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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 02 016 recueil des actes administratifs+publié+le+21+février+2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 02 016 recueil des actes administratifs+publié+le+21+février+2025)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-02-016
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025 Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18----00002 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT
DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-237 (2 pages) Page 4
Direction Académique du Cher /
18-2025-01-01-00021 - Reconnaissance du Tronc commun d'agrément de
l'association Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières (2 pages) Page 7
18-2025-01-01-00020 - Agrément de l'association Maison des jeunes et de
la culture d'Asnières (2 pages) Page 10
18-2025-01-01-00022 - Agrément de l'association Nature18 (2 pages) Page 13
18-2025-01-01-00024 - Agrément de l'association théatre Bambino (2
pages) Page 16
18-2025-01-01-00026 - Agrément de l'association Théatre De La
Carrosserie Mesnier (2 pages) Page 19
18-2025-01-01-00028 - Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs
(2 pages) Page 22
18----00001 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives (2 pages) Page 25
18-2025-01-01-00033 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives (2 pages) Page 28
18-2025-01-01-00019 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Maison Des Jeunes De Boulleret (2 pages) Page 31
18-2025-01-01-00025 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Théatre Bambino (2 pages) Page 34
18-2025-01-01-00027 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier (2 pages) Page 37
18-2025-01-01-00029 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association théatre des Gibjoncs (2 pages) Page 40
18-2025-01-01-00023 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Nature18 (2 pages) Page 43
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant
l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le
territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la
saison de chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté
58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du
Cher (7 pages) Page 46
18-2025-02-20-00002 - Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans
la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers (2 pages) Page 54
2 Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-02-19-00001 - Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 57
18-2025-02-19-00002 - Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant
l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020 portant autorisation d'exploiter
un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 60
18-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant
l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifié portant autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 63
18-2025-02-21-00001 - Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé
Établissements GAUBIER à Sancergues 18140 (2 pages) Page 66
Préfecture du Cher / Secrétariat Général Commun Départemental
18-2025-02-18-00008 - Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024
-1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit à NBI au SGCD
du Cher (2 pages) Page 69
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2025-02-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du
18-02-2025 modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant renouvellement de
la CSS ISDND Saint-Palais (2 pages) Page 72
3 Centre Hospitalier George Sand
18----00002
DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREME
NT-2025-237
Centre Hospitalier George Sand - 18----00002 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-237 4 .e° CENTRE
7 » | HOSPITALIER
EE Gerz SA
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2025-237
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction » N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-235 en date du 20 décembre 2024 ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024 et notamment son article 3 ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins N° CHGS- DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2024-185 en date du 1er janvier 2024.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Valérie LACOFRETTE-CORDIN, Cadre Socio Educatif, lorsqu’elle est d’astreinte, à l’effet de signer au nom de la Directrice, lorsque celle-ci est absente ou empêchée, les transports de corps avant et après mise en bière comme suit conformément à l’Article 3 de la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024.
Les autorisations de transport de corps sont signées avec l’ordre de priorité suivant :
Site de Bourges :
En période d’astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio-Educatif d’Astreinte.
Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :
Service de Jour ou période d’astreinte : Le Cadre de Santé de l’Unité et à défaut le Cadre de Santé d’Astreinte ou le Cadre Socio-Educatif
d’Astreinte.
Cette délégation s’exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.
DIRECTION GENERALE
Centre Hospitalier George Sand - 18----00002 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-237 5 Article 2 :
Cette Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 1er mars 2025 et abroge toutes les décisions antérieures.
La présente délégation prendra fin, dès lors que Madame Valérie LACOFFRETTE-CORDIN, Cadre Socio Educatif faisant fonction, cessera d’exercer les missions pour lesquelles la présente délégation a été signée.
