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Déliberation - DEL20 06 09 34 Election Membres Conseil Administration Ccas
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20 06 09 34 Election Membres Conseil Administration Ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
RÉPUBLIQUE FRAN Reçu enpréfecture le 29/06/2020 D
Affiché le 29/06/2020 Te
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 34B-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 9 juin 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - MC. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G.
REQUENA - JC. ARAGON -S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. MICHEL-
KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS -
N. LECLERC - D. CUPOLI - C. AZAIS - S. MARTI - S. JEAN - L. DELAITE -
W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO -— G. GUIRAUD - C. BASTIDE -— J.
GROSSO - D. SAUVADE
Absent représenté : A. CHOUKROUN par M. ROUVIER
Absent : JF. MARY
34. Délibération portant élection des membres du conseil d’administration du CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R.123-8 et R.123-10,
Vu la délibération n°33 du 9 juin 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d'administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,
Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète,
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats, Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres au scrutin secret (suivant les modalités explicités ci-dessous), parmi les listes de candidats présentées par les conseillers : Liste MICHEL : Liste GROSSO :
Georgette REQUENA David SAUVADE
Marie PEREZ Corinne BASTIDE
Chantal PROUTEAU
Sylvie MARTI
Walter BIGNON
Il convient de procéder au vote.
Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le 29/06/2020 ee
ID : 034-213401508-20200609-DEL20 06 09 34B-DE
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
VOTE
A LA MAJORITE
(Liste Michel 23 ; Liste Grosso 5)
À l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28
- nombre de bulletins blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 28
- quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 5,60 Ont obtenu :
Désignation des | Nombre de voix | Nombre de | Reste Nombre de
listes obtenues siège attribués sièges attribués
au quotient au plus fort reste
Liste MICHEL 23 3 1 4
Liste GROSSO 5 0 1 1
Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d'administration du CCAS :
Liste MICHEL : Liste GROSSO :
Georgette REQUENA David SAUVADE
Marie PEREZ
Chantal PROUTEAU
Sylvie MARTI
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL