Conseil Municipal - cm 27 mai 2019

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Conseil Municipal - cm 27 mai 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Harfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 mai 2019)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Éducation, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 MAI 2019 A 18 HEURES

SALLE DU PARC

CENTRE FRANÇOISE DOLTO

DÉLIBÉRATIONS

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 01

APPEL NOMINAL

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le vingt mai deux mille dix-neuf s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :

PRÉSENTS : Mme Christine MOREL, Mme Sylvie BUREL, M. Yoann LEFRANC, M. Dominique BELLENGER, M. Michel TOULOUZAN, Mme Michèle LEBESNE, Mme Estelle BERNADI (à compter du point 19 05 04 à 18h05), Mme Catherine LESEIGNEUR, M. Grégory LESEIGNEUR (à compter du point 19 05 10 à 18h21), M. Hervé TOULLEC, M. François GUÉGAN, M. Noël HERICIER, Mme Isabelle PIMONT, M. Gilles DON SIMONI, M. Philippe TESSIER, M. Rémi RENAULT.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS PROCURATION : Mme Yvette ROMÉRO à Mme Christine MOREL, M. Jean-Gabriel BRAULT à M. Noël HERICIER, Mme Sandra LE VEEL à Mme Catherine LESEIGNEUR.

ABSENTS EXCUSÉS SANS PROCURATION : Mme Estelle BERNADI (jusqu’au point 19 05 03), M. Grégory LESEIGNEUR (jusqu’au point 19 05 09), M. Guillaume PONS, Mme Blandine TRUPCHAUX, Mme Nacéra VIEUBLÉ.

ABSENTS : Mme Coralie FOLLET, M. Stéphane LEROUX, M. Logan CORNOU, Mme Sabrina MONTIER, M. Jean-Luc DEMOTIER.

Conseillers Municipaux :

Ouverture séance A partir du point

19 05 04 à 18h05

A partir du point

19 05 10 à 18h21

Présents 14 15 16 Procurations 3 3 3 Excusés 5 4 3 Absents 5 5 5 Votants 17 18 19

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 1Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 02

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

. Désignation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-15,

CONSIDÉRANT qu’il convient au début de chacune de ses séances, que le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée,

En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal nomme :

• Monsieur Yoann LEFRANC pour exercer les fonctions de secrétaire de

séance, ayant obtenu l’unanimité des suffrages.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 03

PROCÈS-VERBAL

des séances des 26 mars 2019 et 29 avril 2019

. Adoption

Les procès-verbaux des séances des 26 mars 2019 et 29 avril 2019 ont été adressés à l’ensemble des Conseillers Municipaux et doivent être adoptés par le Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à faire savoir si ces documents appellent des observations particulières de leur part.

Le Conseil Municipal est sollicité pour adopter les procès-verbaux des séances des 26 mars 2019 et 29 avril 2019.

En conséquence et après en avoir délibéré,

Je vous propose que le Conseil Municipal :

• adopte le procès-verbal de la séance du 26 mars 2019,

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Je vous propose que le Conseil Municipal :

• adopte le procès-verbal de la séance du 29 avril 2019.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 04

DÉCISIONS

Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal

. Communication

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 2VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N° 15 10B 04 du 19 octobre 2015 donnant délégations de missions complémentaires pour traiter certaines affaires conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation,

CONSIDÉRANT que ces décisions (dont les copies sont jointes à la présente) ont été transmises au représentant de l’État,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions ci-dessous :

Date Objet

Date dépôt

Sous-

préfecture

AFFECTATIONS PROPRIÉTES COMMUNALES

03-05-2019

Locaux Maison de la Famille et de la Solidarité

2 avenue Youri Gagarine

au Département de la Seine-Maritime

. Convention d’occupation - Renouvellement -

Signature - Autorisation

10-05-2019

DIVERS

24-04-2019 Accueil stagiaire . Gratification forfaitaire - Versement - Autorisation 29/04/2019

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 05

INTERCOMMUNALITÉ

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Fonds de concours 2015/2020

Programme Investissement 2019

. Sollicitation

. Conventions - Signature – Autorisation

L’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communautés urbaines de verser à leurs communes membres des fonds de concours pour le financement de la réalisation d’équipements, d’infrastructure (voirie, réseaux divers) ou de travaux portant sur la réalisation d’installations, matériel et outillages techniques.

Afin de soutenir les communes membres dans leur politique d’investissement et l’activité économique dans l’agglomération havraise, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de poursuivre l’orientation de la Codah qui avait acté qu’une enveloppe de 30 millions d’euros soit allouée à un fonds de concours d’investissement en direction de ses communes membres, entre 2015 et 2020.

Par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil Communautaire de la Codah a fixé les critères et la répartition de ce fonds de concours entre les communes membres.

Au vu de ces critères, il a été alloué un fonds de concours d’un montant total de 1 361 485,00 € à la Ville d’Harfleur pour la période 2015-2020.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 3A ce titre, je vous propose de solliciter, pour cette année 2019, le fonds de concours de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les projets suivants :

➔ Centre Associatif et Culturel La Forge : pose d’enseignes, achats de matériels

et plantation dans les douves.

➔ Acquisition de 3 véhicules dont 1 électrique et pose d’une borne de recharge.

➔ Opération cœur de quartier commerçant : travaux d’ouverture de la place Guy

de Maupassant sur l’avenue René Coty.

➔ Travaux d’amélioration du complexe sportif Maurice Thorez : pose de pare-

ballons sur les terrains de football, traçage des terrains de volley ball et éclairage des 4 terrains de tennis.

➔ Travaux de conformité et de mise en sécurité dans les bâtiments municipaux :

peinture et réfection des sols des écoles dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement 2018-2020, mise en conformité des groupes moteur VMC de l’école Françoise Dolto et de la cuisine centrale et de la porte de la cuisine centrale, mise en sécurité des corniches de l’école André Gide maternelle et primaire, rénovation de la salle Duquenoy, réfection de l’étanchéité de la Maison des Associations, travaux de liaison de la machine à bois au Centre Technique Municipal et remplacement de menuiseries de logements des écoles et de la bibliothèque.

Dans l’affirmative de l’octroi de ces subventions, une convention sera signée avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour chacun des financements accordés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite soutenir ses communes membres dans leurs politiques d’investissement ainsi que la politique économique du territoire de l’agglomération havraise,

CONSIDÉRANT que, par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil Communautaire de la Codah a fixé les critères et la répartition du fonds de concours d’investissement de 30 millions d’euros pour les communes membres et qu’il a été alloué un fonds de concours d’un montant total de 1 361 485,00 € à la Ville d’Harfleur pour la période 2015/2020,

CONSIDÉRANT que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de poursuivre cette politique,

En conséquence, après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• sollicite le fonds de concours d’investissement de la Communauté

Urbaine Le Havre Seine Métropole pour les projets de travaux suivants :

- Centre Associatif et Culturel La Forge : pose d’enseignes, achats de matériels et plantation dans les douves : un fonds de concours d’un montant de 14 813,18 € correspondant à 50 % du montant de l’opération estimée à 29 626,35 € H.T.

- Acquisition de 3 véhicules dont 1 électrique et pose d’une borne de recharge : un fonds de concours d’un montant de 21 843,38 € correspondant à 50 % du montant de l’opération estimée à 43 686,75 € H.T.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 4- Opération cœur de quartier commerçant : travaux d’ouverture de la place Guy de Maupassant sur l’avenue René Coty : un fonds de concours d’un montant de 18 750,00 € correspondant à 50 % du montant de l’opération estimée à 37 500,00 € H.T.

- Travaux d’amélioration du complexe sportif Maurice Thorez : pose de pare-ballons sur les terrains de football, traçage des terrains de volley ball et éclairage des 4 terrains de tennis : un fonds de concours d’un montant de 7 500,00 € correspondant à 50 % du montant de l’opération estimée à 15 000,00 € H.T.

- Travaux de conformité et de mise en sécurité dans les bâtiments municipaux : peinture et réfection des sols des écoles dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement 2018-2020, mise en conformité des groupes moteur VMC de l’école Françoise Dolto et de la cuisine centrale et de la porte de la cuisine centrale, mise en sécurité des corniches de l’école André Gide maternelle et primaire, rénovation de la salle Duquenoy, réfection de l’étanchéité de la Maison des Associations, travaux de liaison de la machine à bois au Centre Technique Municipal et remplacement de menuiseries de logements des écoles et de la bibliothèque : un fonds de concours d’un montant de 65 704,67 € correspondant à 50 % du montant de l’opération estimée à 131 409,33 € H.T.

Soit une aide totale estimée de 128 611,22 € HT, représentant 50 % du montant HT de ces travaux soit 257 222,43 €.

• autorise la signature avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine

Métropole des conventions d’attribution de ce fonds de concours dont l’objet est de définir les conditions de versement.

• donne l'autorisation le moment venu de procéder au lancement des

consultations d'entreprises.

• autorise l'imputation à la section d'investissement, de toutes les

dépenses nécessaires à ces travaux.

Monsieur François GUÉGAN : "Madame le Maire, je sais que vous étiez intervenue pour que le reliquat éventuel du fonds de concours attribué en 2015 puisse être réaffecté lors du mandat prochain. Est-ce que cela a été agréé par la Communauté Urbaine ?"

Madame le Maire : "Tout à fait. Si on n’a pas consommé, et cela est valable pour toutes les villes, la totalité du fonds, on pourra l’utiliser par la suite. Ce n’est pas un fonds perdu, tout en sachant que l’on aura utilisé une grande partie."

Monsieur François GUÉGAN : "Et, cela fait à peu près ?"

Madame le Maire : "Je n’ai pas le montant exact. On vous enverra la réponse, Monsieur GUÉGAN."

Monsieur François GUÉGAN : "Merci, Madame le Maire."

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 5Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 06

INTERCOMMUNALITÉ

Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Budget Primitif 2019

. Communication

Au cours de sa séance du 27 mars 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté le Budget Primitif de l'exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine nous a adressé un exemplaire de ce Budget Primitif 2019 afin de le communiquer aux membres du Conseil Municipal.

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets (principal et annexes) et les pièces annexes, peut être consulté au Secrétariat Général et de Direction de la Ville d'Harfleur.

En conséquence, le Conseil Municipal prend acte de la communication du Budget Primitif 2019 de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 07

INTERCOMMUNALITÉ

Syndicat Intercommunal d'Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher

Compte Administratif 2018

. Communication

L'article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "copie du budget et des comptes du Syndicat est adressée chaque année aux Conseils Municipaux des communes syndiquées".

Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (S.I.E.H.G.O.) a adopté le 3 avril 2019 son Compte Administratif 2018.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce Compte Administratif qui fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses Recettes

Réalisation de

l'exercice

(mandats et titres)

Section de fonctionnement 801 006,13 € 994 517,83 €

Section d'investissement 682 740,15 € 727 786,56 €

Report de

l'exercice N-1

Report de fonctionnement (002) - 564 598,29 €

Report d'investissement (001) - 1 259 430,28 €

Total (réalisations + reports) 1 483 746,28 € 3 546 332,96 €

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 6Restes à réaliser

à reporter en N+1

Section de fonctionnement - -

Section d'investissement 339 630,26 € 3 073,75 €

Total restes à réaliser à reporter 339 630,26 € 3 073,75 €

Résultat cumulé

Section de fonctionnement 801 006,13 € 1 559 116,12 €

Section d'investissement 1 022 370,41 € 1 990 290,59 €

Total cumulé 1 823 376,54 € 3 549 406,71 €

L'ensemble du document peut être consulté au Secrétariat Général et de Direction de la Ville d'Harfleur.

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 08

INTERCOMMUNALITÉ

Syndicat Intercommunal d'Équipement des Villes d'Harfleur

et de Gonfreville l'Orcher

Budget Primitif 2019

. Communication

L'article L 5212.22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "copie du budget et des comptes du syndicat est adressé chaque année aux Conseils Municipaux des communes syndiquées".

Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Équipement des Villes d'Harfleur et de Gonfreville l'Orcher (S.I.E.H.G.O.) a adopté le 3 avril 2019 son Budget Primitif 2019.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance de ce budget qui se décompose ainsi :

Fonctionnement Dépenses Recettes

Vote Crédits de fonctionnements votés 1 716 818,99 € 958 709,00 €

Reports

Restes à réaliser de l'exercice précédent - -

002 Résultat de fonctionnement reporté - 758 109,99 €

Total de la section de fonctionnement 1 716 818,99 € 1 716 818,99 €

Investissement Dépenses Recettes

Vote Crédits d'investissement votés (y compris 1068) 2 494 117,18 € 1 526 197,00 €

Reports

Restes à réaliser de l'exercice précédent 339 630,26 € 3 073,75 €

001 Solde d'exécution d'investissement reporté - 1 304 476,69 €

Total de la section d'investissement 2 833 747,44 € 2 833 747,44 €

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 7Dépenses Recettes

Total du budget 4 550 566,43 € 4 550 566,43 €

L'ensemble du document peut être consulté au Secrétariat Général et de Direction de la Ville d'Harfleur.

INFORMATIONS COMMUNIQUÉES

Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 19 05 09

AMÉNAGEMENT URBAIN

URBANISME ET TRAVAUX

ENEDIS – Convention de servitude d’occupation du domaine public 1 quai de la Douane

. Convention - Signature - Autorisation

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par ENEDIS doivent emprunter la propriété communale située 1 quai de la Douane, références cadastrales AI 1179 et 1180.

Dans ce cadre, ENEDIS a sollicité la commune afin que cette dernière lui permette, par signature d'une convention de servitude d’occupation du domaine public :

• d’établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation

souterraine sur une longueur totale d’environ 50 mètres, ainsi que ses accessoires ;

• d’établir, si besoin, des bornes de repérage ;

• de poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires ;

• d’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes

plantations, branches ou arbres qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ;

• d’utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations

nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.).

Les lieux mis à disposition d’ENEDIS relèvent du domaine public. La convention est régie par les dispositions relatives aux conventions d'occupation du domaine public.

La convention signée avec ENEDIS est conclue pour la durée des ouvrages dont il est question ci-dessus ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants ou, le cas échéant, avec une emprise moindre, à compter de la date de signature par les parties.

La mise à disposition du terrain est consentie à titre gratuit.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 8• la signature d'une convention de servitude d’occupation du domaine

public sur la parcelle située 1 quai de la Douane, références cadastrales AI 1179 et 1180, avec ENEDIS pour des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, permettant :

- d’établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 50 mètres, ainsi que ses accessoires ;

- d’établir, si besoin, des bornes de repérage ;

- de poser sur socle un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires ;

- d’effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement, chute ou croissance, occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’ENEDIS pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ;

- d’utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc.).

• la conclusion de cette convention pour la durée des ouvrages ci-dessus

à compter de la date de signature de la convention de servitude d’occupation du domaine public.

• la mise à disposition, par la commune, d'une emprise de terrain d'une

superficie d'environ 50 m² située 1 quai de la Douane, et ce à titre gratuit.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Michel TOULOUZAN présente la délibération suivante : N° 19 05 10

POPULATION ET VIE SOCIALE

AFFAIRES CULTURELLES

Centre d’Expressions Musicales

. Conventions - Avenants – Signature – Autorisation

Deux conventions distinctes ont été établies entre la collectivité et le Centre d’Expressions Musicales (CEM) :

• la convention pluri-annuelle de partenariat liant les deux parties, suite à un

appel à projets lancé par la délibération en date du 30 mai 2016, signée le 1 er juillet 2016, arrivant à échéance le 30 juin 2019 ;

• la convention d’occupation du domaine public – équipement, concernant le

Moulin à Musique.

Le bilan tri-annuel présenté à la collectivité par le CEM est positif. Près de 105 Harfleurais en moyenne, jeunes et adultes, participent régulièrement aux activités musicales enseignées, chaque année.

Plus largement, grâce au dispositif du Contrat Educatif Local et au travers des projets d’insertion "feedback" et classe "CHAM" (Classes à Horaires Aménagés Musique), le CEM fait participer chaque année près de 250 Harfleurais à l'activité musicale.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 9Dans l'attente de la mise en œuvre d'une procédure d'appel à projets relatif à l’activité d’enseignement musical dans la commune qui verra le jour dans les prochains mois, je vous propose de permettre la continuité de l'action pédagogique en direction des usagers : activité d’éveil et d’enseignement musical, pratiques amateures individuelles ou en groupes.

C’est pourquoi, il vous est proposé de procéder à l’établissement d’avenant à ces deux conventions initiales, pour une durée d'un an.

Au plan budgétaire, la contribution financière communale annuelle, liée aux activités d’enseignement musical délivrées par le CEM à Harfleur, reste d’un montant de :

• 25 000 € (fonctionnement des activités au Moulin à Musique),

• 7 500 € (chèques musicaux).

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :

• la signature d'un avenant de prolongation à la convention de partenariat,

entre la Ville d’Harfleur et le Centre d’Expressions Musicales, pour une durée d’un an, renouvelable d’autant.

• le versement de la contribution financière annuelle d’un montant de

25 000 €.

• la provision du montant annuel de 7 500 € correspondant à l’attribution

de chèques musicaux.

• la signature d'un avenant de prolongation à la convention d’occupation

du domaine public relative et de mise à disposition des locaux du Moulin à Musique, entre la Ville d’Harfleur et le Centre d’Expressions Musicales, pour une durée d’un an, renouvelable d’autant.

Monsieur Rémi RENAULT : "Monsieur TOULOUZAN, est-ce que vous pouvez nous préciser, je vois qu’il y a un appel d’offres à projet sur l’enseignement de la musique à Harfleur, comment cela va s’insérer avec le CEM ? Est-ce que c’est en plus ?"

Madame le Maire : "Ce sont deux choses différentes."

Monsieur Michel TOULOUZAN : "Je ne comprends pas le sens de votre question."

Madame le Maire : "Le CEL est un dispositif interne de la Ville et là effectivement le CEM intervient en tant que prestataire de la Ville sur certaines actions dans les écoles etc, ça c’est dans le cadre du CEL. Et puis après, il y a aussi l’activité qui se déroule au Moulin d’Harfleur ou dans les locaux du CEM car l’ensemble est ouvert à la population d’Harfleur, et là pour une pratique musicale continue à l’année. Donc, ce sont deux choses différentes. Le CEM intervient sur les deux, mais sur deux conventions différentes."

Monsieur Rémi RENAULT : "Donc, si je comprends bien, on va créer une activité d’enseignement de la musique ?"

Madame le Maire : "Elle existe déjà"

Monsieur François GUÉGAN : "Çà doit faire à peu près 30 ans !"

Madame le Maire : "C’est juste un avenant que l’on propose. C’est à dire qu’il y a une convention qui court, qui s’arrête sous peu, le 30 juin 2019 et donc là, on propose un avenant d’une année. Par contre en 2020, on se reposera la question, si

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 10on fait un appel d’offres, savoir comment on procède pour la suite. Mais là, c’est vraiment par rapport à une pratique musicale annuelle, en tout cas plus régulière que le CEL."

Monsieur Michel TOULOUZAN : "Pour la petite histoire, il y a 25/30 ans, Harfleur disposait de sa propre école de musique avec ses professeurs. Mais pour des questions strictement financières, il y a eu ce premier appel d’offres en direction du CEM, et cela s’est soldé par un contrat qui dure depuis 25 ans."

Madame le Maire : "Avec des appels d’offres qui ont été lancés, et avec quelques fois d’autres organismes qui répondaient, avec des choix faits par rapport au projet présenté. Est-ce que cela répond à votre question ?"

Monsieur Rémi RENAULT : "Donc, là, le CEM va passer à la moulinette de l’appel d’offres ?"

Madame le Maire : "En 2020. Là, c’est un avenant. On ne refait pas d’appel d’offres pour un an. Mais en 2020, il y aura de nouveau, certainement, un appel d’offres."

Monsieur Rémi RENAULT : "D’accord."

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Michel TOULOUZAN présente la délibération suivante : N° 19 05 11

POPULATION ET VIE SOCIALE

AFFAIRES CULTURELLES

Chantier Porte de Rouen – Accueil 8 jeunes + 2 animateurs Fécampois . Convention – Signature – Autorisation

Durant l’été 2018, un groupe de six jeunes Fécampois, encadrés par deux animateurs jeunesse de cette ville, ont participé au chantier de restauration de la porte de Rouen à Harfleur.

Suite à une demande renouvelée de la Ville de Fécamp pour l'été 2019, je vous propose de reconduire l'opération en accueillant du 8 au 12 juillet huit jeunes bénévoles encadrés par deux animateurs de cette ville.

Durant cette période, les jeunes et les animateurs seront accueillis sur le chantier le matin et participeront l’après-midi à des activités sportives et culturelles organisées par les services Patrimoines et Jeunesse d’Harfleur et de Fécamp.

Sur le site de la Porte de Rouen, ces personnes seront intégrées aux autres participants du chantier, sous la conduite du responsable de l'opération et participeront à toutes les activités de fouilles archéologiques sur le pont dormant de la porte aux Cerfs ainsi qu’à la taille et pose de pierres sur le boulevard d’artillerie.

Les animateurs de la Ville de Fécamp seront associés à l'équipe d'encadrement du chantier afin de mieux transmettre les consignes essentielles au bon déroulement des activités, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

Afin de permettre une meilleure organisation de la vie collective, je vous propose également la mise à disposition des locaux d’hébergement du centre associatif et culturel La Forge durant la durée du séjour.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 11En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise, dans le cadre du programme 2019 des travaux de restauration de la « porte de Rouen » :

• la signature d'une convention de partenariat avec la Ville de Fécamp,

concernant l’accueil de huit jeunes Fécampois du 8 au 12 juillet 2019.

Madame le Maire propose que lors de la séance du Conseil Municipal de septembre, le travail effectué durant l’été sur la Porte de Rouen, soit présenté.

Madame Sylvie BUREL : "Lors d’une exposition, on avait rencontré une personne de Fécamp et il y avait un projet pour que nos jeunes, puissent aller à Fécamp. Est- ce toujours d’actualité ?"

Monsieur Michel TOULOUZAN : "Il faudrait qu’on les rencontre un jour ou l’autre pour officialiser auprès des élus, car les discussions que l’on avait eu étaient avec l’élu en charge du secteur Patrimoine de Fécamp. Et, je ne sais pas si effectivement cette question-là a été abordée au sein même de leur groupe municipal. Mais, si l’on veut faire fructifier cette opération, il est évident que l’on sera amené à se rencontrer. C’est une disposition à encourager. Pour une simple raison, il y a aussi des sites archéologiques sur Fécamp. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes car ils sont contemporains."

Madame Sylvie BUREL : "Ce sont des blockhaus"

Monsieur Michel TOULOUZAN : "Cela concerne la dernière guerre mondiale. Mais cela dit, pourquoi pas."

Monsieur François GUÉGAN : "J’ai appris, Madame le Maire, que notre Communauté Urbaine avait été classée dans le label Pays d’Art et d’Histoire. Est-ce que dans le cadre de ce label, des aides sont possibles pour ce type de coopération entre communes ? L’intérêt de ce label, c’est d’attirer du monde de l’extérieur vers notre pays, mais c’est aussi, à l’intérieur de notre pays, de permettre des échanges culturels. Cet échange-là, il avait été signé avec Patrick JEANNE, à l’époque où il était Maire de Fécamp, cela fait un bail. Il a été renouvelé avec Madame POUSSIER-WINSBACK. Mais je pense qu’effectivement, Michel TOULOUZAN le dit, il faut qu’il y ait une certaine réciprocité. On peut, peut-être, profiter du fait que maintenant que l’on est dans ce cadre-là, on puisse profiter d’en tirer quelques ressources."

Madame le Maire : "Alors, j’entends bien et je comprends bien. Ce qu’il faut savoir, c’est que le fait d’être labellisé Pays d’Art et d’Histoire, c’est surtout une mutualisation de moyens qui est prévue. C’est effectivement de mettre en réseau et en synergie les différents musées, sites, espaces naturels, de façon à pouvoir construire ; si je prends un exemple : ce serait de prendre des Lego qu’on peut assembler comme on veut en fonction de ce que l’on veut faire. Et, donc l’idée c’est qu’il puisse y avoir ce travail de relations entre les différents intervenants qui travaillent sur le secteur du patrimoine. Pour cela, le projet prévoit de créer un centre d’interprétation qui sera en charge, justement, de faire connaître tout ce qui peut se passer. L’idée, c’est que ce label puisse attirer les gens de l’extérieur, mais aussi que les habitants de ce nouveau territoire, afin de s’approprier tout ce qu’il y a autour. Par exemple, je suis amenée à beaucoup plus me déplacer dans le cadre de mes activités liées à l’eau et l’assainissement puisque je vais voir d’autres communes, et je découvre beaucoup de communes qui ont un patrimoine que je ne connaissais pas. C’est un petit peu l’idée. Cela ne veut pas dire qu’Harfleur aura forcément des

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 12moyens supplémentaires. Mais, par contre, en terme de communication, on sera associé. En terme de travail par rapport à nos agents, il y aura une mutualisation, mais pas forcément des moyens supplémentaires. Les moyens supplémentaires que donnent le label vont aller plutôt au centre d’interprétation. Je crois qu’ils prennent en charge deux emplois. Il y a des choses mais liées au centre d’interprétation. Ce label, je suis fière que l’on ait obtenu parce que jusqu’à présent il y avait des villes d’Art et d’Histoire, il y avait quelques communautés de communes qui avaient ce label-là, mais c’est la première fois que sur un territoire aussi grand qu’une communauté urbaine a ce label. Il faut maintenant le promouvoir."

Monsieur Michel TOULOUZAN : "Et, pour aller dans ce sens, on avait effectivement été visiter le site de blockhaus à Fécamp, il y a trois ou quatre mois de cela et sincèrement, j’y allais un peu en traînant des pieds, je me disais quel intérêt ..."

Monsieur François GUÉGAN : "...j’aurais fait comme toi..."

Monsieur Michel TOULOUZAN : "...d’aller visiter des blockhaus. Et, en fait, c’est très étrange, et même très insolite, mais si vous avez l’occasion, car la saison touristique va commencer, allez-y. Ils ont réussi quelque chose de formidable pour ce travail de mémoire. On ne restaure pas des blockhaus, c’est du béton mais ils ont initié un parcours fort intéressant, pour une visite très étonnante, mais qui vaut son pesant d’or. Je vous assure, si vous vous trouvez dans la région, ou à Fécamp, n’hésitez pas, d’autant plus qu’il y a des visites qui sont organisées par des conférenciers..."

Madame le Maire : "...par l’Office du Tourisme..."

Monsieur Michel TOULOUZAN : "...et ça vaut vraiment le coup. Mais, je souhaite du courage aux jeunes harfleurais si ils vont restaurer des blockhaus. Ils vont se faire les coudes, les p’tits gars ! Entre manier la glaise ou le béton, ce n’est pas la même chose !"

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Monsieur Michel TOULOUZAN présente la délibération suivante : N° 19 05 12

POPULATION ET VIE SOCIALE

AFFAIRES CULTURELLES

Association des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis . Convention – Signature – Autorisation

. Subvention – Attribution – Autorisation

Dans le cadre de sa politique de valorisation du patrimoine communal, la Municipalité d'Harfleur a décidé de poursuivre le chantier de restauration des vestiges de la Porte de Rouen, constructions faisant partie de l'enceinte militaire de la ville médiévale.

La Ville d'Harfleur envisage pour 2019 de renouveler son partenariat avec l'association des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis.

Cette association, qui possède son antenne locale à Harfleur, regroupe des professionnels dont la mission est de transmettre les connaissances de leur métier à de jeunes compagnons qui effectuent leur Tour de France.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 13Ces professionnels présentent toutes les garanties de connaissances, de savoir-faire et de capacités pédagogiques pour guider un groupe de bénévoles sur un chantier de restauration du bâti de la Porte de Rouen.

Pour 2019, la participation de l'association est envisagée pour un suivi technique et pédagogique qui se déroulera durant le chantier d'été, du 17 juin au 12 juillet 2019.

En reconnaissance de cette implication générant divers défraiements, je vous propose d’attribuer à l'association des Compagnons du Tour de France des Devoirs Unis, sise à Harfleur, Rue Jean Barbe, Salle Louis Pasteur, une subvention d'un montant total de 1 000,00 €, qui sera versée le 12 juillet 2019.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise, dans le cadre du programme 2019 des travaux de restauration de la « Porte de Rouen » :

• la signature d'une convention avec l'association des Compagnons du

Tour de France des Devoirs Unis,

• le versement à l'association des Compagnons du Tour de France des

Devoirs Unis, de la subvention de 1 000,00 € le 12 juillet 2019.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame Estelle BERNADI présente la délibération suivante :

N° 19 05 13

POPULATION ET VIE SOCIALE

PETITE ENFANCE

Association Enfance Pour Tous

Convention d’objectifs et de financement

Convention de fourniture de repas

Convention d’entretien des locaux

. Avenants de prolongation – Signature - Autorisation

Par délibération du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature des conventions suivantes avec l’association Enfance Pour Tous :

• une convention d’objectifs et de financement définissant et encadrant les

modalités d’intervention de l’association et les conditions d’octroi d’une subvention à l’association destinée à développer ses activités (« crèche au P’tit Pot de Miel »).

• une convention définissant les modalités de fourniture de repas par le service

municipal de restauration à l’association Enfance Pour Tous pour l’accueil réalisé au Centre de la Petite Enfance Françoise Dolto.

• une convention concernant l’entretien des locaux par le service Maintenance

et Hygiène des Locaux utilisés par l’association à la Maison de la Famille et de la Solidarité, 2 avenue Youri Gagarine.

Ces trois conventions arrivant à leur terme le 31 décembre 2018, Enfance Pour Tous a pris contact avec les services municipaux afin de prolonger son partenariat avec la commune, nécessaire à l’organisation des deux lieux d’accueil des enfants âgés de 3 mois à 4 ans. Un avenant de prolongation portant sur la période du 1 er janvier 2019 au 30 juin 2019 a été conclu en décembre 2018.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 14Considérant l’intérêt pour la Ville de maintenir sur la commune ce service à la population, il est proposé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2019 notre partenariat avec cette association en signant un avenant de prolongation aux conventions existantes.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose, que le Conseil Municipal :

• autorise la signature avec l’Association Enfance Pour Tous, dont le siège

social se situe 9 avenue Hoche 75008 Paris Lyon, d’un avenant de prolongation n° 2, jusqu’au 31 décembre 2019 des conventions suivantes :

- convention d’objectifs et de financement du 29 juin 2015 définissant et encadrant les modalités d’intervention de l’association et les conditions d’octroi d’une subvention à l’association destinée à l’aider à développer ses activités ;

- convention du 29 juin 2015 définissant les modalités de fourniture de repas par le service municipal de restauration à l’association Enfance Pour Tous pour l’accueil réalisé au Centre de la Petite Enfance Françoise Dolto ;

- convention du 29 juin 2015 concernant l’entretien des locaux par le service Maintenance et Hygiène des Locaux utilisés par l’association à la Maison de la Famille et de la Solidarité, 2 avenue Youri Gagarine.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 14

POPULATION ET VIE SOCIALE

RESTAURATION

Convention de partenariat

Groupement de commandes / Fourniture de produits et petits matériels d’entretien

. Attribution – Signature – Autorisation

Vous avez autorisé par délibération du 24 septembre 2018, la signature de la convention de groupement de commandes pour la fourniture de produits et petits matériels d’entretien avec les villes de Gainneville, Gonfreville l’Orcher et le CCAS de Gonfreville l’Orcher. La consultation, allotie, en appel d’offres ouvert composé de cinq lots, a été lancée en septembre 2018.

Je vous propose, aujourd’hui, d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises désignées attributaires par la commission d’appel d’offres du groupement.

En conséquence, et après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 13 juillet 2015 relative aux marchés publics,

VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU l’avis de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes réunie le 15 janvier 2019 à Gonfreville l’Orcher,

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 15CONSIDÉRANT que dans le cadre d’un groupement de commandes, la Ville d’HARFLEUR a lancé en septembre 2018 une consultation, en appel d’offres ouvert composé de cinq lots, relative à la fourniture de produits et petits matériels d’entretien,

CONSIDÉRANT qu’après analyse des offres reçues, la commission d’appel d’offres du groupement de commandes réunie le 15 janvier 2019 a retenu les offres des sociétés :

LOTS DÉSIGNATION ENTREPRISES MONTANTS ANNUELS ESTIMES

HORS TAXES

1 Barquettes et films thermoscellables MR NET 27 000,00 €

2 Micro fibre PLG Normandie 10 000,00 €

3 Produits d’entretien général PLG Normandie 83 000,00 €

4 Consommables MR NET 72 000,00 €

5 Usages Uniques PLG Normandie 38 000,00 €

CONSIDÉRANT que les marchés, conclus à compter de leur notification jusqu’au 31 décembre 2019, sont reconductibles trois fois par période de douze mois sur décision expresse,

Je vous propose que le Conseil Municipal :

• autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises

désignées attributaires par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes :

LOTS DÉSIGNATION ENTREPRISES

1 Barquettes et films thermoscellables MR NET

ZA SAINT ROCH

BP 20052 PERSAN

95260 BEAUMONT SUR OISE

2 Micro fibre PLG NORMANDIE

Z.I Rue Lavoisier

B.P 241

27502 PONT AUDEMER

3 Produits d’entretien général PLG NORMANDIE

Z.I Rue Lavoisier

B.P 241

27502 PONT AUDEMER

4 Consommables MR NET

ZA SAINT ROCH

BP 20052 PERSAN

95260 BEAUMONT SUR OISE

5 Usages Uniques PLG NORMANDIE

Z.I Rue Lavoisier

B.P 241

27502 PONT AUDEMER

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 16Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 15

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Activités municipales

Quotients familiaux

. Calcul au 1er septembre 2019 - Adoption

. Remboursement - Modalités - Adoption

La Municipalité pratique pour ses différentes activités (culturelles, sportives, de loisirs) et pour ses prestations (restauration scolaire, classes de découverte, Centres de Loisirs Sans Hébergement...) une politique tarifaire basée sur la solidarité, et favorisant l'accès de tous aux activités publiques municipales par le biais du quotient familial.

De ce fait, toutes les familles harfleuraises peuvent ainsi bénéficier d'un tarif préférentiel par rapport au coût réel de l'activité ou du service, en acquittant une contribution financière proportionnelle à leurs revenus, et donc à leurs moyens.

Afin de ne pas pénaliser les familles, je vous propose, et tenant compte de l’évolution des revenus, de relever de 1,30 % le barème du quotient familial et dans une même proportion le montant du loyer fixe pris en compte dans le calcul de celui-ci.

