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Arrêté - arrete deballage brocante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouxy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete deballage brocante)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MOUXY Un village fon
re
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MOUXY
ARRETE
DU
MAIRE
Le
maire
de
la commune
de
Mouxy,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DS-BSIDSN/2021-51
autorisant
sur
tout
le
territoire
du
département
de
la
Savoie
les
braderies,
brocantes,
vide-greniers
et
toutes
ventes
dites
«
ventes
au
déballage
»,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2215-1,
Vu
le Code
du
commerce,
notamment
l’article
L 310-2,
L 310-8
et suivants,
Vu
la
demande
en
date
du
16
avril
2025
par
laquelle
le
Club
de
Plongée
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
sur
le plateau
sportif.
ARRETE
Article
1
: Monsieur
Julien
LAURENT
Président
du
Club
de
Plongée
(demandeur)
est
autorisé
à
occuper
les
parcelles
section
C1236-283-1228-281-280
(selon
plan
ci-joint),
en
vue
d'y
organiser
une
brocante.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
dimanche
27
juillet
2025.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur. Article
4
: Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins. Article 5
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière : l'est
rappelé
que
le demandeur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter :
- lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
où
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les fabriquent
ou
en
font
le commerce
est
une
personne
physique
: ses
noms,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie
;
- lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite. De
plus,
le registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
6:
Madame
le
Maire,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
et tous
les
agents
habilités
à constater
les
contraventions
à la police
de
la circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mouxy,
le 3 juillet
2025
Madame
le
Maire
|
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.