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Procès Verbal - PV CM 23 05 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Samognat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAMOGNAT--- Département de l’ Ain
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
Convocation en date du 13 Mai 2022, affichée Le même jour.
Ordre du jour
1) Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal ;
2) Point sur l’aménagement de la place de la mairie et de la salle des fêtes ; 3) Point sur le quartier exemplaire ;
4) Demande de subvention auprès du Département de 1’ Ain pour la construction du garage ; 5) Financement du voyage scolaire des enfants de Samognat scolarisés à l’école de Matafelon-Granges ;
6) Questions diverses.
Etaient présents : Mesdames BERTELLE B, ECOCHARD $, ESCODA A, NIGRA A, REGAD-PELLAGRU B.
Messieurs CARMINATI $, MERCIER P, NEVES À, PAOLASSO $, REYNIER X, ROTTIER D, TERRASSON D, SOURDS$.
Étaient excusés : MERCIER À, ROCHET A.F.
Monsieur Sébastien PAOLASSO est désigné comme secrétaire de la séance. La séance est ouverte à 20 heures 00. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.
Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité
| 1 point = Bâtiment communal à côté de l’église
Le Conseil municipal envisage de démolir ou restaurer le bâtiment.
æ1" délibération, N° D2022024- Compte-rendu des décision prises par le Maire dans le cadre des délégations réçues du conseil municipal.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les délégations accordées à Mme le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations ;
Le Conseil Municipal, prend acte :
-des marchés listés ci-dessous, passés et signés par le Maire depuis la précédente séance du Conseil Municipal :
Ndssion Décision/objet du marché Attributaire Montant HT ate en €
OU Equipement vestimentaire du service technique Techni+ 562.05 €
ation |_ "sécurité des plates formes Gévatrees | Croupes Forces | 890.0€
2202 Entretien voirie 2022 Colas 18415.00 €
Page - 1 -sur 3 MAÏRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain
Are Achat produits guêpes DACD 292.73 €
Ne Iluminations de Noël SONEPAR 563.18 €
20 Gestion base de données défibrillateur MATECIR 12.00 €
17108202 vtements de rail à chaussures Billet Fournier 483.03 €
Aucune autre décision n’a été prise.
2e point — Aménagement place de la mairie
Les travaux avancent bien, le retard a été rattrapé. Les travaux de la terrasse sont en cours. A partir du 7 juin, Sobeca doit commencer les travaux d’enfouissement pour 3 semaines. La pose des mâts d'éclairage public est prévue fin septembre avec une mise en service par ENEDIS début Octobre.
æ 2e délibération, N° D202202$ : - Demande de subvention auprès du Département pour la Construction du garage ‘
Madame le Maire indique aux conseillers municipaux qu’en complément de l’aménagement de la place de la mairie et de la salle des fêtes, il a été décidé de construire un bâtiment (garage) en prolongement de la salle des fêtes pour ranger les différentes affaires de la commune et des associations communales (chasse, ASCS et Les Z’égarés).
Madame le Maire précise que ce dossier ne fait pas partie du marché d'aménagement de la place de la mairie et de la salle des fêtes et propose de valider le plan de financement suivant Dépenses : Recettes
Désignation Montant HT Désignation Montant
Maçonnerie — 80 972.87€ Subvention Département Ain 20 000.00€
Toiture terrasse 59 007.62€ | Fonds propres 119 980.49€
TOTAL | 139 980.49€ TOTAL | 139 980.49€
Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour demander une subvention au département de l’Ain à hauteur de 20 000.00€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré. à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à DEMANDER une subvention de 20 000.00€ au Département de l’Ain pour la construction du garage extension de la salle des fêtes et complément de l'aménagement de la place de la mairie et de la salle des fêtes
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
3e point — Quartier exemplaire
Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’un appel à candidature a été lancé le 10 mai 2022 pour la consultation auprès des aménageurs qui devront proposer un projet en accord avec le cahier des charges retenu.
La date limite des offres est fixée au 12 juillet 2022.
æ 3ème délibération, N° D2022026 : - Financement du voyage scolaire des enfañts de demande de subvention auprès du Département pour la construction du garage
Les enfants de primaire de l’école de Matafelon-Granges doivent partir en voyage scolaire à Angoulême et au Futuroscope du 28 juin au 2 Juillet, soit 51 enfants concernés dont 12 de Samognat.
Page -2 -sur 3 MAIRIE DE SAMOGNAT--- Département de P Ain
Ce projet a un coût de
Coût du voyage: 422€/ enfant Coût total : 21 522.00€
Désignation Coût pour un Coût pour les 51 enfant enfants
Coût du voyage 422.00€ 21 522.00
Subvention du Sou des Ecoles de Matafelon 313.00€ 15 963.00€ Don de l’entreprise Chardeyron 9.80€ 500.00€
Reste à charge des familles 99.20€ 5 059.00€
Subvention Mairies Matafelon et Samognat 20.00€ 1 020.00€
Reste à charge des familles après toutes 79.20€ 4 039.00€ subventions
Madame le Maire explique que la commune de Matafelon a octroyé une subvention à hauteur de 20€/enfant domicilié à Matafelon participant à ce voyage scolaire soit 39 enfants, soit une subvention de 780.00€.
Madame le Maire propose de financer à hauteur de 20€/enfant ce voyage sachant que 12 enfants de la commune sont concernés soit une subvention 240.00€, et rappelle que Matafelon est l’école de secteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention de 20.00 € par enfant, pour les 12 enfants de la commune. Elle sera versée à l’'OCCE, coopérative de l’école, pour les enfants domiciliés sur Samognat et scolarisés à Matafelon.
AUTORISE Madame le Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
| & Questions diverses
- Etablissement des tours de garde pour les élections législatives du 12 et 19 Juin 2022, pour information le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
- La réunion fleurissement aura lieu le 6 juillet à 18h30.
Prochain conseil municipal le 25 juillet à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.
Vu par nous, Maire de Samognat, pour être affiché le 31/05/2022
A Samognat, le 31 mai 2022
Le secrétaire de séance
Annie ESCODA
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