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Déliberation - Liste des délibérations 17 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 17 02 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Le
Liste
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
an
peau
Séance
ou
17/02/2026
Affichée
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
24
février
2026,
conformément
à
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
11
février
2026,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
17
février
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Jacky
POUILLON
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(27)
:
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI
(à
compter
de
la
délibération
n°1),
Marie
JOSEPH,
Jérôme
GUYARD,
François
PETITBON,
Ersin
DELIKAYA,
Frédéric
BAUDOUIN,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(3) :
Françoise
BEN
HAMOU
donne
pouvoir
à
Lionel
WALKER
Emilie
LELIEVRE
donne
pouvoir
à
Sonia
DA
SILVA
Zie-Evoie
M'JATI
donne
pouvoir
à
Marie
JOSEPH
(lors
de
l'approbation
du
PV
du
16/12/2025)
Denis
SAADIA
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
ABSENTS
(3) :
Alberto
DA
ROCHA
(lors
de
l'approbation
du
PV
du
16/12/2025),
Guillaume
GERVAT,
Patrick
ANNE,
Jean-Pierre
HAKIZIMANA
XX
XX
XX
XX
%
k
*X
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025
Adopté
à
la
majorité
Contre
(11)
:
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emilie
DAON,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
Ersin
DELIKAYA,
Jérôme
GUYARD,
Frédéric
BAUDOUIN,
Catoucia
GRIFFIT,
Marie-Laurence
LLOP
-
Rendu
des
décisions
du
Maire
-
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
X
XX
XX
XX
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
1
(2026_1 )
OBJET
:
CANDIDATURE
AU
FONDS
D'AMÉNAGEMENT
COMMUNAL
DU
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DEÉLIBERE
A
LA
MAJORITE,
VALIDE
la
candidature
de
la
Commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
à
un
Fonds
d'Aménagement
Communal
(FAC)
auprès
du
Département
de
Seine
et
Marne,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
pièces
s'y
rapportant.
1/8
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-RenDu
&E
LA
SÉANcE
pu
Conserz
Municipar
pu
17/02/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
6
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
6
Sonia
DA
SILVA,
Zine-EooiNe
M'JATI,
Mari
JOSEPH,
Emiute
DAON,
CaroucraA
GRIFFIT,
Marie-LAURENCE
LLOP
ABSTENTION
:
0
+
K
Æ
K
K
K
KE
K
K
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2026 2)
OBJET
:
MISE
EN
PLACE
DE
L'ANNUALISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
AU
SEIN
DU
SERVICE
ÉVENEMENTIEL
À
COMPTER
DU
1ER
MARS
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
que
les
agents
du
service
évènementiel
sont
soumis,
à
une
organisation
du
travail
sur
la
base
d’un
cycle
annualisé,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
à
l'article
1er
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
PRÉCISE
que
la
durée
annuelle
de
travail
pour
un
agent
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures. PRÉCISE
que
le
temps
de
travail
se
répartira
dans
la
limite
de
1
607
heures
annuelles
par
période
comme
suit
:
Type
de
période
Durée
hebdomadaire
indicative
Période
de
faible
activité
25
à
28
heures
Période
intermédiaire
35
heures
Période
de
forte
activité
40
à
45
heures
PRÉCISE
que,
dans
le
calcul
du
temps
de
travail
annualisé,
sont
pris
en
compte
les
heures
ce
travail
réalisées
du
lundi
au
dimanche,
y
compris
les
jours
fériés
(excepté
le
1er
mai),
le
heures
de
nuit.
DIT
que
cette
nouvelle
organisation
des
modalités
de
temps
de
travail
pour
les
agents
du
service
Evenementiel
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1er
mars
2026.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
30
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR :
30
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
k
XX
XX
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3
(2026 3)
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
2/8
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Comrre-Renou
DE
LA
Séance
ou
Conserz
Municipac
où
17/02/2026 DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
et
que
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
2025,
comme
indiqué
dans
les
tableaux
de
synthèse
ci-joints.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
6 VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
19
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Françoise
BEN
HAMOU
VOIX
CONTRE :
6
SoniA
DA
SILVA,
Zine-Evoine
M'JATI,
MaRIE
JOSEPH,
Emi
DAON,
Caroucra
GRIFFIT,
Marie-
LAURENCE
LLOP
ABSTENTIONS :
5
JéRôME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
Frévéric
BAUDOUIN
X
X
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4
(2026
4 )
OBjEr
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ,
DÉSIGNE
M.
Jacky
POUILLON,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
de
la
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Jacky
POUILLON,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants :
-
Section
d'exploitation
: excédent
de
96
678,83
€
-
Section
d'Investissement
: déficit
de
18
761,39
€
-_
Restes
à
réaliser
2025
: 0,00
€
en
recettes
comme
en
dépenses.