Fait à Bourges, le 13 février 2025
La Directrice
Marie ROULX-LATY
VISA :
Madame Valérie LACOFFRETTE-CORDIN, Cadre Socio Educatif
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (sous format d’un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux 3 sites)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18----00002 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-237 6 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00021
Reconnaissance du Tronc commun d'agrément
de l'association Maison des Jeunes et de la
Culture d'Asnières
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00021 - Reconnaissance du Tronc commun d'agrément de l'association Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières 7 AC ADÉ MIE Direction des services départementaux à Z de l'éducation nationale . , « . N D'ORLEANS-TOURS | a cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Egalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ASNIERES
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95è"e de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00021 - Reconnaissance du Tronc commun d'agrément de l'association Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières 8 Vu l'arrêté portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-007 du 1°’ Janvier 2025 ;
Article 1°'
L'association Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières dont le siège social est situé Rue
Pierre et Jane Boiteau 18000 Bourges n° RNA : W181000633 satisfait aux conditions prévues par
l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Me — 4
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00021 - Reconnaissance du Tronc commun d'agrément de l'association Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières 9 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00020
Agrément de l'association Maison des jeunes et
de la culture d'Asnières
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00020 - Agrément de l'association Maison des jeunes et de la culture d'Asnières 10 EN
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Fr à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-007
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ; |
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l’article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00020 - Agrément de l'association Maison des jeunes et de la culture d'Asnières 11 EH
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité
.
Fraternité | à l'engagement et aux sports
Article 1°" * |
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
SUIt :
Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ASNIERES
Siège social : Rue Pierre et Jane Boiteau 18000 Bourges
N° RNA : W181000633
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-007
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 |
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent.arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
TT ———
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18) Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"® de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00020 - Agrément de l'association Maison des jeunes et de la culture d'Asnières 12 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00022
Agrément de l'association Nature18
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00022 - Agrément de l'association Nature18 13 E =
ACADÉMIE Direction des services départementaux
D'ORLEANS-TOU RS A che ion nationale
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Faerit à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-008
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et RK. 222-20 du code de l'éducation ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ; |
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l’académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l’article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95ème de Ligne — Cité Condé -— BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00022 - Agrément de l'association Nature18 14 EN
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
ne à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
Association NATURE 18
Siège social : Maison des Associations — 16 Rue Henri Moissan 18000 Bourges
N° RNA : W181001226
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-008
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"® de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00022 - Agrément de l'association Nature18 15 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00024
Agrément de l'association théatre Bambino
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00024 - Agrément de l'association théatre Bambino 16 ACAD É MIE DisEon des services départementaux i Z _ de l'éducation nationale
D'ORLEANS TOURS | du cer Service départemental à la jeunesse, Faite | à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-009
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 èt approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
‘Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00024 - Agrément de l'association théatre Bambino 17 ACAD É MIE res des services CHAEMERENR : £ L e l'éducation nationale
D'ORLEANS TOURS | sa | Service départemental à la jeunesse, Étenié | | à l'engagement et aux sports
Article 1°° |
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
sUIt :
Association THEATRE BAMBINO
Siège social : 41 Grand’ Rue 18220 Rians
N° RNA : W181000959
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-009
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l‘exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
1
|
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00024 - Agrément de l'association théatre Bambino 18 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00026
Agrément de l'association Théatre De La
Carrosserie Mesnier
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00026 - Agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 19 ACAD É MIE ee des services PAPER : z _ e l'éducation nationale : 2 x .
D'OBLERNE FOURS. | dc Service départemental à la jeunesse, Frit à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-010
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi.
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
:DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l’article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95èe de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00026 - Agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 20 AC A D É MIE Direction des services départementaux
D'ORLÉANS-TOURS | du cher
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'éducation nationale
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
sUIt : l
Association THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER
Siège social : 3 Rue Hôtel Dieu 18200 Saint-Amand-Montrond
N° RNA : W182000323
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-010
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Fi À
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È" de Ligne -— Cité Condé -— BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00026 - Agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 21 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00028
Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00028 - Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs 22 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D'ORLÉANS-TOURS | cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Fan à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-003
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi -
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ; |
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, dela jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Considérant le dossier de demande d'agrément trañsmis par l'association mentionnée à
l’article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"® de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00028 - Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs 23 ACAD É MIE Direction des services départementaux
D'ORLÉANS-TOU RS va Craie nationale Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Article 1°"
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
sUIt :
Association ATELIER THEATRE DES GIBJONCS
Siège social : 87 Avenue Arnaud de Vogüe 18000 Bourges
N° RNA : W181002699
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-003
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
SET AN e V
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"° de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00028 - Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs 24 Direction Académique du Cher
18----00001
Agrément de l'association Tivoli Initiatives
Direction Académique du Cher - 18----00001 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 25 En |
D'ORLEANS-TOURS | au cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Fait à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-002
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
. supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18----00001 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 26 EX
