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Procès Verbal - 2015 04 07 PV CM
Procès Verbal - f6qjt PV CM 2022 04 07
Procès Verbal - f6qjt PV CM 2022 04 07
Procès Verbal - PV du CM 07 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
# R CHÂTILLON
sur
UP
Chalaronne
L'Ain’croyable
cité
de
la
Dombes
Page
1
sur
19
Q@
Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
@
047455
04 33
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org
©
chatillon-sur-chalaronne.fr
@
Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
L'enregistrement
audio
de
la présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
7
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
1°
avril
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
-
Mme
SOUPE
-
M.
DI
CARLO
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- M.
GINDRE
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
RAVOUX
représentée
par
Mme
ROBIN
- Mme
CARLOT-MARTIN
représentée
par
M.
MARTINON
- Mme
BROCHARD
représentée
par
M.
JACQUARD
- Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-
DESFARGES
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
PERREAULT
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absente
: Mme
FETTET-RICHONNIER.
Madame
Fabienne
BAS-DESFARGES
est élue
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
3
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3
mars
2025
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
observations,
ni
remarques.
Rapport
n°1
: Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2025
Madame
ROBIN
: après
examen
en
commission
Finances
le
24
mars
2025,
il
est
proposé
aux
élus
d'attribuer
les
subventions
2025
aux
associations
culturelles,
comme
suit :
le
Département
Auvergne-Rhône-Alpes Ce
à4 2e
Apl
_
228
(‘te
VILLE
ET
MÉTIERS
D'ART
GiLADoMES
AIN’
sr
©
Villes et Villages Fleuris
Petites villes és demain Page
2 sur
19
Subventions
2025
CULTURE
Associations
Attributions
2024|
Demandes
2025|
Propositions
2025
ACADÉMIE
DE
LA
DOMBES
350,00
€
350,00
€
350,00
€
Amicale
France
Québec
-Divin
Salon
400,00
€
0,00
€
0,00
€
Cuivres
en
Dombes
4 000,00
€
4
000,00
€
4 000,00
€
Festival
de
Théâtre
Contemporain
9 000,00
€
11
500,00
€
8 000,00
€
Créateliers
pour
Tous
350,00
€
360,00
€
360,00
€
JUMELAGE
(cadeaux
aux
écoles)
600,00
€
500,00
€
500,00
€
Comité
de
Jumelage
0,35
€
par
habitant
10
113,00
€
0,00
€
0,00
€
LA
PIE
QUI
GRATTE
4 000,00
€
4 000,00
€
4 000,00
€
ARTIS
0,00
€
4 000,00
€
3 000,00
€
OMC
32
000,00
€
25
000,00
€
25 000,00
€
Eco
Solid’'Ere
700,00
€
1 300,00
€
700,00
€
TRADITION
SUR
CHALARONNE
200,00
€
400,00
€
200,00
€
Les
petites
Pages
Châtillonnaises
600,00
€
1 000,00
€
600,00
€
Châtillon
Chante
300,00
€
500,00
€
300,00
€
UNION
MUSICALE
8 000,00
€
8 400,00
€
8 400,00
€
Madame
BIAJOUX : il est
proposé
aux
élus
d'attribuer
les subventions
2025
aux
associations
sportives,
comme
suit :
Subventions
2025
SPORTS
Associations
Attributions
2024
Demandes
|Propositions
2025
2025
Athlétisme
Châtillonnais
(VAILLANTE
)
2 600,00
€
3 000,00
€
2 600,00
€
Course
des lumières
1000.00€]
10000€)
;5ppg0e
Badmin'Dombes
500,00
€
500,00
€
500,00
€
F.C.D.B.
Football
4 000,00
€
6 000,00
€
4
000,00
€
Gaule
Châtillonnaise
200,00
€
200,00
€
200,00
€
Club
Loisirs
Sportif
Châtillonnais
100,00
€
150,00
€
100,00
€
K.C
.C.-
Karaté
1 400,00
€
1 400,00
€
1 400,00
€
Club
de
Modélisme
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Office
Municipal
des
Sports
20 000,00
€
0,00
€
-€
XV
de
la
Dombes
- Rugby
2 000,00
€
8 000,00
€
2 000,00
€
Gymnastique
Châtillonnaise
1 000,00
€
2485,00
€
1 000,00
€
Cross
Can'AIN
500,00
€
2 000,00
€
500,00
€
Vaillante
Handball
2 500,00
€
2000,00
€
1 500,00
€
Tennis
1 500,00 €
2 500,00 €
1 500,00 €
Bien
Organiser
pour
Mieux
Soutenir
4 000,00
€
5 000,00
€
4 000,00
€
Volley
N'Co
500,00
€
1
500,00
€
1 000,00
€
Club
de
musculation
500,00
€
500,00
€
Madame
ROBIN
: en
ce
qui
concerne
l'enfance
et
l'entraide,
les
subventions
envisagées
sont
les
suivantes :
#.B
CHÂTILLON
Conseil Municipal du 07/04/2025
Chalaronne Page
3 sur
19
Subventions
ENFANCE
ET
ENTRAIDE
Associations
Attributions
2024 | Demandes
2025|
Propositions
2025
AMICALE
DES
ANCIENS
SAPEURS
POMPIERS
100,00
€
100,00
€
100,00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
2
000,00
€
2 500,00
€
2
000,00
€
JSP
(Jeunes
Sapeurs-Pompiers)
2 000,00
€
1 300,00
€
CHATILLON
NATURE
EN
DOMBES
14251,00
€
14
593,00
€
14
593,00
€
COMITE
DE
LA
FOIRE
5 250,00
€
5 000,00
€
5 250,00
€
DÉLÉGATION
Miss
Châtillon
1 000,00
€
2 000,00
€
1 500,00
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
32
000,00
€
35
000,00
€
32
000,00
€
APIC
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Association
sportive
collège
Eugène
Dubois
300,00
€
500,00
€
300,00
€
Association
sportive
collège
Saint
Charles
300,00 €
500,00 €
300,00 €
Subventions
2025
CENTRE
SOCIAL
La
Passerelle
ASSOCIATION
Attributions
2024
Propositions
2025
Intégration
de
la
subvention
et
240
000,00
€
coordination
du
CEL
231
000,00
€
Restauration
scolaire
16
430,00
€
17
360,00
€
Subventions
2025
OGEC
SAINT
CHARLES
ASSOCIATION
Attributions
2024
FOpSIIQNE
1
Forfait
communal
44
187,00
€|Estimation
68
élèves
châtillonnais
53
380,00
€
Voyage
Allemagne
1 000,00
€
j
Le
montant
total
des
subventions
prévisionnelles
s'élève
à
446
093
€.
Les
aides
seront
versées
sur
présentation
de justificatifs.
Monsieur
le
Maire
: sur
5
ans,
environ
2,2
M
€
ont
été
attribués
aux
associations
châtillonnaises.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
(25
voix
pour)
attribue
la
subvention
pour
2025
à
la
Gaule
Châtillonnaise
(un
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
subvention).
Il approuve
à
l’unanimité
(26
voix
pour)
l'attribution
des
autres
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025.
Rapport
n°2
: Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2025
: taxes
sur
le
foncier
bâti
et
le
foncier
non
bâti
et
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires
Monsieur
MORIN :
l'état
de
notification
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
n°1259,
indiquant
les
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
pour
l'année
2025,
a été
transmis
le
17
mars
2025 :
4, B
CHÂTILLON
Conseil Municipal du 07/04/2025
WP
Chaïaronne Taxe
foncière
sur
propriété
bâti
/
TFPB
Page
4
sur
19
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2025
Taux
d'imposition
communaux
2024
Produits
à taux
constants
8
322
000,00€
32,67
%
2718
797,00
€
Taxe
foncière
sur
propriété
non
bâti / TFPNB
139
200,00
€
49,93
%
69
503,00
€
Taxe
d'habitation
(THLV
et THRS)
456
300,00
€
11,34
%
51
744,00
€
logements
vacants
et
résidences
secondaires
Compte
tenu
de
l'augmentation
de
1,70
%
des
bases
fiscales
décidée
par
l'État
en
2025,
le
produit
des
taxes
locales
connaîtra
une
hausse
d'environ
56
800
€,
sans
évolution
des
taux
et
après
application
du
coefficient
correcteur.
Monsieur
le
Maire
nous
propose
pour
l'année
2025
de
maintenir
les
taux
de
taxes
locales
au
même
niveau
que
2024.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
les
taux
de
la
fiscalité
locale
2025,
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
sur
Propriété
Bâti
(TFPB)
=
32,67
%,
- Taxe
Foncière
sur
Propriété
non
Bâti
(TFPNB)
=
49,93
%,
- Taxe
d’Habitation
sur
Logements
Vacants-Résidences
Secondaires
(THLV
et
THRS)
=
11,34
%.
Rapport
n°3
:Vote
des
budgets
primitifs
2025
et
affectations
des
résultats
:budget
principal,
et
budgets
annexes
eau,
assainissement,
camping,
cinéma
et
nouvelle
gendarmerie
Budget
principal
: affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
Monsieur
MORIN
:le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
présente
les
résultats
suivants
:
Affectatio
é
Excédent
€
Déficit €
Résultat
cumulé
€
Section
de
fonctionnement
1
607
777,01
2
630
503,35
Report
exercice
N-1
1 022
726,34
Section
d'investissement
428010,60
Report
exercice
N-1
-725
401,80
-297
391,20
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024,
comme
suit
:
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
630
503,35
€
est
affecté
:
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
1 600
00,00
€,
- au
compte
002
recette
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
1
030
503,35
€.
Le
déficit
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
297
391,20
€
est
affecté
au
compte
001
en
dépense.
L’affectation
est
adoptée
à
l'unanimité.
Vote
des
budgets
primitifs
2025
: budget
général
Monsieur
MORIN
: le
budget
général
prévisionnel
est
proposé
comme
suit
:
fm
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
NP
Chaïaronne Page
5
sur
19
BUDGET
GENERAL
- SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
002
Résultat
n-1
1030
503,35
1022726,34
|Affect RT
N-1
k
013
Atténuation
des
charges
130
000,00
158
000,00
|Remb.
U+ch.
Sociales
Chèques
déjeuners
salariés
F |
042
Opération
transfert
entre
sections
172
161,31
115000,00
|QP
Subventions
+
travaux
en
régie
70
Pdts
services,
domaine
et vies
directes
313
150,00
226
000,00
|Voirie,
orange,
musée,
école
musique
h
73
Impots
et taxes
5 870
066,00
5816166,00
|TFB,
TFNB,
THLV4RS,
Compensations
Etat
et AC
CC
Dombes
h
74
Dotations,
subventions
et
participations
1
280
423,00
1344
447,00
|Subventions
et
dotations
état,
département
(Région
en
2024)
k
75
Autres
pdts
gestion
courante
113
000,00
115000,00
{Locations
F
77
Produits
exceptionnels
1
700,00
4
000,00
|Dégrèvement
TH
r
78
Reprise
prov.
Créances
douteuses
-
-
Reprise/créances
douteuses
TOTAUX
8 911
003,66
8 801
339,34
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
011
Charges
à
caratère
général
2
741
000,00
2817720,00
|Fluides,
assurances,
honoraires.
y
012
Charges
de
personnel
3
115
000,00
3063
500,00
|Salaires
et charges
sociales
F
014
Atténuation
de
produits
10
000,00
5000,00
|Dégrèvements
TH
sur
logement
vacants
k
023
Virement
à la section
d'investissement
1463
310,66
1206
358,34
|Autofinancement
k
042
Dotations
aux
amortissements
320
000,00
350
000,00
[Dotations
annuelles
+
65
Autres
charges
gestions
courantes
1
053
693,00
1163761,00
|Sub.
aux
assoc.
Contrib
SIEA,
service
incendie,
indem.
élus
F
66
Charges
financières
202
000,00
189
000,00
|Interets
des
emprunts
+
variation
ICNE
F
67
Charges
exceptionnelles
5 000,00
5000,00
|Divers
k
68
Prov.
Créances
douteuses
1
000,00
1000,00
|Créances
douteuses
kr
TOTAUX
8 911
003,66
8 801
339,34
BUDGET
GENERAL
- SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Résultat
n-1
-
=
Affectation
RT
N-1
Virement
section
fonctionnement
1
463
310,66
1206
358,34
|Virement
entre
sections
Produits
de
cessions
456
000,00
1,00
|Cession
immobilière
FCTVA
75
000,00
110
000,00
[TVA sur
investissement
Taxe
d'aménagement
90
000,00
170
000,00
{Sur
constructions
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1
600
000,00
1500
000,00
{Affectation
RT
N-1
Dépôts
et cautionnements
reçus
18
000,00
18
000,00
|Cautions
locations
ENR
Dotations
aux
amortissements
320
000,00
350
000,00
{Contre
partie
BF
Remboursement
du
budget
camping
30
000,00
50
000,00
|2ème
part
Subventions
à recevoir
144
950,00
316
690,70
[Subventions
sur
investissement
TOTAUX
4
197
260,66
3 721
050,04
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
fi B CHÂTILLON WP
Chalaronne Page
6
sur
19
a
SE.
ee
À
un
FE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Résultat
n-1
297
391,20
725401,80
|Déficit
Remboursement
annuités
emprunts
1
170
000,00
1
160
000,00
|Annuités
emprunts
Amortissement
subventions
162
161,31
90
000,00
{Subventions
reçues
sur
investissements
Attribution
de
compensation
invest.
15
000,00
15
000,00
|CMAE
reversé
à CCD
- TOMPOUCE
Subvention
aux
établissements
80
000,00
-
Provision
budget
annexe
cinéma
projecteur
JAnnuités
EPF
84
000,00
18
000,00
|Annuités
des
invest.
passés/EPF
Dépôt
et caution
reçus
18
000,00
18000,00
|Divers
loc
ENR
Investissements
2 370
708,15
1 694
648,24
|Travaux
/ aménagements
TOTAUX
4
197
260,66
3
721
050,04
Monsieur
LEGRAS
:
cette
année,
nous
sommes
sur
un
budget
essentiellement
orienté
sur
la
maintenance
: c'est-à-dire
l'entretien
de
nos
patrimoines,
réseaux
et
routes.
Peut-être
qu'émergeront,
dans
les
années
à venir,
des
projets
plus
orientés
sur
l'investissement
dans
le tourisme
ou
la qualité
de
vie
à Châtillon.
