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Arrêté - AM 392 AOT STATIONNEMENT FETES MANDREANES
Arrêté - AM 395 AOT STATIONNEMENT FETES MANDREANES
Arrêté - AM 299 AOT STATIONNEMENT FESTIVE REPAS
Arrêté - AM 328 AOT Stationnement village italien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 328 AOT Stationnement village italien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
328-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
-
VU
le
code
de
la
route
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18/2014
du
27 janvier
2014 ;
-
VU
la
convention
de
partenariat
entre
la
Chambre
de
Commerce
Italienne
pour
la
France
de
Marseille
(CCIFM)
et
la
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
en
date
du
27
mai
2025 ;
-
VU
la
demande
de
la
Chambre
de
Commerce
Italienne
pour
la
France
de
Marseille
(CCIFM)
représentée
par
M.
Domenico
BASCIANO
en
qualité
de
président,
située
2,
rue
H.
Barbusse
-
13001
Marseille,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
la
3éme
édition
de
la
manifestation
dénommée
«
les
délices
d'Italie
et
de
Procida
» sur
la place
des
Résistants,
du
jeudi
3 au
dimanche
6 juillet 2025 ;
-
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
de
la
place
des
Résistants
ainsi
que
des
emplacements
de
parking,
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
place
des
Résistants,
du
mardi
1°' juillet
au
lundi
7
juillet
2025
pour
organiser
la
3éme
édition
de
la
manifestation
dénommée
«
les
délices
d'Italie
et de
Procida
».
(Le
mardi
1°
et
mercredi 2
juillet
2025
sont
prévus
pour
le montage
du
village
et
le lundi
7 juillet 2025
pour
le démontage
du
village.)
ARTICLE
2 - Le
village
italien
sera
ouvert
au
public
les jours
et
heures
nommés
ci-dessous :
e
le
jeudi
3 juillet 2025
: 10h00-23h00 ;
e
le vendredi
4 juillet 2025
: 10h00-23h00 ;
°
le samedi
5 juillet
2025
: 10h00-23h00
;
e
le dimanche 6
juillet 2025
: 10h00-20h00.
ARTICLE
3 - L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
300
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.24
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
4
-
En
cas
de
dégradation
de
la
place
des
Résistants
constatée
par
la
police
municipale,
la
remise
en
état
de
cette
dernière
incombera
entièrement
au
bénéficiaire
de
l'autorisation. ARTICLE
5 - L'organisateur
s'engage
à
régler
une
participation
forfaitaire
de
1 050.00
€
pour
les
7
jours
d'occupation
du
domaine
public
en
application
de
la
convention
de
partenariat
entre
CCIFM
et
la ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer. ARTICLE
6 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
une
partie
de
la
place
des
Résistants,
en
face
de
la
Halle
des
pêcheurs
à
côté
du
Quai
d'Honneur
pour
permettre
le stationnement
des
commerçants
du
village
italien
du
mardi
1°
au
lundi
7 juillet
2025.
ARTICLE
7
- L'ensemble
du
parking
du
stade
du
village
sera
ouvert
au
stationnement,
du
vendredi
4 au
dimanche
6 juillet 2025.
ARTICLE
8
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
totalité
du
parking
de
l'office
du
tourisme,
du
mardi
1°’ au
lundi
7 juillet
2025.
ARTICLE
9-
À
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parking
de
l'office
du
tourisme
à
droite,
du
mardi
1°°
au
lundi
7 juillet
2025.
ARTICLE
10
- Les
véhicules
en
infraction
à
l’article
7
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
par
le
service
de
la
fourrière.
ARTICLE
11
- La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
ainsi
que
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
assurés
par
les
services
municipaux
7
jours
à
l'avance. ARTICLE
12
-
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publique
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation. ARTICLE
13
- L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier.
ARTICLE
14
- La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
l'organisateur
du
strict
respect
des
autres
dispositions
légales
éventuellement
applicables
à
l'opération,
y
compris
dans
le
domaine
de
la sécurité.
ARTICLE
15
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
où
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la
charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
Vauban,
Héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
16
- L'’organisateur
devra
avoir
en
sa
possession
le
présent
arrêté
et
le
présenter
à
toute
réquisition
des
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
17
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
N°18/2014
du
17
janvier
2014,
l'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d’un
procès-verbal,
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
des
manifestations. ARTICLE
18
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
19
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 23
juin
2025
Le
maire, Par
dé
Le
par
TT
Claude PRIOL
Gilles
VINCENT