Déliberation - 2octobre2023

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Déliberation - 2octobre2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Monpazier. Lien du pdf (Déliberation - 2octobre2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité, MAIRIE DE MONPAZIER

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Séance du 02 octobre 2023 - 18H30

Date de Convocation : 26 septembre 2023.

Présents : Mmes, Josiane Taudière, Christel Rouberties, et MM, Fabrice Duppi, Pascal Crinière, Christian Lavarenne, Alain Berlioz, Guy Lacombe, Jean Biard. Absent excusé : M. Guillaume Levert (procuration à Fabrice Duppi)

Absents : Mme Mégane Chantal, M. Jean-Christophe Lorblancher

Secrétaire de séance : M. Jean Biard

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des remarques sur le compte rendu du 24

mai 2023 et le soumet à l’approbation. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

DO1 : Budget principal et Culture-Evènements/ Adoption de l’instruction budsgétaire et

comptable M57

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle

Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57

applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les

collectivités locales d’ici le 1% janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale) , M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités

territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget Principal et le budget annexe Culture-Evènements à compter du 1% janvier 2023.

2 — Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements decrédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L'autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Or, pour des questions de simplification, il est possible d’amortir ces biens « en année pleine », quelle que soit leur date d’acquisition. Il est donc proposé d’adopter cette règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire par dérogation à la règle de calcul au « prorata temporis »

Ceci étant exposé,

Vu Particle L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe)

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu l’avis du comptable public en date du 22 mai 2023 pour l’application anticipée du référentiel MS57 avec le plan comptable développé pour la commune de Monpazier au 1% janvier 2024 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1: d'adopter, à compter du 17 janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.

Article 2: que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants: budget principal et au budget annexe Culture-Evènements ;

Article 3: de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

Article 4: de ne pas recourir aux amortissements, hormis ceux obligatoires (subventions

d'équipement versées), de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées selon la méthode linéaire en année pleine

Article 5 : d’autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.D02 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public

d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2022.

M. le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP SUD PERIGORD.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de cette présentation.

D03 : Médiathèque / Convention de mise à disposition d’un espace de la Médiathèque

Suite aux travaux de réhabilitation de la Médiathèque, M. le Maire propose de mettre à disposition une salle à l’étage pour diverses activités.

Une convention est établie avec les conditions de tarifs et obligations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte de mettre en place une convention de mise à disposition d’une salle et du petit matériel

Autorise M. le Maire à signer ladite convention

D04 : Bastideum / Remboursement d’une facture d’achat

M. le Maire informe qu’il a dû procéder à un paiement par carte bancaire au profit du Bastideum pour l’achat de fournitures d’un montant de 131.51€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Accepte de rembourser la somme de 131.51€ à M. Duppi.

DOS : Subventions aux associations 2023

La commission s’est réunie le 05/09/2023 pour contrôler les rapports financiers des différentes associations et propose de verser les subventions suivantes au vu du bilan financier :

SUBVENTIONS 2023

Amicale des pompiers 300

Amicale laïque Monpazier 3950

FNACA 50

Collège Léo-Testut de Beaumont 200

Chorale et musique 250

CLEM 1 000

Croix Rouge Française 200

Judo-club Capdrot 150Les Dames du jeudi 100

Los Botarels 100

Cyclo-Bastides 60

Papillons blancs 100

SAKADOS 50

Secours catholique 200

Société hippique 150

Souvenir Français 50

Stade Rugby Monpaziérois 1 000

Tennis club Monpaziérois 500

Football Sud Bastide 1 000

Vélo-club Monpaziérois 1 400

Zumba He 150

Total 7 360

Affaires Diverses

Candidature "Villages d’avenir!"

La Préfecture a proposé aux communes de moins de 3 500 habitants un dispositif pour accompagner les territoires ruraux à faire face aux transitions économiques et écologiques actuels, grâce à un accompagnement en ingénierie, (équipement sportifs et culturels, mobilités, services au public, transition écologique et énergétique, gestion de l’eau.….). Les communes bénéficieront d’une aide à l’établissement du diagnostic initial pour identification des projets et seront accompagnées pour une période de 12 à 18 mois par un chef de projet qui apportera connaissance et soutien financier.

