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Compte-Rendu - CR CM 20190315
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Longchaumois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20190315)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
1/3
Objet : Compte-rendu sommaire
Réunion du quinze mars deux mille dix-neuf
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Etaient présents : J.-G. NAST Maire, J.-G. ROBEZ-MASSON, B. BOURGEOIS Adjoints, C. ARBEZ, Y. BONDIER-MORET, V. DUMONT-GIRARD, S. GAUDY, O. MOUGIN, B. NOUGIER, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etait excusée : I. BONNEVILLE procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON.
Etaient absents : F. ANTONIO, A-M. JOLY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Comptes de gestion 2018
Le Maire procède à la présentation des comptes de gestion Commune, Commerce, Lotissement Trè la Roche et Lotissement Sur le Pré visés par le Trésorier Payeur Général. Ceux-ci correspondent aux comptes de la Commune.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes de gestion.
Comptes administratifs 2018
Le Maire expose dans le détail la réalisation de tous les budgets.
En ce qui concerne le Compte Administratif 2018 de la Commune, il ressort un résultat excédentaire pour l’exercice d’un montant de 75 008.68 € pour la section de fonctionnement, et un résultat déficitaire 2018 de 186 781.29 € pour la section d’investissement. Le résultat final du compte administratif du budget Commune y compris la reprise des résultats des exercices précédents présente un excédent global de 145 201.04 €. Le Maire présente le détail de l'ensemble des investissements réalisés dans l'année 2018. Les investissements principaux réalisés cette année sur le budget Commune sont : travaux de voirie, correction acoustique de la salle multisports, changement des portes de l’école, réparation des cloches, monument aux morts, solde de la participation pour la salle Lacuzon, achat de la motoneige, badges d’accès pour l’Espace Loisirs…
Le compte administratif du budget « Commerce » dégage un résultat de 21 973.43 € en section de fonctionnement, et un résultat déficitaire de 124 576 € en section d’investissement. Le résultat final est déficitaire de 70 206.84 € en tenant compte des résultats des exercices précédents.
Le budget lotissement « Sur le Pré » enregistre un résultat excédentaire global de 601.99 € et le budget « Tré la Roche » présente un résultat global excédentaire de 8 551.72 €.
Le Conseil Municipal désigne Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON président de séance pour procéder au vote des comptes administratifs.
Le Maire s'étant retiré, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON président de séance procède au vote des comptes administratifs de la Commune, du Commerce, des lotissements « Trè la Roche » et « Sur le Pré », les comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité des présents.
Vote des 3 taxes
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier le taux des taxes directes locales. Les taux adoptés sont les suivants :
Taxe d'Habitation 5,33 %
Taxe sur le Foncier Bâti 7,85 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 23,03 % 2/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Budgets primitifs 2019
Budget Primitif 2019 Commune :
Section Fonctionnement
La prévision de dépenses est estimée à la somme de 778 004.01 €, la prévision de recettes s’élève à 873 802.97 €. Avec la reprise des résultats des exercices antérieurs et le virement à la section d’investissement, la section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 1 019 004.01 €.
Le virement à la section d'Investissement ainsi dégagé est de 241 000 €.
Section Investissement
Les nouveaux investissements prévus sont principalement : réfection du toit du clocher, travaux d’accessibilité handicapée, travaux voirie, défense incendie, divers travaux appartements communaux, achat de terrains, rénovation maison 53 Grande Rue, dameuse, aménagement cimetière, école numérique …
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif 2019 de la Commune.
Budget Primitif 2019 Lotissement Trè la Roche :
Les ventes de trois parcelles sont prévues en recettes. Le Budget Primitif 2019 est voté à l'unanimité.
Budget Primitif 2019 Sur le Pré :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget prévisionnel qui prévoit : • la reprise des résultats antérieurs
• la vente de trois parcelles en recettes.
Budget primitif 2019 Commerce :
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget Commerce et station- service qui prévoit :
• la reprise des résultats antérieurs, les loyers en recettes
• le remboursement de l’emprunt en dépenses
Achat parcelle
Le Maire présente un courrier du notaire mettant en vente des terrains dans le cadre d’une succession.
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une abstention, accepte d’acquérir ces parcelles pour la somme de 73 300 €.
Projet éolien
Jean-Gabriel NAST présente la proposition d’une entreprise pour l’implantation d’une éolienne.
Le Conseil Municipal, propose de rencontrer la société ABO WIND en mai.
Association des Maires de France
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de soutenir la résolution générale adoptée lors du 101e Congrès des Maires de France, et de soutenir l’AMF dans ses discussions avec le gouvernement. 3/3
Objet : suite du compte-rendu sommaire
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Le Conseil prend connaissance d’un courrier de l’AMJ alertée par la COFOR, au sujet du projet de l’encaissement direct par l’ONF des recettes liées aux ventes de bois. Le Conseil Municipal soutien à l’unanimité cette motion s’opposant à ce dispositif.
Association des Maires Ruraux de France
Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France, la commune adhère déjà à l’Association des Maires du Jura (AMJ).
Demande de subvention
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention équivalente à la moitié de la dépense qui sera engagée par Anim’Rosset pour la réfection de la corde du fil neige.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser une subvention d’un montant de 892,50 € au COS pour la participation au CNAS 2019 concernant 7 agents.
Droit de préemption
Le Maire informe le Conseil Municipal de deux droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UBa et 1AU. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture d’un courrier :
• de Bernard Prost présentant une offre d’achat de l’ancienne dameuse au prix de 3000 €. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition. • de remerciements de M. Didier JEQUIER pour la distribution du colis de Noël à son frère Rémi.
Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de location à M. Patrice GIROD pour les toilettes étant donné que des toilettes sèches ont été mises en place sur le site de Rosset. Le Maire présente la fusion des clubs de foot situés sur la communauté de communes Haut-Jura Arcade en un club « Arcade Foot - Pays Lunetier ».
Le Maire informe qu’AJENA organise une journée du bois énergie le jeudi 21 mars 2019 à Lons le Saunier.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe que le tracé du GR 9 est modifié au niveau des Monts de Bienne.
Odette MOUGIN rappelle la venue des habitants de Saint-Planchers pour le week- end de l’Ascension.
Christian PROST-ROMAND félicite Rémi BASMAJI pour son implication et la qualité de son travail concernant la gestion du site de Rosset.
Séance levée à 00 h 00
Fait en Mairie, le 18 mars 2019
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON