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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juillet 2021 . Tome 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juillet 2021 . Tome 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Animaux,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
J u i l l e t 2 0 2 1 . T o m e 3 - é d i t i o n d u 0 4 / 0 8 / 2 0 2 1
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Direction Départementale de l'Emploi,
Ex du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- {DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2021- 6 #3
PORTANT AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA PERSONNE
Raison sociale : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité
Thon OSEO TRET Limitée (EURL) QUINTESSENCE SERVICES
Enseigne ou nom commercial : PETITS FILS
Siret : 894841170 00018
www.servicesalapersonne gouv.fr
NUMERO D'AGREMENT : SAP894841170
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du
code du travail,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS),
VU la demande d'agrément présentée par l'EURL QUINTESSENCE SERVICES dont le
siège social est situé 89 Avenue de Fréjus - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
Considérant que PEURL QUINTESSENCE SERVICES remplit les conditions fixées à
Particle R.7232-6 du code du travail,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/www.paca direccte.gouv.fr/ ARRETE
ARTICLE 1
VPEURL QUINTESSENCE SERVICES est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est le suivant :
SAP894841170
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 28 juin 2021
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.
ARTICLE 4
VPEURL QUINTESSENCE SERVICES est agréée pour effectuer les activités en mode
Mandataire.
ARTICLE 5
l'EURL QUINTESSENCE SERVICES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités éventuelles et/ou d’ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 juin 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
La responsable du service,
}
ue
Claude rs PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES A LA PERSONNE
Téléphone : 04.89.06.76.67
ww.servicesalapersonne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http:/4wmw. paca. direccte.gouv.fr/
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
ARRETE N° 2021- 726
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Raison sociale : Association ANAD
(Association Niçoise d'Aide à Domicile)
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 444251870 00028
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
NUMERO D'AGREMENT : SAP444251870
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-I,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du
code du travail,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS),
la demande de renouvellement d'agrément présentée par L'Association ANAD dont le
siège social est situé 171 Boulevard de la Madeleine -06000 NICE, Considérant que l’Association ANAD dispose d’un document prévoyant une information
des clients en matière fiscale,
Considérant que l'Association ANAD dispose d’un livret d’accueil pour ses clients,
Considérant que l’Association ANAD remet à ses clients un modèle de contrat de travail
intervenant/employeur,
Considérant que l’Association ANAD dispose d’un modèle d’enquête qualité à réaliser
auprès de ses clients,
Considérant que l’Association ANAD remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6 du
code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
L'Association ANAD est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du
code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-
Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant :
[ SAP444251870
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 15 mai 2021
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
ARTICLE 4
L'Association ANAD est agréée pour effectuer les activités en mode Mandataire.
ARTICLE 5
L’Association ANAD est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
< Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités
éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif
et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 juillet 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Claude Lise TREMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
En ‘du Travail et des Solidarités É Des Alpes-Maritimes PRÉFET (DDETS)
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2021- 727
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGREMENT
AU TITRE DES SERVICES À LA PERSONNE
SERVICES A LA PERSONNE
Raison sociale : Société à Responsabilité Limitée (SARL) Téléphone : 04.89.06.76.67 O2 MENTON
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 815034012 00030
iw.servicesalapersonne gouv.fr
NUMERO D'AGREMENT : SAP815034012
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du
code du travail,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le
directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes (DDETS),
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SARL O2 MENTON dont
le siège social est situé 23 Porte de France — Quartier Garavan — Résidence Roca Mare —
06500 MENTON
VU : le certificat AFNOR NF SERVICES n° 55024.91 du 9 juillet 2021,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570
Site internet : http:/www. paca directe. gouv.fr Considérant que la SARL O2 MENTON remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6
du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL O2 MENTON est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du
code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-
Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant :
SAP815034012
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 25 juillet 2021.
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
ARTICLE 4
La SARL O2 MENTON est agréée pour effectuer les activités en mode Prestataire et
Mandataire.
ARTICLE 5
La SARL O2 MENTON est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en
situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
transports, actes de la vie courante),
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d'activités
éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail, 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif
et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 juillet 2021
La responsablé du eryk
V0 En Direction Départementale de 2 l'Emploi,
RRRPÈT s du Travail et des Solidarités = Des Alpes-Maritimes (DDETS
MARITIMES F (GRETS) Liberté
Égalité
Fraternité
ôle Entreprises, Insertion et
erritoires
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021- GS
SERVICES A LA PERSONNE
int.entreprises.gouv.fr/services-
FREE Raison sociale : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité
Limité (EURL) QUINTESSENCE SERVICES
Téléphone : 04.89.06.76.67 . Enseigne ou nom commercial : PETITS FILS Télécopie : 04.93.72.16.53 Siret : 894841170 00018
NUMERO DE DECLARATION : SAP894841170
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles. L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté n° 2021-423 du 12 avril. 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS),
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-453 de l'EURL QUINTESSENCE SERVICES dont le siège social est situé 89 Avenue de Fréjus — 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
VU la demande de modification présentée par l'EURL QUINTESSENCE SERVICES pour une extension d’activité,
JIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Inité départementale des Alpes-Maritimes
nmeuble Porte de l'Arenas
55, Promenade des Anglais — CS 43311
“él. /04.93.72.61.41
jte internet : http:/ww. paca. direccte.gouv.fr/ CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s’établit
désormais ainsi :
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre en.mode Mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie
courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l’exclusion de toute autre en mode
Mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chronique, à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999
habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacement en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et
au transport, actes de la vie courante).
Cette modification prend effet le 28 juin 2021
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24 juin 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégätion,
La responsable du service,
Va N
Claude Lisé TRÉMOLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- 1PPEFS MARITIMES Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-702
SERVICES A LA PERSONNE
wnv.entreprises gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Diana Jennyfer -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 512060856 00022
Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP512060856 00022
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur DIANA JENNYFER, sis(e) à 49 AVENUE JUYETTE 06250 MOUGINS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur DIANA JENNYFER, sous le n° SAP512060856 avec effet à compter du 26 juin 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570
Site internet : http:/www.paca.direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Téléassistance et visio assistance,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les
démarches administratives,
-___ Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
issé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05 JUILLET 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
La responsable À
Claude Lise T) OLIERES Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-703
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur REARD Laurence -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 521706846 00024 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l’Arenas
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP521706846
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l’arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur REARD Laurence, sis(e) à 16 avenue des Vespins 06800 CAGNES SUR MER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme ét le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur REARD Laurence, sous le n° SAP521706846 avec effet à compter du 08 juin 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www.paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05 juillet 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale de l'Emploi,
E EH du Travail et des Solidarités PRÉ FET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (BDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-704
SERVICES A LA PERSONNE
iww.entreprises gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Gabriel CROUZET Soil ol Enseigne ou nom commercial : PapiMamie Informatique
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 900551698 00013 Télécopie : 04.93.72.76.53
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP900551698
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, unie déclaration d’activité de services
. à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Gabriel CROUZET, sis(e) à
34 BOULEVARD PASTEUR, RESIDENCE LA RIBA 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
Gabriel CROUZET, sous le n° SAP900551698 avec effet à compter du 25 juin 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : htip:/ww. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05 juillet 2021 Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (PRETS}
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-708
SERVICES À LA PERSONNE
iint.entreprises. gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Formentin Kévin -a-la-personne Enseigne ou nom commercial : Kévin espaces verts
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 799682182 00016 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP799682182
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Formentin Kévin, sis(e) à 12
Chemin des pâquerettes 06130 GRASSE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
