Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 65 2024 AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIERIE TB T
Arrêté - 77 2024 Arrete temporaire relatif a la circulation
Arrêté - 76 2024 ARRETE autorisation de permission de voiri
Arrêté - 22 2025 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION TB TERRASSEM
Arrêté - 18 2024
Arrêté - 45 2024
Arrêté - 47 2024
Arrêté - 17 2024
Arrêté - 07 2024
Arrêté - 15 2024
Arrêté - 09 2024 tb terrassement
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2024 tb terrassement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
temporaire
portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
:
TB
TERRASSEMENT
BARBENAIS
Travaux
de
voirie
—
Chemin
Salatier
Sud
LE
MAIRE
DE
LA
BARBEN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
COMMUNE
DE
LA
à
bu
collectivités
locales
;
BARBEN
VU
Ja
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
DEPARTEMENT
;
J
-
FF
ep
DES
BOUCHES
DU
RHONE
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
ARRONDISSEMENT
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
D'AIX-EN-PROVENCE
L
2213.2
à
L2213.4;
Rénublique
frunçuise
Liberté,
égalité, fraternité
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,R
411-5,R
411-
_
8,R
411-18
et R411-25
à
R411-28 ;
ARRETE
N°
09-2024
VU
le code
rural,
et notamment
l’article
L
161-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
VU
l'arrêté
municipal
N°72-2016
relatif à la
lutte
contre
le bruit
sur
le territoire
de
la Commune ;
VU
l'arrêté
municipal
N°116-2020
relatif aux
demandes
de
permission
de
voirie
autorisées
que
du
lundi
au jeudi
de
8h
à 18h;
VU
la
demande
formulée
par
la
société
TB
TERRASSEMENT
BARBENAIS
par
Monsieur
Boyer
Alain
sise
390
Chemin
des
Miroirs
13330
PELISSANNE,
pour
le compte
de
la commune
concernant
: des
travaux
de
voirie
— au
Chemin
Salatier
Sud
(intersection
Chemin
Salatier/Route
des
Feissiniers)
—
13330
LA
BARBEN.
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
à
partir
du
29/01/2024
au
23/02/2023,
pour
une
durée
estimée
des
travaux
de
26
jours
calendaires
de
8h
à
12h
et de
13h
à
17h
(durée
du
chantier
estimé
15
jours).
Considérant
que
l’intérêt
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publique justifie
pleinement
la limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
cette
route
;
ARRETE
:
Article
1:
À
partir
du
29/01/2024,
en
raison
du
chantier
pour
des
travaux
de
voirie
au
Chemin
Salatier
Sud,
la
circulation
sera
alternée,
le stationnement
et
le dépassement
seront
interdits,
pour
tous
véhicules
motorisés.
Article
2:
Pendant
la même
période,
- La
limitation
de
vitesse
sera
de
30
km/h
au
vue
de
l’empiètement
sur
chaussée
et
la suppression
d’une
voie.
- neutralisation
de
la bande
d’arrêt
d’urgence.
- Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et d’autre
des
voies
concernées
- Ja circulation
sera
alternée
au
moyen
de
feux
tricolores
(ou
manuellement).
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
sera
enlevé
par
la fourrière
aux
frais
et risques
du
contrevenant.
Article
3: Nonobstant
les dates
fixées
aux
articles
1 et 2,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
cesseront
à la fin
effective
des
travaux,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
4:
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992. À
09-2024 La
fourniture,
la
pose
et la
maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
TB
TERRASSEMENT
BARBENATS.
Article
5:
Monsieur
Le
Maire,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lançon-de-Provence,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques
Communaux,
en
l’absence
des
Services
Techniques
Communaux,
lAdjoint
Délégué
à
la
sécurité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'affichage
et
la diffusion
seront
assurés
par
la secrétaire
de
mairie
dans
les
conditions
habituelles.
Article
6:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait
à LA
BARBEN,
le 29/01/2024
Le
Maire,
Franck
SANTOS
À
09-2024