Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete concert dinatoire
Arrêté - relatifs vitesse bondets
Arrêté - vitesse
Arrêté - arrete municipal 2019 56 stationnement ANNULE ET R
Arrêté - Arrete 19 2019 Reglementant le stationnement et la
Procès Verbal - 2025 006
unknown - 2025 011
Arrêté - Arrêté permanent de stationnement Arrêt minute Mai
Arrêté - arrêté VC4
Arrêté - Arrete 2025 030
Arrêté - arrete 2019
Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Mouxy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le, Ÿ org
nn,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARR
2019
- 095
COMMUNE
DE
MOUXY
ARRETÉ
INSTAURANT
UNE
ZONE
DE
LIMITATION
DE
VITESSE
ET
LA
POSE
DE
COUSSINS
BERLINOIS
Le
Maire
de
la commune
de
Mouxy,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-6,
vu
le
code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974,
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
Considérant
qu’il
convient
de
compléter
l'arrêté
règlementant
la
vitesse
devant
le
groupe
scolaire
et
la
mairie
pris
par
arrêté
n°
2013-110
en
date
du
22
mai
2013
afin
d'y
intégrer
la
pose
des
2
coussins
berlinois,
ARRETE
Article
1*:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°
2013-110
du
22
mai
2013.
Article
2
:
Une
limitation
de
vitesse
fixée
à 30km/h
est
instaurée
sur
le chemin
de
l'Eglise,
à
hauteur
du
groupe
scolaire
et de
la mairie
et jusqu’à
l'intersection
avec
la
route
départementale
913.
Article
3
:
Deux
coussins
de
type
«
berlinois
» sont
installés
dans
les
2
sens
de
circulation,
chemin
de
l'Eglise
à
hauteur
du
porche
du
groupe
scolaire.
Article
4
:
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
le
public
pourra
le
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
ou
encore
sur
le site
de
la mairie.
Article
6 :
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Savoie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la Savoie,
Article
8
:
Conformément
à
l’article
R.
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Mouxy,
le 26
avril
2019
Le
Maire,
Gabrielle
Koehren
“= v
D,
Le.
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Fiorxg
ARR
2019
- 096
COMMUNE
DE
MOUXY
ARRETÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Mouxy,
vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-6,
vu
le code
de
la
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974,
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
Considérant
qu'il
convient
de
compiéter
l'arrêté
règlementant
le
stationnement
sur
la
commune
pris
par
arrêté
n°
2013-114
en
date
du
23
mai
2013,
ARRETE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
complète
l'arrêté
n°
2013-114
du
23
mai
2013
dans
son
article
4
« stationnement
interdit
hors
emplacement
et/ou
parking
».
Article
2 :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit,
en
dehors
des
places
matérialisées
au
sol
et/ou
des
parkings
:
- sur
la
route
du
Biolay.
Article 3
:
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l'objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article 4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
le
public
pourra
le
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
ou
encore
sur
le site
de
la mairie.
Article
5
:
.
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Savoie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Savoie.
Article
7
:
Conformément
à
l’article
R.
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Mouxy,
le 26
avril
2019
Le
Maire,
Gabrielle
Koehren |
ARR
2019
- 097
Le,
A
ARR
2019
- 098
Rte
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
:
Éton,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
W
Horn
COMMUNE
DE
MOUXY
Monxp
COMMUNE
DE
MOUXY
ARRETÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
AU
CARREFOUR
DU
CHENOZ
Le
Maire
de
la
commune
de
Mouxy,
vu
la loï n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits.et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-6,
vu
le code
de
ia
route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974,
modifié
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992,
Considérant
qu’il
convient
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
pour
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
dit
« du
Chenoz
» à
l'intersection
du
chemin
de
la Croix
du
Chenoz,
du
chemin
de
Saint
Pol
et
de
la
route
du
Revard
(RD
913),
ARRETE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
tous
les
arrêtés
permanents
antérieurs
ayant
pour
objet
la
réglementation
au
carrefour
dit
« du
Chenoz
» et
notamment
la suppression
du
« STOP
» chemin
de
la Croix
du
Chenoz.
Article 2
:
H'est
instauré
un
régime
de
priorité
à droite
au
carrefour
mentionné
à l'article
1, situé
à l'intersection
du
chemin
de
la Croix
du
Chenoz,
du
chemin
de
Saint
Pol
et
de
la
route
du
Revard
(RD
913).
Article 3
:
Sur
la
route
du
Revard
(RD
913)
côté
amont,
il
est
installé,
dans
les
2
sens
de
circulation,
des
ralentisseurs
de
type
« coussins
Berlinois
».
Ces
installations
sont
posées
également
par
la ville
d’Aix
les
Bains,
route
du
Revard
(RD
913)
côté
aval
et
chemin
de
Saint
Pol.
Article
4
:
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
le
public
pourra
le
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
ou
encore
sur
le site
de
la mairie.
Article
6 :
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Savoie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la Savoie
et à
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général.
Article
8
:
Conformément
à
l’article
R.
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
/
compter
de
sa
date
de
publication.
Mouxy,
le
26
avril
2019
Le
Maire,
Gabrielle
Koehren
ARRETÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
MONTEE
DU
CRET
AVEC
LA
RD
913
ET SORTIE
PARKING
DU
CENTRE
BOURG
Le
Maire
de
la commune
de
Mouxy,
vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22 juillet
1982,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974,
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
Considérant
les
difficultés
de
circulation
pour
accéder
au
parking
situé
à
l’ouest
du
bâtiment
« Les
Fontaines
»
et
pour
permettre
aux
automobilistes
de
rejoindre
la
route
du
Revard,
il a
été
décidé
qu’une
ouverture
serait
créée
sur
la montée
du
Crêt
dans
sa
partie
sud
pour
rejoindre
la
RD
913.
ARRETE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
2018-092
du
04
Mai
2018.
Article
2 :
En
raison
de
l’ouverture
du
parking
du
Centre
Bourg
sur
la
montée
du
Crêt,
la
circulation
sur
cette
voie
s'effectuera
dans
les
deux
sens
de
la
RD
913
jusqu’à
l’entrée
du
bâtiment
«
Le
Corbière
».
La
vitesse
sera
limitée
dans
cette
zone
à 30km/h.
La
montée
du
Crêt
restera
en
sens
unique
de
l’entrée
du
bâtiment
«Le
Corbière
»
jusqu'au
croisement
avec
la Via
Dessous.
it est
instauré
un
régime
de
priorité
à
droïte
au
croisement
de
la
montée
du
Crêt
et
de
la
RD
913
route
du
Revard.
VOIR
PLAN
JOINT
Article
3 :
A
la sortie
du
parking
du
centre
Bourg,
côté
Montée
du
Crêt,
il est
institué
un
« céder
le passage
».
Les
usagers
sortant
du
parking
du
Centre
Bourg
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
montée
du
Crêt
considérée
comme
voie
prioritaire.
Article
4 :
Les
mesures
édictées
dans
les
articles
qui
précèdent
feront
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
ie
public
pourra
le
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
ou
encore
sur
le site
de
la mairie. ARR
2019
— 099
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
fieux
habituels
d'affichage
et
le
public
pourra
le
consu
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux
ou
encore
sur
le site
de
la mairie.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la Savoie
et
à Monsieur
le Président
du
Conseil
Général.
Article
8
:
Conformément
à
l’article
R.
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
9
Mouxy,
le 26
avril
20
Le
Maire,
Gabrielle
Koehren
ARR
2019 — 100