Monsieur
le
Maire
: la
rénovation
d’une
rue,
avec
ses
trottoirs
et
ses
modes
doux,
c'est
de
la
qualité
de
vie.
L'aménagement
d'un
jardin
patrimonial
au
Centre
Culturel,
c'est
un
espace
touristique
supplémentaire
qui
sera
créé.
Nous
venons
d’être
reconnu
« commune
touristique
»
par
la
Préfecture,
d’ailleurs
la
seule
commune
de
la
Dombes.
Sur
ces
5
dernières
années,
nous
avons
investis
30
M
€.
Madame
D’ALMEIDA :
en
investissement,
253
000
€ sont
consacrés
à
la
«
rénovation
énergétique
»
(toits,
façades,
menuiseries,
terrasse).
Quel
bâtiment
est
concerné
?
Monsieur
le
Maire
: il s’agit
de
La
Poste.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal.
Budget
eau
: affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Monsieur
MORIN
: le compte
administratif
de
l'exercice
2024
présente
les
résultats
suivants
:
Excédent €
Déficit €
Résultat cumulé €
Section
de
fonctionnement
77
870,74
785
421,57
Report
exercice
N-1
707
550,83
Section
d'Investissement
-123
857,96
203
951,12
Report
exercice
N-1
327
809,08
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024,
comme
suit
:
L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
785
421,57
€
est
affecté :
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
325
000,00
€,
- au
compte
002
recette
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
460
421,57
€.
L’excédent
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
203
951,12
€
est
affecté
au
compte
001
en
recette.
L’affectation
est
adoptée
à
l'unanimité.
Vote
des
budgets
primitifs
2025
: budget
eau
Monsieur
MORIN
: le
budget
eau
prévisionnel
est
proposé
comme
suit
:
a,
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
WP
Chalaronne Page
7 sur
19
[
BUDGET
EAU
- SECTION
FONCTIONNEMENT
2025
]
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
002
Résultat
n-1
460
421,57
707
550,83
|Affect
RT
N-1
U
042
Opération
transfert
entre
sections
18
000,00
18
000,00
|QP
Subventions
F
70
Pdts
services,
domaine
et
vtes
directes
150
000,00
150
000,00
|Taxe
sur
l'eau
TOTAUX
VU
62842157
|
875
550,83
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
011
Charges
à
caratère
général
35
100,00
25
100,00
|Fluides,
entretien,
honoraires.
]
o12
Charges
de
personnel
5 000,00
5 000,00
Ê
042
Dotations
aux
amortissements
120
000,00
120
000,00
|Dotations
annuelles
[
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
5,00
{|Arrondis
TVA
TOTAUX
[
160
105,00
150
105,00
[
BUDGET
EAU
- SECTION
INVESTISSEMENT
2025
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Résultat
n-1
203
951,12
327
809,08
[Affectation
RT
N-1
Avance
versée
sur
commande
21
000,00
-
Somec
av.
Jean
Jaurès
remboursement
avance
Excédent
fonct.
capitalisé
325
000,00
Dotation
aux
amortissements
120
000,00
120
000,00
TOTAUX
[
669
951,12
447
809,08
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Amortissement
subventions
18
000,00
18000,00
|Subventions
reçues
sur
investissements
Opération
d'ordre
21
000,00
-
Remboursement
avance
Somec
Jean
Jaurès
Dépenses
imprévues
=
27
809,08
Travaux
AEP
Jean
Jaurès
203
326,09
-
Travaux
Jean
Jaurès
Ph.2
98
625,03
>
Travaux
Maillard
Bel
Horizon
1
170
000,00
180
000,00
Travaux
Bel
Horizon
2
150
000,00
200
000,00
Etudes
Château
d'eau
9 000,00
22
000,00
TOTAUX
[
669
951,12
É
447
809,08
Monsieur
JANNET
: les
études
«
château
d’eau
»
portent-elles
sur
un
second
château
d’eau
?
Monsieur
le
Maire
: l'idée
est
là,
en
effet.
L'étude
va
déterminer
si
nous
avons
besoin
d’un
second
équipement.
Nous
serons
très
vigilants
puisque
le syndicat
des
eaux
envisage
de
construire
3 châteaux
d'eau
sur
son
secteur,
notamment
un
entre
Saint-Trivier-sur-Moignans
et
Baneins.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
eau.
Budget
assainissement
: affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Monsieur
MORIN
: le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
présente
les
résultats
suivants
:
fm
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
WP
Chaïaronne Page
8
sur
19
Affectation.résultat
Excédent
€
Déficit
€
Résultat
cumulé
€
Section
de
fonctionnement
-152
428,02
277
627,54
Report
exercice
N-1
430
055,56
Section
d'Investissement
377
727,54
585
418,34
Report
exercice
N-1
207
690,80
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024,
comme
suit
:
L'excédent
de
la section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
277
627,54
€
est
affecté
au
compte
002
en
recette.
L’excédent
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
585
418,34
€
est
affecté
au
compte
001
en
recette.
L'affectation
est
adoptée
à
l’unanimité.
Vote
des
budgets
primitifs
2025
: budget
assainissement
Monsieur
MORIN :
le
budget
assainissement
prévisionnel
est
proposé
comme
suit :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- SECTION
FONCTIONNEMENT
2025
RECETTES
CHAPITRE!
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
002
Résultat
n-1
277
627,54
430
055,56
|Affect
RT
N-1
042
Opération
transfert
entre
sections
32
000,00
32000,00
|QP
Subventions
70
Pdts
services,
domaine
et vtes
directes
135
000,00
180
000,00
|[Redevance
assainissement collectif
PAC
TOTAUX
444
627,54
642
055,56
DEPENSES
CHAPITRE]
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
011
Charges
à
caratère
général
39
500,00
49
500,00
|Fluides,
assurances,
honoraires.
o12
Charges
de
personnel
5 000,00
5000,00
[Salaires
et charges
sociales
U
023
Virement
à
la section
d'investissement
127
071,94
269
950,56
|Autofinancement
042
Dotations
aux
amortissements
200
000,00
200
000,00
{Dotations
annuelles
U
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
5,00
|Arrondis
TVA
FU
66
Charges
financières
70
050,60
114
600,00
[Intérêts
emprunts
+
variation
ICNE
67
Charges
exceptionnelles
3 000,00
3
000,00
TOTAUX
444627,54
|
642
055,56
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- SECTION
INVESTISSEMENT
2025
Dotations
aux
amortissements
200
000,00
200
000,00
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Affectation
résultat
n-1
585
418,34
207
690,80
|Affect.
Résultat
N-1
Virement
section
fonctionnement
127
071,94
269
950,56
|CF
budget
fonctionnement
Avances
versées
sur
commande
=
52
200,00
Contre
partie
BF
Subventions
d'équipement
721
121,50
182
995,50
|Subentions
travaux
Abergement+AERMC
Reste
à
réaliser
subventions
-
538
126,00
[Agence
Eau
RMC
+
CDO1
Versement
prêt
-
2 250
000,00
|Emprunts
en
cours
TOTAUX
r
1
633
611,78
3 700
962,86
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
4. B
CHÂTILLON
«
Chalaronne Page
9
sur
19
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Remboursement
annuités
emprunts
120
000,00
120
000,00
|Annuités
emprunts
Amortissement
subventions
32
000,00
32
000,00
|Subventions
reçues
sur
investissements
Taxe
d'aménagement
-
50
000,00
|TA station
épuration
dégrévée
Opération
d'ordre
-
52
200,00
[avance
remboursable
Dépenses
imprévues
50
000,00
250
000,00
Travaux
1 431
611,78
3
196
762,86
|Nouvelle
station
épuration
+
travaux
divers
TOTAUX
1 633
611,78
3 700
962,86
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
assainissement.