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Fr à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
Association TIVOLI INITIATIVES
Siège social : Espace Tivoli — 3 Rue du Moulon 18000 Bourges
N° RNA : W181002646
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-002
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18----00001 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 27 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00033
Agrément de l'association Tivoli Initiatives
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00033 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 28 En |
D'ORLEANS-TOURS | au cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Fait à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-002
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
. supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00033 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 29 EX
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Fr à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
Association TIVOLI INITIATIVES
Siège social : Espace Tivoli — 3 Rue du Moulon 18000 Bourges
N° RNA : W181002646
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-002
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00033 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 30 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00019
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00019 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret 31 ACAD É MIE Direction des services départementaux 2 de l'éducation nationale . : « ; . D'ORLEANS-TOURS | av cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association MAISON DES JEUNES DE BOULLERET
Vu les articles R.222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d’Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95?" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00019 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret 32 Vu l'arrêté portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-006 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°"
L'association Maison des Jeunes de Boulleret dont le siège social est situé 7 Route de Cosne
18240 Boulleret, n° RNA : W181003224 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 |
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports |
PM
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95 de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00019 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret 33 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00025
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Théatre Bambino
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00025 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre Bambino 34 ACADÉ M IE Direction des services départementaux * Z de l'éducation nationale 5 z ï ë ÿ D'ORLEANS-TOURS | au cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté |
Égalité | l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association THEATRE BAMBINO
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement SIGUE | et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95èe de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00025 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre Bambino 35 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-009 du 1°’ Janvier 2025 ;
Article 1°"
L'association Théâtre Bambino dont le siège social est situé 41 Grand'Rue 18220 Rians
n° RNA : W181000959 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation, |
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
7
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95e de Ligne - Cité Condé -— BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00025 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre Bambino 36 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00027
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Théatre De La Carrosserie
Mesnier
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00027 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 37 ACA D É M | E PEER des services “Mg int e l'éducation nationale . : . . n D'ORLÉANS-TOURS | cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté |
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des choyeris dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ; FA
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean- Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"® de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00027 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 38 VU l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-010 du 1°’ Janvier 2025 ;
Article 1°
L'association Théâtre de la Carrosserie Mesnier dont le siège social est situé 3 Rue Hôtel Dieu
18200 Saint-Amand-Montrond n° RNA: W182000323 satisfait aux conditions prévues par
l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l'article 1°’ est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent-arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
“d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi. que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour:le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
MRESE
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È de Ligne -— Cité Condé - BP 608 —- 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00027 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 39 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00029
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association théatre des Gibjoncs
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00029 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association théatre des Gibjoncs 40 AC A DÉ MI E Direction des services départementaux Z de l'éducation nationale . ” ï s D'ORLEANS-TOURS | «& cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté ;
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ATELIER THÉATRE DES GIBJONCS
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-3217 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ; |
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du:09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00029 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association théatre des Gibjoncs 41 VU l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-003 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°
L'association Atelier Théâtre des Gibjoncs dont le siège social est situé 87 Avenue Arnaud de
Vogüe 18000 Bourges, n° RNA : W181002699 satisfait aux conditions prévues par l'article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1°’ est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00029 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association théatre des Gibjoncs 42 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00023
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Nature18
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00023 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Nature18 43 AC ADÉ MIE Direction des services départementaux z de l'éducation nationale . , LÉ : D'ORLEANS-TOURS | av cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association NATURE18
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2027 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; |
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00023 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Nature18 44 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-008 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°°
L'association Nature18 dont le siège social est situé «Maison des Associations »
16 Rue Henri Moissan 18000 Bourges n° RNA : W181001226 satisfait aux conditions prévues par
l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Ces +
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"e de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00023 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Nature18 45 Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-20-00001
Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation
de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle
Nationale du Val de Loire au cours de la saison
de chasse 2024-2025 et portant abrogation de
l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de
l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de 46 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Ex PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires de la Nièvre
n°58-2025-02-20-00002
Direction départementale des territoires du Cher
n° DDT-2025-081
Arrêté interpréfectoral
prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de chasse 2024-2025
et portant abrogation de l’arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l’arrêté DDT-2024-396 du Cher
La Préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
Le Préfet du Cher, Chevalier de la Légion d’Honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite.
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-3°.
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire et notamment ses articles 8, 20 et 21.
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n° n°58-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire 2017-2026, et particulièrement la fiche action IP5.4.3 relative à la gestion des populations surabondantes de sangliers.
Vu l’arrêté interpréfectoral n° 2019-1231 pour le département du Cher et n° 58-2019-10-10-001 pour le département de la Nièvre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions générales d’autorisation et d’organisation d’opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle du Val de Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n° 58-2024-12-26-0003 du 26 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 dans le département de la Nièvre.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 dans le département du Cher.
Vu l’arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires de la Nièvre.
Vu l’arrêté préfectoral n° arrêté 58-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de 47 Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher.
Vu les propositions et l’avis de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val de Loire, formulés en séance du 8 avril 2024.
Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre formulé lors de la réunion de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.
Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Cher formulé lors de la réunion de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.
Considérant que la réserve naturelle du Val de Loire a pour vocation la conservation du patrimoine naturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour la reproduction, la migration et l’hivernage des oiseaux.
Considérant les dégâts agricoles occasionnés aux propriétés riveraines et les risques posés en termes de sécurité routière sur les infrastructures linéaires de transport aux abords de la réserve naturelle, liés à la présence locale d’une population surabondante de sangliers.
Considérant les constats de terrain préalables au déclenchement de battues administratives, effectués sur le territoire de la réserve naturelle et ses abords immédiats, confirmant une concentration anormalement élevée de sangliers et une présence non significative de stationnement d’oiseaux d’eau au sein de la réserve naturelle, ainsi que des dégâts aux cultures agricoles riveraines.
Considérant que le choix des méthodes de régulation du sanglier ainsi que leur mise en œuvre doivent être adaptés à la sensibilité écologique de la réserve naturelle.
Considérant qu'il convient d'interdire l'accès des tiers aux périmètres des battues pendant les opérations, pour des motifs de sécurité publique.
Considérant le renouvellement des lieutenants de louveterie des départements de la Nièvre et du Cher pour la période 2025-2029.
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher,
ARRÊTENT
Article 1er :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et l’arrêté
n° DDT-2024-396 du Cher.
Article 2 :
L’organisation de battues administratives, restreintes, ciblées et localisées est autorisée sur le périmètre des communes de La Charité-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, La Chapelle-Montlinard, Herry et Couargues entre le 1er et le 31 mars 2025 inclus.
Les battues seront déployées sur le périmètre de la battue administrative au sein des secteurs suivants :
- îlots et atterrissements au droit, à l'aval et en amont du lieu-dit « les Loges », entre les communes de Couargues (18), Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (58), carte annexée I au présent arrêté,
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de 48 - îlots et atterrissements de l’île du Pont de la Batte, de Vaudrilly, de Passy en rive gauche et au droit du lieu-dit « La Pointe » en rive droite, entre les communes de La Chapelle-Montlinard, Herry (18), La Charité-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annexée II au présent arrêté,
- îlots et atterrissements du secteur de l’île du Lac, entre les communes d’Herry (18), Pouilly-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annexée III au présent arrêté.
Les battues devront être réalisées conformément aux modalités précisées dans la fiche action IP5.4.3 « Gestion des populations surabondantes de sangliers » du plan de gestion de la réserve naturelle du Val de Loire.
Selon les circonstances, en cas de stationnement important d’oiseaux d’eau migrateurs constaté à ces périodes sur l’un des secteurs, le périmètre d’intervention sera réduit ou l’intervention annulée et reportée, sur proposition du gestionnaire de la réserve naturelle.
Article 3 :
M. Laurent DUBOIS et M. Philippe DE SAINT-PEREUSE, lieutenants de louveterie, sont chargés conjointement de mettre en œuvre ces battues administratives de destruction de sangliers sur les départements de la Nièvre et du Cher.
Article 4 :
Les lieutenants de louveterie pourront s’adjoindre des agents de l'office français de la biodiversité et de tous les auxiliaires qu’ils jugeront nécessaires. Les tireurs devront être munis de leur permis de chasser validé pour la saison en cours.
L’utilisation du drone est autorisé ainsi que lors des visites de terrain préalables aux battues administratives.
Article 5 :
Les lieutenants de louveterie porteront une attention particulière aux conditions de sécurité de la battue.
Pour des motifs de sécurité publique, pendant toute la durée des battues administratives, toute pénétration par une personne étrangère au dispositif de battue ainsi que tout acte de chasse seront interdits dans les périmètres d’intervention, joints en annexe au présent arrêté, y compris sur le circuit de « La Loire à Vélo ».
Un dispositif de signalisation de la battue sera mis en œuvre et complété par l'affichage du présent arrêté aux différents accès du territoire où la battue administrative sera organisée.
Article 6 :
L'utilisation de bateaux à moteur et du drone est autorisée durant les battues administratives de destruction.
Article 7 :
L'utilisation des quads pour récupérer les sangliers tués, en dehors des voies légalement ouvertes à la circulation motorisée qui traversent et/ou longent le périmètre de la réserve naturelle du Val de Loire est autorisée durant les opérations administratives.
Article 8 :
Les personnes désignées par les lieutenants de louveterie afin de les assister pourront intervenir sur l'ensemble du périmètre. Elles seront placées sous l'autorité du louvetier territorialement compétent.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de 49 Article 9 :
La venaison sera partagée entre les participants présents ou prise en charge par le service public d’équarrissage de la Nièvre.
Article 10 :
Les lieutenants de louveterie mandatés à l’article 2 du présent arrêté dresseront le bilan des battues administratives, précisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre de sangliers vus, dispersés et tués et la durée de l’intervention. Ce bilan sera transmis dans les trois jours aux membres de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune sauvage surabondante » du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire. La liste des intervenants, indiquant le nom et la résidence des personnes ayant participé aux battues, sera transmise dans les trois jours aux directeurs départementaux des territoires du Cher et de la Nièvre.
Article 11 :
Les secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur- Loire, les directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher, les lieutenants de louveterie territorialement compétents, le conservateur de la réserve naturelle du Val de Loire, les colonels commandant les groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, les chefs des services départementaux de l’office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et de la préfecture du Cher, et dont une copie sera adressée aux maires des communes concernées et aux présidents des fédérations départementales des chasseurs de la Nièvre et du Cher.
Nevers, le 20 février 2025 Bourges, le 20 février 2025
La Préfète de la Nièvre, Le Préfet du Cher, Pour la Préfète et par délégation, Pour le Préfet et par délégation, Le Chef du service eau, forêt, biodiversité La Cheffe adjointe du service environnement et risques
signé signé
Stéphane GÉDOUX Lucie ARNAUDET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des préfectures, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur la Préfète de la Nièvre ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de 50 2 ANNEXE
PRETEE IÈVRE Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoral — prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de
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Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de 51 E =
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Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
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Réalisé par la DDT de la Nièvre - Service Eau Forêt Biodiversité - Bureau Forêt Chasse Biodiversité - Mars 2019
III
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de 53 Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-20-00002
Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les
comptages de cervidés dans la forêt domaniale
de Choeurs-Bommiers
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00002 - Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 54 PRÉFET Direction départementale
DU CHER des Territoires
Fraternité
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er août 1986 modifié et notamment son
article 11 bis, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la
reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté n° 2025-0185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier
PETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des
Territoires du Cher;
Vu la demande présentée le 28 janvier 2025 par M. Rémy HERAULT, responsable cynégétique du
service Forêt de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office national des forêts ;
Vu le bilan des comptages réalisé en mars 2024;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher le 20 février 2025;
Considérant que le comptage nocturne permet la collecte de données nécessaires pour le suivi des
populations de gibier en forêt domaniale ;
Considérant que ces opérations correspondent à des missions d'intérêt général ;
ARRÊTE :
Article 1er - Monsieur le directeur de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office national
des forêts, ainsi que l'ensemble des personnels techniques du département du Cher placés sous sa
responsabilité, dont le siège est 6 place de la Pyrotechnie - CS 90141 - 18021 Bourges Cedex, sont
autorisés à utiliser des sources lumineuses pour les opérations de comptage de gibier à compter de
la date de signature de cet arrêté et jusqu'au 31 mars 2025 dans la forêt domaniale de Chœurs-
Bommiers, sur la commune de Chezal-Benoit.
Article 2 - Le respons able de chaque opération de comptage avec sources lumineuses devra
prévenir 48 heures à l'avance la Direction départementale des Territoires du Cher, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie, le maire de Chezal-Benoit, en leur précisant :
— la période et la durée de chaque opération;
— l'espèce comptée ;
— le nombre de personnes participant à chaque opération ;
6, place de la Pyrotechnie - CS 20001 1/2
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00002 - Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 55 — les noms, prénoms et adresse des personnes autres que les personnels placés sous la
responsabilité du directeur de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office national
des forêts participant à chaque opération.
Article 3 - Un compte-rendu des opérations sera adressé au directeur départemental des
Territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr) à l'issue de celles-ci et avant le 30 avril 2025.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
directeur de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office national des forêts, qui sera publié
au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée au colonel commandant le
groupement de Gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité, au maire de Chezal-Benoït et au président de la Fédération départementale des
chasseurs.
Bourges, le 20 février 2025
Le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La chef de bureau,
signé
Claire GOBLET
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être
saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
2/2
Arrêté n° DDT-2025-083 autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de gibier - Massif Choeurs-Bommiers)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00002 - Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 56 Préfecture du Cher
18-2025-02-19-00001
Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant
autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00001 - Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 57 AR Secrétariat général mine Direction de la citoyenneté Égalité Bureau de la réglementation générale et des élections Fraternité
As 7 "A À w Ann
Arrêté n° 2025-0213 du 19 FEV. 0075
portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;
Vu la demande d'agrément en vue d'obtenir l'autorisation d'exploitation d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 47
rue de Vauvert, présentée par Mme Déborah DINOCHEAU, présidente de la société « C.F.P. MALUS » ;
Considérant que Mme Déborah DINOCHEAU est titulaire du diplôme lui permettant de justifier sa
capacité à exploiter une école de conduite ;
Considérant la cession effective au 1% janvier 2025 du fonds libéral d'exploitation de la société
MADELMONT pour l'établissement « Ecole de conduite Vauvert » précité, à la société « C.F.P. MALUS » ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :
Article 1° - Mme Déborah DINOCHEAU née le 26/06/1991 à SAINT-DOULCHARD (18), est autorisée à
exploiter sous le n° E 25 018 0001 0 l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « MALUS AUTO-ECOLE VAUVERT » situé 47 rue
de Vauvert à BOURGES (18000).
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
_ Tél: 02 48 67 18 18
www.cher.qgouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00001 - Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 58 n'1J"SIN05318157 MMM ais 9j 1ed ajqisso22e ‘susAo112 S1n03319/91 uoneiydde,
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00001 - Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 59 Préfecture du Cher
18-2025-02-19-00002
Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant
l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020 portant
autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00002 - Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 60 E Je Secrétariat général PREFET . . | / DU CHER Direction de la citoyenneté réberté Bureau de la réglementation générale et des élections Égalité Eatensiié
Arrêté n° 2025-O2AÙU du 19 FEV. 225
abrogeant l'arrêté n° 2020-1122 du 02 octobre 2020
portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et KR. 213-1 à R. 213-6;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
, Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 2024- 0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;
Considérant la cession du fonds libéral d'exploitation, en date du 31 décembre 2024, de la société
MADELMONT à la société « C.F.P. MALUS », relative à l'établissement dénommé « Ecole de conduite
Vauvert» situé 47 rue de Vauvert à BOURGES :
Considérant la prise de possession et l'entrée en jouissance par la société « C.F.P. MALUS » fixée au 1°
janvier 2025;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :
Article 1 - L'arrêté préfectoral n° 2020-1122 du 02 octobre 2020 autorisant M. Christophe MADELMONT
à exploiter, sous le n° E O5 018 0173 O, un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, pour son établissement dénommé «Ecole de conduite
Vauvert», situé 47 rue de Vauvert à Bourges (18000), est abrogé à compter du 1° janvier 2025.
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18020 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr .
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00002 - Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 61 n°1 S1n05818[8] MMM ous 9j 1ed ajqisss22e ‘susAoj12 sin02819J21 uore21yydde,]
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00002 - Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 62 Préfecture du Cher
18-2025-02-19-00003
Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant
l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifié
portant autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifié portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 63 +"! Secrétariat général Direction de la citoyenneté DU CHER é ; si F ‘
Bureau de la réglementation générale et des élections Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-0.2À5 du 19 FEV, 2095
abrogeant l'arrêté n° 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifié
portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules.
terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;
Considérant l'information transmise par le bureau de l'éducation routière à la direction
départementale des territoires du Cher, concernant le recrutement en tant que salarié de M.
