Procès Verbal - PV Réunion CM du 2 avril 2019

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Procès Verbal - PV Réunion CM du 2 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Sabran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Réunion CM du 2 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

du 2 avril 2019

L’an deux mil dix-huit, le 2 avril 2019 à 18 heures 15,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Sylvie NICOLLE, Maire.

Membres présents: mesdames et messieurs NICOLLE, IMBERT, MENOZZI, MICHEL, PIONNIER, PAUL, BERTOLO, CHENIVESSE, DE RASPIDE, LAVIGNE (pouvoir à NICOLLE),

MARTIN, MARTINEZ, MEJAN, MOUNIER, OUVRIER, PACE, PLESSIS, REYNOLD de

SERESIN, GOMILA

Monsieur MEJAN a quitté la séance après Le point « approbation du budget eau assainissement 2019 »

Secrétaire de séance : Jean-Pierre MOUNIER

Madame le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 5 mars 2019.

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

BUDGET GENERAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018 et statuant sur

l'affectation du résultat de fonctionnement 2018, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme

suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018 742 971,76 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 43 478,70 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 699 493,06 €

Total affecté au c/ 1068 : 43 478,70 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 €

BUDGET GENERAL : Approbation du Budget Primitif 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2019 tel que

présenté, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 927 385,48 € comme suit :

” Section de fonctionnement : 1 768 078.57 €

“ Section d'investissement : 1 159 306.91 €

BUDGET GENERAL : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux

d'imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique pour Pannée 2019 soit :

- 8.00 % pour la taxe d'habitation

- 9.00 % pour la taxe foncière bâti

- 25.00 % pour la taxe foncière non-biti. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le tableau des subventions aux associations, vote à

l'unanimité les montants pour 2019.

CONVENTION DE LOCATION DE LA CHAMBRE FROIDE COMMUNALE A Monsieur

et Madame OULKASSE

Après s'être fait présenter la convention de location de la chambre froide communale située au hameau

de Combes, vacante depuis le 1® novembre 2018, établie entre la commune et Monsieur et Madame

OULKASSE, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, accepte les conditions de la

location présentées.

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT : Affectation du résultat de l'exercice 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de Pexercice 2018 et statuant sur

Paffectation du résultat de fonctionnement 2018, décide, à lunanimité, d’affecter le résultat comme

suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018 237 520,26 €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/

1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 237 520,26 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 2018

Déficit à reporter (ligne

002) 0,00 €

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT : Approbation du Budget Primitif 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2019 tel que

présenté, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 645 670,21 € comme suit :

" Section de fonctionnement : 628 576 ,76 €

" Section d'investissement : 1 017 693,45 €

DEMANDE DE SUBVENTION - CONTRAT DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT -

Aménagement du cœur de Village au hameau de Carmes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité,

- d'approuver le projet présenté d'aménagement du cœur de Village au hameau de Carmes, opération

estimée à 130 000,00 € HT

- de solliciter l’aide financière des services du département du Gard dans le cadre du Contrat

Départemental d’Equipement pour un montant de 31 287,00 €.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2019 auprès des services de l'Etat - Aménagement du cœur de Village au hameau de Carmes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'approuver le projet présenté d’aménagement du cœur de Village au hameau de Carmes, opération

estimée à 130 000,00 € HT

- de solliciter l’aide financière des services de PEtat dans le cadre de la DETR 2019, pour un montant

de 39 600,00 €DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la Région Occitanie — Aménagement et qualification des espaces publics - hameau de Carmes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le projet présenté d'aménagement du cœur de Village au hameau de Carmes, opération

estimée à 130 000,00 € HT

- de solliciter l’aide financière des services de la Région Occitanie dans le cadre des financements des

projets d'aménagement et de qualification des espaces publics, pour un montant de 32 500,00 €

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES

Après avoir délibéré à lPunanimité, le Conseil Municipal approuve la modification de l’article 40 du

règlement intérieur des cimetières, relatif aux conditions de dispersion des cendres dans le jardin du

souvent.

CONVENTION DE LOCATION D'UN LOCAL COMMUNAL à la SNC COMPTOIR RHODANIEN

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de reconduire la location d’un local communal à la SNC

Comptoir Rhodanien, du 1% mai au 31 juillet 2019 inclus, dans les mêmes termes que ceux de la

convention signée en 2018.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire donne lecture de trois décisions en date du 11 mars 2019, afin de défendre dans

l'instance devant le Tribunal Administratif de Nîmes engagée par

- Monsieur Jacques DOZE à l'effet d'obtenir l'annulation de la décision de rejet de décision tacite

de la DP n°03022518R0026 rendue par la Commune de Sabran en date du 19 décembre 2018,

- Monsieur Thierry DUMAS à l'effet d'obtenir annulation de la décision de rejet de décision

tacite de la DP n°03022518R0023 rendue par la Commune de Sabran en date du 18 décembre

2018,

- Monsieur Thierry DUMAS à l'effet d'obtenir l'annulation de la décision de rejet de décision

tacite de la DP n°03022518R0024 rendue par la Commune de Sabran en date du 18 décembre

2018.

- de confier à la SCP MARGALL-d'ALBENAS Avocats, la défense des droits et intérêts de la

Commune dans l’instance susvisée.

Séance levée à 19 heures 35

Fait à Sabran, le 5 avril 2019

Le Maire

Sylvie NICOLLE