Budget
camping :
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
Monsieur
MORIN
: le compte
administratif
de
l'exercice
2024
présente
les
résultats
suivants :
Excédent
€
Déficit
€
Résultat
cumulé
€
Section
de
fonctionnemen
24
522,44
29
919,68
Report
exercice
N-1
5
397,24
Section
d'Investissement
-27
201,94
13
965,33
Report
exercice
N-1
41
167,27
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024,
comme
suit
:
L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
29
919,68
€
est
affecté :
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
21
000,00
€,
- au
compte
002
recette
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
8
919,68
€.
L’excédent
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
13
965,33
€
est
affecté
au
compte
001
en
recette.
L’affectation
est
adoptée
à
l’unanimité.
Vote
des
budgets
primitifs
2025
: budget
camping
Monsieur
MORIN
: le
budget
camping
prévisionnel
est
proposé
comme
suit :
BUDGET
CAMPING
- SECTION
FONCTIONNEMENT
2025
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
8
919,68
5397,24
|Affect
RT
N-1
[
o42
Reprise sur amortissement
2 400,67
r
70
Redevances
et
recettes
diverses
123
500,00
112
108,00
|Locations
encaissées
[
73
Taxes
séjours
3 984,65
4 500,00
|Taxes
sur
séjours
campeurs
[
74
Dotations
et participations
10
000,00
10
000,00
{Subvention
équilibre
budget
général
TOTAUX
É
148
805,00
[_132
005,24
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
002
Résultat
n-1
-
-
Affect
RT
N-1
(perte)
r
o11
Charges
à caratère
général
68
800,00
62
000,00
|Fluides,
entretien,
honoraires.
[
012
Charges
de
personnel
60
000,00
50
000,00
|Gérantis
et saisonniers
F
042
Dotations
aux
amortissements
20
000,00
20
000,00
|Dotations
annuelles
[
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
5,24
|Arrondis
TVA
É
66
Charges
financières
=
=
Interets
des
emprunts
+ variation
ICNE
TOTAUX
148
805,00
[132
005,24
#B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
WP
Chaïaronne Page
10 sur
19
BUDGET
CAMPING
- SECTION
INVESTISSEMENT
2025
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Affectation
résultat
n-1
13
965,33
41167,27
{Affectation
RT
N-1
Excédent
fonctionnement
capitalisé
21
000,00
25
000,00
Dotations
aux
amortissements
20
000,00
20
000,00
{Contre
partie
BF
TOTAUX
54
965,33
86
167,27
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Rembours.
Avance
au
budget
général
30
000,00
50
000,00
|2ème
partie
Amortissement
2 400,67
5
Passerelle,
défibrilateur,
matériel
17
300,00
8
901,00
Travaux
aire
résidences
mobiles
5
264,66
27
266,27
|Travaux
VRD
1ère
tranche
+
Moe
TOTAUX
r
54965,33
[
86
167,27
Monsieur
JANNET
: au
niveau
de
la
«
passerelle
»,
quels
sont
les
travaux
prévus
?
Monsieur
le Maire
: cela
concerne
la passerelle
qui
conduit
à la piscine
municipale.
Elle est en
mauvais
état
et
nous
devons
la
rénover.
Monsieur
JANNET
: pour
les
travaux
sur
les
résidences
mobiles,
combien
d'implantations
de
nouveaux
mobil
homes
avez-vous
prévu
en
2025
?
Monsieur
le
Maire:
cela
se
fera
en
fonction
de
la
demande
et
du
rythme
de
vente,
donc
progressivement. Monsieur
JANNET :
l'objectif
est
de
couvrir
l'ensemble
du
camping
?
Monsieur
le
Maire
: Non.
Nous
garderons
une
partie
en
camping
municipal.
Vous
avez
pu
constater
que
désormais
le budget
principal
n’a
plus
besoin
de
couvrir
de
déficit
au
budget
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
camping.
Budget
cinéma
: affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
Monsieur
MORIN
: le compte
administratif
de
l'exercice
2024
présente
les
résultats
suivants
:
Affectationrésultat
Excédent
€
Déficit
€
Résultat
cumulé
€
Section
de
fonctionnement
- 5911,63
43
588,15
Report
exercice
N-1
49
499,78
Section
d'investissement
Report
exercice
N-1
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024,
comme
suit
:
L’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
43
588,15
€
est
affecté
au
compte
002
en
recette.
L’affectation
est
adoptée
à
l’unanimité.
Vote
des
budgets
primitifs
2025
: budget
cinéma
Monsieur
MORIN
: le
budget
cinéma
prévisionnel
est
proposé
comme
suit
:
AB
CHÂTILLON
Conseil Municipal du 07/04/2025
NP
Chaïaronne Page
11
sur
19
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
002
Résultat
n-1
43
588,15
49
499,78
7
70
Redevances
et
recettes
diverses
-
90
000,22
[Entrées
cinéma
--->
DSP
Cinéode
[
74
Subvention
d'exploitation
9
000,00
50
000,00
|Subv équi
budg
gén
75
Redevence
fermier
1
000,00
-
Redevance
versée
par
Cinéode
TOTAUX
[
53
588,15
189
500,00
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
011
Charges
à caratère
général
53
583,15
189335,00
|Fluides,
entretien,
honoraires.
012
Charges
de
personnel
-
160,00
[Indemnité
de
régie
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
5,00
[Arrondis
déclarations
TVA
TOTAUX
F
5358815
|
189
500,00
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
cinéma.
Budget
nouvelle
gendarmerie
: affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
Monsieur
MORIN
: le compte
administratif
de
l'exercice
2024
présente
les
résultats
suivants
:
Excédent €
Déficit €
Résultat cumulé €
Section
de
fonctionnement
98
515,04
79
451,30
Report
exercice
N-1
-19
063,74
Section
d'Investissement
47
970,38
-41
679,21
Report
exercice
N-1
-89
649,59
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024,
comme
suit :
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
79
451,30
€
est
affecté :
- au
compte
1068
en
investissement
pour
un
montant
de
75
000,00
€,
- au
compte
002
recette
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
4
451,30
€.
Le
déficit
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
41
679,21€
est
affecté
au
compte
001
en
dépense.
L’affectation
est
adoptée
à
l’unanimité.
