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Arrêté - Préfecture - Mayotte - B EDM Koungou Description du projet
Document publié le Mercredi 10 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - B EDM Koungou Description du projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Agence de Metz
1 bis rue de Courcelles
57070 METZ - FRANCE
Tél : 03 87 21 08 79
La
environnement
INGENIERIE
= Construction &
Tél : 03 88 67 55 55
Siège social
1 rue de la Lisière - BP 40110
67403 ILLKIRCH Cedex - FRANCE
|
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PRES
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(dt
6
Centrale de Longoni
Koungou (976)
DEMANDE D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
Description du projet
Mars 2026DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 26010055 Page : 2/72
0 03/2026 Description projet OTE G. HEILIG GHE Lionel GRAFF=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 3/72
Sommaire
Sommaire 3
Liste des illustrations 5
Liste tableaux 5
Préambule 6
Auteurs du dossier 7
1. Renseignements généraux 8
1.1. Identité administrative 8
1.2. Emplacement des installations 9
2. Présentation de Electricité de Mayotte 13
3. Nature de l’activité, description des installations et de
leur fonctionnement 14
3.1. Activités existantes : Longoni I (LGN1) et Longoni II (LGN2) 14
3.2. Nature et volume des activités projetées : Longoni 3 (LNG3) 24
3.3. Utilités et fluides 31
3.3.1. Eau 31
3.3.2. Energies 34
3.3.3. Réactifs employés et produits stockés en cuves 42
3.3.4. Effluents aqueux à traiter 46
3.4. Moyens de suivi et de surveillance 48
3.4.1. Descriptif des mesures prévues pour éviter les effets
négatifs 48
3.4.2. Estimation des investissements liés à la protection de
l’environnement 51
3.5. Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident 51
4. Nomenclature du projet et textes applicables 52
4.1. Codification de l’établissement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 52
4.1.1. Historique administratif 52
4.1.2. Codification de l'établissement 52
4.1.3. Proposition de rubrique principale pour les installations
visées par l’annexe I de la directive IED 58=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 4/72
4.1.4. Situation vis-à-vis de la directive SEVESO III 60
4.2. Articulation ICPE/IOTA 63
4.3. Communes concernées par le rayon d’affichage 64
4.4. Textes régissant l’enquête publique 65
5. Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme
66
5.1. Le Schéma Régional d’Aménagement (SAR) de Mayotte 66
5.1.1. Un projet localisé dans un secteur stratégique identifié par
le SAR 67
5.1.2. Un projet compatible avec les contraintes foncières et
l’objectif de maîtrise de l’étalement urbain 67
5.1.3. Un équipement répondant aux besoins croissants liés à la
démographie et au développement économique 67
5.1.4. Un projet compatible avec la structuration du territoire et la
réduction des pressions sur Mamoudzou 67
5.1.5. Un projet situé dans un secteur déjà marqué par les
infrastructures lourdes 68
5.1.6. Conclusion 68
5.2. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mayotte 69
5.2.1. Règlement graphique 69
5.2.2. Récapitulatif des aménagements 70
5.2.3. Règlement écrit 71
5.2.4. Servitudes d’utilités publiques 72=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 5/72
Liste des illustrations
Illustration n° 1 : Vue aérienne ................................................................................ 10 Illustration n° 2 : Situation locale ............................................................................. 11 Illustration n° 3 : Plan cadastral des installations.................................................... 12 Illustration n° 4 : Panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments EDM ....... 21 Illustration n° 5 : Installations photovoltaïques au sol avant le passage du cyclone CHIDO ................................................................................... 22 Illustration n° 6 : Centrale photovoltaïque suite à l'installation de panneaux photovoltaïques plus puissants en 2025 ............................................ 23 Illustration n° 7 : Plan masse des installations ........................................................ 29 Illustration n° 8 :Emprise du périmètre IED ............................................................. 59 Illustration n° 9 : Zonage règlementaire du PLU de Koungou ................................ 69 Illustration n° 10 : Cartographie des servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements ................................................. 72
Liste tableaux
Tableau n° 1 : Parcelles cadastrales du projet ......................................................... 9 Tableau n° 2 : Caractéristiques des installations de productions d’électricité existantes ........................................................................................... 14 Tableau n° 3 : Codification des activités du site ..................................................... 53 Tableau n° 4 : Emprise cadastrale du périmètre IED ............................................. 59=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 6/72
Préambule
La Centrale de Longoni a été mise en service en 2009, avec le hall de production Longoni I, et l’installation de 5 groupes de production diesel. Elle se situe sur Grande-Terre à côté du port et du dépôt de combustibles de la SMSPP de Longoni, sur la commune de Koungou.
Elle a bénéficié d’une extension Longoni II, avec la mise en œuvre de trois nouveaux groupes de production diesel et de l’installation de systèmes de dénitrification des fumées par SCR sur les groupes existants de Longoni I en 2015.
Il est aujourd’hui envisagé une troisième extension de cette centrale à travers le projet Longoni III (LGN3), avec la mise en œuvre de trois groupes de production supplémentaires susceptibles de fonctionner soit :
• Avec du FOD standard, potentiellement en secours ou en début d’exploitation, dans le cas où la conversion n’aurait pas encore eu lieu au
moment de la mise en service de l’installation prévue à l’horizon Fin 2029 ;
• Avec du bioliquide, de type EMAG B100 conforme aux spécifications de la norme de référence NF EN 14214 et celles de l’arrêté ministériel du
19/12/2024 relatif aux combustibles ZNI100, en fonctionnement de base ;
• Avec du bioliquide de type HVO100 conforme aux spécifications de la norme de la norme de référence NF EN 15 940, en fonctionnement de base.
Conformément aux directives et aux orientations techniques, dans l’objectif d’une décarbonation de son bilan d’émissions de gaz à effets de serre, EDM s’engage à convertir ses installations de combustion en bioliquide de type EMAG B100 ou HVO100 (biomasse liquide), conformément aux échéances prescrites dans la politique énergétique nationale, telles que retranscrites dans la PPE applicable au territoire de Mayotte.
L'activité du site relève de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et nécessite le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale.
Ce document présente une synthèse des activités actuellement en cours ainsi que du projet envisagé.om Ni électricité de mayotte
ns
EE À]
OTE INGÉNIERIE
— Construction &
environnement
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 7/72
Auteurs du dossier
Société Nom Fonction Diplômes Expérience professionnelle Partie du dossier traité
M Guillaume
HEILIG
Responsable
d’études
environnement
Master Sciences de la
Terre et des Planètes –
Eaux de surface,
Ressources, Gestion et
Aménagement
4 ans Dossier global
Mme Pauline
HEITZ
Responsable
d’études
environnement
Master Biodiversité
Ecologie Evolution
(Université de Lille)
4 ans Etude de dangers
Mme Murielle
THUILIER Cartographe
MASTER Systèmes
Spatiaux et
Environnement –option
Environnement Urbain
(INSA, ENGEES,
UNISTRA)
25 ans
Eléments
graphiques, plans
et cartographiesOM électricité de mayotte
[5
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 8/72
1. Renseignements généraux
1.1. Identité administrative
Raison sociale
Electricité de Mayotte - EDM
Forme juridique
Société Anonyme d’Economie Mixte au capital social de 6 210 423 € N° SIRET : 099 380 495 00012
Code APE : 3511Z – Production d'électricité
Adresse du siège social
Zone industrielle de Kawéni
BP 333
97600, MAMOUDZOU, Mayotte
Adresse du site
Electricité de Mayotte
Centrale de Longoni
97600 Koungou, Mayotte
Effectif et horaire de travail
Electricité de Mayotte compte plus d’une centaine de collaborateurs au sein de la production (maintenance, conduite 24/7, ingénierie, sécurité/environnement).
L’effectif maximal du personnel présents sur le site de Longoni est de 50 personnes EDM, avec un pic potentiel d’activités aux alentours de 85 personnes, comprenant également les entreprises extérieures pouvant intervenir sur site.
Les équipes de conduite fonctionnent en 3x8, avec, en présence permanente, à minima 1 rondier, 1 chef de bloc et 1 chef de quart présents en permanence sur site.
Nom et qualité du signataire de la demande
Raphaël RUAT, Directeur Général
Personnes chargées du suivi du dossier
Océane GREMBERT,
Chef de Projet DNCP (Développement de Nouvelles Capacités de Production)
Tel : +262 6 39 68 98 47
o.grembert@electricitedemayotte.comDemande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 9/72
1.2. Emplacement des installations
Département : Mayotte
Commune : Koungou – Grande Terre
Lieu-dit : Tririni, Vallée I
Parcelles cadastrales :
Tableau n° 1 : Parcelles cadastrales du projet
Commune Section N° de parcelle
Emprise du site
sur la parcelle
(m2)
Koungou
AI
09 81
39 829
40 3 926
41 22 166
43 438
45 1 678
59 811
60 763
AD 206 18 583
AE 57 17 707
AK 15 81 251
TOTAL 148 233 m²
Le projet prend place sur un terrain d’une superficie de 148 233 m2.SOURCE : BD ORTHO 2023, IGN. FÉVRIER 2026 CSSS M
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 10/72
Illustration n° 1 : Vue aérienneD E LONGONI
HE
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ÉLECTRICITÉ
DE MAYOTTE
. : +
| ES NE ÉÉiii
Jess” ‘ —
ee, L
SOURCE : SCAN 25, IGN. FÉVRIER 2026
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 11/72
Illustration n° 2 : Situation localeD = électricité de mayotte
179
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exSd
ÉLECTRICITÉ DE MAYOTTE
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sd
À
50
47
SOURCE : PLAN CADASTRAL INFORMATISE. MARS 2026
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 12/72
Illustration n° 3 : Plan cadastral des installations=
@OmM Ni électricité de mayotte
[5
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 13/72
2. Présentation de Electricité de Mayotte
Électricité de Mayotte (EDM) figure parmi les principaux acteurs responsables de la production, de la distribution et de la vente d’électricité sur l’île de Mayotte. Elle joue un rôle central dans le développement énergétique d’un territoire caractérisé par une forte croissance démographique et une demande en électricité très dynamique.
EDM est également implantée administrativement à Mamoudzou (Kawéni) et dispose de sites techniques répartis sur plusieurs communes, dont Koungou, où elle exploite des installations essentielles à la production électrique.
Le site industriel de Koungou est un établissement existant de production et distribution d’électricité, équipé d’infrastructures modernes permettant une alimentation sécurisée et fiable pour la population locale. Ce site est une installation majeure disposant d’équipements de pointe et opérée par des équipes hautement qualifiées.
La société dispose également de parcs photovoltaïques sur son site de Longoni.=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 14/72
3. Nature de l’activité, description des installations
et de leur fonctionnement
La centrale de production d’électricité de Koungou permet d’alimenter la majorité des besoin du territoire. Cette centrale est dotée de deux halls de productions d’électricité, Longoni I (LGN1) et Longoni II (LGN2).
Le projet Longoni III (LGN3) consiste en l’implantation de trois nouveaux groupes de production d’électricité fonctionnant au FOD ou au bioliquide EMAG B100 ou HVO100.
La description des activités existantes autorisées, ainsi que celles projetées est faite dans les chapitres suivants.
3.1. Activités existantes : Longoni I (LGN1) et
Longoni II (LGN2)
La centrale de Koungou est actuellement composée de deux halls de production d’électricité. Les installations suivantes, dont les caractéristiques sont détaillées dans les tableaux ci-dessous, sont existantes et autorisées :
Tableau n° 2 : Caractéristiques des installations de productions d’électricité existantes
Groupe Type Constructeur Tr/mn
Année de
mise en
service
Perspective de
déclassement PCN (kW)
Puissance
thermique
nominale
(MWth)
Longoni I
G31 18V32 Wärtsilä 750 2009
-
7 859 18,6
G32 18V32 Wärtsilä 750 2009 7 859 18,6
G33 18V32 Wärtsilä 750 2009 7 859 18,6
G34 18V32 Wärtsilä 750 2009 7 859 18,6
G35 18V32 Wärtsilä 750 2009 7 859 18,6
Longoni II
G60 12V46 Wärtsilä 500 2015 -
11 300 26,0
G70 12V46 Wärtsilä 500 2015 11 300 26,0
G80 12V46 Wärtsilä 500 2015 11 300 26,0
TOTAL 73 195 171,0
La puissance thermique nominale totale du site existant est donc de 171,0 MW.
Notons la présence de deux groupes de secours diesel.=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
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L’établissement existant comprenant l’ensemble des installations classées et connexes, est organisée de la façon suivante :
a) Installations de combustion
Le groupe de production existant Longoni I est constitué de 5 moteurs - alternateurs diesel, G31 à G35, de 18,6 MWth chacun, soit une puissance totale de 93 MW thermique installée pour Longoni I (LGN1).
Le groupe de production existant Longoni II est constitué de 3 moteurs - alternateurs diesel, G60, G70 et G80 de 26,0 MWth chacun, soit une puissance totale de 78,0 MW thermique installée pour Longoni II (LGN2).
Deux groupes de secours diesel sont également existants.
La puissance thermique nominale totale du site existant est donc de 171,0 MW.
La centrale fonctionne actuellement au FOD standard mais il est prévu une conversion au bioliquide conformément aux échéances prescrites dans la politique énergétique nationale sur les groupes existants et la future extension. Ils sont alimentés en combustible directement par le dépôt voisin par le biais d’une canalisation DN 150 en partie enterrée traversant la colline séparant les deux installations.
Une aire et une pomperie de dépotage par camion-citerne reste toutefois aménagée pour une alimentation en secours, en cas de problème technique sur le pipeline évoqué ci-avant.
b) Bâtiments de production
Les bâtiments de production existants sont divisés de cette façon :
• une salle des machines regroupant les 5 groupes moteurs – alternateurs G31 à G35 implantés dans des cellules distinctes et les locaux auxiliaires
associés à ces groupes (un local regroupant les bouteilles d’air comprimé pour le démarrage des moteurs et une réserve d’eau de 4m3 ; la salle de gestion du courant continu avec batteries étanches et redresseurs, un local électrique) ;
• une salle des machines regroupant les 3 groupes moteurs – alternateurs G60, G70 et G80 implantés dans des cellules distinctes et les locaux
auxiliaires associés à ces groupes (un local air comprimé ; des locaux électriques HTA et BT ; un local eau de maintenance ; un local gestion du courant continu avec batteries étanches et redresseurs) ;
• deux cheminées d’une hauteur de 51 mètres composées pour l’une de 5 conduits de 1,1 m de diamètre et pour l’autre de 3 conduits de 1,4 m de
diamètre ;
• la salle de contrôle.=
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c) Bâtiments atelier/magasin
Deux bâtiments atelier/stockage et atelier regroupent les ateliers permettant la maintenance des groupes et alternateurs, et le magasin de stockage des pièces de rechange, ainsi que des bureaux et des vestiaires.
d) Aire de stockage des déchets
Une aire de stockage imperméabilisée sous abri d’environ 335 m² fait face aux 2 bâtiments production Longoni I et II et permet le stockage des déchets dans des bennes dédiées dans l’attente de leur évacuation par des filières de traitement appropriées ;
• Déchets Industriels Banals : cartons, plastiques, papiers… ;
• Déchets Industriels Spéciaux : chiffons et emballages souillés, pièces de rechange huileuses… ;
• Ferrailles ;
• Ordures ménagères.
Cette aire de stockage couverte est complétée par une dalle de stockage béton servant à du stockage de pièces mécaniques et électriques usagées, pièces ne présentant plus de risque de contamination des eaux pluviales susceptibles de tomber sur l’aire en question.
e) Bâtiment « traitement fioul »
Ce bâtiment s’étend sur une surface de 270 m² et regroupe les équipements suivants :
• Les pomperies FOD et huile pour dépotage, transfert ou empotage
• La station de traitement des effluents huileux (eaux huileuses) existante issus du réseau de collecte des eaux usées industrielles du hall production,
de l’atelier et autres locaux techniques, cette dernière sera remplacée par une installation de plus forte capacité dans le cadre du projet d’extension Longoni III ;
• L’unité de suppresseurs d’eau avec réservoir tampon associé alimenté depuis le réseau AEP et fournissant l’eau nécessaire à l’ensemble des
installations du site ;
• Une aire de dépotage FOD par camion-citerne avec imperméabilisation de surface, collecte des égouttures et rétention déportée. Cette aire est
uniquement utilisée en secours de l’alimentation FOD principale de la centrale (en cas d’indisponibilité de la canalisation 6’’ du dépôt SMSPP).=
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OTE INGENIERIE 17/72
• Un local de stockage des huiles neuves conditionnées en fûts ou en cubitainers avant leur dépotage vers la cuve enterrée. La capacité de
stockage maximale est de 50 cubitainers, soit 50 m3. A noter que ce local est fermé et que l’ensemble du bâtiment « traitement fioul » est coupe-feu 2 heures.
f) Stockages de fluides
La zone des stockages enterrés, contient des réservoirs manufacturés de type double-enveloppes, avec limiteurs de remplissage, équipements de niveaux et de détection de fuites, conformes aux normes et réglementations en vigueur. Elle contient le stockage principal de combustible du site, les stockages d’huile associés (neuve, de service ou usée), ainsi que le stockage des effluents aqueux à traiter, tous existants et datant soit de la première tranche Longoni I, soit de l’extension Longoni II..
Cette zone s’étend sur une surface d’environ 1500 m² et contient :
• 6 cuves de stockage FOD enterrées d’une capacité unitaire de 100 m3 ;
• 8 cuves de stockage FOD enterrées d’une capacité unitaire de 120 m3 ;
L’alimentation de ces 14 cuves de combustible se fait par une canalisation de transfert depuis le dépôt d’hydrocarbures voisin.
• 1 cuve d’huile neuve enterrée de 60 m3 unitaires ;
• 1 cuve d’huile de service de 15 m3 unitaires ;
• 1 cuve d’huile de service de 6 m3 unitaires ;
• Une cuve d’huile usée de 20 m3 unitaires.
• Deux cuves tampons enterrés à double-enveloppes d’une capacité totale de 90 m3 (40 + 50 m3 unitaires) m3 collectant l’ensemble des eaux huileuses
des différents bâtiments techniques avant leur traitement par la station de traitement ;
• Une cuve à boues de 40 m3 collectant les résidus issus du traitement des eaux huileuses. Une fois la cuve remplie, ces boues sont évacuées par
camion-citerne via une filière de traitement agréée ;
Le stockage des fluides énoncés ci-dessous est également réalisé :
• Un stock d’huile neuve en fûts ou cubitainers d’une capacité maximale de 50 m3 ;
La zone est couverte par la vidéosurveillance du site.=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 18/72
g) Local incendie
Un local couvert CF 2h d’environ 85 m² localisé en face du bâtiment de production Longoni I comprend ;
• 1 électropompe incendie d’une capacité maxi de 270 m3/h à 10,2 bar ;
• 1 motopompe de secours aux mêmes caractéristiques ; 270 m3/h – 10,2 bar ;
• 1 pompe jockey maintenant la pression du circuit incendie dans sa valeur de consigne ;
• 1 réserve d’émulseur de 2 m3 de type USD avec tube d’injection Venturi de capacité maximale d’injection de 1 680 l/h à 3 % de mélange.
Deux réservoirs aériens connexes au local constituent une réserve d’eau incendie autonome de 500 m3 chacun, associée aux pompes du local.
Le site dispose également d’un réservoir aérien d’eau déminéralisée d’une capacité de 250 m3 (alimentation du local de production d’urée).
La protection incendie du site consiste en :
• Un réseau incendie alimentant une dizaine d’hydrants répartis uniformément sur la plateforme et à moins de 100 mètres de distances de chaque local à
risque ;
• Un réseau déluge dans chaque cellule moteur ;
• Un réseau déluge sur chaque loge transformateur ;
• Une protection par sprinklage du local incendie lui-même.
• Un réseau de protection de type PIA dans chaque cellule moteur (2 postes dans chaque cellule, situés à proximité des accès et en sens opposés)
En outre, le local incendie lui-même est coupe-feu 2 heures.
Un bassin de confinement des eaux incendie d’une capacité de rétention totale utile de 2 500 m3 permettant de confiner à la fois les eaux incendie, et les eaux de ruissellement du site issues d’un épisode pluvieux intense de période de retour centennale.
h) Loges transformateur
Pour Longoni I, chaque groupe de production est relié à un transformateur élévateur de tension permettant de distribuer l’électricité qu’ils produisent.
Les transformateurs sont de type à remplissage intégral d’huile diélectrique avec un régime de tension de 11 kV au primaire (raccordés à chaque alternateur du groupe correspondant) / 20 kV au secondaire (reliés à 3 jeux de barres interconnectables de production 20 kV).=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 19/72
Pour Longoni II, chaque groupe de production est relié à un transformateur élévateur de tension permettant de distribuer l’électricité qu’ils produisent.
Les transformateurs sont de type à remplissage intégral d’huile diélectrique avec un régime de tension de 11 kV au primaire (raccordés à chaque alternateur du groupe correspondant) / 90 kV au secondaire.
La partie secondaire 90 kV de ces transformateurs est reliée, pour chaque groupe, à une travée PSEM dédiée dans le poste source de distribution HTB du site, situé dans un bâtiment dédié à l’entrée du site, à proximité de la route d’accès N1.
Chacun de ces transformateurs est implanté dans une loge individuelle coupe-feu 2 heures, protégé par réseau déluge incendie, et monté sur rétention avec dispositif coupe-feu de type lit de galets au pied du transformateur.
Les loges transformateurs sont couvertes par la vidéosurveillance du site.
i) Poste de garde
A l’entrée du site, un poste de garde avec tourniquet piétons et barrière d’entrée véhicules permet de surveiller les entrées et les sorties du site, avec enregistrement automatique par badge, tenue d’un registre et présence permanente de deux gardiens.
Le poste de garde dispose également des écrans de contrôle du système de vidéosurveillance du site couvrant les principaux accès et les zones névralgiques telles les cellules moteur, les loges transformateurs ou encore le local traitement fioul et sa zone de stockage connexe.
j) Bâtiment administratif existant
Ce bâtiment comprend deux étages pour une surface au sol d’environ 235 m² et est constitué des locaux suivants :
• Un hall de réception ;
• De vestiaires et de sanitaires ;
• Une cuisine ;
• Un local archive ;
• Deux salles de réunion ;
• Des bureaux pour le personnel.
k) Installations annexes
La plateforme sur laquelle est implantée la centrale fait 4 ha.
Le bassin versant de 27.5 ha en amont de cette plateforme est drainé par un réseau de caniveaux et de canaux qui est orienté dans un canal périphérique à la plateforme doté de 2 exutoires se déversant dans un bassin d’orage en amont de la RN1.=
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OTE INGENIERIE 20/72
A l’intérieur de la plateforme EDM, les eaux pluviales sont collectées sur les surfaces imperméabilisées de la centrale de Longoni par un réseau de caniveaux et de canalisations puis rejetées dans le canal périphérique après traitement par des séparateurs d’hydrocarbures à coalescence de type I, garantissant le respect des valeurs limites des rejets aqueux pour ces eaux potentiellement souillées par des hydrocarbures.
En cas d’incendie ou de pollution majeure sur le site de Longoni, un bassin de confinement d’une capacité de 2500 m3 utiles est situé à l’entrée du site, en face du poste source de distribution HTB.
Il permet le confinement des eaux de sinistres associées aux eaux de ruissellement issues du bassin versant en amont et de celles collectées sur la plateforme du site, en intensité de pluie de période de retour centennale.
En cas de confinement interne, les orifices d’écoulement sont en position ouvertes par défaut.
En cas de confinement externe, les orifices d’écoulement issus de ces dispositifs sont munis d’un dispositif automatique d’obturation pour assurer ce confinement à l’exutoire du bassin, lorsque des eaux susceptibles d’être polluées y sont portées. Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l’incendie par ces écoulements.
Les eaux d’extinction et de sinistres collectées sont éliminées vers les filières de traitement des déchets appropriées.
l) Local de préparation d’urée liquide
Le site dispose également d’un réservoir aérien d’eau déminéralisée d’une capacité de 250 m3 (alimentation du local de production d’urée).
Deux réservoir aériens d’urée liquide en double-peau d’une capacité unitaire de 155 m3.
Aucune extension de capacité de stockage et de production d’urée liquide n’est actuellement prévue dans le cadre de l’extension de Longoni III, les capacités actuelles des stockages et des lignes de production sont conservées en l’état, seules les fréquences de production par batch et les consommations d’eau et d’urée solides associées seront plus élevées dans la configuration cible du site à termes.Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 21/72
m) Installations de panneaux photovoltaïques
❖ PV en toiture
EDM dispose d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation qui se situe en toiture de 3 bâtiments de la centrale (atelier principal, bâtiment mixte atelier / magasins et bâtiment de production d’urée).
Elle est composée de 630 modules JINCO SOLAR de puissance unitaire 330 Wc soit une puissance totale installée de 207,9 kWc.
Illustration n° 4 : Panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments EDMDemande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
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❖ Centrale PV au sol
En complément, EDM loue une parcelle d’environ 2 ha à la société Tenesol qui exploite une centrale PV au sol.
La centrale, construite autour de 2010, était initialement composée d’environ 4 800 panneaux solaires d’une puissance unitaire de 210 Wc, soit une puissance totale installée légèrement supérieure à 1 MWc.
Illustration n° 5 : Installations photovoltaïques au sol avant le passage du cyclone CHIDO
Un projet de re-powering est en cours d’instruction, il a notamment été accéléré par les destructions très importantes du cyclone CHIDO. L’objectif est de remplacer des panneaux désormais peu performants par des panneaux plus performants (la puissance totale installée serait environ doublée).
Dans l’attente des autorisations d’augmenter la puissance totale installée, seule une partie de la centrale a été remontée pour atteindre la puissance d’injection autorisée.Demande d'autorisation environnementale
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Illustration n° 6 : Centrale photovoltaïque suite à l'installation de panneaux photovoltaïques plus puissants en 2025
Un poste élévateur est installé à proximité des panneaux et un câble 20 kV passant en bordure de site permet d’évacuer la puissance vers le poste source de Longoni.Demande d'autorisation environnementale
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3.2. Nature et volume des activités projetées :
Longoni 3 (LNG3)
L’extension Longoni III consiste principalement en l’ajout d’un nouveau groupe de production de 42 MWth unitaire. Les parties grisées représentent les capacités d’extension à termes, avec des groupes de 42 MWth unitaires similaires : dans cette variante, il sera ainsi possible d’ajouter 2 groupes supplémentaires, soit une puissance thermique totale supplémentaire de 126 MWth pour l’extension Longoni III à termes.
L’installation se compose des principaux éléments suivants :
• Une à trois cellule(s) moteur individuelle(s) de 13 m x 30 m en voiles et couverture BA de 30 cm d’épaisseur accueillant :
o Au niveau +0,0 m :
— Un groupe électrogène 18 MW
— Ses modules auxiliaires bioliquide, air, huile et eau de refroidissement HT/BT,
— Deux modules de ventilation de la cellule moteur côté alternateur (entrées d’air),
— Deux modules de ventilation de la cellule moteur côté auxiliaires (entrées d’air),
— Un rail ou un pont roulant de CMU adaptée aux charges à manutentionner dans la zone des auxiliaires,
— Un système de détection et de protection incendie de type déluge, — Les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés dans la zone d’implantation,
o Au niveau +9,00 m :
— Un pont de manutention de CMU adaptée aux charges à manutentionner,
o Au niveau de sa toiture terrasse à +10,51 m :
— Le aéroréfrigérants de type sec des circuits d’eau de refroidissement HT/BT du groupe,
— Deux modules de ventilation de la cellule moteur (extraction d’air), — Un ouvrant de désenfumage,
— Un pont de manutention de CMU adaptée aux charges à manutentionner, couvrant également la zone SCR,=
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o Au niveau extérieur +0,0 m dans la zone arrière des auxiliaires de la cellule :
— La plateforme des filtres d’admission d’air du groupe et des modules de ventilation de la cellule moteur,
— Les accès associés à la plateforme du niveau +6,40 m, ainsi qu’à la toiture terrasse de la cellule,
— Une cuve journalière de bioliquide enterrée double-enveloppe de 15 m3,
— Les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés dans la zone d’implantation,
o Au niveau extérieur +6,40 m dans la zone arrière des auxiliaires de la cellule :
— Le réacteur SCR et sa plateforme d’accès périphériques,
— Les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés dans la zone d’implantation,
• Un local auxiliaires électriques de 4,5 m x 34 m en voiles et couverture BA de 30 cm d’épaisseur attenant à la cellule moteur, accueillant :
o Au niveau +0,0 m :
— Un poste HTA avec la cellule associée du groupe et celles des auxiliaires communs normal et secours,
— La loge du transformateur de soutirage du groupe, couverte sur 4 faces et dotée d’un système de détection et de protection incendie
de type déluge,
— Les deux loges des transformateurs des auxiliaires communs, couverte sur 4 faces et dotée d’un système de détection et de
protection incendie de type déluge,
— Les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés dans la zone d’implantation,
o Au niveau +5,5 m :
— Le local TGBT des communs,
— Le local TGBT et contrôle - commande du groupe,
— Un local batteries / redresseurs pour l’alimentation secourue du contrôle – commande,
— Les passerelles et escaliers d’accès au niveau, avec un dégagement de sécurité possible dans les deux sens du local,
o Au niveau de sa toiture terrasse à +10,51 m :
— Une crinoline d’accès au niveau de la toiture terrasse du local auxiliaires et de la cellule moteur,
— Deux groupes froids en normal / secours pour les besoins en climatisation du local,
— Deux CTA associées pour les besoins en ventilation du local,=
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OTE INGENIERIE 26/72
• Les cheminée(s) d’une hauteur de +51 m, DN1600, en structure métallique de type autoportante accueillant les équipements suivants :
o Le shelter du système CEMS (mesures en continu des fumées) en pied de cheminée,
o Le silencieux d’échappement du groupe et sa passerelle d’accès aux trappes de visite,
o Une plateforme de mesures des émissions atmosphérique conforme à la norme NFX44 052 accueillant les trappes de mesures pour les contrôles périodiques de l’installation et les équipements de prélèvements et de mesures du système CEMS,
o Un convergent DN1600 / DN1450 en partie terminale pour le respect des vitesses minimales d’éjection de 25 m/s à 80 % de charge du groupe,
o Une plateforme sommitale en partie terminale de la cheminée avec dotation d’un paratonnerre à dispositif d’amorçage et de son accès dédié,
o Les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés dans la zone d’implantation,
• Un local air comprimé et eau de maintenance de 7 m x 12,3 m en voiles et couverture BA de 30 cm d’épaisseur accueillant :
o Au niveau +0,0 m :
– Deux compresseurs d’air 30 bar à pistons pour l’air de
démarrage du groupe,
– Deux sécheurs d’air 30 bar à adsorption pour l’air de
démarrage du groupe,
– Deux bouteilles tampon d’air 30 bar pour l’air de démarrage
du groupe,
– Deux compresseurs d’air 7 bar à vis lubrifiées pour l’air
d’instrumentation du groupe,
– Deux sécheurs d’air 7 bar à adsorption pour l’air
d’instrumentation du groupe,
– Deux bouteilles tampon d’air 7 bar pour l’air
d’instrumentation du groupe,
– Une cuve d’eau de maintenance de 15 m3 avec pompe
doseuse d’inhibiteur de corrosion pour la préparation, le
remplissage et la vidange des circuits d’eau de
refroidissement HT/BT du groupe,
– Les liaisons de tuyauteries fluides et électriques associées,
– Les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides
associés dans la zone d’implantation,=
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o Au niveau de sa toiture terrasse au niveau +5,5 m :
— Une passerelle d’accès sécurisée par garde-corps pour le dégagement de secours du niveau R+1 du local auxiliaires
électriques, cette passerelle est reliée par un escalier à la
plateforme d’accès périphérique au réacteur SCR
• Dans la zone du poste HTB existant, au niveau +0,0 m :
o Une à trois loge(s) transformateur pour le(s) transformateur(s) élévateur principa(ux)l du groupe en 90 kV, couverte sur 4 faces et dotée d’un système de détection et de protection incendie de type déluge,
o Les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés dans la zone d’implantation,
• Dans la zone du stockage FOD et du bâtiment de traitement fuel existants, au niveau +0,0 m :
o Une extension du stockage FOD actuel avec la mise en œuvre de 4 cuves de stockage enterrées double-enveloppe de 120 m3 unitaires supplémentaires, soit une augmentation de 480 m3 de la capacité de stockage actuelle,
o Une nouvelle cuve d’huile usée enterrée en double-enveloppe de capacité unitaire minimale de 20 m3
o Une nouvelle unité de traitement des effluents sous shelter en structure métallique légère et bacs de couvertures simple-peau, avec :
— Traitement primaire par déshuileur à coalescence en ligne,
— Traitement secondaire par électrocoagulation, neutralisation et flottation par floculation intégrée,
— Traitement tertiaire par filtration à charbon actif,
— Instrumentation en ligne sur rejets eau traitée : pH, turbidité, hydrocarbures, débit/volume totalisé
— Raccordement des effluents à traiter entrant dans la nouvelle unité sur canalisation aérienne existante en DN40 (découpes et reprises
de tuyauteries à prévoir),
— Traitement des huiles usées et des boues par déshydratation par filtre presse en ligne avant évacuation vers cuve de stockage des
boues existante via raccordement en aérien sur canalisation
existante en DN40 (découpes et reprises de tuyauteries
d’évacuation à prévoir),
— Raccordement refoulement eau traitée en sortie d’unité sur canalisation aérienne existante en DN50 (évacuation vers un
réseau exutoire gravitaire doté d’un séparateur d’hydrocarbure à
coalescence)
— Tout traitement équivalent pourra potentiellement être accepté sous réserve de respect des niveaux de performances attendus
sur les rejets aqueux et sous réserve de place disponible.=
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o Les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés dans la zone d’implantation, qui nécessiteront une interruption de service provisoire de Longoni I et de Longoni II pour être réalisés (dévoiement des évacuations HTA des groupes de production du hall moteur),
• Un nouveau bâtiment affecté aux usages administratifs et de vestiaires suivant programme de conception. L’emprise au sol maximale de ce
nouveau bâtiment sera d’environ 10 m x 74 m,
• Elévation R+1 du bâtiment de stockage/ magasin existant afin d’augmenter la capacité de stockage ;
• Les éléments de VRD et de réseaux sous dallages suivants :
o Les aménagements de la voirie et de la zone stabilisée existantes dans le périmètre d’implantation des futures installations de l’extension, avec systématiquement les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés et la reprise des bordures de trottoirs associées,
o La création d’une voie-engin périphérique d’une largeur utile minimale de 6 m aux points les plus étroits et d’environ 19 m de large en face des entrées des cellules moteur pour permettre l’entrée des groupes dans de bonnes conditions en phase d’installation et la sortie et l’évacuation des plus gros équipements tels que l’alternateur et l’arbre- manivelle du moteur en phase d’exploitation,
o La création d’une fosse de collecte d’eaux huileuses n°4 de la nouvelle unité de production, de 2 m x 2 m x 0,625 m et de sa pomperie de relevage pour leur évacuation vers le nouveau système de traitement des eaux usées industrielles du site,
o La création d’un caniveau technique pour le passage de voirie des différentes utilités fluides à l’angle Nord-Est du nouveau bâtiment de production,
o Le raccordement sur le réseau incendie existant en fonte DN200 enterré via une chambre à vanne dédiée et l’ajout de trois nouveaux poteaux incendie, respectivement implantés à l’angle Nord-Est du nouveau bâtiment de production, dans la zone des transformateurs élévateurs principaux et à l’entrée du site,
o Un maillage avec le réseau existant sera prévu au droit du poteau incendie qui sera à dévoyer dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment administratif / vestiaires,
o Les fourreaux de liaisons HTA entre l’alternateur et le transformateur élévateur principal 90 kV et entre l’alternateur et le transformateur de soutirage auxiliaires HTA / 400 V dans la portion de voirie située face aux entrées principales des cellules moteur, sur la partie Ouest de la zone, la dotation prévoit également la fourniture et la pose de fourreaux de réserves et des fourreaux dédiés aux futures extensions,=
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o Les fourreaux de liaisons HTA 20 kV entre les attentes des postes production normal et secours de Longoni II et les transformateurs des auxiliaires communs de Longoni III (une partie du cheminement sera repris sur la zone de l’existant en réutilisant la galerie technique et les chambres de tirages dévoyées dans le cadre de l’extension), la dotation prévoit également la fourniture et la pose de fourreaux de réserves,
o Les fourreaux de liaisons HTA 20 kV entre le poste de distribution extérieur à l’entrée du site et les cellules HTA des auxiliaires communs de l’extension pour assurer un ultime secours des auxiliaires généraux de Longoni I, II et III en cas de défaillance des postes production normal et secours de Longoni II,
• Dans le local de préparation d’urée liquide existant : la fourniture et la pose d’un nouveau skid de pompes de transferts plus puissantes afin de couvrir
les besoins des DeNOx SCR de la structure cible. Ces pompes seront alimentées depuis le TGBT urée existant, en modifiant le départ d’alimentation du skid actuel,
• Dans le local pomperie incendie existant : la fourniture et la pose d’un nouvel injecteur Venturi sur l’unité USD existante (unité de stockage et de dosage
d’émulseur liquide) de plus grosse capacité en débit afin de garantir les taux et les durées d’application prescrits par la norme de référence NFPA 16 sur le système de protection de type déluge de la nouvelle unité de production,
• Dans le tableau blackstart existant : l’adaptation de l’armoire TGBT associée et l’ajout d’un départ dédié aux auxiliaires communs et de tranche secourus
de l’extension Longoni III,
• Dans la salle de commande existante, la fourniture et la pose des éléments suivants :
o Armoires CC des groupes et des communs de l’extension Longoni III ; o A minima 2 postes de supervisions supplémentaires pour la conduite de l’extension Longoni III,
o A minima 1 poste de bilanterie supplémentaire pour la conduite de l’extension Longoni III,
o Une baie de détection incendie complémentaire dédiée aux boucles de détection et aux actionneurs déluges propres à Longoni III,
o A minima un écran supplémentaire pour la vidéosurveillance des zones propres à Longoni III (intérieur et extérieur).
Le plan masse et réseaux des installations existantes et projetées est présentée ci- dessous.
Illustration n° 7 : Plan masse des installationspérimètre de 35m TT — —_
7 . friche
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AGENCE DE METZ
I 1 Bis rue de Courcelles ë F-57070 METZ
| INGÉNIERIE | Tél: 03 87 21 08 79 — Construction & www.groupe-ote.com \ environnement
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26010055 | OTE PL) - | 1650 [RESO| -[ -! 11/0 Affaire n Emetteur | Phase [Depart] Vue Axe Echele Désignation | Zone |Etage| Ordre [indice
Contract nd. lesuecby| Pnase [Depar| vien | Aus Scale Designation | Zone | Leve | Order | index
T T FICHIER Liste des XREFS: SXREFSITT
Demande d'autorisation environnementale
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[PLAN EN PRODUCTION]Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
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3.3. Utilités et fluides
3.3.1. Eau
❖ Alimentation
L’alimentation en eau du site est réalisée depuis le réseau d’eau communal.
La consommation en eau autorisée est actuellement fixée à 8 000 m³ par an, (hors lutte contre un incendie ou aux exercices de secours) avec un débit maximal horaire de 3 m3 et un débit maximal journalier de 35 m3.
