Arrêté - Préfecture - Mayotte - I EDM Koungou Complements IED

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - COMPLEMENTS EDM Koungou

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - I EDM Koungou Complements IED Document publié le Mercredi 10 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - I EDM Koungou Complements IED)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Siège social

1 rue de la Lisière - BP 40110

67403 ILLKIRCH Cedex - FRANCE

Tél : 03 88 67 5555

INGÉNIERIE

= Construction &

environnement

Agence de Metz

1 bis rue de Courcelles

57070 METZ - FRANCE

Tél : 03 87 21 08 79

conversi on

Centrale de Longoni

Koungou (976)

DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE

Compléments spécifiques aux installations IED

Mars 2026DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 26010055 Page : 2/65

0 03/2026 Compléments IED OTE G. HEILIG GHE Lionel GRAFF=

@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 3/65

Sommaire

Sommaire 3

Liste des tableaux 4

Préambule 5

1. Les meilleures techniques disponibles 6

1.1. Généralités 6

1.2. Conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables 7

1.3. Description des mesures prévues pour l’application des MTD 11

1.3.1. Comparaison du fonctionnement de l’installation avec les

MTD des conclusions sur les meilleures techniques

disponibles « LCP » 11

1.3.2. Synthèse des NEEA-MTD et NEA-MTD applicables aux

installations 30

1.3.3. Comparaison avec les MTD des BREFS transversaux 31

2. Rapport de base 63

3. Annexes 64=

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OTE INGENIERIE 4/65

Liste des tableaux

Tableau n° 1 : BREF secondaires applicables au projet ........................................ 10 Tableau n° 2 : Comparaison avec les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion ................................................................ 12 Tableau n° 3 : Synthèse des NEEA-MTD applicables aux installations Longoni III ......................................................................................................... 30 Tableau n° 4 : Synthèse des NEA-MTD applicables aux installations Longoni III ......................................................................................................... 30 Tableau n° 5 : Comparaison avec les MTD du BREF « EFS » .............................. 32 Tableau n° 6 : Comparaison avec les MTD du BREF « ENE » .............................. 46 Tableau n° 7 : Comparaison avec les MTD du BREF « ICS » ............................... 51 Tableau n° 8 : Comparaison avec les MTD du BREF « ROM » ............................. 60=

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Préambule

La Centrale de Longoni a été mise en service en 2009, avec le hall de production Longoni I, et l’installation de 5 groupes de production diesel.

Elle se situe sur Grande-Terre à côté du port et du dépôt de combustibles de la SMSPP de Longoni, sur la commune de Koungou.

Elle a bénéficié d’une extension Longoni II, avec la mise en œuvre de trois nouveaux groupes de production diesel et de l’installation de systèmes de dénitrification des fumées par SCR sur les groupes existants de Longoni I en 2015.

Il est aujourd’hui envisagé une troisième extension de cette centrale à travers le projet Longoni III (LGN3), avec la mise en œuvre de trois groupes de production supplémentaires susceptibles de fonctionner soit :

• Avec du FOD standard, potentiellement en secours ou en début d’exploitation dans le cas où la conversion n’aurait pas encore eu lieu au

moment de la mise en service de l’installation prévue à l’horizon Fin 2029,

• Avec du bioliquide, de type EMAG B100 conforme aux spécifications de la norme de référence NF EN 14214 et celles de l’arrêté ministériel du

19/12/2024 relatif aux combustibles ZNI100, en fonctionnement de base

• Avec du bioliquide de type HVO100 conforme aux spécifications de la norme de la norme de référence NF EN 15 940, en fonctionnement de base.

Conformément aux directives et aux orientations techniques, dans l’objectif d’une décarbonation de son bilan d’émissions de gaz à effets de serre, EDM s’engage à convertir ses installations de combustion en bioliquide de type EMAG B100 ou HVO100 (biomasse liquide), conformément aux échéances prescrites dans la politique énergétique nationale, telles que retranscrites dans la PPE applicable au territoire de Mayotte.

L'activité du site relève de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et nécessite le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale.

Le présent document constitue les compléments requis pour les installations IED, et notamment :

• La justification de la conformité aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et BREF applicables ;

• Le rapport de base.OM électricité de mayotte

[5

Demande d'autorisation environnementale

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1. Les meilleures techniques disponibles

1.1. Généralités

Ce paragraphe présente la description des mesures prévues pour l'application des meilleures techniques disponibles.

Cette description comprend une comparaison du fonctionnement de l'installation avec les meilleures techniques disponibles décrites dans les « conclusions sur les meilleures techniques disponibles ».

Cette comparaison positionne les niveaux des rejets par rapport aux niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles figurant dans les documents ci-dessous

Le terme « Meilleures Techniques Disponibles » est défini dans l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, listes et critères de la directive IED, comme étant : « le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières à constituer la base des valeurs limites d'émission et d’autres conditions d’autorisation visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions et l'impact sur l'environnement dans son ensemble :

• par « techniques » on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l'installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et

mise à l'arrêt.

• par « disponibles » on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné,

dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.

• par "meilleures" on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l'environnement dans son

ensemble. ».

Les « conclusions sur les meilleures techniques disponibles » sont un document contenant les parties d’un BREF exposant les conclusions concernant les meilleures techniques disponibles, leur description, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles, les mesures de surveillance associées, les niveaux de consommation associés et, s'il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site.VS électricité de mayotte

O0

O0OOOOO

Demande d'autorisation environnementale

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1.2. Conclusions sur les meilleures techniques disponibles

applicables

a) Présentation des Meilleures Techniques Disponibles

La directive prévoit la détermination de MTD de référence au travers d’un échange d’informations entre États membres, industries, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et Commission Européenne. Ce travail aboutit à la création de documents de référence MTD appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence document) et de « conclusions sur les MTD ». Il est assuré par un service de la Commission européenne : le Bureau Européen de l’IPPC (EIPPCB).

Les BREF contiennent, pour un secteur donné :

• un état des lieux technico-économique du secteur,

• un inventaire des techniques mises en œuvre dans le secteur lors de la rédaction du BREF,

• un inventaire des consommations et émissions associées,

• une présentation des techniques prétendantes aux MTD,

• un choix de celles retenues comme MTD, qui doit comprendre :

les MTD et leur description,

les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité,

les niveaux d’émission associés aux MTD (appelés NEAMTD ou BATAEL), les mesures de surveillance associées,

les niveaux de consommation associés,

et, s’il y a lieu, les mesures pertinentes de remise en état du site,

• une présentation des techniques émergentes.

Les BREF verticaux définissent les MTD pour des secteurs industriels et agricoles donnés. Les BREF dits horizontaux s’appliquent à plusieurs secteurs. Pour l’identification des MTD pertinentes d’une installation donnée, ces derniers doivent être pris en considération en complément du ou des BREF verticaux concernés.

Depuis la directive IED, la partie des BREF correspondant aux MTD fait l’objet d’un document autonome appelé « conclusions sur les MTD » qui est adopté par la Commission européenne après un vote des Etats membres.=

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b) BREF et MTD applicables

La rubrique IED concernée par le projet est la rubrique 3110. Nous étudierons donc ici spécifiquement la conformité du projet pour les installations de combustion supérieure à 50 MW (LCP).

N° de la

rubrique Intitulé de la rubrique Volume / Capacité de l’activité Régime de

classement

3110

Combustion de combustibles dans des

installations d’une puissance thermique

nominale totale égale ou supérieure à 50 MW

Installation de combustion composée de

3 unités de production d’électricité :

• Longoni I (LNG1) composé de 5 moteurs alternateurs diesels

fonctionnant au FOD de puissance

unitaire de 18,6 MW PCI ;

• Longoni II (LNG2) composé de 3 moteurs alternateurs diesels

fonctionnant au FOD de puissance

unitaire de 26,0 MW PCI ;

• Longoni III (LNG3) composé de 3 moteurs alternateurs diesels

fonctionnant au FOD/EMAG ou

HVO de puissance unitaire de 42

MW PCI ;

La puissance thermique nominale

totale est de 297,0 MW PCI.

Le site est également pourvu de 2

groupes de secours diesel

A

Par ailleurs, dans la majorité des cas :

• les NEA-MTD annuelles ne sont pas applicables et les NEA-MTD journalières sont indicatives pour les appareils de combustion fonctionnant

moins de 500 heures par an et qui ne répondent pas à la définition d’appareils destinés aux situations d’urgence,

• les NEA-MTD annuelles sont indicatives pour les appareils de combustion fonctionnant moins de 1 500 heures par an.=

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Le projet est concerné par la rubrique 3110 concernant les installations de combustion utilisée afin de produire de l’électricité.

A ce titre le site est concerné par les conclusions sur les MTD suivantes :

• LCP : Grandes installations de combustion (décembre 2021) ;

Les autres conclusions et documents de référence sur les MTD susceptibles de présenter un intérêt pour les activités visées par les présentes conclusions sur les MTD sont les suivants :

• Systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique (CWW) ;

• Série des BREF du secteur chimique (LVOC, etc.) ;

• Aspects économiques et effets multi-milieux (ECM) ;

• Émissions dues au stockage (EFS) ;

• Efficacité énergétique (ENE) ;

• Systèmes de refroidissement industriels (ICS) ;

• Production de fer et d’acier (IS) ;

• Surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM) ;

• Production de pâte, de papier et de carton (PP) ;

• Raffinage de pétrole et de gaz (REF) ;

• Incinération des déchets (WI) ;

• Traitement des déchets (WT).

Le tableau ci-après précise quelles sont les BREF secondaires applicables au projet.OM électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

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Tableau n° 1 : BREF secondaires applicables au projet

BREF Projet concerné ou non par le BREF Justification de la non-sélection

Systèmes communs de traitement et

de gestion des effluents aqueux et

gazeux dans le secteur chimique

(CWW)

Non concerné Les activités projetées ne relèvent pas du secteur chimique

Série des BREF du secteur chimique Non concerné Les activités projetées ne relèvent pas du secteur chimique

Aspects économiques et effets multi-

milieux (ECM) Non concernée

La méthodologie présentée dans le

BREF ECM est à appliquer

uniquement lorsque la meilleure

option n’est pas évidente

Émissions dues au stockage (EFS) Oui -

Efficacité énergétique (ENE) Oui -

Systèmes de refroidissement

industriels (ICS) Oui -

Production de fer et d’acier (IS) Non concerné Aucune production de fer et d’acier dans le cadre du projet

Surveillance des émissions dans l’air

et dans l’eau des installations

relevant de la directive sur les

émissions industrielles (ROM)

Oui -

Production de pâte, de papier et de

carton (PP) Non concerné

Aucune production de pâte, de

papier et de carton dans le cadre

du projet

Raffinage de pétrole et de gaz (REF) Non concerné Pas du raffinage de pétrole dans le cadre du projet

Traitement des déchets (WT) Non concerné Pas de traitement de déchets dans le cadre du projetDemande d'autorisation environnementale

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1.3. Description des mesures prévues pour l’application des

MTD

1.3.1. Comparaison du fonctionnement de l’installation avec les MTD des conclusions sur les meilleures techniques disponibles « LCP »

Il s’agit dans le présent chapitre de comparer le fonctionnement des installations avec les MTD décrites dans les conclusions sur les MTD.

Le tableau suivant présente l’analyse de la situation de l’établissement vis-à-vis des MTD.

Il est à noter que les MTD suivantes ne seront pas analysées du fait de la technologie mises en œuvre dans le cadre du présent projet :

• Combustion de charbon ou lignite : MTD 18 à MTD 23 ;

• Combustion de biomasse solide ou de tourbe : MTD 24 à 27 ;

• Combustion de fioul lourd ou de gazole dans les chaudières : MTD 28 à 30 ;

• Turbines à gaz alimentées au gazole : MTD 36 à MTD 39 ;

• Combustion de gaz naturel : MTD 40 à 45 ;

• Combustion des gaz sidérurgiques : MTD 46 à MTD 51 ;

• Combustion de combustibles gazeux ou liquides sur des plateformes en mer : MTD 52 à MTD 54 ;

• Combustion des combustibles issus de procédés de l’industrie chimique : MTD 55 à MTD 59 ;

• Coïncinération de déchets : MTD 60 à 72

• Gazéification (IGCC) : MTD 72 à MTD 75.électricité de mayotte

MTD 1. Afin d'améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

vii)

iii)

engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau;

définition, par la direction, d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue des performances environnementales de l'installation;

planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement;

mise en œuvre des procédures, prenant particulièrement en considération les aspects suivants:

a) organisation et responsabilité;

g ) recrutement, formation, sensibilisation et compétence;

Q ) communication;

[en ) participation du personnel;

e) documentation;

TZ contrôle efficace des procédés;

g) programmes de maintenance planifiée;

h) préparation et réaction aux situations d'urgence;

i) respect de la législation sur l’environnement;

contrôle des performances et mise en œuvre de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération:

a) surveillance et mesure (voir également le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions dans l'air et dans l’eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles — ROM);

b) mesures correctives et préventives;

c) tenue de registres;

d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;

revue du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction;

suivi de la mise au point de technologies plus propres;

prise en compte de l'impact sur l’environnement de la mise à l'arrêt définitif d’une installation dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation, notamment:

a) éviter les structures souterraines;

TS ) opter pour des caractéristiques qui facilitent le démontage;

Q ) choisir des finis de surface qui facilitent la décontamination:;

d) recourir à une configuration des équipements qui évite le piégeage de substances chimiques et facilite leur évacuation par lavage ou nettoyage;

e) concevoir des équipements flexibles, autonomes, permettant un arrêt progressif;

f) recourir dans la mesure du possible à des matériaux biodégradables et recyclables;

réalisation régulière d’une analyse comparative des performances, par secteur.

Il importe tout particulièrement pour ce secteur de prendre en considération les caractéristiques ci-après du SME, qui sont décrites, le cas échéant, dans les MTD pertinentes;

programmes d'assurance qualité/contrôle de la qualité pour faire en sorte que les caractéristiques de tous les combustibles soient parfaitement définies et vérifiées (voir MTD 9);

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Tableau n° 2 : Comparaison avec les conclusions sur les MTD des grandes installations de combustion

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

1.1. Systèmes de management environnemental

Appliquée

L’exploitant respecte les prescriptions énoncées ci-contre.

Mise en place d’une politique environnement répondant aux

exigences de la norme ISO 14001.

Dès la mise en service des installations l’exploitant mettra en

œuvre les procédures visant à l’obtention de ces certifications.

Mise en œuvre d’un plan de management des situations

OTNOC (avec plans d’actions associés)D es électricité de mayotte

xi) plan de gestion en vue de réduire les émissions dans l'air ou l’eau dans des conditions d'exploitation autres que normales, y compris les périodes de démarrage et d’arrêt (voir MTD 10 et MTD 11);

xi) plan de gestion des déchets pour veiller à éviter la production de déchets ou pour faire en sorte qu’ils soient préparés en vue du réemploi, recyclés ou valorisés d’une autre manière, y compris le recours aux techniques indiquées dans la MTD 16;

xiii) méthode systématique permettant de repérer et de traiter les éventuelles émissions non maîtrisées ou imprévues dans l’environnement, en particulier:

a) les rejets dans le sol et les eaux souterraines résultant de la manipulation et du stockage des combustibles, des additifs, des sous-produits et des déchets

b) les émissions liées à l’auto-échauffement ou à la combustion spontanée des combustibles lors des activités de stockage et de manutention;

xiv) plan de gestion des poussières en vue d'éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire les émissions diffuses résultant du chargement, du déchargement, du stockage ou de la manutention des combustibles, des résidus et des additifs

xv) plan de gestion du bruit en cas de nuisance sonore probable ou confirmée, y compris:

a) un protocole de surveillance du bruit aux limites de l'installation;

b) un programme de réduction du bruit;

c) un protocole prévoyant des mesures appropriées et un calendrier pour réagir aux incidents liés au bruit;

d) un relevé des problèmes de bruit rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion auprès des personnes concernées des informations relatives aux problèmes de bruit rencontrés;

xvi) en cas de combustion, gazéification ou coïncinération de substances malodorantes, un plan de gestion des odeurs, comprenant:

a) un protocole de surveillance des odeurs;

b) si nécessaire, un programme d'élimination des odeurs en vue de détecter et d'éliminer ou de réduire les émissions odorantes;

c) un protocole d'enregistrement des incidents liés aux odeurs, des mesures à prendre et du calendrier de mise en œuvre;

d) un relevé des problèmes d'odeurs rencontrés et des mesures prises pour y remédier, ainsi que la diffusion auprès des personnes concernées des informations relatives aux problèmes d’odeurs rencontrés.

S'il apparaît à l'issue d'une évaluation qu’un des éléments énumérés aux points x à xvi n’est pas nécessaire, la décision prise et les raisons qui ont conduit à la prendre sont consignées.

MTD 2. La MTD consiste à déterminer le rendement électrique net ou la consommation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net des unités de gazéification, des unités IGCC ou des unités de combustion en réalisant un test de performance à pleine charge ('), conformément aux normes EN, après la mise en service de l’unité et après chaque modification susceptible d’avoir une incidence sur le rendement électrique net, la consommation totale nette de combustible ou le rendement mécanique net de l'unité. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.

MTD 3. La MTD consiste à surveiller les principaux paramètres de procédé pertinents pour les émissions dans l'air et dans l’eau, notamment les paramètres suivants:

Flux Paramètre(s) Surveillance

Fumées Débit Détermination périodique ou en continu

Teneur en oxygène, température et | Mesure périodique ou en continu pression

Humidité (1)

Eaux usées provenant de Débit, pH et température Mesure en continu l'épuration des fumées

() La mesure en continu du taux d'humidité des fumées n'est pas nécessaire si l'échantillon de fumées est asséché avant analyse.

MTD 4. La MTD consiste à surveiller les émissions dans l'air au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données de qualité scientifique équivalente.

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Appliquée

1.2. Surveillance

Appliquée

Des campagnes de mesures des rendements des installations

de combustion seront réalisées à l’issue de leur mise en place,

par un bureau de contrôle externe.

Suivi continu et calcul des performances des unités de

combustion (consommation, rendement etc.).

Appliquée

o Fumées :

Mesures en continu via débitmètre, capteur d’O2 et

H2O, capteur de température, turbidité et HT sortie de

l’unité de traitement des EUI

o Eaux usées provenant de l’épuration des

fumées :

Système de traitement des effluents aqueux du site,

dont les condensats récupérés au niveau des drains

des conduits d’échappement, des silencieux et des

DeNOx font partie

Appliquée Mise en place d’un Système de Surveillance Continue des

Émissions (CEMS : Continuous Emission Monitoring System)

avec mesure continue des polluants suivants :

o NOxD = électricité de mayotte

Puissance thermique Surveil- Substance/Pa- Combustible/Procédé/ Type d'installation de nominale totale de Norme(s) (1) nee de lance asso-

l'installation ciée à

NH, En cas de recours à la SCR ou à la SNCR | Toutes catégories | Normes EN En continu (°) (‘) MTD 7 génériques

NO, Charbon ou lignite y compris coïncinéra- | Toutes catégories | Normes EN En continu (:) (°) MTD 20 tion de déchets génériques MTD 24

Biomasse solide ou tourbe, y compris co- MTD 28 incinération de déchets

\ . MTD 32 Chaudières et moteurs au fioul lourd ou

au gazole MTD 37

Turbines à gaz alimentées au gazole MTD 41

Chaudières, moteurs et turbines alimentés MTD 42 au gaz naturel MTD 43

Gaz sidérurgiques MTD 47

Combustibles issus de procédés de l'indus- MTD 48 trie chimique MTD 56

installations IGCC MTD 64

MTD 65

MTD 73

Installations de combustion sur platefor- | Toutes catégories | EN 14792 Une fois par an (°) MTD 53 mes en mer

N,O Charbon ou lignite dans chaudières en lit | Toutes catégories | EN 21258 Une fois par an (’) MTD 20 fluidisé circulant MTD 24

Biomasse solide ou tourbe dans chaudiè-

res en lit fluidisé circulant

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o NH3

o CO

o SO2

o Poussières

Les polluants suivants seront mesurés périodiquement :

o Métaux et métalloïdes à l’exception de

Hg : une fois par an ;

o SO3 : une fois par an

o COVT : Une fois tous les 6 mois ;D = électricité de mayotte

Substance/Pa- Combustible/Procédé/Type d'installation de Puissance thermique Norme(s) (1 Fréquence minimale de QE ramètre combustion x . surveillance (2) LU l'installation ciée à

CO Charbon ou lignite y compris coïncinéra- | Toutes catégories | Normes EN En continu (°) (°) MTD 20 tion de déchets génériques MTD 24

Biomasse solide ou tourbe, y compris co- MTD 28 incinération de déchets

chaudières et moteurs au fioul lourd ou MTD 33 au gazole MTD 38

Turbines à gaz alimentées au gazole MTD 44

Chaudières, moteurs et turbines alimentés MTD 49 au gaz naturel MTD 56 Gaz sidérurgiques MTD 64

Combustibles issus de procédés de l'indus- MTD 65 trie chimique MTD 73

Installations IGCC

Installations de combustion sur platefor- | Toutes catégories | EN 15058 Une fois par an (6) MTD 54 mes en mer

SO, Charbon ou lignite y compris coïncinéra- | Toutes catégories | Normes EN En continu (:) (#) (°) MTD 21 tion de déchets génériques et MTD 25

Biomasse solide ou tourbe, y compris co- me te fans 2 MTD 29 incinération de déchets

Chaudières au fioul lourd ou au gazole MTD 34 MTD 39 Moteurs au fioul lourd ou au gazole

— - A MTD 50 Turbines à gaz alimentées au gazole

énnrs MTD 57 Gaz sidérurgiques 6

Combustibles issus de procédés de l'indus- MTD 6 trie chimique utilisés dans les chaudières MTD 67

Installations IGCC MTD 74

SO, En cas de recours à la SCR Toutes catégories | Pas de norme | Une fois par an. — EN

Chlorures Charbon ou lignite Toutes catégories | EN 1911 Une fois tous les trois | MTD 21

gazeux, Combustibles issus de procédés de l’indus- mois (°) (9) (°) MTD 57 He en trie chimique utilisés dans les chaudières

Biomasse solide ou tourbe Toutes catégories | Normes EN En continu (1?) (1) MTD 25 génériques

Coïncinération de déchets Toutes catégories | Normes EN En continu (5) (1) MTD 66 génériques MTD 67

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Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

AppliquéeD = électricité de mayotte

Substance/Pa- Combustible/Procédé/Type d'installation de Puissance thermique Fréquence minimale de Surveil- \ : nominale totale de Norme(s) (!) . ; lance asso- ramètre combustion l'installation surveillance (2) ciée à

HF Charbon ou lignite Toutes catégories | Pas de norme | Une fois tous les trois | MTD 21

Combustibles issus de procédés de l'indus- EN mois (7) (9) (°) MTD 57 trie chimique utilisés dans les chaudières

Biomasse solide ou tourbe Toutes catégories | Pas de norme | Une fois par an MTD 25 EN

Coïncinération de déchets Toutes catégories | Normes EN En continu (:) (1°) MTD 66 génériques MTD 67

Poussières Charbon ou lignite Toutes catégories | Normes EN En continu (5) (14) MTD 22 . . génériques, et Biomasse solide ou tourbe EN 132841 MTD 26

Chaudières au fioul lourd ou au gazole et EN 13284- MTD 30

Gaz sidérurgiques 2 MTD 35

Combustibles issus de procédés de l'indus- MTD 39 trie chimique utilisés dans les chaudières MTD 51

Installations IGCC MTD 58

Moteurs au fioul lourd ou au gazole MTD 75

Turbines à gaz alimentées au gazole

Coïncinération de déchets Toutes catégories | Normes EN En continu MTD 68 génériques et

EN 13284-2 MTD 69

Métaux et Charbon ou lignite Toutes catégories | EN 14385 Une fois par an (!°) MTD 22

métalloïdes, a Biomasse solide ou tourbe MTD 26 l'exception du

mercure (As, Chaudières et moteurs au fioul lourd ou MTD 30 Cd, Co, Cr, au gazole

Cu, Mn, Ni,

Pb, Sb, Se, TI, nos ; i V, Zn) Coïncinération de déchets < 300 MW, EN 14385 Une fois tous les 6 MTD 68

mois (°) MTD 69

2 300 MW, EN 14385 Une fois tous les trois

mois (16) (10)

Installations IGCC 2 100 MW, EN 14385 Une fois par an (1°) MTD 75

Hg Charbon ou lignite y compris coïncinéra- | < 300 MW, EN 13211 Une fois tous les trois | MTD 23 tion de déchets mois (10) (17)

2 300 MW, Normes EN En continu (1) (15)

génériques et

EN 14884

Biomasse solide ou tourbe Toutes catégories | EN 13211 Une fois par an (1°) MTD 27

Coïncinération de déchets avec de la bio- | Toutes catégories | EN 13211 Une fois tous les trois | MTD 70 masse solide ou de la tourbe mois (10)

Installations IGCC 2 100 MW, EN 13211 Une fois par an (2°) MTD 75

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AppliquéeOM électricité de mayotte

Substance/Pa- Combustible/Procédé/Type d'installation de Puissance thermique i Fréquence minimale de Surveil- ramètre combustion nominale totale de Norme(s) (1) surveillance () lance asso-

l'installation ciée à

COVT — Moteurs au fioul lourd ou au gazole Toutes catégories | EN 12619 Une fois tous les 6 MTD 33

— Combustibles issus de procédés de l'indus- A MTD 59 trie chimique utilisés dans les chaudières

— Coïncinération de déchets avec du char- | Toutes catégories | Normes EN En continu MTD 71 bon, du lignite, de la biomasse solide ou génériques de la tourbe

Formaldéhyde | — Gaz naturel dans les moteurs à gaz ou à | Toutes catégories | Pas de norme | Une fois par an MTD 45 deux combustibles, à allumage par étin- EN

celle et à mélange pauvre

CH, — Moteurs au gaz naturel Toutes catégories | EN ISO 25139 | Une fois par an (2!) MTD 45

PCDD/F — Combustibles issus de procédés de l’indus- | Toutes catégories | EN 1948-1, Une fois tous les 6 MTD 59 trie chimique utilisés dans les chaudières EN NE mois (10) (22) MTD 71

— Coïncinération de déchets |

Les normes EN génériques pour les mesures en continu sont EN 15267-1, EN 15267-2, EN 15267-3 et EN 14181. Les normes EN pour les me- sures périodiques sont indiquées dans le tableau.

La fréquence de surveillance ne s'applique pas lorsque l'installation n'est mise en service qu'aux fins de mesurer les émissions. Dans le cas des installations d'une puissance thermique nominale inférieure à 100 MW exploitées moins de 1 500 h/an, la fréquence minimale de surveillance peut être ramenée à au moins une fois tous les six mois. Dans le cas des turbines à gaz, une surveillance périodique est effectuée pour une charge de l'installation de combustion supérieure à 70 %. En cas de coïncinération de déchets avec du charbon, du lignite, de la bio- masse solide ou de la tourbe, la fréquence de surveillance doit également tenir compte des données de l'annexe VI, partie 6, de la directive relative aux émissions industrielles.

(‘) En cas de recours à la SCR, la fréquence minimale de surveillance est d'au moins une fois par an s’il est établi que les niveaux d'émissions sont suf- fisamment stables.

() Dans le cas de turbines au gaz naturel d'une puissance thermique nominale < 100 MW et exploitées moins de 1 500 h/an, ou dans le cas de OCGT existantes, il est possible de recourir plutôt à des PEMS.

Il est possible de recourir plutôt à des PEMS.

Deux séries de mesures sont effectuées, une lorsque l'installation est exploitée à plus de 70 % de la charge, et l’autre lorsqu'elle est exploitée à moins de 70 % de la charge.

Au lieu de mesures en continu, dans le cas des installations utilisant un combustible à teneur en soufre connue et qui ne sont pas équipées d’un système de désulfuration des fumées, il est possible de réaliser des mesures périodiques tous les trois mois au moins ou de recourir à d’autres pro- cédures garantissant la fourniture de données d’une qualité scientifique équivalente pour déterminer les émissions de SO. Dans le cas des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique, il est possible d'adapter la fréquence de surveillance pour les installations < 100 MW, après une première caractérisation du combustible (voir MTD 5) basée sur une évaluation de la pertinence des polluants (p. ex., concentration dans le combustible, traitement des fumées appliqué) pour les émissions dans l'air, mais en tout état de cause des mesures devront être effectuées au moins à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions. S'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables, des mesures périodiques peuvent être effectuées à chaque modification des ca- ractéristiques du combustible ou des déchets susceptible d’avoir une incidence sur les émissions, mais en tout état de cause au moins une fois par an. En cas de coïncinération de déchets avec du charbon, du lignite, de la biomasse solide ou de la tourbe, la fréquence de surveillance doit égale- ment tenir compte des données de l'annexe VI, partie 6, de la directive relative aux émissions industrielles. Dans le cas des combustibles issus de procédés de l’industrie chimique, il est possible d'adapter la fréquence de surveillance après une première ca- ractérisation du combustible (voir MTD 5) basée sur une évaluation de la pertinence des polluants (p. ex., concentration dans le combustible, trai- tement des fumées appliqué) pour les émissions dans l'air, mais en tout état de cause des mesures devront être effectuées au moins à chaque modi- fication des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions. Dans le cas des installations d’une puissance thermique nominale < 100 MW exploitées moins de 500 h/an, la fréquence minimale de surveillance peut être d'au moins une fois par an. Dans le cas des installations d'une puissance thermique nominale < 100 MW exploitées entre 500 et 1 500 h/an, la fréquence de surveillance peut être ramenée à une fois tous les six mois au moins. S'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables, des mesures périodiques peuvent être effectuées à chaque modification des ca- ractéristiques du combustible ou des déchets susceptible d'avoir une incidence sur les émissions, mais en tout état de cause au moins une fois tous les six mois.

(1) Dans le cas des installations utilisant comme combustible des gaz sidérurgiques, la fréquence minimale de surveillance peut être d'au moins une fois tous les six mois s’il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables. (55) Il est possible d'adapter la liste des polluants soumis à la surveillance ainsi que la fréquence de surveillance, après une première caractérisation du combustible (voir MTD 5) basée sur une évaluation de la pertinence des polluants (p. ex., concentration dans le combustible, traitement des fu- mées appliqué) pour les émissions dans l'air, mais en tout état de cause des mesures devront être effectuées au moins à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir une incidence sur les émissions. Dans le cas des installations exploitées moins de 1 500 hJan, la fréquence minimale de surveillance peut être d'au moins une fois tous les six mois.

Dans le cas des installations exploitées moins de 1 500 h/an, la fréquence minimale de surveillance peut être d'au moins une fois par an. (18) Au lieu de mesures en continu, il est possible de recourir à un échantillonnage en continu, couplé à de fréquentes analyses d'échantillons intégrés dans le temps, par exemple à l’aide d'une méthode normalisée de piégeage par sorbant. (1°) S'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables du fait de la faible teneur en mercure du combustible, des mesures périodiques peuvent n'être effectuées qu'à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d’avoir une incidence sur les émissions. (2°) La fréquence minimale de surveillance ne s'applique pas dans le cas des installations exploitées moins de 1 500 h/an. (21) Des mesures sont effectuées lorsque l'installation est exploitée à plus de 70 % de la charge. (22) Dans le cas des combustibles issus de procédés de l'industrie chimique, la surveillance n'est applicable que lorsque ces combustibles contiennent des substances chlorées.

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AppliquéeD es électricité de mayotte

MTD 5. La MTD consiste à surveiller les rejets dans l’eau résultant du traitement des fumées, au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l'absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.

Fréquence mini- Surveillance

Substance/Paramètre Norme(s) male de surveil- Li lance associée a

Carbone organique total (COT) (!} | EN 1484 Une fois par MTD 15 mois

Demande chimique en oxygène Pas de norme EN

(DCO) ()

Matières en suspension totales EN 872

(MEST)

Fluorures (F) EN ISO 10304-1

Sulfates (SO,7) EN ISO 10304-1

Sulfures, aisément libérables (S2-) Pas de norme EN

Sulfites (SO?) EN ISO 10304-3

Métaux et métalloïdes As Plusieurs normes EN (par

exemple EN ISO 11885 ou

Cd EN ISO 17294-2)

Cr

Cu

Ni

Pb

Zn

Hg Plusieurs normes EN (par exemple

EN ISO 12846 ou EN ISO 17852)

Chlorures (CF) Plusieurs normes EN (par exemple — EN ISO-10304-1 ou EN ISO

15682)

Azote total EN 12260 —

() Le paramètre de surveillance est soit le COT, soit la DCO. La surveillance du COT est préférable car elle n'implique pas l'utilisation de composés très toxiques.

MTD 6. Afin d'améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion et de réduire les émissions atmosphériques de CO et de substances imbrülées, la MTD consiste à optimiser la combustion et à appliquer une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous.

Technique Description Applicabilité

a. | Mélange des Consiste à mélanger différentes quali- | Applicable d'une manière générale. combustibles tés d'un même type de combustible

afin de garantir des conditions de

combustion stables ou de réduire les

émissions de polluants

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Appliquées

Surveillance dans les eaux, des substances/paramètres

indiquées ci-contre à fréquence mensuelle.

1.3. Performances environnementales générales et efficacité de la combustion

Appliquée

o Maintenance préventive des équipements du

système de combustion et maintenance

programmée régulière conformément aux

recommandations des fournisseurs

o L’installation comprendra un système numérique

de contrôle-commande (DCS : Distributed Control

System) par lequel il sera possible d’opérer une

grande partie des équipements en automatique,

semi-automatique ou manuel. Il y sera aussi

possible de suivre les paramètres d’exploitation, les

émissions et d’optimiser le procédé de combustionélectricité de mayotte

Technique Description Applicabilité

b. | Maintenance du Maintenance programmée régulière

système de conformément aux recommandations

combustion des fournisseurs

c. | Système de contrôle | Voir la description au point 8.1. L'applicabilité aux anciennes installa- avancé tions de combustion peut être limitée car cela suppose la rénovation du sys-

tème de combustion ou du système de

contrôle/commande

d. | Bonne conception Bonne conception du four, des cham- | Applicable d’une manière générale aux des équipements de | bres de combustion, des brûleurs et | nouvelles installations de combustion. combustion des dispositifs associés

e. | Choix du Consiste à choisir, parmi les combus- | Applicable dans les limites des combustible tibles disponibles, ceux qui présentent | contraintes liées à la disponibilité de de meilleures caractéristiques environ- | types de combustibles appropriés, pré-

nementales (faible teneur en soufre ou | sentant de meilleures caractéristiques

en mercure, par exemple), ou à rem- | environnementales, disponibilité sur la- placer la totalité ou une partie des | quelle peut influer la politique énergé- combustibles utilisés par de tels | tique de l’État membre concerné ou le combustibles, y compris dans les si- | bilan combustibles de l'ensemble du tuations de démarrage ou en cas de | site en cas d'utilisation de combustibles recours à des combustibles d'appoint. | produits par les activités industrielles.

Dans le cas des installations de

combustion existantes, le type de

combustible peut être limité par la

configuration et la conception de l'ins-

tallation.

MTD 7. Afin de réduire les émissions atmosphériques d'ammoniac résultant de l'application de la réduction catalytique sélective (SCR) ou de la réduction non catalytique sélective (SNCR) aux fins de la réduction des émissions de NO,, la MTD consiste à optimiser la conception ou le fonctionnement de la SCR ou de la SNCR (par exemple, rapport réactif/NO, optimisé, répartition homogène du réactif et taille optimale des gouttes de réactif).

Niveaux d'émission associés à la MTD

Les niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de NH, résultant de l'application de la SCR ou de la SNCR sont < 3-10 mg/Nm° en moyenne annuelle ou en moyenne sur la période d'échantillonnage. L'application de la SCR permet d'atteindre la valeur basse de la fourchette, tandis que la SNCR permet d'atteindre la valeur haute, sans recourir aux techniques de réduction des émissions par voie humide. Dans le cas des installations brülant de la biomasse qui sont exploitées à charge variable, ainsi que dans le cas des moteurs alimentés au fioul lourd ou au gazole, la valeur haute de la fourchette de NEA- MTD est 15 mg/Nm’

MTD 8. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques pendant les conditions normales d’exploi- tation, la MTD consiste à garantir, par une conception, un fonctionnement et une maintenance appropriés, l'utilisation de tous les systèmes de réduction des émissions au maximum de leurs capacités et disponibilités.

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Appliquée

Moteurs alimentés au fioul lourd ou gazole :

NEA-MTD à respecter ➔ 15 mg/Nm3

Performances garanties ➔ 5 mg/Nm3, avec couches

d’oxydation et dosages d’urée adéquats permet des

niveaux d’émission de NH3 très faibles en sortie de

SCR

AppliquéeD es électricité de mayotte

MTD 9. Afin d'améliorer les performances environnementales générales des installations de combustion ou de gazéification et de réduire les émissions dans l'air, la MTD consiste, dans le cadre du système de management environnemental, à inclure les éléments suivants dans les programmes d’assurance qualité/contrôle de la qualité, pour tous les combustibles utilisés (voir MTD 1):

i) caractérisation initiale complète du combustible utilisé, y compris au moins les paramètres énumérés ci- après et conformément aux normes EN. Les normes nationales, les normes ISO ou d’autres normes internationales peuvent être utilisées, pour autant qu’elles garantissent l'obtention de données d’une qualité scientifique équivalente;

ii) contrôle régulier de la qualité du combustible afin de vérifier qu’elle correspond à la caractérisation initiale et aux spécifications de conception de l'installation. La fréquence des contrôles et les paramètres retenus parmi ceux du tableau ci-dessous sont déterminés par la variabilité du combustible, après évaluation de la pertinence des rejets polluants (par exemple, concentration dans le combustible, traitement des fumées appliqué);

ii TZ Adaptation des réglages de l'installation en fonction des besoins et des possibilités [par exemple, intégration de la caractérisation et des contrôles du combustible dans le système de contrôle avancé (voir la description au point 8.1)].

Description

La caractérisation initiale et le contrôle régulier du combustible peuvent être effectués par l'exploitant ou par le fournisseur du combustible. Dans la dernière hypothèse, les résultats complets sont communiqués à l'exploitant sous la forme d’une fiche produit (combustible) ou d’une garantie du fournisseur.

Combustible(s) Substances/paramètres à caractériser

Biomasse/tourbe — PCI

— Humidité

— C, CE N,S,K, Na

— Métaux et métalloïdes (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Pb, Zn)

Charbon/lignite — PCI

— Humidité

— Composés volatils, cendres, carbone lié, C, H, N, O, S

— Br, CI, F

— Métaux et métalloïdes (As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, TI, V, Zn)

Fioul lourd — Cendres

— C,S,N, Ni, V

Gazole — Cendres

— N,CS

Gaz naturel — PCI

— CH,, CH, C, Cit, CO, N,, indice de Wobbe

Combustibles issus de | — Br, C, CI FH, N, O,S

Pique “ l'industrie | __ Métaux et métalloïdes (As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, TI, V, Zn)

Gaz sidérurgiques — PCI, CH, (pour COG), CH, (pour COG), CO,, H,, N,, soufre total, poussières, in-

dice de Wobbe

Déchets (2) — PCI

— Humidité

— Br, C,CLEH,N,O,S

— Métaux et métalloïdes (As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Sb, TI, V, Zn)

(:) Il est possible de réduire la liste des substances/paramètres caractérisés aux seuls susceptibles, selon toute vraisemblance, d'être présents dans le(s) combustible(s), au vu des informations sur les matières premières et les procédés de produc- tion.

(2) Cette caractérisation s'effectue sans préjudice de l'application de la procédure de pré-acceptation et d'acceptation des dé- chets indiquée dans la MTD 60 a), qui peut déboucher sur la caractérisation ou le contrôle de substances/paramètres autres que ceux énumérés ici.

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Appliquée

La caractérisation initiale et les contrôles réguliers

porteront sur les paramètres du combustible FOD,

EMAG ou HVO.D es électricité de mayotte

MTD 10. Afin de réduire les émissions dans l'air ou dans l'eau lors de conditions d'exploitation autres que normales (OTNOC), la MTD consiste à établir et à mettre en œuvre, dans le cadre du système de management environnemental (voir MTD 1), un plan de gestion adapté aux rejets polluants potentiels pertinents, comprenant les éléments suivants:

— conception appropriée des systèmes censés jouer un rôle dans les OTNOC susceptibles d’avoir une incidence sur les émissions dans l'air, dans l’eau ou le sol (par exemple, notion de conception à faible charge afin de réduire les charges minimales de démarrage et d'arrêt en vue d’une production stable des turbines à gaz),

— établissement et mise en œuvre d’un plan de maintenance préventive spécifique pour ces systèmes,

— vérification et relevé des émissions causées par des OTNOC et les circonstances associées, et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire,

— évaluation périodique des émissions globales lors de OTNOC (par exemple, fréquence des événements, durée, quantification/estimation des émissions) et mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire.

MTD 11. La MTD consiste à surveiller de manière appropriée les émissions dans l'air ou dans l’eau lors de OTNOC.

Description

La surveillance peut s'effectuer par des mesures directes des émissions, ou par le contrôle de paramètres de substitution s’il en résulte une qualité scientifique égale ou supérieure à la mesure directe des émissions. Les émissions au démarrage et à l'arrêt (DEM/ARR) peuvent être évaluées sur la base d'une mesure précise des émissions effectuée au moins une fois par an pour une procédure DEM/ARR typique, les résultats de cette mesure étant utilisés pour estimer les émissions lors de chaque DEM/ARR tout au long de l’année.

MTD 12. Afin d'accroître l'efficacité énergétique des unités de combustion, de gazéification ou 1GCC exploitées 1 500 h/an ou davantage, la MTD consiste à appliquer une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous.

Technique Description Applicabilité

a. | Optimisation de la | Voir la description au point 8.2. Applicable d’une manière générale. combustion L'optimisation de la combustion ré-

duit au minimum la teneur en sub-

stances imbrülées des fumées et des

résidus de combustion solides.

b. | Optimisation des Opérer aux plus hautes valeurs possi-

paramètres du fluide | bles de pression et de température du

moteur gaz ou de la vapeur servant de fluide

moteur, dans les limites des contrain-

tes associées, par exemple, à la ma-

trise des émissions de NO, ou aux ca-

ractéristiques requises de l'énergie

c. | Optimisation du Opérer à plus faible pression d’échap-

cycle de vapeur pement de la turbine en utilisant la

plus faible valeur possible de tempé-

rature de l’eau de refroidissement du

condenseur, dans les limites imposées

par la conception

d. | Réduction de la Réduction de la consommation

consommation d'énergie interne (efficacité accrue de

d'énergie la pompe d'alimentation, par exem-

ple)

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Appliquée

Mis en œuvre par l’exploitant, dès la mise en service

de l’installation, d’un plan de management des

situations OTNOC (voir MTD 1)

Appliquée Mise en place d’un Système de Surveillance Continue

des Émissions dans l’air (CEMS : Continuous Emission

Monitoring System) avec mesure continue de polluants

1.4. Efficacité énergétique

Appliquée

• Moteur diesel turbocompressé : refroidissement maximum de l’air comburant avant combustion, juste

au-dessus de son point de rosée, pour avoir la plus

forte densité d’air possible et ainsi optimiser la

combustion dans les cylindres moteurs

• Synthèse des techniques mises en œuvre :

o Groupes de production diesel de dernière

génération avec combustion optimisée pour les

combustibles de type EMAG

Supervision et système de contrôle commande

avancé des groupes, surveillant l'ensemble des

paramètres de combustion

Régulation avancée de la température et de la

pression d'air de suralimentation moteur avec

prise en compte des paramètres de

fonctionnement extérieurs tels que la

température et l'humidité ambiante

o Groupes de production diesel de dernière

génération turbocompressés, optimisation des

températures et des pressions de combustion

dans les cylindres aux valeurs maximales

possibles, et supervisées par le système de

contrôle-commande

o Pompes attelées au moteur pour huile de

lubrification, eau de refroidissement BT et eau

de refroidissement HT

Conception avec haut rendement EC 640/2009

pour les motorisations des auxiliaires de

tranche, classe d'énergie minimale IE3

o Principe de fonctionnement des

turbocompresseursD = électricité de mayotte

|

Technique Description Applicabilité

Préchauffage de l'air | Réutilisation d'une partie de la cha- | Applicable d'une manière générale, de combustion leur des gaz de combustion pour pré-

chauffer l'air utilisé pour la combus-

tion

dans les limites des contraintes de maî-

trise des émissions de NO,

Préchauffage du

combustible

Préchauffage du combustible à l'aide

de chaleur récupérée

Applicable d'une manière générale,

dans les limites des contraintes liées à

la conception de la chaudière et à la

nécessité de maîtriser les émissions de

NO,

Système de contrôle

avancé

Voir la description au point 8.2.

Le contrôle informatisé des princi-

paux paramètres de combustion per-

met d'améliorer l'efficacité de la

combustion

Applicable d'une manière générale aux

unités nouvelles. L'applicabilité aux an-

ciennes unités peut être limitée car cela

suppose la rénovation du système de

combustion ou du système de contrô-

le/commande

Préchauffage de l’eau

d'alimentation à

l’aide de chaleur

récupérée

Préchauffage de l’eau provenant du

condenseur au moyen de chaleur de

récupération avant de la réutiliser

dans la chaudière

Uniquement applicable aux circuits de

vapeur et non aux générateurs d’eau

surchauffée.

L'applicabilité aux unités existantes

peut être limitée par les contraintes

liées à la configuration de l'installation

et à la quantité de chaleur récupérable

Récupération de

chaleur par

cogénération (CHP)

Récupération de chaleur (provenant

principalement du circuit vapeur)

pour la production d'eau chaude ou

de vapeur destinée à être utilisée dans

des activités ou procédés industriels

ou dans un réseau public de chauffage

urbain. Une récupération de chaleur

supplémentaire est possible à partir:

— des fumées

— du refroidissement de grille

— d'un lit fluidisé circulant

Applicable dans les limites des

contraintes liées à la demande locale de

chaleur et d'électricité

L'applicabilité peut être limitée dans le

cas des compresseurs utilisés dans des

situations où la demande de chaleur

est imprévisible.

Disponibilité de la

cogénération

Voir la description au point 8.2. Uniquement applicable aux unités nou- velles lorsqu'il existe des perspectives

réalistes d'utilisation de chaleur à

proximité de l'unité

Condenseur de

fumées

Voir la description au point 8.2. Applicable d'une manière générale aux

unités de cogénération à condition qu’il

existe une demande de chaleur basse

température

Accumulation de

chaleur

Stockage de chaleur par accumulation

en mode cogénération

Uniquement applicable aux installa-

tions de cogénération.

L'applicabilité peut être limitée en cas

de faible charge calorifique

«Cheminée humide» Voir la description au point 8.2. Applicable d'une manière générale aux

unités nouvelles ou existantes équipées

d'un système de désulfuration des fu-

mées (FGD) par voie humide

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Appliquée o Supervision et système de contrôle commande avancé des groupes, surveillant l'ensemble des

paramètres de combustionD = électricité de mayotte

Technique Description Applicabilité

n. | Rejets par la tour de

refroidissement

Les émissions dans l'air sont évacuées

par la tour de refroidissement et non

par une cheminée réservée à cet effet

Uniquement applicable aux unités

équipées d’un système FGD par voie

humide lorsque le réchauffage des fu-

mées est nécessaire avant évacuation,

et lorsque le système de refroidisse-

ment de l’unité est une tour de refroi-

dissement

0. | Pré-séchage du

combustible

Réduction de la teneur en eau du

combustible avant combustion afin

d'améliorer les conditions de combus-

tion

Applicable à la combustion de bio-

masse ou de tourbe dans les limites des

contraintes liées aux risques de

combustion spontanée (par exemple, la

teneur en eau de la tourbe est mainte-

nue au-dessus de 40 % tout au long de

la chaîne de production).

L'applicabilité aux installations existan-

tes peut être limitée par la capacité ca-

lorifique supplémentaire pouvant être

obtenue par le séchage et par les

contraintes liées à certains modèles de

chaudières ou à certaines configura-

tions d'installations

p. | Réduction au

minimum des pertes

de chaleur

Réduction au minimum des pertes de

chaleur résiduelle, notamment de cel-

les qui se produisent par l'intermé-

diaire du mâchefer, ou de celles que

l'on peut limiter en isolant les sources

de rayonnement

Uniquement applicable aux unités de

combustion alimentées en combustible

solide et aux unités de gazéificatio-

n/IGCC

q. | Matériaux avancés Utilisation de matériaux avancés aux

propriétés avérées de résistance à des

températures et pressions élevées de

fonctionnement, et pouvant donc

améliorer l'efficacité des procédés va-

peur/de combustion

Uniquement applicable aux nouvelles

unités

r. | Améliorations des

turbines à vapeur

Inclut des techniques telles que l'aug-

mentation de la température et de la

pression de la vapeur moyenne pres-

sion, l'ajout d’une turbine basse pres-

sion et des modifications de la géo-

métrie des pales des turbines

L'applicabilité peut être limitée par la

demande, les conditions de vapeur ou

la durée de vie limitée de l'installation

s. | Conditions de

vapeur supercritique

ou ultra-

supercritique

Utilisation d'un circuit de vapeur, y

compris de systèmes de réchauffage

de la vapeur, dans lequel la vapeur

peut atteindre des pressions supérieu-

res à 220,6 bars et des températures

de plus de 374 °C en conditions su-

percritiques, et des pressions supéri-

eures à 250-300 bars et des tempéra-

tures de plus de 580-600 °C en

conditions ultra-supercritiques

Uniquement applicable aux unités nou-

velles de puissance > 600 MW, exploi-

tées plus de 4 000 h/an.

Non applicable lorsque l'unité est desti-

née à produire de la vapeur à basse

température ou pression dans les in-

dustries de procédés

Non applicable aux turbines et moteurs

à gaz produisant de la vapeur en mode

cogénération.

Dans le cas des unités brûlant de la

biomasse, l’applicabilité peut être limi-

tée par la corrosion à haute tempéra-

ture provoquée par certaines biomasses

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Appliquée

1.5. Consommation d'eau et émissions dans l'eauD = électricité de mayotte

MTD 13. Afin de réduire la consommation d’eau et le volume des rejets d'eaux usées contaminées, la MTD consiste à appliquer une des deux techniques énumérées ci-dessous, ou les deux.

Technique Description Applicabilité

a. | Recyclage des eaux Les flux d'eaux usées, y compris les

eaux de ruissellement, provenant de

l'installation sont réutilisés à d’autres

fins. Le degré de recyclage est limité

par les exigences relatives à la qualité

du flux d'eaux réceptrices et par le bi-

lan hydrique de l'installation

Non applicable aux eaux usées issues

des systèmes de refroidissement lors-

qu’elles contiennent des produits chi-

miques de traitement de l’eau ou des

concentrations élevées de sels prove-

nant de l’eau de mer

b. | Manutention des

cendres résiduelles

sèches

Les cendres résiduelles chaudes et sè-

ches tombent du foyer sur un

convoyeur mécanique et sont refroi-

dies par l'air ambiant. Aucune eau

n’est utilisée dans le processus.

Uniquement applicable aux installa-

tions qui brûlent des combustibles soli-

des.

Des restrictions techniques peuvent li-

miter l’applicabilité aux installations de

combustion existantes

MTD 14. Afin d'empêcher la contamination des eaux usées et de réduire les émissions dans l’eau, la MTD consiste à séparer les flux d'eaux usées et à les traiter séparément, en fonction des polluants qu'ils contiennent.

Description

Les flux d'eaux usées classiquement séparés et traités comprennent les eaux de ruissellement, l'eau de refroidis- sement et les eaux usées provenant du traitement des fumées.

Applicabilité

Dans le cas des installations existantes, l’applicabilité peut être limitée par la configuration des systèmes d'évacuation des eaux usées.

MTD 15. Afin de réduire les émissions dans l'eau résultant du traitement des fumées, la MTD consiste à recourir à une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous et à appliquer des techniques secondaires le plus près possible de la source de manière à éviter la dilution

Technique Polluants classiquement visés/réduits Applicabilité

Techniques primaires

a. | Combustion

optimisée (voir MTD

6) et systèmes de

traitement des

fumées (par exemple,

SCR/SNCR, voir

MTD ?)

Composés ammoniac

(NH:)

organiques, Applicable d'une manière générale

Techniques secondaires (1)

b. | Adsorption sur

charbon actif

Composés organiques, mercure (Hg) Applicable d'une manière générale

c. | Traitement

biologique aérobie

Composés organiques biodégradables,

ammonium (NH,:)

Applicable d'une manière générale

pour le traitement des composés orga-

niques. Le traitement biologique aéro-

bie de l’'ammonium (NH,:) peut ne pas

être applicable en cas de concentra-

tions élevées de chlorures (c'est-à-dire

de l’ordre de 10 g/l)

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Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

Appliquée

Circuits de refroidissement des moteurs en boucles

fermées (eau haute température pour les culasses

et cylindres et basse température pour air

comburant, huile et fioul)

Refroidissement par batteries d’aéroréfrigérants de

type sec installés en toiture des bâtiments usines

Appliquée

L’exploitant assure une séparation de ces divers flux

d’eaux usées et les traite séparément :

Collecte et traitement des eaux usées industrielles (eaux

huileuses, eaux de refroidissement, condensats

cheminées)

Traitement des eaux usées industrielles par décantation

/ déshuileur à coalescence associé, coagulation,

floculation, filtration par charbon actif et neutralisation

(contrôle du pH), filtration/séchages des boues issues du

traitement par filtre à presse ou équivalent, mesures en

lignes en continu sur paramètres suivants :

débit/volume, pH, T°C, HT, turbidité.

L’unité existante Senitec va être remplacée dans le

cadre du projet.

Collecte et traitement des eaux usées domestiques par

microstations d’épuration (voie biologique aérobie)

collecte et traitement des eaux de ruissellement

susceptibles d’être polluées par des hydrocarbures par

imperméabilisation des surfaces et mise en place de

séparateurs / débourbeurs à coalescence classe I avant

rejets vers le milieu extérieur

Appliquée

Traitement par filtration sur charbon actif

1.6. Gestion des déchetsD = électricité de mayotte

MTD 16. Afin de réduire la quantité de déchets à éliminer résultant des procédés de combustion ou de gazéification et des techniques de réduction des émissions, la MTD consiste à organiser les opérations de manière à maximiser, par ordre de priorité et compte tenu de l’ensemble du cycle de vie:

a) la prévention des déchets, c’est-à-dire maximiser la proportion de résidus qui sont des sous-produits;

b) la préparation des déchets en vue de leur réemploi, c'est-à-dire en fonction des critères spécifiques de qualité requis;

c) le recyclage des déchets;

d) d’autres formes de valorisation des déchets (par exemple, la valorisation énergétique),

grâce à la mise en œuvre d’une combinaison appropriée des techniques énumérées ci-dessous

Technique Description Applicabilité

Production de gypse

en tant que sous-

produit

Optimisation de la qualité des résidus

à base de calcium générés par les sys-

tèmes de désulfuration des fumées

par voie humide, afin que ces résidus

puissent être utilisés comme substi-

tuts du gypse naturel (par exemple

comme matière première dans l'in-

dustrie des plaques de plâtre). La qua-

lité du calcaire utilisé dans la FGD par

voie humide a une incidence sur la

pureté du gypse produit

Applicable d'une manière générale

dans les limites des contraintes liées à

la qualité requise de gypse, aux exigen-

ces sanitaires associées à chaque usage

spécifique et aux conditions du mar-

ché.

Recyclage ou

valorisation des

résidus dans le

secteur de la

construction

Recyclage ou valorisation des résidus

(par exemple, résidus des procédés de

désulfuration par voie semi-sèche,

cendres volantes, cendres résiduelles)

sous forme de matériaux de construc-

tion (par exemple pour la construc-

tion des routes, en remplacement du

sable dans la fabrication du béton, ou

dans l’industrie du ciment).

Applicable d'une manière générale,

dans les limites des contraintes liées à

la qualité requise des matériaux (par

exemple, propriétés physiques, teneur

en substances nocives) pour chaque

usage spécifique, et aux conditions du

marché.

Technique Description Applicabilité

Valorisation

énergétique

consistant à utiliser

des déchets dans le

mélange combustible

L'énergie résiduelle contenue dans les

cendres et les boues riches en carbone

qui résultent de la combustion du

charbon, du lignite, du fioul lourd, de

la tourbe ou de la biomasse peut être

valorisée, par exemple, en mélangeant

les cendres et les boues avec le

combustible

Applicable d'une manière générale

lorsque les installations sont en mesure

d'accepter des déchets dans le mélange

de combustibles et sont techniquement

équipées pour amener les combustibles

dans la chambre de combustion

Préparation du

catalyseur usé en vue

du réemploi

La préparation du catalyseur usé en

vue du réemploi (jusqu'à quatre fois

pour les catalyseurs de SCR) rétablit

partiellement ou intégralement l’effi-

cacité de celui-ci, prolongeant sa du-

rée de vie utile de plusieurs décennies.

La préparation du catalyseur usé en

vue du réemploi est intégrée dans un

système de de gestion du catalyseur

L'applicabilité peut être limitée par

l'état mécanique du catalyseur et les

performances requises de maîtrise des

émissions de NO, et de NH,

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Appliquée

Dans un premier temps, la société EDM accorde une

attention particulière à la prévention des déchets en

cherchant à maximiser la proportion des résidus générés

par son activité. Elle s'engage également à recycler les

déchets produits via des filières adaptées,

conformément à la réglementation en vigueur et à la

hiérarchie de gestion des déchets. Cette démarche

proactive vise à assurer le respect de cette MTD et

permet de limiter l'impact environnemental de ses

opérations tout en assurant la traçabilité et le traitement

responsable de chaque flux de déchets.

En effet, l’exploitant prévoit toutefois le stockage des

résidus dans l’installation afin qu’ils soient transportés

dans un second temps puis valorisés vers des filières

agrées, en vue du réemploi (selon caractéristique).

1.7. Émissions sonoresD = électricité de mayotte

MTD 17. Afin de réduire les émissions sonores, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

Technique Description Applicabilité

a. | Mesures

opérationnelles

Entres autres:

— inspection et maintenance amélio-

rées des équipements

— fermeture des portes et des fené-

tres des zones confinées, si pos-

sible

— conduite des équipements par du

personnel expérimenté

— renoncement aux activités bruyan-

tes pendant la nuit, si possible

— précautions pour éviter le bruit

pendant les activités de mainte-

nance

Applicable d'une manière générale

b. | Équipements peu

bruyants

Concerne potentiellement les

compresseurs, les pompes et les dis-

ques

Applicable d'une manière générale aux

équipements nouveaux ou remplacés

c. | Atténuation du bruit Il est possible de limiter la propaga-

tion du bruit en intercalant des obsta-

cles entre l'émetteur et le récepteur.

Les obstacles appropriés comprennent

les murs antibruit, les remblais et les

bâtiments

Applicable d'une manière générale aux

installations nouvelles. Dans le cas des

installations existantes, le manque d’es-

pace peut empêcher l'intercalation

d'obstacles.

d. | Dispositifs anti-bruit Entre autres:

— réducteurs de bruit

— isolement des équipements

des — confinement

bruyants

équipements

— insonorisation des bâtiments

L'applicabilité peut être limitée par le

manque d'espace

e. | Localisation

appropriée des

équipements et des

bâtiments

Les niveaux de bruit peuvent être ré-

duits en augmentant la distance entre

l'émetteur et le récepteur et en utili-

sant les bâtiments comme des écrans

antibruit.

Applicable d'une manière générale aux

installations nouvelles Dans le cas des

installations existantes, le déplacement

des équipements et des unités de pro-

duction peut être limité par le manque

d'espace ou par des coûts excessifs.

Moteurs au fioul lourd ou au gazole

Sauf indication contraire, les conclusions sur les MTD présentées au présent point sont applicables d'une manière générale à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs. Elles s'appliquent en plus des conclusions générales sur les MTD figurant au point 1.

Dans les îles qui font partie d'un petit système isolé (‘) ou d'un microsystème isolé (), les techniques secondaires de réduction des émissions de NO,, de SO, et de poussières peuvent ne pas être applicables aux moteurs alimentés au fioul lourd ou au gazole, du fait de contraintes techniques, économiques et logistiques ou liées à l'infrastructure, avant le raccordement de ces systèmes au réseau électrique du continent ou leur accès à une source de gaz naturel. Pour ce type de moteurs, les NEA-MTD ne sont donc applicables, dans les petits et les microsystèmes isolés, qu'à partir du 1* janvier 2025 dans le cas des nouveaux moteurs, et du 1e janvier 2030 dans le cas des moteurs existants.

@) Tel que défimi à l’article 2, point 26), de la directive 2009/72/CE.

() Tel que défini à l’article 2, point 27), de la directive 2009/72/CE.

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Appliquée

Mise en œuvre de mesures nécessaires pour atténuer

le bruit comme l’utilisation d’équipements peu bruyants,

isolation ou confinement d’équipements bruyants et

l’application d’un plan de maintenance préventive.

Une modélisation acoustique est jointe au dossier

d’autorisation et a permis de définir quels sont les

équipements à mettre en place.

MTD 31 à 35 : Analyse de la conclusion sur les MTD pour la combustion de fioul lourd ou gazole dans les moteurs

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

AppliquéeD es électricité de mayotte

Tableau 17

Niveaux d’efficacité énergétique associés à la MTD (NEEA-MTD) pour la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs

NEEA-MTD (1}

Type d'unité de combustion Rendement électrique net (%) (2)

Unité nouvelle Unité existante

moteur alternatif au fioul lourd ou au gazole — 41,5-44,5 (°) 38,3-44,5 (°) cycle unique

moteur alternatif au fioul lourd ou au gazole — > 48 (‘) Pas de NEEA-MTD cycle combiné

() Ces NEEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an. () Les NEEA-MTD de rendement électrique net s'appliquent aux unités de cogénération conçues pour privilégier la produc- tion d'électricité, ainsi qu'aux unités produisant uniquement de l'électricité.

() Ces niveaux peuvent être difficiles à atteindre dans le cas des moteurs équipés de techniques secondaires énergivores de réduction des émissions.

(‘) Ce niveau peut être difficile à atteindre dans le cas des moteurs utilisant un radiateur comme système de refroidisse- ment, dans les climats secs et chauds.

3.2.2. Émissions atmosphériques de NO,, de CO et de composés organiques volatils

MTD 32. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de NO, dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

Technique Description Applicabilité

a. | Combustion à faibles | Voir les descriptions au point 8.3. Applicable d'une manière générale émissions de NO,

dans les moteurs

diesel

b. | Recyclage des gaz de Non applicable aux moteurs à quatre combustion (RGC) temps

c. | Ajout d'eau/vapeur Applicable dans les limites des ressour- ces en eau disponibles

L'applicabilité peut être limitée en l'ab-

sence de module de rénovation

d. | Réduction Non applicable aux installations de catalytique sélective combustion exploitées moins de (SCR) 500 h/an.

Des considérations techniques et éco-

nomiques peuvent limiter l'applicabilité

de la technique aux installations de

combustion existantes exploitées entre

500 et 1 500 h/an

La rénovation des installations de

combustion existantes peut être limitée

par des contraintes d'espace.

MTD 33. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de CO et de composés organiques volatils dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

Technique Description Applicabilité

a. | Optimisation de la Applicable d'une manière générale combustion

b. | Catalyseurs Voir les descriptions au point 8.3. Non applicable aux installations de d'oxydation combustion exploitées moins de 500 h/an.

L'applicabilité peut être limitée par la

teneur en soufre du combustible

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Appliquée

NEEA-MTD applicables au moteur alternatif à cycle

unique ➔ 41,5-44,5 %

A noter que le rendement des installations est de 43 %.

Cycle combiné : Faisabilité technique complexe et

combinaison de mesures appropriées de la MTD 12 ➔

non concerné par cette NEEA-MTD.

Appliquée

Techniques mises en place :

• SCR mises en place

• Catalyseurs d’oxydations intégrés en dernière couche des SCR pour CO et COV

Appliquée

Techniques mises en place :

• Optimisation de la combustion

• Catalyseur d’oxydationOM électricité de mayotte

ee - ., “

Niveaux d'émission associés à

Tableau 18

la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de

NO, résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs

NEA-MTD (mg/Nm)

Puissance thermique nominale totale Movenne annuell Moyenne journalière ou moyenne sur de l'installation de combustion Jenne annuere la période d'échantillonnage. (MW,)

Installation Installation Installation Installation

nouvelle existante (!) nouvelle existante (2) (°)

2 50 115-190 (‘ 125-625 145-300 150-750

(} Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an ou qui ne peuvent pas être équipées de techniques secondaires de réduction des émissions

() La fourchette de NEA-MTD est comprise entre 1 150 et 1 900 mg/Nm' pour les installations exploitées moins de 1 500 h/an et pour les installations qui ne peuvent pas être équipées de techniques secondaires de réduction des émis- sions.

() Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs. (*) Dans le cas des installations comprenant des unités de puissance < 20 MW, fonctionnant au fioul lourd, la valeur haute de la fourchette de NEA-MTD applicable à ces unités est 225 mg/Nm:.

À titre indicatif, dans le cas des installations de combustion existantes brûlant uniquement du fioul lourd et exploitées 1 500 h/an ou davantage, ou des installations de combustion nouvelles brûlant uniquement du fioul lourd,

— les niveaux annuels moyens d'émission de CO sont généralement compris entre 50 et 175 mg/Nm;

— la moyenne sur la période d'échantillonnage pour les émissions de COV totaux est généralement de 10 à 40 mg/Nm:.

3.2.3. Émissions atmosphériques de SO,, de HCI et de HF

MTD 34. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de SO,, de HCI et de HF dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

Technique Description Applicabilité

a. | Choix du Voir les descriptions au point 8.4. Applicable dans les limites des combustible contraintes liées à la disponibilité des

b. | Injection de sorbant

dans le conduit (ISC)

c. | Désulfuration des

fumées par voie

humide (FGD par

voie humide)

différents types de combustibles, en

fonction de la politique énergétique de

l'Etat membre

Des restrictions techniques peuvent li-

miter l'applicabilité dans le cas des in-

stallations de combustion existantes.

Non applicable aux installations de

combustion exploitées moins de

500 h/an.

Des considérations techniques et éco-

nomiques peuvent limiter l'applicabilité

de la technique aux installations de

combustion de puissance < 300 MW.

Non applicable aux installations de

combustion exploitées moins de

500 h/an.

Des considérations techniques et éco-

nomiques peuvent limiter l'applicabilité

de la technique aux installations de

combustion existantes exploitées entre

500 et 1 500 hJan

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Appliquée

NEA-MTD :

• NOx : 115-190 mg/Nm3

Appliquée

Techniques mises en place :

Choix du combustible à faible teneur en soufreE électricité de mayotte

Tableau 19

Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de SO, résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs

NEA-MTD pour les émissions de SO, (mg/Nm')

Puissance thermique nominale totale M I Moyenne journalière ou moyenne sur de l'installation de combustion OYERNE annuere la période d'échantillonnage. (MW)

Installation Installation Installation Installation

nouvelle existante (!) nouvelle existante (2)

Toutes catégories 45-100 100-200 (°) 60-110 105-235 (°)

(} Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an. () Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs. () La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 280 mg/Nm si aucune technique secondaire de réduction des émis- sions ne peut être appliquée. Cela correspond à une teneur en soufre du carburant de 0,5 % (poids sec)

3.24. Émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques

MTD 35. Afin d'éviter ou de réduire les émissions atmosphériques de poussières et de particules métalliques dues à la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs, la MTD consiste à utiliser une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

Technique Description Applicabilité

a. | Choix du Voir les descriptions au point 8.5. Applicable dans les limites des combustible contraintes liées à la disponibilité des différents types de combustibles, en

fonction de la politique énergétique de

l'Etat membre

b. | Électrofiltre Non applicable aux installations de combustion exploitées moins de

500 h/an. c. | Filtre à manches

Tableau 20

Niveaux d'émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions atmosphériques de poussières résultant de la combustion de fioul lourd ou de gazole dans des moteurs alternatifs

NEA-MTD pour les émissions de poussières (mg/Nm)

Puissance thermique nominale totale M I Moyenne journalière ou moyenne sur de l'installation de combustion OYERRE annuere la période d'échantillonnage. (MW) Installation Installation Installation Installation

nouvelle existante (!) nouvelle existante (2)

2 50 5-10 5-35 10-20 10-45

(} Ces NEA-MTD ne s'appliquent pas aux installations exploitées moins de 1 500 h/an. () Dans le cas des installations exploitées moins de 500 h/an, ces niveaux sont indicatifs.

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Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

Appliquée

NEA-MTD de SO2 :

45 - 100 mg/Nm3

Engagement EDM : 20 mg/Nm3

Appliquée

Choix du combustible à très faibles teneurs en cendres

et en métaux notamment

Appliquée

NEA-MTD de poussières :

10 mg/Nm3Demande d'autorisation environnementale

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1.3.2. Synthèse des NEEA-MTD et NEA-MTD applicables aux installations

Les tableaux suivants présentent la synthèse des NEEA-MTD et NEA-MTD à respecter pour les différentes équipements du projet Longoni III.

Tableau n° 3 : Synthèse des NEEA-MTD applicables aux installations Longoni III

Rendement énergétique net (%) NEEA-MTD associé (15 % O2)

Moteur alternatif au fioul lourd ou gazole à

cycle unique 41,5 – 44,5 %

Tableau n° 4 : Synthèse des NEA-MTD applicables aux installations Longoni III

Paramètres NEA-MTD associé (15 % O2)

NH3 5-15 mg/Nm3

NOx 115 – 190 mg/Nm3

SO2 45 - 100 mg/Nm

3

Engagement EDM : 20 mg/Nm3

Poussières 5 - 10 mg/Nm3=

@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

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1.3.3. Comparaison avec les MTD des BREFS transversaux

a) Comparaison avec les MTD du BREF relatif aux émissions dues au stockage de matières dangereuses ou en vrac (EFS)

Le BREF « EFS » couvre le stockage, le transport et la manipulation des liquides, des gaz liquéfiés et des solides, indépendamment du secteur concerné ou de la branche industrielle considérée. Il traite des émissions dans l’air, dans le sol et dans l'eau, mais s’intéresse plus particulièrement aux émissions dans l’air. Les informations relatives aux émissions dans l’air dues au stockage et à la manipulation ou au transport de solides sont axées sur les poussières.

Le tableau suivant présente la comparaison du fonctionnement de l’établissement EDM avec les Meilleures Techniques Disponibles du BREF EFS.Demande d'autorisation environnementale

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Tableau n° 5 : Comparaison avec les MTD du BREF « EFS »

Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

1. Stockage des liquides et des gaz liquéfiés

1.1 Réservoirs

1.1.1 Principes généraux pour éviter et réduire les émissions

Conception du

réservoir

La MTD spécifique à la conception des réservoirs doit prendre en considération au moins les éléments suivants :

Les propriétés physico-chimiques de la substance stockée

Le mode d’exploitation du stockage, le niveau d’instrument nécessaire, le nombre d’opérateurs requis et la charge de travail de chacun

Le mode d’information des opérateurs de toute déviation des conditions normales d’utilisation (alarmes)

Le mode de protection du stockage contre toute déviation des conditions normales d’utilisation (instructions de sécurité, systèmes de verrouillage, clapets de décharge, détection des fuites et confinement, etc.)

L’équipement à installer, en prenant en considération les expériences passées du produit (matériaux de construction, qualité des soupapes, etc.)

Le plan de maintenance et d’inspection à mettre en œuvre, ainsi que le mode de simplification du travail de maintenance et d’inspection (accès, agencement, etc.)

Le mode de gestion des situations d’urgence (éloignement par rapport aux autres réservoirs, installations et limite, protection anti-incendie, accès aux services d’urgence, notamment les sapeurs-pompiers, etc.)

Appliquées

Les stockages seront adaptés aux différents produits.

Toutes les cuves et vannes sont numérotées afin d’éviter

toute erreur de manipulation. Il est prévu, comme pour de

nombreux produits chimiques des vannes cadenassables

pour s’assurer de toute fausse manipulation.

Le plan de maintenance et d’inspection comportera des

points relatifs aux cuves.

Les cuves seront localisées sur des plans à disposition des

services de secours.

Inspection et

entretien

La MTD consiste à utiliser un outil permettant de déterminer les plans d’entretien proactif et de mettre en place des plans d’inspection centrés sur l’évaluation des risques, comme l’approche de maintenance centrée sur le risque et sur la fiabilité (voir section 4.1.2.2.1).

