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Arrêté - arrete decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouxy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MOUXY Un village
d'exception
au
baleon
du
lac
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MOUXY
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
L'EGLISE,
STATIONNEMENT
PARKING
DE
L'EGLISE,
PARKING
DE
LA
VIERGE
EN
RAISON
DE
LA
FETE
DE
NOEL
Le
Maire
de
la Commune
de
MOUXY,
VU
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la
manifestation,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
place
de
l’église,
parking
de
la Vierge
et
l'interdiction
de
circuler
chemin
de
l’église
en
raison
de
la fête
de
Noël
vendredi
13
décembre
2024,
ARRETE
Article
1°:
En
raison
de
la fête
de
Noël,
le chemin
de
l'Eglise
sera
momentanément
fermé
le vendredi
13
décembre
2024
de
15
h 30
à 23
h O0.
Le
stationnement
place
de
la mairie
et
parking
de
la Vierge
sera
interdit
à partir
de
14
h O0.
Article
2
:
La
signalisation,
rendue
nécessaire
pour
l’application
de
cette
mesure
et
la
sécurité
de
tous,
sera
à
la
charge
de
la commune.
Article
3
:
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route
;
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
centre
de
secours
d’Aix-Les-Bains,
Samu,
TDL
de
Savoie
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
MOUXY,
le
18
novembre2024