Vote
des
budgets
primitifs
2025
: budget
nouvelle
gendarmerie
Monsieur
MORIN
: le
budget
nouvelle
gendarmerie
prévisionnel
est
proposé
comme
suit :
#,B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
WP
Chalaronne Page
12
sur
19
RECETTES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
002
Résultat
fonctionnement
reporté
n-1
4
451,30
-
[
o42
Opération
d'ordre
tranfert
entre
sections
-
É
Assurance
DO
[74
Dotations,
subventions
et participations
-
-
Subvention
du
budget
général
75
Autres
produits
gestion
courante
131
000,00
149
000,00
[Revenu
des
immeubles
/ loyers
TOTAUX
f
135451,30
[149
000,00
DEPENSES
CHAPITRE
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
002
[Résultat
fonctionnement
reporté
-
19063,74
|Déficit
F
o11
Charges
à
caractère
général
80
772,09
14180,00
[Energies
log.
vacants
et entretien
U
023
Virement
à
section
d'investissement
11
174,21
59
000,00
U
042
Dotation
aux
amortissements
3
500,00
3 500,00
[Assurance
DO
FU
65
Autres
charges
gestion
courante
5,00
6,26
|Arrondis
TVA
U
66
Charges
financières
40
000,00
53250,00
[intérêts
emprunt
tx fixe
TOTAUX
[
135
451,30
149
000,00
BUDGET
NOUVELLE
GENDARMERIE
- SECTION
INVESTISSEMENT
2025
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Affectation
résultat
n-1
11
174,21
59
000,00
{Affectation
RT
N-1
Excédent
fonct.
capitalisé
75
000,00
-
Charges
à
étaler
3 500,00
3 500,00
[Assurance
DO
Subventions
60
000,00
205
280,00
{Solde
20%
DSIL
Etat
Autres
dettes
-
=
subvention
du
budget
général
TOTAUX
149 674,21
[
267 780,00
DEPENSES
LIBELLE
MONTANT
N-1
COMMENTAIRE
2025
2024
Solde
exécution
reporté
41
679,21
89
649,59
|Déficit
Reste
à
réaliser
travaux
15
495,00
115432,09
[Construction
nouvelle
gendarmerie
Fongibilité
7 500,00
“
Emprunts
85
000,00
62
698,32
|Remb.
Prêt
Banque
Postale
TOTAUX
Ü
14967421
[|
267 780,00
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
nouvelle
gendarmerie. Programme
Prévisionnel
d'investissement
(PPI)
2021
- 2025
Monsieur
MORIN
: les
projets
achevés
en
2024
sont
l'aménagement
de
l'avenue
Foch,
les
travaux
divers
sur
des
bâtiments
communaux
et
des
voies
communales,
la
rénovation
de
l'éclairage
des
sites
sportifs
et
l'équipement
Micro-Folie.
Conseil Municipal du 07/04/2025
CHÂTILLON Chalaronne Page
13
sur
19
Au
niveau
des
projets
en
cours,
citons
les
travaux
sur
les
bâtiments,
les
terrains
de
sport,
et
le
mobilier
urbain.
Les
opérations
à
venir
sur
2025
:
le
chantier
de
réaménagement
de
l'avenue
Jean
Jaurès
(phases
1 et
2)
pour
un
montant
total
de
dépenses
de
1,91
M
€ ;
la
reprise
du
terrain
de
tennis
du
Clos
Janin
;la
réfection
des
appartements
du
Clos
Bizet
et
de
La
Poste,
les
reprises
de
voirie
route
de
Montaplan,
impasse
Grosjean,
et
impasse
du
Château
;l'achat
de
4
containers
pour
les
besoins
de
stockage
des
associations
;et
une
étude
sur
le
cheminement
doux
le
long
de
la
Chalaronne.
Rapport
n°4
: Création
d’un
5?"
emploi
d'ATSEM
35/35°"°
à
l’école
maternelle
à
compter
du
25
août
2025
Madame
ROBIN
:par
courrier
du
18
février
2025,
l'Inspecteur
d'académie
de
l'Ain
a
informé
la
mairie
de
Châtillon
de
l'ouverture
d'une
5è"e
classe
à
l'école
maternelle
Commerson
pour
la
rentrée
de
septembre
2025.
Dans
chacune
des
classes
de
l'établissement
scolaire,
un
agent
municipal
est
affecté
à
la
préparation
des
cours
et
ateliers,
l'entretien
général
des
locaux
et
l'accompagnement
au
quotidien
des
élèves.
Il convient
donc
de
doter
la
5ème
classe
d'un
emploi
d'ATSEM
à
temps
plein
à
compter
de
la
rentrée
2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
décide
de
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d'ATSEM,
au
sein
de
l’école
maternelle,
à temps
complet
(35/35°"°)
et
à compter
du
25
août
2025.
Rapport
n°5:
Création
d’un
emploi
temporaire
d’adjoint
technique
35/35?"°
aux
services
techniques
du
10
mars
au
31
août
2025
Monsieur
PERREAULT
: l'article
L.332.23-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
Considérant
les
absences
d'agents
pour
maladies
et
les
congés
paternités
à
venir
au
sein
des
services
techniques,
il
est
préconisé
de
recruter
temporairement
un
agent
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
aux
conditions
suivantes.
Monsieur
JANNET
: s'agit-il
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
simplement
de
pallier
des
remplacements
de
personnel
en
maladie
?
Est-ce
les
deux
à
la
fois
?
Monsieur
PERREAULT
: Oui.
Du
fait,
notamment,
de
congés
paternité
suivis
de
vacances
estivales.
Monsieur
JANNET
: un
accroissement
d'activité,
c'est
un
surplus
de
travail
qui
vient
pour
une
raison
particulière.
On
ne
fait que
du
remplacement
poste
pour
poste
?
Monsieur
le
Maire
:
il y
a
bien
aussi
un
surcroit
d'activité
dû
au
fleurissement
et
à
l'entretien
des
espaces
verts.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
au
sein
des
services
techniques
municipaux,
aux
conditions
suivantes
:
Emploi
Quotité
Rémunération
Durée
hebdomadaire
Catégorie
C
Échelle
indiciaire
des |
Du
10
mars
2025
Adjoint
technique
35/35ème
adjoints
techniques
(IM
367)
|
au
31
août
2025
Rapport
n°6
: Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
du
parcours
de
formation
«
secrétaire
de
mairie
»
organisé
par
le
CDG
de
l’Ain
Monsieur
PERREAULT
: une
secrétaire
du
service
population/accueil
de
la
mairie
a
fait
valoir
ses
droits
à la retraite
au
1°
août
2025.
Compte
tenu
des
congés
annuels
et compte
épargne
temps
à solder,
son
départ
effectif de
la Collectivité
est
programmé
le
15
avril
2025.
Afin
de
remplacer
cet
agent
titulaire
sur
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif,
une
lauréate
de
la
promotion
2025
du
parcours
formation
« secrétaire
de
mairie
» a
intégré
la
mairie
à temps
plein
depuis
le
3
mars
2025.
Celle-ci
est
QoSHAILLON «
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Chalaronne Page
14
sur
19
mise
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
dans
le
cadre
d'une
convention
jusqu'au
2
août
2025,
avec
une
prise
en
charge
du
salaire
brut
à
hauteur
de
50
%.
À
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
il sera
possible
de
signer
un
contrat
à durée
déterminée.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
décide
de
recourir
aux
lauréates
du
parcours
de
formation
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Ain,
et
l’autorise
à
signer
la
convention
correspondante.