Formentin Kévin, sous le n° SAP799682182 avec effet à compter du 1° juillet 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site interet : http://www. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 5 juillet 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes, 480
et par subdélégation. Eu PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-709
wwv.entreprises gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Nelida Furtado Fernandes -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 900117987 00017 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU :
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP900117987
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Nelida Furtado Fernandes,
sis(e) à 11 rue chateaubriand Domaine des Genêt bat 17 06150 CANNES LA BOCCA.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
Nelida Furtado Fernandes, sous le n° SAP9001 17987 avec effet à compter du 29 juin 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05 juillet 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
Claude Lise FREMOLIERES PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
SERVICES À LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Tél. : 0493727623
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021 -714
Raison sociale : SARL VESUBIE JARDINS
Enseigne ou nom commercial : VESUBIE JARDINS
Siret : 50885871900026
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
NUMERO DE DECLARATION : SAP508858719
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-18 de la Sarl VESUBIE
JARDINS dont le siège social est situé 3 Place Corniglion Molinier 06450 ROQUEBILLIERE,
la demande de modification présentée par la Sarl VESUBIE JARDINS pour changement
d’adresse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la Sarl
VESUBIE Jardins.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la Sarl VESUBIE JARDINS
désormais située :
Place du Général de Gaulle
06450 LANTOSQUE
Elle prend effet le : 1° janvier 2021
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 6 juillet 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités Direction Départementale de l'Emploi,
EN du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-715
SERVICES A LA PERSONNE
mnv.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Société à Responsabilité Limitée (SARL) sehipeniine RODRICHOU SERVICES 06
Téléphone : 04.89.06.76.67 Enseigne ou nom commercial : BABYCHOU SERVICES Télécopie : 04.93.72.76.53 Siret : 90095990900012
NUMERO DE DECLARATION : SAP900959909
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du-régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU larrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
RODRICHOU SERVICES 06, sis(e) à 11 Rue Milton Résidence Le Milton 06400 CANNES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Société à Responsabilité
Limitée (SARL) RODRICHOU SERVICES 06, sous le n° SAP90095990900012 avec effet à
compter du 05 JUILLET 2021.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www. paca direccte.gouv.fr/ Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire & Mandataire
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 JUILLET 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdél
La responsable Ex
PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES À LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-716
ini.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Agnes MAURIN -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 501228894 00041 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP501228894
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l’arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Agnes MAURIN, sis(e) à
1162 avenue de pibonson 06250 MOUGINS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur Agnes
MAURIN, sous le n° SAP501228894 avec effet à compter du |” juillet 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site interet : htip:/mwmw. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 JUILLET 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégafion,
La responsable fil ervi Ex PRÉFET
DES ALPES-
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
SERVICES A LA PERSONNE
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-717
Wwt.entreprises. gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur Maxime JOUK -a-la-personne Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 834847501 00014
Télécopie : 04.93.72.76.53
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Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l’Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP834847501
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
larrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur Maximé JOUK, sis(e) à 268
Avenue de Peygros 06530 PEYMEINADE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur
Maxime JOUK, sous le n° SAP834847501 avec effet à compter du 1°juillet 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site interet : http‘/mww. paca.direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
= Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 JUILLET 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
La responsable! du servi =
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
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Pôle Emploi Insertion et
Territoires
SERVICES À LA PERSONNE
www.entreprises.gouv. fr/services-
a-la-personne
Tél. : 0493727623
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021 - 721
Raison sociale :Entrepreneur individuel DUCLOS Evelyne
Siret : 841 663 644 00026
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[ NUMERO DE DECLARATION : SAP841663644
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux’cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-591 de l'entrepreneur
individuel DUCLOS Evelyne dont le siège social est situé 16 place du tour 06460 ST VALLIER
DE THIEY.
la demande de modification présentée par l'entrepreneur individuel DUCLOS Evelyne pour
changement d’adresse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DUCLOS Evelyne.
