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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

O c t o b r e 2 0 2 5 . T o m e 3 - é d i t i o n d u 0 4 / 1 1 / 2 0 2 5

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552Direction Départementale de

PRÉPET l'Emploi,

DES ALPES- du Travail et des Solidarités

a TIMES des Alpes-Maritimes

Égalité

Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254459

Raison sociale : entrepreneur individuel MINATCHY

Services à la personne

Affaire suivie par :

Brigitte Tramelli-Fricero STEPHANIE

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bnigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :

maritimes. gouv.fr Siret : 889 489 829 UUUZ4

@ : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : 889489829

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de Ordre National du Mérite

VU Je code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Flarrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2025-1388 du 11 septembre 2025 de l’entrepreneur individuel MINATCHY STEPHANIE dont le siège social est situé 10, Avenue Massenet — 06800 CAGNES-SUR-MER ;

VU la demande de modification du 23 septembre 2025 présentée par l’entrepreneur individuel MINATCHY STEPHANIE ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MINATCHY STEPHANIE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MINATCHY STEPHANIE, sous le n° SAP889489829 avec effet à compter du 23/09/2025 ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

Le présent arrêté prend effet le : 23/09/2025

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ; |

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

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43 directrice départementals adjointe de l'emploi, Name ritIMCS

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Naïlatie AUGADE

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025. )S0>

Services à la personne

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel METHIA FADILA sappenrEeeinnee Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr ‘ Siret : 941 212 318 00013 Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DÉCLARATION : SAP941212318 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU ie Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel METHIA FADILA sis 706, Voie Aurelia — 06610 LA GAUDE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel METHIA FADILA, sous le n° SAP941212318 avec effet à compter du 13/08/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article - R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

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Nathalie-AUGADE

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3EE Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025L)5C\

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel OUDOT PAULINE

Rae Enseigne ou nom commercial : PAU’ACTIVE Siret : 989 990 916 00011

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989990916 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU Parrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OUDOT PAULINE sis 199, Route de Saint-Antoine — 06200 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel OUDOT PAULINE, sous le n° SAP989990916 avec effet à compter du 19/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

Ja directrice départementale qi te l'emploi,

du travail et dés suit Nes hpes-Niaritimes

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

a l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités FRARITIRRES des Alpes-Maritimes Loeb

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254, )S02

aison sociale : entrepreneur individuel SAITIL BETISSAM

Services à la personne

Courriel:

ST PTS Enseigne ou nom commercial : BRILLANCE PRO Siret : 943 150 557 00016 Q : 04 93 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP943150557

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SAITIL BETISSAM sis Résidence Les Gabres - 255, Avenue de Peygros - 06530 PEYMEINADE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SAITIL BETISSAM, sous le n° SAP943150557 avec effet à compter du 16/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

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DDETS - 147 Boulevard de Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedez 3Direction Départementale de

— l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- Solidarités

PO UIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-)56>

Courriel : Raison sociale : SAS DI GIORGIO PAYSAGES

EE Enseigne ou nom commercial :

Siret : 890 486 509 00015

Services à la personne

© : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP890486509 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS DI GIORGIO PAYSAGES sis 154, Chemin des Darboussières — 06220 VALLAURIS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS DI GIORGIO PAYSAGES, sous le n° SAP890486509 avec effet à compter du 25/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

:

la directrice départementale iliinte de l'emploi,

du travail et des suiinariih sde furitimes

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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

nr l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités Pa FRS des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-) )0Ù

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel MANUEL ISABELLE

pt ii Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv. Siret : 534 678 891 00027

Services à la personne

© : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP534678891

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MANUEL ISABELLE sis Les 3 Rivières — Bi1 — 410, Avenue Janvier Passero — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MANUEL ISABELLE, sous le n° SAP534678891 avec effet à compter du 26/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ; .

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

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PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-LS0$S

Raison sociale : entrepreneur individuel VACHER-MURAOUR ELODIE

Enseigne ou nom commercial : EVM SERVICES

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Services à la personne

Courriel :

brigitte. tramelli-fricero@alpes-

maritimes.gouv.fr

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP990903049

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VACHER-MURAOUR ELODIE sis 17, Rue des Jasmins — Les Roses de Mai - 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel VACHER- MURAOUR ELODIE, sous le n° SAP990903049 avec effet à compter du 26/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

la directrice départementale | adjointe de |' 5

du travail et des solid norte de l'emploi üiiics\es Ajn SMFTitimes

Pr -

Nathalie AUGADÉ

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

a l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Egalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-S0

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BIOU SAMUEL

pi Enseigne ou nom commercial : CLEANBS Siret : 944 291 079 00019

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP944291079 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BIOU SAMUEL sis 9, Rue Verdi — 06000 NICE ; |

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BIOU SAMUEL, sous le n° SAP944291079 avec effet à compter du 26/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

a directrice € enencate atiairte de l'emploi, ja direc OP als fi | HT niaritimes

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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3EX Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025 )$5%

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BA AWA

brigitie.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes. gouv.fr .

Siret : 932 427 230 00028

Services à la personne

Q : 0493 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP932427230

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BA AWA sis 395, Avenue du Général Leclerc —- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BA AWA, sous le n° SAP932427230 avec effet à compter du 26/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20251508

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DEGRAVE JORDAN

Les rptmf ÉOR Enseigne ou nom commercial : Siret : 991 366 402 00014

Services à la personne

O : 0493 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP991366402 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU lie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DEGRAVE JORDAN sis 14, Avenue du Puits — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DEGRAVE JORDAN, sous le n° SAP991366402 avec effet à compter du 27/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;:

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

la directrice départements. | :mploi, du aval et des solidarité D bb i AT ITIMES

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Nathalie-AUGADE

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

+ 1 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités Re or BIES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025505

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel CORREIA EDITH

mec nt m Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr Siret : 942 399 916 00017

Services à la personne

® : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP942399916 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CORREIA EDITH sis 4, Boulevard Auguste Raynaud — 06100 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CORREIA EDITH, sous le n° SAP942399916 avec effet à compter du 06/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

la directrice départementéte

du travail et des si Hiürng: g tiliointe de l'emploi : U » S#AIPes-Maritimes

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Nafhalie AUGADE

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex Direction Départementale de

PRÉFET . l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025- YSM

aison sociale : entrepreneur individuel POSNIC GILBERT

Services à la personne

Affaire suivie par :

Brigitte Tramelli-Fricero CINDY

iii anal craie Enseigne ou nom commercial : LES SERVICES DE CINDY maritimes.gouv.fr Siret : 990

Q : 04 93 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : 990544462

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psyivia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU Je récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2025-1310 du 1 septembre 2025 de l'entrepreneur individuel POSNIC GILBERT CINDY dont le siège social est situé Résidence Le Parc Chagall — 8, Avenue Henri Giraud — 06140 VENCE ;

VU la demande de modification du 29 septembre 2025 présentée par l’entrepreneur individuel POSNIC GILBERT CINDY ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel POSNIC GILBERT CINDY ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel Résidence Le Parc Chagall — 8, venue Henri Giraud — 06140 VENCE, sous le n° SAP990544462 avec effet à compter du 29/09/2025 ;la structure exerce son activité selon ie mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

Le présent arrêté prend effet le : 29/09/2025

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

la directrice dép sin

du travail et des s “#0 ue l'emploi,

S-Marilimes

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ee NathaÏs AUGADE

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

. l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités BAPE des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025- \S) 2)

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MARIA ALICIA eme Enseigne ou nom commercial : OBJECTIF MATHS NICE Siret : 991 990 680 00019

Services à la personne

© : 04 93 72 27 54

Un UMERO DE DECLARATION : SAP991990680 ]

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MARIA ALICIA sis 11, Avenue de la Fôret — 06100 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MARIA ALICIA , sous le n° SAP991990680 avec effet à compter du 29/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

”_ activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

adjeirte de l'emploi,

escNtaritines a directrice

département] 1

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7 Nättte AUGADE

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

m° 2025- \S\S

Courriel : Raison sociale : SAS SBMD HELP & CLEAN

Em Enseigne ou nom commercial : Siret : 943 799 908 00018

Services à la personne

® : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP943799908 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 201$ relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l’arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS SBMD HELP & CLEAN sis 182, Route de Turin — Apt 314 — Bât À — 06300 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SBMD HELP & CLEAN, sous le n° SAP943799908 avec effet à compter du 29/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de [a direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Coordination et délivrance de services à la personne,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

la directrice départemehtale adjointe de l'emploi,

du travail et des sgfiduiiiés des Atpes-Müritimes

Nathaife AUGADE

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

I l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités ay MMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-)S\\

Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel AMELOT LAURIANE EE Enseigne ou nom commercial : LES SERVICES DE LAURIANE Siret : 929 399 186 00014

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP929399186 ]

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU Parrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel AMELOT LAURIANE sis 1455, Avenue de Fréjus — Jardins de Minelles - 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AMELOT LAURIANE, sous le n° SAP929399186 avec effet à compter du 30/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur Le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances où pour les démarches administratives,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

la directrice départementate ad ointe de l'emploi

du travail ct des solidarités a fes Alpes-Maritimes

ed

NJ .

Nathrhe-AUGADE

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

Le l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-+5S

Raison sociale : entrepreneur individuel BENDJEDDOU

Services à la personne

Courriel :

brigitte.tramelli-fricero@alpes- M ARW ANE maritimes.gouv.fr . :

Enseigne ou nom commercial : MARWANE © : 04 93 72 27 54 Siret: 6

( NUMERO DE DECLARATION : SAP992004606

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BENDJEDDOU MARWANE sis 28, Boulevard Jean-Dominique Blanqui — 06340 LA TRINITE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BENDJEDDOU MARWANE, sous le n° SAP992004606 avec effet à compter du 01/10/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 01/10/2025

la directrice dép

du travail et des artoment: FU nes, "ointe de j g ulidurin sl de l'emploi,

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à. NaITS AUGADE

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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

_—. l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025-)S1L

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ORRU LAETITIA

Rene Enseigne ou nom commercial : O.L SERVICES

Siret : 991 489 956 00011

Services à la personne

Q : 0493 72 27 54

| NUMERO DE DECLARATION : SAP991489956

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ; .

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ORRU LAETITIA sis 1895, Promenade lère DFL — 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ORRU LAETITIA, sous le n° SAP991489956 avec effet à compter du 30/09/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de Pemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations méntionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

la directrice départementale: Aiointe

de l'emplot du travail et des solidarieés

A Atace an Ph $ Alpes-Maritimes

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

Ar l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités RSRTIES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254 1S 1%

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel ALCARAZ CINDY

a Enseigne ou nom commercial : Siret : 813 266 046 00024

Services à la personne

© : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP813266046 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieitlissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ALCARAZ CINDY sis 961, route de Chateauneuf — 06390 CONTES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ALCARAZ CINDY, sous le n° SAP813266046 avec effet à compter du 01/10/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 06/10/2025

la direetrice ch Haftanie set du travail et dés

cn tictnte de l'emploi,

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Rank AUGADE

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

+2 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Égalité

Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025. )532

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel HAJJI BEN HADJ

a en KHALIFA MAROUA

Enseigne ou nom commercial : COINCLEAN

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Services à la personne

Q : 04 93 7227 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP909222937 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HAJJI BEN HADJ KHALIFA MAROUA sis 20, Rue Maréchal Joffre — 06000 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel HAJJI BEN HADJ KHALIFA MAROUA, sous le n° SAP909222937 avec effet à compter du 06/10/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/10/2025

