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Arrêté - 2025 194 PM VILLE Cérémonies patriotiques 2025
Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement Cérémonies patriotiques 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 179 PM VILLE Restriction de la circulation et du stationnement Cérémonies patriotiques 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-179-PM
Objet
: Cérémonies
Patriotiques
sur
la Commune
de
Sisteron
en
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
l'organisation
des
cérémonies
patriotiques
et des
commémorations
sur
la commune
en
2024
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
les
zones
concernées
;
ARRETE
ARTICLE
1 — La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
sur
la Place
du
Général
de
Gaulle
au
droit
du
monument
aux
Morts
lors
des
cérémonies
du
:
-MARDI
19 MARS
2024
de
13H00
à 19H00.
-MERCREDI
8 MAI
2024
de
06H00
à 14H00.
-JEUDI
15 AOÛT
2024
de
06H00
à 15H00.
-LUNDI
11 NOVEMBRE
2024
de
06H00
à 14H00.
-JEUDI
5 DECEMBRE
2024
de
de
06H00
à 14H00.
ARTICLE
2 - La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
Rue
Julien
Masselier
durant
le temps
de
la
cérémonie
s'effectuant
à la
stèle
le :
-MERCREDI
1er
MAI
2024
de
8H00
à 12H00.
ARTICLE
3 - Le
stationnement
sera
interdit
et réputé
gênant
au
droit
de
la stèle
des
résistants
située
sur
l'aire
Saint
Jaume
le :
-MERCREDI
8 MAI
2024
de
6H00
à 14H00.
-MARDI
18 JUIN
2024
de
6H00
à 14H00.
ARTICLE
4 - La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
sur
la Place
de
la République
côté
de
la
Halte
Routière
afin
de
permettre
l'exposition
des
véhicules
de
l'association
« Libération
Alpes
44
» les
:
-MERCREDI
8 MAI
2024
de
06H00
à 15H00.
ARTICLE
5 - La
ville
de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
6 - Les
services
Municipaux
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
7 —
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
9 - Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
-
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et
à Voe
le Dei
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
.
1.6 FEV.
202