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Procès Verbal - PV CM 16 12 25
Déliberation - Listes des délibérations CM 26 09 2023
Arrêté - Liste des délibérations
Déliberation - Liste des délibérations 16 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 16 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
—
—
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ram
peau
Séance
ou
16/12/2025
Affichée
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
23
décembre
2025,
conformément
à
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
10
décembre
2025,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
16
décembre
2025
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-
BORON,
Maire.
Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Lionel
WALKER
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(26) :
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
François
PETITBON,
Ersin
DELIKAYA,
Frédéric
BAUDOIN,
Marie-Laurence
LLOP
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(5) :
Françoise
BEN
HAMOU
donne
pouvoir
à
Lionel
WALKER
Jérôme
GUYARD
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
Denis
SAADIA
donne
pouvoir
à
Frédéric
BAUDOIN
ABSENTS
(2) :
Catoucia
GRIFFIT,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA,
Emilie
DAON,
Guillaume
GERVAT,
Alberto
DA
ROCHA
K
K
XX
K
K
XX
XX
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2025
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Frédéric
BAUDOUIN,
Marie-Laurence
LLOP
- Rendu
des
décisions
du
Maire
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
XX
X
XX
XX
K
EX
XK
DÉLIBÉRATION
N°
1
(2025_80
)
OBiEr :
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
-
BUDGET
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
du
1%
janvier
2026
ainsi
que
dessous :
+
Création
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
°
Création
d’un
poste
d'’Infirmier
en
soins
généraux
à
temps
complet,
1/10
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-Renbu
DE
LA
Séance
Du
ConseiL
Municipar
bu
16/12/2025 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
22
VOIX
POUR,
5
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
22
VOIX
CONTRE
:
5
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersi
DELIKAYA,
FRÉDÉRIC
BAUDOUIN
ABSTENTION
:
0
k
K
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2025
81 )
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
COUT
DE
LA
MUTUELLE
COMPLEMENTAIRE
SANTE
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
- AGENTS
VILLE
ET
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
MODIFIE
à
compter
du
1%
janvier
2026
le
montant
de
participation
au
financement
de
la
cotisation
complémentaire
Santé
à
hauteur
de
15
€
par
mois
et
par
agent,
DIT
que
cette
participation
financière
est
accordée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
de
la
Ville
et
du
Centre
Municipal
de
Santé,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents
seront
inscrits
aux
Budgets
Primitifs
2026
Ville
et
Centre
Municipal
de
Santé.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
*k
K
K
OK
EX
K
k
Æ
k
XK
DÉLIBÉRATION
N°
3
(2025
82)
Oeper
:
BUDGET
VILLE
-
TARIFS
MUNICIPAUX
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
LA
MAJORITÉ,
ADOPTE
les
tarifs
municipaux
à
compter
du
ler
janvier
2026
tels
qu'ils
figurent
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18
VOIX
POUR,
5
VOIX
CONTRE
ET
4
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
18
VOIX
CONTRE
:
5
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELTKAYA,
FRéDéric
BAUDOUIN
ABSTENTIONS
:
4
SonrA
DA
SILVA,
Zine-Evoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Marte-LaurenNcE
LLOP
2/10
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipar
ou
16/12/2025 K OX
KO
K
K
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4
(2025
83)
OBJET
:
TARIFS
MUNICIPAUX
-
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBEÈRE
A
LA
MAJORITE,
ADOPTE
les
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2026
tels
que
figurant
dans
les
tableaux
joints
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18
VOIX
POUR,
5 VOIX
CONTRE
ET
4
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
18
VOIX
CONTRE
:
5
JérôME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
FRÉDÉRIC
BAUDOUIN
ABSTENTIONS
:
4
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Evoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Marie-LAURENCE
LLOP
X
XX
*X
K
K
%
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5
(2025
84)
Our
:
TARIFS
DES
POMPES
FUNÈBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBEÉRE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
tarifs,
tels
que
présentés
en
annexes,
relatifs
aux
services
proposés
par
les
Pompes
Funèbres
Municipales,
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1° janvier
2026,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
l'application
de
ces
tarifs.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18
VOIX
POUR,
9
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
18
VOIX
CONTRE
:
9
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eonine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
JÉRÔME
GUYARD,
FRANÇOIS
PETITBON,
Dens
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Frépéric
BAUDOUIN,
Marie-LaAuRENcE
LLOP
ABSTENTION :
0
K
HK
K
XX
KE
OK
XX
DÉLIBÉRATION
N°
6
(2025 85
)
OBJET
:
DETR/DSIL
2026
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
L'ETAT
-
EXTENSION
DE
LA
VIDEOPROTECTION
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
3/10
Compre-Renou
DE
LA
Séance
pu
Conseiz
Municipa
ou
16/12/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
Île
projet
d'investissement
proposé
à
savoir
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
en
2026
par
l'ajout
de
6
caméras
de
vidéoprotection,
le
coût
Hors
Taxes
des
travaux
est
de
124
078,15
Euros.
SOLLICITE
l'aide
financière
de
l’État
au
titre
de
"toutes
subventions
Etat"
au
taux
de
38,24
%
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
d'extension
de
la
vidéoprotection.
ARRÊTE
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Dépenses
(HT)
°*
_
Montant
des
travaux
:
124
078,15
€
Recettes
*
Toutes
subventions
Etat
(38,24%)
:
47
446,89
€
+
Département
de
Seine-et-Marne
(20,00%)
: 24
815,63
€
+
Région
Ile-de-France
(21,76%) :
27
000,00
€
*__
Participation
communale
(20,00%)
:
24
815,63
€
(ressources
propres)
S'ENGAGE
à
ne
commencer
aucune
exécution
de
"travaux"
tant
que
les
services
préfectoraux
n'auront
pas
reçu
cette
demande
de
subvention.
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
cette
opération
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'année
2026.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande
de
subvention.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
XX
OK
K
K
KE
K
Ke
Ok
DÉLIBÉRATION
N°
7
(2025
86 )
OBjer
:
INSTAURATION
D'AMENDES
ADMINISTRATIVES
EN
CAS
DE
DÉPÔT
SAUVAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'instaurer,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
procédure
administrative
de
sanction
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry,
conformément
à
l'article
L541-3
du
code
de
l'environnement.
4/10
SaiNT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
ou
Conseiz
Municipal
pu
16/12/2025 PRÉCISE
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
une
procédure
contradictoire
sera
mise
en
œuvre
avant
tout
prononcé
d'amende
administrative
dans
les
conditions
suivantes :
+
Le
constat
des
faits
et
l'établissement
d'un
rapport
circonstancié
+
L'information
de
l'auteur
des
faits
+
Le
recueil
des
observations
de
la
personne
mise
en
cause
dans
un
délai
de
8
jours
+
En
cas
de
carence
ou
d'inefficacité
des
observations,
établissement
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure
*
L'établissement
d'un
arrêté
de
sanction
administrative,
si
la
mise
en
demeure
reste
sans
effet
FIXE
le
montant
des
amendes
administratives,
de
manière
proportionnée
au
volume
estimé
du
dépôt
sauvage
comme
suit
:
-
Dépôt
inférieur
ou
égal
à
2m°
: 500
€
(1
500
€
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale)
- Dépôt
de
2
à
5
m°:
1
000
€
(3
000
€
lorsqu'il
s’agit
d'une
personne
morale)
-
Dépôt
supérieur
à
5
m°:
2
500
€
(7
500
€
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale)
Ces
montants
sont
doublés
en
cas
de
récidive.
Ces
montants
sont
multipliés
par
3
lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
(entreprise...).