Le travail d’inspection peut être divisé en inspections de routine, en inspections externes en service et en inspections internes hors service ; ces différentes inspections sont décrites en détail à la section 4.1.2.2.2

Appliquées

Les différents stockages de produits chimiques seront

inspectés régulièrement.

Localisation et

agencement

La localisation et l’agencement des nouveaux réservoirs doivent être déterminés avec soin, les zones de protection de l’eau et de captage d’eau doivent être notamment évitées dans la mesure du possible (voir section 4.1.2.3). La MTD consiste à localiser un réservoir fonctionnant à la pression atmosphérique aérienne ou à une pression proche. En revanche, un site stockant des liquides inflammables et disposant d’un espace limité peut utiliser des réservoirs enterrés. Les gaz liquéfiés peuvent être stockés dans des réservoirs enterrés, partiellement enterrés ou des sphères, selon le volume de stockage.

Appliquées

Le site du projet est localisé en dehors de tout périmètre

de protection de captage.

Les nouvelles cuves seront enterrées.

Couleur du

réservoir

La MTD consiste à appliquer une couleur de réservoir ayant une réflectivité du rayonnement thermique ou lumineux d’au moins 70 %, ou un bouclier solaire sur des réservoirs aériens contenant des substances volatiles (voir respectivement les sections 4.1.3.6 et 4.1.3.7).

Appliquées

Les nouvelles cuves seront enterrées.

Principe de

réduction

maximale des

émissions lors

du stockage en

réservoirs

La MTD consiste à réduire les émissions dues au stockage en réservoirs, au transport et à la manipulation ayant un impact négatif sur l’environnement, comme décrit à la section 4.1.3.1.

Cette technique est applicable aux grandes installations de stockage dans lesquelles un délai de mise en œuvre est autorisé.

Non

concerné

Le projet n’est pas une grande installation de stockage

(site Seveso seuil haut).

Surveillance

des COV

Lorsque des émissions de COV significatives sont prévues, la MTD prévoit le calcul régulier des émissions de COV. Le modèle de calcul peut parfois nécessiter une validation par l’utilisation d’une méthode de mesure (voir section 4.1.2.2.3).

Trois États membres ont un avis divergent car ils pensent que sur les sites où sont prévues des émissions importantes de COV (par ex., les raffineries, les usines pétrochimiques et les terminaux pétroliers), la MTD doit prévoir le calcul régulier des émissions de COV avec des méthodes de calcul validées et qu’en raison des incertitudes des méthodes de calcul, les émissions des usines doivent être surveillées périodiquement afin de quantifier les émissions et de fournir des données de base pour affiner les méthodes de calcul. Les techniques DIAL permettent ce genre de surveillance. La nécessité et la fréquence de la surveillance des émissions doivent être décidées au cas par cas.

Appliquées

L’exploitant réalise le suivi, une fois tous les 6 mois des

COVT, conformément à la MTD 7 du BREF LCP

Systèmes

spécialisés

La MTD consiste à utiliser des systèmes spécialisés (voir section 4.1.4.4). Les systèmes spécialisés ne sont généralement pas applicables aux sites où des réservoirs sont utilisés pour un stockage de courte à moyenne durée de différents produits.

Appliquées

Chaque cuve sera dédiée à un seul type de produits.Demande d'autorisation environnementale

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Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

1.1.2 Considérations spécifiques aux réservoirs

Réservoirs à ciel

ouvert

Les réservoirs à ciel ouvert sont utilisés pour le stockage du lisier dans des exploitations agricoles ou de l’eau et d’autres liquides non inflammables ou des liquides non volatiles dans des installations industrielles (voir section 3.1.1). En cas d’émissions dans l’air, la MTD consiste à recouvrir le réservoir en utilisant :

Un toit flottant (voir section 4.1.3.2)

Un toit souple ou flexible (voir section 4.1.3.3)

Un toit rigide (voir section 4.1.3.2)

De plus, avec un réservoir à ciel ouvert couvert d’un toit souple, flexible ou rigide, un système de traitement de la vapeur doit être installé pour obtenir une réduction supplémentaire des émissions (voir section 4.1.3.15). Le

type de couverture et l’installation éventuelle d’un système de traitement de la vapeur dépendent des substances stockées et doivent être déterminés au cas par cas.

Pour prévenir tout dépôt nécessitant une étape supplémentaire de nettoyage, la MTD doit prévoir le mélange de la substance stockée (par exemple, le lisier) (voir section 4.1.5.1).

Non

concerné

Aucun stockage à ciel ouvert

Réservoir à toit

flottant externe

Les réservoirs à toit flottant externe sont utilisés, par exemple, pour le stockage du pétrole brut (voir section3.1.2). Le niveau de réduction des émissions associé à la MTD pour un grand réservoir est d’au moins 97 % (par rapport à réservoir à toit fixe sur lequel aucune mesure n’est prévue) ; pour ce faire, au moins 95 % de la circonférence de l’espace entre le toit et la paroi doit faire moins de 3,2 mm et les joints d’étanchéité doivent être de type hydraulique ou sabot. L’installation de joints d’étanchéité primaires hydrauliques et de joints de bordure secondaires permet d’obtenir une réduction des émissions dans l’air pouvant atteindre 99,5 % (par rapport à un réservoir à toit fixe sur lequel aucune mesure n’est prévue). En revanche, le choix du joint d’étanchéité doit tenir compte de la fiabilité, les joints sabots étant préférés pour leur longévité et donc pour les renouvellements élevés (voir section 4.1.3.9). La MTD consiste à utiliser des toits flottant à contact direct (double ponts) ; néanmoins, les toits flottant existants sans contact (ponton) sont également une MTD. Voir section 3.1.2.

D’autres mesures permettent de réduire les émissions (voir section 4.1.3.9.2) : Installation d’un toit flottant dans le pôle de guidage à rainure

Installation d’un manchon sur le pôle de guidage à rainure

Installation de « chaussettes » sur les jambes du toit

Un dôme peut être une MTD contre les mauvaises conditions météorologiques, notamment les vents forts, la pluie ou les chutes de neige (voir section 4.1.3.5). Pour les liquides contenant un taux élevé de particules (par ex., le pétrole brut), la MTD consiste à mélanger la substance stockée pour éviter le dépôt qui nécessiterait la réalisation d’une étape supplémentaire de nettoyage (voir section 4.1.5.1).

Non

concerné

Pas de stockage de pétrole brut

Réservoirs à toit

fixe

Les réservoirs à toit fixe sont utilisés pour le stockage des liquides inflammables et autres liquides, comme les produits pétroliers et chimiques quel que soit le niveau de toxicité (voir section 3.1.3).

Pour le stockage des substances volatiles toxiques (T), très toxiques (T+) ou cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1 et 2 dans un réservoir à toit fixe, la MTD consiste à installer un dispositif de traitement de la vapeur.

Cette MTD ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels pour les raisons suivantes :

Le présent BREF ne donne pas de définition du terme « volatile »

aucun test ne permet de déterminer l’impact environnemental

Les produits potentiellement nocifs pour l’environnement, mais considérés comme non toxiques, ne sont pas récupérés

D’autres mesures de limitation des émissions permettent d’atteindre un niveau plus élevé de protection environnementale en tenant compte des coûts et des avantages des différentes techniques

Il n’existe aucun critère de performance reconnu pour une installation de traitement de la vapeur

Cette technique ne tient pas compte du coût ou des avantages d’autres techniques

Elle ne permet pas de tenir compte des caractéristiques techniques de l’installation concernée, de son emplacement géographique et des conditions environnementales locales

Cette conclusion n’apporte aucune proportionnalité

Pour d’autres substances, la MTD consiste à utiliser une installation de traitement de la vapeur ou à installer un toit flottant interne (voir respectivement les sections 4.1.3.15 et 4.1.3.10). Les toits flottants avec contact et les toits flottants sans contact sont des MTD. Aux Pays-Bas, cette technique est une MTD si la substance a une pression de vapeur (à 20 ºC) de 1 kPa et si le réservoir a un volume ≥ à 50 m3. En Allemagne, ces MTD ne doivent être utilises que si la substance a une pression de vapeur (à 20 ºC) de 1,3 kPa et si le volume du réservoir est ≥ 300 m3.

Pour les réservoirs < 50 m3, la MTD consiste à utiliser un clapet de décharge à la valeur la plus élevée possible en accord avec les critères de conception du réservoir.

Le choix de la technologie de traitement de la vapeur doit être basé sur des critères comme le coût, la toxicité du produit, l’efficacité de la réduction, les quantités d’émissions au repos et les possibilités de récupération du produit ou de l’énergie et effectué au cas par cas. La réduction des émissions associée à la MTD est d’au moins 98 % (par rapport à un réservoir à toit fixe sur lequel aucune mesure n’est prévue) (voir section 4.1.3.15).

La réduction des émissions réalisable pour un grand réservoir utilisant un toit flottant interne est d’au moins 97 % (par rapport à un réservoir à toit fixe sur

Non

concerné

Pas de stockage de produits volatilsDemande d'autorisation environnementale

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Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

lequel aucune mesure n’est prévue) ; pour ce faire, au moins 95 % de la circonférence de l’espace entre le toit et la paroi doit faire moins de 3,2 mm et les joints d’étanchéité doivent être de type hydraulique ou mécanique. L’installation de joints primaires hydrauliques et de joints de bordure secondaires permet d’obtenir des réductions d’émissions supérieures. En revanche, plus le réservoir est petit, plus le nombre de renouvellements est limité et moins le toit flottant est efficace (voir respectivement les annexes 8.22 et 8.23).

Les études de cas de l’annexe 8.13 montrent que les réductions d’émission réalisables dépendent de plusieurs éléments, notamment de la substance stockée, des conditions météorologiques, du nombre de renouvellements et du diamètre du réservoir. Les calculs montrent qu’avec un réservoir à toit flottant interne, une réduction des émissions comprise entre 62,9 et 97,6 % peut être obtenue (par rapport à un réservoir à toit fixe sur lequel aucune mesure n’est prévue) ; 62,9 % correspond à un réservoir de 100 m3 équipé uniquement de joints primaires et 97,6 % à un réservoir de 10 263 m3 équipé de joints primaires et secondaires.

Pour les liquides contenant un taux élevé de particules (par ex., du pétrole brut), la MTD consiste à mélanger la substance stockée pour éviter le dépôt qui nécessiterait la réalisation d’une étape supplémentaire de nettoyage supplémentaire (voir section 4.1.5.1).

Réservoirs

horizontaux

atmosphériques

Les réservoirs horizontaux atmosphériques sont utilisés pour le stockage de liquides inflammables et autres liquides, comme les produits pétroliers et chimiques facilement inflammables et très toxiques (voir section 3.1.4). Contrairement aux réservoirs verticaux, les réservoirs horizontaux peuvent, grâce à leurs propriétés inhérentes, fonctionner à des pressions plus élevées. Pour le stockage des substances volatiles toxiques (T), très toxiques (T+) ou des catégories CMR 1 et 2 dans un réservoir horizontal atmosphérique, la MTD consiste à installer un système de traitement de la vapeur.

Cette MTD ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels pour les raisons suivantes :

Le présent BREF ne donne pas de définition du terme « volatile »

aucun test ne permet de déterminer l’impact environnemental

Les produits potentiellement nocifs pour l’environnement, mais considérés comme non toxiques, ne sont pas récupérés

D’autres mesures de limitation des émissions permettent d’atteindre un niveau plus élevé de protection environnementale en tenant compte des coûts et des avantages des différentes techniques

Il n’existe aucun critère de performance reconnu pour une installation de traitement de la vapeur

Cette technique ne tient pas compte du coût ou des avantages d’autres techniques

Elle ne permet pas de tenir compte des caractéristiques techniques de l’installation concernée, de son emplacement géographique et des conditions environnementales locales

Cette conclusion n’apporte aucune proportionnalité.

Pour les autres substances, la MTD consiste à utiliser tout ou partie des techniques suivantes, selon les substances stockées :

Utilisation de clapets de décharge et de soupapes de décompression (voir section 4.1.3.11)

Pousser jusqu’à 56 mbars (voir section 4.1.3.11)

Utiliser l’équilibrage de la vapeur (voir section 4.1.3.13)

Utiliser un réservoir à espace variable pour la vapeur (voir section 4.1.3.14) Utiliser le traitement de la vapeur (voir section 4.1.3.15)

Le choix de la technologie du traitement de la vapeur doit être effectué au cas par cas.

Non

concerné.

Les nouvelles cuves seront enterrées.

Stockage sous

pression

Le stockage sous pression est utilisé pour le stockage de toutes les catégories de gaz liquéfiés, depuis les gaz ininflammables jusqu’aux gaz très toxiques. Les seules émissions importantes dans l’air dans les conditions normales d’utilisation sont dues au drainage.

La MTD applicable au drainage dépend du type de réservoir ; il peut s’agit d’un dispositif de vidange fermé raccordé à une installation de traitement de la vapeur (voir section 4.1.4).

Le choix de la technologie du traitement de la vapeur doit être effectué au cas par cas.

Appliquées

Les produits seront stockés convenablement.

Réservoirs à toit

respirant

Pour les émissions dans l’air, la MTD consiste à (voir sections 3.1.9 et 4.1.3.14) :

Utiliser un réservoir à membrane flexible équipé de clapets de décharge/soupapes de décompression ou

Utiliser un réservoir à toit respirant équipé de clapets de décharge/soupapes de décompression et raccordé à un système de traitement de la vapeur Le choix de la technologie du traitement de la vapeur doit être effectué au cas par cas

Non

concerné

Pas de réservoir à espace variable sur le site

Réservoirs

cryogéniques

Dans des conditions normales d’utilisation, ce type de réservoir n’est associé à aucune émission significative (voir section 3.1.10).

Non

concerné

Pas de réservoirs cryogéniques sur le site.

Réservoirs enterrés

et partiellement

enterrés

Les réservoirs enterrés et partiellement enterrés sont spécialement conçus pour les produits inflammables (voir respectivement les sections 3.1.11 et 3.1.8). Pour le stockage des substances volatiles toxiques (T), très toxiques (T+) ou cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1 et 2 dans un réservoir à toit fixe, la MTD consiste à installer un dispositif de traitement de la vapeur.

Cette MTD ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels pour les raisons suivantes :

Le présent BREF ne donne pas de définition du terme « volatile »

aucun test ne permet de déterminer l’impact environnemental

Non

concerné

Les nouvelles cuves seront enterrées et spécialement

conçus pour les produits stockés.électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale

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Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

Les produits potentiellement nocifs pour l’environnement, mais considérés comme non toxiques, ne sont pas récupérés

D’autres mesures de limitation des émissions permettent d’atteindre un niveau plus élevé de protection environnementale en tenant compte des coûts et des avantages des différentes techniques

Il n’existe aucun critère de performance reconnu pour une installation de traitement de la vapeur

Cette technique ne tient pas compte du coût ou des avantages d’autres techniques

Elle ne permet pas de tenir compte des caractéristiques techniques de l’installation concernée, de son emplacement géographique et des conditions environnementales locales

Cette conclusion n’apporte aucune proportionnalité

Pour les autres substances, la MTD consiste à utiliser tout ou partie des techniques suivantes selon les substances stockées :

Utilisation de clapets de décharge et de soupapes de décompression (voir section 4.1.3.11)

Pousser jusqu’à 56 mbars (voir section 4.1.3.11)

Utiliser l’équilibrage de la vapeur (voir section 4.1.3.13)

Utiliser un réservoir à espace variable pour la vapeur (voir section 4.1.3.14) Utiliser le traitement de la vapeur (voir section 4.1.3.15)

Le choix de la technologie du traitement de la vapeur doit être effectué au cas par cas.

1.1.3 Prévention des incidents et des accidents (majeurs)

Sécurité et gestion

des risques

La directive Seveso II (directive du Conseil 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des accidents majeurs liés à des substances dangereuses) exige que les sociétés prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter les conséquences des accidents majeurs. Elles doivent, dans tous les cas, posséder une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et un système de gestion de la sécurité pour la mise en œuvre de la PPAM.

Les sociétés manipulant de grandes quantités de substances dangereuses, dites de premier niveau, doivent également rédiger un rapport de sécurité et un plan d’urgence sur site et conserver une liste à jour des substances. Néanmoins, les usines n’entrant pas dans le cadre de la directive Seveso II peuvent également être à l’origine d’émissions dues à des incidents et à des accidents. L’utilisation d’un système de gestion de la sécurité similaire, mais peut-être moins détaillé, constitue la première étape d’un programme de prévention et de limitation de ces incidents/accidents.

La MTD pour la prévention des incidents et des accidents consiste à utiliser le système de gestion de la sécurité décrit à la section 4.1.6.1.

Appliquées

Le site EDM n’est pas un établissement SEVESO.

Il dispose d’un Plan d’Opération Interne qui définit :

- les risques susceptibles d’apparaître, leurs causes et

conséquences potentielles

- La conception des équipements permettant de réduire les

risques d’atteinte à l’environnement et la sécurité,

- la maintenance préventive des équipements,

- la surveillance et l’enregistrement des émissions,

- l’évaluation périodique des émissions

Procédures

opérationnelles et

formation

La MTD consiste à mettre en œuvre et à suivre des mesures d’organisation adéquates et à organiser la formation et l’instruction des employés pour un fonctionnement sûr et responsable de l’installation, comme décrit à la section 4.1.6.1.1. Appliquées

Le personnel de la société EDM est régulièrement formé à

l’exploitation des installations et aux risques qu’elles

représentent.

L’organisation interne de l’établissement intègre pleinement

la gestion du risque.

Fuites dues à la

corrosion et/ou à

l’érosion

La corrosion est l’une des principales causes de défaillance matérielle ; elle peut concerner toute surface métallique interne ou externe (voir section 4.1.6.1.4). La MTD consiste à prévenir la corrosion en :

- Choisissant des matériaux de construction résistant au produit stocké - Utilisant des méthodes de construction adaptées

- Empêchant la pénétration de l’eau de pluie ou des eaux souterraines dans le réservoir et, si nécessaire, en évacuant l’eau accumulée dans le réservoir - Appliquant une gestion des eaux de pluies grâce à un mur de protection - Appliquant une maintenance préventive

Le cas échéant, en ajoutant des inhibiteurs de corrosion ou en appliquant une protection cathodique à l’intérieur du réservoir

De plus, pour un réservoir enterré, la MTD consiste à appliquer à l’extérieur du réservoir :

- Un revêtement résistant à la corrosion

- Un plaquage et/ou

- Un système de protection cathodique

La corrosion fissurante sous tension (CFS) est un problème propre aux sphères, aux réservoirs semi-cryogéniques et aux réservoirs cryogéniques contenant de l’ammoniaque. La MTD consiste à prévenir la CFS en : - Relâchant la tension par un traitement de réchauffage après soudage (voir section 4.1.6.1.4) et

- Effectuant une inspection centrée sur le risque comme décrit à la section 4.1.2.2.1

Appliquées

Les cuves seront réalisées en matériaux résistants à la

corrosion et feront l’objet d’une maintenance préventive.

Aucune corrosion causée par les eaux pluviales n’est

attendue.

Procédures

opérationnelles et

instrumentation

pour éviter les

débordements

La MTD consiste à mettre en œuvre et à appliquer des procédures opérationnelles au moyen, par exemple, d’un système de gestion, comme décrit à la section 4.1.6.1.5, pour garantir :

- L’installation d’instruments de niveau élevée ou à haute pression dotés de réglages d’alarme et/ou d’une fermeture automatique des soupapes

- L’application d’instructions d’utilisation correctes pour empêcher tout débordement pendant un opération de remplissage du réservoir et

- La disponibilité d’un creux suffisant pour recevoir un remplissage de lot

Une alarme autonome nécessite une intervention manuelle et des procédures appropriées ; des soupapes automatiques doivent être intégrées en amont de la conception du procédé pour éviter tout effet indirect de la fermeture.

Appliquées

Les cuves enterrées seront alimentées depuis la

canalisation de transfert de carburant du site voisin.

Pour prévenir les risques, les cuves enterrées sont

équipées d’un niveau extérieur, d’une sonde de niveau

reportée sur écran de contrôle, d’un niveau bas et haut de

sécurité avec alarme sonore.Demande d'autorisation environnementale

Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 36/65

Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

Le type d’alarme à utiliser doit être déterminé pour chaque réservoir (voir section 4.1.6.1.6).

Instrumentation et

automatisation

pour éviter les

fuites

Les quatre techniques de base pouvant être utilisées pour détecter les fuites sont les suivantes :

- Système de barrière pour prévenir les déversements

- Vérifications des stocks

- Méthode d’émission acoustique

- Surveillance de la vapeur dans le sol

La MTD consiste à utiliser une détection des fuites sur les réservoirs de stockage contenant des liquides pouvant potentiellement provoquer une pollution du sol. L’applicabilité des différentes techniques dépend du type de réservoir et est détaillée à la section 4.1.6.1.7.

Appliquées

Les cuves enterrées sont constituées d’une double

enveloppe ou sont sur rétention afin de prévenir le risque

d’écoulement.

L’absence de fuite sur les autres stockages de produits

liquides est vérifiée par les rondiers.

Approche fondée

sur l’analyse des

risques en ce qui

concerne les

émissions dans le

sol sous les

réservoirs

L’approche fondée sur l’analyse des risques en ce qui concerne les émissions dans le sol depuis un réservoir de stockage aérien à fond plat et vertical contenant des liquides risquant de polluer le sol, consiste à appliquer des mesures de protection du sol à un niveau tel que le risque de pollution du sol due à des fuites depuis le fond du réservoir ou depuis un joint d’étanchéité au niveau de la jonction entre le fond et la paroi est « négligeable ». La section 4.1.6.1.8 explique cette approche et les niveaux de risque.

La MTD consiste à atteindre un « niveau de risque négligeable » de pollution du sol depuis le fond et les raccords fond-paroi des réservoirs de stockage aériens. En revanche, dans certains cas, un niveau de risque « acceptable » peut être suffisant.

Appliquées

Pour atteindre un niveau de risque négligeable de pollution

du sol, le projet prévoit :

- une double enveloppe ou une cuvette de rétention étanche

sous chaque réservoir.

- un revêtement anti-corrosion

-une surveillance renforcée : contrôle périodique des joints

fond-paroi, inspection visuelle et mesures par capteurs de

fuite.

- chaque cuve est équipée d’un niveau extérieur, d’une

sonde de niveau reportée sur écran de contrôle, d’un niveau

bas et haut de sécurité, et d’un système de détection de

fuite dans la double-enveloppe avec alarme sonore

associée.

Protection du sol

autour des

réservoirs

(confinement)

La MTD pour les réservoirs aériens contenant des liquides inflammables ou des liquides pouvant potentiellement provoquer une pollution du sol ou une pollution significative des cours d’eau adjacents consiste à prévoir un confinement secondaire, notamment :

- Des merlons autour des réservoirs à paroi unique (voir section 4.1.6.1.11) - Des réservoirs à double paroi (voir section 4.1.6.1.13)

- Des réservoirs coquilles ;(voir section 4.1.6.1.14)

-Des réservoirs à double paroi avec évacuation par le bas surveillée (voir section 4.1.6.1.15)

Pour les nouveaux réservoirs à paroi unique contenant des liquides pouvant être à l’origine d’une pollution significative du sol ou d’une pollution significative des cours d’eau adjacents, la MTD consiste à mettre en place une barrière étanche complète dans le merlon (voir section 4.1.6.1.10).

Pour les réservoirs existants dotés d’un merlon, la MTD consiste à appliquer une approche fondée sur l’analyse des risques, prenant en considération l’importance du risque de déversement du produit dans le sol, afin de déterminer si une barrière doit être installée et de choisir la barrière la mieux adaptée. Cette approche fondée sur l’évaluation des risques peut être également appliquée pour déterminer si une barrière étanche partielle dans un merlon suffit ou si l’ensemble du merlon doit être équipé d’une barrière étanche (voir section 4.1.6.1.11).

Parmi les barrières étanches, on peut citer :

- Une membrane flexible, comme du PEHD

- Un matelas d’argile

- Une surface en asphalte

- Une surface en béton

Pour les solvants d’hydrocarbure chloré (HCC) dans des réservoirs à paroi unique, la MTD consiste à appliquer sur les barrières en béton (ou les confinements) des plaqués étanches aux HCC, à base de résines phénoliques ou furanniques. Une forme de résine époxyde est également étanche aux HCC (voir section 4.1.6.1.12).