3/8
Sainr-FARGEAU-PONTHIERRY
ComPre-Renou
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Municipau
ou
17/02/2026 COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Libellés
Investissements
Exploitation
Ensemble
Dépenses
Receites
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Le
ou
Le
,
Le
;
ou
déficits
:
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
30
442,30
€
64
745,75
€ |
30
442,30
€
64
745,75
€
reportés 2
-
28
632,61
€ |
40
313,52
€ |
579
990,97
€ |
611
924,05
€
608
623,58
€
652
237,57
€
Opérations
de
l'exercice TOTAUX
59
074,91
€ |
40
313,52
€ |
579
990,97
€ |
676
669,80
€
639
065,88
€
716
983,32
€
Résultats
de
18 761,39 €
96 678,83€ |
18761,39€
|
96678,83€
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18
VOIX
POUR,
11
VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
18
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Françoise
BEN
HAMOU
VOIX
CONTRE
:
11
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
EmiuiEe
DAON,
JéRôME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
FRÉDÉRIC
BAUDOUIN,
Caroucra
GRIFFIT,
MariE-LAURENCE
LLOP
ABSTENTION
:
0
k
XX
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5
(2026 5)
OBJET
:
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
"AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
clôturer
le
budget
annexe
“AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE”
à
effet
au
1er
janvier
2026.
CONSTATE
que
le
Budget
«
ZAC
Aménagement
Bords
de
Seine
»
présente
les
résultats
cumulés
suivants
pour
l'exercice
2025 :
-
un
résultat
d'investissement
excédentaire
de
143
779,14
€,
-
un
résultat
de
fonctionnement
déficitaire
de
1
063
787,47
€.
4/8
SaInT-FARGEAU-PONTHIERRY
Compre-RENDU
DE
LA
SÉANCE
ou
Conseiz
Municipar
pu
17/02/2026 PRÉCISE
que
le
résultat
de
clôture
est
repris
au
budget
principal
conformément
aux
règles
comptables,
comme
suit :
+
Reprise
du
résultat
d'investissement
de
143
779,14
€
en
recette
au
compte
001
;
+
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
de
1
063
787,47
€
en
dépense
au
compte
002.
AJOUTE
que
des
provisions
pour
risques
exceptionnels
ayant
été
constituées
à
cet
effet
de
2020
à
2024,
ayant
pour
effet
d'atténuer
l'impact
du
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
lors
de
la
reprise
du
résultat,
il
convient
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
au
budget
principal
2026
comme
suit :
+
Chapitre
78
-
compte
7815
(recettes
de
fonctionnement)
Reprise
de
provision
à
hauteur
de
920
008,33
€,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
11
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
19
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Alberto
DA
ROCHA,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Françoise
BEN
HAMOU
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
11
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Evoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emi
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
FRÉDÉRIC
BAUDOUIN,
CaroucrA
GRIFFIT,
Marie-LAURENCE
LLOP
XX
OK
KE
K
KE
XX
DÉLIBÉRATION
N°
6
(2026 6)
OBjET
:
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
A
LA
MAJORITE,
VOTE
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
sur
la
base
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2026,
joint
en
annexe,
CONSTATE
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
préalable
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
"centre
municipal
de
santé"
et
“régie
funéraire"
s'est
tenu
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
DIT
que
ce
document
est
transmis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Melun
Val
de
Seine,
et
mis
à
disposition
du
public,
DIT
qu'il
est
également
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
5/8
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renou
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Municipal
ou
17/02/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
18
VOIX
POUR,
6
VOIX
CONTRE
ET
5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
18
Séverine
FELIX-BORON,
Jacky
POUILLON,
Lionel
WALKER,
Laura
CAETANO,
Thierry
LIRON,
Nicole
LELIEVRE,
Jean
MORLAIS,
Alexandrine
FARHI,
Julien
ALLOUCHE,
Albert
VAN
DE
BOR,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Michelle
RIGAS,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mathieu
GUILLOU,
Dominique
LLANTIA
LEVASSEUR,
Michel
GUILLOT,
Françoise
BEN
HAMOU
VOIX
CONTRE :
6
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Evoime
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emire
DAON,
Caroucia
GRIFFIT,
Marie-
LAURENCE
LLOP
ABSTENTIONS
:
5
JérRôME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
FRrépéric
BAUDOUIN
ALserro
DA
ROCHA
ne
prend
pas
part
au
vote.
K
OK
OK
KE
OK
KE
Ok
DÉLIBÉRATION
N°
7
(2026 7)
OBJET
:
PROJET
D'AMÉNAGEMENT.
