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Conseil Municipal - cm 6 novembre 2017
Conseil Municipal - cm 6 novembre 2017
Procès Verbal - PV CM 14 novembre 2020
Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2020
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h50 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14 novembre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
‘|
SAMEDI
14
NOVEMBRE
2020
À
9H30
1
EE
ec
SALLE
LE
CREUSET
harfleur
CENTRE
ASSOCIATIF
ET
CULTUREL
LA
FORGE
. Ouverture
de
la
séance
DÉLIBÉRATIONS Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
01
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
novembre
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le
six
novembre
deux
mille
vingt
s'est
réuni
à
la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la
salle
Le
Creuset
—
Centre
Associatif
et
Culture
La
Forge.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
publique. Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la
séance
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRÉSENTS
:
Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Yvette
ROMÉRO
, M.
Anthony
DE
VRIES,
Mme
Cindy
ÉVRARD,
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAŸYE,
Mme
Justine
DUCHEMIN,
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Franck
GROUSSARD,
M.
Jean-Marc
NEVEU.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
José
GUTIERREZ
à
M.
Loïc
JAMET,
M.
Jean-François
BUREL
à
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
Mme
Élise
ROGER
à
Mme
Justine
DUCHEMIN,
Mme
Marjorie
BELLENGER
à
Mme
Cindy
EVRARD,
M.
Samuel
LEROY
à
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Yoann
LEFRANC
à
M.
Dominique
BELLENGER,
M.
Gilles
DON
SIMONI
à
M.
Ousmane
NDIAYE,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY
à
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Laurence
AUDOUARD
à
Mme
Yvette
ROMÉRO,
Mme
Nathalie
JARROUSSE
à
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
Rémi
RENAULT
à
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU
à
M.
Franck
GROUSSARD,
Mme
Coralie
FOLLET
à
M.
Jean-Marc
NEVEU. ABSENT
EXCUSÉ
SANS
PROCURATION
: M.
Nicolas
NOUAILHAS.
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
en
exercice
29
Présents
15
Procurations
13
Absent
excusé
1
Absents
0
Votants
28
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
1 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
02
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
que
le
Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
cette
nomination
par
un
vote
à
main
levée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
nomme
:
Monsieur
Anthony
DE
VRIES
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
03
PROCÈS-VERBAL Séance
du
19
septembre
2020
. Adoption Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2020
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doit
être
adopté
par
le
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
faire
savoir
si
ce
document
appelle
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2020.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2020.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
04
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
26
mai
2020
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
2 CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à
la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
03-09-2020
Objet
Local
municipal
à
Mme
Marjorie
BELLENGER
- Psy-
chologue . Convention
d'occupation
- Renouvellement
- Signa-
ture
- Autorisation
Date
dépôt
Sous-préfec-
ture
10-09-2020
06-10-2020
Local
/ Atelier
parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
à
l'association
les
Faiseux
de
Copeaux
. Convention
d'occupation
- Renouvellement
- Signa-
ture
- Autorisation
08-10-2020
06-10-2020 27-09-2020 03-09-2020
Local
commercial
12
Place
Victor
Hugo
-
Rebrouss’Poils
. Bail
commercial
- Signature
- Autorisation
RÉGIES
Régie
marchés
et
places
publiques
- Droit
de
station-
nement
- Astreinte
- Berges
de
la
Lézarde
- Non
perception
des
droits
le
27 se
tembre
2020
DIVERS
| TAcceptation
de
P’indemnisation
de
828,96
€
concer-
nant
le
sinistre
dégradation
pilier
en
date
du
29
dé-
cembre
2019
08-10-2020 01-10-2020 10-09-2020
28-09-2020
Acceptation
de
l’indemnisation
de
1
298,39
€
concer-
nant
le
sinistre
dégradations
volontaires
et
vol
à
l’école
Gide
I et
Il en
date
du
16
juillet
2018
01-10-2020
28-09-2020
Acceptation
de
l’indemnisation
de
2
204,84
€
concer-
nant
la
toiture
endommagée
sous
la
force
du
vent
en
date
du
11
février
2020
02-10-2020
28-09-2020
Acceptation
de
l'indemnisation
de
1
277,91
€
concer-
nant
la
foudre
tombée
sur
la
commune
d’Harfleur
en
date
du
14
octobre
2019
02-10-2020
07-10-2020 06-08-2020
Mise
à
disposition
de
locaux
Salle
Albert
Duquenoy
, Remboursement
" Autorisation CIMETIÈRE
Concession
cimetière
Mont
Cabert
N°8701-1
- Renouvellement
15
ans
- Pleine
Terre
15-10-2020
17-08-2020
Concession
cimetière
Mont
Cabert
N°6521-1
- Renouvellement
15
ans
- Pleine
Terre
17-08-2020
Concession
cimetière
Mont
Cabert
N°2006
- Achat
15
ans
—
Colombarium
20-08-2020
Concession
cimetière
Mont
Cabert
N°8118-1
- Renouvellement
15
ans
- Pleine
terre
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
3 Date
dépôt
Date
Objet
Sous-préfec-
ture
18-09-2020
Concession
cimetière
Paul
Doumer
N°8690-1
_
- Renouvellement
15
ans
- Colombarium
18-09-2020
Concession
cimetière
Paul
Doumer
N
8471-1
_
- Renouvellement
15
ans
- Colombarium
21-09-2020
Concession
cimetière
Mont
Cabert
N°8526-1
.
- Renouvellement
15
ans
- Pleine
Terre
21-09-2020
Concession
cimetière
Mont
Cabert
N°6898-1
_
- Renouvellement
15
ans
- Pleine
Terre
ARRÊTÉS
DU MAIRE
- CIMETIÈRES
Reprise
de
concessions
funéraires
arrivées
à
08-10-2020 | échéance
22-10-2020
Cimetière
Mont
Cabert
Reprise
de
concessions
funéraires
arrivées
à
08-10-2020 | échéance
22-10-2020
Columbarium
Cabert
- Columbarium
Paul
Doumer
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Règlement
Intérieur
. Adoption La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les
Conseils
Municipaux
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal : VU
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
adopte
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Harfleur,
annexé
à
la
présente
délibération .
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
4 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
06
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Fonds
de
concours
2015/2020
Programme
Investissement
2020
. Sollicitation . Conventions
- Signature
— Autorisation
L'article
L5216-5
VI
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
communautés
urbaines
de
verser
à
leurs
communes
membres
des
fonds
de
concours
pour
le
financement
de
la
réalisation
d'équipements,
d'infrastructure
(voirie,
réseaux
divers)
ou
de
travaux
portant
sur
la
réalisation
d'installations,
matériel
et
outillages
techniques.
Afin
de
soutenir
les
communes
membres
dans
leur
politique
d'investissement
et
l'activité
économique
dans
l’agglomération
havraise,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
l'orientation
de
la
Codah
qui
avait
acté
qu'une
enveloppe
de
30
millions
d'euros
soit
allouée
à
un
fonds
de
concours
d'investissement
en
direction
des
ses
communes
membres,
entre
2015
et
2020.
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Codah
a
fixé
les
critères
et
la
répartition
de
ce
fonds
de
concours
entre
les
communes
membres. Au
vu
de
ces
critères,
il
a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1
361
485,00
€
à
la Ville
d'Harfleur
pour
la
période
2015/2020.
A
ce
titre,
je
vous
propose
de
solliciter,
pour
cette
année
2020,
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
suivants
:
>
Achat
de
matériel
pour
le
service
restauration.
>
Achat
de
tablettes
tactiles
informatiques
à
destinations
des
élus
du
Conseil
Municipal.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
soutenir
ses
communes
membres
dans
leurs
politiques
d'investissement
ainsi
que
la
politique
économique
du
territoire
de
l'agglomération
havraise,
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
en
date
du
25
juin
2015,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Codah
a
fixé
les
critères
et
la
répartition
du
fonds
de
concours
d'investissement
de
30
millions
d’euros
pour
les
communes
membres
et
qu’il
a
été
alloué
un
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
1
361
485,00
€
à
la
Ville
d’Harfleur
pour
la
période
2015/2020,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
décidé
de
poursuivre
cette
politique,
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal : VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
5 sollicite
le
fonds
de
concours
d'investissement
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
pour
les
projets
de
travaux
suivants
:
>
Achat
de
matériel
pour
la
restauration
municipale
:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
15
708,34
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
31
416,68
€.
>
Achat
de
tablettes
tactiles
informatiques
:
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
6
000
€
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
estimée
à
12
000
€.
Soit
une
aide
totale
estimée
de
21
708,34
€
H.T.
autorise
la
signature
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
des
conventions
d’attribution
de
ce
fonds
de
concours
dont
l’objet
est
de
définir
les
conditions
de
versement.
donne
l'autorisation
le
moment
venu
de
procéder
au
lancement
des
consultations
d'entreprises.
autorise
l'imputation
à
la
section
d'investissement,
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ces
travaux.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Antoine
DE
VRIES
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
07
AMÉNAGEMENT
URBAIN
URBANISME
ET
TRAVAUX
Rénovations
de
façades
en
site
inscrit
. Aide
financière
municipale
- Attribution
- Adoption
Par
délibération
du
2
juillet
2018,
faisant
suite
à
l'inscription
de
notre
Ville
sur
la
liste
des
communes
pouvant
enjoindre
les
propriétaires
des
immeubles
à
procéder
à
des
travaux
de
ravalement
de
façades
dans
le
périmètre
du
site
inscrit,
le
Conseil
Municipal
a
défini
les
principes
de
l’octroi
d’une
aide
financière
municipale
dans
le
cadre
des
ravalements
en
centre-ville.
Cette
aide
est
consentie
dans
le
but
d'aider
les
propriétaires
à
réaliser
des
travaux,
permettant
aux
façades
de
retrouver
leur
cachet
historique,
et
par
conséquent,
de
contribuer
au
renforcement
de
la
dynamique
attractive
du
centre-ville.
Conformément
au
règlement
d'attribution,
je
vous
propose
que,
suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
Municipale
d'Études
n°
2
"Attractivité
—
Economie,
Marchés,
Foire
—
Subventions
(enseignes,
façades...)
-
Tourisme
—
Emploi,
Formation
-
Communication"
du
7
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'attribution
d'une
aide
financière
municipale
aux
demandeurs
suivants
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
6 Adresse
Montant
HT.
Soit
Montant
de
la
Demandeur
de
l’immeuble
à
% |
Montant
subvention
ravaler
Travaux |
Retenu
HIT.
Plafond |
Montant
2 442,00
€
Echafaudage
20)
488,40
€
|
Mme
et M. DROCOURT |
30rue del'Eure
13 260,00 €
1 792,40 €
6 520,00 € | 26)
1 304,00 €|
4 000 €
Travaux
3
717,00
€
Echafaudage
20]
743,40
€
|
Mme
et M. DUFOUR
7-9 rue des Caraques
[35 549,00 €
! 219,00 € | 26)
383,80 € |
4 000 € | 9 000,00 €
Travaux
29
913,00
€ 20
| 8
973,90
€|
9 000
€
Travaux
1
780,00
€
Echafaudage
20)
356,00
€
_
M. Dylan HAMEURY
4 rue Saint Just
[5 300,00 €|
21000€
|25]
182,00 € |
4 000€ | 1 213,00 €
Travaux
2 700,00
€ |
25)
675,00
€ |
9 000
€
Travaux
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal : VU
la
Commission
Municipale
d'Études
n°
2
"Attractivité
-
Economie,
Marchés,
Foire
—
Subventions
(enseignes,
façades...)
- Tourisme
—
Emploi,
Formation
-
Communication"
consultée
le
7
octobre
2020,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
.
autorise
l'attribution
d'une
subvention
pour
les
ravalements
de
façades
suivants
:
Demandeur
Adresse
Montant
attribué
Mme
et
M.
DROCOURT
30
rue
de
l'Eure
1
792,40
€
Mme
et
M.
DUFOUR
7-9
rue
des
Caraques
9
000,00
€
M.
Dylan
HAMEURY
4
rue
Saint
Just
1
213,00
€
Total :
12
005,40
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
08
ÉCONOMIE COMMERCES
ET
MARCHÉS
Dérogations
du
Maire
au
repos
dominical
. Autorisation Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d'exercer
leur
activité
exception-
nellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale.
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
relative
à
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
donne
la
possibilité
aux
communes
d'autoriser
jusqu'à
douze
ouvertures
dominicales
dans
les
commerces
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
le
dimanche.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
7 Cette
loi
précise
que
lorsque
le
nombre
de
dimanches
concernés
excède
cinq,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre,
en
l'occurrence,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole. Afin
d'harmoniser
ces
ouvertures
dominicales
à
l'échelle
de
l'agglomération
pour
l'année
2021,
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
donc
sollicité
la
CCI
Seine
Estuaire
pour
l'organisation
d'une
concertation
avec
les
commerçants
et
leur
représentants.
Pour
rappel
pour
2020,
un
accord
local
avait
été
conclu
pour
sept
dimanches
sur
les
communes
du
Havre,
de
Montivilliers
et
de
six
dimanches
sur
Harfleur.
Pour
2021,
je
vous
propose
de
limiter
sur
notre
commune
les
ouvertures
dominicales
à
Six.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
1°
octobre
2020
rendant
un
avis
favorable
aux
dates
retenues
pour
déroger
au
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
de
la
Ville
d'Harfleur,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
.
émette
un
avis
favorable
sur
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail,
pour
l'année
2021
pour
six
dimanches
: les
10
janvier,
27
juin,
28
novembre
-— 5 —
12
et
19
décembre
2021.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
à
l'issue
de
cette
délibération.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
09
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
RESTAURATION Restauration
Municipale
Mutualisation
des
moyens
avec
les
autres
communes
et
leurs
CCAS
. Conventions
cadre
- Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Par
délibérations
successives,
vous
avez
autorisé
la
signature
de
plusieurs
conventions
cadre
de
"Services
partagés
de
la
restauration",
de
"prestations
de
services",
de
"portages
de
repas"
ainsi
que
les
avenants
à
ces
conventions,
avec
les
communes
de
l’agglomération
havraise.
Ces
différentes
conventions
se
sont
écrites
au
fur
et
à
mesure
des
besoins
et
des
demandes
des
collectivités
partenaires
afin
d'optimiser
les
moyens
mis
en
œuvre
dans
les
différents
domaines,
tels
que
les
achats,
la
fourniture
de
repas,
l'ingénierie,
la
gestion,
la
maîtrise
sanitaire,
etc...
Cette
volonté
politique
des
villes
partenaires,
de
bénéficier
à
court
et
moyen
terme,
de
l'expérience
acquise
par
nos
services,
dans
l'esprit
de
l'assistance
intercommunale,
s'inscrit
également
dans
une
démarche
visant
à
rechercher
des
solutions
nouvelles
pour
assurer
leur
restauration
municipale
dans
les
meilleures
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
8 conditions
économiques
et
d'organisation,
et
répondre
correctement
aux
attentes
de
leurs
populations
respectives.
Ces
partenariats
évoluent
vers
une
véritable
mise
en
commun
de
nos
compétences
et
de
nos
moyens
respectifs
pour
optimiser
nos
ressources
et
nos
dépenses.
Les
villes
partenaires
et
leurs
CCAS
sont
satisfaits
de
la
richesse
des
relations
et
de
l'efficacité
des
actions
qui
ont
vu
le
jour
avec
réciprocité,
pour
moderniser
et/ou
maintenir
à
leur
meilleur
niveau,
leurs
systèmes
de
restauration
respectifs
et
les
compétences
de
leurs
personnels.
Il en
est
de
même
de
la
qualité
des
repas
livrés
et
du
service
apporté
aux
personnes
âgées
à
domicile
dans
le
cadre
des
Portages
à
domicile.
Chaque
année,
un
bilan
de
la
mutualisation
a
lieu
pour
évaluer
la
satisfaction
réciproque
des
parties
prenantes,
et
pour
réfléchir
sur
la
nature
des
moyens
et
des
compétences
partagées
à
mettre
en
œuvre
pour
l'année
à
venir.
Ce
moment
de
bilan
est
également
l'occasion
d'actualiser
le
coût
de
ces
assistances
techniques,
des
prestations
associées
et
des
coûts
de
livraisons
de
repas.
Il
permet
aussi
la
réflexion
sur
de
nouvelles
conventions
spécifiques,
liées
à
l'avancée
des
réflexions
entre
nos
communes
et
la
rédaction
des
avenants
d'actualisation
des
coûts.
Ainsi
compte
tenu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
municipal
autorise,
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
+
la
signature
du
renouvellement
des
conventions
pluriannuelles
de
"services
partagés
et
d'assistance
intercommunale"
relatives
à
la
mutua-
lisation
des
compétences
et
des
moyens
du
service
de
restauration
municipale
de
la
Ville
d'Harfleur
avec
les
villes
partenaires,
jusqu'au
31
décembre
2023.
+ _
la
signature
du
renouvellement
des
conventions
de
partenariat
entre
la
Ville
d’Harfleur
et
les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
des
villes
partenaires,
définissant
les
modalités
techniques
et
financières
de
fonctionnement
des
portages
de
repas
à
domicile
jusqu'au
31
décembre
2023.
+
la
signature
des
avenants
annuels
de
ces
conventions,
lorsque
cela
est
nécessaire
pour
actualiser
au
besoin,
leurs
périmètres
et
leurs
coûts.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
Yvette
ROMERO
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
11
10
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
RESTAURATION Marchés
Alimentaires
2021/2024
Groupement
de
commandes
Intercommunal
Villes
d'Harfleur/Gonfreville
l'Orcher/Octeville
sur
Mer
et
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher . Signature
- Autorisation
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
9 Par
délibération
du
3
mars
2020,
vous
avez
autorisé
la
signature
d'une
convention
cadre
de
"Groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
denrées
alimentaires"
avec
les
villes
de
Gonfreville
l'Orcher,
d'Octeville
sur
Mer
et
de
Gainneville.
Aussi,
la
Ville
d'Harfleur
et
les
villes
de
Gonfreville
l'Orcher,
d'Octeville
sur
Mer,
de
Gainneville
et
le
CCAS
de
Gonfreville
l'Orcher,
après
avoir
défini
leurs
besoins,
ont
élaboré
un
dossier
de
consultation
des
entreprises,
en
appel
d'offres
ouvert,
portant
sur
21
lots
de
familles
homogènes,
en
application
notamment
des
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
N°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et fonctionnera
conformément
aux
articles
L1414-2
à
L141-4
du
CGCT.
La
fin
de
la consultation
et
la
remise
des
offres
a été
fixée
le 4 juin
2020
à
12h00.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
relatif
à
l'attribution
des
marchés
de
fournitures
a
été
présenté
lors
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
jeudi
8
octobre
2020.
La
Ville
d'Harfleur,
conformément
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics
et
à
la
convention
passée
entre
nos
communes,
doit
signer
les
actes
d'engagement
pour
chacun
des
lots
suivants
et
notifier
l'ensemble
de
ces
accords-cadre
à
l'issue
de
cette
commission
d'appel
d'offres
à
chacune
des
entreprises
retenues.
Chaque
accord-cadre
sera
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement,
sans
dépasser
la
durée
maximale
de
quatre
ans.
La
date
de
démarrage
de
la
durée
d’un
accord-cadre
est
celle
de
la
date
de
sa
notification
au
titulaire.
Les
accords-cadres
à
bons
de
commande
sont
conclus
sans
engagement
contractuel
pour
un
minimum
ou
maximum
de
commandes.
Hors
marché
: il est
à
noter
que
les
achats
"Pains,
pâtisseries,
viennoiseries
produits
sur
le
lieu
de
consommation",
seront
conclus
par
une
mise
en
concurrence
simple
par
chaque
membre
du
groupement,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sur
son
territoire.
De
même,
l'achat
d'amidons
et
de
liants
spécifiques,
destinés
à
la
liaison
des
sauces,
compte
tenu
des
volumes
et
de
la
spécificité
de
produits
concernés,
seront
acquis
hors
procédure
marché.
Depuis
la
tenue
de
la
commission
d'appels
d'offres,
nous
avons
reçu
un
courrier
de
la
ville
de
Gainneville
nous
informant
de
son
souhait
de
se
retirer
du
groupement.
Je
vous
propose
que
nous
prenions
acte
de
cette
décision.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
d'Harfleur :
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
VU
le
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
l'avis
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre
du
8
octobre
2020,
+
prenne
acte
du
retrait
de
la
ville
de
Gainneville
du
groupement
de
commandes.
*.
autorise
l'attribution
des
accords-cadre
de
fourniture
de
denrées
alimentaires,
aux
entreprises
suivantes
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
10 Lot
Titulaire(s)
Lot
1
: Épicerie
gros
volumes
—
Biscuiterie
—
Confiseries
—
Chocolats
en
moulage
et
as-
sortiments
CERCLE
VERT
ZA
- 54,
rue
St
Roch
95260
Beaumont
sur
Oise
Lot
2
: Farines
biologiques
MOULINS
SOUFFLET
7
Quai
de
l'Apport
Paris
91100
Corbeil
Essonne
Lot
3
: Produits
de
pâtisserie
PURATOS 25
Avenue
Robert
Schuman
94150
Rungis
Lot
4
: Fruits
et
légumes
issus
de
l'agricul-
ture
conventionnelle
+ 4ème
et
5ème
gamme
+
PDT
4ème
gamme
POMONA
TERRE
AZUR
9
Rue
Berthelot
76150
Maromme
Lot
5
: Fruits
et
Légumes
+
PDT
4ème
gamme,
de
saison
du
lieu
de
consommation,
issus
de
l'agriculture
durable
POMONA
TERRE
AZUR
9
Rue
Berthelot
76150
Maromme
DUBOCAVE 3
Rue
Saint-Michel
76290
Fontenay
Lot
6
: Légumes
+
PDT
de
saison
du
lieu
de
consommation,
issus
de
l'agriculture
biolo-
gique
GAEC
MALO
145
Rue
de
la
Libération
76700
Gainneville
Lot
7
: Pommes
poires
à
maturité
du
lieu
de
consommation
issus
de
l’agriculture
biolo-
gique
POMONA
TERRE
AZUR
9
Rue
Berthelot
76150
Maromme
Lot
8
: Produits
laitiers
et
avicoles
issus
des
circuits
traditionnels,
avec
dénominations
protégées
BENOIST
LAIR
220
Route
de
Fécamp
76110
Bretteville
du
Grand
Caux
POMONA
PASSION
FROID
6 Avenue
Paul
Delorme
76120
Le
Grand-Quevilly
Lot
9
: Yaourts
et
fromages
blancs
biolo-
giques
issus
de
l'agriculture
durable
INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
24
Rue
de
Picardie
14500
Vire
BENOIST
LAIR
220
Route
de
Fécamp
76110
Bretteville
du
Grand
Caux
Lot
10
: Crèmes,
fromages
et yaourts
au
lait
du
jour,
produits
sur
la
ferme
en
agriculture
durable
INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
24
Rue
de
Picardie
14500
Vire
BENOIST
LAIR
220
Route
de
Fécamp
76110
Bretteville
du
Grand
Caux
Lot
11
: Produits
surgelés
ou
congelés
BENOIST
LAIR
220
Route
de
Fécamp
76110
Bretteville
du
Grand
Caux
DAVIGEL
- SYSCO
FRANCE
SAS
Parc
d'activité
des
Vikings
76890
BEAUTOT
Lot
12
: Viandes
cuites
sous
vides
ESPRI
RESTAURATION
Z.I.
de
Beaufeu
- CS
30018
72210,
Roëzé-sur-Sarthe
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
11 Lot
13
: Viandes
fraîches
et
abats
de
bour-
cherie,
issues
de
productions
fermières
en
agriculture
durable
LAUDE 164
Route
de
Valmont
76400
Fécamp
SOCOPA Cours
Saint
Paul
BP
36
27110
Le
Neubourg
LEMARCHAND 11
Avenue
Eugène
Varlin
76120
Le
Grand-Quevilly
Lot
14
: Viandes
fraîches
et
abats
de
bou-
cherie
«
biologiques
»
LAUDE 164
Route
de
Valmont
76400
Fécamp
SOCOPA Cours
Saint
Paul
BP
36
27110
Le
Neubourg
INTER
BIO
NORMANDIE
SERVICES
24
Rue
de
Picardie
14500
Vire
Lot
15
: Viandes
fraîches
et
abats
de
bou-
SOCOPA
.