Rapport
n°7
: Marché
de
travaux
pour
l'aménagement
des
VRD
de
l’avenue
Jean
Jaurès
Monsieur
PERREAULT :
les travaux
de
requalification
de
l'entrée
d'agglomération
Avenue
Jean
Jaurès
ont
fait
l'objet
d'une
consultation
des
entreprises
et
d'un
rapport
d'analyse
du
maître
d'œuvre
de
l'opération,
le bureau
d'études
Aintégra,
après
ouverture
des
plis
le 14
mars
2025.
Le
marché
de
travaux
à
attribuer
est
composé
de
deux
lots
dont
le
montant
et
la
durée
estimée
sont
les
suivants
:
Lot
n°1
«
Voirie
et
réseaux
divers
»
Durée
totale
des
prestations
prévues :
Exécution
travaux
: TF
=
16
semaines
/ TO
1 =
4
semaines
TO
2
=
4
semaines
Montant
estimatif des
prestations
:
980
460,50
€HT
€TTC
Tranche
ferme
: Secteur
1 : Entre
Giratoire et n° 431
TF
:
505
742,00
606
890,40
| Tranche
optionnelle
1 : Secteur
2 : Entre
n° 431
et Sortie livraison
Intermarché
Tranche
optionnelle
2
: Secteur
3 :
Entre
sortie
livraison
Intermarché
et
plateau
Too
130
327,00
156
392,40
PSE
1:
Option
enrobé
drainant
pour
la couche
de
roulement
TOO02
155
891,50
187
069,80
|PSE2:
Option
revêtement
drainant
pour
les trottoirs et entrées
PSE1
30
500,00
36
600,00
PSE2
158
000,00
189
600,00
Lot
n°2
Revêtements
qualificatifs,
espaces
verts
et
mobilier
Durée
totale
des
prestations
prévues
:
Exécution
travaux
: TF
=
10
semaines
/ TO
1
=
5 semaines
TO2=
5semaines
Montant
estimatif
des
prestations :
280
476,00
€
HT
336
571,20
€
TTC
TF:
92462,00€
110954,40
€
|Tranche
ferme
: Secteur
1
: Entre
giratoire
et
n°
431
TO01
18
594,00
€
22
312,80
€
|Tranche
optionnnelle
1 : Secteur 2 : Entre
n° 431
et sortie
livraison
Intermarché
Tranche
optionnelle
2
: Secteur
3 :
Entre
sortie
livraison
Intermarché
et
plateau
10
11.420,00 €
1SA0AQUE
PSE
1:
Option
enrobé
drainant
pour
la couche
de
roulement
PSE
1
158
000,00€
189
600,00
€
I
Une
négociation
est
en
cours
avec
les
3 entreprises
ayant
présenté
les offres
économiquement
les
plus
avantageuses.
Il
est
prévu
de
démarrer
le
chantier
le
1°
juin
2025.
Les
entreprises
vont
être
sélectionnées
par
la commission
qui
s'est
déjà
réunie
et Monsieur
le Maire
vous
demande
de
l'autoriser
à
signer
avec
les
entreprises
les
marchés
de
travaux
pour
les
deux
lots
d'aménagement
des
VRD
de
l'avenue
Jean
Jaurès.
A
noter,
qu'une
réunion
publique
avec
les
riverains
de
l'Avenue
Jean
Jaurès
est
prévue
le 24
avril
2025
à
19h30
à la salle
l'Etoile
du
cinéma.
Monsieur
FROMONT :
y a-t-il
eu
une
commission
d'ouverture
des
plis
?
Monsieur
le
Maire
: oui,
tout
à fait.
Monsieur
FROMONT
: nous
n'avons
pas
été
convoqués,
me
semble-t-il.
Monsieur
le
Maire
: c'est
une
procédure
de
marché
public
dite
« procédure
adaptée
»,
ce
n’est
pas
la
CAO
qui
est
obligatoirement
réunie.
Monsieur
PERRAULT:
en
termes
de
subventions,
nous
avons
sollicité
de
l'Agence
de
l'Eau:
184
636
€,
du
Département :
110
781
€,
de
l'État,
par
le
biais
de
la
DSIL:
323
113
€,
et
de
la
# BR CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
WF
Chalaronne Page
15
sur
19
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
: 99
434
€,
ce
qui
représenterait
dans
le
meilleur
des
cas
une
somme
totale
de
717
965
€
sur
un
budget
de
1,1
M
€
selon
les
options.
Madame
D’ALMEIDA : il
est
regrettable
que
l’on
découvre
le
plan
des
travaux
lors
de
cette
séance.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
LEGRAS
était
présent
à
la dernière
commission
Travaux.
Monsieur
le
Maire
: une
réunion
publique
aura
lieu
le
24
avril.
Vous
aurez
la totalité
des
informations
avec
les
techniciens
du
Département.
D'autre
part,
une
personne
dans
la salle
demande
des
documents
sur
ce
projet
au
Département,
sans
passer
par
le
Conseiller
Départemental.
Monsieur
JANNET
: pouvez-vous
donner
quelques
explications
sur
ce
que
vous
venez
de
dire,
nous
n'avons
pas
compris
?
Monsieur
le
Maire
: quelqu'un
dans
l'assistance
- je
ne
parle
pas
forcément
d'un
conseiller
municipal
-
pose
des
questions
écrites
directement
au
Département
sans
passer
par
le
Conseiller
Départemental
du
canton.
Ce
monsieur
a
pris
l'habitude
de
contacter
la
CADA,
ce
qui
est
fort
apprécié
par
le
Département.
Toutes
les
réponses
lui seront
apportées.
Monsieur
JANNET:
que
l'on
note
bien
au
niveau
du
Conseil
Municipal
que
ce
n'est
pas
le
groupe
minoritaire
qui
a fait cette
demande.
Monsieur
le
Maire
: concernant
la
communication
du
plan
des
travaux,
je
pensais
que
cela
avait
été
fait.
Sans
nul
doute,
est-ce
un
oubli
du
DST.
Vous
l'aurez
dès
demain
matin.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
l’ensemble
des
prestations
prévisionnelles
et des
montants
estimatifs
de
l'opération
d'aménagement
des
Voirie
et
Réseaux
Divers
de
l’Avenue
Jean
Jaurès,
marché
de
travaux
divisé
en
deux
lots.
Il autorise
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises,
à
l’issu
de
la
procédure
de
négociation
des
offres.
Rapport
n°8:
Travaux
de
relevage
et
de
réparation
de
l’orque
de
l’église
Saint-André :
acceptation
du
don
de
l’association
ARECC
/
demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes Monsieur
le
Maire:
l'orgue
de
l'église
Saint-André
de
style
classique
a
été
réalisé
en
1996
par
Monsieur
Didier
CHANON.
Malheureusement,
il
n'est
plus
en
état
de
fonctionner
depuis
quelques
semaines.
L'intervention
d’une
entreprise
spécialisée
est
nécessaire
afin
de
réaliser
des
travaux
de
relevage
et
de
réparation.
Les
dépenses
sont
estimées
à
33
900
€
HT
avec
une
subvention
de
30
%
sollicitée
auprès
de
la
Région,
soit
un
montant
d'aide
de
10
170
€.
La
durée
du
chantier
est
estimée
à
trois
mois.
Afin
d'accompagner
cette
opération,
l'Association
de
Restauration
de
l'Église
de
Châtillon-sur-Charonne
(l'ARECC)
a
adressé
un
courrier
en
mairie
confirmant
qu'elle
souhaitait
verser
une
contribution
financière
de
12
000
€,
soit
9
750
€
de
l'ARECC
et,
suite
à
la
dissolution
de
l'association
des
Amis
de
l'Orgue,
2 250
€
supplémentaires.