La DirectricaAdépartem Gta:

l'emploi,

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Psyvitr PE À S

DDETS-— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

"0 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités CPRRENIMIES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025- 534

Courriel : Raison sociale : SARL FAST CLEANING - FC

ne Enseigne ou nom commercial :

Siret : 819 218 140 00021

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP819218140 )

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FAST CLEANING - FC sis Lot n° 141 — 25, Boulevard Emmanuel Rouquier — 06130 GRASSE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FAST CLEANING -— FC, sous le n° SAP819218140 avec effet à compter du 07/10/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/10/2025

DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

ol l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARMIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 20254) 535

Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GIBON JACQUES anne Per Enseigne ou nom commercial : Siret : 379 176 514 00022

Services à la personne

Q : 0493 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP379176514 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GIBON JACQUES sis 562, chemin des Rascas — Domaine San Lorenzo - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GIBON JACQUES, sous le n° SAP379176514 avec effet à compter du 05/10/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/10/2025

La Directrice ddpurtementale de emploi,

du travail et des JA E Lex: yes Maritimes

Psylfis DEWAS

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- Solidarités HA RNIES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025 1S2C

Raison sociale : entrepreneur individuel AIGU BASILE

Enseigne ou nom commercial : B.A. MACONNERIE ET

PAYSAGES

Iret ;

Services à la personne

Courriel :

brigitte.tramelli-fricero@alpes-

maritimes.gouv.fr

® : 0493 72 27 54

NUMERO DE DECLARATION : SAP992324384 |

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel AIGU BASILE sis 10B, Chemin du Tuvère — 06650 OPIO ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AIGU BASILE, sous le n° SAP992324384 avec effet à compter du 07/10/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 07/10/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

CT l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités AARIFIRES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025 )53+

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BEN YOUSSEF HOUD en Enseigne ou nom commercial : C'DOUDOU Siret : 934 256 728 00015

Services à la personne

Q : 04 93 72 27 54

[ NUMERO DE DECLARATION : SAP934256728 ]

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par lentrepreneur individuel BEN YOUSSEF HOUDA sis 24, Chemin des Combes — 06600 ANT IBES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de fl’entrepreneur individuel BEN- YOUSSEF HOUDA, sous le n° SAP934256728 avec effet à compter du 05/10/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et

secondaire,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/10/2025

La Directrice départementale de l'emploi,

du travail et déssolidaril lie « î . . . — ESA Aitcs- Maritimes

Cœ TN +

Fsylvia DEWAS — À

————

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

"tr l'Emploi, du Travail et des

DES ALPES- Solidarités MARITIMES

des Alpes-Maritimes

Egalité

Fraternité

_ RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025- ) 5%

Services à la personne

aison sociale : entrepreneur individuel NOUR KHADRAOUI Courriel : RCE M E L I S S A

Fe Enseigne ou nom commercial : MELISSA SOCIETY

2: 0493722784 "Siret : 943 372 565 00011 |

nn !

| NUMERO DE DECLARATION : SAP943372565

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l’arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;:

l’arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel NOUR KHADRAOUI MELISSA sis 11, Rue Boyer — 06300 NICE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel NOUR KHADRAOUI MELISSA, sous le n° SAP avec effet à compter du 03/10/2025 :

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le

récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Livraison de courses à domicile,

- Livraison de repas à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/10/2025

La Directrice déphrtementalede l'empioi, {

dutravailet des soH£r LÉ NEA psé-Mariimces 5 CE 8 0e M

+

PsyEvrrDEWAS

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

+ l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités CENT ES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2025- 15235

Services à la personne

Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BONGIOANNI JULIE es sr 7 Enseigne ou nom commercial : UN TEMPS POUR DINER Siret : 992 099 622 00019 @ : 04 93 72 27 54

D

| NUMERO DE DECLARATION : SAP992099622 L

Le préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S :

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement :

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;