La MTD pour les réservoirs enterrés et partiellement enterrés contenant des produits pouvant potentiellement provoquer une pollution du sol consiste à : Utiliser un réservoir à double paroi avec détection des fuites (voir section 4.1.6.1.16)

Utiliser un réservoir à paroi unique avec confinement secondaire et détection des fuites (voir section 4.1.6.1.17)

Appliquées

Les cuves de stockage sont à double paroi ou sont sur

rétention pour prévenir tout risque de fuite.

Zones d’explosivité

et sources

’inflammation

Voir la section 4.1.6.2.1 et la directive ATEX 1999/92/EC.

Appliquées

Une étude ATEX sera réalisée par l’exploitant avant

le démarrage des installations. Elle permettra

d’identifier les zones les plus sujettes à la formation

d’une atmosphère explosive.

Des dispositions particulières relatives à chaque zone

seront prises afin de gérer au mieux le risque

d’explosion lié à la présence de ces particules

Protection contre

l’incendie

La mise en place éventuelle de mesures de protection contre l’incendie doit être déterminée au cas par cas. Ces mesures de protection contre l’incendie peuvent prévoir, par exemple (voir section 4.1.6.2.2) :

- Des parements ou des revêtements résistant au feu

- Des murs coupe-feu

- Des refroidisseurs à eau

Non

concerné

Le risque incendie relatif au site de EDM n’est pas lié au

stockage de produits chimiques.

Équipements de

lutte contre

l’incendie

La mise en place éventuelle d’équipements de lutte contre l’incendie et le choix de ces équipements doivent être effectués au cas par cas en accord avec les sapeurs-pompiers locaux. La section 4.1.6.2.3 donnent quelques exemples. Non concerné

Le risque incendie relatif au site de EDM n’est pas lié au

stockage de produits chimiques.Demande d'autorisation environnementale

Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 37/65

Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

Confinement des

produits

extincteurs

contaminés

La capacité de confinement des produits extincteurs contaminés dépend de la situation locale, notamment des substances stockées et de la distance entre le stockage et les cours d’eaux et/ou son emplacement dans un captage d’eau (voir section 4.1.6.2.4).

Pour les substances toxiques, cancérigènes ou toute autre substance dangereuse, la MTD consiste à appliquer un confinement total.

Appliquées

En cas de sinistre, les eaux contaminés sont collectées et

isolées.

1.2 Stockage des substances dangereuses conditionnées

Sécurité et gestion

des risques

Le stockage de substances dangereuses conditionnées n’est associé à aucune perte opérationnelle. Les seules émissions possibles sont dues à des incidents et à des accidents (majeurs). Les sociétés qui entrent dans le cadre de la directive Seveso II doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter les conséquences des accidents majeurs. Elles doivent, dans tous les cas, mettre en place une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), ainsi qu’un système de gestion de la sécurité pour la mise en œuvre de la PPAM. Les sociétés de la catégorie à haut risque (annexe I de la directive) doivent également rédiger un rapport de sécurité et un plan d’urgence sur site et tenir à jour une liste des substances.

Néanmoins, les sociétés stockant des substances dangereuses n’entrant pas dans le cadre de la directive Seveso II peuvent également provoquer des émissions dues à des incidents et à des accidents. L’application d’un système de gestion de la sécurité similaire, mais peut-être moins détaillé, constitue la première étape d’un programme de prévention et de limitation des incidents et des accidents.

La MTD pour la prévention des incidents et des accidents consiste à appliquer un système de gestion de la sécurité, selon la description de la section 4.1.6.1.

Le niveau de détail du système dépend de différents facteurs et notamment : des quantités de substances stockées, -des dangers spécifiques associés aux substances et de la localisation du stockage.

En revanche, la MTD doit au minimum prévoir l’évaluation des risques d’accidents et d’incidents sur le site à l’aide des cinq étapes décrites à la section 4.1.6.1

Appliquées

Le site d’EDM n’est pas un établissement SEVESO.

Il dispose d’un Plan d’Opération Interne qui définit :

- les risques susceptibles d’apparaître, leurs causes et

conséquences potentielles

- La conception des équipements permettant de réduire les

risques d’atteinte à l’environnement et la sécurité,

- la maintenance préventive des équipements,

- la surveillance et l’enregistrement des émissions,

- l’évaluation périodique des émissions

Formation et

responsabilité

La MTD consiste à nommer la ou les personnes responsables du fonctionnement du stockage.

La MTD consiste à apporter à la personne responsable ou aux personnes responsables la formation spécifique et la formation de reclassement pour les procédures d’urgence, selon la description de la section 4.1.7.1 et à informer les autres employés du site des risques associés au stockage de substances dangereuses conditionnées et des précautions nécessaires pour le stockage sécurisé des substances présentant différents dangers

Appliquées

Les personnes responsables du fonctionnement du

stockage de matières dangereuses seront formées.

Les FDS relatives à chaque produit seront consultables sur

site.

Zone de stockage

La MTD consiste à utiliser un bâtiment de stockage et/ou une zone de stockage extérieure couverte d’un toit, comme décrit à la section 4.1.7.2

Pour le stockage de quantités inférieures à 2 500 litres ou kilogrammes de substances dangereuses, l’utilisation d’un compartiment de stockage, tel que décrit à la section 4.1.7.2, est également une MTD.

Appliquées

L’ensemble des produits seront stockés à l’intérieur des

bâtiments. Les cuves de carburant sont enterrées.

Séparation et

isolement

La MTD consiste à séparer la zone ou le bâtiment de stockage de substances dangereuses conditionnées des autres stockages, des sources d’inflammation et des autres bâtiments du site et extérieurs au site en respectant un éloignement suffisant et en ajoutant, parfois, des murs anti-feu. Les EM n’utilisent pas tous les mêmes distances entre le stockage (extérieur) de substances dangereuses conditionnées et d’autres objets sur le site et extérieur au site ; la section 4.1.7.3 donne quelques exemples.

La MTD consiste à séparer et/ou à isoler les substances incompatibles. L’annexe 8.3 donne la liste des combinaisons compatibles et incompatibles. Les EM n’utilisent pas tous les mêmes distances et/ou cloisonnement pour le stockage des substances incompatibles ; la section 4.1.7.4 donne quelques exemples.

Appliquées

Les zones à risques incendie identifiées sur le site de EDM

sont isolées par des murs REI120. Les modélisations

mettent en évidence l’absence d’effets dominos.

Confinement des

fuites et des

produits

extincteurs

contaminés

La MTD consiste à installer un réservoir étanche aux liquides selon la section 4.1.7.5, pouvant contenir tout ou partie des liquides dangereux stockés au- dessus d’un tel réservoir. La nécessité de contenir tout ou partie des fuites dépend des substances stockées et de la localisation du stockage (par ex., dans un captage d’eau) et ne peut être décidée qu’au cas par cas.

La MTD consiste à installer un dispositif de récupération des produits extincteurs étanche aux liquides dans les bâtiments de stockage et les zones de stockage selon la section 4.1.7.5. La capacité de récupération dépend des substances stockées, de la quantité de substances stockées, du type de conditionnement utilisé et du système de lutte contre l’incendie utilisé ; elle ne peut être décidée qu’au cas par cas.

Appliquées

Les cuves disposent d’une double peau ou sont placées sur

rétention.

En cas de sinistre, les eaux contaminés sont collectées et

isolées.

Équipement de lutte

contre l’incendie

La MTD consiste à utiliser un niveau de protection adapté aux mesures de prévention de l’incendie et de lutte contre l’incendie décrites à la section 4.1.7.6. Le niveau de protection approprié doit être déterminé au cas par car en accord avec les sapeurs-pompiers locaux.

Appliquées

Le site dispose d’un système de détection incendie, Un

système d’extinction semi-automatique de type déluge eau

+ émulseur est mise en place au droit de chaque cellule

moteur et sur tous les transformateurs du site

Prévention de

l’inflammation

La MTD consiste à prévenir l’inflammation à la source, comme décrit à la section 4.1.7.6.1. Appliquées Afin de prévenir le risque d’incendie, il est prévu de mettre

en place des mesures préventives, notamment l’interdiction

de fumer, la procédure de permis de feu et le plan de

prévention ;

1.3 Bassins et fosses

Les bassins et les fosses sont utilisés, par exemple, pour le stockage du lisier dans des exploitations agricoles ou de l’eau et autres liquides non inflammables ou volatiles dans des installations industrielles.

Lorsque les émissions dans l’air dues aux conditions normales d’utilisation sont significatives, par exemple avec le stockage du lisier, la MTD consiste à couvrir les bassins et les fosses à l’aide de l’une des options suivantes :

Un toit en plastique (voir section 4.1.8.2)

Non

concerné

Pas de stockage en bassin ou en fosseDemande d'autorisation environnementale

Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 38/65

Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

Un toit flottant (voir section 4.1.8.1)

Sur les petits bassins uniquement, un toit rigide (voir section 4.1.8.2) De plus, lorsqu’un toit rigide est utilisé, un système de traitement de la vapeur doit être utilisé pour obtenir une réduction supplémentaire des émissions (voir section 4.1.3.15). La nécessité d’un traitement de la vapeur et le type de traitement doivent être déterminés au cas par cas.

Pour prévenir les débordements dus à la pluie lorsque les bassins et les fosses ne sont pas couverts, la MTD consiste à prévoir une revanche suffisante ; voir section 4.1.11.1.

Lorsque les substances stockées dans un bassin ou une fosse risquent de contaminer le sol, la MTD consiste à installer une barrière étanche. Il peut s’agir d’une membrane flexible, d’une couche d’argile ou de béton suffisante (voir section 4.1.9.1).

1.4 Cavités minées atmosphériques

Émissions dans

l’air résultant d’une

utilisation normale

En présence de plusieurs cavités à lit fixe stockant des hydrocarbures liquides, la MTD consiste à utiliser l’équilibrage de la vapeur (voir section 4.1.12.1). Non concerné Pas de cavités minées atmosphériques

Émissions résultant

d’incidents et

d’accidents

(majeurs)

Par nature, les cavités sont de loin le moyen le plus sûr de stocker de grandes quantités de produits d’hydrocarbure. La MTD pour le stockage de grandes quantités d’hydrocarbures consiste donc à utiliser des cavités lorsque la géologie du site le permet (voir sections 3.1.15 et 4.1.13.3).

La MTD applicable à la prévention des incidents et des accidents consiste à utiliser un système de gestion de la sécurité, comme décrit à la section 4.1.6.1.

La MTD consiste à mettre en place, puis à évaluer régulièrement, un programme de surveillance qui comprend au moins les éléments suivants (voir section 4.1.13.2) :

- Surveillance du diagramme de débit hydraulique autour des cavités au moyen de mesures des eaux souterraines, de piézomètres et/ou de capteurs de pression, de mesure du débit des eaux d’infiltration

- Évaluation de la stabilité de la cavité par surveillance sismique

- Procédures de suivi de la qualité de l’eau par analyses et échantillonnages réguliers

- Surveillance de la corrosion, notamment évaluation périodique du cuvelage

Pour empêcher le produit stocké de s’échapper de la cavité, la MTD doit prévoir une profondeur de cavité à laquelle la pression hydrostatique des eaux souterraines entourant la cavité est toujours supérieure à celle du produit stocké (voir section 4.1.13.5).

Pour empêcher la pénétration des eaux d’infiltration dans la cavité, la MTD consiste à effectuer une injection de ciment et de prévoir, en outre, une conception adéquate (voir section 4.1.13.6).

Si les eaux d’infiltration qui pénètrent dans la cavité sont pompées, la MTD consiste à effectuer un traitement des eaux usées avant l’évacuation (voir section 4.1.13.3).

La MTD consiste à installer une protection automatisée des débordements (voir section 4.1.13.8).

Non

concerné

Pas de cavités minées atmosphériques

1.5 Cavités minées sous pression

Émissions résultant

d’incidents et

d’accidents

(majeurs)

Par nature, les cavités sont de loin le moyen le plus sûr de stocker de grandes quantités de produits d’hydrocarbure. La MTD pour le stockage de grandes quantités d’hydrocarbures consiste donc à utiliser des cavités lorsque la géologie du site le permet (voir sections 3.1.16 et 4.1.14.3).

Pour la prévention des incidents et des accidents, la MTD consiste à mettre en place un système de gestion de la sécurité, comme décrit à la section 4.1.6.1.

Non

concerné

Pas de cavités minées sous pressionDemande d'autorisation environnementale

Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 39/65

Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

La MTD consiste à mettre en place, puis à évaluer régulièrement, un programme de surveillance qui comprend au moins les éléments suivants (voir section 4.1.14.2) :

- Surveillance du diagramme de débit hydraulique autour des cavités au moyen de mesures des eaux souterraines, de piézomètres et/ou de capteurs de pression, de mesure du débit des eaux d’infiltration

- Évaluation de la stabilité de la cavité par surveillance sismique

- Procédures de suivi de la qualité de l’eau par analyses et échantillonnages réguliers

- Surveillance de la corrosion, notamment évaluation périodique du cuvelage

Pour empêcher le produit stocké de s’échapper de la cavité, la MTD doit prévoir une profondeur de cavité à laquelle la pression hydrostatique des eaux souterraines entourant la cavité est toujours supérieure à celle du produit stocké (voir section 4.1.14.5).

Pour empêcher la pénétration des eaux d’infiltration dans la cavité, la MTD consiste à effectuer une injection de ciment et de prévoir, en outre, une conception adéquate (voir section 4.1.14.6).

Si les eaux d’infiltration qui pénètrent dans la cavité sont pompées, la MTD consiste à effectuer un traitement des eaux usées avant l’évacuation (voir section 4.1.14.3).

La MTD consiste à installer une protection automatisée des débordements (voir section 4.1.14.8).

La MTD consiste à utiliser des vannes automatiques de sécurité par « tout ou rien » en cas d’événement d’urgence en surface (voir section 4.1.14.4). 1.6 Cavités salines

Émissions résultant

d’incidents et

d’accidents

(majeurs)

Par nature, les cavités sont de loin le moyen le plus sûr de stocker de grandes quantités de produits d’hydrocarbure. La MTD pour le stockage de grandes quantités d’hydrocarbures consiste donc à utiliser des cavités lorsque la géologie du site le permet (voir sections 3.1.17 et 4.1.15.3).

Pour la prévention des incidents et des accidents, la MTD consiste à mettre en place un système de gestion de la sécurité, comme décrit à la section 4.1.6.1. La MTD consiste à mettre en place, puis à évaluer régulièrement, un programme de surveillance qui comprend au moins les éléments suivants (voir section 4.1.15.2) :

Évaluation de la stabilité de la cavité par surveillance sismique

Surveillance de la corrosion, notamment évaluation périodique du cuvelage Réalisation d’évaluations régulières par sonar pour détecter les éventuels changements de forme, en particulier si du saumure basique est utilisé

De petites traces d’hydrocarbures peuvent être présentes au niveau de l’interface saumure/hydrocarbure du fait du remplissage et du vidage des cavités. Dans ce cas, la MTD consiste à séparer ces produits d’hydrocarbure dans une unité de traitement de la saumure et à les récupérer, puis les éliminer en toute sécurité

Non

concerné

Pas de cavités salines

1.7 Stockage flottant Le stockage flottant n’est pas une MTD (voir section 3.1.18). 2. Transfert et manipulation de liquides et de gaz liquéfiés

2.1. Principes généraux pour prévenir et réduire les émissions

Inspection et

entretien

La MTD consiste à utiliser un outil permettant d’établir des plans d’entretien proactif et de mettre en place des plans d’inspection fondés sur l’évaluation des risques, comme l’approche d’entretien centrée sur le risque et sur la fiabilité (voir section 4.1.2.2.1)

Appliquées

Les cuves seront réalisées en matériaux résistants à la

corrosion et feront l’objet d’une maintenance préventive.

Programme de

détection et de

réparation des

fuites

Sur les grandes installations de stockage, la MTD consiste à mettre en place un programme de détection des fuites et de réparation adapté aux propriétés des produits stockés. L’accent doit être mis sur les situations les plus susceptibles de provoquer des émissions (comme les gaz/liquides légers, systèmes sous pression et/ou fonctionnement à des températures très élevées) (voir section 4.2.1.3).

Non

concerné

Le site n’est pas une grande installation de stockage.

Principe de

réduction maximale

des émissions lors

du stockage en

réservoirs

La MTD consiste à réduire les émissions dues au stockage en réservoirs, au transfert et à la manipulation ayant un impact environnemental négatif significatif, comme décrit à la section 4.1.3.1.

Cette MTD s’applique aux grandes installations de stockage sur lesquelles un délai de mise en œuvre est autorisé.

Non

concerné

Le site n’est pas une grande installation de stockage.

Sécurité et gestion

des risques

La MTD pour la prévention des incidents et des accidents consiste à utiliser un système de gestion de la sécurité décrit à la section 4.1.6.1.

Non

concerné

Le site n’est pas classé Seveso.

Procédures

opérationnelles et

formation

La MTD consiste à mettre en œuvre et à suivre des mesures d’organisation adéquates et de favoriser la formation et l’instruction des employés pour un fonctionnement sûr et responsable de l’installation, comme décrit à la section 4.1.6.1.1.

Non

concerné

Le site n’est pas classé Seveso.

2.2. Considérations relatives aux techniques de transport et de manipulation 2.2.1. Canalisations

La MTD consiste à utiliser des canalisations aériennes fermées dans les nouvelles installations (voir section 4.2.4.1). Pour les canalisations enterrées existantes, la MTD consiste à utiliser une approche d’entretien fondée sur l’évaluation des risques et de la fiabilité, comme décrit à la section 4.1.2.2.1. Les brides boulonnées et les assemblages à joint sont des sources importantes d’émission fugaces. La MTD consiste à réduire au maximum le nombre de brides en les remplaçant par des raccords soudés, dans la limite des exigences opérationnelles pour l’entretien de l’équipement ou la flexibilité du système de transport (voir section 4.2.2.1).

Techniques

appliquées

Le projet Longoni III sera raccordée au système de

canalisations aériennes fermées existant pour l’alimentation

de la nouvelle unité de production.OM électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 40/65

Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

La MTD pour les raccords avec bride boulonnée (voir section 4.2.2.2.) prévoit : - L’installation de brides pleines sur des accessoires rarement utilisés pour prévenir toute ouverture accidentelle

- Le remplacement des soupapes par des bouchons ou des tampons sur les conduites ouvertes

- La vérification de l’utilisation de joints appropriés à l’application du procédé - La vérification de l’installation correcte du joint

- La vérification de l’assemblage et du chargement corrects du joint de bride - L’installation, en cas de transport de substances toxiques, cancérogènes ou autre substance dangereuse, de joints très fiables, comme les joints spiralés, les joints kammprofile ou les joints annulaires

La corrosion interne peut être due à la nature corrosive du produit transporté (voir section 4.2.3.1). La MTD consiste à prévenir la corrosion en :

- Choisissant des matériaux de construction résistant au produit

- Utilisant des méthodes de construction adaptées

- Utilisant la maintenance préventive

Le cas échéant, appliquant un revêtement interne ou ajoutant des inhibiteurs de corrosion

Pour protéger la conduite de toute corrosion externe, la MTD consiste à appliquer un système de revêtement à une, deux ou trois couches selon les conditions spécifiques du site (par ex., à proximité de la mer). Le revêtement n’est généralement pas appliquer sur des conduites en plastique ou en acier inoxydable (voir section 4.2.3.2).

2.2.2. Traitement de la vapeur

La MTD consiste à utiliser l’équilibrage ou le traitement de la vapeur en cas d’émissions significatives lors du chargement et du déchargement de substances volatiles dans (ou depuis) des camions, des barges et des bateaux. L’importance de ces émissions dépend de la substance et du volume émis et doit être déterminée au cas par cas. Pour plus de détails, consultez la section 4.2.8.

Selon les réglementations hollandaises, l’émission de méthanol est significative lorsqu’elle dépasse 500 kg/an.

Non

concerné

Pas d’émissions significatives lors du

chargement/déchargement des camions.

2.2.3. Soupapes

La MTD pour les soupapes comprend les éléments suivants :

- Sélection du matériau de conditionnement et de la construction adaptée à l’application du procédé

- Surveillance centrée sur les soupapes présentant le plus grand risque (par exemple les vannes de régulation à tige montante utilisées en continu) - Utilisation de vannes de régulation rotatives ou de pompes à vitesse variable à la place des vannes de régulation à tige montante

En présence de substances toxiques, cancérogènes ou d’autres substances dangereuses, installation de soupapes à diaphragme, à soufflet ou à double paroi

Acheminement des clapets de décharge vers le système de transport ou de stockage ou vers le système de traitement de la vapeur (Voir sections 3.2.2.6 et 4.2.9)

Techniques

appliquées

La surveillance des équipements de contrôle de pression

sera adaptée au risque spécifique de l’installation.

2.2.4. Pompes et compresseurs

Installation et

entretien des

pompes et

compresseurs

La conception, l’installation et le fonctionnement d’une pompe ou d’un compresseur ont un impact important sur la durée de vie et la fiabilité du dispositif d’étanchéité. Parmi les principaux éléments d’une MTD, on peut citer : - La fixation correcte de la pompe ou de l’unité de compression à sa plaque de base ou au châssis

- Forces du tuyau de raccordement conformes aux recommandations du fabricant

- Conception adéquate des canalisations d’aspiration pour réduire au maximum le déséquilibre hydraulique

- Alignement de l’arbre et du boîtier conforme aux recommandations du fabricant

- Alignement de l’entraînement/pompe ou du couplage du compresseur conforme aux recommandations du fabricant, le cas échéant

- Niveau correct d’équilibre des pièces rotatives

Techniques

appliquées

Les pompes seront installées conformément aux

recommandations du fabricant.DB électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale

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OTE INGENIERIE 41/65

Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

- Amorçage efficace des pompes et des compresseurs avant le démarrage - Fonctionnement de la pompe et du compresseur conforme à la plage de performances recommandée par le fabricant (les performances optimales sont atteintes au niveau de son meilleur point de rendement)

Le niveau de la NPSH (net positive suction head : valeur de la pression mesurée à l’entrée de la pompe) disponible doit toujours être en supplément de la pompe ou du compresseur

Surveillance et entretien réguliers de l’équipement rotatif et des dispositifs d’étanchéité, associés à un programme de réparation et de remplacement

Dispositif

d’étanchéité dans

les pompes

La MTD consiste à choisir la pompe et les types de dispositif d’étanchéité adaptés à l’application du procédé, de préférence des pompes technologiquement conçues pour être étanches, comme les électropompes à stator chemisé, les pompes à couplage magnétique, les pompes à garnitures mécaniques multiples et système d’arrosage ou de butée, les pompes avec garnitures mécaniques multiples et joints étanches à l’atmosphère, des pompes à diaphragme ou les pompes à soufflet. Pour plus de détails, voir les sections 3.2.2.2, 3.2.4.1 et 4.2.9.

Techniques

appliquées

Les pompes seront adaptées au process.

Dispositifs

d’étanchéité dans

les compresseurs

La MTD pour les compresseurs transportant des gaz non toxiques consiste à utiliser des joints mécaniques à lubrification par gaz. La MTD pour les compresseurs transportant des gaz toxiques consiste à utiliser des joints doubles avec barrière liquide ou gazeuse et à purger le côté procédé du joint de confinement avec un gaz tampon inerte.

En cas de fonctionnement à très haute pression, la MTD consiste à utiliser un système de joint tandem triple.

Pour plus de détails, voir les sections 3.2.3 et 4.2.9.13.

Techniques

appliquées

Les compresseurs récents qui seront approvisionnés

respecteront cette MTD

2.2.5. Raccords d’échantillonnage

La MTD pour les points d’échantillonnage de produits volatiles consiste à utiliser un robinet d’échantillonnage de type piston hydraulique ou un robinet à aiguille et un robinet-vanne de sectionnement. Si les conduites

d’échantillonnage doivent être purgées, la MTD consiste à utiliser des conduites d’échantillonnage en circuit

fermé (voir section 4.2.9.14).

Non

concerné

Pas de produits volatils

3. Stockage des solides

3.1. Stockage à l’air libre

La MTD consiste à utiliser un stockage fermé, par exemple des silos, des soutes, des trémies et des conteneurs, afin d’éliminer l’impact du vent et d’empêcher la formation de poussières due au vent dans la mesure du possible par la mise en place de mesures primaires. Le tableau 4.12 indique les mesures primaires, ainsi que les références aux sections correspondantes.

