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Arrêté - ARRETES 3 EME TRIMESTRE 2023
Arrêté - pages arretes 2eme trimestre
Arrêté - ARRETES 1ER TRIMESTRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1ER TRIMESTRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
1er trimestre 2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
001
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-001
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2022-237
OBJET :
PORTANT
NOMINATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
(règlement
général
sur
la protection
des
données),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi n°
2002-276,
Vu
le décret
n 2003-561du
23 juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Wu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n 2003-485,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
2022-082
du
09
septembre
2022
ARRÊTE
:
Article
1er:
sont
recrutés
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023
en
qualité
d'agents
recenseurs
:
e
Mme
Audrey
BIZOT
e
Mme
Gwendoline
CAZANAVE,
e
Mme
Annette
CHAUVET,
e
Mme
Véronique
CASSIGNOL,
e
M.
Rémi
GALFANO),
e
Mme
Thérèse
CROSNIER,
e
M.
VAN
ACKER,
e
Mme
Régine
LAVILLETTE,
e
M.
Pascal
TABACZKA
Leurs
missions
et
obligations
sont
celles
définies
par
les
décrets
et
l'arrêté
susvisés.
Leurs
obligations
relatives
à
la
confidentialité
et
la
protection
des
données
sont
celles
définies
par
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
et
les
lois
n°
51-711
et
n°
78-
17
susvisés.
À
ce
titre,
ils
s'engagent
notamment
à
ne
pas
transmettre
les
renseignements
ou
données
relatives
à
des
personnes
physiques,
qu'ils
seront
amenés
à
collecter
ou
mobiliser
pour
les
besoins
du
recensement
de
population,
à
d’autres
destinataires
que
ceux
désignés
ou
autorisés
par
l'Insee
; ni
en
faire
état
dans
leurs
relations
à
des
tiers,
quels
qu'ils
soient. Is
reconnaissent,
en
cas
d'infraction,
s’exposer
aux
poursuites
d'ordre
pénal
prévues
par
l’article
226-13
du
code
pénal
relatif
au
secret
professionnel
et
les
articles
226-16
à
226- COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
002
24
du
code
pénal
relatif
aux
atteintes
aux
droits
de
la
personne
résultant
des
fichiers
ou
des
traitements
informatiques.
Ils
reconnaissent
également
s’exposer
dans
ce
cas
à
des
poursuites
en
responsabilité
civile
au
titre
des
dommages
causés.
Article
2
: les
agents
recenseurs
percevront
une
rémunération
calculée
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2022.
Article
3
: S'il
ne
peut
achever
ses
travaux
de
recensement,
il est
tenu
d’avertir
la
mairie
par
écrit
dans
les
24
heures
et
de
remettre
immédiatement
à
la
mairie
tous
les
documents
en
sa
possession. Article
4
: ||
est
formellement
interdit
aux
agents
recenseurs
d'exercer
à
l’occasion
de
la
collecte
des
enquêtes
de
recensement,
une
quelconque
activité
de
vente,
de
démarchage
ou
de
placement
auprès
des
personnes
avec
lesquelles
leur
activité
de
recensement
les
met
en
relation. Article
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude,
Monsieur
le
Percepteur
de
la
Trésorerie
de
Carcassonne
Agglo,
Monsieur
le
Président
du
Centre
Départemental
de
Gestion
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
janvier
2023
LL
1
NW/
lu
IQ
SR
er
Les
soussignés,
reconnaissent
avoir
reçu
un
exemplaire
de
la
présente
décision,
avoir
pris
connaissance
des
obligations
qu'elle
comporte
et
avoir
été
informés
qu'ils
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
la
contester
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Carcassonne.
Date :
A
3.
TS
1023
Signatures : Mme
Audrey
AQU
Madame
Gwendoline
CAZANAVE
AG
Mme
Annette
CH
M.
Rémi
GALFA
Mme
Thérèse
CROSNIER
M.
VAN
ACKER
Mme
Régine
LAVILLETTE
{
M.
Pascal
TABAC
7
e COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
003
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-002
OBJET
:Déménagement
—
13
bis
boulevard
de
la
mairie
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mélanie
PERRAMOND
au
13
bis
boulevard
de
la
mairie;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Aticle
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
PERRAMOND
Mélanie,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
du
n°13
bis
boulevard
de
la
mairie,
le
07
janvier
2023.
Ariicle
2
:La
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
Mme
PERRAMOND
Mélanie.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
janvier
2023
Le
Maire
C\ en
GIACOMÈÉE" COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
004
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-003
OBJET
: Travaux
de
branchement
AEP
- 21
rue
Voltaire
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
branchement
su
réseau
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
:
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
al
rue
Voltaire
sera
réglementée
ou
interdite,
du
10
au
31
janvier
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
Signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
janvier
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
005
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-004
OBJET
: Déménagement
-
Boulevard
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
BRIHAYE
Sabine
au
7
boulevard
de
la
République
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
BRIHAYE
au
7
boulevard
de
la
République,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
les
places
de
stationnement
situées
au
droit
du
7
boulevard
de
la
République,
le samedi
21
janvier
2023
de
8h
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
janvier
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
006
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-005
OBJET
: ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Vente
de
produits
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
VU
la
délibération
de
voirie
communale
approuvé
le
16
décembre
2004
relatif
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
DEJONGHE
François-Kral,
commerçant
ambulant
et
gérant
de
la
société
«
Aux
chti's
oignons
»
en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d’un
camion
restauration
rapide
type
«
food-truck
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulants
sur
le
domaine
public,
ARRETE
Article
1.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le
domaine
public
(voir
plan
annexé)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
chaque
mardi
soir
de
17h00
à
23h00,
à
compter
du
01
janvier
2023,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2.
L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d’autres
personnes.
Article
3.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
des
l'enseigne
signalant
l’activité
qui
sera
positionne
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manières
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4.
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfais
état
de
propreté.
Les
détritus
disperses
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
er
évacues
par
le
bénéficiaire. Article
5.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
007
Article
6.
Le
représente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
mensuel
de
40
euros,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2005
et
payable
mensuellement
à
terme
échu
directement
auprès
de
Monsieur
David
NAVE
Brigadier-chef
principal
à
la
police
municipale.
Article
7.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
8.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants. Article
10.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
jusqu'au
09
février
2023.
Article
11.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
13.
Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
de
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Service
des
pompiers,
Services
Techniques,
Messieurs
les
policiers
municipaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
11
janvier
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
008
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-006
OBJET
: ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Vente
de
produits
sur
le domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6,
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-|
et R418-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvé
le
16
décembre
2004
relatif
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
GERAL
Clément,
commerçant
ambulant
et
gérant
de
la
société
«
mon
burger
gourmand
»
en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d'un
camion
restauration
rapide
type
«
food-truck
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulants
sur
le
domaine
public,
ARRETE
Article
1.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le
domaine
public
(voir
plan
annexé)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
chaque
samedi
soir
de
17h00
à
23h00,
à
compter
du
01
janvier
2023,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2.
L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d'autres
personnes.
Article
3.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
des
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionne
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manières
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4.
L’aire
de
stationnement
occupée
et ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfais
état
de
propreté.
Les
détritus
disperses
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
er
évacues
par
le
bénéficiaire. Article
5.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la vérification
de
l'implantation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
009
Article
6.
Le
représente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
mensuel
de
16
euros,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2005
et
payable
mensuellement
à
terme
échu
directement
auprès
de
Monsieur
David
NAVE
Brigadier-chef
principal
à
la
police
municipale.
Article
7.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
8.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants. Article
10.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
jusqu'au
09
février
2023.
Article
11.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
13.
Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
de
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Service
des
pompiers,
Services
Techniques,
Messieurs
les
policiers
municipaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
11
janvier
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
010
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2023-007
OBJET
:ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Vente
de
produits
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvé
le
16
décembre
2004
relatif
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
GERAL
Robin,
Adrien,
commerçant
ambulant
et
gérant
de
la
société
«
Le
TITUBE
»
en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d’un
camion
restauration
rapide
type
« food-truck
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulants
sur
le
domaine
public,
ARRETE
Article
1.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le
domaine
public
(voir
plan
annexé)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
chaque
jeudi
soir
de
17h00
à
23h00,
à
compter
du
01
janvier
2023,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2.
