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Procès Verbal - PV réunion CM 7 juin 2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 7 juin 2018)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
du
7 juin
2018
L’an deux mil dix-huit,
le 7
juin
2018
à 18
heures
15,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
NICOLLE,
Maire.
Membres
présents
: mesdames
et messieurs
NICOLLE,
IMBERT,
PIONNIER,
MENOZZI,
PAUL,
MICHEL,
BERTOLO,
CHENIVESSE,
DE
RASPIDE,
LAVIGNE,
MARTIN,
MARTINEZ,
MEJAN
(pouvoir
à MARTINEZ),
MOUNIER,
OUVRIER,
PACE,
PLESSIS
(pouvoir
à OUVRIER),
REYNOLD
DE
SERESIN,
GOMILA
(pouvoir
à MOUNIER)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MOUNIER
Madame
le
Maire
soumet
au
vote
le
compte-rendu
de
la
séance
du
10
avril
2018.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
: Décision
modificative
n°
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
procéder
au
vote
des
transferts
de
crédits
suivants
sur
le budget
eau
et
assainissement
2018
pour
la régularisation
d’amottissements
en
dépense
de
fonctionnement
et
en
recettes
d’investissement.
REGIE
CANTINE
ET
GARDERIES
: modifications
liées
aux
modalités
d’encaissement
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la modification
de
l’article
6 de
la
délibération
du
15
décembre
2008
relative
aux
modalités
générales
de
gestion
de
la régie
cantine
et
garderies. CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
d’une
canalisation
ENEDIS
sur
la parcelle
cadastrée
AW
293
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le maire
à signer
la
convention
relative
à la
servitude
de
passage
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
cadastrée
AW
293
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
CESSION
d’une
parcelle
de
terrain
communale
à Monsieur
Michaël
VOGELSBERGER
et
Madame
Gaëlle
VANKEIRSBILCK
- le
Palus
à DONNAT
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la cession
à l'euro
symbolique
à Mr
Michaël
VOGELSBERGER
et Mme
Gaëlle
VANKEIRSBILCK
d’une
portion
de
l’ancien
chemin
communal
situé
entre
la parcelle
AC
916
et
la parcelle
AC
959
et
autorise
Madame
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ce
terrain. CESSION
dune
parcelle
de
terrain
communale
à Monsieur
Jehan
PILIA
et
Madame
Virginie
SIRINE
- le
Palus
à DONNAT
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
la cession
à l'euro
symbolique
à
Monsieur
Jehan
PILIA
et
Madame
Virginie
SIRINE
d’une
portion
de
l’ancien
chemin
communal
situé
entre
la parcelle
AC
917
et
la parcelle
AC
959
et
autorise
Madame
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à la
cession
de
ce
terrain.
CONVENTION
de
partenariat
avec
le Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
le service
de
médecine
préventive
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Gard
pour
le service
de
médecine
préventive
qui
prendra
effet
au
1er
juillet
2018.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SYNDICAT
« la
Maison
de
l'Eau
»
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Sylvie
NICOLLE,
déléguée
titulaire
pour
siéger
aux
assemblées
du
Syndicat
«la
Maison
de
l'Eau
» et
Monsieur
Jérôme
PACE
en
qualité
de
délégué
suppléant.
ADHESION
de
la commune
de
Montfaucon
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Information
Géographique
(SIIG)
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
décide
d’accepter
l'adhésion
de
la commune
de
Montfaucon
au
SIIG
et de
modifier
l’article
1 (constitution)
et l’article
5 (comité
syndical:
représentation)
des
statuts
du
SüiG
APPROBATION
de
la motion
du
bureau
de
PURAMO
dénonçant
la désertification
médicale
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide,
d’adopter
la motion
prise
par
PURAMO
(Union
Régionale
des
Associations
des
Maires
d’Occitanie)
au
sujet
de
la désertification
médicale. Séance
levée
à 19
heures
20
Fait
à Sabran,
le 8
juin
2018
Le
Maire
Sylvie
NICOLLE