:
Le
.
Cours
Saint
Paul
cherie
«
sous
signe
de
qualité
conformes
à
BP
36
la loi Egalim »
27110 Le Neubourg
Lot
16
: Volailles
fraîches
et
lapins,
certifiées]
SDA
labellisées
et/ou
biologiques
Z\
de
l'Hermitage
44150
Ancenis
Lot
17 :
Volailles
fraîches
fermières
à
crois-
sance
lente,
supérieure
à
100
jours
VOLAILLERS
DU
PRIEURE
8
Rue
de
la
Libération
76110
Bréauté
Lot
18:
Viandes
de
porc
«lin
»
fraîches
is-
sues
de
productions
fermières
en
agriculture]
durable
LAUDE 164
Route
de
Valmont
76400
Fécamp
SOCOPA Cours
Saint
Paul
BP
36
27110
Le
Neubourg
LEMARCHAND 11
Avenue
Eugène
Varlin
76120
Le
Grand-Quevilly
Lot
19:
Charcuteries,
et
charcuteries
régio-
nales
et
de
pays
TLC 2
Rue
Marie
Jean-Antoine
Condorcet
76300
Sotteville-lès-Rouen
BENOIST
LAIR
220
Route
de
Fécamp
76110
Bretteville
du
Grand
Caux
Lot
20
: Produits
de
la
mer
et
eau
douce
frais
Classé
sans
suite
pour
l'intérêt
général,
sera
relancé
pour
élargir
la
concurrence
Lot
21
: Boissons
et
vins
fins
PROXI
BOISSONS
ZAC
de
Rogerville
Oudalle
545,
route
des
enteprises
76430
Oudalle
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
12 autorise
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à
l'attribution
des
accords-cadre
:
actes
d'engagement,
notification
des
accords-cadre,
exécution
des
accords-cadre.
Madame
Yvette
ROMERO
:
"Peu
de
gens
ont
répondu
aux
appels
d'offres.
Beaucoup
de
fournisseurs
que
l’on
avait
déjà
ont
été
repris."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Concernant
les
accords-cadre
de
fournitures
de
denrées
alimentaires,
là,
vous
nous
proposez
une
liste
d'entreprises
: ce
qui
serait
intéressant,
c'est
de
cibler
beaucoup
plus
les
entreprises
seino-marines.
On
voit
qu'il
y
a
des
entreprises
à
Vire
dans
le
14,
dans
le
44,
dans
le
72.
Je
pense
que
ce
serait
vraiment
intéressant
dans
la
politique
globale
de
cette
activité
de
recentrer
les
accords-cadre
fait
avec
les
entreprises.
De
plus,
par
rapport
aux
éléments
que
Madame
ROMERO
vient
de
nous
apporter,
j'ai
une
petite
question
:
est-ce
qu'on
peut
connaître
les
raisons
pour
lesquelles
la
Ville
de
Gainneville
a
décidé
de
se
retirer
?"
Madame
le
Maire
: ‘Je
peux
vous
répondre
car j'ai
rencontré
le
Maire
de
Gainneville
pour
savoir
pourquoi,
en
tant
que
nouveau
Maire,
il ne
voulait
pas
plus
participer
à
ce
groupement
?
C'est
tout
simplement
car
la
Ville
de
Gainneville
a
très
peu
de
repas
et
le
fait
de
passer
par
ce
groupement
lui
occasionne
une
sur-charge
administrative.
On
a
besoin
de
faire
des
appels
d'offres,
de
répondre,
de
faire
le
suivi
des
prix
etc,
ce
que
lui
n’a
pas
obligation.
Il trouvait
que
c'était
lourd
pour
une
petite
ville
comme
Gainneville
avec
peu
de
repas.
C'est
vraiment
la
charge
administrative
supplémentaire
qu'occasionne
la
participation
à
ce
groupement
qui
a
motivé
son
retrait." Madame
Yvette
ROMERO
: "Maigré
tout,
ils
continuent
de
participer
à
l'École
du
Goût
et ils restent
aussi
dans
la
mutualisation
des
achats
MHL."
Madame
le
Maire
:
‘J'ai
participé
à
la
commission
d'ouverture
des
offres
sur
les
différentes
propositions.
Ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
que
l’on
a
aussi
besoin
d’une
sécurité
dans
nos
achats,
on
ne
peut
pas
passer
par
des
petits
agriculteurs.
Par
contre,
et
là,
on
a
été
vigilants
là-dessus,
tous
ceux
qui
sont
dans
la
partie
et
ils
sont
nombreux
sur
notre
département,
font
appel
à
des
producteurs
locaux
et
du
coup
on
passe
par
une
plate-forme
pour
avoir
une
sécurisation
de
nos
achats
mais
ce
sont
des
producteurs
locaux
que
nous
faisons
vivre.
Je
pense
par
exemple
à
Inter
Bio
Normandie
Services
qui
regroupe
tous
les
producteurs
bio
de
la
Région."
Monsieur
Loïc
JAMET
:
"Petite
précision
au
niveau
des
marchés
publics
: il
faut
savoir
que
le
critère
géographique
n'est
pas
un
critère
légal.
On
doit
favoriser
l'accès
aux
entreprises
locales
aux
marchés
publics
mais
on
ne
peut
pas
décider
sur
un
critère
géographique.
C'est
une
résolution
de
l'Union
Européenne.
Par
conséquent,
il
est
très
difficile
de
pouvoir
prendre
que
des
entreprises
locales."
Madame
le
Maire
: "// y a
fout
de
même
des
façons
de
pouvoir
l'intégrer,
et c'est
ce
que
nous
avons
fait.”
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"Les
marchés
sont
codifiés
mais
il
est
possible
lorsqu'on
rédige
un
appel
d'offres
de
pourvoir
un
petit
peu
orienter
vers
les
besoins
dont
on
a
vraiment
besoin.
Ce
n'est
pas
totalement
figé
non
plus.
Ça
va
dans
le
sens
que
voulait
dire
Madame
MOREL."
Madame
le
Maire
: "C’est
ce
qui
a
été
fait."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
13 Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
11
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Patrimoine
— Archives
municipales
Plan
pluriannuel
de
classement
et
numérisation
des
fonds
anciens
. Demande
de
subvention
— Signature
— Autorisation
Dans
le
cadre
de
notre
politique
de
préservation
et
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
je
vous
propose
de
mener
une
campagne
de
traitement
des
fonds
anciens
de
ses
archives
municipales.
Ces
fonds
sont
constitués
de
tous
les
documents
en
rapport
avec
l'histoire
de
la
commune
produits
entre
1750
et
1945.
Ils
comprennent
notamment
les
cadastres
napoléoniens,
les
plans
d'urbanisme,
les
fonds
relatifs
au
fonctionnement
du
port
aux
XVIIIème
et
XIXème
siècles,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
fonctionnement
administratif
de
la
commune :
budgets,
aide
sociale,
recensements
et
élections,
cadastre
et
contributions
foncières,
propriétés
communales,
voirie
et
réseaux,
etc.
Un
fonds
particulièrement
intéressant
est
constitué
des
documents
relatifs
à
la
vie
des
Harfleurais
durant
l'occupation
allemande
durant
la
période
1940-1944
: admi-
nistration
locale
du
Havre
et
des
environs,
réquisitions,
approvisionnement,
rationne-
ment
et
restrictions,
défense
passive,
réseaux
de
résistance,
libération,
épuration,
dommages
de
guerre.
Ce
plan
de
traitement
des
fonds
anciens
comprend
dans
un
premier
temps
(2020/2021)
un
classement
exhaustif
avec
analyse
détaillée
et
versement
définitif
dans
des
boites
de
conservation,
puis
dans
un
deuxième
temps
(2022/2023)
leur
numérisation
par
un
prestataire
spécialisé
et
leur
mise
en
ligne
pour
mise
à
disposition
d’un
large
public.
Pour
cette
première
phase
de
classement,
la
dépense
est
évaluée
à
6
638,00
€
comprenant
les
frais
de
classement
et
l'achat
de
boites
de
conservation.
Plan
de
financement
prévisionnel :
DÉPENSES
FINANCEMENT
Achats
boites
conservation
920,00
€
0
DRAC
Normandie
1 991,00
€
Prestation
de
services
1
518,00
€
Charges
de
personnel
4200,00
|Ville
Harfleur
(70%)
4
647,00
€
TOTAL
DEPENSES
6 638,00€
|TOTAL
FINANCEMENT
6
638,
00
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
sollicite
le
concours
financier
de
l’État
—-
Ministère
de
la
Culture,
et
de
tout
autre
financeur
susceptible
d'apporter
son
aide
pour
réaliser
cette
opération
de
classement
des
archives
communales.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
14 .
autorise
l’imputation
à
la
section
fonctionnement
de
toutes
les
dépenses
et
recettes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Madame
le
Maire
:
"Pour
information,
nous
avons
un
fond
très
important
sur
la
période
de
la
seconde
guerre
mondiale
qui
intéresse
aussi
plus
largement
qu'Harfleur
puisque,
par
exemple,
on
a
retrouvé
des
choses
concernant
Le
Havre,
alors
que
Le
Havre
a
perdu
toutes
ses
archives
sur
cette
période-là.
Je
pense
que
pour
notre
agglomération,
il
est
vraiment
important
qu'on
puisse
sauvegarder
ses
archives,
de
façon
à
avoir
aussi
des
éléments
concrets
sur
lesquels
on
peut
s'appuyer
sur
toutes
les
recherches
par
la
suite."
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
12
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
VIE
ASSOCIATIVE
Exercice
2020
Attributions
de
subventions
n°
5
. Adoption Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
attributions
de
subventions
aux
associations
et
organismes
suivants
:
VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
Article
|
Fonction
Nom
du
bénéficiaire
Objet
Montant
in
.