En revanche, bien qu’il existe des silos et des hangars de grand volume, pour de (très) grandes quantités de substances insensibles ou modérément sensibles à la dérive et de substances mouillables, le stockage à l’air libre est parfois la seule solution. On peut citer, par exemple, le stockage stratégique de longue durée de charbon et le stockage de minerais et de gypse.

La MTD pour le stockage à l’air libre consiste à effectuer des inspections visuelles régulières ou permanentes pour détecter les éventuelles émissions de poussières et contrôler l’efficacité des mesures préventives. Le suivi des prévisions météorologiques, à l’aide, par exemple, d’instruments

Techniques

appliquées

Aucun stockage pulvérulent n’est présent sur le site.OM électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

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Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

météorologiques, permet de déterminer si l’humidification des buttes est nécessaire et d’éviter l’utilisation inutile des ressources pour l’humidification du stockage à l’air libre (voir section 4.3.3.1).

La MTD pour le stockage à l’air libre de longue durée comprend une ou plusieurs des techniques suivantes :

- Humidification de la surface à l’aide de substances durables d’agglomération des poussières (voir section 4.3.6.1)

- Couverture de la surface, avec des bâches, par exemple (voir section 4.3.4.4) - Solidification de la surface (voir tableau 4.13)

- Enherbage de la surface (voir tableau 4.13)

La MTD pour le stockage à l’air libre de courte durée comprend une ou plusieurs des techniques suivantes :

- Humidification de la surface à l’aide de substances durables d’agglomération des poussières (voir section 4.3.6.1)

- Humidification de la surface à l’eau (voir section 4.3.6.1)

- Couverture de la surface, avec des bâches, par exemple (voir section 4.3.4.4)

Parmi les autres mesures de réduction des émissions de poussières pour le stockage à l’air libre de longue et de courte durée, on peut citer :

- Orientation de l’axe longitudinal de la butte parallèlement au vent dominant - Installation de plantations, de clôtures ou de buttes anti-vent pour réduire la vitesse du vent

- Installation d’une seule butte plutôt que plusieurs buttes dans la mesure du possible ; le stockage de la même quantité de matières dans deux buttes augmente de 26 % la surface libre

- Installation de murs de soutènement sur le stockage pour réduire la surface libre, ce qui permet d’obtenir une réduction des émissions de poussières diffuses ; cette réduction est encore accrue si le mur est placé au vent de la butte

3.2. Stockage fermé

La MTD consiste à utiliser un stockage fermé dans des silos, des soutes, des trémies et des conteneurs. Si l’utilisation de silos est impossible, le stockage en abris est envisageable. C’est le cas, par exemple, lorsque le mélange de lots doit être effectué en plus du stockage.

La MTD pour les silos consiste à choisir la conception la plus stable et à prévenir l’effondrement du silo (voir sections 4.3.4.1 et 4.3.4.5).

La MTD pour les abris consiste à prévoir une aération et des systèmes de filtrage adaptés et à maintenir les portes fermées (voir section 4.3.4.2).

La MTD consiste à prévoir la réduction des poussières et un niveau d’émissions associée à la MTD compris entre 1 et 10 mg/m3, selon la nature/type des substances stockées. Le type de technique de réduction doit être déterminé au cas par cas (voir section 4.3.7).

Pour un silo contenant des solides organiques, la MTD consiste à utiliser un silo résistant à l’explosion (voir section 4.3.8.3), équipé d’un clapet de décharge qui se ferme rapidement après l’explosion pour empêcher la pénétration d’oxygène dans le silo (voir section 4.3.8.4)

Techniques

appliquées

Aucun stockage pulvérulent n’est présent sur le site.

3.3. Stockage de solides dangereux conditionnés

Pour plus de détails sur la MTD à appliquer au stockage des solides dangereux conditionnés, voir la section 5.1.2.

Non

concerné

Pas de stockage de produits solides conditionnés.

3.4. Prévention des incidents et des accidents (majeurs)

Sécurité et gestion

des risques

La directive Seveso II (directive du Conseil 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des accidents majeurs liés à des substances dangereuses) exige que les sociétés prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter les conséquences des accidents majeurs. Elles doivent, dans tous les cas, posséder une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et un système de gestion de la sécurité pour la mise en œuvre de la PPAM. Les sociétés manipulant de grandes quantités de substances dangereuses, dites de premier niveau, doivent également rédiger un rapport de sécurité et un plan d’urgence sur site et conserver une liste à jour des substances.

Néanmoins, les usines n’entrant pas dans le cadre de la directive Seveso II peuvent également être à l’origine d’émissions dues à des incidents et à des accidents. L’utilisation d’un système de gestion de la sécurité similaire, mais peut-être moins détaillé, constitue la première étape d’un programme de prévention et de limitation de ces incidents/accidents.

Techniques

appliquées

Le site EDM n’est pas un établissement SEVESO.

Il dispose d’un Plan d’Opération Interne qui définit :

- les risques susceptibles d’apparaître, leurs causes et

conséquences potentielles

- La conception des équipements permettant de réduire les

risques d’atteinte à l’environnement et la sécurité,

- la maintenance préventive des équipements,

- la surveillance et l’enregistrement des émissions,

- l’évaluation périodique des émissionsDemande d'autorisation environnementale

Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 43/65

Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

La MTD pour la prévention des incidents et des accidents consiste à utiliser le système de gestion de la sécurité décrit à la section 4.1.7.1.

4. Transport et manipulation des solides

4.1. Prévention des incidents et des accidents (majeurs)

La MTD consiste à empêcher la dispersion des poussières dues aux activités de chargement et de déchargement à l’air libre en évitant, dans la mesure du possible, d’effectuer le transport des matières par vent fort. Néanmoins, et compte tenu de la situation locale, ce type de mesure ne peut être généralisée à l’ensemble de l’UE et à tout situation, indépendamment des coûts élevés possibles (voir section 4.4.3.1).

Le transport discontinu (par ex., par pelle ou camion) génère généralement plus d’émissions de poussières que le transport continu, comme les transporteurs. La MTD consiste à réduire au maximum les distances de transport et à utiliser, dans la mesure du possible, des modes de transport continu. Pour les usines existantes, cette mesure peut s’avérer très onéreuse (voir section 4.4.3.5.1). Avec une pelle mécanique, la MTD consiste à réduire la hauteur de chute et à choisir la position adéquate lors du déchargement dans un camion (voir section 4.4.3.4).

La circulation des véhicules peut faire tourbillonner des poussières de solides répartis sur le sol. La MTD consiste alors à adapter la vitesse des véhicules sur le site ou à réduire au maximum les poussières pouvant être dispersées (voir section 4.4.3.5.2).

Pour les routes utilisées uniquement par des camions et des voitures, la MTD consiste à recouvrir ces routes d’une surface dure, par exemple du béton ou de l’asphalte, car ce type de revêtement est facile à nettoyer et permet d’éviter la dispersion des poussières par les véhicules (voir section 4.4.3.5.3). En revanche, l’application de surfaces dures ne se justifie pas si les routes ne sont utilisées par de grosses pelles mécaniques ou si les routes sont provisoires. La MTD consiste à nettoyer les routes dotées de surfaces dures (voir section 4.4.6.12).

Le nettoyage des pneus des véhicules est une MTD. La fréquence de nettoyage et le type de dispositif de nettoyage utilisé (voir section 4.4.6.13) doivent être déterminés au cas par cas.

Lorsque ni la qualité du produit, ni la sécurité de l’usine, ni les ressources en eau ne sont compromises, la MTD pour le chargement/déchargement de produits mouillables sensibles à la dérive consiste à humidifier le produit, comme indiqué aux sections 4.4.6.8, 4.4.6.9 et 4.3.6.1. Le risque de gel du produit, le risque de conditions glissantes en raison de la formation de glace ou de présence de produit mouillé sur la route et le manque d’eau sont des exemples dans lesquels cette MTD ne doit pas être utilisée.

Pour les activités de chargement/déchargement, la MTD consiste à réduire au maximum la vitesse de descente et la hauteur de chute libre du produit (voir respectivement les sections 4.4.5.6 et 4.4.5.7). La réduction maximale de la vitesse de descente peut être obtenue par les techniques suivantes, qui sont des MTD :

Installation de déflecteurs à l’intérieur des tuyaux de remplissage

Utilisation d’une tête de chargement à l’extrémité du tuyau ou du tube pour réguler la vitesse de sortie

Installation d’une cascade (par exemple, tube ou trémie en cascade) Utilisation d’une pente minimale avec, par exemple, des goulottes

Pour réduire au maximum la hauteur de chute libre du produit, la sortie du déchargeur doit se terminer au fond de l’espace de chargement ou sur les substances déjà empilées. Les techniques de chargement permettant d’y parvenir, qui sont des MTD, sont les suivantes :

- Tuyaux de remplissage à hauteur réglable

- Tubes de remplissage à hauteur réglable

- Tubes en cascade à hauteur réglable

Ces techniques sont des MTD, sauf pour le chargement/déchargement de produits insensibles à la dérive, pour lesquels la hauteur de chute libre n’est pas essentielle. Les trémies de déchargement optimisées sont décrites à la section 4.4.6.

Non

concerné

Aucun stockage de produits pulvérulents sur le site.

4.2. Considérations relatives aux techniques de transport

Bennes

Lors de l’utilisation d’une benne, la MTD consiste à suivre le schéma décisionnel présenté à la section 4.4.3.2 et à prévoir un temps de repos suffisant de la benne dans la trémie après le ramassage des matières.

La MTD pour les nouvelles bennes consiste à utiliser des bennes ayant les caractéristiques suivantes (voir section 4.4.5.1) :

- Forme géométrique et capacité de charge optimale

- Volume de benne toujours supérieur au volume donné par la courbe de la benne

- Surface lisse pour éviter toute adhérence des substances

- Bonne capacité de fermeture pendant un fonctionnement permanent

Non

concerné

Aucun stockage de produits pulvérulents sur le site.

Transporteurs et

goulottes de

transfert

Quel que soit le type de matière, la MTD consiste à prévoir des goulottes sur le transporteur de façon à réduire au maximum les déversements. Un procédé de modélisation permet de générer des modèles détaillés pour de nouveaux points

Non

concerné

Aucun stockage de produits pulvérulents sur le site.électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale

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Domaine Description Techniques appliquées Commentaires

de transfert et des points de transfert existants. Pour plus de détails, voir la section 4.4.5.5.

Pour les produits insensibles ou très peu sensibles à la dérive (S5) et les produits mouillables modérément sensibles à la dérive (S4), la MTD consiste à utiliser un transporteur à courroie ouverte et, selon la situation locale, une ou plusieurs des techniques suivantes :

- Protection latérale contre le vent (voir section 4.4.6.1)

- Pulvérisation d’eau et diffusion aux points de transfert (voir sections 4.4.6.8 et 4.4.6.9)

- Nettoyage des courroies (voir section 4.4.6.10)

Pour les produits très sensibles à la dérive (S1 et S2) et les produits non mouillables modérément sensibles à la dérive (S3), la MTD consiste, pour les nouvelles installations, à :

- Utiliser des transporteurs fermés ou des types de transporteur dans lesquels la courroie ou une seconde courroie bloque les substances (voir section 4.4.5.2), par exemple :

- Transporteurs pneumatiques

- Transporteurs à chaîne

- Transporteurs à vis sans fin

- Tubes transporteurs

- Boucles transporteuses

- Transporteurs à double courroie

- Ou utilise des courroies de transport fermées sans poulies de support (voir section 4.4.5.3), notamment :

- Transporteur à courroie aérienne

- Transporteur à frottement réduit

- Transporteur avec diabolos

Le type de transporteur dépend de la substance à transporter et de l’emplacement et doit être déterminé au cas par cas.

Pour les transporteurs conventionnels existants, transportant des produits très sensibles à la dérive (S1 et S2) et des produits non mouillables modérément sensibles à la dérive (S3), la MTD consiste à installer un capot de protection (voir section 4.4.6.2). En cas d’utilisation d’un système d’extraction, la MTD consiste à filtrer le flux d’air sortant (voir section 4.4.6.4).

Pour réduire la consommation d’énergie des courroies de transport (voir section 4.4.5.2), la MTD consiste à utiliser :

- Une bonne conception de transporteur, avec des rouleaux et un espacement de rouleau

- Une tolérance d’installation précise

- Une courroie avec une faible résistance au roulement

L’annexe 8.4 répertorie les catégories de dispersivité (S1 – S4) des solides en vrac.=

@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 45/65

b) Comparaison avec les MTD du BREF relatif à l’efficacité énergétique (ENE)

Le tableau suivant présente la comparaison du fonctionnement de l’établissement avec les Meilleures Techniques Disponibles du BREF ENE.OM électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 46/65

Tableau n° 6 : Comparaison avec les MTD du BREF « ENE »

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

Les MTD consistent à mettre en œuvre et à adhérer à un système de management de l’efficacité énergétique (SM2E) qui intègre, en s’adaptant aux circonstances particulières, la totalité des éléments ci-après : (a) engagement de la direction générale.

(b) définition par la direction générale d’une politique d’efficacité énergétique pour l’installation. (c) planification et élaboration des objectifs et des cibles.

(d) mise en œuvre des procédures en portant une attention particulière aux points suivants : i) structure et responsabilité,

ii) formation, sensibilisation et compétence,

iii) communication,

iv) implication des employés,

v) documentation,

vi) efficacité du contrôle des procédés,

vii) maintenance,

viii) préparation aux situations d’urgence et moyens d’action,

ix) maintien de la conformité avec la législation et les accords.

(e) analyse comparative : identification et évaluation des indicateurs d’efficacité énergétique au fil du temps, réalisation de comparaisons systématiques et régulières par rapport à des référentiels sectoriels, nationaux ou régionaux en matière d’efficacité énergétique, lorsqu’il existe des données vérifiées (f) Vérification des performances et mesures correctives en accordant une attention particulière aux points suivants :

i) surveillance et de mesure,

ii) actions correctives et préventives,

iii) maintien d’enregistrements,

iv) réalisations d’audits internes indépendants (si possible) afin de

déterminer si le système de management de l’efficacité énergétique est conforme aux modalités prévues et s’il est correctement mis en œuvre et maintenu dans le temps

(g) Révision du SM2E par la direction générale pour vérifier qu’il reste adapté, adéquat et efficace (h) prise en compte lors de la conception d’une installation, de l’incidence environnementale de son démantèlement en fin de vie.

(i) développement de technologies d’efficacité énergétique, et suivi des progrès en matière de techniques d'efficacité énergétique

Trois étapes supplémentaires sont à considérer comme des mesures de renfort. Bien qu’elles présentent indéniablement des avantages, les systèmes qui les omettent peuvent néanmoins être considérés comme MTD. Ces trois étapes supplémentaires sont les suivantes :

- la préparation et publication à intervalles réguliers (si possible

avec une validation externe), d’un relevé d’efficacité énergétique décrivant tous les aspects environnementaux importants de l’installation, permettant une comparaison annuelle avec les objectifs et les cibles en matière d’efficacité énergétique et avec les référentiels sectoriels, comme approprié - l’examen et validation par un organisme de certification accrédité ou par un vérificateur externe du SM2E du système de management de l’efficacité énergétique et de la procédure d’audit - la mise en œuvre et adhésion à un système volontaire de gestion de l'efficacité énergétique reconnu au niveau national ou international tel que :

o DS2403, IS 393, SS627750, VDI Richtlinie No. 46, etc.

o en cas d’inclusion d’un système de management de l’efficacité énergétique dans un SME Système de management environnemental et d'audit (EMAS) et EN ISO 14001 : 1996. Les systèmes ne les comprenant pas peuvent cependant être considérés comme des MTD.Confère une crédibilité plus élevée au SM2E.

Toutefois, des systèmes normalisés peuvent s’avérer tout aussi efficaces

Appliquées

Mise en place d’une politique environnement répondant aux

exigences de la norme ISO 14001 et ISO 50 001

Dès la mise en service des installations l’exploitant mettra

en œuvre les procédures visant à l’obtention de ces

certifications.

Mise en œuvre d’un plan de management des situations

OTNOC (avec plans d’actions associés)

Minimiser de manière continue l’impact sur l'environnement d'une installation, en programmant les actions et les investissements de manière intégrée et à court, moyen et long terme, tout en tenant compte du coût et des bénéfices et des effets croisés.

Amélioration environnementale continu Appliquées

La planification de la révision des procédures et de la

définition des objectifs et des cibles environnementaux

permettent de conclure quant à l’atteinte d’une amélioration

continue.

La société EDM réalise la planification des actions et

investissements permettant d’atteindre cet objectif.

Identifier, au moyen d'un audit, les aspects d'une installation qui ont une influence sur l'efficacité énergétique.

Champ d’application et la nature de l’audit (niveau de détail, intervalle entre les audits) fonction du type, de la taille et de la complexité de l’installation ainsi que de la consommation d’énergie des procédés et des systèmes qui la composent.

Un audit peut être interne ou externe.

Appliquées

Les retours d’expériences à travers l’exploitation du site

existant et sur d’autres sites ont permis d’identifier les

principaux paramètres influents sur l’efficacité énergétique

de l’établissement.

La société réalisera régulièrement des audits internes de

manière à améliorer son efficacité énergétique.

Lors de la réalisation d’un audit, mettre en évidence les aspects d'une installation qui ont une influence sur l'efficacité énergétique

a) type et quantité d'énergie utilisée dans l'installation, dans les systèmes qui la composent et par les différents procédés ;

b) équipements consommateurs d'énergie, et type et quantité d'énergie utilisée dans l'installation ; c) possibilités de minimiser la consommation d'énergie, notamment : i) contrôle/réduction des temps de fonctionnement, par exemple arrêt en dehors des périodes d'utilisation ii) assurance d’une optimisation de l'isolation,

iii) optimisation des utilités, des systèmes, des procédés et des équipements associés d) possibilités d'utilisation d'autres sources d'énergie plus efficaces, en particulier l'énergie excédentaire provenant d'autres procédés et/ou systèmes,

e) possibilités d'application de l'énergie excédentaire à d'autres procédés et/ou systèmes, f) possibilité d'améliorer la qualité de la chaleur

Applicable à toutes les installations. Le champ d’application et la nature (par exemple au niveau de détail) de l’audit sont fonction du type, de la taille et de la complexité de l’installation ainsi que de la consommation d’énergie des procédés et des systèmes qui la composent.

Appliquées

Les revues énergétiques établies annuellement par EDM

feront état :

-du type et de la quantité d’énergie utilisée dans

l’installation, des systèmes qui la composent et des

différents procédés ;

- des équipements consommateurs d’énergie ;

-d’un plan d’action de management de l’énergie ;

.

Utiliser des méthodes ou outils appropriés pour faciliter la mise en évidence et la quantification des possibilités d'économies d'énergie, notamment :

i) des modèles, des bases de données et des bilans énergétiques

a) une technique telle que la méthode de pincement

b) l'analyse d'exergie ou d'enthalpie

c) la thermoéconomie

iii) des estimations et des calculs.

Applicable à chaque secteur. Le choix des outils appropriés est fonctions du secteur, de la taille, de la complexité et de la consommation d’énergie du site.

Appliquées

La société EDM utilisera, pour ses bilans énergétiques des

modèles appropriés.Demande d'autorisation environnementale

Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 47/65

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

Identifier les opportunités d'optimisation de la récupération d'énergie au sein de l'installation, entre les systèmes de l'installation et/ou avec une ou plusieurs tierces parties Applicabilité : Suppose l’existence d’un usage approprié de la chaleur excédentaire récupérable

Non

applicable

Optimiser l'efficacité énergétique au moyen d'une approche systémique du management de l'énergie dans l'installation.

Les systèmes à prendre en considération en vue d'une optimisation globale sont notamment : a) les unités de procédés

b) les systèmes de chauffage tels que :

i) vapeur

ii) eau chaude

c) le refroidissement et le vide

d) les systèmes entraînés par un moteur, tels que :

i) air comprimé

ii) le pompage

e) l’éclairage

f) le séchage, la séparation et la concentration

Applicable à toutes les installations.

Appliquées

Afin d’accroitre l’efficacité énergétique de cette nouvelle

unité de production les éléments suivants seront mis en

place :

- Optimisation des paramètres

- Mise en place d’une SCR

Conception intégrée de l'installation avec approche

systémique du management de l'énergie :

• Unités de procédés conformes au BREF LCP en matière d'efficacité énergétique

• Système de refroidissement conforme au BREF ICS en matière d'efficacité énergétique

• Systèmes entrainés par des moteurs électriques avec conception à haut rendement sur leur

motorisation (EC 640/2009), classe d'énergie

minimale IE3

• Compresseurs d'air et unités de ventilation sur variateurs de vitesse en complément

• Eclairages LED basse consommation

La conduite de l'installation fera l'objet de bilans de

performances périodiques détaillés via la supervision

prévue. Ces bilans présenteront notamment les rendements

des générateurs et de leurs principaux auxiliaires, ainsi que

l'évolution dans le temps des paramètres

Etablir des indicateurs d'efficacité énergétique par la mise en œuvre de toutes les actions suivantes : a) identification d'indicateurs d'efficacité énergétique appropriés pour l'installation et, si nécessaire, pour les différents procédés, systèmes et/ou unités, et mesure de leur évolution dans le temps ou après mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique;

b) identification et enregistrement de limites appropriées associées aux indicateurs ; c) identification et enregistrement de facteurs susceptibles d'entraîner une variation de l'efficacité énergétique des procédés, systèmes et/ou unités

Applicable à toutes les installations. Souvent basé sur l’utilisation finale mais possibilité d’utiliser l’énergie primaire ou le bilan carbone

Appliquées

La société EDM utilisera, pour ses bilans énergétiques des

modèles appropriés.

Réaliser des comparaisons systématiques et régulières par rapport à des référentiels sectoriels, nationaux ou régionaux, lorsque des données validées sont disponibles.

Applicable à toutes les installations.

Pose parfois des problèmes de confidentialité.

L’intervalle entre deux analyses comparatives est propre au secteur et généralement long (c’est à dire de plusieurs années)

Appliquées

La société EDM réalisera régulièrement une comparaison

de l’efficacité énergétique de son installation avec d’autres

installations similaires.

Optimiser l'efficacité énergétique lors de la planification d'une nouvelle installation, unité ou système ou d'une modernisation de grande ampleur, selon les modalités suivantes :

a) l'efficacité énergétique doit être prise en compte dès les premiers stades de la conception, qu’elle soit théorique ou pratique, même si les besoins d'investissement ne sont pas encore bien définis, et elle doit être intégrée dans la procédure d'appel d'offres;

b) mise au point et/ou sélection de techniques d'efficacité énergétique; c) il peut s'avérer nécessaire de rassembler des données supplémentaires, dans le cadre du projet de conception ou séparément, pour compléter les données existantes ou pour combler des lacunes dans les connaissances;

d) les travaux associés à la prise en compte de l'efficacité énergétique au stade de la conception doivent être menés par un expert en énergie

e) la cartographie initiale de la consommation énergétique doit aussi permettre de déterminer quelles sont les parties intervenant dans l'organisation du projet qui influeront sur la consommation énergétique future, et d'optimiser, en concertation avec ces parties, l'intégration de l'efficacité énergétique au stade de la conception de la future installation. Il peut s'agir, par exemple, du personnel de l'installation existante chargé de déterminer les paramètres d'exploitation.

Appliquées

EDM tient compte de l’efficacité énergétique de son

installation projetée dès la phase de conception.

La société EDM collectera l’ensemble des données

nécessaires à la conception d’une installation efficace en

énergie.

En cas de travaux en lien direct avec l’efficacité énergétique

de l’établissement, la société EDM fera appel à un expert.

Rechercher l’optimisation de l'utilisation de l'énergie par plusieurs procédés ou systèmes, au sein de l'installation, ou avec une tierce partie.

Applicable à toutes les installations.

La coopération et l’accord de tierces parties peuvent échapper au contrôle de l’exploitant et ainsi ne pas tomber dans le cadre d’une autorisation IPPC.

Appliquées

L’optimisation de l’utilisation de l’énergie est toujours

recherchée au sein de l’établissement. Le raccordement de

nouveaux bâtiments au réseau de chaleur permettra

également d’améliorer leur efficacité énergétique, en

substituant des chaudières dont les rendements et

efficacités sont moins élevés.

Maintenir la dynamique du programme d'efficacité énergétique au moyen de diverses techniques, notamment :

a) mise en œuvre d'un système spécifique de management de l'énergie; b) comptabilisation de l'énergie sur la base de valeurs réelles (mesurées); la responsabilité en matière d'efficacité énergétique incombe ainsi à l'utilisateur/celui qui paie la facture, et c'est également à lui qu'en revient le mérite;

c) création de centres de profit en matière d'efficacité énergétique;

d) analyse comparative;

e) nouvelle façon d'appréhender les systèmes de management existants, par exemple en ayant recours à l’excellence opérationnelle ;

f) recours à des techniques de gestion des changements organisationnels (une autre facette de l’Excellence opérationnelle).

Applicable à toutes les installations. Il convient selon le cas d’utiliser une seule technique ou plusieurs techniques conjointement. Les techniques (a), (b) et (c) sont appliquées conformément aux données figurant dans les sections correspondantes. Les techniques (d), (e) et (f) doivent être appliquées à intervalles suffisamment espacés (vraisemblablement de plusieurs années) pour permettre l'évaluation des progrès réalisés en matière d'efficacité énergétique.

Appliquées

Mise en place d’une politique environnement répondant aux

exigences de la norme ISO 14001.

La société EDM réalise et réalisera des relevés des

consommations d’énergie de des installations.

Une analyse comparative du fonctionnement de son

installation avec celui d’installations similaires est réalisé

régulièrement.Demande d'autorisation environnementale

Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 48/65

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

Maintenir l'expertise en matière d'efficacité énergétique et de systèmes consommateurs d'énergie, notamment par les techniques suivantes :

a) recrutement de personnel qualifié et/ou formation du personnel. La formation peut être dispensée en interne, par des experts externes, au moyen de cours formels ou dans le cadre de l'autoformation/développement personnel;

b) mise en disponibilité périodique du personnel pour effectuer des contrôles programmés ou spécifiques; c) partage des ressources internes entre les sites;

d) recours à des consultants dûment qualifiés pour les contrôles programmés ; e) externalisation des systèmes et/ou fonctions spécialisés.

Applicable à toutes les installations.

Appliquées

EDM dispose de la certification ISO 14001 et 50 001

Le système de management dont dispose EDM définit les

rôles et les responsabilités, assure la communication

interne, l’implication et la formation du personnel, la maîtrise

de la documentation, et la maîtrise opérationnelle.

Les procédures mises en œuvre sont connues du personnel

et comprennent une gestion efficace de l’environnement :

-structure et responsabilité,

-formation et connaissance,

-communication,

-implication de l’employé,

-documentation,

-contrôle du processus,

-programme d’entretien,

-préparation à l’urgence et réponse.

S’assurer la bonne maîtrise des procédés, notamment par les techniques suivantes : a) mettre en place des systèmes pour faire en sorte que les procédures soient connues, bien comprises et respectées ;

b) vérifier que les principaux paramètres de performance sont connus, ont été optimisés concernant l'efficacité énergétique, et font l'objet d'une surveillance;

c) documenter ou enregistrer ces paramètres

Applicable à toutes les installations.

Appliquées

Les procédures mises en œuvre sont connues du personnel

et comprennent une gestion efficace de l’environnement :

-structure et responsabilité,

-formation et connaissance,

-communication,

-implication de l’employé,

-documentation,

-contrôle du processus,

-programme d’entretien,

-préparation à l’urgence et réponse.

L’efficacité énergétique de l’établissement est calculée

directement à partir des paramètres de fonctionnement de

l’établissement. Ces paramètres sont enregistrés sur une

base de données et documentés au sein de revues

énergétiques.

Réaliser la maintenance des installations en vue d'optimiser l'efficacité énergétique par l'application de toutes les mesures suivantes :

a) définir clairement les responsabilités de chacun en matière de planification et d'exécution de la maintenance

b) établir un programme structuré de maintenance, basé sur les descriptions techniques des équipements, sur les normes, etc., ainsi que sur les éventuelles pannes des équipements et leurs conséquences. Il est préférable de programmer certaines activités de maintenance durant les périodes d'arrêt des installations c) faciliter le programme de maintenance par des systèmes appropriés d'archivage des données et par des tests de diagnostic

d) mise en évidence, grâce à la maintenance de routine et en fonction des pannes et/ou des anomalies, d'éventuelles pertes d'efficacité énergétique ou de possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique e) détecter les fuites, les équipements défectueux, les paliers usagés, etc., susceptibles d'influencer ou de contrôler la consommation d'énergie, et y remédier dès que possible. Applicable à toutes les installations.

La nécessité de procéder rapidement aux réparations doit être pondérée par l'obligation de maintenir la qualité du produit et la stabilité du procédé, ainsi que par des considérations ayant trait à la santé et à la sécurité quant à l’opportunité de réaliser des réparations sur des installations en fonctionnement (susceptibles de contenir des équipements mobiles, chauds, etc.).

Appliquées

La maintenance préventive des équipements est définie au

travers de consignes et de procédures.

Les opérations de maintenance sont réalisées à la

fréquence définie dans par les constructeurs.

Les données de contrôle et de maintenance des

installations sont enregistrées et archivées. Les paramètres

de fonctionnement de l’établissement permettent de rendre

compte de l’état des installations.

Etablir et à maintenir des procédures documentées pour surveiller et mesurer régulièrement les principales caractéristiques des opérations et activités qui peuvent avoir un impact significatif sur l’efficacité énergétique. Appliquées Des procédures définissent les paramètres à surveiller pour

garantir l’efficacité énergétique de l’installation.

Optimiser le rendement énergétique de la combustion par des techniques appropriées, notamment : i) celles spécifiques aux secteurs énoncées dans les BREF verticaux ii) celles présentées dans le tableau 4.1 Appliquées

Afin d’accroitre l’efficacité énergétique de la chaudière

biomasse, les éléments suivants seront mis en place :

- Optimisation des paramètres

- Mise en place d’une SCR-

Pour les systèmes à vapeur consistent à optimiser l’efficacité énergétique, en ayant recours à des techniques telles que :

i) celles spécifiques aux secteurs énoncés dans les BREF verticaux

ii) celles énoncées dans le tableau 2

Appliquées

Afin d’accroitre l’efficacité énergétique de la chaudière

biomasse, les éléments suivants seront mis en place :

- Optimisation des paramètres

- Mise en place d’une SCR

Maintenir l'efficacité des échangeurs de chaleur par :

a) une surveillance périodique de l'efficacité, et

b) la prévention de l'encrassement ou le nettoyage

Appliquées

Une surveillance périodique de l’efficacité est réalisée ainsi

qu’une prévention de l’encrassement ou le nettoyage

(lorsque nécessaire)

Rechercher les possibilités de cogénération, au sein de l'installation et/ou en dehors de celle-ci (avec une tierce partie).

En règle générale, la cogénération peut être envisagée lorsque :

i) les demandes en chaleur et en énergie électrique sont concomitantes ; ii) la demande en chaleur (sur site et/ou hors site), en termes de quantité (durée de fonctionnement annuel), température, etc. peut être satisfaite en utilisant la chaleur de la centrale CHP (Production combinée de chaleur et d’électricité), et s’il n’y a pas lieu de s’attendre à des baisses importantes de la demande en chaleur.

Applicabilité : la coopération et l'accord de tierces parties peuvent échapper au contrôle de l'exploitant et ainsi ne pas tomber dans le cadre d'une autorisation IPPC.

Non

applicable

Pas de demande de chaleur

Augmenter le facteur de puissance suivant les exigences du distributeur d'électricité local, en ayant recours à des techniques telles que celles décrites dans le Tableau 3, en fonction de leur applicabilité Appliquées Respect des dispositions énoncées ci-contre.

Contrôler l'alimentation électrique pour vérifier la présence d’harmoniques et à appliquer des filtres le cas échéant Appliquées EDM réalise un contrôle de ses installations, conformément

aux dispositions énoncées ci-contre.

Optimiser l'efficacité de l'alimentation électrique en ayant recours à des techniques telles que celles décrites dans le Tableau 4, en fonction de leur applicabilité :

- Vérifier que les câbles d’alimentation sont correctement dimensionnés en fonction de la demande - Maintenir en ligne les transformateurs fonctionnant à une charge de plus de 40 à 50 % de la puissance nominale

- Utiliser des transformateurs à haut rendement / faibles perte

- Placer les équipements pour lesquels la demande en courant est élevée, aussi près que possible de la source d’alimentation (par ex. transformateur)

Appliquées

La société EDM mettra en place les techniques suivantes :

- Les câbles électriques seront correctement dimensionnés.

- Le positionnement des équipements électriques sera

optimisé en fonction de leur demande en courant

Optimiser les moteurs électriques en respectant l'ordre suivant :

1) optimiser l'ensemble du système dans lequel le ou les moteurs s'intègrent (par exemple système de refroidissement)

Appliquées

Les moteurs électriques projetés présenteront des hauts

rendements et seront correctement dimensionnés en

fonction des besoins.Demande d'autorisation environnementale

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OTE INGENIERIE 49/65

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

2) optimiser ensuite le ou les moteurs du système en fonction des impératifs de charge nouvellement définis, par une ou plusieurs des techniques décrites dans le Tableau 5 en fonction de leur applicabilité 3) une fois les systèmes consommateurs d'énergie optimisés, optimiser alors les moteurs restants (non optimisés) en fonction du Tableau 5 et de critères tels que ceux définis ci-après : i) remplacer en priorité les moteurs tournant plus de 2 000 heures par an par des moteurs à hauts rendements ;

ii) les moteurs électriques commandant une charge variable qui fonctionnent à moins de 50 % de leur capacité plus de 20 % de leur temps de fonctionnement et qui sont utilisés plus de 2 000 heures par an devraient être considérés pour être équipés d'un entraînement à vitesse variable. Optimiser les systèmes d’air comprimé (SAC) en ayant recours à des techniques telles que celles décrites dans le Tableau 4.6, en fonction de leur applicabilité.

Appliquées

Circuit d'air comprimé dimensionné pour minimiser les

pertes de charge et les puissances des compresseurs

installés

Compresseurs avec moteurs électriques de conception à

haut rendement sur leur motorisation (EC 640/2009), classe

d'énergie minimale IE3

Compresseurs sur variateurs de vitesse

Stockages de l'air comprimé à proximité des utilisations à

fortes fluctuations (air de démarrage groupe, air de

décolmatage SCR notamment)

Séchage par adsorption et filtration adaptée

Optimisation de la pression de service : au minimum requis

par les procédés utilisant l'air comprimé

Contrôles d'étanchéité de fin de montage

Maintenance appropriée suivant recommandations

constructeurs

Optimiser les systèmes de pompage en ayant recours à des techniques telles que celles décrites dans le Tableau 7, en fonction de leur applicabilité :

- Conception :

- Lors du choix d'une pompe, ne pas la surdimensionner et remplacer les pompes surdimensionnées - Choisir une pompe en adéquation avec un moteur correct pour le service requis - Conception du système de canalisation

- Contrôle et maintenance :

- Système de contrôle et de régulation

- Arrêter les pompes inutiles

- Utiliser des entraînements à vitesse variable (EVV) pour les moteurs électriques - Installer plusieurs pompes en parallèle (réduction étagée)

- Maintenance régulière. En cas de maintenance non planifiée excessive, vérifier la présence éventuelle : de phénomènes de cavitation, d’usure excessive des pompes, d’inadéquation des pompes à l’usage qui en est fait

- Système de distribution :

- Éviter d’employer un trop grand nombre de vannes et de coudes pour faciliter l’exploitation et la maintenance

- éviter les coudes (en particulier les changements de direction intempestifs) dans le réseau de canalisation - vérifier et augmenter le cas échéant la section des tuyaux

Appliquées

Les systèmes de pompages, qui seront mis en place sur le

site EDM :

- seront correctement dimensionnés

- seront associés à des moteurs adaptés

- feront l’objet d’un contrôle régulier

Le système de distribution est conçu de manière à éviter un

trop grand nombre de vannes et de coudes. La section des

tuyaux est adaptée au fonctionnement de l’installation.

Optimiser les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation en ayant recours à des techniques appropriées, notamment :

i) pour la ventilation, le chauffage et la climatisation des locaux, les techniques du Tableau 8; ii) pour le chauffage,

iii) pour le pompage,

iv) pour le refroidissement, la réfrigération et les échangeurs de chaleur

Appliquées

Le système de ventilation dans les locaux sera

correctement dimensionné de manière à fonctionner à son

régime optimal (gaines de taille suffisante, système de

régulation) et les bâtiments seront correctement isolés.

Optimiser les systèmes d’éclairage artificiel en ayant recours à des techniques telles que celles décrites dans le Tableau 9, en fonction de leur applicabilité Appliquées Les systèmes d’éclairage artificiel seront conçus de manière

à optimiser leur efficacité énergétique.

Optimiser les procédés de séchage, séparation et concentration en ayant recours à des techniques telles que celles décrites dans le Tableau 10, en fonction de leur applicabilité et à rechercher les possibilités d'utilisation de la séparation mécanique, en association avec les procédés thermiques. Non

concerné

Aucun système de séchage, séparation et de concentration

n’est mis en œuvre sur le site.=

@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 50/65

c) Comparaison avec les MTD du BREF traitant des systèmes de refroidissement industriels (ICS)

Le BREF « ICS » porte sur les systèmes de refroidissement industriel.

« On entend par “systèmes de refroidissement industriel” des systèmes destinés à extraire le trop-plein de chaleur d'un fluide par échange calorique avec de l'eau ou de l'air, de manière à abaisser la température de ce fluide à la température ambiante.

Il est admis que l'approche MTD finalement adoptée sera axée sur le site. Certains aspects seront cependant traités dans le cadre de MTD générales. Dans toutes les situations, il convient d'examiner au préalable et d'appliquer les mesures permettant de réutiliser la chaleur et de réduire la quantité et le niveau de chaleur non récupérable avant de rejeter la chaleur issue du procédé industriel dans le milieu ambiant.

Quelle que soit l'installation, les MTD constituent une technique, une méthode ou une procédure résultant d'une approche intégrée qui vise à réduire les incidences environnementales des systèmes de refroidissement industriel et à équilibrer les effets directs et indirects. Les mesures de réduction doivent servir à maintenir le système de refroidissement à un niveau d'efficacité minimum ou avec une perte d'efficacité négligeable par rapport aux effets positifs sur les incidences environnementales.

Un certain nombre de techniques pouvant être considérées comme des MTD ont été définies pour traiter certains aspects liés à l'environnement. Aucune MTD précise n'a été définie pour réduire les déchets ou adopter des techniques de traitement des déchets tout en évitant certains risques pour l'environnement, tels que la contamination du sol et de l'eau ou, en cas d'incinération, de l'air. »

Le tableau suivant présente la comparaison du fonctionnement de l’établissement avec les Meilleures Techniques Disponibles du BREF ICS.D = électricité de mayotte

Do-

maine

Adaptation

aux

exigences

du

process

Description Performances environnementales et économiques Points d'attention

Niveau de chaleur évacuée

élevé (>60°C):

{Pré-Jrefroidissement avec de

l'air sec

Réduction des consommations

d'eau et de substances chimi-

ques, et amélioration de l'effica-

cité énergétique globale

L'efficacité énergétique et la taille du sys-

tème de refroidissement sont des facteurs

limitants

Voir tableau 4.1 et section 1.1

Niveau de chaleur évacuée

faible (<25°C):

Refroidissement par eau

Amélioration de l'efficacité éner-

gétique globale

Sélection du site

Voir tableau 4.1, section 1.1 et tableau 2.1

Niveaux de chaleur évacuée

faible et moyen (<é60°C):

Systèmes de refroidissement

hybride et humide

Efficacité énergétique globale

optimale avec économies d'eau

et réduction du panache visible

Le refroidissement sec convient moins en

raison de l'espace nécessaire et de la

perte d'efficacité énergétique globale

Voir tableau 4.1 et section 1.4.2

Substances nocives à refroidir:

Système de refroidissement

indirect

Réduction du risque de fuite Accepter une hausse de l'approche Voir tableau 2.1, section 1.4.1 et annexe VI

Demande d'autorisation environnementale

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Tableau n° 7 : Comparaison avec les MTD du BREF « ICS »

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

Approche horizontale permettant de définir la MTD pour les systèmes de refroidissement

Refroidissement industriel - Gestion thermique

La MTD pour toutes les installations est une approche intégrée visant à réduire l’impact sur l’environnement des systèmes de refroidissement industriels en maintenant l’équilibre entre les impacts directs et indirects. En d’autres termes, l’effet d’une réduction des émissions doit être équilibré par rapport au changement potentiel dans l’efficacité énergétique globale. Appliquées

L’équilibre entre impact environnemental

et efficacité énergétique est

constamment recherché.

Réduction du niveau de pertes thermiques par l'optimisation de la revalorisation interne/externe

Dans une installation entièrement nouvelle, l’évaluation de la puissance thermique requise ne peut être une MTD

que si elle résulte d’une utilisation maximale des options interne et externe disponibles pour la réutilisation des excédents de chaleur.

Dans une installation existante, l'optimisation de la réutilisation interne et externe et la réduction de la quantité et du niveau de chaleur à évacuer doivent également précéder toute modification apportée à la capacité potentielle du système de refroidissement utilisé.

Il faut évaluer si l’on peut accroître l’efficacité d’un système de refroidissement existant en améliorant le fonctionnement du système ou en recourant à des mesures technologiques telles que le retrofit ou le changement technologique.

En général, et pour des systèmes de refroidissement de grande taille, les améliorations sur le fonctionnement des systèmes sont plus efficaces en termes de coûts que l’utilisation de nouvelles technologies ou de technologies améliorées et peuvent donc être considérées comme une MTD.

Appliquées

Utilisation de systèmes en boucle

fermée avec des aéros de type secs sur

variateurs, certains motoristes

mélangent les circuit d’eau BT et HT en

plus pour améliorer la performance du

circuit de refroidissement,

La régulation de température est très

élaborée et intègre des stations météo

redondantes pour contrôler les

températures ambiantes et le taux

d’humidité,

Le design des circuits permet par ailleurs

de limiter au maximum les pertes de

charges sur les circuits et ces circuits

sont entrainés par des pompes attelées

aux moteurs

Système de refroidissement et exigences du process

Chaque process a ses propres exigences, où le niveau de contrôle du process, sa fiabilité et sa sécurité jouent un rôle important. Aussi, à ce stade, il est presque impossible de faire une première caractérisation des MTD, mais les conclusions suivantes peuvent être tirées par rapport à un certain nombre de caractéristiques de process.

Le tableau suivant présente des exemples d’exigences de process et de MTD (source : résumé technique).

En général, les températures de bulbe sec ne justifient pas le refroidissement de rejets thermiques de bas niveau, et le refroidissement par eau est préféré. Mais dans des zones ayant une faible moyenne de températures de bulbe sec, le refroidissement par air sec est utilisé pour obtenir des températures de process inférieures (une fois que les options de réutilisation ont été explorées). Le refroidissement par eau, si une quantité d’eau suffisante est disponible, peut évacuer la quantité résiduelle de chaleur perdue.

La modification de la technologie de refroidissement pour réduire l’impact sur l’environnement ne peut être considérée comme MTD que si l’efficacité de refroidissement est maintenue au même niveau, ou encore mieux, à un niveau plus élevé.

Appliquées

Techniques mises en œuvre :

• Conception intégrée du système de

refroidissement des groupes de production

des Ups : limitation des besoins de

refroidissement au strict nécessaire

(bioliquide, huile, eau de refroidissement du

moteur) sans autre possibilité de réutiliser

l'excédent de chaleur dans le process

• Prise en compte de l'environnement du site :

adaptation au climat local (température

ambiante sèche et humide)

• Système de refroidissement en boucle

fermée avec aéroréfrigérants de type secs

adapté au niveau de chaleur à évacuer et

représentant le meilleur compromis entre la

gestion de la consommation d'eau et celle de

la consommation d'énergie

• Circuit d'eau de refroidissement en boucle

fermée et de type sec, mélange des eaux HT

en provenance du moteur avec les eaux BT

en provenance des réfrigérants d'air, d'huile

et de bioliquide afin de diminuer la charge de

chaleur à évacuer aux aéroréfrigérants

• Refroidissement à l'air avec aéroréfrigérants

de type secs

• Refroidissement du bioliquide et de l'huile

de lubrification indirect par le biais

d'échangeurs à plaques

• Système de refroidissement en boucle

fermée avec aéroréfrigérants de type secs :

consommation d'eau moyenne associée

dans le BREF : 0 m3/h/MWth (appoints

ponctuels uniquement)

• Circuits de refroidissement dimensionnés

pour minimiser les pertes de charge

Utilisation de pompes attelées aux groupes

pour la circulation de l'eau de

refroidissement HT/BT

• Conception avec haut rendement EC

640/2009 pour les motorisations des

aéroréfrigérants, classe d'énergie minimale

IE3

Système de refroidissement et exigences du site

Les limites imposées par le site s’appliquent notamment aux nouvelles installations, où un système de refroidissement doit toujours être sélectionné. Si la puissance thermique requise est connue, elle peut influencer la sélection d’un site approprié. Applicable Voir point précédentD = électricité de mayotte

propres au site panache et de la

hauteur de tour

refroidissement hybride

RE

Caractéristiques Approche MTD du site Critère primaire Remarques

Avec les

températures de

bulbe sec et de

Température de Évaluer la variation dans | bulbe humide, le

. . les températures de refroidissement par Climat conception . . bulbe sec et de bulbe air sec à requise bumi » umide généralement une

efficacité

énergétique plus

faible

e (Pré-assemblé) Limite la taille et le

Espace suriee réduite Constructions de type poids du système de toiture refroidissement

. 4e : te Faisable par voie

Disponible en Pisponbilié Systèmes à recirculation | humide, sèche ou hybride

- timiser e Optimi l

Sensibilité des Adapter la niveau de chaleur

ne puissance pour réutilisée eaux de réception der li |

aux décharges sccommoder hs |- Uülue ls thermiques décharges systèmes à recirculation

q thermiques - Sélection du site

(nouveaux systèmes)

Disponibilité Réduction de Refroidissement par air : sn si aucune autre source Accepter la pénalité restreinte en eaux | l’utilisation des , __ : = . . d’eau alternative n'est énergétique souterraines caux souterraines | ,. : disponible

Eviter le mélange

du panache

thermique local

avec la prise d’eau,

Puissance Systèmes à passage par exemple par

Zone côtière importante > 10 ni ue passag extraction profonde

MW q de l’eau au dessous

de la zone de

mélange par le biais

de la stratification

de la température

En cas

Exigences dongnen de Appliquer un système de | Accepter la pénalité

énergétique

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Le tableau suivant présente des exemples de caractéristiques de site et MTD

Réduction de la consommation d’énergie

La MTD dans la phase de conception d’un système de refroidissement consiste à :

• réduire la résistance à l’écoulement de l’eau et de l’air

• utiliser des équipements efficaces et consommant peu d’énergie

• réduire le nombre d’équipements énergivores

• utiliser un traitement de l’eau de refroidissement optimisé dans les systèmes à passage unique et les tours de refroidissement humides, afin de garder les surfaces propres et d’éviter le tartre, l’encrassement et la corrosion.

Appliquées

Ces points sont pris en compte dans la

phase de conception.