L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d’autres
personnes.
Article
3.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
des
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionne
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposées
de
manières
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4.
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfais
état
de
propreté.
Les
détritus
disperses
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
er
évacues
par
le
bénéficiaire. Article
5.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
où
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
011
Article
6.
Le
représente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
mensuel
de
40
euros,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2005
et
payable
mensuellement
à
terme
échu
directement
auprès
de
Monsieur
David
NAVE
Brigadier-chef
principal
à la
police
municipale.
Article
7.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
8.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants. Article
10.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
jusqu'au
09
février
2023.
Article
11.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
13.
Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
de
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Service
des
pompiers,
Services
Techniques,
Messieurs
les
policiers
municipaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
11
janvier
2023
Bruno
GIACO COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
012
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-008
OBJET
: ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
(Vente
de
produits
sur
le domaine
public)
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectives
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L3111-1,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L412-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L411-I
et
R418-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
Vu
la
délibération
communale
de
voirie
communale
approuvé
le
16
décembre
2004
relatif
à
la
conservation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
GALIBERT
Kévin,
commerçant
ambulant
et gérant
de
la société
«
Yota
Sushi
»
en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d'un
camion
restauration
rapide
type
« food-
truck
»,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulants
sur
le
domaine
public,
ARRETE
Article
1.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le
domaine
public
(voir
plan
annexé)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
chaque
mercredis
et
jeudis
soir
de
17h00
à 23h00,
à compter
du
01
janvier
2023,
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2.
L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à l'activité
d'autres
personnes.
Article
3.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
des
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionne
sur
le
stand
provisoire.
Les
enseignes
où
éclairages
seront
disposées
de
manières
à
éviter
toute
confusion
avec
la
signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants.
Article
4.
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfais
état
de
propreté.
Les
détritus
disperses
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
er
évacues
par
le
bénéficiaire. Article
5.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
013
Article
6.
Le
représente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
mensuel
de
80
euros,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
2005
et
payable
mensuellement
à
terme
échu
directement
auprès
de
Monsieur
David
NAVE
Brigadier-chef
principal
à
la
police
municipale.
Article
7.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Article
8.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
d'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
9.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants. Article
10.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
jusqu'au
09
février
2023.
Article
11.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délais
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
12.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
13.
Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
14.
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
de
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Service
des
pompiers,
Services
Techniques,
Messieurs
les
policiers
municipaux.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Vilemoustaussou
le
11
janvier
2023
Bruno
GIAGOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
014
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-009
OBJET
: Travaux
de
nettoyage
du
clocher
- place
de
l’église
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
nettoyage
du
clocher
qui seront
réalisés
par société
ALTIBAT
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
nettoyage
du
clocher
qui
seront
réalisés
par
société
ALTIBAT,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
dans
la
rue
de
Verdun,
la
place
de
l'Eglise
et
la
ruelle
de
l'Eglise,
du
1°
au
3
mars
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
janvier
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
015
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-010
OBJET
: Fermeture
Stade
Jean
BARTHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
W,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
suivants
;
Wu,
l'article
R
26-15
du
Code
Pénal
;
W,
les
chutes
de
neige
sur
le
département
;
CONSIDÉRANT
l'état
des
installations
sportives
«
Jean
Barthe
»
en
raison
des
conditions
climatiques
;
ARRETE :
Aticle
1°:
Les
installations
du
COMPLEXE
SPORTIF
Jean
Barthe
(terrain
d'honneur,
entraînement)
sont
interdites
du
20
au
22
janvier
2023
inclus.