DÉCIDE
de
doubler
le
montant
des
amendes
administratives
lorsque
le
dépôt
sauvage
contient
des
déchets
dangereux,
tels
que
définis
à
l’article
R541-8
du
code
l'environnement,
notamment
:
substance
ou
mélanges
classés
toxiques,
corrosifs,
irritants,
mutagènes,
cancérogènes
où
inflammables
ou
en
cas
d'amiante,
d'hydrocarbures,
solvants,
huiles
usagées,
peintures
industrielles,
batteries,
déchets
hospitaliers.
MET
EN
PLACE
une
astreinte
journalière
à
l'encontre
du
contrevenant,
qui
est
une
mesure
complémentaire
qui
vise
à
contraindre
l'auteur
du
dépôt
à
régulariser
sa
situation
dans
les
meilleurs
délais,
après
mise
en
demeure.
FIXE
le
montant
de
l’astreinte
journalière
comme
suit
:
"
500
€
par
jour
d'inexécution
"
1
500
€
par
jour
d'inexécution
s'il
s'agit
de
dépôt
sauvage
constaté
contenant
des
déchets
dangereux
PRÉCISE
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
administrative
(amende
administrative
et
astreinte
journalière)
ne
fait
pas
obstacle
à
l'engagement
parallèle
de
poursuites
pénales
à
l'encontre
de
l'auteur
des
faits.
PRÉCISE
que
conformément
à
l’article
427
du
code
de
procédure
pénale,
les
infractions
peuvent
être
établies
par
tout
moyen
de
preuve,
y
compris
l'usage
des
caméras
de
vidéoprotection
ou
de
pièges
photographiques.
DIT
que
le
Maire
ou
l'adjoint
en
charge
de
la
sécurité
est
habilité
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
arrêtés
de
mise
en
demeure,
de
sanction
ou
de
consignation.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
XX
XX
%
XX
X
%
5/10
SaINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDU
DE
LA
SÉANCE
pu
Conserz
Municipar
où
16/12/2025 DÉLIBÉRATION
N°
8
(2025 87)
OBJET
:
OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
BUDGET
VILLE
-
EXERCICE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
du
Budget
Ville
de
l'exercice
2026,
à
compter
du
1er
janvier
2026
et
jusqu'à
la
date
d'adoption
du
budget
primitif
2026,
à
hauteur
de
1
220
000
€,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
2025,
selon
la
répartition
suivante
:
- chapitre
21
—-
compte
2151
: travaux
d'aménagement
des
abords
du
Collège
Madeleine
Brès
DIT
que
les
crédits
mentionnés
ci-dessus
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Ville.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
22
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
22
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
5
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
FRÉDÉRIC
BAUDOUIN
XX
K
XX
#
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2025 88)
OBJET
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
-
EXERCICE
2026
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'attribuer
au
CCAS
un
acompte
de
subvention
de
fonctionnement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
du
montant
voté
en
2025,
au
prorata
temporis,
soit
3/12e
correspondant
au
1er
trimestre
2025,
soit
un
montant
de
96
250€,
PRÉCISE
que
la
subvention
totale
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
chapitre
65.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
K
XX
XX
K
KEY
DÉLIBÉRATION
N°
10
(2025 89 )
OB3er
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LES
HEURES
CLAIRES
-
EXERCICE
2026
:
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
6/10
SaINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
Séance
pu
Conser.
Municipar
ou
16/12/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'attribuer
à
la
Résidence
Autonomie
Les
Heures
Claires
un
acompte
de
subvention
de
fonctionnement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
dans
la
limite
de
celle
votée
en
2025,
au
prorata
temporis,
soit
3/12e
correspondant
au
1er
trimestre
2025,
soit
un
montant
de
28
750€,
PRÉCISE
que
la
subvention
totale
sera
inscrite
au
budget
primitif
2026
chapitre
65.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
K
K
K
K
OX
KE
EX
DéL:BÉRATION
N°
11
(2025 90)
OBier
:
VERSEMENT
D'ACOMPTE
DE
SUBVENTIONS
À
DES
ASSOCIATIONS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
l'attribution
de
versements,
avant
vote
du
budget,
d'acomptes
de
subventions
allouées
durant
l’année
2026,
aux
associations
comme
suit
:
Association
Montant
avance
Imputation
DÈGRE
+
ESCALADE
1072€
024
65748
ESCRIME
CLUB
DE
PONTHIERRY
442
€
024
65748
JUDO
JU-JITSU
CLUB
PONTHIERRY
PRINGY
1
188
€
024
65748
PLANETE
HARMONIE
77
594
€
024
65748
SPIRALES
1
298
€
024
65748
TOTAL
4
594
€
DIT
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
2026,
chapitre
65.