Les différentes tranches du quotient familial seront modifiées au fur et à mesure de l'adoption des nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre 2019.

En outre, je vous propose d'accepter les modalités de facturation et de remboursement aux différentes activités municipales.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte à compter du 1er septembre 2019 :

• la base de calcul et le barème du quotient familial ci-joint.

• les modalités de facturation et de remboursement aux différentes

activités municipales ci-jointes.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 17BASE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

INSCRIPTIONS / FACTURATION / REMBOURSEMENT

A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019

En annexe à toutes les délibérations des prestations communales

BASE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 12 MOIS :

Ressources (Dernier avis d'imposition + autres revenus) + Allocations Familiales (excepté allocation d'éducation de l'enfant handicapé et allocation rentrée scolaire) + Aide Personnalisée au logement ou Allocation logement - loyer fixe annuel (1)

12 X Nombre de Personnes au Foyer (1/2 part supplémentaire pour les familles mono parentales et les célibataires)

(1) Loyer Fixe pour les personnes locataires ou en accession à la propriété :

Nombre de personnes au foyer Loyer mensuel Loyer annuel

1 à 3 personnes 231,30 € 2 775,60 €

4 personnes 262,36 € 3 148,32 €

5 personnes 293,63 € 3 523,56 €

plus de 5 personnes 307,13 € 3 685,56 €

Le quotient familial est calculé pour une période d'un an. En cas de changement de situation familiale ou de ressources, il peut être recalculé sur les six derniers mois de revenus.

BARÈME DU QUOTIENT FAMILIAL

Ancien barème Nouveau barème

215 218

266 269

319 323

362 367

443 449

516 523

588 596

686 695

786 796

904 916

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 18MODALITÉS D'INSCRIPTION

PIÈCES A FOURNIR POUR LE DOSSIER

Pour les Salariés :

– Dernier avis d'imposition

– Justificatif des autres Revenus (Indemnités de Maternité, Invalidité,

Maladie, Pensions...)

– Allocations Familiales

– Justificatif de l’Aide Personnalisée au Logement ou Allocation Logement

– Pensions alimentaires versées ou perçues

– Quittance de loyer ou tableau d’amortissement

Emplois précaires :

– Notification allocation chômage des 6 derniers mois

– Bordereaux Indemnités journalières, etc... des 6 derniers mois

– Quittance de loyer ou tableau d’amortissement

Pour les artisans, commerçants et professions libérales :

– Dernier avis d'imposition

– Bilan et compte d'exploitation de l'activité

– Tout autre document permettant de justifier les revenus et les charges

– Le Bureau Municipal étudiera ces dossiers particuliers et fixera les

participations familiales

MODALITÉS DE FACTURATION ET DE REMBOURSEMENT

FACTURATION

Pas de réduction en cas de plusieurs inscriptions pour une même famille quelle que soit la prestation, le calcul du Quotient Familial tenant déjà compte du nombre de personnes au foyer.

Pour les familles qui en font la demande un paiement fractionné peut être accordé :

▪ lors des inscriptions un premier versement de 20 % du montant total des droits d'inscription est demandé.

▪ le solde de la facture en 3 versements pour l'inscription aux activités suivantes :

– Centre de loisirs sans hébergement Françoise Dolto, Deux Rives

– Activités sportives

– Stages sportifs

– Activités 16-25 ans

▪ en 6 versements pour l'inscription aux classes de découverte

La somme totale due doit être acquittée avant le démarrage de l'activité.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 19FACTURATION

Pas d'échelonnement pour :

– Carte Passeport Vacances

– Carte loisirs jeunes 12-15 ans

– Carte annuelle Familiale

– Carte de transport scolaire pour le Collège Pablo Picasso

– Sorties familiales

– Activités retraités

– Titre de transport LIA

La facture établie au vu d'un état de présence, doit être réglée dans sa totalité pour les activités suivantes :

– Accueil ludique du matin et du soir

– Accueil récréatif du mercredi après-midi

– Restauration

REMBOURSEMENT

Pour raisons médicales concernant la personne retraités et son conjoint, et sur justificatif, lorsque les intéressés ne peuvent plus participer aux sorties organisées.

Pour raisons médicales concernant l'enfant ou l'un des parents, événements familiaux (divorce des parents, incompatibilité non prévue avec les périodes de congés ou de droit de garde des parents, déménagement, naissance, décès d'un parent proche) et sur justificatif, lorsque les intéressés ne peuvent plus participer aux activités.

Remboursement aux familles avec retenue d'une journée, pour les activités suivantes :

– Centre de loisirs sans hébergement Françoise Dolto, Deux Rives

– Stages sportifs

– Accueil ludique du matin et du soir

– Accueil récréatif du mercredi après-midi

– Restauration

Remboursement aux familles sans retenue d'une journée :

– Classes de découverte

– Sorties familiales

– Sorties retraités

Remboursement aux familles des accueils ci-dessus précisés et non réalisés en raison de l'absence des services de l'État ou de la Collectivité Territoriale.

Pas de remboursement aux familles pour l'achat des cartes suivantes : – Passeport Vacances

– Activités Sportives

– Cartes loisirs jeunes 12-15 ans et 16-25 ans

– Carte annuelle Familiale

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 20Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 16

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Pôles Familles/Éducation

. Tarifs au 1er septembre 2019 - Adoption

Notre Ville propose aux familles, notamment harfleuraises, des services et des activités d’accompagnement du quotidien (périscolaire) et de loisirs (centres de loisirs, action pré ado et jeunesse, sorties familiales…).

Nous venons de décider de relever les tranches de quotient familial, actuellement en vigueur, de 1,30 %, à compter du 1er septembre 2019.

Tenant compte des coûts réels supportés par notre collectivité, je vous propose d’augmenter, à compter du 1er septembre 2019, les tarifs de ces activités, en moyenne de 0,50 %, et d’appliquer des arrondis.

Je vous propose également de maintenir le principe d'un tarif pour les familles extérieures, dans la limite des places disponibles après inscription des familles harfleuraises.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants :

I. ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

ACCUEIL LUDIQUE DU MATIN

Quotient "Q" Tarifs horaire au 01/09/2019

0 ≤ Q < 218 0,35 €

218 ≤ Q < 269 0,55 €

269 ≤ Q < 323 0,70 €

323 ≤ Q < 367 0,90 €

367 ≤ Q < 449 1,10 €

449 ≤ Q < 523 1,30 €

523 ≤ Q 1,50 €

Extérieurs 2,70 €

ACCUEIL LUDIQUE DU SOIR

Quotient "Q" Tarifs avec goûter au 01/09/2019

0 ≤ Q < 218 1,15 €

218 ≤ Q < 269 1,45 €

269 ≤ Q < 323 1,70 €

323 ≤ Q < 367 1,95 €

367 ≤ Q < 449 2,30 €

449 ≤ Q < 523 2,50 €

523 ≤ Q 2,80 €

Extérieurs 3,80 €

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 21ACCUEIL RÉCRÉATIF DU MERCREDI - 3 / 6 ANS

Quotient "Q" Tarifs journée au 01/09/2019

Tarifs au 01/09/2019

½ journée

avec restauration

Tarifs au 01/09/2019

½ journée

sans restauration

0 ≤ Q < 218 1,35 € 0,80 € 0,55 €

218 ≤ Q < 269 2,80 € 1,70 € 1,10 €

269 ≤ Q < 323 4,10 € 2,45 € 1,65 €

323 ≤ Q < 367 5,60 € 3,35 € 2,25 €

367 ≤ Q < 449 6,90 € 4,15 € 2,75 €

449 ≤ Q < 523 8,35 € 5,00 € 3,35 €

523 ≤ Q < 596 9,15 € 5,50 € 3,65 €

596 ≤ Q < 695 12,60 € 7,55 € 5,05 €

695 ≤ Q < 796 16,75 € 10,05 € 6,70 €

796 ≤ Q 20,90 € 12,55 € 8,35 €

Extérieur 26,10 € 15,65 € 10,45 €

ACCUEIL RÉCRÉATIF DU MERCREDI - 6 / 12 ANS

Quotient "Q" Tarifs journée au 01/09/2019

Tarifs au 01/09/2019

½ journée

avec restauration

Tarifs au 01/09/2019

½ journée

sans restauration

0 ≤ Q < 218 1,25 € 0,75 € 0,50 €

218 ≤ Q < 269 2,40 € 1,45 € 0,95 €

269 ≤ Q < 323 3,60 € 2,15 € 1,45 €

323 ≤ Q < 367 4,75 € 2,85 € 1,90 €

367 ≤ Q < 449 6,00 € 3,60 € 2,40 €

449 ≤ Q < 523 7,15 € 4,30 € 2,85 €

523 ≤ Q < 596 8,40 € 5,05 € 3,35 €

596 ≤ Q < 695 10,75 € 6,45 € 4,30 €

695 ≤ Q < 796 14,35 € 8,60 € 5,75 €

796 ≤ Q 17,75 € 10,65 € 7,10 €

Extérieur 22,15 € 13,30 € 8,85 €

II. CENTRES DE LOISIRS

MATERNELLE FRANÇOISE DOLTO - 3 / 6 ANS

Quotient "Q" Tarifs journée au 01/09/2019

0 ≤ Q < 218 1,40 €

218 ≤ Q < 269 2,80 €

269 ≤ Q < 323 4,10 €

323 ≤ Q < 367 5,65 €

367 ≤ Q < 449 6,95 €

449 ≤ Q < 523 8,35 €

523 ≤ Q < 596 9,75 €

596 ≤ Q < 695 12,55 €

695 ≤ Q < 796 16,70 €

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 22Quotient "Q" Tarifs journée au 01/09/2019

796 ≤ Q 20,90 €

Extérieur 26,15 €

PRIMAIRE LES DEUX RIVES - 6 / 12 ANS

Quotient "Q" Tarifs journée au 01/09/2019

0 ≤ Q < 218 1,20 €

218 ≤ Q < 269 2,40 €

269 ≤ Q < 323 3,60 €

323 ≤ Q < 367 4,75 €

367 ≤ Q < 449 6,05 €

449 ≤ Q < 523 7,15 €

523 ≤ Q < 596 8,35 €

596 ≤ Q < 695 10,75 €

695 ≤ Q < 796 14,30 €

796 ≤ Q 17,70 €

Extérieur 22,10 €

III. LOISIRS

CARTE PASSEPORT VACANCES (10 après-midi).

Salle de Jeux 3 / 12 ans - Animation de Quartier 8 / 16 ans

Quotient "Q" Tarifs au 01/09/2019

0 ≤ Q < 367 8,75 €

367 ≤ Q < 523 11,65 €

523 ≤ Q < 695 14,55 €

695 ≤ Q 17,55 €

Extérieur 21,85 €

VACANCES SCOLAIRES "STAGE" - 8 / 16 ANS

Quotient "Q" Tarif ½ journée au 01/09/2019

0 ≤ Q < 218 2,20 €

218 ≤ Q < 269 2,40 €

269 ≤ Q < 323 2,70 €

323 ≤ Q < 367 2,90 €

367 ≤ Q < 449 3,20 €

449 ≤ Q < 523 3,60 €

523 ≤ Q < 596 4,00 €

596 ≤ Q < 695 4,50 €

695 ≤ Q < 796 4,80 €

796 ≤ Q 5,40 €

Extérieur 8,35 €

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 23CARTES LOISIRS JEUNES - 12 / 15 ANS et 16 / 25 ANS

Quotient "Q" Tarifs annuel au 01/09/2019

0 ≤ Q < 218 8,65 €

218 ≤ Q < 269 11,35 €

269 ≤ Q < 323 14,15 €

323 ≤ Q < 367 17,70 €

367 ≤ Q < 449 19,60 €

449 ≤ Q < 523 20,20 €

523 ≤ Q < 596 22,60 €

596 ≤ Q < 695 23,30 €

695 ≤ Q < 796 24,90 €

796 ≤ Q 27,05 €

Extérieur 33,85 €

CARTE ANNUELLE FAMILIALE

Quotient "Q" Tarifs au 01/09/2019

0 ≤ Q < 218 8,65 €

218 ≤ Q < 269 11,35 €

269 ≤ Q < 323 14,15 €

323 ≤ Q < 367 17,70 €

367 ≤ Q < 449 19,60 €

449 ≤ Q < 523 20,20 €

523 ≤ Q < 596 22,60 €

596 ≤ Q < 695 23,30 €

695 ≤ Q < 796 24,90 €

796 ≤ Q 27,05 €

SORTIES FAMILIALES

Coût réel (C)

des sorties

Tarifs au 01/09/2019

0 € ≤ C < 5 € 5 € ≤ C < 10 € 10 € ≤ C < 20 € 20 € ≤ C < 30 € 30 € ≤ C < 40 €

0 ≤ Q < 269 1,00 € 2,00 € 4,10 € 4,60 € 5,15 €

269 ≤ Q < 367 1,50 € 3,10 € 6,15 € 6,65 € 7,25 €

367 ≤ Q < 523 2,00 € 4,10 € 8,25 € 9,25 € 10,25 €

523 ≤ Q < 596 2,60 € 5,15 € 10,25 € 15,40 € 20,50 €

596 ≤ Q < 695 3,10 € 6,15 € 12,35 € 18,50 € 24,60 €

695 ≤ Q < 796 3,60 € 7,25 € 14,35 € 21,60 € 28,75 €

796 ≤ Q 4,10 € 8,25 € 16,50 € 24,60 € 32,85 €

Les recettes sont encaissées sur la régie du Pôle Accueil Population et sur la régie du Pôle de Beaulieu.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 24PLACES DE SPECTACLES CULTURELS ET SPORTIFS - 16 / 25 ANS

Coût réel (C)

des billets

Tarifs au 01/09/2019

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D

Demandeurs d'emploi

Bénéficiaires du RSA

Inscrits à la Mission

Locale

Apprentis

Lycéens

Étudiants

Salariés Extérieurs

0 € ≤ C < 5 € 1,10 € 1,10 € 1,10 € 4,70 €

5 € ≤ C < 10 € 2,60 € 4,20 € 4,70 € 7,85 €

10 € ≤ C < 20 € 5,30 € 8,45 € 9,50 € 15,70 €

20 € ≤ C < 30 € 10,05 € 16,80 € 18,95 € 23,45 €

30 € ≤ C < 40 € 13,35 € 22,35 € 28,45 € 31,25 €

40 € ≤ C < 50 € 16,80 € 27,90 € 37,90 € 39,10 €

50 € ≤ C < 60 € 20,10 € 33,45 € 46,90 € 48,95 €

Les recettes sont encaissées sur la régie "Activités de Loisirs" ou sur toute autre régie s’y substituant.

Les tarifs à barèmes dégressifs sont calculés au vu des dossiers familiaux selon le quotient familial en vigueur et les formalités d'inscriptions.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 17

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Restauration Municipale

. Tarifs au 1er septembre 2019 - Adoption

Notre service de restauration, exploité en régie municipale, produit et distribue quotidiennement plus de 900 repas en moyenne. Le coût d’un repas livré et servi est d’un peu moins de 11 €. Les repas préparés concernent en grande partie le secteur scolaire (600 repas/jour), ainsi que le public retraité (RPA des 104 et portages à domicile).

Nous venons de décider de relever les tranches de quotient familial actuellement en vigueur de 1,30 %, à compter du 1er septembre 2019.

Afin de tenir compte, des fortes contraintes sur les budgets de nombreuses familles harfleuraises et de notre orientation municipale de contribuer, au travers d’une restauration municipale de qualité, aux objectifs nationaux en terme de santé publique, je vous propose de ne pas pratiquer d’augmentation sur les tarifs de restauration municipale pour 2019 et de voter ainsi des tarifs identiques à ceux de 2018.

Je vous propose également de valider la mise en place d’un tarif spécifique pour les enfants devant suivre un Programme Alimentaire Individualisé (PAI). Ce tarif est proposé sur la base de 80 % du tarif de base.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal adopte à compter du 1er septembre 2019 les tarifs de restauration municipale ci-dessous :

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 25I. Tarifs applicables aux enfants des écoles maternelles et élémentaires

REPAS "ÉLÈVES" sur la base

du Quotient familial "Q" Tarifs au 01/09/2019 PAI

Tarifs au 01/09/2019

Tarif 1 : 367 ≤ Q 3,60 € 2,90 €

Tarif 2 : 269 ≤ Q < 367 2,40 € 1,90 €

Tarif 3 : 218 ≤ Q < 269 1,20 € 1,00 €

Tarif 4 : 0 ≤ Q < 218 0,15 € 0,10 €

Les tarifs des repas élèves sont calculés selon la base du quotient familial en vigueur.

La Ville d’Harfleur facturera 80 % des tarifs en vigueur pour les enfants devant suivre un Programme Alimentaire Individualisé.

En cas de changement de situation familiale en cours d'année ou de difficultés financières, un réexamen du tarif appliqué peut intervenir. Le CCAS peut également intervenir après étude spécifique du dossier familial.

II. Tarifs applicables aux résidents de la Résidence autonomie des 104

REPAS - PERSONNES DOMICILIÉES A LA

RÉSIDENCE DES 104 Tarifs au 01/09/2019

Personnes percevant le Fonds National de Solidarité ou l'Allocation

d'Hébergement 3,70 €

Personnes non imposables sur les revenus suivant dernier avis de

non imposition délivré par les services fiscaux 4,90 €

Personnes imposables sur les revenus suivant dernier avis

d'imposition délivré par les services fiscaux 6,40 €

Repas spéciaux (supplément au tarif habituel) + 1,90 €

Repas de fin d'année à la résidence des 104, exclusivement

réservés aux résidents ou aux personnes harfleuraises fréquentant

assidûment la résidence (5 fois par semaine)

Gratuité

Goûters pour les résidents Gratuité

III. Autres tarifs de la restauration municipale

PORTAGE A DOMICILE Tarifs au 01/09/2019

Repas livrés dit "Portage à domicile" après inscription et sur

demande du CCAS 8,95 €

RESTAURATION SCOLAIRE - REPAS ADULTES Tarifs au 01/09/2019

Instituteurs 7,00 €

Instituteurs (déduit subvention Indice Plafond 465)

Assistants d'éducation nationale 5,80 €

Commensaux extérieurs à l'établissement 10,50 €

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 26RÉSIDENCE DES 104 - REPAS NON RÉSIDENTS Tarifs au 01/09/2019

Personnes retraitées harfleuraises 10,10 €

Commensaux extérieurs à l'établissement 10,50 €

Repas spéciaux (supplément au tarif habituel) + 1,90 €

Repas de fin d'année à la résidence des 104, exclusivement

réservés aux résidents ou aux personnes harfleuraises fréquentant

assidûment la résidence (5 fois par semaine)

Gratuité

Goûters pour les personnes extérieures invitées par les résidents 1,30 €

PERSONNEL MUNICIPAL

(Restaurants scolaires et RPA des 104) Tarifs au 01/09/2019

Personnel municipal (titulaires, stagiaires et contractuels) 4,90 €

Stagiaires accueillis dans les services municipaux 3,30 €

Repas spéciaux (supplément au tarif habituel) + 1,90 €

MANIFESTATIONS MUNICIPALES AVEC REPAS Tarifs au 01/09/2019

Tarif plein 10,50 €

Tarif réduit 7,00 €

Madame le Maire ou Mme la 1ere adjointe sont autorisées à déterminer le coût du tarif à appliquer suivant la nature de la manifestation organisée

RÉSIDENCE DES 104 - BOISSONS Tarifs au 01/09/2019

Apéritifs de catégorie IV - 4 cl ou 8 cl selon l'apéritif 1,00 €

Digestif de catégorie IV - 4 cl 1,00 €

Apéritifs de catégorie III - 15 cl 1,00 €

Vin de catégorie II : 75 cl - (a) Ordinaire – (b) Supérieur (a) 4,05 € (b) 5,70 €

Vin, cidre et bière de catégorie II - 25 cl 1,00 €

Boisson non alcoolisées de catégorie I - 33 cl 0,70 €

Les repas servis dans les restaurants scolaires sont encaissés sur les régies de recettes "Pôle Accueil Population" et "Pôle de Beaulieu".

Les autres repas et boissons sont encaissés sur la régie de recettes "Restauration municipale".

Madame le Maire précise que ces trois dernières délibérations vont dans le sens d’aider les familles harfleuraises à conserver plus de pouvoir d’achat.

Monsieur François GUÉGAN : "Juste pour mémoire, les 15 centimes d’euros qui sont demandés aux familles qui ont le quotient familial le plus faible, c’était à l’époque un franc. Cela veut dire qu’il y a des dizaines d’années que la Ville pratique ces tarifs sociaux. Emmanuel MACRON vient de découvrir qu’il serait bien de le faire partout, il le fait avec quelques décennies de retard. Qu’est-ce que cela va avoir comme conséquences sur notre propre fonctionnement si cette décision d’abaisser les tarifs de restauration devenait nationale ?"

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 27Madame le Maire : "Il faudra qu’on soit vigilant sur ce point. Actuellement, c’est un effet d’annonce, nous n’avons eu aucun élément. Est-ce que ce sera sur la base du volontariat de la commune ? Est-ce que ce sera obligatoire ? Est-ce qu’il y aura une compensation ? Il n’y a absolument rien qui a été déterminé. Pour l’instant, j’ai entendu que ce ne serait pas obligatoire. Il faudra vraiment que l’on regarde, soit adopter peut-être effectivement cette tarification, mais avec une aide pour les familles qui sont le plus en difficulté. Il faudra vraiment que l’on s’approprie cela quand on aura des éléments. C’est juste un effet d’annonce pour l’instant."

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 18

AFFAIRES GÉNÉRALES

FINANCES

Chèques musique 2019/2020

. Participations Ville / Familles - Principes - Adoption

Le chèque musique est une allocation municipale qui permet aux jeunes Harfleurais âgés de moins de 21 ans de se voir octroyer une aide sur les activités proposées par l’Association Havraise d’Initiatives Sociales et Culturelles pour son activité Centre d’Expressions Musicales (C.E.M).

L’existence d'un local de répétitions au sein du Moulin à Musique offre la possibilité à des groupes musicaux de louer au C.E.M cet équipement. Un chèque musique est également attribué aux Harfleurais, sans limite d'âge, qui pratiquent une activité au sein de formations utilisant ces locaux.

Le montant du chèque musique est individuel. Il est calculé selon le tarif en vigueur au C.E.M pour l’ensemble des activités, hors adhésion annuelle, et varie selon le quotient familial des intéressés. Le chèque musique est délivré entre le 1er septembre et le 30 juin.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• autorise le dispositif chèque musique pour les inscriptions à

l’Association Havraise d’Initiatives Sociales et Culturelles pour son activité Centre d’Expressions Musicales 2019/2020, en faveur des jeunes Harfleurais âgés de moins de 21 ans.

Les chèques sont délivrés entre le 1er septembre 2019 et le 30 juin 2020.

• autorise le dispositif chèque musique pour les Harfleurais qui utilisent les

locaux de répétitions au sein du Moulin à Musique.

• adopte le tableau ci-dessous fixant les participations des familles

harfleuraises et de la Ville d'Harfleur :

Quotient "Q" Participation Famille Participation Ville (chèque musique)

0 ≤ Q < 269 15 % 85 %

269 ≤ Q < 367 20 % 80 %

367 ≤ Q < 523 25 % 75 %

523 ≤ Q < 596 30 % 70 %

596 ≤ Q < 695 40 % 60 %

695 ≤ Q < 796 50 % 50 %

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 28Quotient "Q" Participation Famille Participation Ville (chèque musique)

796 ≤ Q 80 % 20 %

Les tarifs à barèmes dégressifs sont calculés au vu des dossiers familiaux selon les modalités du quotient familial en vigueur et les formalités d'inscription.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 19

AFFAIRES GÉNÉRALES

AFFAIRES IMMOBILIÈRES

Occupation terrains Rue Paul Doumer - Les Écuries de la Pierre Grise . Commodat - Renouvellement - Signature – Autorisation

Par délibération du 26 novembre 2001, la Ville d'Harfleur a procédé à l'acquisition de deux parcelles cadastrées respectivement section AV n° 127 lieu dit "Château de Colmoulins" pour 33 591 m² et section AV n° 278 lieu dit "Avenue Foch" pour 21 163 m² situées toutes deux sur le territoire de la commune de Montivilliers, soit une superficie totale de 54 754 m². Cette acquisition permettait d’enrichir la diversité écologique du Domaine du Colmoulins.

Par courrier du 27 mai 2005, Madame Véronique VASSELIN, gérante des "Écuries de la Pierre Grise", s'est rapprochée de la Ville d'Harfleur afin de pouvoir louer ces terrains pour la mise en pâture de chevaux, poulinières et poulains. Aussi, une convention d'occupation précaire a été signée entre les deux parties le 13 juin 2005. Cette location a été consentie pour une durée d'une année à compter du 15 juin 2005.

En 2006, considérant que la Ville d'Harfleur avait confié au Conservatoire des Sites Naturels de Haute Normandie, la réalisation d'un plan de gestion de l'ensemble de cet espace naturel dit "coulée verte" nécessaire avant toute démarche de gestion écologique et de mise en valeur dudit patrimoine, la convention d'occupation précaire a été dénoncée le 13 avril 2006.

Néanmoins, afin de ne pas laisser les terrains en friche, la Ville d'Harfleur a signé avec Madame VASSELIN Véronique, gérante des "Écuries de la Pierre Grise", un commodat le 1er juin 2006 réglant ainsi les conditions de mise à disposition de ces deux parcelles à compter du 15 juin 2006, à savoir le prêt à usage gratuit des deux parcelles cadastrées section AV n° 127 et AV n° 278 pour une superficie totale de 51 054 m² contre l'entretien desdits terrains.