Article
2°"
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3"
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
de
l'Aude
pour
visa
et
aux
Présidents
des
clubs
concernés. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
janvier
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
016
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-011
OBJET
: Travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
- Rue
Marcel
PAGNOL
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
ETS
TOFFOLI
(7 route
de
l'Ariège
11240
BELVEZE
DU
RAZES)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
ETS
TOFFOLI
dans
la
rue
Marcel
PAGNOL,
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
27
février
au
03
mars
2023
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
janvier
2022
Le
Maire
ET, COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
017
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-012
OBJET
: Travaux
de
voirie
et
terrassement
- Boulevard
de
la
Mairie
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
voirie
et
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
voirie
et
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
boulevard
de
la
Mairie,
sera
réglementée
par
alternat
et/ou
barrée
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier,
du
27/01/2023
au
14/03/2023
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24 janvier
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
018
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-013
OBJET
: Travaux
de
déploiement
de
la fibre
- Chemin
de
la
Deveze
-— Rue
Marcel
Pagnol-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre,
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SOTRANASA
de
TREÈBES
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1 : En
raison
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA ,
sur
le
chemin
de
la
Deveze
et
de
la
rue
Marcel
Pagnol,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
réduite
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier
du
30/01/
2023
au
03/02/2023
inclus.
Atlicle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4fme
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle 3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
24
janvier
2023
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
019
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-014
OBJET
: Travaux
d'aménagement
d’un
ouvrage
visant
à
limiter
la vitesse
- Chemin
des
vendanges
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'aménagement
d'un
ouvrage
visant
à
limiter la
vitesse
qui
seront
réalisés
par la société
COLAS
(11000
CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
d'aménagement
d’un
ouvrage
visant
à
limiter
la
vitesse
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE),
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
des
chantiers,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
sur
le
chemin
des
vendanges,
du
20/02/2023
au
03/03/2023.
Article
2
: Un
itinéraire
de
déviation
via
l'avenue
Emile
Clarenc
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24 janvier
2023
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL
QU COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
020
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-015
OBJET
: Emplacement
provisoire
d’un
groupe
électrogène
- Avenue
Emile
Clarenc
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
d'un
transformateur
au
niveau
du
lotissement
la
LIMOUSINE par l'entreprise
ENEDIS
(11000
CARCASSONNE);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
d’un
poste
de
distribution,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réduite
selon
l'emprise
du
Groupe
électrogène,
le
01/03/2023
de
9h00
à
16h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
03
février
2023
Le
Maire,
Bruno
GIAC COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
021
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-016
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
CARCASSONNE
AGGLO
service
eau
et
assainissement
du
06
février
2023,
souhaitant
effectuer
des
travaux
d'extension
des
réseaux
eau
et
assainissement
pour
parcelle
CH
266,
avenue
de
la
montagne
noire
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
Le
service
eau
et
assainissement
de
CARCASSONNE
AGGLO
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
d'extension
des
réseaux
eau
et
assainissement
pour
parcelle
CH
266,
avenue
de
la
montagne
noire
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
_Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l'art,
- _
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Veiller
à optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la voirie
actuelle,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article_4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
où
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
06
février
2023. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-017
OBJET
: ARRETE
INDIVIDUEL
D’ALIGNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
Loi
modifiée
n°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2122-21
portant
règlement
des
attributions
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
articles
L
112-1
à
L
112-7,
L
115-1
à
L
115-8
et
L
141-2
à
L
141-7,
R
112-1
à
R
112-3,
R
115-1
à
R
116-2
et
R141-1
à
R
141-10,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à
2213-6
portant
règlement
sur
la
conservation
et la
surveillance
des
Voies
Communales,
Vu
la
demande
de
M
Thomas
GUENERET,
Géomètre
Expert
SAS
Cabinet
BRAHEM
- GUENERET
à
CARCASSONNE,
en
date
du
14
décembre
2022,
sollicitant
pour
le
compte
de
la
SARL
ARTE
VIVENDI,
l'alignement
des
parcelles
cadastrées
section
CE
N°
39
—
40
et
42,
sises
à
VILLEMOUSTAUSSOU
au
droit
des
voies
communales
nommées
«
Chemin
de
la
Cassagne
»
et
«
Rue
Mermoz
»,
Vu
le plan
d'état
des
lieux
dressé
par
le
Cabinet
BRAHEM
- GUENERET,
ARRETE :
Atticle1
: Alignement
du
Domaine
Public
Communal
L'alignement
des
parcelles
cadastrées
section
CE
N°
39
—
40
et
42,
au
droit
des
voies
communales
nommées
«
Chemin
de
la
Cassagne
»
et
«
Rue
Mermoz
»,
est
défini
et
matérialisé
sur
le
plan
d’alignement
ci-annexé,
par
un
trait
en
pointillé
de
couleur
rouge,
suivant
les
points
: P.2
à
P.11.
