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Arrêté - 18 2025 ARRETE TEMPORAIRE DE PERMISSION DE VOIERIE
Arrêté - 38 2025 ARRETE TEMPORAIRE PERMISSION VOIERIE VIVIL
Déliberation - 65 2022
unknown - permission ou autorisation de voirie
Arrêté - 65 2024 Autorisation de Permission de Voierie tb Terrassement Barbenais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 65 2024 Autorisation de Permission de Voierie tb Terrassement Barbenais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
temporaire
de
permission
de
voirie :
TB
Terrassement
Barbenais
Demande
de
travaux
de
terrassement
et raccordement
au
65
chemin
de
la Demorte
13330
La
Barben.
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
DES
BOUCHES
DU
RHONE
does
collectivités
locales
;
ARRONDISSEMENT
VU
Ja
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
D'AIX-EN-PROVENCE
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213.2
à L2213.4;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,R411-5,
R411-
8, R411-18
et R411-25
à R
411-28 ;
VU
le code
rural,
et notamment
l’article
L
161-5 ;
République française
Liberté,
égalité, fraternité
ARRETE
N°
65-2024
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié ;
VU
l'arrêté
municipal
N°72-2016
relatif à la lutte
contre
le bruit
sur
le territoire
de
la Commune
;
VU
l'arrêté
municipal
N°116-2020
relatif aux
demandes
de
permission
de
voirie
autorisées
que
du
lundi
au jeudi
de
8h
à 18h ;
VU
larrêté
municipal
N°58-2021
relatif
à
l’interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes
dans
l’agglomération
et
sur
les
chemins
ruraux
et
communaux
situés
hors
agglomération
de
06h00
à 21h00 ;
VU
la demande
formulée
le 05/07/2024
par
Monsieur
Eric
BOYER
de
TB
Terrassement
Barbenais
sis
390
chemin
des
miroirs
13330
Pélissanne,
concernant
: la
demande
de
travaux
de
terrassement
et raccordement
au
65
chemin
de
la Demorte
13330
La
Barben.
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux,
le prestataire
réalisant
les
travaux
devra
nous
adresser
une
demande
de
circulation
et de
stationnement
respectant
les
arrêtés
municipaux
cités
ci-dessus
et
devra
faire
une
demande
minimum
15 jours
avant
pour
les
camions
de
+
de
19T.
Considérant
que
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
route
;
ARRETE
Article
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
la
demande
de
travaux
de
terrassement
et
raccordement
au
65
chemin
de
la
Demorte
13330
La
Barben.
1-5
À
65-2024 Couverture
minimale
Les
canalisations
ou
conduites
seront
posées,
de
façon
à ce
que
la distance
entre
la génératrice
supérieure
et
la
surface
du
sol
ne
soit
pas
inférieur à
:
-
Sous
chaussée
0.80
m
-
Sous
accotement
0.80
m
-
Sous
trottoir
0.60
m,
sous
réserve
(en
agglomération)
de
prescriptions
plus
contraignantes
stipulées
par
le règlement
de
voirie
communal.
-
Pour
les
branchements,
le croisement
du
fossé
de
drainage
de
la plate-forme,
Pimplantation
à
une
hauteur
inférieur
à 0.60
m
du
fil
d’eau
théorique,
sans
toutefois
être
inférieur
à 0.20
m,
est toléré
moyennant
une
protection
mécanique
par
dalle
de
béton
armé
de
0.1
m
d’épaisseur
et de
1 m
de
large.
Nature
des
matériaux
de
remplacement
Tranchée
courante
largeur
égale
ou
supérieur
à 0.15
m
Les
matériaux
de
remblaiement
seront
des
graves
0/31.5
de
carrière
conforme
à la norme
NFP.98.129.
Tranchée
étroite
(largeur
inférieur
à 0.15
m)
Le
remblaï
et le corps
de
chaussée
seront
réalisés
en
béton
maigre
dosé
200
kg
de
ciment
par
m3,
ayant
un
affaissement
au
cône
comprise
entre
10
et
17
em.
Compactage
du
remblai,
objectif
de
densification
(tranchées
courantes)
Sous
chaussée
:
Sous
la structure
de
chaussée,
la hauteur
remblai
à objectif
de
densification
q3
sera
de
0.40
m.
Le
reste
du
remblai
sous-jacent
à la couche
de
q3
sera
à objectif de
densification
q4
(indice
proctor
normal
: 95%
moyen
et 92%
en
fond
de
couche).
Sous
accotement
:
-Lorsque
l’accotement
est revêtu
identiquement
à la chaussée
ou
susceptible
de
recevoir
des
charges
lourdes,
le remblaiement
sera
traité
comme
sous
chaussée.
- Lorsque
l’accotement
n’est
pas
traité
et non
susceptible
de
recevoir
des
charges
lourdes,
la hauteur
de
remblai
à objectif
de
densification
q3
sera
égale
à la structure
de
la chaussée,
sans
être
inférieure
à
0.30
m.
Sous
trottoir
:
-
Sous
la structure
du
trottoir,
la hauteur
du
remblai
à objectif de
densification
q3
sera
égale
à celle
de
la structure
de
la chaussée,
sans
être
inférieure
à 0.30
m.
Structure
de
la chaussée
ou
de
l’accotement
revêtu
(hors
couche
de
roulement)
Le
corps
de
chaussée
devra
être
reconstitué
en
matériaux
de
même
nature
que
la chaussée
existante.
LE
compactage
sera
à objectif de
densification
q2
(indice
protector
modifié
: 97%
moyen
et 95%
en
fond
de
fouille).
|
L’épaisseur
existante
ou
mecaniquement
équivalente
sera
majorée
de
10%
et ne
devra
pas
être
inférieure
aux
valeurs
minimales
suivantes
:
Grave
Bitume
Grave
Ciment
Grave
Cendre
Grave
Laitier
35
cm
49
cm
44
cm
46
cm
En
période
chaude,
entre
le
1% juin
et le 30
septembre,
la réfection
sera
obligatoirement
réalisée
en
grave
bitume
Structure
de
l’accotement
et du
trottoir
(y
compris
revêtement)
Le
corps
de
l’accotement
ou
du trottoir
devra
être reconstitué
en matériaux
de même
nature
que
la
structure
existante.
Le
compactage
sera
à objectif de
densification
q2
(indice
protector
modifié
: 97%
moyen
et 95%
en
fond
de
fouille).
L’épaisseur
existante
ou
mécaniquement
équivalente
sera
majorée
de
10%.
3-5
À
65-2024 domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à
cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
à
l’initial
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de voirie
se réserve
le droit
de demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
7
- Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
LA
BARBEN.
Article
8
—- Mesures
d’exécution
Monsieur
Le
Maire
et les services
de
Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 — Recours
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à La
Barben,
05/07/2024
Maire
Franck
SANTOS
Fait
à
La
Barben
le
:
Affiché
le
:
Jusqu'au
:
5-5
À
65-2024