Compte-Rendu - CR29AOUT2016

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Compte-Rendu - CR29AOUT2016 Document publié le Mardi 23 août 2016 par la commune de Montrem. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR29AOUT2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Ruralité, MEMBRES PRESENTS : RANOUX J. – REY R. – LAMY C. – SERRA D. – BRETONNET A. – BEYNEY B. – DUBRUNFAUT M.

– PRAGOUT JP. – SAVIGNAC S. – PAILLOT N. – BOUTON S. – POZZI MC -

ABSENTS EXCUSES : ECLANCHER C. – HOUY J. – CJHASTANET M.

VOTANTS : 12

DATE DE CONVOCATION : 23 août 2016

ORDRE DU JOUR :

VIREMENTS DE CREDITS (2016n°30)

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires sur certains comptes.

Il propose les virements inscrits au tableau ci-dessous et les soumet à l’approbation du conseil municipal

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT

001 – Déficit d’investissement reporté - 6487 €

2138- Autres constructions +6487 €

Total 0

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 673 – Titres annulés +1000 €

7713 – Libéralités reçues + 1000 € Total + 1000 € + 1000 €

MULTIPLE RURAL DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT

001 – Déficit d’investissement reporté 10450 €

021 – Virement de la section de

fonctionnement

-10450 €

Total 0

Vote à l’unanimité des membres présents.

CREATION DE POSTES – SUPPRESSION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS (2016n° 32)

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante :

 les créations de postes suivants :

- 1 adjoint technique principal 1ère classe – TC - au 01/07/2016 (avancement de grade)

- 1 Adjoint administratif seconde classe – TC : au 01/12/2016 (pérennisation d’un emploi d’avenir)

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE MONTREM DU

29/08/2016 – 20 H Les suppressions de postes suivants qui ne sont plus d’utilité dans le tableau des effectifs de la collectivité à

compter du 01/09/2016

- 1 adjoint technique principal 1ère classe – TC

- 1 adjoint technique 2ème classe – TC

- 1 adjoint technique 2ème classe – TNC – 18 H/35

- 2 adjoints techniques 2ème classe – TNC – 21 H /35

- 1 adjoint technique 2ème classe – TNC – 16 H 30/35

- 1 adjoint administratif 2ème classe – TNC - 13H30/35

- 1 secrétaire de mairie – TC

- 1 agent de maîtrise – TC

Le tableau des effectifs sera le suivant au 01/12/2016 :

EMPLOIS PERMANENTS – FONCTIONNAIRES Durée

hebdom

adaire

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Fonctions

SERVICE ADMINISTRATIF

Attaché Territorial 35 1 1 Secrétaire mairie Adjoint administratif principal première classe 35 1 1 Administration mairie Adjoint administratif deuxième classe 35 2 1 Administration mairie + agence postale + ATSEM

SERVICE TECHNIQUE

Adjoint Technique principal première classe 35 1 1 Agent polyvalent services techniques

Adjoint technique première classe 35 1 1 Agent polyvalent services techniques

Adjoint technique deuxième classe 35 2 2 Agent polyvalent services techniques + ATSEM

Adjoint technique deuxième classe 33 H 1 1 Agent restaurant scolaire Adjoint technique deuxième classe 28 H 1 Agent restaurant scolaire Adjoint technique deuxième classe 27 H 1 Agent entretien groupe scolaire

SERVICE ANIMATION

Adjoint d’animation deuxième classe 8 H 1 1 Agent bibliothèque Adjoint d’animation première classe 35 H 1 Directeur ALSH Adjoint d’animation deuxième classe 35 H 1 Agent d’animation

Vote pour : 11 - Vote contre : 1

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LE CRAC (ajout à l’ordre du jour) – 2016n°31

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition gratuite par la Commune du local

ancien logement de fonction des instituteurs au CRAC (Centre de Rencontres et d’Actions Culturelles) à compter du

1er septembre 2016, définissant les conditions de cette mise à disposition.

La participation de la commune de MONTREM au festival de la vallée va être évoquée dans un proche avenir.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la signature de cette convention de mise à disposition.

Voté à l’unanimité des membres présents

Informations diverses :

- LEGS LAGRANDIE Jean-Louis

La succession est terminée. Les bâtiments sur ST ASTIER sont en vente auprès d’une agence. La créance reçue

de la CRAMA fait l’objet de l’intervention de l’avocat de la commune

- Sinistre multiple ruralLa Commune souhaite faire intervenir son avocat dans cette affaire.

- Disponibilité Adjoint d’animation

Information sur la disponibilité d’un adjoint d’animation.

- Travaux VC 204

Les travaux de réfection de la VC 204, de l’autoroute au rétrécissement et du plateau jusqu’à la RD 43 vont

débuter très prochainement.

- Travaux menuiseries salle rivière

Ces travaux ont été réalisés durant l’été.

- Panneaux signalisation

Les panneaux de signalisation notamment ceux qui indiquent le groupe scolaire sont en commande.

- Travaux d’assainissement club house football

Ces travaux confiés à l’entreprise MAZE commenceront mi-septembre

- Travaux de mise aux normes salle Jean Ferrat

Les travaux de mise aux normes prévus dans la salle Jean Ferrat sont pratiquement terminés.

L’aménagement d’un bar fera l’objet de travaux en régie

- Travaux école

- La séparation vitrée dans l’ancienne ludothèque a été enlevée. Un réfrigérateur a été installé dans le bureau

de la directrice. Le mur de la plonge a été restauré.

- Etat du fauchage

Le fauchage sera repris aux alentours du 15 septembre

- Centre de loisirs :

Travaux effectués durant l’été : changement de l’évier, construction d’un muret de protection, mise en place

d’un lave-mains

- Chauffage chapelle

Le devis a été signé, l’intervention devrait avoir lieu très bientôt

- Informations rentrée scolaire 2016/2017 :

Les effectifs sont de 120 élèves : souci de répartition des classes en respectant les 1er et 2ème cycle. Le goûter

est supprimé.

Les tarifs de restauration sont harmonisés à compter du 1er septembre 2016 (avec un lissage sur quatre

années). Les tarifs du périscolaire sont harmonisés sur l’ensemble du territoire de la CCIVS à compter du 1er

septembre 2016. Les menus sont également similaires dans les différents restaurants scolaires de la CCIVS à

compter de la rentrée. Le marché en cours intégrera le recours aux commerces de proximité dans les

communes.

- Présence d’un boucher devant la boulangerie le mercredi matin

- Forum des associations

Doit avoir lieu le 17 septembre à GRIGNOLS.

- Médaille communale

Les conditions et les formes de la remise de médaille devront être définies.

- Nouveaux arrivants

Un fascicule pour remise aux nouveaux arrivants devra être élaboré

- Collectif du 12 septembre

Constat d’un territoire rural difficile. Nécessité de définir les besoins réels, les attentes de la population pour

créer et soutenir le lien. Comment mobiliser les personnes ?

- Bibliothèque

- Lotissement des Gravilles :

La vente des Gravilles va apporter une bouffée d’oxygène qui pourra être utilisée pour l’aménagement du

quartier des Vignes : l’objectif est de recréer un nouveau centre bourg en lien avec l’ancien.

La séance est levée à 21 H 15