M. le Maire informe que le dossier de candidature est à déposer avant le 15 octobre et n’engage aucun frais.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que la commune de Monpazier puisse déposer sa candidature.

Santé

M. le Maire informe qu’un médecin va intégrer le cabinet du Dr Ponsard au 02 janvier 2024 à raison de 27 h hebdomadaires. Une assistante médicale gèrera le coté administratif et les rendez- Vous.

Des travaux de réhabilitation de l’ancien cabinet du Dr Ponsard vont être menés par la CCBDP.

M. le Maire évoque les autres pistes en cours avec 3 jeunes médecins dont deux étudiantes qui terminent leurs études en 2024. Nous sommes en attente de leur réponse, en espérant qu’elles soient positives.

M. le Maire informe qu’il a eu un contact avec un dentiste qui est intéressé pour venir à Monpazier deux jours par semaine pour traiter les urgences, au vu du manque de dentiste dans la région.

De ce fait, Monsieur le Maire a contacté M. le Maire de Capdrot afin de présenter le dentiste et lui faire visiter le cabinet qui avait été aménagé il y a quelques années sur la commune de Capdrot.

Le matériel est fonctionnel, l’ Agence Régionale de Santé et l’Ordre des Dentistes ont donné leur accord sur le principe. Reste quelques formalités administratives et logistiques avant de pouvoir s’installer probablement au 02 janvier 2024.

M. le Maire remercie M Crinière pour son investigation et son implication dans ces recherches.Habitat

Presbytère

M Lavarenne informe que des travaux imprévus ont été constatés au niveau du plancher de l’étage mais qu’ils ne dépassent pas les 0.8% en plus-value. Les logements devraient être terminés pour Noël. Il conviendra de faire une convention sur la répartition des charges pour la partie commune.

Une visite des locaux est prévue après le passage du Consuel.

OPAH

M. le Maire informe que la CCBDP souhaite mettre en place un projet OPAH "Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat" qui consiste à aider financièrement les propriétaires à la rénovation de leurs habitations, avec l’appui de SOLIHA.

Mes Nouveaux Voisins

M. le Maire rappelle le partenariat avec le Département pour le projet "Mes Nouveaux Voisins" dont la mission est d’accueillir des résidents extérieurs au territoire afin de les inciter à s’installer en zone rurale. 10 communes ont été retenues. M. le Maire a reçu la responsable du partenariat et 3 habitants de Monpazier ont accepté d’héberger de futurs foyers.

Culture-Evènement

M. le Maire informe que deux agents, Lou et Chloé sont arrivées en cours de saison au Bastideum et se sont très bien intégrées. Elles ont assuré l’accueil, les animations et la communication du musée sous la responsabilité de M. Lavarenne, dont le Maire remercie le travail notamment sur la création de l’Escape Game.

AXA assurance et Banque

M le Maire informe qu’il a été sollicité par AXA pour que la commune soit partenaire de l’offre promotionnelle de leurs contrats, aux habitants ayant une résidence principale à Monpazier. Dans le souci de ne pas favoriser une assurance par rapport à d’autres installées sur la commune, le Conseil municipal ne souhaite pas adhérer à cette demande.

Elections

M. le Maire informe que la Préfecture a renouvelé la commission de la révision des listes électorales pour une durée de 3 ans. Trois électeurs ont été retenus. La prochaine réunion aura lieu en fin d’année.

Site internet

Mme Rouberties informe que le site internet de la commune ne possède pas toutes les informations prévues notamment sur les commerçants et artisans.

M le Maire précise que certaines rubriques ont pris du retard et que les éléments seront en place dans les prochaines semaines.

Réunions et Informations

- Une réunion de travail du Conseil municipal aura lieu le 16 octobre à la mairie. - Une réunion d’information sur la fibre aura lieu le 03 octobre à Lalinde - La journée citoyenne aura lieu le 20 octobre en matinée

Fin de la séance 2 1h00