Cette modification porte sur le changement de siège social de l’entrepreneur individuel désormais situé :
6 avenue Henri Benard
Résidence la marjolaine
06130 GRASSE
Elle prend effet le 20/03/2020.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 juillet 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDE
La responsabl Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des ss
DES ALPES- { )
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Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-723
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Micro-entrepreneur EL ARFA AHLEM
pese Enseigne ou nom commercial : Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 889399606 00017 Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
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NUMERO DE DECLARATION : SAP889399606
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
+ départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par le Micro-entrepreneur EL ARFA AHLEM, sis(e) à
222 ROUTE DE TURIN 06300 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur EL
ARFA AHLEM, sous le n° SAP889399606 avec effet à compter du 03 JUILLET 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Site internet : http://www.paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les. obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08 JUILLET 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes, En
PRÉFET
DES ALPES-
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Liberté
Égalité
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Pôle Entreprises, Insertion et
Territoires
SERVICES A LA PERSONNE
wuni.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Téléphone : 04.89.06.76.67
Télécopie : 04.93.72.76.53
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
de services à la personne
n° 2021- 725
Raison sociale : SARL LE CANNET VILLA SULLY
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 534135884 00037
VU
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NUMERO DE DECLARATION : sarssarssss4)
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l’arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-367 de LA SARL LE
CANNET VILLA SULLY dont le siège social est situé 24 Boulevard Jean Moulin — Villa Sully
— 06110 LE CANNET
Considérant que le récépissé de déclaration 2021-367 du 17 mars 2021 était erroné,
Unité départementale des Alpes-Maritimes
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
Tél. / 04.93.72.61.41
Site internet : http://www. paca direccte.gouv.fr/ CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s’établit
ainsi :
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Assistance administrative à domicile,
- Téléassistance et visio-assistance,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement
d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie
courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l’exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et
aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chronique, à l'exclusion d'actes de soins
relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999
habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacement en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et
au transport, actes de la vie courante). La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Cette modification prend effet le 23 décembre 2020
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 7 juillet 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par sde ation,
5 : PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Tél. : 0493727623
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021 - Be
Raison sociale : SARL DO & GO CONCIERGERIE
Siret : 887 997 252 00028
VU
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VU
VU
NUMERO DE DECLARATION : SAP887997252
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-560 de la SARL DO & GO
CONCIERGERIE dont le siège social est situé 25 rue d’Italie 06000 NICE,
la demande de modification présentée par la SARL DO & GO CONCIERGERIE pour
changement d’adresse, CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL
DO & GO CONCIERGIE.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la SARL DO & GO
CONCIERGERIE désormais situé :
14 avenue François Levamis
06440 PEILLE
Elle prend effet le : 04/12/2020
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 8 juillet 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités Juillet 2021 . Tome 3 04/08/2021
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2021.683 QUINTESSENCE SERVICES................................2 AP 2021.726 renouvellemnt AGREMENT ANAD .........................6 AP 2021.727 SARL O2 MENTON renouv.agrement.......................10 RD 2021.684 QUINTESSENCE SERVICES modif.........................14 RD 2021.702 DIANA JENNYFER.....................................16 RD 2021.703 REARD Laurence......................................18 RD 2021.704 CROUZET Gabriel.....................................20 RD 2021.708 FORMENTIN Kevin......................................22 RD 2021.709 NELIDA FURTADO Fernandes.............................24 RD 2021.714 VESUBIE JARDINS modif...............................26 RD 2021.715 RODRICHOU SERVICES 06................................28 RD 2021.716 MAURIN Agnes.........................................30 RD 2021.717 JOUK Maxime.........................................32 RD 2021.721 DUCLOS Evelyne modif.................................34 RD 2021.723 EL ARFA AHLEM.......................................36 RD 2021.725 SARL LE CANNET VILLA SULLY modif ...................38 RD 2021.736 DO et GO CONCIERGERIE modif..........................42 Index Alphabétique
AP 2021.683 QUINTESSENCE SERVICES................................2 AP 2021.726 renouvellemnt AGREMENT ANAD .........................6 AP 2021.727 SARL O2 MENTON renouv.agrement.......................10 RD 2021.684 QUINTESSENCE SERVICES modif.........................14 RD 2021.702 DIANA JENNYFER.....................................16 RD 2021.703 REARD Laurence......................................18 RD 2021.704 CROUZET Gabriel.....................................20 RD 2021.708 FORMENTIN Kevin......................................22 RD 2021.709 NELIDA FURTADO Fernandes.............................24 RD 2021.714 VESUBIE JARDINS modif...............................26 RD 2021.715 RODRICHOU SERVICES 06................................28 RD 2021.716 MAURIN Agnes.........................................30 RD 2021.717 JOUK Maxime.........................................32 RD 2021.721 DUCLOS Evelyne modif.................................34 RD 2021.723 EL ARFA AHLEM.......................................36 RD 2021.725 SARL LE CANNET VILLA SULLY modif ...................38 RD 2021.736 DO et GO CONCIERGERIE modif..........................42 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2