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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0200 2023 fast signature contrat avec leppc le 104 centquatre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0200 2023 fast signature contrat avec leppc le 104 centquatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville
de
d
nes
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
:info@ville-pont-audemer.fr
N°
200-2023
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
avec
L’EPPC
« LE
104
CENTQUATRE
»
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
avec
l’EPPC
«LE
104
CENTQUATRE
»
domicilié
104,
rue
d’Aubervilliers
75019
PARIS
pour
une
représentation
des
spectacles
« Pode
Ser,
C’est
toi
qu’on
adore
et
se
faire
la belle
»
de
Leïla
Ka
au
théâtre
l’Eclat
le jeudi
12
octobre
2023
pour
un
montant
de
3.903,50
€
TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
le
règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.327,20
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
5
octobre
2023
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231005-dec_0200_2023-AU Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 acte publié le 12.10.2023