Christophe MADELMONT par Mme Elodie MATTON, gérante des établissements d'enseignement la
conduite et la sécurité routière dénommés « DANS LE MILLE » situés sur les communes d'Avord (18520)
et de Baugy (18800) ;
Considérant la cession d'activité de M. Christophe MADELMONT en qualité de gérant de
l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « Ecole de conduite
Séraucourt » situé 71 rue de Séraucourt à Bourges (18000) ;
Considérant l'annonce affichée de la reprise de l’activité d'enseignement de la conduite et de la
sécurité routière de l'établissement dénommé «Ecole de conduite Séraucourt » situé 71 rue de
Séraucourt à Bourges (18000) par la société « C.F.P. MALUS » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifié portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 64 n'1J 51n03818/8] MMM as 2] 1ed ajqisse22e ‘susÂ0312 s1n02918/91 uoneiydde,
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifié portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 65 Préfecture du Cher
18-2025-02-21-00001
Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire dénommé Établissements GAUBIER à
Sancergues 18140
Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00001 - Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé Établissements GAUBIER à Sancergues 18140 66 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025-0216
portant renouvellement d’une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223- 63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l’arrêté n° 2018-1-0796 du 19 juillet 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire accordée à l’établissement secondaire « Établissements GAUBIER », sis Z.A route de Groises, rue Célestin Lamy à Sancergues (18140) [autorisation n° 18-18-427] ;
Vu l’arrêté n° 2018-1-0797 du 19 juillet 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire, de la gestion et d’utilisation d’une chambre funéraire accordée à l’établissement secondaire « Établissements GAUBIER », sis Z.A route de Groises, rue Célestin Lamy à Sancergues (18140) [autorisation n° 18-18-428] ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire formulée le 25 octobre 2024 par M. Bruno SPAGNUOLO, directeur général de la SAS Établissements GAUBIER, sise 92 rue Saint-Agnan à Cosne- Cours-sur-Loire (58200) ;
Considérant que l’établissement secondaire dénommé Établissements GAUBIER remplit les conditions pour bénéficier du renouvellement de l‘habilitation sollicitée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire dénommé Établissements GAUBIER, sis Z.A route de Groises, rue Célestin Lamy à Sancergues (18140),
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00001 - Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé Établissements GAUBIER à Sancergues 18140 67 exploité par M. Bruno SPAGNUOLO, directeur général, afin d’exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue Maurice Roy à Bourges),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire),
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire,
est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : L’habilitation est enregistrée sous le numéro 25-18-0086.
Article 3 : La demande de renouvellement d’habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du Cher deux mois avant l’expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités exercées, en vertu des dispositions de l’article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 21 février 2025
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale,
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00001 - Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé Établissements GAUBIER à Sancergues 18140 68 Préfecture du Cher
18-2025-02-18-00008
Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024 -1612
du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant
droit à NBI au SGCD du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00008 - Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024 -1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit à NBI au SGCD du Cher 69 PRÉFET | Secrétariat général
DH GIER. commun départemental
Évalité Fraternité
Arrêté n° 2025-DA7Y |
Modifiant l'arrêté n° 2024-1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit à
la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein des services du
secrétariat général commun départemental du Cher (SGCD)
Le préfet du Cher
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la NBI dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n’appartenant pas aux corps de la police nationale,
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux.
Vu le décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991
susvisé créant notamment une dixième tranche de la NBI pour les fonctions d'encadrement et les
fonctions impliquant une technicité particulière dans certains services des secrétariats généraux communs départementaux.
