Procès Verbal - PV CM 07 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Samognat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

Convocation en date du 28 Mars 2025, affichée le même jour.

Ordre du jour

1) Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal ;

2) Approbation du Compte Financier Unique (CFU);2024 ;

3) Affectation des résultats 2024 ;

4) Vote des taux des impositions directes locales pour l’année 2025 ;

5) Attributions de subventions pour l’année 2025 ;

6) Vote du budget primitif 2025 ;

7) Facturation de l'électricité à la société de Chasse ;

8) Révision de la commission de contrôle des élections ;

9) Achat d’un terrain

10) Révision des différentes commissions communales suite à changement de l’effectif du conseil municipal ;

11) Questions diverses.

Etaient présents : Mesdames BERTELLE B, ESCODA A, ECOCHARD S, NIGRA A, ROCHET A-F, SOURDS.

Messieurs CARMINATI S, MERCIER P, NEVES À, REYNIER X, ROTTIER D, TERRASSON D.

Était absent excusé : Monsieur MERCIER André

Monsieur Philippe MERCIER est désigné comme secrétaire de la séance, La séance est ouverte à 20 heures 00. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance précédente, 03/03/2025, est lu et approuvé sans annotation de la part des conseillers municipaux.

æ1* délibération, N°D2025019 : Compte réndu des décisions } prises par Je Mois dans le: Gadré des délégations reçues du Conseil Municipal :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 ;

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations ;

Le Conseil Municipal, prend acte :

-des marchés listés ci-dessous, passés et signés par le Maire depuis la précédente séance du Conseil Municipal :

N° décision Décisionfobjet du marché Attributaire Montant HT Et date . en € 2025016 Gagnieux Fioul 1 000 € HT 18/03/2025 1000L, de GNR Montagne pour le tracteur O1 Leyment

Page- 1 -sur6MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain

æ 2% délibération, N°.D2025020 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Va la note de présentation brève et synthétique du CFU 2024 et du Budget Pritnitif 2025,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Le CFU du budget principal fait ressortir Les résultats suivants

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales (CGCT),

Vu la note de présentation brève et synthétique du CFU 2024 et du Budget Primitif 2025,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal de la commune,

Considérant que le CFU se substitue au compte adiministratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations elés sur {a situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Le CFU du budget principal fait ressortir les résultats suivants

COMMUNE DE SAMOGNAT « SAMO.GOMMUNE DE SAMOGNAT - CF. 2074

{ IV. ÉTATS ANNEXES Ï ir | Ï

PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU EUDGET PRINCIPAL Et DES BUDGETS ANNEXES È A3 |

1- BUDGET PRINCIPAL.

SECTION Prévisions | Réaisaitons = ete out Rastos à réallsar au 34H2 Crédits sans emple

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 814018,04 258017,93 | - 10 568,88 804235

RECETTES 314618,62 263 181,91 40 598,28 1092843

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1005963,10 404 485,65 0,00 611 807,47

RÉCETTES 1 005 883,10 11553189 0,00 109 368,89

Après présentation du CFU 2024 du budget principal et hors présence de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 1 1 voix pour et une abstention de Madame le Maire

APPROUVE le CFU (Compte Financier Unique) 2024 du budget principal

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération

ge 3%" délibération, N° D2025021 : Affectation du résultat 2024 :

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024,

- Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de Fonctionnement de : 621 176,36 euros Un déficit d’Investissements de : 32 866,02 euros

-Constatant les restes à réaliser à reporter au budget 2025 à la section d’investissements :

En dépenses : 10 558,36 euros En recettes : 40 538,28 euros

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE, d’affecter dès le budget primitif 2025 les résultats de l’exercice 2024 comme suit :

sur l'excédent de la section de fonctionnement de 621 176,36 euros : -Affectation de 618 290,26 euros à Particle R 002, « résultat de fonctionnement reporté », -Affectation de 2 886,10 euros à l’article R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »,

V le déficit de la section d’investissements de 32 866.02 euros est reporté en dépenses à l’article R 001, « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

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PAM délibération. N° D2025022 : Vote des taux des impositions directes locales pour l’année 2025

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2024 :

— Taxe foncière / bâti : 29.56 %

— Taxe foncière / non bâti 136,09 %

— Taxe habitation résidence secondaire : 6.88%

Considérant les taux de l’année 2024 et les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2025,

Sur proposition de la commission des finances, qui s’est réunie le 10 Mars 2025, de ne pas augmenter les taux pour l’année 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - DECIDE de fixer les taux communaux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :

— Taxe foncière / bâti : 29.56 %

— Taxe foncière / non bâti : 36,09 %

— Taxe habitation résidence secondaire : 6.88%

ES" délibération, N° D2025023 : Attribution des subventions pour l’année 2025

Sur proposition de la commission communale des finances qui s’est réunie Le 10 Mars 2025, et après examen des différentes demandes de subventions reçues à ce jour,

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE d'attribuer pour l’année 2025 les subventions suivantes :

ï ! Désignation : : in ‘Subvention Aide pour Mayotte 1 500€

Association communale de Chasse de Samognat 1 500€

Sou des Ecoles de Matafelon-Granges 510€ Adapei 300€ Amicale du Personnel des Monts Berthiand 100€

Histoiria 100€

TOTAL 4 010€

-CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

a 6" délibération, N° D202025024 : Vote du Budget Primitif 2025 “] La M57 permet également la fongibilité des crédits au budget primitif, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections fonctionnement et investissement (article L.5217-10-6 du CGCT).

Madame le Maire propose la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5% pour le vote du budget 2025 au conseil municipal.

Cette disposition permet de modifier dès que le besoin apparait la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Les virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Le Maire informera le Conseil municipal des mouvements de crédits lors de la séance suivante.

La proposition du budget primitif 2025 est présentée au conseil Municipal (transmis par mail en date du 24/03/2025) et vue lors du conseil municipal est soumise au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2025 de la commune comme suit :

- Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes équilibrées à 1 406 134,52 euros

- Section d’Investissements

Dépenses et Recettes équilibrées à 405 632,66 euros

ET VALIDE la fongibilité des crédits à 7,5% pour le budget primitif 2025 de la commune Page-3-sur6MAIRIE DE SAMOGNAT- Département de l’ Ain

a P% délibération, N°_D202025025 : Facturation de l’électricité du garage à la Société de Chasse de SAMOGNAT

Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que la société de chasse de Samognat avait auparavant des frigos et des congélateurs dans le local à côté de l’église et un congélateur dans la petite salle du haut de la salle des fêtes.

Depuis la construction du garage en contrebas de la salle des fêtes, la société de chasse a mis tout son matériel ainsi que les frigos et congélateurs dans ce local. Ce local est destiné à stocker le matériel communal (tables et chaises) ainsi que le matériel des associations (Chasse, ASCS et Théâtre).

Il s'avère que les notes d'électricité ont fortement augmenté à la salle des fêtes et ceci notamment depuis la construction du garage qui est relié électriquement à la salle des fêtes. En effet, depuis 2 ans plusieurs raccordements ou ajout de matériels a été installé sur Le compteur électrique de la salle des fêtes (garage, VMC et panneau lumineux),

Dans ce local lors de la construction un sous-compteur a été installé, mis uniquement pour les frigos et congélateurs de la chasse, afin de voir la consommation car très énergivore vu les équipements.

Afin de mieux comprendre les factures électriques et son augmentation, le sous-compteur a été relevé plusieurs fois dont la dernière en date du 06/03/2025 à 6 679,22KWh. Après calcul, il s'avère que cela représente la somme de 1 202.00€ HT pour les 2 années d’utilisation soit environ 600.00€ HT /an.

Aussi, Madame le Maire a échangé avec Le Président de la société de chasse afin de lui faire comprendre qu’auparavant l’électricité de l’église était un forfait si bien que la commune payait peu, cependant là avec l’abonnement de la salle des fêtes, la facture a augmenté.

C’est pourquoi Madame le Maire propose de refacturer la consommation électrique, correspondant au sous-compteur, à la société de chasse de Samognat.

Cependant, elle propose de ne pas leur facturer la consommation électrique avec antériorité du fait que les membres de l’association n’ont pas été prévenu dans les temps. Cependant, comme ils ont été prévenus en début d’année et que plusieurs relevés d’index ont été fait en Décembre 2024, Février et Mars, Madame le Maire propose de retenir le dernier index relevé au 06/03/2025 de 6679.22 kWh.

A compter du 06/03/2025, elle précise qu’il sera procédé tous les ans à un relevé compteur et que la consommation électrique sera facturée intégralement en TTC à la société de chasse de Samognat.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas facturer la consommation électrique avec antériorité à la société de Chasse de Samognat, depuis la construction du garage

DECIDE de facturer intégralement (en € TTC) la consommation électrique à la société de chasse de Samognat à compter de l’index relevé le 06/03/2025, soit 6 679.22 kWh, selon le relevé de l’index du sous-compteur du garage et selon les factures d’électricités de la salle des fêtes

CHARGE Madame le Maire de prévenir la Société de Chasse de Samognat CHARGE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

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[ & 8°" délibération, N° D202025026 : Révision de la commission de contrôle des élections

Suite au décès de Madame REGAD-PELLAGRU Brigitte, membre du conseil municipal, qui

faisait partie de la commission de contrôle des élections, en tant que suppléante membre du conseil municipal, il convient de nommer un conseiller municipal suppléant pour cette commission.

Pour rappel, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence

pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.

La commission de contrôle a deux missions :

— elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis

sa dernière réunion ;

— elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation

prises à leur égard par le maire.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

— un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux

de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

— un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;

— un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire,

Les membres de cette cammission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque

renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus

d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Mernbre du. conseil municipal.|. Délégué de l'Administration |: : Délégué du Tribunal | : RU y : _. Jüdiciatre

Titulaire Suppléant Titulaire : | "Suppléant Titulaire :Suppléant NEVES REGAD- VINDARD DE MARCH MERCIER CAMET Jean Alexandre PELLAGRU | Pascale Roland Geneviève Brigitte

Le conseil municipal doit donc nommer un membre du conseil municipal suppléant pour cette commission

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de nommer Aline NIGRA comme membre du conseil municipal suppléant pour la commission de contrôle des élections

CHARGE Madame le Maire de prévenir la préfecture de ce changement CHARGE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

a S% Jélibération, N° D202025027 : Achat d’un terrain

Madame le Maire souhaite revenir sur le devenir de la parcelle AB 58 de 2 175nx située dans le village.

Lors du Conseil municipal du 03 Mars dernier, cf D2025015, il a été décidé de classer uniquement 800m° en zone constructible (plutôt sur le bas de la parcelle), de n’autoriser qu’une seule

construction et que cette construction sera soumise à une OAP avec des contraintes et des

restrictions particulières,

A la suite de ce conseil, Madame le Maire a informé la famille BOURGEOIS/TREUILLET de cette décision par courrier,

Monsieur TREUILLET et Madame BOURGEOIS, par courrier du 31/03 dernier, ont alors accepté la proposition précédente du conseil municipal du 03 Février 2025 de vendre cette parcelle, AB 58, au prix de 40 000€ à la commune.

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ACCEPTE d’acheter la parcelle AB 58 au prix de 40 000€ hors frais de notaire PRECISE que ce terrain, au prochain règlement du PLUIH, sera classé en Zone N donc non constructible

CHARGE Madame le Maire ou un adjoint de signer tous actes relatifs à ce dossier

æ 1 point : Révision des différentes commissions communales suite à un changement de l’effectif du conseil municipal

Suite à la démission de Monsieur PAOLASSO l’année dernière et au décès de Madame REGAD- PELLAGRU en Février, il convient de revoir certaines commissions communales. Un nouveau tableau, mis à jour, sera transmis à tous les conseillers.

& Questions diverses

Madame le Maire rappelle la convention signée avec Citéo concernant les déchets abandonnés, pour cette année, l’entreprise octroye une subvention de 147.15€ à la commune.

Madame le Maire informe qu’elle va participer à une réunion concernant la ligne de bus 5 qui dessert Oyonnax- Montréal-La-Cluse en passant par Samognat.

La journée de nettoyage aura lieu le Samedi 12 avril prochain, en fonction du monde présent la commune sera nettoyée Place de l’Eglise, Espaces verts Résidence Joséphine, Parking du bord du lac, Chemin de l’eau et RD 13. Nous vous attendons nombreux.

Prochain conseil municipal : 05/05/2025.

Le Fleurissement aura lieu cette année le 17/05 le matin.

Pour rappel, cette année le Club de Théâtre « Les Z’égarés » fêteront leurs 30 ans.

Prochaine réunion de la commission communication 16/06 à 19h30, afin de prévoir le diaporama pour les vœux 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Vu par nous, Maire de Samognat, pour être affiché le

A Samognat, le

Le Maire Le secrétaire de séance

Annie ESCODA Philippe MERCIER

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