-
_« Chemin
de
la Cassagne
»
l'alignement
est
défini
le
long
du
fossé
existant,
suivant
les
points
: P.2
à
P.3
-
_« Rue
Mermoz
»
l'alignement
est
défini
le
long
du
talus
existant,
suivant
les
points
: P.3-P.4-P.5-P.6-P.7
-P.8
- P.9
- P.10
et
P.11 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
024
Article
2
: Autorisation
de
construire
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
bénéficiaires
d'obtenir
l'autorisation
d'édifier
une
clôture
ou
de
permis
de
construire
prévu
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Article
3
: Responsabilité
Le
présent
arrêté
n'est
donné
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
Atticle
4
: Recours
Cette
notification
fera
courir
le
délai
de
recours
de
deux
mois
pendant
lequel
cette
personne
pourra
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
afin
d'engager
un
recours
contentieux.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressée
à :
&
M.
le
Préfet
de
l'Aude,
&
L'intéressé.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 07
février
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-018
OBJET
: Travaux
de
goudronnage
- chemin
de
Rivals
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1 ;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
goudronnage,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville
;
CONSIDÉRANT
qu'il y a
lieu
d'interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
de
tous
véhicules
sur
le
chemin
de
Rivals,
sauf
aux
riverains ;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
goudronnage
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
sur
le
chemin
de
Rivals,
sauf
aux
riverains,
le
mercredi
15
février
2023.
Article
2
: des
barrières,
pour
interdire
l'accès,
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
14
février
2023. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
026
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-019
OBJET
: Travaux
de
réfection
de
voirie.
- Chemin
de
Trapel-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(1100CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
réfection
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
route
sera
barrée,
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
Trapel,
du
20
au
28
février
2023.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
16
février
2023
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL
Ÿ COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
027
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-020
OBJET
: Travaux
de
réfection
de
voirie.
- Chemin
des
hauts
du
Thou
et
impasse
Hélène
Boucher-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(1100CARCASSONNE)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
reprise
de
formation
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
sur
le
chemin
des
hauts
du
Thou
et sur
l'impasse
Hélène
Boucher,
du
20
février
au
10
mars
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4fme
&
g°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle 5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
février
2023
Le
Maire,
Bruno
LL
J COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
028
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-
021
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Association
Familiale
de
Villemoustaussou
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L 3335-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
VW
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-SS-2018-072
du
7/06/2018,
_ Vu
la
demande
de
Madame
PAGES,
Présidente
de
l'Association
Familiale
ARRETE
Article
1
—-
Mme
la
Présidente
de
l'Association
Familiale
est
autorisée
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe*
à
l'occasion
du
vide
grenier
qui
aura
lieu
à
Villemoustaussou
Le
dimanche
05
mars
2023
de
14
heures
à
18
heures
Article
2
—-
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Villemoustaussou,
le
23
février
2023
Le
Maire,
:
NC
o GIACOMELH
ic
*Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
cassis,
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1
à
3
degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
029
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-022
OBJET
: Travaux
d'enfouissement
de
réseaux
- Avenue
du
Parc -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
qui
seront
réalisés
par
la
Société
ROBERT
(11250
POMAS)
dans
l'avenue
du
Parc ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
qui
seront
effectués
par
l'entreprise
ROBERT
(11250
POMAS)
dans
l'avenue
du
Parc,
le.