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2024 fixant les points de la NBI attribués aux secrétariats généraux
communs départementaux, attribuant 147 points au secrétariat général commun départemental du
Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture et
du secrétariat général commun départemental du Cher,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit à la NBI au sein des services du SGCD du Cher,
Considérant qu'il convient de modifier l’article 1°’ de l'arrêté n° 2024-1612 du 8 octobre 2024 susvisé en
précisant les dates de l'effectivité d'attribution par fonction au titre de la 10ème tranche de la NBI,
ARRÊTE
Article 1°’: L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 2024-1612 du 8 octobre 2024 susvisé est modifié comme suit :
Désignation de la fonction Service Sema rede Effectivité points
: : du 01/01/2021 Directeur(rice) du SGCD SGCD 30 au 31/05/2023
Chef(fe) du service de gestion des SGCD - SGRH 20 à/c du 01/01/2021
ressources humaines
Adjointe au chef(fe) du service de Du 01/01/2021
gestion des ressources humaines | AD = SGRP 10 au 31/12/2024
Adjointe au cheflfe) du service del cp - sGRrH 12 à/c du 01/01/2025 gestion des ressources humaines
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00008 - Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024 -1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit à NBI au SGCD du Cher 70 Chef(fe) du pôle gestion administrative SGCD - SGRH 10 Du 01/01/2021 au
paye pôle GAP 29/02/2024
Chef(fe) du pôle gestion administrative SGCD - SGRH ï paye MI pôle GAP MI 10 a/c du 01/03/2024
Chef(fe) du pôle gestion administrative SGCD - SGRH , paye DDI pôle GAP MI 10 à/c du 01/03/2024
Chef(fe) du service de gestion h Du 01/01/2021
budgétaire et financière sosndtis vs 18 au 31/08/2023
Chefs) OU servis 4e gestion SGCD - SGBF 15 à/c du 25/09/2023 budgétaire et financière
Adjoint au chefffe) du service de SGCD - SGBF 10 à/c du 01/05/2024 gestion budgétaire et financière
pente) du service immobilier, achats, SGCD - SIAL 20 3/c du 01/01/2025
ogistique |
Adjoint au cheïlfe) du service SGCD - SIAL 10 à/c du 15/04/2024 immobilier, achats, logistique
A .. nn SGCD - SIAL du 01/01/2021 Chef(fe) du pôle logistique générale pôle logistique 10 au 31/12/2023
Chef(fe) | du pôle technique de| SGCD — SIAL - pôle 10 3/c du 01/01/2024
proximité Plaisant logistique |
Chef(fe) du pôle technique proximité| SGCD — SIAL- pôle 10 à/c du 01/01/2024
Lariboisière logistique
Chef(fe) du pôle marchés, achats, SGCD - SIAL ï accueil, courrier pôle MAAC L, à/c du 01/08/2023
Chef(fe) du pôle systèmes SCD =SIESR 10 à/c du 01/06/2023 pôle systèmes
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera q publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
18 FEV. 2026 Fait à Bourges, le
mile"de WITASSE THEZY
réfet et par délégation
a secrétairé générale
Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00008 - Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024 -1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit à NBI au SGCD du Cher 71 Préfecture du Cher
18-2025-02-18-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18-02-2025
modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant
renouvellement de la CSS ISDND Saint-Palais
Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18-02-2025 modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant renouvellement de la CSS ISDND Saint-Palais 72 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18 février 2025
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
pour l’installation de stockage de déchets non dangereux implantée sur le territoire de la commune de Saint-Palais
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 125-2-1, R. 125-5 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 du Président de la République portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 20 avril 2023 du Président de la République portant nomination de Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète chargée de l’arrondissement de Bourges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux implantée sur le territoire de la commune de Saint-Palais ;
Vu la désignation des membres du bureau lors de la réunion du 27 août 2024 de la commission de suivi de site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Saint-Palais ;
Considérant la nécessité de modifier l’arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux implantée sur le territoire de la commune de Saint-Palais
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 – bureau de la commission
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux implantée sur le territoire de la commune de Saint-Palais est remplacé par :
Place Marcel Plaisant - CS 60022 1 18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18-02-2025 modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant renouvellement de la CSS ISDND Saint-Palais 73 « La commission de suivi de site comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné comme suit :
• collège « administration de l’État » : la cheffe de l’unité interdépartementale de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), • collège « collectivités territoriales » : la maire de Saint-Palais, • collège « exploitants » : le directeur de l’unité industrielle ISDND Centre - VEOLIA • collège « salariés » : Mme Sylvie GUILLEMAIN,
• collège « riverains ou associations de protection de l’environnement » : le président de l’association rassemblement pour la protection de l’environnement à Saint-Palais et alentours (RESPA). »
Le reste est sans changement.
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture et les directeurs des administrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié aux membres de la commission et fera l’objet d’un affichage à la mairie de Saint- Palais pendant une durée d’un mois.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Camille de WITASSE THÉZY
Page 2/2 de l’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l’installation de stockage de déchets non dangereux implantée sur le territoire de la commune de Saint-Palais
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18-02-2025 modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant renouvellement de la CSS ISDND Saint-Palais 74