CONSTATE

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BONGIOANNI JULIE sis 58, chemin des Cabrières — 06250 MOUGINS :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BONGIOANNI JULIE, sous le n° SAP992099622 avec effet à compter du 08/10/2025 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Livraison de repas à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 09/10/2025

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Octobre 2025 . Tome 3 04/11/2025

S O M M A I R E

D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2 RD 2025.1499 MINATCHY STEPHANIE..................................2 RD 2025.1500 METHIA FADILA.......................................4 RD 2025.1501 OUDOT PAULINE PAU ACTIVE...........................6 RD 2025.1502 SAITIL BETISSAM BRILLANCE PRO.......................8 RD 2025.1503 SAS DI GIORGIO PAYSAGES.............................10 RD 2025.1504 MANUEL ISABELLE.....................................12 RD 2025.1505 EVM SERVICES......................................14 RD 2025.1506 BIOU SAMUEL CLEANBS.................................16 RD 2025.1507 BA AWA..............................................18 RD 2025.1508 DEGRAVE JORDAN......................................20 RD 2025.1509 CORREIA EDITH.......................................22 RD 2025.1511 LES SERVICES DE CINDY..............................24 RD 2025.1512 MARIA ALICIA OBJECTIF MATHS NICE....................26 RD 2025.1513 SAS SBMD HELP et CLEAN..............................28 RD 2025.1514 LES SERVICES DE LAURIANE...........................30 RD 2025.1515 BENDJEDDOU MARWANE MARWANE.........................32 RD 2025.1516 ORRU LAETITIA O.L SERVICES.........................34 RD 2025.1517 ALCARAZ CINDY.......................................36 RD 2025.1532 COINCLEAN..........................................38 RD 2025.1534 SARL FAST CLEANING FC..............................40 RD 2025.1535 GIBON JACQUES.......................................42 RD 2025.1536 B.A. MACONNERIE ET PAYSAGES........................44 RD 2025.1537 BEN YOUSSEF HOUDA C DOUDOU.........................46 RD 2025.1538 MELISSA SOCIETY....................................48 RD 2025.1539 UN TEMPS POUR DINER.................................50Index Alphabétique

RD 2025.1499 MINATCHY STEPHANIE..................................2 RD 2025.1500 METHIA FADILA.......................................4 RD 2025.1501 OUDOT PAULINE PAU ACTIVE...........................6 RD 2025.1502 SAITIL BETISSAM BRILLANCE PRO.......................8 RD 2025.1503 SAS DI GIORGIO PAYSAGES.............................10 RD 2025.1504 MANUEL ISABELLE.....................................12 RD 2025.1505 EVM SERVICES......................................14 RD 2025.1506 BIOU SAMUEL CLEANBS.................................16 RD 2025.1507 BA AWA..............................................18 RD 2025.1508 DEGRAVE JORDAN......................................20 RD 2025.1509 CORREIA EDITH.......................................22 RD 2025.1511 LES SERVICES DE CINDY..............................24 RD 2025.1512 MARIA ALICIA OBJECTIF MATHS NICE....................26 RD 2025.1513 SAS SBMD HELP et CLEAN..............................28 RD 2025.1514 LES SERVICES DE LAURIANE...........................30 RD 2025.1515 BENDJEDDOU MARWANE MARWANE.........................32 RD 2025.1516 ORRU LAETITIA O.L SERVICES.........................34 RD 2025.1517 ALCARAZ CINDY.......................................36 RD 2025.1532 COINCLEAN..........................................38 RD 2025.1534 SARL FAST CLEANING FC..............................40 RD 2025.1535 GIBON JACQUES.......................................42 RD 2025.1536 B.A. MACONNERIE ET PAYSAGES........................44 RD 2025.1537 BEN YOUSSEF HOUDA C DOUDOU.........................46 RD 2025.1538 MELISSA SOCIETY....................................48 RD 2025.1539 UN TEMPS POUR DINER.................................50 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2