En
contrepartie,
la
Commune
devra
assurer
le
reste
à
charge
de
la
dépense
hors
subventions
et souscrire
un
contrat
d'entretien
annuel
(ce
qui
était
déjà
le cas).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour)
:
- approuve
l'opération
de
relevage
et
de
réparation
de
l’orgue
de
l’église
Saint-André,
pour
un
montant
estimatif
de
33
900
€
HT,
- sollicite
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
aide
financière,
au
titre
du
dispositif
«
Plan
orgues
et
carillons
»,
- accepte
le don
de
l’'ARECC
d’un
montant
de
12
000
€,
aux
deux
conditions
énoncées.
AB
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
WP
Chaïaronne Page
16
sur
19
Rapport
n°9:
Protocole
transactionnel
avec
Vert
Marine
pour
la
DSP
du
centre
aquatique
Aquadombes
2015-2022
Monsieur
le
Maire :
le
projet
de
protocole
transactionnel
est
relatif
à
la
DSP
avec
Vert
Marine
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
Aquadombes
de
2015
à 2022.
La
ville de
Châtillon
et la société
Vert
Marine
ont
signé
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
portant
sur
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
d'Aquadombes
le
15
septembre
2015,
pour
une
durée
de
6
ans.
L'échéance
de
la convention
était
initialement
fixée
au
4
décembre
2021.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
due
au
Covid-19,
la décision
a
été
prise
par
avenant
de
prolonger
la durée
du
contrat
de
la DSP
pour
une
durée
de
6
mois
et 27
jours,
soit jusqu'au
30
juin
2022.
La
DSP
avec
Vert
Marine
s'est
achevée
à
cette
date
et
Equalia
lui
a
succédé.
Un
an
après,
par
courrier
du
22
juin
2023,
la société
Vert
Marine
a sollicité
la
Commune
afin
que
cette
dernière
lui
verse
une
somme
de
89
547
€
au
titre
d'une
situation
d'imprévision
liée
à
la
hausse
du
prix
de
l'énergie
en
2022,
notamment
de
celui
du
gaz.
Par
courrier
en
date
du
16
août
2023,
j'ai
rejeté
la
demande
de
la
société,
estimant
que
cette
dernière
devait
supporter
une
partie
des
risques
financiers
liés
à l'exploitation
de
l'équipement,
ce
qui
est
le cas
dans
une
DSP.
Afin
de
trouver
une
solution
amiable
sur
ce
différend,
Vert
Marine
a
proposé
la
désignation
d'une
médiatrice
que
la Commune
a
acceptée.
Les
parties
ont
rencontré
individuellement
la
médiatrice
puis,
en
séance
regroupant
les
deux
parties,
une
réunion
a été
organisée.
La
société
a
préparé
une
requête
qu'elle
souhaitait
introduire
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
pour
la
condamnation
de
la
Commune
au
versement
de
la
somme
de
89
547
€.
Afin
d'éviter
une
procédure
contentieuse
longue
et
coûteuse,
les
deux
parties
ont
accepté
un
protocole
d'accord
dans
lequel
la
Commune
s'engage
à
verser
la
somme
de
15
000
€
à
Vert
Marine,
la
société
s'engageant
à
renoncer
à
toute
demande
au
titre de
l'imprévision
se
rapportant
à la période
d'exécution
du
contrat.
Monsieur
LEGRAS
: vous
avez
eu
raison
de
passer
par
le système
du
conciliateur
parce
que
cela
évite
les
contentieux
qui
n'en
finissent
plus.
Ceci
étant
dit,
c'est
un
fait qui
doit
nous
alerter
sur
les
DSP,
car
ces
grandes
sociétés,
quand
elles
perdent,
se
retournent
vers
les
collectivités.
Monsieur
FROMONT
: dans
les
arguments
évoqués
par
Vert
Marine,
y
avait-il
des
éléments
un
peu
plus
précis
que
l'imprévisibilité
de
la hausse
des
coûts
d'énergie
?
Monsieur
le
Maire
: entre
la
fin
de
la
première
DSP
et
la
suivante,
il y
a
eu
une
forte
augmentation
des
coûts,
notamment
au
niveau
du
gaz,
et
dans
une
moindre
mesure
de
l'électricité.
Monsieur
PERREAULT
: notre
avocate
nous
a
indiqué,
qu'au
niveau
national,
des
jugements
étaient
rendus
en
faveur
des
entreprises
délégataires.
La
jurisprudence
n'allait
pas
dans
le
sens
des
collectivités. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
accepte
le
protocole
d’accord
transactionnel
portant
sur
la
DSP
du
centre
aquatique
Aquadombes
pour
la
période
2015
- 2022,
et
autorise
le
Maire
à
le
signer
avec
la société
Vert
Marine.
Rapport
n°10
: Renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
de
la
fourrière
automobile
avec
Ain
Auto
Assistance
Monsieur
PERREAULT:
la
convention
entre
la
société
Ain
Auto
Assistance
et
la
ville
de
Châtillon,
relative
au
fonctionnement
de
la
fourrière
automobile
en
lien
avec
la
Police
Municipale,
arrive
à
échéance
après
trois
ans
d'application.
Monsieur
le Maire
vous
propose
de
renouveler
cette
convention
avec
cette
société
pour
une
durée
de
3 ans
maximum
aux
tarifs
suivants
:
- forfait
d'enlèvement
du
véhicule
: 127,65
€ TTC
(auparavant
121,27
€),
-
frais
de
gardiennage
journalier
: 6,75
€ TTC
(contre
6,42
€
précédemment)
Etant
précisé
que
ces
frais
sont
facturés
aux
propriétaires
des
véhicules
et
à
défaut
de
paiement,
à
la
Collectivité. Monsieur
JANNET
: avons-nous
déjà
dû
prendre
en
charge
les
frais
au
niveau
de
la Collectivité
?
Æ M CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
VF
Ehaïaronne Page
17
sur
19
Monsieur
le
Maire
: à
ce
jour,
non.
Pour
information,
depuis
le
1° janvier
2024,
21
mises
en
fourrière
ont
été
réalisées
sur
la
Commune.
Monsieur
PERREAULT
: avant
de
faire
appel
à
la fourrière,
la
Police
Municipale
effectue
une
enquête
pour
identifier
le propriétaire
du
véhicule.
Les
personnes
sont
prévenues
et relancées
avant
enlèvement.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
approuve
les
termes
de
la
convention
pour
la
mise
en
fourrière
automobile
des
véhicules
gênants.
Il autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la société
Ain
Auto
Assistance.
Rapport
n°11
: Modification
du
règlement
intérieur
des
jardins
familiaux
Madame
BAS-DESFARGES
: 13
nouvelles
parcelles
ont
été
attribuées
au
niveau
des
jardins
familiaux,
ce
qui
porte
le
nombre
total
de
parcelles
occupées
à
27.
Suite
à
retour
d'expérience,
nous
souhaitons
modifier
deux
articles
du
règlement
actuel :
- L'article
26 :
l'aire
de
détente
est
mise
à disposition
des
locataires
entre
les
parcelles
n°23
et 24.
Son
entretien
incombe
aux
locataires
qui
se
doivent
de
respecter
la
propreté,
ainsi
que
la
réglementation
sur
les
nuisances
nocturnes
afin
de
garantir
la tranquillité
publique
(pas
de
bruit
après
22
heures)
; en
cas
de
non-respect
de
cet
article,
le
ou
les
contrevenants
se
verront
exclus
des
jardins
familiaux.
- L'article
29 :
il s’agit
d’une
modification
au
niveau
du
paiement
des
dégâts
constatés
et
la
remise
en
état
de
la parcelle
aux
frais
réels
du
temps
passé
par
les
services
municipaux.
Le
montant
de
la caution
sera
celui
défini
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
approuve
les
deux
modifications
au
règlement
intérieur
de
l’espace
des
jardins
familiaux.
Rapport
n°12
: Dénomination
de
la
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
Monsieur
le
Maire:
la
caserne
de
gendarmerie
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
comprenant
11
logements
pour
les
familles
des
gendarmes,
a
été
livrée
en
novembre
2023.
Elle
sera
inaugurée
le
25
avril
2025.
Sur
proposition
du
Commandant
de
la
Compagnie
de
gendarmerie,
je
demande
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
ce
site
« Gendarmerie
André
LAMBLOT
».
Il a
été
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
décoré
de
la
Croix
de
Guerre,
médaillé
de
la
Résistance,
gendarme
à
Châtillon
de
1940
à
1943.
Il a
ensuite
rejoint
le
maquis
en
tant
que
résistant.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(26
voix
pour),
décide
de
nommer
la
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
sise
26
Impasse
Ripasson
: «
Caserne
Colonel
LAMBLOT
»
à
compter
du
25
avril
2025.
Rapport
n°13
: Décision
du
Maire
n°D-2025-009
à
012
Monsieur
le
Maire
rend
compte
aux
conseillers
municipaux
des
décisions
qu'il
a
pris
en
vertu
de
ses
délégations
d'attribution
:
N°D-2025-009
:
renouvellement
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
à
la
Fondation
du
Patrimoine
Délégation
Régionale
Rhône-Alpes
(cotisation
annuelle
de
500
€).
N°D-2025-010
: acceptation
du
contrat
pluriannuel
pour
la
réalisation
des
spectacles
pyrotechniques
avec
la
société
Féérie
(total
de
30
000
€
pour
trois
ans).
N°D-2025-011
:
renouvellement
de
l'adhésion
2025
à
l'AMF
de
l'Ain
(cotisation
annuelle
de
1 517,83
€).
N°D-2025-012
: renouvellement
de
l'adhésion
pour
l'année
2025
au
réseau
des
Plus
Beaux
Détours
de
France
(cotisation
annuelle
de
3
800
€,
fourniture
des
guides
comprise).
Rapport
n°14
: Informations
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
La
liste
des
DIA
de
la commission
Urbanisme
du
20
mars
2025
a été
jointe
à
la
note
de
synthèse.
# B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
WP
Chalaronne Page
18
sur
19
Rapport
n°15
: Informations
du
Maire
Tour
de
l'Avenir
2025
Monsieur
le
Maire
: Châtillon-sur-Chalaronne
accueillera
l'arrivée
de
la 3ème
étape
du
Tour
de
l'Avenir
le
26
août
2025.
Cette
épreuve
cycliste
constitue
un
véritable
Tour
de
France
des
jeunes.
28
équipes
de
différents
pays
s'élanceront
à
cette
occasion.
Monsieur
FROMONT
: à
quel
endroit
est
prévue
la
ligne
d'arrivée
?
Monsieur
le
Maire :
elle
est
prévue
au
niveau
de
l'Hippodrome.
Election
de
Miss
Châtillon
Pays
de
Dombes
Monsieur
le
Maire : je
voudrais
féliciter
la
nouvelle
Miss
Châtillon
Pays
de
Dombes,
Noémie,
qui
a
fait
une
très
belle
prestation
vendredi
dernier
avec
Miss
France
et d’autres
vedettes.
Les
demandeurs
d'emploi
au
lundi
1°
mars
2025
Monsieur
le
Maire:
nombre
total
de
demandeurs
=
252.
Hommes
=
134,
et
femmes
=
118.
Indemnisables
=
163,
et
non
indemnisables
=
89.
Rapport
n°15
: Informations
des
adjoints
Monsieur
MARTINON
: un
rappel
des
prochaines
animations
à
Châtillon
:
- Lundi
21
avril
: Chasse
aux
œufs
organisée
par
le Comité
des
Fêtes.
- Samedi
26
et dimanche
27
avril
: 67ème
Foire
de
printemps,
inauguration
le samedi
à
10h15.
- Du
1%
au
31
mai
: Mois
de
l'Allemagne
à
la
médiathèque.
Avec
une
rétrospective
sur
les
60
ans
du
Comité
de
Jumelage.
- Les
3
et
4
mai
: Marathon
Bresse-Dombes.
Madame
ROBIN
: Samedi
12
avril
: Journée
de
sensibilisation
sur
l'endométriose
au
Centre
Culturel
/
Micro-Folies,
toute la journée.
Le
12
avril
également
: Concert
de
flûte à la salle
Gérard
Marais,
à
14h30
et à
16h00.
Dimanche
13
avril
: Hippodrome
en
fête
avec
la
Société
des
Courses
Hippiques.
Jeudi
1°°
mai
: Chasse
aux
œufs
sur
l'Hippodrome
toujours
avec
la Société
des
Courses
Hippiques.
Monsieur
JACQUAROD
: la commission
Urbanisme
aura
lieu
mercredi
9 avril
à
18h00.
Madame
BIAJOUX
: Châtillon
sera
«
Village
Téléthon
30
heures
»
les
5
et 6
décembre
2025.
Plusieurs
réunions
ont
déjà
été
organisées
avec
les
associations
qui
veulent
participer.
Toutes
les
informations
de
l'AFM
Téléthon
et
la
possibilité
de
s'inscrire
sont
sur
le site
internet
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
: nous
allons
faciliter
l’organisation
avec
les
bénévoles
pour
que
ce
Téléthon
se
déroule
aussi
bien
que
celui
de
2011.
Madame
BAS-DESFARGES
: le camping
municipal
a rouvert
ses
portes
vendredi
4 avril,
sous
un
beau
soleil
et avec
des
réservations
dès
le
premier
jour.
Monsieur
CURNILLON
: nous
constatons
une
forte
mortalité
sur
les
carpes
au
plan
d'eau
de
Châtillon.
Celui-ci
a
donc
été
interdit
à
la
pèche
par
arrêté
municipal,
jusqu'au
25
avril
inclus.
La
virémie
printanière,
maladie
saisonnière
courante,
est
en
cause.
Monsieur
le
Maire
: des
panneaux
d'interdiction
sont
installés
autour
du
site.
#44
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
en
remerciant
la
presse,
le
public
et le
DGS
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
à
20H05.
#8
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
NP
Chaïaronne Page
19
sur
19
:
:
5
Æ
==
Dr
è
7
ë
Approbation
du
PV
/ Observations
:
Apres
È
Cunammke
soon
modificakom
.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Fabienne
BAS-DESFARGES
fm
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
WP
Chaïaronne