Le tableau suivant présente les MTD visant à augmenter l’efficacité énergétique globale. Appliquées Voir techniques mise en œuvre précedemmentMB électricité de mayotte

Tous les systèmes à

passage unique ou

et sélection d’une

technique de

ressource en eau de surface

RE

Cible Critère Approche MTD primaire Remarques Puissance de Efficacité Sélectionner un site pour

refroidissement | énergétique une option à passage Cf. texte 4.3.2 importante globale unique

Efficacité . se Identifier la plage T | | 1 Appliquer l’option de "je ous systèmes | énergétique . | de refroidissement fonctionnement variable . globale requise

Eviter la cavitation

, Fonctionnement Modulation du débit ct instabilité dans Tous systèmes . ses le système variable d’air/d’eau . (corrosion et

érosion)

Surfaces propres | Traitement optimisé de Requiert une Tous systèmes des circui V . d Il ar voie humide es circuits et eau et traitement de surveillance P échangeurs surface des tubes adéquate

Eviter la recirculation du

Systèmes à Maintenir panache d'eau chaude dans

Fa e unique l'efficacité de les rivières et le réduire

passag q refroidissement dans les estuaires et les

sites marins

Toutes les tours Réduire la . Utiliser des pompes et consommation . | de , n ventilateurs à faible . 4e énergétique . . refroidissement ce consommation énergétique spécifique

Approche MTD Cible Critère tt Remarques

Réduction du besoin de Optimisation de la

refroidissement réutilisation de la chaleur

Réduction de l’utilisation de | L'utilisation des eaux Solution spécifique au ressources limitées sonorTaines n'est pas une _ en | paricu er Pour es systèmes existan

Réduction de lulisation de | Fireuation | de conditionnement de Tous les systèmes l'eau (aéroréfrigérants) l’eau de Réduction de l’utilisation de Utilisation d’un système refroidissement l’eau en cas d'obligation de de refroidi ! Accepter la pénalité en par voie humide réduction du panache et de $ FEOICIsSemEn énergie - hybride hauteur de tour réduite

Lorsque l’eau (eau d'appoint)

n’est pas disponible au cours Utilisati . . tilisation du . (en partie) de la période de refroidissement par voie Accepter la pénalité en fonctionnement du process ou sèche énergie

dans des zones très limitées

(sècheresse)

Tous les systèmes Demande accrue en

de refroidissement | Réquction de l’utilisation de | Optimisation des cycles | ©°"ditionnement de humides et l'eau de concentration l’eau, telle que hybrides à l’utilisation d’eau recirculation d'appoint adoucie

Cible Critère Approche MTD primaire Remarques

Positionnement et S'applique . également aux conception de la zones critiques

prise d’eau adéquats | Analyse du biotope dans la q telles que les zones

de frayère, les

zones de migration les systèmes de protection

ue etc refroidissement Ovtimiser la vit d

avec captage des l'eau dans les conduites eaux de surface Construction de _

. pour limiter la conduites de ue , . sédimentation ; surveiller prélèvement

macro-encrassement

l'occurrence saisonnière du

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Réduction des besoins en eau

Le tableau suivant présente les MTD identifiées pour la réduction des besoins en eau

Pas de

refroidissement

des fumées

Pas de refroidissement des fumées

L’adaptation des dispositifs de prise d’eau pour la diminution de l’entraînement des poissons et des autres organismes est extrêmement complexe et propre à chaque site.

La situation locale déterminera quelle technique entre la répulsion ou la protection des poissons sera la MTD. Certaines stratégies générales appliquées à la conception et au positionnement de la prise d’eau peuvent être considérées comme des MTD, mais elles sont surtout valides pour les nouveaux systèmes.

Le tableau suivant indique les MTD permettant la réduction de l’entraînement

Non

applicable

Ces MTD sont relatives à un

prélèvement dans le milieu naturel.NS électricité de mayotte

Approche MTD Cible Critère Drimaire Remarques

Analyse de la corrosivité

Utilisation de des substances du process

matériaux moins ainsi que de l’eau de

sensibles à la refroidissement pour Tous les : - corrosion sélectionner le bon systèmes par matériau

voie humide - ee Conception du système Diminution de ne ‘ de refroidissement pour

l'encrassement et éviter les zones de la corrosion

stagnantes

Fluide de refroidissement En fonction de la Echangeur de Conception visant s prnss conception, de la

chaleur à tubes | à faciliter le “0 intérieur des tubes, st température de uide encrassant à et calandre nettoyage V : process et de la extérieur . pression

. Application de Ti dans

Réduire la . les condenseurs utilisant sensibilité à la de l’eau d d

corrosion le eau de mer ou de

l’eau saumâtre

Utilisation d’alliages Le choix d’alliages

Réduire la faiblement corrosifs à faible corrosivité Condenseurs sensibilité à la (Acier inoxydable avec peut affecter la des centrales corrosion un indice de piqüre élevé | formation de électriques ou Cuivre/Nickel) pathogènes

En plus du

Utilisation de systèmes nettoyage

Nettoyage de nettoyage automatisés | mécanique, le

mécanique avec des balles de nettoyage par eau à

mousse ou des brosses haute pression peut

être nécessaire

Cible Critère | Approche MTD primaire | [Référence|

Diminuer les Vitesse de l'eau > 1,8 m/s | En foneon de la

pour les nouveaux corrosion des Annexe (encrassement) équipements et 1,5 m/s en Made di XILS.1

dans les cas de retrofit des faisceaux qualité de l'eau et du condenseurs de tubes traitement de surface

Condenseurs et Diminuer les En fonction de la échangeurs de dépôts sensibilité à la die chaleur (encrassement) Vitesse de l’eau > 0,8 m/s | corrosion, de la XII 32 dans les échangeurs qualité de l'eau et du thermiques traitement de surface Utiliser des filtres pour

Éviter les protéger les échangeurs de Annexe

colmatages chaleur où il y a des risques XII de colmatage

Utiliser de l'acier au

Réduire la carbone dans les systèmes

sensibilité à la | de refroidissement humides | PsPourleseaux | Annexe! corrosion où la corrosion peut être :

problématique

Utiliser du plastique

Réduire la renforcé en fibres de verre,

sensibilité à la des enrobages en béton Annexe Système de : armé ou en acier au carbone IV.2 refroidissement à | <°TOS10n en cas de conduites

passage unique enterrées

Utiliser du Ti pour les tubes | …

des échangeurs de chaleur à | PES Réduire la tubes et calandre dans les réd

re environnements DR à : Annexe sensibilité à la ; le contrôle optimisé ‘ extrèmement corrosifs, ou S IV2 corrosion de l'acier inoxydable de du bio-encrassement

qualité supérieure ayant pr érer Ace nécessaire

une performance similaire

Diminuer Utiliser un garnissage qui

l'encrassement en | génèrera un faible Annexe cas d'utilisation encrassement avec une IV.4 Tours de d'eau salée portance élevée

refroidissement Éviter les Le traitement au CCA des Secti humides ouvertes | substances parties en bois ou 34 e dangereuses dues l'utilisation de peintures FE

au traitement anti- | contenant du TBTO ne sont IV. 4 encrassement ‘ Utiliser un garnissage Tours de x s de Réduire le tenant compte de la qualité

sde traitement anti- de l'eau locale (ex. teneur ae RE encrassement importante en matière LL sèche, tartre)

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Réduction des émissions dans l’eau

Prévention par la conception et la maintenance

Les MTD visant à réduire les émissions dans l’eau par la conception et la maintenance sont présentées dans les tableaux suivant.

Non

applicable Pas de refroidissement des fumées@OmM lectricité de mayotte

Cible Critère Approche MTD primaire Remarques

. ee Surveillance et contrôle de

Rédre Lutlisarion la composition chimique de

l'eau de refroidissement

MTD l'utilisation de :

. composés du

chrome

. composés du

Tous les systèmes METEUrE

humides Utilisation réduite | * C°MPOsés de substances organométalliques (ex. |

chimiques SE organostanniques

Fnartres . mercaptobenzothia

zole

. traitement choc

avec des substances

biocidiques autres que le

chlore, le brome, l’ozone et

le H;:0;

Système de

refroidissement à Surveiller le macro- . Dosage des . passage unique et biocides cibles encrassement pour optimiser

tours le dosage des biocides

aéroréfrigérantes

Dans certaines

Avec une température d’eau | zones, un

Limiter l'utilisation | de mer située traitement

des biocides entre 10 et 12°C, pas hivernal peut être

d'utilisation de biocides nécessaire

(ports)

Utilisation de la variation

Réduction des des temps de séjour et de la

émissions vitesse de l’eau avec un Non applicable

d’Oxydants Libres | niveau OL ou OLR associé | aux condenseurs

Système de (OL) de 0,1 mg/l au niveau de la

refroidissement à sortie

passage unique Émissions OL ou OLR £ 0,2 mg/l an Valeur moyenne d’Oxydants Libres | "NEA de ls PU | quotidienne

(Résiduels, OLR) d (24 h) e mer

OL ou OLR = 0,2 mg/l au

Émissions niveau de la sortie pour la Valeur moyenne

d’Oxydants Libres | chloration intermittente et la | quotidienne

(Résiduels, OLR) chloration choc de l’eau de | (24h)

mer

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Contrôle par un traitement optimisé des eaux de refroidissement

Les MTD pour la réduction des émissions dans l’eau par traitement optimisé de l’eau de refroidissement sont présentés dans le tableau ci-après

Non

applicable Pas de refroidissement des fuméesE électricité de mayotte

RE

Pertinence Critère ee rt sh Remarques Référence

OL ou OLR <0,5 mg/lau | Valeur moyenne Émissions niveau de la sortie pour la |. ée utilisé Ann

d'Oxydants Libres | chloration intermittente et Er nuisee XI 1 :

Système de (Résiduels, OLR) une chloration choc de Le FS EXIBENCES UT " . e contrôle du refroidissement à l’eau de mer process

passage unique Réduire la quantité d q La chloration continue Ch.3.4 formant des OX dans l'eau douce ne Annexe

dans l’eau douce constitue pas une MTD XII

. . Fonctionner avec un pH de

d'os l’eau de refroidissement Annexe XI compris entre 7 et 9

Réduire la quantité | L'utilisation d’une

de biocide et biofiltration en Annexe réduire la purge de | configuration externe est la X1.3.1.1 déconcentration MTD

Tours de Réduire les Arrêter la purge de

refroidissement émissions de déconcentration Section 3.4 humides ouvertes biocides à temporairement après ° hydrolyse rapide dosage

Évaluation du

Utilisation d’ozone Niveaux de traitement DO à par Annexe < 0,1 mg O;/1 l’utilisati XL3.4.1 utilisation

d’autres biocides

Cible Critère Approche MTD primaire Remarques | Émission de panache à une

Eviter que le hauteur suffisante et avec

panache n'atteigne | une vitesse d’air minimale

Toutes les tours | le niveau du sol au niveau de la sortie de la

de tour

refroidissement Utilisation d’une technique

par voie humide Éviter la formation hybride ou d’autres Evaluation locale de panache techniques de suppression | nécessaire (Zones

de panaches telles que le urbaines, trafic)

réchauffement de l'air

. . L'utilisation d'amiante, ou

qe réduIte | | de bois traité au CCA (ou e matières ee dangereuses simalaire) ou avec du

TBTO n'est pas une MTD

Toutes les tours Devrai être de Conception et .

refroidissement Évi , bositionnement de la sortie MOpOLLEEÉO POUT : : viter d’affecter la se les tours de par voie humide - . de la tour afin d'éviter les nes . qualité de l’air risques de prise d'air par refroidissement à

intérieur des locaux les systèmes de tirage naturel de

conditionnement d'air grande taille st particulièrement

hautes

Toutes les tours | Réduction des Utilisation de pare . . de pertes par gouttelettes avec une perte Fate estance refroidissement | entraînement < 0,01 % du flux total de .

par voie humide | vésiculaire recirculation £erer

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Non

applicable Pas de refroidissement des fumées

Réduction des émissions dans l’air

Les MTD visant à réduire les émissions dans l’air sont reprises dans le tableau suivant

Non

applicable Pas de refroidissement des fumées

Réduction des émissions sonores

Le tableau suivant présente les MTD visant à réduire les émissions sonores Non applicable Pas de refroidissement des fumées@O [Y) lectricité de mayotte

|

Niveaux Système de | Critè Approche paire de de réducti

Réduction du bruit

de l’eau en cascade | Différentes techniques

Tours de au niveau de l'entrée | disponibles 2 3 dB(A)

refroidissement à d'air tirage naturel Réduction des

émissions sonores Ex. utilisation de talus ou < 10 dB(A)

autour de la base de | de murs anti-bruit

la tour

Utilisation de ventilateurs

peu bruyants dotés des

caractéristiques

suivantes :

Réduction du bruit - diamètre du

du ventilateur ventilateur plus < 5 dB(A)

Tours de mporant

refroxhiasement à tangentielle réduite (<40 tirage mécanique m/s)

Conception Hauteur suffisante ou

optimisée du installation Variable

diffuseur d'atténuateurs sonores

Utilisation de mesures

Réduction du bruit d'atténuation aux zones | > 15 dB(A)

d'entrée et de sortie

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Réduction du risque de fuite

Les mesures générales suivantes permettent de réduire l’occurrence des fuites :

• sélection du matériau pour l’équipement des systèmes de refroidissement par voie humide en fonction de la qualité de l’eau utilisée ;

• fonctionnement du système adapté à sa conception,

• si le traitement de l’eau de refroidissement est requis, sélection du programme de traitement adéquat,

• surveillance des fuites dans le système de purge des systèmes de refroidissement humides par analyse de la purge.

Le tableau suivant présente les MTD visant à réduire le risque de fuite

Non

applicable Pas de refroidissement des fuméesDB électricité de mayotte

À

Cible Critère roche MTD primaire

Tous les : : : Solution technique échangeurs de Éviter es pettes SR ne bilans mins pour un AT plus élevé chaleur _ à voir au cas par ças

Fonctionnement dans . . Echangeur de les limites de la surveiller le fonctionnement du

chaleur à tubes et | conception P

calandre Résistance des liaisons | Utiliser la technologie de soudure | La soudure n'est pas tube/plaque adaptée toujours possible : La temp. affecte

Équipement Réduire la corrosion 1 ou mal ete em de l'inhibition de la SSem corrosion

Système direct : Pos 4e refroidissement Mesures immédiates

score VCI de 5-8 > Pprocess Et surveillance en cas de fuite

Système direct : Peu de refroidissement : :

score VCI de 5-8 = Prrxess et surveillance analytique MES dates automatique

Système direct : Pos4e refroidissement M immédi - : tes

score VCIZ9 > Process Et Surveillance analytique SSUrES 1mmEqIe

automatique en cas de fuite

Système direct avec échangeur de

Système de score VCI > 9 chaleur en matériaux hautement Mesures automatiques

refroidissement à _ anti-corrosifs/ surveillance en cas de fuite passage unique analytique automatique

Changement de technologie

score VCI > 9 -_ refroidissement indirect

— -_ refroidissement à recirculation

-_ refroidissement à l'air

Refroidissement des Surveillance continue de l’eau de

substances dangereuses | refroidissement

ue Les autres techniques

Lulisation de LB entive Contrôles par courants de Foucault | de contrôle non Prev intrusif sont possibles

Systèmes à Refroidissement des Surveillance continue de la purge recirculation substances dangereuses | de déconcentration

1) Tableau non applicable aux condenseurs

À

Système de Critè Se MTD R ues

Réduire la formation fecre énergie . d'algues umineuse qui atteint

l’eau de refroidissement

Éviter les zones

Tous les systè Réduire la croissance stagnantes (conception) et . biologique utiliser un traitement

de refroidissement chimique optimisé humides fermés ASP

Combinaison de Nettoyer après himi

apparition nettoyage chimique et

mécanique

Contrôle des Surveillance périodique

pathogènes des pathogènes

Les agents devraient ; le système

Tours de Réduire les ri porter un mas cr de pulvérisation refroidissement duire les risques protection pour le nez et est en marche

. d'infection la bouche (masque-P3) en humides ouvertes ou en cas de entrant dans une tour de nettoyage à

refroidissement humide |} rec a aute pression

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Réduction du risque biologique

Les MTD visant à réduire la croissance biologique sont présentés dans le tableau suivant

Non

applicable Pas de refroidissement des fumées=

@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 59/65électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale

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d) Comparaison avec les MTD du BREF des Principes généraux de surveillance (ROM)

Le tableau suivant présente la comparaison du fonctionnement de l’établissement avec les Meilleures Techniques Disponibles du BREF ROM.

Tableau n° 8 : Comparaison avec les MTD du BREF « ROM »

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

Pourquoi surveiller ?

Prévoir une surveillance principalement pour deux

raisons : 1) l’évaluation de la conformité ; 2)

l’établissement des rapports environnementaux sur

les émissions des installations industrielles.

Cependant, les données de la surveillance peuvent

souvent être mises à profit pour beaucoup d’autres

raisons ou objectifs, et il sera d’ailleurs dans bien des

cas plus rentable d’utiliser à d’autres fins les

données de surveillance recueillies dans un but

déterminé. En tout état de cause, il est important que

les objectifs de la surveillance soient clairs pour

toutes les parties concernées.

Appliquées

Les vocations de la surveillance des émissions

de l’installation de La société EDM est double :

• S’assurer que les rejets réalisés

respectent les valeurs limites

d’émission imposées par l’arrêté

préfectoral du site ;

• Surveiller les effets de l’installation

sur son environnement.

Les mesures réalisées permettent également

de s’assurer que les moyens de réduction des

émissions mis en place soient effectifs.

Qui assure la surveillance ?

La responsabilité de la surveillance est en général

partagée entre les autorités compétentes et les

exploitants, encore que les autorités compétentes

s’en remettent habituellement dans une large

mesure à l’«autosurveillance» des exploitants ou à

des contractants tiers. Il est très important que les

responsabilités de la surveillance soient clairement

assignées à toutes les parties concernées

(exploitants, autorités, contractants tiers) afin que

tous sachent comment les tâches sont réparties et

quelles sont leurs obligations et responsabilités. Il est

également essentiel que toutes les parties aient

adopté des dispositions appropriées en matière de

qualité.

Appliquées

La surveillance des émissions de l’installation

est définie dans l’arrêté préfectoral de

l’établissement, autorisant son exploitation.

La responsabilité de la surveillance est ainsi

portée par l’exploitant et par les autorités

compétentes.

Quoi surveiller et comment ?

Les paramètres à surveiller dépendent des procédés

de production, des matières premières et des

produits chimiques utilisés dans l’installation. Il est

avantageux de les choisir de manière à ce qu’ils

servent aussi au contrôle de l’exploitation des

installations. Une approche fondée sur le risque peut

être utilisée pour associer divers niveaux de risque

potentiel d’atteinte à l’environnement à un système

de surveillance approprié. Les principaux éléments à

apprécier pour déterminer le risque sont la

probabilité de dépassement de la valeur limite

d’émission (VLE) et la gravité des conséquences

(c’est-à-dire les dommages causés à

l’environnement).

Appliquées

La surveillance des émissions de l’installation a

est définie en fonction des substances

susceptibles d’être émises.

Plusieurs des paramètres, notamment ceux

mesurés en continu, permettent l’optimisation

des paramètres de la combustion.

Comment exprimer les VLE et les résultats de la surveillance ?OM électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

OTE INGENIERIE 61/65

Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

La façon dont les VLE ou les paramètres

équivalents, sont exprimés dépend de l’objectif de la

surveillance des émissions. Différents types d’unité

peuvent être utilisés : unités de concentration, unités

de charge dans le temps, unités spécifiques et

coefficients d’émission, etc. Dans tous les cas, les

unités à utiliser pour le contrôle de la conformité

doivent être clairement précisées, elles doivent de

préférence être reconnues au niveau international et

elles doivent être en adéquation avec le paramètre,

l’application et le contexte concernés.

Appliquées

Les unités devant être utilisées dans la

surveillance des émissions de l’installation sont

définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation

d’exploiter le site.

Ces unités ainsi que les paramètres mesurés

sont définis en fonction des objectifs de la

surveillance : la limitation des rejets de

l’installation ainsi que la limitation de ses effets

sur son environnement.

Planification de la surveillance dans le temps.

Plusieurs aspects de la planification dans le temps

sont à prendre en compte pour définir les

prescriptions de surveillance dans les autorisations :

moment des prélèvements et/ou des mesures,

période de calcul des moyennes et fréquence.

La détermination des exigences en matière de

planification dans le temps dépend du type de

procédé et, plus spécifiquement, des modes

d’émission, et doit être faite de manière à ce que les

données obtenues soient représentatives de ce

qu’on veut surveiller et comparables avec les

données relatives à d’autres installations.

Toutes les exigences en matière de planification

dans le temps de la surveillance des VLE et du

contrôle de la conformité doivent être clairement

définies

Appliquées

La surveillance des émissions de l’installation

est réalisée conformément aux prescriptions

ministérielles et à l’arrêté préfectoral du site,

ces documents mentionnant entre autres une

fréquence des mesures à réaliser, la période

de calcul des moyennes et le moment des

prélèvements.

Cette surveillance permet de surveiller

efficacement les émissions de l’installation

dans son environnement.

Comment traiter les incertitudes ?

Lorsque la surveillance est utilisée aux fins de

contrôle de la conformité, il est particulièrement

important de ne pas perdre de vue les incertitudes

de mesure pendant tout le processus de

surveillance. Ces incertitudes doivent être estimées

et communiquées conjointement avec le résultat de

la mesure, afin que la conformité puisse être évaluée

de façon rigoureuse.

Appliquées

Les incertitudes de mesures sont

systématiquement calculées et communiquées

dans les rapports de la surveillance.

Prescriptions de surveillance à inclure avec les VLE dans les autorisations

Ces prescriptions doivent couvrir tous les aspects

pertinents des VLE. À cet effet, il est de bonne

pratique de tenir compte des points suivants :

• le statut juridique et exécutoire des prescriptions de

surveillance,

• le polluant ou le paramètre à limiter,

• la localisation des points d’échantillonnage et de

mesure,

• les exigences en matière d’organisation dans le

temps des prélèvements et des mesures,

• la faisabilité de la surveillance des limites compte

tenu des méthodes de mesure disponibles,

• le principe général de la surveillance à adopter au

regard des besoins à satisfaire,

• les détails techniques de méthodes de mesure

particulières,

• les dispositions en matière d’autosurveillance,

Appliquées

Les modalités de surveillance des émissions

de l’installation seront décrites au travers des

prescriptions ministérielles applicable au site et

à l’arrêté préfectoral d’autorisation du site.OM électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

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Meilleures Techniques Disponibles Techniques appliquées Commentaires

• les conditions opérationnelles dans lesquelles la

surveillance sera effectuée,

• les procédures d’évaluation de la conformité,

• les prescriptions relatives à la présentation de

rapports,

• les exigences en matière d’assurance et de maîtrise

de la qualité,

• les dispositions pour l’évaluation et la notification

des émissions exceptionnelles.

La production des données de surveillance suit un

certain nombre d’étapes successives qui doivent

toutes être exécutées soit selon des normes, soit

selon des instructions spécifiques à la méthode

utilisée, afin d’assurer la qualité des résultats et une

harmonisation entre les différents laboratoires et

exécutants de la mesure. Cette chaîne de production

des données comprend les sept étapes suivantes :

• 1. mesure de débit,

• 2. échantillonnage,

• 3. stockage, transport et préservation de

l’échantillon,

• 4. traitement de l’échantillon,

• 5. analyse de l’échantillon,

• 6. traitement des données,

• 7. présentation des données dans un rapport.

Prescriptions de surveillance à inclure avec les VLE dans les autorisations (suite)

La valeur pratique des mesures et des données de

surveillance dépend du degré de confiance (fiabilité)

qu’on peut accorder aux résultats et de leur validité

par rapport aux résultats d’autres installations

(comparabilité). Il est donc important d’assurer un

niveau approprié de fiabilité et de comparabilité des

données.

Appliquées

Les mesures seront réalisées selon des

méthodes normalisées préconisées par la

réglementation, qui assurent la fiabilité et la

comparabilité des résultats.

Les émissions globales de l’installation seront

évaluées en tenant compte des rejets

canalisés, des émissions diffuses, ainsi que

des OTNOC. Les émissions totales d’une installation ou d’une

unité sont données non seulement par les émissions

normales provenant des cheminées et des

conduites, mais aussi en tenant compte des

émissions diffuses, fugaces et exceptionnelles.

AppliquéesDemande d'autorisation environnementale

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OTE INGENIERIE 63/65

2. Rapport de base

Un rapport de base a été réalisé dans le cadre du projet d’extension Longoni III porté par Electricité de Mayotte.

Le rapport de base contient les informations nécessaires pour comparer l'état de pollution du sol et des eaux souterraines avec l'état du site d'exploitation lors de la mise à l'arrêt définitif de l'installation. Celui-ci est disponible en annexe.

Le rapport de base des halls de production Longoni I et Longoni II est également disponible en annexe.=

@OmM Ni électricité de mayotte Demande d'autorisation environnementale Koungou (976) Compléments spécifiques aux installations IED

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3. Annexes

Annexe n° 1 : Rapport de base du projet d’extension Longoni III (BUREAU VERITAS, 2026)=

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Annexe n° 2 : Rapport de base des halls de production Longoni I et II (BUREAU VERITAS, 2025)