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
du
06
mars
au
09
juin
2023
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47
&
g°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
février
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
029
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-023
OBJET
:Travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
- Rue
Jean
MERMOZ
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
la
SARL
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
dans
la
rue
Jean
MERMOZ
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
effectués
par
la
SARL
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
dans
la
rue
Jean
MERMOZ,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
20
au
29
mars
2023
inclus.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
février
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
031
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023
- 024
OBJET
:AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023-027
du
09
février
2023
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
27
février
2023
de
M.
JALLAT
Lionel
demeurant
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°639
Avenue
René
CASSIN
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°25
boulevard
de
la
République
pour
une
remise
en
état
de
la
façade,
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d’un
échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
-
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la
voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l’implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
06
au
20
mars
2023
comme
précisée
dans
la
demande
soit
:15
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
032
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023-027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
24.19
€uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X5m.=50€
50€
x
15.
=
24.19
Euros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8
:Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le 28
février
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
033
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-025
OBJET :
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
chemin
des
vendanges
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU:
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
-Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-
1àL2213-4; -Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-
4,
R411-25
et
R413-1
;
-Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|,
quatrième
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
que
suite
au
rétrécissement
de
la
chaussée
sur
le
chemin
des
vendanges,
une
limitation
de
la
vitesse
à
30km/h
est
nécessaire
pour
la
sécurité
;
ARRETE :
Article
1
:À
compter
du
vendredi
3
mars
2023,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
des
vendanges
est
limitée
à
30km/h.
Article
2:
l'entreprise
est
chargée
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Atticle
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
:Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CONQUES
SUR
ORBIEL
et
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU
le 01
mars
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
034
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-026
OBJET
: Déménagement
-— 5
boulevard
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
madame
Coralie
BUCHELET
au
5
boulevard
de
la
République
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
madame
Coralie
BUCHELET,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
face
5
boulevard
de
la
République,
de
7h00
à
17h00,
le
11mars
2023.
Article
2
: La
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
Mme
Coralie
BUCHELET.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
1°
mars
2023
Le
Maire
Bruno
GACOMEL! COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
035
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-027
OBJET
: Travaux
de
dépose
de
réseaux
sur
façade
- Rue
de
la
Liberté,
Emile
BRUNET
et
boulevard
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
dépose
de
réseaux
sur
façade
qui
seront
réalisés
par
la
Société
ROBERT
(11250
POMAS)
dans
la
rue
de
la
Liberté,
Emile
BRUNET
et
boulevard
de
la
République
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
dépose
de
réseaux
sur
façade
qui
seront
effectués
par
l'entreprise
ROBERT
(11250
POMAS)
dans
la
rue
de
la
Liberté,
Emile
BRUNET
et
boulevard
de
la
République,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
du
13
au
31
mars
2023.
Aticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
02
mars
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
036
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-028
OBJET
:Travaux
de
réfection
de
voirie
et
pose
de
bordure.
- Chemin
des
Plos
et
avenue
du
Général
DE
GAULLE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
voirie
et
pose
de
bordure
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(1100CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réfection
de
voirie
et
pose
de
bordure
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
des
chantiers,
sur
le
chemin
des
Plos
et
avenue
du
Général
DE
GAULLE,
du
08
au
24
mars
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
&
BTE
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
réfection.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
06
mars
2023
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
037
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-029
OBJET
: Travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
- Rue
Marcel
PAGNOL
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
ETS
TOFFOLI
(7
route
de
l'Ariège
11240
BELVEZE
DU
RAZES)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
ETS
TOFFOLI
dans
la
rue
Marcel
PAGNOL,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
07
au
31
mars
2023
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°7°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
mars
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
038
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-030
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
ENEDIS
du
16
février
2023,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
construction
ou
de
modification
d’un
branchement
électricité
sur
domaine
public
pour
le
compte
de
ARTE
AEDIFICANDI
au
31
rue
Jean
MERMOZ
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
Les
entreprises
ENEDIS
et
TOFFOLI
sont
autorisées
à
effectuer
des
travaux
de
construction
ou
de
modification
d'un
branchement
électricité
sur
domaine
public
pour
le
compte
de
ARTE
AEDIFICANDI
au
n°31
rue
Jean
MERMOZ. Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
privilégier
dans
la
mesure
du
possible
la
tranchée
Sous
le
trottoir
existant
afin
de
ne
pas
impacter
la
voirie
existante,
-
Sous
trottoir,
veiller
à
ne
pas
endommager
le
fourreau
existant
vide
destiné
à
l'éclairage
public,
-__
Procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-_
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
à
l'identique
que
l'existant
sur
la
chaussée,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
039
routière.
Îl sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
mars
2023. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
040
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-031
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
JEAN
LEFEBVRE,
du
15
mars
2023,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
pose
ligne
RTE
sur
le
chemin
de
Trapel
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
JEAN
LEFEBVRE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
de
réfection
de
tranchées
sur
pose
ligne
RTE
sur
le
chemin
de
Trapel.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-__
Procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
à
l'identique
que
l'existant
sur
chaussée,
-_
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4,
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
041
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
mars
2023.
Le
MAIRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
042
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-032
OBJET
: Travaux
de
création
de
Branchement
AEP/EU
- Rue
Jean
Mermoz
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
—
DR
SUD-OUEST
à
(DARDILLY
69134)
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
rue
Jean
Mermoz,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée,
du
03/04/2023
au
23/04/2023
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ame
&
g°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
mars
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
043
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-033
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L221
2-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
JEAN
LEFEBVRE,
du
15
mars
2023,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
pose
ligne
RTE
secteur
VALMY
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
JEAN
LEFEBVRE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
de
réfection
de
tranchées
sur
pose
ligne
RTE
secteur
VALMY.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
- _
Procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-__
Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-_
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
à
l'identique
que
l'existant
sur
chaussée,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
044
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
mars
2023.
Le
MAIRE
Bruno
COMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
045
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-034
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
JEAN
LEFEBVRE,
du
15
mars
2023,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
sur
pose
ligne
RTE
Chemin
de
Saint
Pierre
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
JEAN
LEFEBVRE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
de
réfection
de
tranchées
sur
pose
ligne
RTE
Chemin
de
Saint
Pierre.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-__
Procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-_
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
à
l'identique
que
l'existant
sur
chaussée,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
ouïre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
046
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
mars
2023.
Le
MAIRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
047
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-035
OBJET
: Travaux
de
création
de
Branchement
AEP/EU
- Chemin
de
la
Gravette
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
-— DR
SUD-OUEST
à
(DARDILLY
69134)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
création
de
branchement
AEP/EU
Chemin
de
la
Gravette,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée,
du
29/03/2023
au
12/04/2023
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
mars
2023 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
048
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-036
OBJET
: Travaux
de
terrassement
pour
réparation
d’un
branchement
d'assainissement
- 227
avenue
du
Parc
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
réparation
d’un
branchement
d'assainissement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne) ;
CONSIDERANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
réparation
d’un
branchement
d'assainissement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
du
227
avenue
du
Parc,
du
22
au
25
mars
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atlicle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atlicle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
22
mars
2023
égation Le
à COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
049
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-037
OBJET
: Déménagement
-— 28
boulevard
jean
JAURES
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le déménagement
qui sera
réalisé
par
Monsieur
EMANVILLE
Jean
luc,
au
28
bd
Jean
JAURES
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{ravaux ;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Monsieur
EMANVILLE
Jean
Luc,
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
du
28
bd
Jean
JAURES,
1%
avril
2023
entre
13h
et
18h.
Atticle
2
: La
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
8°"e
partie),
seront
mises
en
place
par
Monsieur
EMANVILLE
Jean
Luc.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
28
mars
2023
Le
Maire
/ D
Vu
|
Brung
GIACOMEL
À COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
050
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-038
OBJET
: Travaux
d'extension
AEP/EU
- avenue
de
la
Montagne
Noire
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'extension
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
ECHO
TP
(CARCASSONNE) ; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
d'extension
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
ECHO
TP
(CARCASSONNE),
avenue
de
la
Montagne
Noire,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
interdite
sauf
riverains,
du
03
au
20
avril
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
30
mars
2023
Le
Maire GIACOMEL