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Arrêté - 2025 059 portant reglementation sur le stationnement parking du scarabee 0
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 059 portant reglementation sur le stationnement parking du scarabee 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2025-059
LA VERRIÈRE
+ + 1e
\ŒUN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
N°2025-059
PORTANT REGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT PARKING DU SCARABEE
Le Maire de LA VERRIERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-1, L512-4, R211-4, R253-
3;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-3 et R 417-10 ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610.5 et R 623-2 :
Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique et le bon déroulement de l'événement ;
Considérant que la manifestation dénommée « fête de la ville », organisée par la commune de la Verrière va occasionner un afflux de personnes et de véhicules ainsi qu'une occupation de la plaine du Scarabée inhabituelle ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur l'ensemble du parking du scarabée du jeudi 19 juin 2025 à 07h00 jusqu'au mardi 24 juin 07h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi et règlement en vigueur. L'interdiction de stationner sera considérée comme gênante selon les termes de l’article R417-10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. » 2025-059
Article 4 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de :
Monsieur Ludovic RAOUL, Maire Adjoint, délégué aux Finances, Affaires générales et Sécurité publique,
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
Monsieur le Commissaire de Police d'ELANCOURT,
Madame la Cheîffe de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
La Verrière, le
Nicolas DAINVILLE