DIT
que
l'attribution
des
versements
précités
est
conditionnée
au
rendu
du
dossier
de
demande
de
subvention
2026
par
l'association,
complet
et
dans
le
délai
stipulé
lors
de
la
mise
à
disposition
des
dossiers
par
le
service
Vie
Associative.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
XX
X
K
%
K
Æ
XX
7/10
SAINT-
FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-ReNDU
DE
LA
SÉANCE
pu
Conserz
Munrcipau
pu
16/12/2025 DÉLIBÉRATION
N°
12
(2025 91)
OBjer
:
APPROBATION
DU
PROJET
DU
2ÈME
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
2025-2031
(PPGDID)
ET
DE
LA
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
DU
SERVICE
D'INFORMATION
ET
D'ACCUEIL
DE
DEMANDEUR
EN
LOGEMENT
SOCIAL
ET
LABELLISATION
DE
LA
COMMUNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ,
ÉMET
un
avis
favorable
au
2ème
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
2025-2031,
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
opérationnelle
du
Service
d'Information
du
Demandeur
en
logement
social
(SIAD),
DEMANDE
à
la
CAMVS
à
être
labellisé
en
tant
que
guichet
de
niveau
2,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
opérationnelle
du
Service
d'Information
du
Demandeur
en
logement
social
avec
la
CAMVS.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
XX
K
XX
XX
Æ
XX
DÉLIBÉRATION
N°
13
(2025 92)
OBjEr
:
PARC
SOCIAL
-
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
DE
PROROGATION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
(CIA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
de
la
CAMVS,
ci-
annexé,
prévoyant
sa
prorogation
pour
une
durée
d’un
an,
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
27
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
K
OK
XX
KO
KO
K
OK
K
8/10
SaiNT-FARGEAU-
PONTHIERRY
CompTE-RENDU
DE
LA
Séance
pu
ConseiL
Municipar
pu
16/12/2025 DÉLIBÉRATION
N°
14
(2025
93 )
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
«
MELUN
VAL
DE
SEINE
AMENAGEMENT
»
(«
SPL
»)
POUR
L'EXERCICE
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
du
mandataire
de
l'exercice
2024
annexé
d'un
rapport
d'activités
de
l'exercice
2024,
joints.
X
XX
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
15
(2025
94)
OB3er
:
OUVERTURES
DÉROGATOIRES
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
L'UNANIMITE,
ÉMET
un
avis
favorable
à
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
les
dimanches
suivants
pour
l'année
2026,
de
8h30
à
20h30,
sous
réserve
de
ne
faire
appel
qu'au
volontariat
confirmé
par
écrit
du
personnel
:
+
Les
4,
11,
et
18
janvier
+
Le
28
juin;
*
Le
5
juillet ;
+
Le
30
août
:
*
Le
6
septembre ;
°
Le
29
novembre ;
+
Les
6,
13,
20
et
27
décembre
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
27
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
27
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
Date
de
publication
: 23/12/2025
A
retirer
le
:
23/02/2025
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
9/10
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
DE
LA
SÉANCE
pu
Conserz
Municipau
ou
16/12/2025 La
Maire
| Séverine
FELIX-BORON
Le
présent
compte-rendu
et
les
délibérations
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
leur
publication
et/ou
de
leur
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
Cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
10/10
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ComPTE-ReNDU
DE
LA
Séance
bu
Conseiz
Municipat
pu
16/12/2025