Par délibérations des 18 mai 2015 et 26 juin 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'un commodat consenti entre la Ville d'Harfleur et les "Écuries de la Pierre Grise". Ce commodat arrivant à échéance le 14 juin 2019, il convient aujourd'hui de procéder à la signature d'un nouveau commodat pour une période de deux années.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• autorise la signature d'un commodat consenti par la Ville d'Harfleur au

profit des "Écuries de la Pierre Grise," représentée par sa gérante, Madame VASSELIN Véronique, située Hameau de la Pierre Grise 76290 Montivilliers, pour une durée de deux années, soit du 15 juin 2019 au 14 juin 2021.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 29Monsieur François GUÉGAN : "Juste pour indiquer qu’en 2001, c’était déjà une décision de protection de patrimoine naturel dans cette zone-là. C’est vraiment une zone paysagère : Auchan, en bas et la laideur du centre commercial, et la beauté du site de la colline. Je pense que même si l’on n’est pas propriétaire de l’entièreté de ce site-là, je pense qu’il faut que l’on soit en bons voisins avec nos amis de Montivilliers. Il faut que l’on soit vigilant sur ce qu’il va se passer sur le reste de ce site-là. Je pense que cela fait partie des paysages extrêmement important d’entrée de l’agglomération havraise et comme le signalait Madame le Maire, il y avait déjà eu des perspectives d’urbanisation sur cette zone. Je crois que dans l’avenir, il faudrait aussi que l’on ait un œil averti sur ce qui peut se passer à cet endroit-là."

Madame le Maire : "Tout à fait, Monsieur GUÉGAN. Il faut vraiment que l’on soit très vigilants sur le côté nature et la préservation de certains lieux. Cet espace naturel sensible est important et joue vraiment le rôle de corridor écologique, il faut vraiment que l’on le protège."

Monsieur Gilles DON SIMONI : "Sur le côté Montivilliers, il y a des arbres centenaires. Quand vous vous promenez an allant à la Pierre Grise, il y a des arbres centenaires à l’intérieur de la forêt. Ce serait dommage que des promoteurs viennent détruire ces arbres historiques et laisser place au béton."

Madame le Maire : "Je crois que l’on est tous d’accord sur cette sauvegarde."

Monsieur Grégory LESEIGNEUR : "Je suis d’accord avec ce que les collègues annoncent, mais je vais partir sur un autre aspect. Aujourd’hui, on met à disposition gratuitement les terrains pour cette écurie-là, est-ce que, en contrepartie, elle propose des avantages financiers pour les jeunes harfleurais pour faire des leçons de chevaux ? Est-ce qu’il y a eu une possibilité de mettre quelque chose en partenariat avec elle sur le sujet, avec le fait qu’on lui passe les terrains depuis un petit peu de temps maintenant ?"

Madame le Maire : "Non, l’idée c’était qu’elle puisse entretenir le terrain y compris les clôtures et en contrepartie, c’est elle qui est en charge de l’entretien et nous on met à disposition les terrains pour les chevaux."

Monsieur Grégory LESEIGNEUR : "On ne pourrait pas essayer de voir avec elle de faire un petit avantage financier car ça coûte hyper cher. Pour les payer à ma filleule, je sais ce que ça coûte. Si il y avait des Harfleurais qui voudraient faire du cheval qui aujourd’hui ne peuvent pas car financièrement ça chiffre, est-ce qu’elle pourrait faire un geste sur un abonnement ?"

Madame le Maire : "Il faudrait peut-être qu’on voit avec eux mais on n’a pas envisagé la question comme ça, puisque l’idée c’était vraiment l’entretien des terrains. Peut-être qu’il faudrait que l’on travaille sur d’autres projets en sachant qu’on a tout de même des actions dans le cadre des actions d’été ou avec le PRE."

Monsieur Grégory LESEIGNEUR : "Si on peut essayer de faire quelque chose."

Monsieur Gilles DON SIMONI: "De connaissances personnelles, il y a des Harfleurais qui font du cheval sur la Pierre Grise. Est-ce qu’ils ont des avantages ou pas ?"

Madame le Maire : "Il y a des tarifs, mais je ne suis pas sûre que ce ne soit que pour les gens d’Harfleur, mais il y a des tarifs plus faciles d’accès que d’autres." ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 30Madame Estelle BERNADI présente la délibération suivante :

N° 19 05 20

AFFAIRES GÉNÉRALES

POLITIQUE DE LA VILLE

Programme « Pour Une Meilleure Réussite Scolaire »

. Demande de Subvention – Signature - Autorisation

Souhaitant compléter nos interventions dans le domaine de l’accompagnement éducatif et scolaire au bénéfice des familles de notre commune, en remplacement du Programme de Réussite Éducative, je vous propose de mettre en œuvre l’un des axes prévus par la loi dite de « Cohésion Sociale » en créant des actions « Pour Une Meilleure Réussite Scolaire ».

Il s’agit de permettre aux enfants, aux adolescents, aux accompagnants et aux familles de participer à des actions de soutien à caractère éducatif, scolaire, sanitaire….

A cette fin, une commission technique composée d’enseignants, de travailleurs sociaux, de personnels de santé, d’éducateurs, a élaboré des actions répondant aux besoins des enfants en grandes difficultés scolaires ou d’accompagnement des enfants ou des adultes encadrants qui s’articuleront avec d’autres dispositifs comme le Contrat Éducatif Local ou compléteront des mesures de droit commun. Les enfants seront repérés et orientés par les acteurs de l’éducation Nationale.

Je vous propose également que la mise en œuvre, administrative et financière, du programme « Pour Une Meilleure Réussite Scolaire », soit confiée au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Harfleur. Le CCAS, en qualité de structure juridique et financière, ouvrira ainsi les lignes budgétaires en recettes et dépenses permettant le bon fonctionnement du Programme.

En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :

• sollicite le concours financier de l’État, de la Communauté Urbaine Le

Havre Seine Métropole, de la Caisse d’Allocations Familiales du Havre, du Département de la Seine-Maritime ou de tout autre partenaire susceptible d’y apporter son soutien, les subventions nécessaires au fonctionnement du programme « Pour Une Meilleure Réussite Scolaire ».

• autorise la signature, avec le Centre Communal d’Action Sociale de la

Ville d’Harfleur, des conventions nécessaires à la mise en œuvre du programme « Pour Une Meilleure Réussite Scolaire ».

Madame Catherine LESEIGNEUR : "Par rapport à ce projet de réussite éducative, ça s’adresserait à des enfants d’âge primaire ?"

Madame Estelle BERNADI : "Dans le cadre du PRE, c’est vrai que les enfants ciblés étaient plutôt des enfants au niveau primaire."

Madame Catherine LESEIGNEUR : "Il y avait des maternelles aussi."

Madame Estelle BERNADI : "On les accompagnait avec la transition au collège mais c’est vrai que ce n’étaient pas des enfants qui étaient repérés au niveau du collège mais bien au niveau des écoles primaires et maternelles."

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 31Madame Catherine LESEIGNEUR : "Je posais la question par rapport à la psychologue ou des choses comme ça qui nous était utile en maternelle par rapport à des comportements difficiles."

Madame le Maire : "Alors, dans les projets qui ont été actés et dans ce cadre là, il y a encore l’accompagnement par un psychologue."

Madame Catherine LESEIGNEUR : "Ah bon."

Madame le Maire: "Maintenant, les modalités sont différentes car nous n’avons pas le même budget que dans le cadre du PRE, mais il y a des choses que l’on a maintenu."

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

Madame le Maire présente la délibération suivante :

N° 19 05 21

AFFAIRES GÉNÉRALES

COMMUNICATION

Bulletin municipal - Espaces publicitaires

. Tarifs à compter du 1er juin 2019 - Fixation

Par délibération du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs d'insertions publicitaires dans notre bulletin d'informations municipales "ZOOM", ouvertes à tous annonceurs potentiels.

Il convient, aujourd’hui, de réviser ces tarifs.

En conséquence, je vous propose que le Conseil Municipal :

• adopte les tarifs ci-dessous qui prendront effet à compter du 1er juin

2019 :

Tarifs pour une parution :

Format Coût par insertion*

1 page (17,5 cm X 26,5 cm) 600,00 €

½ page

(17,5 cm X 13 cm)

(8,5 cm X 26 cm)

310,00 €

¼ page ( 8,5 cm X 13 cm) 160,00 €

⅛ page (8,5 cm X 6,25 cm) 75,00 €

* Possibilité de montage de l’insertion à partir des éléments fournis par le demandeur (texte, photos, dessin ou logo existant). En revanche, aucune création graphique originale ne sera réalisée par le Service Communication.

L’emplacement de l’insertion publicitaire est laissé à l’appréciation de la Ville en fonction du sommaire du ZOOM et du sujet de l’insertion.

• autorise une dégressivité des tarifs appliqués selon le tableau

ci-dessous, en fonction du nombre de parutions retenues et par contrat d'insertion signé :

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 32Nombre d'insertion

par contrat 2 3 4 5 6 7 à 10

Remise sur coût

unitaire -5,00% -13,00% -17,00% -20,00% -25,00% -30,00%

La facturation se fera par émission d'un titre de recette par parution.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour est épuisé. Madame le Maire lève la séance à 19h00.

Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/27 mai 2019 Page 33