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Déliberation - DEL20 06 09 31 Designation Membres Ccid
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 31 Designation Membres Ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
RÉPUBLIQUE FRAN ect enlpréiecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ua
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 31-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G.
REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL-
KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS -
N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - $. JEAN - L. DELAITE -
W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO -— G. GUIRAUD - C. BASTIDE -— J.
GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : JF. MARY
31. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
L'article 1650 du code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Il convient donc de procéder à ce renouvellement, le maire assurant de droit la présidence de la commission.
Le nombre de commissaires est fixé à huit titulaires et huit suppléants. Ils sont proposés par le conseil municipal en nombre double, soit 16 propositions de candidats titulaires et 16 propositions de candidats suppléants.
Par ailleurs, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.
Enfin, les commissaires doivent être de nationalité française et âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la proposition des 16 candidats titulaires et 16 candidats suppléants suivants :
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
. . . . Reçu en préfecture le 23/06/2020
16 commissaires titulaires Affiché le 24/08/2020 Ses
n° Nom Prénom n° Nom L2:034213401508-20200609-DEL20 06 09 31-DE
1 DELAITE Leslie 9 DESPLAS Andrée
2 CUPOLI Dominique 10 ALBALAT Michel
3 BIGNON Walter 11 ZAUSA Raymond
4 GASC Louis 12 THOMAIN Roger
5 VIALAS Déborah 13 | CHOUKROUN Alain
6 CARBONNE Claudie 14 | BERTHOMIEU Bernard
7 BASTIDE Corinne 15 SCOUPPE Paul
8 POUSSIER Jean-Denis 16 MICHEL Marcel
16 commissaires suppléants
n° Nom Prénom n° Nom Prénom
1 TEIXEIRA Véronique 9 CALABUIG François
2 SAUVADE David 10 MARTY Jean-François
3 MARTI Sylvie 11 CLEMENT Alain
4 DIOP Michèle 12 MAJORI Jean-Paul
5 LIEVIN Joëlle 13 LAFAGE Joël
6 MEYNARD Marie-José 14 JEAN Séverine
7 PEREZ Marie 15 ROUVIER Marc
8 MIRALLES | Christian Joseph | 16 AZAIS Claudia
Il appartient au conseil municipal :
D’approuver la désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Approuve la désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL