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Déliberation - DEL20 06 09 32 Designation Membres Ciid SAM
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 32 Designation Membres Ciid SAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne,
, Envoyé en préfecture le 23/06/2020
REPUBLIQUE FRAN ici enbréteciure le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 = a
ID : 034-213401508-20200609-DEL20_ 06 09 32-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - $S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL- KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE -— J. GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : J-F. MARY
32. Désignation des membres de la CIID de Sète Agglopôle Méditerranée
Il convient de désigner deux commissaires titulaires et deux suppléants pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
Cette commission est composée de 11 membres, le président, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Elle se substitue aux commissions communales des impôts pour les missions suivantes :
- Participer à l’évaluation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et des biens divers assimilés ;
- Donner un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposés par l’administration fiscale.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne - Avoir 25 ans au moins
- _ Jouir de leurs droits civiques
- Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres.
Envoyé en préfecture le 23/06/2020
Reçu en préfecture le 23/06/2020
Affiché le 24/06/2020 ee
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 32-DE
Il appartient au conseil municipal :
De désigner deux commissaires titulaires et deux suppléants pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :
Titulaires Suppléants
Leslie DELAITE Louis GASC
Dominique CUPOLI Déborah VIALAS
Il convient de procéder à la désignation.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Pour 23, Contre 4, Abstention 1)
Désigne deux commissaires titulaires et deux suppléants pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :
Titulaires Suppléants
Leslie DELAITE Louis GASC
Dominique CUPOLI Déborah VIALAS
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL