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Procès Verbal - PV CM 7 novembre 2019
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE
du 7 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 7 novembre 2019 à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire.
Membres présents: mesdames et messieurs NICOLLE, IMBERT, MENOZZI, MICHEL,
PIONNIER, PAUL, BERTOLO, CHENIVESSE, LAVIGNE (pouvoir à CHENIVESSE), MARTIN,
MARTINEZ, MEJAN, MOUNIER, OUVRIER, PACE, PLESSIS, REYNOLD de SERESIN,
GOMILA
Membre absent : DE RASPIDE
Secrétaire de séance : Henri MICHEL
Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2019.
Le compte-rendu est approuvé à Punanimité.
BUDGET GENERAL : LISTE DES DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232
« Fêtes et cérémonies »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide que seront imputées sur le compte
6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :
- Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, boissons et
denrées alimentaires, mariages, inhumations, vœux, cérémonies à caractère officiel comme le 8
mai, le 11 novembre, le 14 juillet...)
- Le repas des aînés
- Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.
SMEG : Mise en discrétion réseau BT Quartier Vert Bois Hameau du Colombier
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'Assemblée approuve le projet pour
les travaux de dissimulation du réseau BT du Quartier Vert Bois au Hameau du Colombier dont le
montant s'élève à 115 000,00 € HT soit 138 000,00 € TTC pour lequel la participation de la Commune
de Sabran s'élèvera approximativement à 0,00 €.
SMEG : Eclairage Public Quartier Vert Bois Hameau du Colombier en coordination avec la
mise en discrétion du réseau BT
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'Assemblée approuve le projet
envisagé pour les travaux d'éclairage public du quartier Vert Bois au hameau du Colombier en
cootdination avec la mise en discrétion du réseau BT dont le montant s'élève à 34 000,00 € HT soit
40 800,00 € TTC.
La participation de la Commune pour ce projet est fixée à 40 800,00 €. SMEG : Génie Civil Télécom Quartier Vert Bois Hameau du Colombier en coordination avec
la mise en discrétion du réseau BT
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'Assemblée approuve le projet de
mise en discrétion du réseau téléphonique en cootdination avec la mise en discrétion du réseau BT
dont le montant s'élève à 44 500,00 € HT soit 53 400,00 € TT.
La participation de la Commune pour ce projet est fixée à 53 400,00 € TTC.
CESSION d'une bande de terrain issue de la parcelle AC 416 — hameau de Carmes
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la vente d’une bande de terrain de
19 m2 issue de la parcelle communale AC 416 située rue de l’Epicerie à Carmes, au profit de Monsieur
Daniel GONZALEZ, au prix de 1 520€.
CONTRIBUTION COMMUNALE au Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS)
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de Madame le Maire de
s'acquitter auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Gard du montant de la
cotisation 2018 soit 28 809,21 € au titre de l’année 2019 afin de ne pas mettre en difficulté les finances
du SDIS, et dans l'attente de nouvelles dispositions. Un versement complémentaire sera effectué le cas
échéant dès que le mode de calcul sera définitivement arrêté.
ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL POUR PARTICIPATION AU CONGRES DES
MAIRES DE FRANCE DU 18 AU 22 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide loctroi d’un mandat spécial pour
Madame le Maire et Madame Chantal PIONNIER pour participer au congrès des Maires de France
2019 et décide la prise en charge des frais de mission, pour se rendre au congrès, sur la base des frais
réels, sur présentation de justificatifs.
APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le plan de zonage de
l'alimentation en eau potable sur la base de l’étude menée du Schéma Directeur d’alimentation en eau
potable.
APPROBATION DU ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'approuver le plan de zonage de
l'assainissement des eaux usées. Ce zonage fera l’objet d’une demande au cas par cas auprès de la
DREAL Occitanie ainsi que d’une enquête publique conjointe avec le PLU.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2029 : rémunération des agents recenseuts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition de Madame le Maire pour la
rémunération des trois agents chargés du recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2020
à savoir une rémunération forfaitaire de 1106 € par agent, correspondant à la dotation de l'Etat de 3517
€ divisée par trois, et complétée par :
- Un forfait par séance de formation de 70 €
- Un forfait de déplacement et/ou repérage des lieux de 200 € DENOMINATION et NUMEROTAGE des rues, voies et places de la Commune de Sabran —
Délibération modificative n°2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité, d'approuver la proposition de
Madame le Maire et de supprimer le Chemin de BRÜTHEL du tableau des voies nommées de la
Commune.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l'ASA Rhône Cèze
Après discussion, le conseil municipal vote à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 2000 € à P'ASA Rhône Cèze afin de valoriser la cinquantième édition de la course de côte
Bagnols-Sabran qui aura lieu les 3,4 et 5 avril 2020.
Séance levée à 19 heures 45
Fait à Sabran, le 14 novembre 2019
Le Maire
Sylvie NICOLLE