Aide
Restauration
657362
523
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2019-2020
8
234,10
€
6574
523
Banque
Alimentaire
du
Havre
et
de
Aide
au
fonctionnement
750,00
€
la pointe
de
Caux
6574
94
Artisans
du
Monde
Aide
au
fonctionnement
3
000,00
€
6574
422
[Foyer
Socio-éducatif
Collège
Pa-
|
4 je
au
fonctionnement
800,00
€
blo
Picasso
6574
64
Enfance
Pour
Tous
3°"
acompte
2020
43
225,00
€
6574 |
o41
| Comité d'échanges Franco-Alle.
|
a fonctionnement
468,00 €
mands
6574
322
Amis
du
Musée
d'Harfleur
Aide
au
fonctionnement
2
448,00
€
6574
311
Centre
d'Expression
Musicale
Solde
2019-2020
7 000,00
€
Total
65
925,10
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2020.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
15 Madame
Sylvie
BUREL
présente
la
délibération
suivante
:
N°
20
11
13
SOLIDARITÉ AFFAIRES
SOCIALES
Bourses
Communales
Revalorisation
du
barème
de
quotients
. Adoption Depuis
1996,
la
Ville
d'Harfleur
attribue,
chaque
année,
des
bourses
municipales
scolaires
destinées
à
accompagner
les
familles
ayant
des
faibles
revenus
et dont
les
enfants
poursuivent
des
études
secondaires
ou
universitaires.
L'octroi
d'une
bourse,
sous
condition
de
ressources,
est
soumis
à
un
barème
de
quotients
validé
pour
l'année
2019/2020
lors
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2019
et
fixé
comme
suit
:
Montant
des
bourses
communales
2019/2020
Montant
de
l'aide
annuelle
accordée
par
enfant
Quotient
familial
.
|
Étudiants
Collégiens
Lycéens
:
:
(études
supérieures)
Q
<
180,39
79,00
€
137,00
€
192,00
€
180,40
< Q
<
360,80
64,00
€
120,00
€
163,00
€
360,81
<541,19
47,00
€
79,00
€
115,00
€
Pour
mémoire,
le
mode
de
calcul
du
quotient
tient
compte :
-
des
ressources
perçues
durant
les
trois
mois
précédant
la
demande
par
l'ensemble
des
personnes
vivant
au
foyer,
-
des
charges
suivantes :
- le
loyer
hors
charge
ou,
- un
forfait
logement
quand
les
personnes
sont
en
accession
à
la
propriété,
- les
pensions
alimentaires
versées.
En
cas
de
changement
de
situation
familiale
ou
de
ressources,
le
calcul
s'effectue
en
tenant
compte
des
ressources
du
dernier
mois
afin
de
prendre
en
compte
la
situation
la
plus
réelle
possible.
Au
regard
de
l'augmentation
des
difficultés
financières
que
rencontrent
les
familles
ainsi
que
l'augmentation
des
dépenses,
si
ce
n'est
de
scolarité
(dépenses
stables
selon
les
résultats
des
enquêtes
menées
par
les
associations
de
familles),
de
transport
et
de
restauration,
il
vous
est
proposé
d'effectuer
les
revalorisations
suivantes
:
-
les
plafonds
de
ressources
pour
l'attribution
des
bourses
communales
de
1,50
%
-
le
montant
des
bourses
attribuées
de
1,50
%
(arrondi
à
l'euro
supérieur)
-
le forfait
logement
serait
maintenu
à
408,85
€.
Et
ainsi,
de
fixer
le
nouveau
barème
d'attribution
des
bourses
communales
comme
suit
:
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
16 Proposition
de
montant
des
bourses
communales
2020/2021
Montant
de
l'aide
annuelle
accordée
par
enfant
Quotient
familial
Collégiens
Lycéens
x
Étudiants
(études
supérieures)
Q
<
183,10
81,00
€
140,00
€
195,00
€
183,11
<366,21
65,00
€
122,00
€
166,00
€
366,22
<
549,31
48,00
€
81,00
€
117,00
€
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose,
que
le
Conseil
Municipal : VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
+ _
valide
la
revalorisation
du
barème
de
quotients
d'octroi
des
bourses
communales,
fixés
comme
suit :
Montant
des
bourses
communales
2020/2021
Montant
de
l'aide
annuelle
accordée
par
enfant
Quotient
familial
.
|
:
Étudiants
Collégiens
Lycéens
/
L
:
(études
supérieures)
Q
<
183,10
81,00
€
140,00
€
195,00
€
183,11
<366,21
65,00
€
122,00
€
166,00
€
366,22
<
549,31
48,00
€
81,00
€
117,00
€
+
valide
la
revalorisation
du
forfait
logement
à
408,85
€
pour
les
propriétaires
ou
les
personnes
en
accession
à
la
propriété.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
201114
AFFAIRES
GENERALES
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Société
PROTECTAS
. Contrat
- Signature
- Autorisation
Par
délibération
n°
19
04
17
du
29
avril
2019,
la
Ville
d'Harfleur
a
autorisé
la
signature
avec
la
Société
Audit
Chorus
Conseil
d’une
convention
de
recherche
d'optimisation
et
d'accompagnement
à
l'élaboration
du
dossier
d'appel
d'offres
à
l'occasion
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurances
arrivant
à expiration.
Or
malgré
nos
multiples
relances,
nous
avons
dû
constater
l'incapacité
de
la
Société
Audit
Chorus
Conseil
a
mener
à
bien
sa
mission.
Finalement
par
courrier
reçu
le
3
avril
2020,
la
Société
Audit
Chorus
Conseil
nous
a
annoncé
la
résiliation
de
la
convention
d'optimisation
des
programmes
d'assurance
conclue
le
30
avril
2019.
Aujourd’hui
et
après
recherche,
nous
souhaitons
missionner
le
cabinet
Protectas
qui
présente
toutes
les
qualités
de
sérieux
et
possède
de
bonnes
références
dans
l'accompagnement
des
collectivités
pour
la
gestion
de
leurs
marchés
d'assurance.
La
rémunération
de
cette
mission
est
fixée
à
4
500
€
H.T.
soit
5
400
€
T.T.C.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
17 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
VU
que
les
avenants
aux
contrats
d'assurances
de
la
Ville
arrivent
à
expiration
le
31
décembre
2020,
CONSIDÉRANT
la
défaillance
de
la
Société
Audit
Chorus
Conseil
à
qui
nous
avions
confié
une
mission
d'optimisation
et
d’accompagnement
à
l’élaboration
du
dossier
d'appel
d'offres
des
marchés
d'assurances
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d’Harfleur
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la
mise
en
concurrence
desdits
contrats
d'assurances,
décide
d'autoriser
la
signature
du
contrat
d'étude
et
de
conseil
en
assurance
avec
la
société
PROTECTAS,
BP
28,
35390
GRAND
FOUGERAY,
représentée
par
Monsieur
Eric
LEPINE,
Président
Directeur
Général,
afin
d'accompagner
la
Ville
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d’Harfleur
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
lors
de
la
passation
des
différents
marchés
d'assurances,
à
savoir:
-
Assurance
Incendie
— Divers
dommages
aux
biens
;
-
Assurance
Responsabilité
civile
générale ;
-
Assurance
Flotte
automobile
:
-
Assurance
Risque
Statutaires
;
-
Assurance
Protection
juridique
générale
;
-
Assurance
Protection
juridique
pénale
des
agents
territoriaux
et
des
élus ;
_
Assurance
Dommages
aux
objets
d’Art
et/ou
Expositions.
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"J'imagine
que
la
Société
Audit
Chorus
Conseil
n’a
pas
demandé
à
être
rémunérée."
Madame
le
Maire:
"!
n'y
a
eu
aucune
rémunération.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
ils
étaient
rémunérés
sur
les
économies
qu'ils
nous
permettaient
de
réaliser.
Donc,
il n’y
a pas
eu
d'économies,
donc
aucune
rémunération."
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°201115 AFFAIRES
GENERALES
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention
de
fourniture
de
services
de
téléphonie
fixe
."
UGAP
6
” - Signature
- Autorisation
La
Ville
a
établi
en
2012
une
convention
avec
l'UGAP
(l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics)
pour
la
fourniture
de
service
téléphonique
fixe
sur
l'ensemble
des
abonnements
téléphoniques
présent
dans
les
locaux
de
la
Ville.
Ainsi,
par
délibération
du
27
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
renouvelle-
ment
de
cette
convention
et
la
signature
de
la
convention
" UGAP
5".
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
18 Cette
convention
devait
arriver
à
échéance
le
17
janvier
2020
et
pouvait
faire
l'objet
de
deux
reconductions
et
ainsi
être
prolongée
jusqu’au
17
janvier
2021
afin
de
permettre
à
l'UGAP
d'établir
un
nouveau
marché
de
téléphonie
fixe.
Dans
l'incertitude
quant
à
la
date
de
fin
de
cette
convention
et
afin
d'éviter
toute
rupture
de
contrat
qui
aurait
conduit
la
ville
à
ne
plus
avoir
de
téléphonie
fixe,
la
Ville
a
rejoint
par
délibération
du
24
septembre
2018,
un
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
du
Havre,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
et
les
communes
du
Havre,
de
Sainte-Adresse,
Manéglise,
Gainneville,
Cauville-sur-Mer
et
Octeville-sur-Mer
pour
la
fourniture
d’un
service
d'acheminement
des
communications
téléphoniques
et
de
liaisons
spécialisées
téléphoniques
et
informatiques. De
plus,
suite
à
la
décision
d’attribution
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
Urbaine,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
la
ville
à
par
délibération
du
17
décembre
2019
autorisé
la
signature
des
accords
cadres
avec
les
opérateurs
de
téléphonie
retenus.
Cependant,
nous
n'avons
jamais
procédé
à
la
signature
effective
de
ces
accords
cadre
puisque
la
convention
" UGAP5
" a
fait
l’objet
des
deux
reconductions
prévues
contractuellement
et
est
effective
jusqu’au
17
janvier
2021.
Aujourd'hui,
l'UGAP
nous
propose
dans
le
cadre
du
nouveau
marché
de
téléphonie
fixe
d'adhérer
à
une
nouvelle
convention
" UGAP6
" jusqu'au
30
juin
2023,
suivi
de
deux
reconductions
possibles
de
six
mois
maximum
soit
jusqu'au
30
juin
2024.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal : VU
l’avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
d'Harfleur
n'a
pas
signé
les
accords
cadre
à
bons
de
commande
avec
les
opérateurs
retenus
par
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
concernant
la
fourniture
de
services
d'acheminement
de
communications
téléphoniques,
CONSIDÉRANT
que
le
nouveau
marché
de
téléphonie
fixe
"
UGAP6"
est
économiquement
plus
avantageux
pour
notre
commune,
déclare
sans
suite
pour
disparition
du
besoin,
le
groupement
de
commande
établie
en
2018
avec
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la
Ville
du
Havre,
le
Département
de
la
Seine-Maritime
et
les
communes
du
Havre,
de
Sainte-Adresse,
Harfleur,
Manéglise,
Gainneville,
Cauville-sur-Mer
et
Octeville-sur-Mer
pour
la
fourniture
d’un
service
d'acheminement
des
communications
téléphoniques
et
de
liaisons
spécialisées
téléphoniques
et
informatiques.
autorise
la
signature
d'une
convention
de
fourniture
de
services
de
téléphonie
fixe
" UGAP
6"
avec
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP),
sise
1
Boulevard
Archimède
—
Champs
sur
Marne,
77444
Marne
la Vallée.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
19 Madame
Yvette
ROMERO
présente
la
délibération
suivante
:
N°201116 AFFAIRES
GENERALES
FINANCES Budget
Ville
- Exercice
2020
Décision
Modificative
3/2020
Ouvertures
et
virements
de
crédits
- Dépenses
et
recettes
. Adoption Après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
:
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
.
autorise
les
virements
de
crédits
ou
ouvertures
de
crédits
ci-après,
destinés
à
financer
diverses
opérations
de
l’exercice
2020.