L’exploitant projette une augmentation de 17 500 m3, soit un nouveau total de 25 500 m3 / an pour la structure cible à termes (LNG1 + LNG2 + LNG3 avec 3 tranches de production installées) et les installations de Badamiers 2 qui sont également desservies par les unités de traitement et de préparation d’urée liquide, répartis comme suit :
• 16 116 m3/an pour l’eau brute à destination de la production et de la consommation d’urée liquide des systèmes de traitement DeNOx SCR de
l’ensemble des tranches LNG1 + LNG2 + LNG3 + Badamiers
Base de dimensionnement :
o + 25 % de consommations d’urée liquides sur les groupes, liées à l’usage d’EMAG B100, VLE NOx à 225 mg/Nm3 pour les groupes existant et à 190 mg/Nm3 pour les nouveaux groupes),
o ensemble des groupes fonctionnant à une charge moyenne annuelle de 85 %,
o facteur de simultanéité annuel entre les différents groupes de 70 % (cela constitue une hypothèse très majorante),
o taux de mélange massique d’urée liquide à 60 % d’eau déminéralisée, o taux de conversion eau déminéralisée / eau brute de 75 %) ;
• 8 220 m3/an pour l’eau brute à destination des procédés techniques de production et pour le nettoyage industriel des locaux techniques et des
différents équipements (basé sur le bilan du volume prévisionnel annuel des EUI de la structure cible, en partant du principe que tout le volume d’EUI sortant projeté correspond à une consommation d’eau brute équivalent entrante) ;
• 1 095 m3/an pour l’eau brute à destination des usages sanitaires : base de dimensionnement : effectif moyen annuel de 40 personnes x 75
litres/personne/jour x 365 jours.
Le débit maximal horaire envisagé correspond à la capacité maximale des lignes de traitement d’eau déminéralisée du site additionnée à celles des surpresseurs d’eau brute principaux, avec un taux de foisonnement de 65 % entre les deux : soit 0,65 x (5 + 10) = 9,75 m3/h.=
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Le débit maximal journalier envisagé correspond au débit maximal horaire x 24 heures, soit 234 m3/j.
Cette évolution des prélèvements en eau est notamment liée à l’augmentation significative de la production des installations existantes permettant de répondre à la hausse de consommation sur le territoire.
Il convient toutefois de noter, en pondération, que cette évolution significative dans les consommations d’eau potable de l’Installation projetée, depuis le réseau d’eau public, sera très progressive, et que les consommations maximales indiquées ci- dessus, ne seront vraisemblablement pas atteintes avant l’horizon 2040-2045. Il s’agit donc d’une prévision à long termes.
Les principaux consommateurs sont les systèmes de traitement de dénitrification des fumées de type DeNOx SCR, qui nécessitent malheureusement de grandes quantités d’eau potable pour fonctionner convenablement et assurer la réduction des oxydes d’azote dans les fumées émises par l’installation.
Des mesures de restrictions sur l’usage de ces systèmes de traitement des fumées pourraient être envisagées, à termes, et notamment en cas de sécheresses et de pénurie d’eau sur le réseau d’eau potable public du gestionnaire.
Ceci, afin de préserver cette ressource essentielle au territoire de Mayotte et qui présente actuellement des défaillances en matière d’équilibre offre-demande.
Des discussions approfondies sont actuellement menées entre EDM et le gestionnaire du réseau d’approvisionnement en eau public afin d’anticiper et de programmer convenablement l’équilibre offre-demande du réseau d’eau public du territoire à l’horizon 2040-2045.
Un disconnecteur est installé afin d’isoler les réseaux d’eaux industrielles et pour éviter des retours de substances dans le réseau d’adduction d’eau publique.
Des mesures d’optimisation et de réduction de la consommation en eau potable sont mises en place par l’exploitant, à savoir :
• Détection, réparation des fuites ;
• Mise en place de réducteurs de débit et temporisations ;
• Nettoyage haute pression / faible débit ;
• Optimisation des procédures de lavage (durée, fréquence, volume) ;
• Suivi régulier des indicateurs de performance ;
• Alarmes sur dérives de consommation ;
• Sensibilisation du personnel et des intervenants.=
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❖ Assainissement
Le site actuel n’est pas raccordé à un réseau d’assainissement collectif.
Les bâtiments actuels, ayant des usages d’eau domestiques sont raccordés actuellement sur des microstations d’épurations, conformes à la réglementation en vigueur.
Les eaux usées industrielles sont bien séparées des eaux vannes, que ce soit pour la collecte, comme pour le traitement.
Dans le cadre de l’extension, il est prévu notamment l’ajout d’un nouveau bâtiment administratif, zone de stockage de pièces de rechange et de vestiaires H/F.
Les besoins en termes de capacité de traitement « EH » associée à ce nouveau local, sont estimés de la manière suivante : nombre de personnel maxi en pointe sur site = 85 intervenants : soit 85 x 0,5 EH/personne (1/2 d’EH par personne, en considérant qu’ils ont accès à un point de restauration sur site) = 42,5 EH pour la nouvelle microstation d’épuration à mettre en œuvre sur ce nouveau bâtiment.=
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3.3.2. Energies
a) L’électricité
L’autoconsommation moyenne de l’installation cible propre à Longoni III (3 x 18 MWe sur 8000 heures de fonctionnement, à une charge moyenne de 85 %) est d’environ 47 604 MWh / an, répartis comme suit :
• 5 032 MWh / an pour les auxiliaires communs, pertes des transformateurs incluses ;
• 40 820 MWh / an pour les auxiliaires de tranches, sur 3 tranches, pertes des transformateurs incluses ;
• 1 752 MWh / an pour les bâtiments administratifs anciens et nouveaux.
La capacité de production annuelle nette associée étant d’environ 342 000 MWh / an (389 604 MWh / an bruts).
Les installations photovoltaïques existantes sur le site alimentent la centrale de Longoni à hauteur de 1 140 MWh /an.
b) Combustibles envisagés
EDM s’engage à convertir ses installations de combustion en bioliquide de type EMAG B100 ou HVO100 (biomasse liquide), conformément aux échéances prescrites dans la politique énergétique nationale, telles que retranscrites dans la PPE applicable au territoire de Mayotte.
Il est possible que les installations associées démarrent avec du FOD standard, puis qu’elles soient converties ultérieurement au bioliquide. Les installations seront compatibles avec les 3 combustibles.
❖ Combustible FOD actuel
La centrale de Longoni fonctionne actuellement avec du fioul domestique (FOD) dont les principales caractéristiques sont indiquées dans le tableau ci-après.OM électricité de mayotte
Gazole (NF EN 590 : 2004 classe B / été toute l’année)
Spécification Unité Méthode Limite
Min Max
kg/m3 NF EN 820.0 | 845.0
Masse volumique à 15 °C ISO 3675 /12185
DISTILLATION:
% vol NF EN - 65
- récupéré à 250°C ISO 3405
% vol NF EN 85 -
- récupéré à 350°C ISO 3405
°C NF EN - 360
- récupéré à 95% ISO 3405
mm?/s NF EN 2.0 4.5
VISCOSITE à 40°C ISO 3104
mg/kg (ppm) NF EN - 10.0
Teneur en soufre ISO 20846 / 20884
mg/kg NF EN - 200 Teneur en eau ISO 12937
. mg/kg NF EN . 24 Contamination totale ISO 12662
% masse NF EN - 0.01
Teneur en cendre ISO 6245
- NF EN 51.0 -
Indice de cétane mesuré ISO 5165
- NF EN 46.0 -
Indice de cétane calculé ISO 4264
Résidu de carbone (sur % masse NF EN - 0.30
le résidu 10% de distillation) ISO 10370
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 - NF EN Classe 1 °C) ISO 2160
POINT D'ECLAIR °C 55 -
um NF EN - 460
ISO
12156-1
Pouvoir lubrifiant- diamètre de marque Méthode d'usure corrigée à 60 °C HFRR
°C NF EN - 5
Point de trouble 23015
Méthodes Spécification Résultats | Unités |
Teneur en azote <0,75 % m |
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 35/72=
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Ce combustible est globalement de très bonne qualité :
➢ PCI élevé pour du FOD et faibles teneurs en eau pour des paramètres et rendements de combustions stables et performants,
➢ Teneur en azote relativement faible permettant de limiter l’apport des NOx issus du carburant dans les émissions de NOx totales (part toutefois prépondérante des NOx « thermiques » issus de l’air comburant),
➢ Très faibles teneurs en soufre et en cendres ce qui permet de limiter grandement les concentrations en SO2 / SO3 et en poussières dans les fumées : polluants pouvant impacter le fonctionnement des systèmes de dénitrification et réduire leur efficacité ou leur durée de vie.
❖ EMAG de type « B100 »
EDM envisage à termes l’utilisation d’un EMAG (Ester méthylique d’Acide Gras) de type B100 comme combustible sur l’ensemble de ses sites de production. Ce combustible sera normalement un ester méthylique issu à 100 % d’huile végétale.
A ce titre, des essais de combustion avec ce biodiesel ont été menés par EDM sur le groupe G6 de BADA1 en Juin 2021.
Par ailleurs, des essais ont déjà été réalisés avec un combustible similaire par EDF PEI sur leur centrale de Jarry en Guadeloupe en 2020 (avec des caractéristiques physico-chimiques plus ou moins équivalentes) et depuis 2024, la centrale EDF PEI de Port-Est à La Réunion a totalement basculé du fioul lourd au B100.
Ces différents essais ont été considérés comme globalement concluants, ce qui rend très probable l’usage régulier et généralisé de ce combustible à moyens termes sur les sites de productions thermiques diesel situés en ZNI d’EDF et de ses différentes filiales (incluant donc les centrales EDM). Les principales caractéristiques de l’EMAG prévu d’être utilisé sont fournies dans les tableaux ci-après (minima et maxima prescrits par la norme NF EN 14214 de référence) :NN Ni électricité de mayotte
Property Test Method Limits Units
Min Max
Ester content EN 14103 96.5 - % (m / m)
Density, 15 °C EN ISO 3675, EN ISO 860 900 kg/m° 12185
Viscosity, 40 °C EN ISO 3104, 3.5 5.0 mm°'/s 3105 |
Flash point EN ISO 3679 120 - °C
Sulphur content EN ISO 20846, EN - 10.0 mg/kg ISO 20884
Carbon residue EN ISO 10370 - 0.30 % (m / m)
Cetane number EN ISO 5165 SN - - Sulphated ash content ISO 3987 - 0.02 %(m/m) Water content EN ISO 12937 - 500 mg/kg Total contamination EN 12662 - 24 mg / kg Copper strip corrosion (3 hours, EN ISO 2160 - I class 50 °C)
Oxidative stability 110 °C EN 14112 6.0 - hours Acid value EN 14104 - 0.50 mg KOH/£g Iodine value EN 14111 - 120 g.1/1008g Linoleic acid content EN 14103 - 12 % (m / m) Content of FAME with >4 double - I % (m / m) bonds | Methanol content EN 14110 - 0.20 %(m/m) Monoglyceride content EN 14105 - 0.80 %(m/m) Diglyceride content EN 14105 - 0.20 %(m/m) Triglyceride content EN 14105 - 0.20 % (m/m) Free glycerine EN 14105; EN 14106 - 0.02 % (m/ m) Total glycerine EN 14105 - 0.25 % (m / m) Alkali metals (Na + K) EN 14108; EN 14109 - 5.0 mg/kg Earth alkali metals (Ca + Mg) EN 14538 - 5.0 mg/kg Phosphorus content EN 14107 - 10.0 mg/kg
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 37/72OM électricité de mayotte
Property Test Method Limits Units
Min Max
Combined calcium & EN 14538 - 5 ppm (ug / g)
magnesium
Flash point D93 93 - C
Alcohol control
1.Methanol content EN 14110 - 0.2 % (m /m)
2. Flash point D93 130 - LC
Water & Sediment D 2709 - 0.05 % (v/V)
Kinematic viscosity 40 C D 445 1.9 6.0 mm? / second
Sulphated ash content D 874 - 0.02 % (m / m)
Sulphur: S 15 degree D 5453 - 0.0015 %(m/m)
S 500 degree D 5453 - 0.05 % (m / m)
Copper strip corrosion (3 hours, D 130 - 3 No.
50 C)
Cetane number D 613 47 - -
Cloud point D 2500 report °C
Carbon residue D 4530 - 0.05 % (m / m)
Acid value D 664 - 0.05 mg KOH / g
Free glycerine D 6584 - 0.020 % (m/m)
Total glycerine D 6584 - 0.240 %(m/m)
Phosphorus content D 4951 - 0.001 % (m/m)
Distillation - Atmospheric D 1160 - 360 TC
temperature
Combined sodium & potassium EN 14538 - 5 ppm (ug / g)
Oxidation stability EN 15751 - 3 hours
Cold soak filtration D 7501 - 360 seconds
For use in temperature below D 7501 200 seconds
-12 C
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 38/72OM électricité de mayotte
Properties Unit Limits Biodiesel Diesel
Min Max
Formula - CioH35202 | C12,26H2329S0.0575
Molecular Weight g / mol | | 296 120 - 320 Lower Thermal Value:
Mass Mj/ kg 37.1 42.7 Volumetric Mj/L | 32 35.5 Density, 15 °C kg /L 0.875 — 0.900 0.87 — 0.90 0.82 — 0.86 Kinematic Viscosity, 40 mm? /s 2 4.5 4.3 2.5 — 3.5 0
Ignition Point °C | 55 - >100 >55
Sulphur Content Mass % - (0,05 <0.01 <0.05
Coefficient of Ignition Cetane 49 - >55 49 - 55 number
Ashes Mass% - 0.01 <0.01 <0.01
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 39/72
A noter également que le combustible de type EMAG B100 susceptible d’être utilisé devra par ailleurs nécessairement respecter les valeurs limites définies dans l’arrêté ministériel du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100.
