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Arrêté - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations 13 12 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 13 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13/12/2022
ORDRE DU JOUR
- Adoption du Procès-Verbal du 03 octobre 2022
- Adoption du Procès-Verbal du 15 novembre 2022
- Rendu des décisions du Maire
- Rendu des demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner
Délibération N° 2022_127
Organisation du temps de travail des agents – Autorisations spéciales d’absence Adoptée à l'unanimité
Délibération N° 2022_128
Attribution de chèques cadeaux multi-enseignes aux agents Adoptée à l'unanimité
Délibération N° 2022_129
Créations de postes
Adoptée à l'unanimité
Délibération N° 2022_130
Création des postes saisonniers
Adoptée à l'unanimité
Délibération N° 2022_131
Décision Modificative n°1 - Budget Principal Ville 2022
Adoptée à la majorité
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Décision Modificative n° 1 - Budget Annexe Centre Municipal de Santé 2022 Adoptée à l'unanimité
Délibération N° 2022_133
Subvention complémentaire à la Résidence Autonomie - Exercice 2022 Adoptée à l'unanimité
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Ouverture de crédits en section d'investissement - Budget Ville - Exercice 2023 Adoptée à la majorité
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Ouverture de crédits en section d'investissement - Budget annexe Centre Municipal de Santé - Exercice 2023
Adoptée à à la majorité
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Admissions en non valeur - Exercice 2022
Adoptée à l'unanimité Délibération N° 2022_137
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Budget ville - Tarifs municipaux - année 2023
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Création de nouveaux tarifs pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs extra scolaire et les accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2023
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