Section
de
fonctionnement
:
Libellé
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Général
:
26
292,93
€
Complément
de
crédit
—
Fluides
(électricité)
22
000,00
€
Complément
de
crédit
—-
Fournitures
diverses
6
044,19
€
Charges
locatives
5,44
€
Frais
de
colloques
95,00
€
Ajustement
de
crédit
- Autres
frais
divers
-1
578,00
€
Ajustement
de
crédit
-
Fêtes
et cérémonies
-273,70
€
Charges
de
personnel :
273,70
€
Atténuation
de
produits
:
4
795,00
€
Dégrèvement
Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
4
795,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante :
651,34
€
Cotisation
Fonds
de
financement
alloc.
fin
de
mandat
51,34
€
Créances
admises
en
non-valeur
-
Virements
internes
0,00
€
Remboursements
divers
(Nids
de
guêpes
et
autres })
600,00
€
Charges
exceptionnelles
:
-1
712,14
€
Ajustement
de
crédits
—
Bourses
et prix
-4
000,00
€
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
2
287,86
€
Dotations
et
participations
:
38
118,02
€
Ajustement
de
crédit
- FCTVA
1
903,02
€
Participation
GIP
COVAH
- Politique
de
la
Ville
24
399,00
€
Ajustement
de
crédit
-
Fonds
Départemental
de
T.
P.
11
816,00
€
Produits
exceptionnels
:
4
500,00
€
Complément
de
crédit
-
Remboursement
assurances
4
500,00
€
Opération
d’ordre
transfert
entre
sections
:
25
524,71
€
13
394,10
€
Ajustement
de
crédit
— Amortissements
25
524,71
€
13
394,10
€
Dépenses
imprévues
186,58
€
TOTAL
GÉNÉRAL
56
012,12
€
56
012,12
€
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
20 Section
d'investissement
: Libellé
Dépenses
Recettes
Immobilisations
corporelles
:
9
216,66
€
Remplacement
bloc
portes
WC
public
place
Guy
de
Maupassant
2
220,00
€
Remplacement
éclairage
/ LED
Stade
Thorez
4
133,74
€
Ajustement
de
crédit
—- Bâtiments
publics
- Panneaux
de
protection
184,80
€
Ajustement
de
crédit
—
Installations
générales
et
agencements
-7
740,00
€
Matériel
de
voirie
2
000,00
€
Ajustement
de
crédit
-Véhicules
198,78
€
Mobilier
de
bureau
—
Fauteuil
ergonomique
1
536,72
€
Ajustement
de
crédit
-
Mobilier
1
352,30
€
Cylindres
et clefs
Radial
6
000,00
€
Ajustement
de
crédit
- Autres
immobilisations
corporelles
-669,68
€
Immobilisations
en
cours
:
17
132,09
€
Complément
de
crédit
-
Menuiseries
extérieures
Rue
des
Mines
7
814,09
€
Ajustement
de
crédit
—- Travaux
-
Maison
des
Associations
7
740,00
€
Travaux
de
voirie
-
Trottoir
Avenue
Youri
Gagarine
1
578,00
€
Dotations,
Fonds
divers
380,43
€
13
430,17
€
Remboursement
Taxe
Aménagement
380,43
€
Ajustement
de
crédit
- FCTVA
13
430,17
€
Subvention
d'investissement
34
370,80
€
Fonds
de
Concours
CU
-— Virements
internes
0,00
€
Solde
Fonds
de
concours
CU
-— Salle
René
Cance
34
370,80
€
Opération
d’ordre
transfert
entre
sections
:
13
394,10
€
25
524,71
€
Ajustement
de
crédit
—- Amortissements
13
394,10
€
25
524,71
€
Dépenses
imprévues
33
202,40
€
TOTAL
GÉNÉRAL!
73325,68€|
73 325,68
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la délibération
suivante
:
N°
20
11
17
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Modifications
- Adoption
Nous
avons
comme
objectif
d'ajuster
les
effectifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
nos
orientations
budgétaires
annuelles. Ainsi,
afin
de
prendre
en
compte,
d’une
part,
les
changements
de
grade
des
agents
promus
au
titre
de
l’année
2020,
et,
d’autre
part,
la
mobilité
professionnelle
de
plusieurs
agents,
un
certain
nombre
de
créations,
d'évolutions
et
de
suppressions
identifiées
doivent
être
réalisées
afin
de
prendre
en
compte,
l’ensemble
des
mouvements
de
personnel
qui
ont
eu
lieu
depuis
le
1°" janvier
2020.
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
21 Pour
tenir
compte
de
l’ensemble
de
ces
modifications,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
9
novembre
2020,
je
vous
propose
de
procéder
aux
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs :
>
Dans
le
cadre
des
avancements
de
grade
2020 :
Filière
administrative
catégorie
B
:
Nomination
d’un
agent
au
grade
de
rédacteur
à
temps
complet
qui
prend
le
poste
ouvert
d'un
agent
recruté
par
voie
de
mutation
dans
une
autre
collectivité
Filière
administrative
catégorie C :
Nomination
d’un
agent
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
1
classe
à
temps
complet
laissé
vacant
par
l’agent
nommé
rédacteur
Nomination
d'un
agent
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à
temps
complet
laissé
vacant
par
l'agent
nommé
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
Filière
technique
catégorie
C :
Nomination
d’un
agent
au
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
(1) Suppression
de
deux
postes
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
dans
l'attente
de
la
nomination
d'au
moins
un
agent
ayant
obtenu
le
concours
d'agent
de
maîtrise. (-2)
Nomination
d'un
agent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
à
temps
non
complet
(91
%)
(+1)
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2"
classe
à
temps
non
complet
(91
%)
suite
à
cet
avancement
de
grade
et
un
poste
resté
vacant
(-2) Nomination
de
deux
agents
au
poste
d’adjoint
technique
principal
1*°
classe
à
temps
non
complet
(80
%)
(+2)
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
2"e
à
temps
non
complet
(80
%)
suite
à
ces
deux
avancements
de
grade
(-2)
Nomination
de
deux
agents
au
poste
d’adjoint
technique
principal
2è"e
classe
à
temps
complet
(+2)
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
suite
à
ces
deux
avancements
de
grade
(-2)
Dans
le
cadre
de
la
mobilité
professionnelle,
des
mutations,
départs
volontaires
ou
radiation
des
cadres :
Filière
administrative
catégorie
C:
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
en
remplacement
de
l’agent
recruté
par
voie
d'intégration
dans
la fonction
publique
d'état
(+1)
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
non
pourvu
dans
l'attente
de
la
mise
en
stage
d’un
agent
(+1)
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
2ÿ"
classe
à
temps
complet
suite
à
leur
intégration
dans
la fonction
publique
d'état
(- 2)
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
22 Filière
technique
catégorie
B
:
Création
d’un
poste
de
technicien
à
temps
complet
en
remplacement
d'un
agent
contractuel
en
CDI
parti
en
retraite
(+1)
Filière
technique
catégorie
C:
+
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
suite
à
la
mutation
d’un
agent
dans
une
autre
collectivité
(-1)
Suppression
de
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(80
%)
suite
à
un
avancement
de
grade
et
une
radiation
des
cadres
(-2)
Dans
le
cadre
des
départs
en
retraite
ou
décès :
Filière
administrative
catégorie B
:
Suppression
d’un
poste
de
chargé
de
mission
des
marchés
publics
contractuel
(-1)
Filière
médico-sociale
catégorie
C :
Suppression
d'un
poste
d'ATSEM
contractuel
principal
2"
classe
à
temps
non
complet
(77
%)
(-1)
Filière
sociale
catégorie
C:
Suppression
d’un
poste
d'agent
social
principal
2î"e
classe
à
temps
complet
(1)
CRÉATIONS
DE
POSTE
+9
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
- 16
SOLDE
CRÉATIONS/SUPPRESSIONS
-7
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal , VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
2
novembre
2020,
VU
l’avis
du
Comité
Technique
du
9
novembre
2020,
°
autorise
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Modifications
Cadre
d'emplois
Nombre
de
Nombre
de
postes
Conseil
Mu-
Grade
postes
au
nicipal
du
au
17/12/2019
14/11/2020
01/12/2020
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Catégorie
B
Chargé
de
mission
mar-
1
-
0
chés
publics
contractuel
Catégorie
C
Adjoint
administratif
prin-
11
_9
9
cipal
2°"
classe
Temps
complet Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
23 Cadre
d'emplois
Nombre
de
Modifications
Nombre
de
postes
Conseil
Mu-
Grade
postes
au
nicipal
du
au
17/12/2019
14/11/2020
01/12/2020
Catégorie
C
Adjoint
administratif
à
7
+2
9
temps
complet
FILIÈRE
TECHNIQUE
Catégorie
B
’
+1
2
Technicien Catégorie
C
Agent
de
maîtrise
princi-
1
+1
2
pal
temps
complet
Agent
de
maîtrise
à
temps
3
- 2
1
complet Adjoint
technique
princi-
pal
1°"
classe
à temps
0
+1
1
non
complet
(91%)
Adjoint
technique
princi-
pal
1°"
classe
à temps
0
+2
2
non
complet
(80
%)
Adjoint
technique
princi-
pal
2ème
classe
11
+2
13
Temps
complet
Adjoint
technique
princi-
pal
2°"°
classe
à temps
3
- 2
1
non
complet
(91
%)
Adjoint
technique
princi-
pal
2°"°
classe
à temps
6
- 2
4
non
complet
(80
%)
Adjoint
technique
à
29
3
19
temps
complet
Adjoint
technique
à
6
_o
4
temps
non
complet
(80%)
FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Catégorie
C
ATSEM
contractuel
princi-
'
_4
o
pal
2ème
classe
à temps
non
complet
(77
%)
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
24 FILIÈRE
SOCIALE
Catégorie
C
Agent
social
principal
1
-1
0
2ème
classe
Madame
le
Maire
: "Par
rapport
à
ce
document,
on
a
déjà
eu
des
remarques
et je
le
comprends
très
bien,
ce
n'est
pas
très
clair.
Il
ne
permet
pas
d’avoir
une
visibilité
réelle
de
la
situation.
Pour
moi,
le
seul
document
qui
le
permet,
c’est
le
bilan
social.
On
est
en
train
de
le
finaliser,
et
vous
en
aurez
une
présentation
sous
peu.
Il permet
de
voir
l’évolution
réelle
par
rapport
au
personnel.
La
présentation
que
l’on
vous
fait
concerne
essentiellement
les
personnes
titulaires,
n'apparaissent
pas
ici
les
contractuels.
Or,
quand
quelqu'un
s'en
va,
on
recrute
souvent,
à
part
si
c'est
quelqu'un
qui
est
titulaire
et
qu'il
postule
sur
le
poste,
on
recrute
d'abord
en
contractuel,
et puis,
ensuite,
il y
a
une
évolution
pour
qu'il passe
titulaire
lorsque
c'est
possible.
Avec
le
document
qu'on
vous
présente,
on
pourrait
croire
qu'il
y
a
une
baisse
de
postes,
ce
qui
n’est
pas
forcément
le
cas.
Je
ne
le
trouve
pas
très
logique,
on
est
en
train
de
retravailler
dessus
pour
essayer
de
vous
présenter
quelque
chose
de
plus
lisible."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Je
vous
remercie
de
souligner
cet
élément.
Cela
fait
six
ans
qu'on
dit
que
ce
document
n'est
pas
très
clair.
On
a
d’ailleurs
demandé
les
bilans
sociaux,
on
l'a
eu
une
seule
fois
et
vous
vous
étiez
engagé
à
nous
le
transmettre
régulièrement
ce
qui
n’a
jamais
été
fait.
Je
trouve
très
intéressant
que
vous
ayez
évolué
sur
cette
position-là
concernant
l'accès
des
informations
au
niveau
des
emplois
de
la
Ville
et notamment
au
niveau
du
bilan
social."
Madame
le
Maire
: ‘Je
ne
me
rappelle
pas
avoir
été
contre
le
fait de
diffuser,
en
tout
cas
de
faire
une
information,
ici,
du
bilan
social.
Ce
qu'il faut
savoir
c’est
que
ce
n'est
pas
obligatoire
tous
les
ans.
On
l’a
toujours,
pour
moi
présenté
quand
on
l'avait.
Je
n'ai jamais
été
telle
que
vous
le présentez.
On
a
l'impression
que
j'étais
contre
avant,
et
que
là,
je
suis
d'un
seul
coup
pour,
ça
n’a
jamais
été
le
cas.
Je
vous
le
dis
si
des
fois
vous
aviez
eu
cette
impression,
car ce
n'était pas
le cas.
Même
si ce
tableau
des
effectifs
doit
revêtir
d'une
certaine
forme,
je
pense
qu'il
faut
qu'on
travaille
sur
non
pas
sur
le
tableau
qui
lui doit
rester
tel
que
puisqu'on
a
une
obligation
mais
peut-être
sur l'information
qu'il y a dans
la
délibération
en
amont."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: ‘Juste
pour
préciser
: je
pars
juste
d’un
constat,
en
six
de
mandat,
il
a
fallu
qu'on
bataille
pour
avoir
un
bilan
social.
On
ne
l’a
eu
qu’une
seule
fois,
et
ça
c'est
un
constat.
Après
les
raisons,
elles
vous
appartiennent
; moi,
tout
ce
que
je
dis,
c'est
un
constat,
et
ça,
c'est
une
réalité."
Madame
le
Maire
: "Je
ne
parlais
pas
du
constat,
je
parlais
du
fait
que
vous
disiez
que
je
ne
souhaitais
pas
le
transmettre,
mais
ce
n'est
pas
grave."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
:
"Contrairement
à
ce
qui
est
dif,
on
a,
par
rapport
à
avant,
modifié
cette
délibération.
Avant,
nous
n'avions
que
le
tableau
;
maintenant,
il y
a
ce
tableau
et
en
plus
avant
le
tableau,
tout
ce
qui
a
été
modifié,
élaboré
tout
au
long
de
l’année.
Il y
a
bien
une
information
quant
au
tableau,
c'est
assez
dur
à
comprendre
mais
le
tableau
est
expliqué
avant."
Madame
le
Maire
: "!! y a
déjà
eu
un
travail
de
mené."
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
25 Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Avant,
nous
faisions
pas
ce
travail
là."
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
10h40.
Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
les
mesures
mises
en
place
durant
ce
second
confinement
: "Vous
avez
dû
voir
que
ce
soit
sur
le
site
ou
sur
les
affiches,
que
nous
avons
mis
en
place
différentes
choses.
La
décision
a
été
prise
de
maintenir
tous
les
services
à
la population.
La
seule
modification
qui
pouvait
exister par
rapport
auparavant,
c'est
que
les
accueils
se
font
sur
rendez-vous
pour
éviter
qu'il
y
ait
plusieurs
personnes
qui
arrivent
en
même
temps.
Pour
la
bibliothèque,
nous
avons
organisé
des
dépôts
et
des
retraits
à
la
bibliothèque
et
au
Pôle
de
Beaulieu.
Il y
a
toujours
possibilité
d'avoir
accès
à
la
littérature.
Par
contre,
nous
avons
fermé
le
musée,
la
Forge
et
les
gymnases,
sauf
pour
les
scolaires.
La
dernière
décision
qui
a
été
prise
a
été
l'annulation
du
Marché
de
Noël
puisque
trop
proche
pour
l'instant,
du
1
décembre,
dernière
date
donnée
pour
ré-évaluer
la
situation,
et
ça
paraissait
compliqué,
même
si
le
confinement
se
terminait,
de
recréer
des
lieux
de
regroupement
dans
la
Ville.
Actuellement,
nous
sommes
en
train
de
contacter
les
exposants
et
les
associations
pour
leur
proposer
peut-être
d'autres
systèmes
de
promotion
de
leurs
activités
: faire
un
marché
virtuel
par
exemple.
Et,
nous
avons
proposé
aussi
à
tous
ceux
qui
font
de
l’alimentaire
de
pourvoir
venir
sur
le
marché
dominical.
Quelques
fois
pour
certains,
ils
avaient
des
commandes
que
les
gens
venaient
chercher
à
l'occasion
de
Marché
de
Noël.
C'est
une
service
qu'on
leur
a
proposé.
Pour
l'instant,
on
est juste
dans
la
diffusion
de
cette
information,
je
n'ai
pas
de
retour
à
vous
faire
par
rapport
à
ces
propositions."
Information :
+
Courrier
à
la
Fédération
Française
du
Handball
:
l'ASHB
a
obtenu
le
label
argent
pour
sa
saison
2018/2019.
Date
à venir :
+
12
décembre
2020
à
9h30
: Conseil
Municipal
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/14
novembre
2020
Page
26 wlle
d'
harfleur
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2020
VU
l'article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
1 SOMMAIRE Préambule Chapitre
| : Réunions
du
Conseil
Municipal
Article
1
: Périodicité
des
séances
Article
2
: Convocations
Article
3
: Ordre
du
jour
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Article
5
: Questions
orales
des
conseillers
municipaux
Chapitre
Il : Commissions
Municipales
et
Bureau
Municipal
Article
6
: Commissions
Municipales
Article
7
: Fonctionnement
des
Commissions
Municipales
Article
8
: Commission
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Article
9
: Commissions
d'Appels
d'Offres
Article
10
: Bureau
Municipal
Chapitre
III
: Tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
Article
11
: Présidence
Article
12
: Quorum
Article
13
: Pouvoirs
Article
14
: Secrétariat
de
séance
Article
15
: Accès
et tenue
du
public
Article
16
: Enregistrement
des
débats
Article
17
: Séance
à
huis
clos
Article
18
: Police
de
l'assemblée
Article
19
: Consultation
des
projets
de
contrat
de
service
public
Chapitre
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
20
: Déroulement
de
séance
Article
21
: Débats
ordinaires
Article
22
: Débat
d'orientations
budgétaires
Article
23
: Vœux
Article
24
: Motions
d'urgence
Article
25
: Suspension
de
séance
Article
26
: Votes
Article
27
: Clôture
de
toute
discussion
Chapitre
V
: Comptes-rendus
des
débats
et
décisions
Article
28
: Procès-verbaux
Article
29
: Comptes-rendus
Chapitre
VI
: Dispositions
diverses
Article
30
: Groupes
politiques
Article
31
: Mise
à
disposition
de
locaux
Article
32
: Tribunes
dans
le
bulletin
municipal
Article
33
: Formation
Article
34
: Modification
du
règlement
Article
35
: Application
du
règlement
Page
2 PREAMBULE L'article
L.2121
-
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
l'obligation
pour
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Il
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation. Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à
s’appliquer
jusqu’à
l'établissement
du
nouveau.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Une
fois
adopté,
le
règlement
intérieur
s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit
: le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l'annulation
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
Chapitre
| :
Réunions
du
Conseil
Municipal
Article
1
: Périodicité
des
séances
Réf.
Articles
L
2121-7
et
L.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Lors
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux,
la
première
réunion
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
le
vendredi
et
au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
le
conseil
a
été
élu
au
complet.
Le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
Municipal
chaque
fois
qu'il
le
juge
nécessaire.
Il est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
lorsqu'un
tiers
au
moins
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
ou
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
lui
en
font
la
demande.
Celle-ci
doit
être
motivée.
Les
séances
du
Conseil
Municipal
se
tiendront
de
manière
habituelle,
Salle
du
Parc,
Centre
Françoise
Dolto,
le
samedi
à
9h30.
A
titre
exceptionnel,
le
Maire
pourra
réunir
le
Conseil
Municipal
un
autre
jour.
Le
Maire
arrêtera
au
début
de
chaque
semestre
un
calendrier
prévisionnel
des
séances
qui
sera
communiqué
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux. En
règle
générale,
il
n'y
aura
pas
de
Conseils
Municipaux
durant
les
mois
de
Juillet
et
Août,
sauf
en
cas
d'urgence,
laissée
à
l'appréciation
du
Maire.
Article
2
: Convocations
Réf.
Articles
L.2121-10
et L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
sur
convocation
du
Maire.
La
convocation
précise
la
date,
l'heure,
le
lieu
de
la
réunion
et
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Page
3 La
convocation
est
adressée
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
écrit
par
voie
postale
ou
déposée
en
Mairie
à
la
demande
du
conseiller
municipal
ou
par
voie
dématérialisée
sur
demande
du
conseiller
municipal
à
l'adresse
électronique
attribuée
à
chaque
élu
(prénom.nom@harfleur.fr).
Le
délai
de
convocation
est
fixé
à
cinq
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
toutefois
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil
Municipal,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
La
convocation
est
adressée
avec
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération.
Article
3
: Ordre
du
jour
Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
|| donne
son
avis
toutes
les
fois
que
celui-ci
est
requis
par
les
lois
et
règlements
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
Maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Il est
reproduit
sur
la
convocation
et
porté
à
la
connaissance
du
public.
Le
Maire
peut
retrancher
tout
point
de
l'ordre
du
jour
en
début
de
séance.
Les
raisons
de
ce
retrait
seront
données
par
le
Maire
en
début
de
Conseil
Municipal.
En
cas
d'urgence,
le
Maire
peut
proposer
au
Conseil
Municipal
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
de
tout
point
supplémentaire.
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Réf.
Articles
L.
2121-13;
L.
2121-13-1
et
L.
2121-12
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
La
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
les
plus
appropriés.
Durant
les
cinq
jours
précédant
la
séance
du
Conseil
Municipal,
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les
dossiers,
au
Secrétariat
Général
et
de
Direction
de
la
mairie,
aux
jours
et
heures
ouvrables
des
services,
s'ils
en
ont
fait
la
demande
préalable,
par
écrit,
adressée
au
Maire,
auprès
de
son
Cabinet.
Dans
tous
les
cas,
les
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée. Toute
question,
demande
d'information
complémentaire
ou
intervention
d'un
conseiller
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
se
faire,
par
écrit,
sous
couvert
du
Maire
auprès
de
son
Cabinet.
Page
4 Article
5
: Questions
orales
des
conseillers
municipaux
Réf.
Article
L.2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Lors
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
les
conseillers
municipaux
peuvent
poser
une
question
orale
sur
un
sujet
qui
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
Ces
questions
se
limitent
strictement
aux
affaires
d'intérêt
communal.
Le
texte
des
questions
orales
est
adressé
au
Maire,
par
le
biais
de
son
Cabinet,
3,5
jours
francs
avant
la
séance,
soit
le
mardi
avant
12
heures
pour
les
Conseils
Municipaux
se
tenant
le
samedi
matin.