En cas de divergence sur un des paramètres des tableaux ci-avant, il conviendra de retenir de préférence les valeurs de l’arrêté ministériel applicable.
En comparaison avec du FOD standard, les EMAG de type B100 sont caractérisés par :
• Un PCI nettement inférieur et sont donc associés à des augmentations sensibles des consommations spécifiques et des débits de combustible à
puissance fournie égale,
• Une masse volumique et une viscosité légèrement supérieures,
Ces deux points peuvent impacter le dimensionnement et / ou le fonctionnement des pompes de transfert et de gavage de combustible qui seront adaptées au besoin aux trois combustibles.
• Des émissions atmosphériques de NOx lors de leur combustion supérieures en moyenne de 10 à 30 % (données empiriques fournies à titre
indicatif) ;
• La présence de poisons pour les catalyseurs de DeNOx SCR tels que le phosphore.VS électricité de mayotte
NAME METHOD UNIT SPECS RESULT
Min Max
Derived Cetane Number (DCN) EN 16715 - 70.0 78.2
Density at 15 °C ISO 12185 kg/m° 760.0 810.0 783.0
Flash point (PM) procedure A EN ISO 2719 a 55.0 73.0
Viscosity at 40°C EN ISO 3104-2004 mm°/s 2.00 4.50 2.974
Distillation EN ISO 3405
95% Recovered °C 360 300.3
Recovered at 250 °C vol % 65 10.9
Recovered at 350 °C vol % 85 97.9
Distillation EN ISO 3405
Initial boiling point °C 169.8
Lubricity (proc. B) ISO 12156-1 um 480 FAME content EN 14078 vol % 0.5 0.06
Metals by ICP EN 16576
Manganese (Mn) mg/kg 2.0 <0.1
Total aromatics content EN 12916 mass % 1.1 0.4
Sulphur (S) EN ISO 20846 mg/kg 5.0 1.2
Carbon Residue Micro (10% bot.) En © 10370 / mass % 0.30 <0.01
Ash content EN ISO 6245 mass % 0.010 <0.005
Water Karl Fischer EN ISO 12937 mg/kg 200 <30
Total Contamination EN 12662 mg/kg 24 3.0
Copper Strip Corrosion (3 hrs / 50 °C) EN ISO 2160 - 1 1a
Oxidation stability EN ISO 12205 g/m* 25 3 Cold Filter Plugging Point EN 116 °C 15 -15
NAME METHOD UNIT SPECS RESULT
Min Max
Cloud Point ISO 3015 °C -15 -16
Q: Tests with a Q are part of the scope of the ISO 17025 accreditation under number 589 of the Accreditation Board BELAC.
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Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 40/72
❖ HVO100
D’un point de vue strictement technique : le HVO est aujourd’hui la solution la plus simple et la plus fiable pour une conversion, car il s’intègre directement aux infrastructures et moteurs existants avec très peu d’adaptations.
Ses caractéristiques et sa stabilité physico-chimiques sont très proches de celles du FOD, avec toutefois un PCI massique légèrement supérieur mais une masse volumique sensiblement inférieure et une viscosité légèrement inférieure à celle du FOD standard.
Dans le cadre de ce projet, il est envisagé l’utilisation de HVO conforme aux spécifications de la norme de référence NF EN 15940, qui prévoit notamment l’usage d’additifs pour améliorer l’effet lubrifiant du combustible, rendu plus faible que celui du FOD standard du fait de sa viscosité inférieure et d’une très faible teneur en soufre.
Les principales caractéristiques du combustible HVO envisagé sont données dans le tableau ci-après :=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 41/72
En matière d’usage de bioliquide, c’est l’EMAG de type B100 qui reste dimensionnant dans le cadre de ce projet, en particulier du fait des points suivants :
• Combustible ayant le plus faible PCI volumique et les plus hautes densité et viscosité des trois, ce qui le rend dimensionnant en matière de
dimensionnement des pompes de transfert et de gavage de combustible (débit et HMT),
• Combustible générant les concentrations à l’émission de NOx les plus importantes des trois, ce qui le rend dimensionnant en matière de
dimensionnement des systèmes de traitement DeNOx SCR à prévoir,
• Combustible ayant la moins bonne stabilité physico-chimique des trois, ce qui génère des contraintes techniques sur le stockage de combustible et sur
le traitement des effluents aqueux, avec notamment la nécessité de prévoir des temps de séjour réduits sur le stockage de combustible, ainsi que sur les capacités tampons du traitement des effluents aqueux.
Toutefois, l’installation sera compatible avec les trois combustibles.
c) Optimisation de l’efficacité énergétique
Dans le cadre de la gestion du site, l’exploitant met en œuvre une optimisation de son efficacité énergétique en recourant à plusieurs dispositifs.
Les dispositions minimales suivantes seront retenues :
• Les motorisations électriques seront de classe IE4 voir IE5 (si disponibles pour les machines tournantes proposées),
• Les motorisations proposées seront dotées de variateurs de fréquence intégrés, autant que faire se peut : à minima sur les gros consommateurs
suivants : les compresseurs d’air 7 bar, les ventilations mécaniques des cellules moteurs et les aéroréfrigérants des groupes,
• Les éclairages naturels seront privilégiés,
• Les éclairages intérieurs et extérieurs proposés seront de type LED basse consommation,
• Les zones extérieures seront en outre dotées d’interrupteurs crépusculaires et à déclenchement par détection de mouvements pour éviter de rester
éclairées en journée et en permanence la nuit,
• Les circuits fluides seront dimensionnés de manière à réduire au maximum les pertes de charge et la puissance nominale à installer sur les pompes,
ventilateurs et compresseurs,
• L’usage de la climatisation sera aussi réduit que possible.
• Les climatiseurs « split » ne seront pas autorisés,=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 42/72
• Les groupes froids à prévoir devront avoir des COP les plus élevés possibles et utiliser des fluides frigorigènes non toxiques et aux PRP (GWP) les plus
faibles possibles,
• L'usage des matières premières locales sera privilégié,
L’ensemble de ces mesures vise à limiter l’empreinte environnementale de l’exploitation tout en assurant une gestion responsable des ressources énergétiques.
3.3.3. Réactifs employés et produits stockés en cuves
a) Combustibles
Le combustible FOD actuellement utilisé sur le site est stocké dans les cuves enterrées dans la zone prévue à cet effet (cf. 3.1.f)). Ces cuves sont alimentées depuis le site voisin SMSPP via la canalisation de transfert d’hydrocarbures.
b) Urée liquide
L’urée liquide est produite sur site à partir d’urée solide et d’eau déminéralisée via un traitement adoucisseur et d’osmose inverse dans le local urée dédié au Sud du site.
Elle présente caractéristiques minimales / maximales suivantes :
• Composition chimique : (NH2)2CO
• Masse volumique : 1105 ≤ ≤ 1117 kg/m3
• Concentration en urée : 39 ≤ ≤ 41 % massiques
• pH : 9,5 ≤ ≤ 10,5
• Cendres à 775°C : < 0,001 % massiques
• Carbone total : 8 ≤ ≤ 8,5 % (% analyse élémentaire)
• Azote total : 19 ≤ ≤ 19,25 % (% analyse élémentaire)
• Hydrogène total : 9,1 ≤ ≤ 9,2 % (% analyse élémentaire)
• Oxygène total : 63 ≤ ≤ 63,5 % (% analyse élémentaire)
• Soufre total : < 20 mg/kg
• Chlore total : < 20 mg/kg
• Phosphate (PO4) : ≤ 1 mg/kg
• Calcium (Ca) : ≤ 1 mg/kgélectricité de mayotte
CHIMIE DES EAUX
Paramètre Méthode Unité | Résultat | pins et Références
Conductivité corrigée à 25 °C * NF EN 27888 uS/em < 1100 (R)
pH à 21,1 °C NF T 90-008 9,10 6,5 à 9 (R)
Turbidité % NF EN ISO 7027 FNU
Ammonium _ * NF T 90-015-2 mg/l NH4+ 0,05 (R)
Ammonium NF ENISO 14911 mg/l NH4+ 0,05 (R)
Calcium NF EN ISO 14911 mg/l Ca++ 22
Magnésium NF EN ISO 14911 mg/l Mg2+ 7,0
Manganèse NF EN ISO 14911 mg/l Mn++ 0,05 (R)
Sodium NF EN ISO 14911 mg/l Na+ 16 200 (R)
Potassium NF EN ISO 14911 mg/l K+ 2,4
Chlorures NF EN ISO 10304-1 mg/l CI- 25,6 200 (R)
Fluorures * NF EN ISO 10304-1 mg/l F- 1,5 (L)
Nitrates NF EN ISO 10304-1 mg/l NO3- <1,0 50 (L)
Nitrites * NF EN ISO 10304-1 mg/l NO2-
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OTE INGENIERIE 43/72
• Fer (Fe) : ≤ 1 mg/kg
• Fer (Fe) : ≤ 1 mg/kg
• Magnésium (Mg) : ≤ 1 mg/kg
• Sodium (Na) : ≤ 1 mg/kg
• Potassium (K) : ≤ 1 mg/kg
La qualité de l’urée liquide utilisée sur site reste normalement compatible avec l’usage du ou des nouveau(x) groupe(s) de production envisagé(s).
c) Eau brute
Le site est alimenté en eau brute depuis le réseau AEP public.
Immédiatement en aval du point de livraison du site, sont implantés une cuve tampon de stockage d’eau de ville et un ensemble skid de deux surpresseurs normal / secours pour assurer la continuité de service du circuit de distribution d’eau brute du site.
En plus des usages domestiques ou d’entretien usuels, l’eau brute est actuellement utilisée directement, sans traitement particulier, par les modules de nettoyage des turbocompresseurs des groupes, pour les appoints d’eau des circuits d’eau glacée ou bien encore pour l’unité de traitement des effluents existante.
La qualité de l’eau brute actuellement utilisée sur site est détaillée dans les tableaux ci-dessous :électricité de mayotte
Limites et
Paramètre Méthode Unité Résultat Références
Orthophosphates NF EN ISO 10304-I mg/l PO4.- < 0,1
Sulfates NF EN ISO 10304-1 mg/l SO4- 4,2 250 (L)
Titre alcalimétrique (TA) NF EN ISO 9963-] °F 0,82
Titre alcalimétrique complet (TAC) NF EN ISO 9963-] °F 7.8
Titre hydrotimétrique (TH) NF T 90-003 °F 8,2
Carbone organique total (COT) * NF EN 14$4 mg/l C 10 (L)
Carbone organique dissous (COD) NF EN 1484 mg/l C
Phosphore total NF EN ISO 6878 mg/l P
Dioxyde de carbone dissous NFT 90-011 mg/l CO2
Stabilisant Méthode Interne 5 mg/l
Oxydabilité au KMNO4 Méthode Interne 4 mg/l O2 0,00 S(L)
Oxygène dissous NF EN 25814 mg/l O2
Fer NFT 90-017 mg/l Fe++ 0,19
Matières en suspension NF EN 872 mg/l <2,0 25 (R)
Silice NFT 90-007 mg/l SiO2 28,10
Aluminium Méthode Interne 2 ug/1 A++ 31
Carbonates NF EN ISO 9963-1 mg/l CO3-- 10
Hydrogénocarbonates NF EN ISO 9963-1 mg/l HCO3- 75
Résidu sec mg/l
Azote Kjeldhal (NtK) NF EN 25663 mg/l N L'(R)
Demande chimique en oxygène (DCO) NFT 90-101 mg/l O2
Demande biochimique en oxygène (DBOS) NF EN 1899-I et 2 mg/l O2 3 (R)
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OTE INGENIERIE 44/72
Sa qualité est actuellement réputée suffisante en l’état pour les usages suivants :
• L’alimentation en eau des modules de lavage des turbocompresseurs des groupes,
• L’alimentation en eau de la nouvelle unité de traitement des effluents aqueux,
• L’alimentation en eau des centrifugeuses d’huile des groupes,
• L’alimentation en eau des nouveaux circuits d’eau glacée de refroidissement des nouveaux bâtiments auxiliaires et administratifs,
• L’alimentation en eau des différents robinets de puisages prévus dans les nouveaux locaux techniques,
• L’alimentation en eau des différents rince-œil prévus dans les nouvelles cellules moteur et dans le nouveau local air comprimé et eau de
maintenance.
Néanmoins, les plages de paramètres qualités minimales et maximales acceptables seront vérifiées et les éventuelles adaptations de traitement complémentaire permettant d’atteindre la qualité d’eau exigée ajoutées.électricité de mayotte
Ca
Mg .
Na 55.2
NH4 .
Ba 0.000
Sr 0.000
| CO3 .
| HCO3 90.3
| SO4 :
CI 26.0
F .
! NO3 .