BORDS
DE
SEINE
:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
RELATIVE
À
LA
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
TIRE
le
bilan
de
la
concertation
préalable,
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
intitulé
«
Bilan
de
la
concertation
préalable
-
Projet
Bords
de
Seine
»,
et
exposé
dans
la
présente
délibération,
lequel
en
fait
partie
intégrante.
ACTE
que,
au
vu
du
bilan
de
la
concertation
préalable,
la
Commune
poursuit
la
procédure
de
Déclaration
de
Projet
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
19
VOIX
POUR,
11
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
19
VOIX
CONTRE
:
11
Sonia
DA
SILVA,
Zine-Eooine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emite
DAON,
JÉRÔME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ERsIN
DELIKAYA,
Frévéric
BAUDOUIN,
Caroucia
GRIFFIT,
MariE-LAURENCE
LLOP
ABSTENTION
:
0
XX
XX
XX
OK
K
X
K
DÉLIBÉRATION
N°
8
(2026 8)
Ouer :
MODIFICATION
DES
MODALITÉS
DE
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
A
L'UNANIMITE,
SUPPRIME
toute
référence
aux
cautions
pour
les
locations
de
salles,
6/8
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Comrre-ReNDU
DE
LA
SÉANcE
ou
Conseiz
Mumicipau
pu
17/02/2026 ADOPTE
les
éléments
tarifaires
ci-dessous
en
complément
des
tarifs
en
vigueur
suite
à
l'adoption
de
la
délibération
2025_ 82
du
16
décembre
2025
:
Forfaits
pour
dégradations
multiples
:
-
Forfait
salle
de
type
1 :
600
€
(salles
Ginette
Rivière,
Henri
Chaudey,
Jeanine
Froget)
-
Forfait
salle
de
type
2
:
1
300
€
(club
house
base
de
loisirs,
club
house
Cosec)
-
Forfait
salle
de
type
3
:
4
000
€
(salles
de
l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs)
Si
le
montant
des
forfaits
indiqués
ci-avant
ne
couvre
pas
les
dégradations
constatées,
la
ville
facturera
en
sus
de
ces
forfaits
le
montant
de
remise
en
état
sur
la
base
d’un
devis.
DIT
que
les
autres
éléments
de
la
délibération
concernant
les
tarifs,
adoptée
chaque
année
en
décembre
et
des
règlements
intérieurs,
propres
à
chaque
salle,
restent
inchangés
(prix
de
location,
remplacement
d'une
table,
d’un
chaise,
forfait
applicable
en
cas
de
ménage
non
fait,
conditions
de
prêts,
de
remises
des
clés
et
d'accès
aux
salles,
les
assurances,
etc.).
DIT
que
ces
éléments
seront
intégrés
au
règlement
intérieur
spécifique
à
chaque
salle,
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
pour
les
demandes
de
location
des
salles
formulées
à
compter
du
1%
mars
2026.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
6 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
6
Sonta
DA
SILVA,
Zine-EopiNe
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Emite
DAON,
CaroucrA
GRIFFIT,
MaRtE-LaureNcE
LLOP
k
XX
K
X
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
9
(2026
9)
One
:
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
POSE
D'UN
RÉCEPTEUR
DE
TÉLÉ
RELEVÉ
DES
COMPTEURS
D'EAU
SUR
LE
TOIT
D'UN
BIEN
APPARTENANT
À
LA
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DEÉLIBÉRE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
convention
relative
à
la
pose
d'un
récepteur
de
télé
relevé
dans
le
clocher
de
l'Église
St
Blaise
de
Moulignon,
ci-jointe.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
dite
convention
ainsi
que
les
pièces
afférentes.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
25
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
25
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
5
JérôME
GUYARD,
François
PETITBON,
Denis
SAADIA,
ErsiN
DELIKAYA,
FRÉDÉRIC
BAUDOUIN
XX
XX
XX
XX
K
OK
XX
7/8
SaiNT-FARGEAU-
PONTHIERRY
Compre-Renbu
DE
LA
Séance
pu
Conserz
Municipac
pu
17/02/2026 DÉLIBÉRATION
N°
10
(2026
10)
OB3ET
:
SUBVENTION
AU
COLLÈGE
F.
VILLON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
la
rapporteur
en
son
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
l'attribution
au
collège
François
Villon
d'une
subvention
pour
un
montant
de
18
864,60
€,
DIT
que
cette
somme
sera
inscrite
au
budget
2026.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
30
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
30
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
Date
de
publication
: 24/02/2026
A
retirer
le
: 24/04/2026
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
€
La
Maire
Séverine
FELIX-BORON
Le
présent
compte-rendu
et
les
délibérations
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
leur
publication
et/ou
de
leur
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
Cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
8/8
SAINT-FARGEAU-
PONTHIERRY
ComPre-Renbu
DE
LA
Séance
pu
ConseizL
Municrpa
ou
17/02/2026