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Arrêté - 2024 050 arrete municipal portant occupation du domaine public et interiction de stationnement reglemente parking scarabee
Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 050 arrete municipal portant occupation du domaine public et interiction de stationnement reglemente parking scarabee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
san
LA -VEPRIÈRE RE + MC
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° A0. b- SOA me
Portant occupation du domaine public et interdiction de stationnement règlementé Parking Scarabée
7 bis avenue du Général Leclerc
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 à L. 2212-5 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610.5
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.1%, R.411-8, R.411-25, R.417-3, Vu le Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain modifiant le Code de la Route,
Vu l’Arrêté Ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et des textes subséquents qui l’ont modifié,
Vu le règlement général de la circulation sur la voie publique,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté, la sécurité publique et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation est donnée au Service des Sports de la Ville de La Verrière afin d’occuper le parking du « Scarabée », sis 7 bis avenue du Général Leclerc, tous les mercredis soirs des mois de juin et juillet 2024 (19 et 26 juin ainsi que les 3, 10, 17, 24 et 31 juillet) pour des séances de Cardio-Fitness-Zumba ouvertes à tous les Saint- Quentinois.
Article 2 : Pendant la période du 19 juin 2024 jusqu’au 31 juillet 2024 inclus entre 18h00 et 20h00, dans le cadre de la pratique sportive citée dans l’article 1, le stationnement dans le parking du Scarabée sera interdit tous les mercredis soirs des mois de juin et juillet 2024 entre 18h00 et 20h00.
Article 3 : Dans le cas des aléas climatiques, les actions seront annulées.
Article 4 : Les organisateurs assureront la sécurité ainsi qu’une surveillance pendant la manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
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Toute correspondance doit être adressée indistinctement à Monsieur le Maire Mairie de La Verrière - avenue des Noës - 78320 LA VERRIERE - Téléphone : 01 30 13 76 00 - Télécopieur : O1 30 13 7655 www.ville-laverriere.com Article 6 : Les ampliations dÿ présentanrêté seyont traismises à Mr Ludovic RAOUL, Maire-Adjoint délégué aux Finances, Affaires Générales èt'Sécurité Publiqüe, Mr Mlaiñ POINGT, Conseiller Municipal délégué aux sports et à l’évènementiel, Mr le Commisait.d’Élécott,.Mr l'E Chéf du Centre de Secours, Service de la Police Municipale, Mme La Directrice Généralo des Services de la ville, Mme La Directrice des Services Techniques Municipaux, Service de la police municipäle, Service dés Spôrts, soht chäfgés, chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
Conformément à l’article L. 2131-1 du CGCT,
le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte,
qui a été notifié et/ou publié Le : un