B 0.00
| SiO2 28.0
CO2 | 076 | TDS 208.0
pH 8.30
202O0N0CO00008OO CONNRHOOOO=-00
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OTE INGENIERIE 45/72
d) Eau déminéralisée
L’eau déminéralisée est produite à partir de l’eau brute via un traitement par adoucisseurs et lignes d’osmose inverse redondants, de capacité utile unitaire de 5 m3/h de production d’eau déminéralisée, situé dans le local de préparation d’urée existant.
Le réseau de distribution se compose d’un réservoir principal de stockage de capacité utile de 250 m3 par une ligne principale de distribution en DN32 cheminant jusqu’au local d’eau de maintenance existant de Longoni II et par un ensemble de deux surpresseurs redondants de capacité unitaire 3,5 m3/h – 56,3 mCE.
Outre la production d’urée liquide, l’eau déminéralisée est actuellement utilisée sur site pour alimenter les centrifugeuses d’huile des groupes de Longoni II et pour alimenter les bâches d’eau de maintenance des groupes de Longoni I et II.
Les principales caractéristiques de l’eau déminéralisée en sortie de traitement osmoseur sont les suivantes :
• pH à 25°C : > 6
• Conductivité à 25°C : < 2μS/cm
• Dureté totale Ca2+ + Mg2+ : < 0,1°dH
• Composition ionique et TDS :
L’eau déminéralisée est actuellement prévue d’être utilisée pour l’eau de maintenance / la préparation de l’eau de refroidissement du ou des nouveaux moteur(s).
Les opérations d’appoint d’eau et de préparation du dosage de l’inhibiteur de corrosion seront semi-automatiques : notamment, l’ouverture de la vanne d’appoint d’eau de réservoir d’eau de maintenance déclenchera automatiquement le démarrage des surpresseurs d’eau déminéralisée existants et la séquence de dosage du produit inhibteur de corrosion.MB électricité de mayotte
S.A.E. Grade
ISO 3675
ISO 3104
Density at 15°C
Kinematic viscosity at 40°C
Kinematic viscosity at 100°C ISO 3104
Flash Point (COC) ASTM D 92
ISO 3016
ASTM D 2896
Pour Point
BN
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OTE INGENIERIE 46/72
e) Huile de lubrification
L’huile de lubrification des moteurs actuellement utilisée sur site est la Total Disola M4015 ; ses principales caractéristiques sont listées dans le tableau ci-dessous :
La qualité de l’huile de lubrification utilisée sur site reste normalement compatible avec les nouveaux groupes envisagés mais une huile de lubrification équivalente pourrait être mise en œuvre.
Sa qualité est suffisante en l’état pour les usages prévus.
3.3.4. Effluents aqueux à traiter
Un screening des polluants aqueux à traiter a été réalisé par le Client dans le cadre de la préparation de la présente Spécification technique.
Le screening des effluents aqueux à traiter a porté sur 25 paramètres et 2 points de prélèvements ont été considérés : 1 dans chaque cuve tampon d’eaux huileuses.
Les résultats de ce screening et les principales caractéristiques des effluents à traiter sont donnés dans le tableau ci-après :Ni électricité de mayotte
Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs maxi
Paramètres Unités Effluents Effluents moyennes Longo 1 & II
Longoni | Longoni II Longo | & II
Température °C 34.2 39.3 36.8 39.3
pH - 7.4 7.4 7.4 7.4
Conductivité ner 9 3860 3760 3810 3860
Couleur mg Pt/l 190 190 190 190
Turbidité NFU 686 879 783 879
DBOS mg/l O2 1300 1300 1300 1300
Indice ST-DCO mg/l O2 20400 13200 16800 20400
MEST mg/ 730 650 690 730
Azote global mg/I N 85.3 79.1 82.2 85.3
Hydrocarbures Totaux mg/l 350 290 320 350
AOX mg/ < 0,01 < 0,01 < 0,01 < 0,01
Sulfates mg/ < 200 < 200 < 200 < 200
Sulfites mg/ 5.1 3.8 4,5 5.1
Sulfures mg/ 2.6 2 2.3 2.6
Phosphore mg/ 3.2 3.5 3.4 3.5
Plomb total mg/ 0.0246 0.0227 0.0237 0.0246
Zinc total mg/l 3.67 4.08 3.88 4.08
Cuivre total mg/ 4,03 4,63 4,33 4,63
Cadmium total mg/ < 0,001 < 0,001 < 0,001 < 0,001
Chrome total mg/l 0.0295 0.0294 0.0295 0.0295
Mercure total ug/ 0.06 0.06 0.06 0.06
Nickel total mg/l 0.0356 0.0344 0.0350 0.0356
Arsenic total mg/l < 0,005 < 0,005 < 0,005 < 0,005
Fluorures mg/! <2 <2 <2 <2
DenaEs atens mg/l <0,01 <0,01 <0,01 <0,01
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OTE INGENIERIE 47/72Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 48/72
Les analyses sur les effluents bruts montrent que la pollution à traiter porte sur les paramètres suivants :
• Coloration,
• DCO : forte DCO liée à la présence des hydrocarbures et MES,
• Hydrocarbures : polluants directement liés à l’activité du site et générant une partie de la DCO,
• Sulfures, Métaux : Zinc et Plomb sont à traiter,
• Rapport DCO / DBO5 : il varie entre 10 et 15 ce qui traduit une part de DCO soluble non biodégradable importante et dont l’origine n’est pas identifiée
(produits de nettoyage, solvants…)
Les autres paramètres analysés dans les effluents bruts sont conformes aux VLE applicables.
La température des effluents, mesurée au-dessus de 30°C, n’est pas à abaisser à une valeur inférieure étant donnée la localisation géographique du site et la possibilité de rejet des eaux à une température inférieure à 40°C (cf. étude d’impact).
3.4. Moyens de suivi et de surveillance
3.4.1. Descriptif des mesures prévues pour éviter les effets négatifs
Ce chapitre récapitule les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :
• éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités,
• compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu n’être ni évités ni
suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.
De manière générale l’exploitant prendra les dispositions nécessaires pour :
• Limiter le prélèvement et la consommation d’eau,
• Limiter les émissions de polluants dans l’environnement,
• Respecter les valeurs limites d’émissions auxquelles il sera soumis,
• Prévenir en toutes circonstances, l’émission, la dissémination ou le déversement, chroniques ou accidentels, directs ou indirects, de matières
ou substances qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité de voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité, publique, pour l’agriculture, pour la protection de la nature, de l’environnement et des=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 49/72
paysages, pour l’utilisation rationnelle de l’énergie ainsi que pour la conservation des sites et des monuments.
Les différentes mesures qui seront mises en œuvre pour atteindre ces objectifs sont présentées ci-dessous.
a) Mesures prises contre les émissions dans l’atmosphère
Des mesures de prévention seront prises pour limiter les émissions à l’atmosphère :
• Optimisation des paramètres de combustion dans les moteurs ;
• Utilisation de combustibles à très faibles teneurs en cendres et en soufre ;
• Utilisations de systèmes de traitement de type DeNOx SCR avec rangés de catalyseurs SCR pour l’abattements des NOx et de catalyseurs d’oxydation
pour les abattements compléments des NH3, COVNMT et du CO.
b) Mesures de prévention « pollution » sur les eaux superficielles et souterraines
Des mesures de prévention seront prises pour limiter tout risque de pollution des eaux superficielles et souterraines :
• Un disconnecteur permettra d’éviter le risque de retour d’eau polluée dans le réseau d’adduction d’eau potable ;
• Le sol des bâtiments sera constitué d’une dalle béton et l’ensemble du parc machines sera disposé sur rétention lorsque des écoulements de fluide sont
possibles ;
• Les réactifs liquides seront stockés sur rétention dimensionnée selon la réglementation en vigueur.
Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols sera associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
• 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
• 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 50/72
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
• la capacité totale si celle-ci est inférieure à 250 litres ;
• dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts, avec un minimum de 250 litres ;
• dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts, avec un minimum de 250 litres.
Les capacités de rétentions seront étanches aux produits qu'elles pourraient contenir et résisteront à l'action physique et chimique des fluides. Il en sera de même pour le dispositif d’obturation qui sera maintenu fermé.
Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne seront pas associés à une même rétention.
Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement, ne sera autorisé sous le niveau du sol que dans des réservoirs en fosse maçonnée, ou assimilés.Demande d'autorisation environnementale
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OTE INGENIERIE 51/72
3.4.2. Estimation des investissements liés à la protection de l’environnement
Dans le cadre du projet, de nombreuses mesures seront prises afin de maîtriser et minimiser les impacts liés au projet et ainsi protéger l’environnement.
Ces mesures et les coûts correspondant sont listés dans le tableau suivant :
Investissements Estimation des dépenses en k€ HT
Traitement architectural des installations
projetées 250 K€
Mesures de réduction acoustique (mise en
place de silencieux, capotages, bardages…) 880 K€
Mesures de réduction des rejets
atmosphériques (système de traitement des
fumées DeNOx SCR + cheminée +51 m
convenablement dimensionnée) )
14,1 M€
Suivi environnemental des rejets 450 K€
Mesures de réduction des effluents aqueux,
nouvelle unité de traitement des effluents
aqueux
Mise en place de rétention et aires de
dépotage adaptées
Imperméabilisation des sols
3,3 M€
Mesures de réduction des vibrations 900 K€
Total 19,88 M€
Le montant d’investissement dédié à l’environnement représente au minimum 19,88 millions d’euros.
3.5. Moyens d’intervention en cas d’incident ou
d’accident
Ces derniers seront dimensionnés et répartis sur le site en tenant compte des conclusions de l’étude de danger du projet. L’ensemble des moyens d’intervention sont définis au sein de l’étude danger réalisée dans le cadre de la présente demande (cf. document G - Etude de dangers).OM électricité de mayotte
[5
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
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4. Nomenclature du projet et textes applicables
4.1. Codification de l’établissement au titre des
Installations Classées pour la Protection de
l’Environnement
4.1.1. Historique administratif
L’historique administratif du site est le suivant :
• Société EDM – Electricité de Mayotte : Arrêté préfectoral n°45/DEAL/SEPR/2013 daté du 19 mars 2013 susvisé ;
• Société EDM – Electricité de Mayotte : Arrêté préfectoral n°120/DEAL/SEPR/2012 daté du 09 juillet 2012 susvisé ;
• Société EDM – Electricité de Mayotte : Arrêté préfectoral n°10-880 en date du 15 septembre 2010 autorisant la Société Electricité de Mayotte (EDM) à
exploiter une canalisation de transfert de gazole entre le dépôt d’hydrocarbures voisin de la Société Mahoraise de Stockage de Produits pétroliers (SMSPP) à Longoni, sur le territoire de la commune de KOUNGOU et la centrale électrique qu’elle exploite à Longoni (abrogé) ;
• Société EDM – Electricité de Mayotte : Arrêté préfectoral n°240/SG/DDCL/2007 daté du 21 décembre 2007 susvisé ;
4.1.2. Codification de l'établissement
Les activités et installations de la société Electricité de Mayotte font, comme le montre le tableau page suivante, l'objet d'un classement conformément à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
En effet, selon les dispositions du Titre 1er du Livre V du Code de l'environnement, les activités, en fonction de leur nature, de leur importance et de leur environnement, sont soumises à autorisation ou à déclaration.
Le présent paragraphe propose une codification des activités qui sont visées. En fonction des seuils, il est précisé le régime de classement :
A : Installation ou activité soumise à Autorisation
R : Rayon d'affichage pour l'enquête publique
E : Installation ou activité soumise à Enregistrement
D : Installation ou activité soumise à Déclaration
DC : Installation ou activité soumise à Déclaration et à Contrôle périodique
NC : Installation ou activité Non ClasséeDemande d'autorisation environnementale
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Tableau n° 3 : Codification des activités du site
Situation connue de l’administration (AP n°2013-252-DEAL-SEPR) Situation projetée
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
3110
Combustion de combustibles
dans des installations d’une
puissance thermique nominale
totale égale ou supérieure à 50
MW
Installation de combustion
composée de 2 unités et d’un
groupe de secours :
• Longoni I (LNG1) composé de 5 moteurs
alternateurs diesels
fonctionnant au FOD de
puissance unitaire de 18,6
MW PCI ;
• Longoni II (LNG2) composé de 3 moteurs
alternateurs diesels
fonctionnant au FOD de
puissance unitaire de 26,0
MW PCI ;
• 1 groupe de secours diesel fonctionnant au FOD de 1,1
MW PCI ;
La puissance thermique
nominale totale est de 172,1
MW PCI.
A
(3 km) 3110
Combustion de combustibles
dans des installations d’une
puissance thermique nominale
totale égale ou supérieure à 50
MW
Installation de combustion composée
de 3 unités de production d’électricité
susceptible de fonctionner
simultanément :
• Longoni I (LNG1) composé de 5 moteurs alternateurs diesels
fonctionnant au FOD de
puissance unitaire de 18,6 MW
PCI ;
• Longoni II (LNG2) composé de 3 moteurs alternateurs diesels
fonctionnant au FOD de
puissance unitaire de 26,0 MW
PCI ;
• Longoni III (LNG3) composé de 3 moteurs alternateurs diesels
fonctionnant au FOD/EMAG ou
HVO de puissance unitaire de 42
MW PCI ;
La puissance thermique nominale
totale est de 297,0 MW PCI.