Ces
questions
sont
traitées
en
fin
de
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
débat,
sauf
si
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents
demande
au
Maire
d'ouvrir
le
débat. Ces
conditions
respectées,
le
Maire
donne
la
parole
en
fin
de
séance
publique
au
Conseiller
Municipal
qui
lit la question
posée.
Le
Maire
peut
décider
d'y
répondre
directement
ou
de
donner
la
parole
à
un
autre
élu
chargé
d'apporter
la
réponse.
Chaque
conseiller
municipal
ne
peut
déposer
par
séance
qu'une
seule
question
écrite.
Les
réponses
qui
ne
pourraient
être
données
immédiatement
seront
communiquées
lors
de
la
séance
suivante.
Page
5 Chapitre
Il:
Commissions
Municipales
et
Bureau
Municipal
Article
6
: Commissions
Municipales
Réf.
Articles
L.2121-22
et
L.2121-21
alinéa
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
la
création
de
commissions.
Elles
sont
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
Les
commissions
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
Président
de
droit.
Lors
de
la
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
La
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Article
7
: Fonctionnement
des
Commissions
Municipales
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chacune
des
commissions
et
désigne
ceux
qui
y siégeront.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
Maire
ou
du
Vice-Président.
Il
est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l'ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
conseiller
à
son
domicile
ou
par
voie
dématérialisée
huit jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
L'ordre
du
jour
est
établi
par
le
Président
ou
le
Vice-Président.
Une
note
synthétique
sera
envoyée
à
chaque
membre
de
la
commission
avant
la tenue
de
la
commission.
Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
Conseil
Municipal.
Les
séances
ne
sont
pas
publiques.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
des
avis
ou
formulent
des
propositions.
Un
rapport
synthétique
des
avis
sur
les
points
évoqués
à
chaque
commission
est
établi
et
communiqué
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
L'avis
de
la
commission
sera
repris
dans
la
délibération
et
en
cas
de
besoin
le
rapport
synthétique
sera
joint
à
celle-ci.
Article
8
: Commission
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
Une
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
est
créée.
Elle
dresse
le
constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports.
Elle
établit
un
rapport
annuel
présenté
en
Conseil
Municipal
et fait toutes
propositions
utiles.
Les
propositions
concernant
les
domaines
de
compétence
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
seront
transmises
à
la
Commission
Intercommunale
d'accessibilité.
Page
6 Article
9
: Commissions
d'Appels
d'Offres
Une
Commission
d'Appels
d'Offres
à
caractère
permanent
est
constituée.
La
Commission
d'Appels
d'Offres
est
composée
du
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
de
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé
de
la
même
manière
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
La
Commission
d'Appels
d'Offres
peut
faire
appel
au
concours
d'agents
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics
pour
suivre
l'exécution
des
travaux
ou
effectuer
le
contrôle
de
conformité
lorsque
la
réglementation
impose
le
concours
de
tels
services
ou
lorsque
le
marché
porte
sur
des
travaux
subventionnés
par
l'État.
Le
Président
peut
désigner
des
personnalités,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
pour
participer
à
la
commission
avec
voix
consultative.
Article
10
: Bureau
Municipal
Le
Bureau
Municipal,
constitué
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
le
cas
échéant
des
Conseillers
délégués
et
mandatés,
est
chargé
d'assister
le
Maire
dans
la
conduite
des
affaires
de
la
commune.
Le
Bureau
Municipal
prépare
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
et
donne
un
avis
sur
les
délibérations
proposées.
Page
7 Chabnitre
III
: Tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
Article
11
: Présidence
Réf.
Article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
un
adjoint
dans
l'ordre
des
nominations. Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
président
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
1|
met
fin
s'il
y
a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
au
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l'ordre
du
jour.
Article
12
: Quorum
Réf.
Article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
que
lorsque
le
nombre
des
membres
effectivement
présents
à
la
séance
est
supérieur
à
la
moitié
des
membres
en
exercice.
Si
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
Municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
Article
13
: Pouvoirs
Réf.
Article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
membre
du
Conseil
Municipal
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
doit
parvenir
au
Maire
avant
l'ouverture
de
la
séance.
Page
8 Article
14
: Secrétariat
de
séance
Réf.
Article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
secrétaire
sur
proposition
du
Maire.
Le
secrétaire
de
séance,
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
peut
adjoindre
au
secrétaire
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres.
Ces
auxiliaires
assistent
à
la
séance
sans
toutefois
participer
aux
délibérations,
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
Les
auxiliaires
habituels
sont
Mesdames
et
Messieurs
les
Directeurs
Généraux,
assistés
d'un
agent
du
Secrétariat
Général
et
de
Direction
en
charge
de
la
préparation
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
peut
faire
auditionner
par
le
Conseil
Municipal
toute
personne
susceptible
d'apporter
des
informations
utiles
à
l'examen
d'une
délibération
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
Cette
audition
est
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
Dans
le
cadre
de
la
présentation
des
sujets
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
des
moyens
informatiques,
de
vidéo
projection
ou
tout
autre
moyen
de
communication
peuvent
être
utilisés. Sous
le
contrôle
du
secrétaire
de
séance,
les
auxiliaires
rédigent
le
procès-verbal.
Afin
d'aider
à
la
rédaction
du
procès-verbal,
il est
procédé
à
un
enregistrement
audio
des
débats.
Dans
ce
même
objectif,
les
déclarations,
discours
et
autres
interventions
liés
à
l'ordre
du
jour,
rédigés
à
l'avance
et
lus
en
séance
devront
être
remis
à
l'administration
municipale,
à
la fin
de
la
séance,
ou
au
plus
tard
48
heures
après
la
séance.
Article
15
: Accès
et tenue
du
public
Réf.
Article
L.
2121-18
alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il
doit
observer
le
silence.
Toute
marque
d'approbation
ou
de
désapprobation
est
interdite.
Aucune
personne
étrangère
au
Conseil
Municipal,
autre
que
les
personnes
dont
l'audition
est
prévue
par
le
Maire,
ne
peut
quel
qu'en
soit
le
prétexte
prendre
la
parole
lors
des
débats. Dans
le
cas
où
le
Maire
décide
de
donner
la
parole
au
public,
il
suspend
la
séance
pendant
l'audition.
Les
prises
de
parole
du
public
ne
figureront
ni
au
procès-verbal,
dans
la
synthèse
sommaire.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Page
9 Article
16
: Enregistrement
des
débats
Réf.
Article
L.
2121-18
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sans
porter
préjudice
aux
pouvoirs
du
Maire,
les
séances
peuvent
être
filmées
et
retransmises,
pour
le
compte
de
la
commune,
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
Le
Service
Communication
de
la
Ville
ainsi
que
la
presse
et
les
médias
locaux
peuvent
assister
aux
séances
du
Conseil
municipal
et
photographier
la
séance
sans
en
perturber
le
déroulement.
Le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
devra
dans
tous
les
cas
être
respecté. Tout
enregistrement
de
la
séance
fait
l’objet
d'une
information
par
son
auteur
en
début
de
séance
auprès
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
rappelle
les
conditions
liées
à
la
protection
des
données
à
respecter.
Lorsque
l'enregistrement
des
débats
génère
un
trouble
au
bon
ordre
des
travaux
du
conseil,
le
maire
peut
le
faire
cesser.
Article
17
: Séance
à
huis
clos
Réf.
Article
L.
2121-18
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Par
exception
au
principe
défini
par
l'article
15,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
sur
demande
du
Maire
ou
de
trois
conseillers
municipaux
de
siéger
à
huis
clos.
Cette
décision
est
prise
par
un
vote
public,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
Conseil
Municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
18
: Police
de
l'assemblée
Réf.
Article
L.
2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
ou
celui
qui
le
remplace,
a
seul
la
police
de
l'assemblée.
Les
téléphones
portables
devront
être
paramétrés
en
mode
silencieux
ou
tout
autre
mode
permettant
d'assurer
la
sérénité
de
la
séance.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre
de
la
séance.
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux,
racistes
ou
diffamatoires
par
exemple),
le
Maire
en
dresse
procès-verbal
et
en
saisit
immédiatement
le
Procureur
de
la
République.
Page
10 Article
19
: Consultation
des
projets
de
contrat
de
service
public
Réf.
Article
L.2121-12
du
CGCT
Les
projets
de
contrat
de
service
public
sont
consultables
au
secrétariat
général
et
de
direction
aux
heures
d'ouverture
des
services
ou
sur
rendez-vous
pris
auprès
du
Cabinet
du
maire.
Ils
sont
mis
à
disposition
à
compter
de
l'envoi
de
la
convocation
jusqu’à
17h
la
veille
de
la
tenue
de
la
séance
du
conseil
municipal.
La
consultation
des
dossiers,
projets
de
contrats
ou
marchés
se
fera
sur
rendez-vous
fixé
avec
le
cabinet
du
maire.
Dans
tous
les
cas,
les
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
disposition
des
membres
de
l'assemblée. Toute
question
demande
d'information
complémentaire
ou
intervention
d’un
membre
du
conseil
municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
se
faire
sous
couvert
du
maire
ou
de
l'adjoint
en
charge
du
dossier.
Page
11 Chapitre
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Réf.
Article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
20
: Déroulement
de
séance
Le
Maire,
à
l'ouverture
de
la
séance,
procède
à
l'appel
des
conseillers,
constate
le
quorum,
proclame
la
validité
de
la
séance
le
cas
échéant,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Les
demandes
de
rectification
doivent
être
déposées
par
écrit
et
ne
doivent
donner
lieu
à
aucune
discussion,
ni
explication
de
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
s'il
y
a
lieu
de
faire
la
rectification.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
nommer
le
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
légales.
||
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
telles
qu'elles
apparaissent
dans
la
convocation
; seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
Maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l'ordre
du
jour.
Il
peut
retrancher
tout
point
de
l'ordre
du
jour
en
début
de
séance.
Chaque
affaire
fait
l'objet
d'un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
Maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d'une
intervention
du
Maire
lui-
même
ou
de
l'Adjoint
compétent.
Article
21
: Débats
ordinaires
Le
Maire,
ou
son
remplaçant,
dirige
les
débats.
La
parole
est
accordée
par
le
Maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent
suivant
l’ordre
chronologique
de
leur
demande. Lorsqu'un
membre
du
Conseil
Municipal
s'écarte
de
la
question
traitée,
tient
des
propos
ayant
un
caractère
diffamatoire
ou
comportant
des
expressions
injurieuses,
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
et/ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
Maire
qui
peut
alors
faire,
le
cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
18.
Sous
peine
d'un
rappel
à
l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le
vote
d'une
affaire
soumise
à
délibération.
Article
22:
Débat
d'Orientations
Budgétaires
Réf.
Article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal.
Page
12 Le
rapport
comporte
les
informations
nécessaires
à
la
préparation
du
budget
et
intègre
les
éléments
permettant
de
rendre
compte
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Il
peut
aussi
intégrer
une
analyse
rétrospective
et
prospective
des
recettes
et
dépenses
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Il
comporte
également
le
plan
pluriannuel
des
investissements
envisagés.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
a
lieu
lors
d'une
séance
ordinaire
après
inscription
à
l'ordre
du
jour
ou
lors
d'une
séance
réservée
à
cet
effet.
Les
débats
sont
retranscrits
au
procès-verbal
de
séance.
Article
23
: Vœux
Le
Conseil
Municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tous
les
sujets
touchant
les
intérêts
de
la
collectivité.
Les
vœux
sont
présentés
et
proposés
au
vote
du
Conseil
Municipal
par
un
groupe
politique
déclaré.
