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Arrêté - AM 464 AOT AMICALE DES POMPIERS
Arrêté - AM n°200 AOT Neuja soiree musicale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°200 AOT Neuja soiree musicale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
200-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,L.2212-2
et
L.2214-3;
-
__Vule
code
de
la sécurité
intérieure ;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°
18/2014
du
27
Janvier
2014
;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°
02/2025
du
19
décembre
2024 ;
-
Vu
la
demande
de
la
brasserie
Neuja
- Boulevard
de
Champagne
- 83430
Saint-
Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
boulodrome
de
la
place
du
Marégau
pour
l'organisation
des
soirées
musicale,
le
samedi
26
juillet,
et
les
vendredis
8 et 22
août
2025
de
17h00
à
minuit;
- _
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
le
dudit
site,
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Les
organisateurs
sont
autorisés
à
occuper
le
boulodrome
de
la
place
du
Marégau
pour
l’organisation
des
soirées
musicale,
le
samedi
26
juillet,
et
les
vendredis
8
et
22
août
2025
de
17h00
à
minuit.
ARTICLE
2
-
Conformément
à
l'arrêté
municipal
n°18/2014
du
17
Janvier
2014,
les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
la
diffusion
de
la
musique
amplifiée
limite
en
tout
lieu
l'exposition
sonore
à
105
dB
(A).
Toute
infraction
constatée
par
les
services
de
police,
outre
la
rédaction
d'un
procès-verbal
peut
entrainer
l'interruption
immédiate
de
la manifestation.
ARTICLE
3
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
vauban,
héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la
structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
4 - Les
organisateurs
devront
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publique.
ARTICLE 58
- Les
organisateurs
devront
s'acquitter
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
au
tarif
fixé
annuellement
par
le
conseil
municipal,
conformément
à
la
décision
municipale
n°02-2025
du
19
décembre
2024.
Soit
l'occupation
de
454
m?
à
197.20
€ par
jour.
ARTICLE
6 - les
organisateurs
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
«
sécurité
renforcée.
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
7 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
mairie,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale
chef
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-
Mer/Saint-Mandrier-sur-Mer
et
tous
agents
de
la
forcé
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
16
avril
2025
Le
maire,
Gilles
VINCENT