Le site est également pourvu de 2
groupes de secours diesel
A
(3 km)Demande d'autorisation environnementale
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Situation connue de l’administration (AP n°2013-252-DEAL-SEPR) Situation projetée
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
2910
Combustion, à l'exclusion des
installations visées par les
rubriques 2770, 2771 et 2971.
1. Supérieure ou égale à 20
MW
Installation de combustion
composée de 2 unités et d’un
groupe de secours :
• Longoni I (LNG1) composé de 5 moteurs
alternateurs diesels
fonctionnant au FOD de
puissance unitaire de 18,6
MW PCI ;
• Longoni II (LNG2) composé de 3 moteurs
alternateurs diesels
fonctionnant au FOD de
puissance unitaire de 26,0
MW PCI ;
• 1 groupe de secours diesel fonctionnant au FOD de 1,1
MW PCI ;
La puissance thermique
nominale totale est de 172,1
MW PCI.
A 2910
Modification de la rubrique par décret du Décret n° 2018-704 du 03/08/2018
Le site est classé en rubrique 3110 (cf.ci-dessus)Demande d'autorisation environnementale
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Situation connue de l’administration (AP n°2013-252-DEAL-SEPR) Situation projetée
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
1432
Stockage en réservoirs
manufacturés de liquides
inflammables
2. Stockage de liquides
inflammables visés à la rubrique
1430
b) représentant une capacité
équivalente totale supérieur à 10
m3 mais inférieure à 100 m3
- 22 réservoirs de FOD de 1 655
m3
- 4 réservoirs d’huiles de 101 m3
- 1 stock d’huile en fûts ou
cubitainers de 50 m3
Capacité totale existante : 1500
tonnes
DC 1432 Rubrique supprimée à compter du 1er juin 2015 par décret n°2014-285 du 03 mars 2014
Nouvelle rubrique à compter du 1er juin 2015 par décret n°2014-285 du 03 mars 2014 4734
Produits pétroliers spécifiques
et carburants de substitution.
La quantité totale susceptible
d'être présente dans les
installations y compris dans les
cavités souterraines, étant :
1. Pour les cavités souterraines
et les stockages enterrés :
1.b) Supérieure ou égale à 1
000 t mais inférieure à 2 500 t
4 réservoirs principaux
supplémentaires enterrés de
combustible de capacité unitaire 120
m3
3 réservoirs journaliers de
combustible enterrés de capacité
unitaire 15 m3
1 stockage d’huile usée additionnel
enterré de 20 m3 unitaire
Nouvelle capacité totale : 1 990,5
tonnes
EDemande d'autorisation environnementale
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Situation connue de l’administration (AP n°2013-252-DEAL-SEPR) Situation projetée
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
Nouvelle rubrique, créée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 2563
Nettoyage-dégraissage de
surface quelconque, par des
procédés utilisant des liquides
à base aqueuse ou
hydrosolubles à l’exclusion des
activités de nettoyage-
dégraissage associées à du
traitement de surface.
La quantité de produit mise en
œuvre dans le procédé étant :
2. Supérieure à 500 l, mais
inférieure ou égale à 7 500 l
(DC)
NOTA : Création de la rubrique par
décret du n° 2013-1205 du
14/12/2013
Le site est équipé de 5 fontaines
d’une capacité unitaire de 120 litres
utilisant des solvants biodégradables
sans COV
TOTAL : 600 litres
DC
2565
Revêtement métallique ou
traitement (nettoyage, décapage,
conversion dont phosphatation,
polissage, attaque chimique,
vibro-abrasion, etc.) de surfaces
quelconques par voie
électrolytique ou chimique, à
l’exclusion des activités classées
au titre des rubriques 2563,
2564, 3260 ou 3670.
2. Procédés utilisant des liquides,
le volume des cuves affectées au
traitement étant :
b) Supérieur à 200 l, mais
inférieur ou égal à 1500 l
Le site est équipé de 2 fontaines
d’une capacité totales de 400
litres utilisant des solvants
biodégradables sans COV
DC 2565
Revêtement métallique ou
traitement (nettoyage,
décapage, conversion dont
phosphatation, polissage,
attaque chimique, vibro-
abrasion, etc.) de surfaces
quelconques par voie
électrolytique ou chimique, à
l’exclusion des activités
classées au titre des rubriques
2563, 2564, 3260 ou 3670.
2. Procédés utilisant des
liquides, le volume des cuves
affectées au traitement étant :
b) Supérieur à 200 l, mais
inférieur ou égal à 1500 l
NOTA : Modification de la rubrique
par décret du n° 2013-1205 du
14/12/2013
Aucune activité concernée par cette
rubrique n’est menée sur le site.
Cette activité est concernée par la
rubrique 2563.
Absence de classement
NCDemande d'autorisation environnementale
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Situation connue de l’administration (AP n°2013-252-DEAL-SEPR) Situation projetée
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
N° de la
rubrique Intitulé de la rubrique
Installation ou activité
correspondante
Régime de
classement
2925
Ateliers de charge
d’accumulateurs électriques
1. Lorsque la charge produit de
l'hydrogène, la puissance
maximale de courant continu
utilisable pour cette opération
étant supérieure à 50 kW
4 redresseurs chargeurs d’une
puissance de 104 kW D 2925
2. Lorsque la charge ne
produit pas d'hydrogène, la
puissance maximale de
courant utilisable pour cette
opération étant supérieure à
600 kW
NOTA : Modification de la rubrique
par Décret n° 2019-1096 du
28/10/2019
4 redresseurs chargeurs d’une
puissance de 104 kW ne produisant
pas d’hydrogène lors de la charge.
Déclassement de la rubrique
NC=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
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4.1.3. Proposition de rubrique principale pour les installations visées par l’annexe I de la directive IED
Le projet est concerné par les rubriques 3110 concernant la combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW.
A ce titre le site est concerné par les conclusions sur les MTD suivantes :
• BREF LCP : Grandes installations de combustion : DE N°UE 2021/2326 (Novembre 2021) ;
L’analyse de la conformité du projet vis-à-vis de ce document est réalisée dans le dossier compléments IED, disponible au sein de la présente demande d’autorisation environnementale.
La rubrique principale est la rubrique 3110. En effet, le choix de la rubrique 3110 comme rubrique principale s’explique par la prédominance des activités de combustion sur le site. Cette rubrique reflète au mieux la nature des installations et leur impact environnemental principal.
Par conséquent, lors de la révision du BREF (Best Available Techniques Reference Document) applicable à cette catégorie, un réexamen IED sera déclenché, conformément à la réglementation en vigueur. Ce réexamen permettra d’actualiser les prescriptions environnementales et de garantir l’intégration des meilleures techniques disponibles.C__] périmètre IED
ne ] limite de site
SOURCE : BD ORTHO 2023, IGN FÉVRIER 2026 CSSS M
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Illustration n° 8 :Emprise du périmètre IED
Tableau n° 4 : Emprise cadastrale du périmètre IED
Commune Section N° Parcelle Superficie parcelle (m²) Emprise IED
sur la parcelle
(m²)
Koungou
AK 15 81 251 13 998
AI
40 22 166 2 425
41 1 678 62
43 3 926 1 653
45 438 305
59 811 609=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
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4.1.4. Situation vis-à-vis de la directive SEVESO III
a) Textes applicables
• Décret n°2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du Code de l’Environnement
• Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
• Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du
livre V du code de l’environnement
b) Guide
• Guide technique de l’INERIS de Juin 2014 « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations
classées pour la protection de l’environnement – version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III »
c) Statut SEVESO
Un établissement peut être soumis à l'application des dispositions SEVESO III de 2 manières :
1. Soit par dépassement direct des seuils SEVESO bas ou haut, en application du point I de l’article R.511-11 du code de l’environnement :
« Art. R511-11. - I. - Une installation répond respectivement à la " règle de dépassement direct seuil bas " ou à la " règle de dépassement direct seuil haut " lorsque, pour l’une au moins des rubriques mentionnées au premier alinéa du I de l’article R.511-10, les substances ou mélanges dangereux qu’elle vise sont susceptibles d’être présents dans l’installation en quantité supérieure ou égale respectivement à la quantité seuil bas ou à la quantité seuil haut que cette rubrique mentionne. Pour une rubrique comprise entre 4100 et 4699, est comptabilisé l’ensemble des substances ou mélanges dangereux présentant la classe, catégorie ou mention de danger qu’elle mentionne, y compris les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799 et les substances visées par les rubriques 4800 à 4899, mais à l’exclusion des substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4799, 2760-3 et 2792. Pour l’application de la règle de dépassement direct seuil bas, les rubriques ne mentionnant pas de quantité seuil bas ne sont pas considérées. ».OM électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
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2. Soit au titre de la règle de cumul en application du point II de l’article R.511-11 du Code de l’environnement :
« Art. R. 511-11- II. - Les installations d’un même établissement relevant d’un même exploitant sur un même site au sens de l’article R. 512-13 répondent respectivement à la " règle de cumul seuil bas " ou à la " règle de cumul seuil haut " lorsqu’au moins l’une des sommes Sa, Sb ou Sc dépasse 1.
a) Dangers pour la santé : la somme Sa est calculée, pour l’ensemble des substances ou mélanges dangereux présentant les classes, catégories et mentions de danger visées par les rubriques 4100 à 4199 (y compris le cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799), suivant la formule :
où " qx " désigne la quantité de substance ou mélange dangereux " x " susceptible d’être présente dans l’établissement, et " Qx, a " la quantité seuil bas ou la quantité seuil haut mentionnée à la rubrique 2760-3, 2792 ou numérotée 4700 à 4799 applicable, si la substance ou le mélange dangereux est visé par l’une de ces rubriques, ou sinon la quantité seuil bas ou la quantité seuil haut mentionnée à la rubrique applicable numérotée 4100 à 4199. Si la substance ou le mélange dangereux est visé par plusieurs rubriques numérotées 4100 à 4199, la plus petite des quantités seuil bas ou seuil haut mentionnées par ces rubriques est utilisée.
b) Dangers physiques : la somme Sb est calculée, pour l’ensemble des substances ou mélanges dangereux présentant les classes, catégories et mentions de danger visées par les rubriques 4200 à 4499 (y compris le cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799), suivant la formule :
où " qx " désigne la quantité de substance ou mélange dangereux " x " susceptible d’être présente dans l’établissement, et " Qx, b " la quantité seuil bas ou la quantité seuil haut mentionnée à la rubrique 2760-3, 2792 ou numéroté 4700 à 4799 applicable, si la substance ou le mélange dangereux est visé par l’une de ces rubriques, ou sinon la quantité seuil bas ou la quantité seuil haut mentionnée à la rubrique applicable numérotée 4200 à 4499. Si la substance
ou le mélange dangereux est visé par plusieurs rubriques numérotées 4200 4499, la plus petite des quantités seuil bas ou seuil haut mentionnées par ces rubriques est utilisée.=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
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c) Dangers pour l’environnement : la somme Sc est calculée, pour l’ensemble des substances ou mélanges dangereux présentant les classes, catégories et mentions de danger visées par les rubriques 4500 à 4599 (y compris le cas échéant les substances ou mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4899 et les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799), suivant la formule :
où " qx " désigne la quantité de substance ou mélange dangereux " x " susceptible d’être présente dans l’établissement, et " Qx, c " la quantité seuil bas ou la quantité seuil haut mentionnée à la rubrique 2760-3, 2792 ou 4700 à 4799 applicable, si la substance ou le mélange dangereux est visé par l’une de ces rubriques, ou sinon la quantité seuil bas ou la quantité seuil haut mentionnée à la rubrique applicable numérotée 4500 à 4599. Si la substance ou le mélange dangereux est visé par plusieurs rubriques numérotées 4500 à 4599, la plus petite des quantités seuil bas ou seuil haut mentionnées par ces rubriques est utilisée.
d) Pour l’application de la règle de cumul seuil bas, ne sont pas considérées dans les sommes Sa, Sb ou Sc les substances et mélanges dangereux nommément désignés aux rubriques 4700 à 4799 pour lesquels ladite rubrique ne mentionne pas de quantité seuil bas. »
d) Application à l’établissement
L’établissement Electricité de Mayotte n’est pas soumis à la Directive SEVESO III.=
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4.2. Articulation ICPE/IOTA
A travers le projet, l’établissement sera classé au titre de la rubrique suivante :
NOMENCLATURE CLASSEMENT
Rubrique Désignation des opérations Description des opérations du site Classement
1.1.1.0
Sondage, forage, y compris les essais de
pompage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la
recherche ou de la surveillance d'eaux
souterraines ou en vue d'effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent
dans les eaux souterraines, y compris
dans les nappes d'accompagnement de
cours d'eau
6 piézomètres existants sur le site
AUCUNE MODIFICATION
D
2.1.5.0.
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux
douces superficielles ou sur le sol ou dans
le sous-sol, la surface totale du projet,
augmentée de la surface correspondant à
la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet,
étant :
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20
ha
Superficie du site : 148 233 m², soit
14,8 ha.
AUCUNE MODIFICATION
ADemande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
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4.3. Communes concernées par le rayon d’affichage
Le rayon d'affichage à prendre en compte est de 3 km autour de l'emprise de l'établissement de la société eu égard au classement du projet au titre de la rubrique n°3110.
La commune concernée par ce rayon est Bandraboua (à l’Ouest).
Remarque
Le rayon d'affichage est une valeur réglementaire variable selon le type d'activité et qui permet de déterminer les communes concernées par l'enquête publique prévue dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale.
