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Déliberation - Decision du Maire 2023 007
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Druelle
Balsac
P enire causse ef vollée
DECISION DU MAIRE N°2023-007
Avenant n° 1 au marché 2021-05 : reconstruction de la mairie
Lot 2 : Gros œuvre
CONTEXTE
La commune de DRUELLE BALSAC a engagé les travaux de reconstruction de la mairie suite au sinistre du 17/12/2019. Ce marché n° 2021-05 est composé de 14 lots. Pour rappel, le lot n° 2 « Gros œuvre » a été notifié à l’entreprise FERREIRA CONSTRUCTION le 4 mars 2022 pour un
montant de 153 653.67 € HT.
EXPOSE DES MOTIFS
Il convient de passer un avenant n° 1 afin de réaliser des travaux de reprise des systèmes d'étanchéité en soubassement des murs du niveau de l'école/centre de loisirs et de la tête d'étanchéité au niveau de la mairie. Ces travaux sont nécessaires et n'ont pu être découverts qu'après la démolition pour un
montant de 6 367.00 €, soit 7 640.40 € TTC.
En conclusion, le montant du marché du lot n° 2 passe donc de 153 653.67 € HT à 160 020.67 € HT,
soit 192 024.80 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce
pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer l’avenant n° 1 pour les travaux et les conditions exposés ci-dessus.
Le 147 MAI 107
Fait à Druelle, Le Maire,
Patrick GAYRARD,
M. Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. Informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publicité et de
transmission en Préfee nn 107-
Affiché le 1.7 MAI 2079 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : DECISION MAIRE 2023-007
Date de décision: 17/05/2023
Date de réception de l'accusé 17/05/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 20230517 007
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20230517-20230517 007-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 1.1.8
Commande Publique
Marchés publics
avenant
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DECISION MAIRE 2023-007.pdf ( 99_AU-012-200064665-20230517-
20230517 _007-AU-1-1_1.pdf )