Afin
de
pouvoir
être
inscrit
à
l’ordre
du
jour,
le
projet
de
vœu
doit
parvenir
au
Maire
avant
le
délai
de
9 jours
francs
précédant
la
date
du
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
être
intégré
à
l'ordre
du
jour
soit,
pour
un
Conseil
Municipal
se
tenant
un
samedi
matin,
avant
le
mercredi
soir
de
la semaine
précédent
celle
de
la tenue
du
Conseil
Municipal. Le
vœu
comporte
en
formule
de
conclusion,
après
l'exposé
des
motifs
"par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
d'Harfleur
demande
(propose
ou
exige)
.”,
et
il désigne
clairement
le
ou
les
destinataires.
En
aucun
cas,
le
vœu
ne
peut
s'adresser
au
Maire
où
à
un
membre
du
Conseil
Municipal.
En
séance,
le
vœu
est
présenté
au
nom
de
son
groupe
par
un
conseiller
municipal.
Il fait
l'objet
d'un
débat
et
d'un
vote
du
Conseil
Municipal.
Sa
transmission
au(x)
destinataire(s)
désigné(s)
implique
son
adoption
à
la
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Article
24
: Motions
d'urgence
En
cas
d'urgence,
le
Maire
peut
proposer
au
Conseil
Municipal
l'inscription
de
tout
point
à
l'ordre
du
jour.
Passé
le
délai
de
9 jours
francs
permettant
de
déposer
un
vœu,
un
groupe
peut
déposer
auprès
du
Maire
une
motion
d'urgence
à
condition
qu'elle
soit
transmise
avant
l'ouverture
de
la
séance
et
que
le
caractère
d'urgence,
apprécié
par
le
Maire,
justifie
son
examen
sans
attendre
la
séance
suivante.
La
motion
d'urgence
comporte
en
formule
de
conclusion,
après
l'exposé
des
motifs
"par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
d'Harfleur
demande
(propose
ou
exige)
..",
et
il désigne
clairement
le
ou
les
destinataires.
En
aucun
cas,
la
motion
d'urgence
ne
peut
s'adresser
au
Maire
ou
à
un
membre
du
Conseil
Municipal.
Ces
conditions
respectées,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
modification
de
l'ordre
du
jour
pour
intégrer
l'examen
de
la
motion
d'urgence.
Cette
modification
est
votée
dans
les
conditions
définies
à
l'article
28.
Page
13 En
cas
d'adoption
de
la
modification
de
l'ordre
du
jour,
la
motion
est
ensuite
présentée,
débattue
et
votée
en
séance.
Sa
transmission
au(x)
destinataire(s)
désigné(s)
implique
son
adoption
à
la
majorité
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Article
25
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
Maire
ou
le
président
de
séance
qui
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
émanant
d'un
conseiller
municipal.
Il
revient
au
président
de
fixer
la
durée
des
suspensions
de
séance.
Ne
peuvent
être
accordées
de
droit,
c'est
le
Maire
qui
doit
les
accorder
Article
26
: Votes
Réf.
Article
L.2121-20
et
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Pour
toute
délibération
du
Conseil
Municipal,
les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la voix
du
président
est
prépondérante.
Le
Conseil
Municipal
vote
sur
les
questions
soumises
à
délibération
de
deux
manières :
au
scrutin
public
(à
main
levée)
ou
au
scrutin
secret.
Le
scrutin
secret
est
le
mode
de
scrutin
applicable
lors
de
nominations
ou
à
la
demande
d'un
tiers
des
conseillers.
La
règle
générale
est
le
scrutin
public.
Il'est
procédé
au
scrutin
secret
pour
les
nominations
au
moyen
de
bulletins
portant
le
nom
de
ceux
que
l'on
veut
élire.
En
ce
qui
concerne
les
questions
autres
que
relatives
aux
nominations,
le
scrutin
secret
se
déroule
à
l'aide
de
bulletins
portant
les
uns
le
mot
"pour",
les
autres
"contre".
Ces
bulletins
sont
rassemblés
dans
une
urne.
Lorsque
le
Maire
est
assuré
que
tous
les
membres
présents
ou
représentés
ont
pris
part
au
vote,
il
prononce
la
clôture
du
scrutin.
Deux
scrutateurs
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
ont
charge
de
procéder
au
dépouillement
du
vote.
En
cas
d'absence
de
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
à
la
majorité
relative.
À
égalité
de
voix,
pour
ce
qui
concerne
les
nominations,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
À
égalité
de
voix
pour
ce
qui
concerne
les
questions
autres
que
relatives
aux
nominations,
la
proposition
est
réputée
acceptée.
Le
Maire
proclame
les
résultats. Le
vote
du
compte
administratif,
art
L1612-12
du
CGCT,
présenté
annuellement
par
le
Maire
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s'est
pas
prononcée
contre.
Article
27
: Clôture
de
toute
discussion
Il'appartient
au
président
de
séance
seul
de
mettre
fin
aux
débats.
Page
14 Chapitre
V
: Comptes-rendus
des
débats
et
décisions
Article
28
: Procès-verbaux
Réf.
Article
L.2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Les
séances
du
Conseil
Municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Le
procès-verbal
comporte
obligatoirement
les
mentions
suivantes
:
°
jour,
heure,
année
et
lieu
de
la
séance
e
présidence
et
secrétariat
e
conseillers
présents,
absents,
excusés,
représentés
e
affaires
débattues
e
noms
des
votants
avec
la
désignation
de
leurs
votes
en
cas
de
scrutin
public.
Les
procès-verbaux
sont
envoyés
à
chaque
conseiller
municipal.
Ils
sont
inscrits
au
registre
des
délibérations
par
ordre
de
date
et
ne
comportent
pas
de
discussions
et
interpellations. La
signature
de
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
est
apposée
sur
la
dernière
page
du
procès-verbal,
après
l'ensemble
des
délibérations.
Chaque
procès-verbal
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement. Article
29
: Comptes-rendus
Réf.
Article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et
décisions
du
Conseil
Municipal
est
affichée
sous
huïitaine
et
publiée
sur
le
site
internet
officiel
de
la
Ville
d'Harfleur.
Le
Budget
est
mis
à
disposition
du
public
quinze
jours
au
plus
tard
après
son
adoption.
L'information
du
public
est
faite
par
affichage.
Les
documents
relatifs
à
l'exploitation
de
service
public
délégué
sont
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
après
leur
réception.
Dans
le
même
délai,
le
Maire
doit
par
affichage
et
pendant
un
mois
informer
le
public
de
cette
réception.
Les
procès-verbaux
du
Conseil
Municipal,
les
budgets
et
les
comptes
de
la
commune,
les
arrêtés
du
Maire
peuvent
être
consultés
à
la
Mairie
par
toute
personne
physique
ou
morale
ou
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Une
copie
d'un
document
pourra
être
délivrée
moyennant
une
contribution
financière,
pour
les
copies
papier,
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Page
15 Chapitre
VI
: Dispositions
diverses
Article
30
: Groupes
politiques
Les
conseillers
municipaux
peuvent
créer
au
sein
du
Conseil
Municipal
des
groupes
politiques
composés
d'au
moins
deux
conseillers
municipaux.
Ces
groupes
sont
déclarés
auprès
du
Maire
dans
le
mois
suivant
le
renouvellement
total
ou
partiel
du
Conseil
Municipal
ou
dans
les
15
jours
suivant
l'adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal. En
cours
de
mandat,
toute
modification
concernant
les
groupes
politiques
(dissolution,
création,
changements
internes...)
ne
sera
prise
en
compte
qu'un
mois
après
la
déclaration
par
écrit
auprès
du
Maire.
Chaque
groupe
désigne
en
son
sein
un
président
qui
sera
le
représentant
du
groupe
auprès
du
Maire.
En
cours
de
mandat,
chaque
conseiller
municipal
devra
informer
le
Maire
par
écrit,
en
cas
de
changement
d'appartenance
à
un
groupe.
Article
31
: Mise
à
disposition
de
locaux
Réf.
Article
L
2121-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Chaque
groupe
politique
constitué
au
sein
du
Conseil
Municipal
bénéficie
de
moyens
matériels
permettant
son
bon
fonctionnement.
Les
groupes
d'opposition
bénéficient
sans
frais
d'un
local
de
travail.
Ce
local
est
équipé
d'un
téléphone,
d'un
ordinateur
équipé
de
logiciels
de
bureautique
et
d'un
accès
internet.
Les
jours
et
modalités
pratiques
d'utilisation
de
ces
locaux
sont
convenus
en
début
de
mandat
entre
le
Maire
et
le
président
de
chaque
groupe.
Le
Cabinet
du
Maire
peut
à
la
demande
de
chaque
président
de
groupe
assurer
le
secrétariat
lié
au
fonctionnement
du
groupe
demandeur.
Article
32:
Tribunes
dans
le
bulletin
municipal
Réf.
Article
L.2121-27-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Chaque
groupe
constitué
au
sein
du
Conseil
Municipal
bénéficie
d'une
tribune
libre
dans
le
bulletin
municipal
de
la
Ville
d'Harfleur
à
chacune
de
ces
parutions.
Les
modalités
pratiques
de
cet
espace
de
libre
expression
sont
définies
en
début
de
mandat
entre
le
Maire
et
l'ensemble
des
présidents
représentants
les
groupes
déclarés
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Ces
modalités
pourront,
si
besoin,
être
modifiées
en
cours
de
mandat
à
la
demande
du
Maire
ou
d'un
président
de
groupe
après
consultation
de
l'ensemble
des
groupes
constitués.
Les
tribunes
intégrées
au
bulletin
municipal
respecteront
les
principes
suivants
:
e
une
page
sera
réservée
à
chaque
parution
pour
l'expression
de
chaque
groupe
politique,
Page
16 +
chaque
groupe
politique
disposera
d'un
espace
identique
avec
un
nombre
de
signes
permettant
une
expression
suffisante.
Le
nombre
de
signes
sera
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
tribunes
à
intégrer
à
la
page
du
bulletin
municipal.
Le
Maire,
directeur
de
la
publication
du
bulletin
municipal
se
réserve
le
droit
de
demander
à
l’auteur
de
modifier
un
texte
susceptible
d'engager
la
responsabilité
pénale
du
Maire
car
comportant
des
risques
de
troubles
à
l'ordre,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques
ou
ayant
un
caractère
diffamatoire,
injurieux
ou
manifestement
outrageant
ou
dont
le
contenu
porte
atteinte
à
l'honneur
et
à
la
considération
d’une
personne.
En
cas
de
refus
où
d’impossibilité
de
modification,
le
Maire
pourra
prendre
la
décision
de
ne
pas
publier
l’article
et
en
informera
l’auteur.
Le
Maire
en
informera
immédiatement
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Article
33
: Formation
Réf.
Article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Chaque
conseiller
municipal
a
droit
en
fonction
des
textes
nationaux
en
vigueur
à
des
stages
de
formation
touchant
les
domaines
d'intervention
de
la
commune
ou
tout
sujet
en
lien
avec
la fonction
de
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
vote
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
les
conditions
générales
d'accès
à
ces
formations.
Cette
délibération
est
annexée
au
présent
règlement.
Le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
crédits
budgétaires
alloués
à
la
formation
des
conseillers
municipaux
dans
la
limite
des
sommes
fixées
par
les
texte
de
référence.
Article
34
: Modification
du
règlement
Les
propositions
de
modifications
du
présent
règlement,
à
la
demande
du
Maire
ou
d'un
tiers
des
conseillers
municipaux,
devront
être
inscrites
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal. Article
35
: Application
du
règlement
Adopté
à
l'unanimité
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2020.
Page
17