L'implantation de l'établissement ainsi que le rayon d'affichage figurent sur la carte de situation locale au chapitre "Plans réglementaires".D es électricité de mayotte
Etape de vérification de la
complétude et régularité Phase d'examen et de consultation Phase de décision
À Saisine du président — | Î du tribunal.
î administratif 3 OS
Dépôt :
dossier : ;
AENV É
e
Dossier
déclaré
com FAIT TTL) m
me + Commissaire ner
| ou Æ des avis des services / organismes / instances = entités (dont l'autorité environnementale si concernée) commission dans les cas où l'avis est requis réglementairement ET ; E des collectivités territoriales (dont les conseils municipaux) concernées d'enquête & des observations / propositions du public désignée & des réponses du pétitionnaire
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 65/72
4.4. Textes régissant l’enquête publique
Les articles L 181-9 et L 181-10 du code de l’environnement disposent que l’instruction de la demande d’autorisation environnementale comporte une phase d’enquête publique, réalisée conformément aux dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles L 181-10 et R 181-36 à R 181-38 du code de l’environnement.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend, conformément à ces articles et à l'article R 123-8 du code de l’environnement :
• le présent dossier de demande d'autorisation environnementale incluant l'étude d'impact et son résumé non technique ;
• la mention des textes qui régissent l'enquête publique et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative
à l'opération projetée, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d'autorisation ;
• les avis recueillis lors de la phase d'examen en application des articles R. 181-19 à R. 181-32.
La manière dont l'enquête publique s'insère dans la procédure administrative d'autorisation environnementale est présentée sur le schéma ci-après.Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 66/72
5. Compatibilité du projet avec les documents
d’urbanisme
5.1. Le Schéma Régional d’Aménagement (SAR) de Mayotte
Le SAR est un document de planification qui, en Outre-Mer, fixe les orientations fondamentales de la Région dans de nombreux domaines.
Le SAR définit les principes de l’aménagement de l’espace qui résultent de ces orientations. Il détermine notamment :
• la destination générale des différentes parties du territoire (laquelle fait l’objet d’une cartographie) ;
• les objectifs de renouvellement urbain, de construction dans les zones déjà urbanisées, de maîtrise de l’étalement urbain et de lutte contre
l’artificialisation des sols. À ce titre, il prévoit en particulier une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranche de 10 ans, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation ;
• la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités économiques et commerciales, agricoles, forestières, touristiques et
relatives aux énergies renouvelables ;
• l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transport, ainsi que les principes permettant d’assurer la combinaison des différents modes
de transport, la coordination des politiques de mobilité mises en place par les autorités organisatrices, … ;
• etc.
Le SAR comporte aussi des dispositions spécifiques en matière de biodiversité et de trame verte et bleue, de littoral, d’adaptation au changement climatique et de qualité de l’air.
Le SAR est élaboré à l’initiative et sous l’autorité de l’assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité. Il est adopté par cette même assemblée délibérante, puis approuvé par décret en Conseil d’Etat.
Le diagnostic territorial du SAR de Mayotte (2012) met en évidence plusieurs enjeux structurants pour l’île : un territoire exigu, une forte croissance démographique, la saturation du bassin Mamoudzou–Koungou–Longoni, et la nécessité d’implanter les grands équipements structurants dans des secteurs déjà urbanisés ou dédiés aux activités industrielles et portuaires. Le projet Longoni III, extension de capacité de production électrique sur le site existant de Longoni, s’inscrit pleinement dans ces orientations.=
@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Description du projet
OTE INGENIERIE 67/72
5.1.1. Un projet localisé dans un secteur stratégique identifié par le SAR
Le diagnostic souligne que le Nord-Est de l’île, de Longoni à Mamoudzou, constitue le cœur économique et logistique, concentrant les infrastructures stratégiques dont le port de Longoni et les principales zones d’activités. Le SAR identifie Longoni comme un pôle industriel et portuaire majeur, déjà dédié à l’accueil d’activités lourdes et des grands équipements.
Le projet Longoni III, implanté sur un site industriel existant, est donc cohérent avec la vocation assignée à ce secteur par le SAR.
5.1.2. Un projet compatible avec les contraintes foncières et l’objectif de maîtrise de l’étalement urbain
Le diagnostic montre que Mayotte manque d’espaces urbanisables (moins de 40 % du territoire), avec un foncier particulièrement contraint et un risque important d’étalement urbain.
Le projet Longoni III réutilise un foncier déjà artificialisé au sein d’un site industriel existant, sans extension nouvelle sur des espaces naturels ou agricoles, ce qui répond directement aux enjeux de densification des zones déjà urbanisées et de préservation des sols mis en avant dans le SAR.
5.1.3. Un équipement répondant aux besoins croissants liés à la démographie et au développement économique
Le SAR souligne l’augmentation rapide de la population (projection 377 000 habitants en 2030) et les besoins accrus en équipements essentiels, notamment en énergie pour soutenir l’essor démographique, économique et les services publics.
Le projet Longoni III contribue à sécuriser l’alimentation électrique de Mayotte et à accompagner la croissance des besoins, conformément aux enjeux identifiés par le diagnostic.
5.1.4. Un projet compatible avec la structuration du territoire et la réduction des pressions sur Mamoudzou
Le SAR met en évidence la saturation de Mamoudzou, liée à la concentration des activités et des déplacements, et préconise un rééquilibrage des fonctions économiques vers des pôles secondaires, dont Longoni.
Le renforcement du pôle énergétique de Longoni va dans le sens d’un affaiblissement de la dépendance à Mamoudzou et s’inscrit dans la stratégie de structuration multipolaire souhaitée par le SAR.=
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5.1.5. Un projet situé dans un secteur déjà marqué par les infrastructures lourdes
Le diagnostic indique que Longoni accueille déjà un ensemble d’installations industrielles et logistiques :
• port de commerce (98 % des marchandises),
• zones d’activités industrielles,
• trafic poids lourds associé à la logistique portuaire,
• centrale thermique existante (Badamiers).
Le projet d’extension énergétique s’inscrit dans le continuum fonctionnel de cette zone dédiée aux activités de production et de transformation.
5.1.6. Conclusion
Le projet Longoni III est pleinement compatible avec les orientations issues du diagnostic territorial du SAR de Mayotte (2012). Il :
• s’insère dans un pôle industriel existant explicitement identifié par le SAR ;
• optimise un foncier déjà artificialisé, conformément à la lutte contre l’étalement urbain ;
• renforce un grand équipement structurant, conforme aux besoins énergétiques futurs du territoire ;
• participe au rééquilibrage territorial souhaité pour désaturer Mamoudzou ;
• ne génère aucune contradiction avec les enjeux environnementaux et fonciers identifiés dans le diagnostic.MB électricité de mayotte
ÿ : ÉLECTRICITÉ DE MAYOTTE
ÿ 0 50 100
SOURCES : DGI ; PLU DE KOUNGOU FEVRIER 2026 CSSS M
Demande d'autorisation environnementale
Koungou (976) Description du projet
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5.2. Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mayotte
5.2.1. Règlement graphique
Le document d’urbanisme opposable sur la commune de Koungou est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mayotte, dont la dernière procédure a été approuvée en date du 16/06/2023.
Selon le Plan Local d’Urbanisme de Koungou, le projet prend place en zone U en sous-secteur Ue.
Les sous-secteurs Ue, coïncident avec les espaces accueillant des activités économiques de type industriel et artisanal avec les zones urbaines d’importances départementale ou communale incompatible avec les fonctions résidentielles.
Le site comprend également des zones en secteur et sous-secteurs :
• Upvlt, sous-secteur accueillant des fermes photovoltaïques au sol ;
• N, zone naturelle ;
• A, zone à vocation d’activités agricoles.
Illustration n° 9 : Zonage règlementaire du PLU de Koungou=
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5.2.2. Récapitulatif des aménagements
L'extension de la centrale comprend les modifications suivantes :
• 1 – Adaptation de la voie existante :
Aménagements de la voirie et de la zone stabilisée existantes dans le périmètre d’implantation des futures installations de l’extension, avec systématiquement les dévoiements de voirie et des réseaux secs et humides associés et la reprise des bordures de trottoirs associées. Création d’une voie-engin périphérique d’une largeur utile minimale de 6 m aux points les plus étroits et d’environ 19 m de large en face des entrées des cellules moteur.
• 2 – Adaptation de la plateforme :
Adaptation de la plate-forme centrale bétonnée existante qui accueillera le groupe électrogène.
• 3 – Création d'un groupe électrogène de 18 MWe comprenant :
o Une cellule moteur individuelle de 13 m x 30 m en voiles et couverture BA de 30 cm d’épaisseur ;
o Un local auxiliaires électriques de 4,5 m x 34 m en voiles et couverture BA de 30 cm d’épaisseur attenant à la cellule moteur accueillant les locaux techniques ;
o Une cheminée d’une hauteur de +51 m, DN1600, en structure métallique de type autoportante ;
o Un local air comprimé et eau de maintenance de 7 m x 12,3 m en voiles et couverture BA de 30 cm d’épaisseur.
• 4 – Création d'un transformateur élévateur :
La création du transformateur élévateur principal pour l’évacuation d’énergie délivrée par le nouveau groupe. Il s’agit d’une loge maçonnée en BA sur 3 faces, avec un transformateur posé sur une rétention et toiture en bac acier.
• 5 – Création d'un cuve d’huile usée enterrée de 20 m3 :
Nouvelle cuve d’huile usée enterrée de 20 m3 raccordée à la nouvelle unité de traitement des effluents.
• 6 – Création d'un bâtiment de traitement des effluents :
Nouvelle unité de traitement des effluents sur laquelle sera raccordée les deux cuves d’eau huileuse enterrées existantes et la nouvelle cuve de 20 m3.
• 7 – Création d'une zone du stockage FOD :
Une extension du stockage FOD actuel avec la mise en œuvre de 4 cuves de stockage enterrées double-enveloppe de 120 m3 unitaires supplémentaires, soit une augmentation de 480 m3 de la capacité de stockage actuelle.=
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• Esthétique des nouveaux éléments du projet: Afin de s'intégrer au mieux dans l'esthétique actuelle de la Centrale Electrique, les couleurs et finitions
à présenter seront calquées sur celles de l’existant, afin de ne pas ajouter d’élément de contrastes et de préserver l'harmonie entre tous les éléments.
5.2.3. Règlement écrit
Les exigences du règlement du PLU de Koungou en zone Ue sont listées ci- dessous, accompagnées des points de conformité du projet.
Article 1 - Ue : Occupations et utilisations du sol interdites
Il n'y a pas d'utilisation interdite.
Article 2 - Ue : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Il s'agit des usages autorisées telles que les constructions et installations destinées aux activités industrielles
Article 3 - Ue : Accès – voirie
Sans Objet. La nouvelle intervention ne modifie pas les accès existants de la Centrale.
Article 4 - Ue : Desserte par les réseaux
Les réseaux des nouvelles interventions seront lies directement aux réseaux existants au sein de la centrale, qui se raccordent postérieurement aux réseaux publics existants d'alimentations en eau potable, électricité, téléphoniques, télédistribution ainsi que d'évacuation des EP et EU.
Article 5 - Ue : Superficie minimale des terrains constructibles
Sans Objet.
Article 6 - Ue : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les nouvelles constructions sont implantées à plus de 2 mètres du domaine publique.
Article 7 - Ue : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions sont implantées à plus de 4 mètres des limites séparatives.
Article 8 - Ue : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Non réglementé
Article 9 - Ue : Emprise au sol des constructions.
Non réglementé
Article 10 - Ue : Hauteur maximale des constructions
Les interventions du transformateur et des cuves de stockage ont une hauteur inférieure à 15 m.
D'autre part, les installations destinées au groupe électrogène ont une hauteur de 13,72 m pour l'ensemble de ses locaux en partie base (béton), jusqu'à 16,6 m pour la structure légère métallique de la toiture et 51 m pour la cheminée.n ÿ
SERVITUDES RELATIVES À L'UTILISATION DE CERTAINES RESSOURCES
a) Hydrocarbure
ln | Servitudes relatives à la construction et à l'exploltation de plpe-lines d'intérêt Général. Désignation 11 ou 11 bis
SERVITUDES DE MIXITE SOCIALE (art. L.123-2 CU)
a) 20 % de logements conventionnés LLS ou LLTS
Périmètre dans lequel s'applique une servitude de mixité sociale de 20 % de logements conventionnés LLS ou LLTS
o 75 150
SOURCES : DGI : PLU DE KOUNGOU FÉVRIER 2026
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Article 11 - Ue : Aspect extérieur des constructions et aménagements des abords Sans Objet vu qu'il s'agit d'une extension de la centrale thermique existante.
Article 12 - Ue : Stationnement des véhicules
La nouvelle extension ne nécessite pas la création de places de stationnement supplémentaires en plus de celles déjà existantes dans le complexe.
Article 13 - Ue: Espaces libres et plantations
Non réglementé
5.2.4. Servitudes d’utilités publiques
L’extrait du plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du PLU de Mayotte est présenté ci-après.
Illustration n° 10 : Cartographie des servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements
L’établissement Electricité de Mayotte n’est concerné par aucune Servitude d’utilité Publique (SUP) édictées dans le PLU de Mayotte.