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Compte-Rendu - CR CM 20100212
Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20100212)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du douze février deux mil dix
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F. ANTONIO, B. BOURGEOIS, Ch. GUYON, R. JAKOB A.-M. JOLY, E. MULLER, A. PERRIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI
Etaient excusés : I. BONNEVILLE, V. CHOLLEY
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un droit de préemption urbain concernant une vente située en zone UA. Le Conseil Municipal, décide l’unanimité de ne pas appliquer son droit de préemption.
Avenant construction bâtiment centre village
Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de partenariat pour la création d’un bâtiment au village avec OPHLM.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de transférer la Maitrise d’ouvrage à l’OPHLM.
SMAAHJ : Adhésion de la commune de Larrivoire
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier du Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut-Jura proposant l’adhésion de la Commune de Larrivoire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter l’adhésion de la commune de Larrivoire.
Convention de mise à disposition de l’assistance technique départementale
Le Maire expose une proposition de convention avec le Conseil Général dans le cadre de la mise à disposition de l’assistance technique départementale.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la convention.
Tarif Centre de Loisirs
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de la CAF expliquant les planchers et plafonds pour la facturation du centre de loisirs.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter les nouveaux tarifs de la CAF. 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Bilan financier ski
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan financier du ski alpin et nordique 2009 qui se solde par un déficit de 36 099.19 €.
SYDOM : Programme commune 100% compostage
Roland SAMARDIA présente le projet du SYDOM « Programme commune 100% compostage »et informe le Conseil Municipal que les communes ont déjà été retenues.
Cotisation station verte
Le Conseil Municipal prend connaissance d’un courrier de la Fédération Française des Stations Vertes indiquant le tarif de la cotisation pour l’année 2010. Le Conseil Municipal décide avec 13 voix pour et une abstention de renouveler l’adhésion pour l’année 2010.
Atelier CLSH : demande de subventions
Le Conseil Municipal prend connaissance des projets d’ateliers du CLSH. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de demander des subventions auprès de Jeunesse et Sports.
Demande de subvention
Le Maire expose une demande de subvention de la part de la SPA de Lons-le- Saunier, le Conseil Municipal refuse d’accorder la subvention puisqu’une SPA locale existe déjà à Morez et que nous la subventionnons à travers le Syndicat Mixte.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance :
du courrier de la Préfecture du Jura concernant l’arrêté préfectoral de protection de biotope : les corniches calcaires et le Faucon pèlerin et autres oiseaux rupestres.
du rapport du Conseil Général concernant les zones humides localisées sur la Commune par la Fédération Départementale des chasseurs du Jura.
de la lettre du Ministère de l’intérieur concernant la Banque Postale Communale et la mise en place d’une vidéoprotection.
Du concert du Festival de Musique du Haut-Jura le Jeudi 10 juin 2010 à l’Eglise Saint Jean-Baptiste.
de la lettre de l’association Anim’rosset informant des dates des descentes aux flambeaux.
de remerciements divers
de la délibération de la Commune de Lézat afin de quitter la Communauté de Communes ARCADE. Le Maire propose à chacun de réfléchir à la position de la Commune de Longchaumois au sein de la Communauté de Communes et à l’évolution prévisible ou souhaitable de l’intercommunalité. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Rodolphe JAKOB demande de prendre un arrêté pour interdire le débardage « par traine » sur le chemin des monts robez. Suit un débat sur les conflits d’usages et l’accessibilité de la ressource forestière.
Albert PERRIN évoque le déneigement rue de la Roche vers la scierie, une liste des points noirs, potentiellement dangereux est évoquée.
Odette MOUGIN présente la semaine de la solidarité du CLSH et évoque les problèmes des places handicapés invisibles en temps de neige à l’Espace Loisirs ainsi qu’un problème de circulation le matin devant l’école.
Roland SAMARDIA évoque le problème de circulation lors de la Ronde du Jura et propose deux réunions concernant la commission des travaux.
Séance levée à 23 h 40
Fait en Mairie, le 15/02/2009
Le Secrétaire de séance
Anne-Marie JOLY