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Arrêté - 3EME TRIMESTRE 2020
Arrêté - 1ER TRIMESTRE 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 1ER TRIMESTRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
1er trimestre 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
001
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-001
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
ENEDIS
en
date
du
23
décembre
2021,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
M.
BESSET
Julien
au
chemin
de
la
gravette
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
La
société
TOFFOLI
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
chemin
de
la
GRAVETTE
;
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe
soignée
du
revêtement
en
existant,
- __
_Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-
Réfection
éventuelle
du
revêtement
de
la
chaussée
en
bicouche
à
l'existant,
-
Bien
vérifier
l'emplacement
du
poteau
et
éviter
l'empiètement
en
domaine
privé.
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
où
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
002
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
03
Janvier
2022
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
002
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-002
OBJET
: Déménagement
- Chemin
de
Tissot
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui sera
réalisé
par la société
CABRIE
Déménagements
2165
boulevard
François
Xavier
Fafeur
(11000
CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
CABRIE
Déménagements
2165
boulevard
François
Xavier
Fafeur
(11000
CARCASSONNE)
au
380
Chemin
de
Tissot,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
route
sera
alternée
de
façon
manuelle
selon
l'emprise
des
engins
le
10
janvier
2022
de
7h
à
17h.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
4 janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-003
OBJET
:
Travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
-chemin
de
TISSOT-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
sur
le
chemin
de
la
Gravette:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES)
sur
le
chemin
de
la
Gravette,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
règlementée
par
alternat
sur
demi-
chaussée,
du
31
janvier
2022
au
4
février
2022
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 05 janvier
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
04
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-004
OBJET
: Terrassement
pour
raccordement
électrique
- 413
Avenue
René
Cassin
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razès)
au
droit du
413
Avenue
René
Cassin
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES)
au
413
Avenue
René
Cassin,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
règlementée
par
alternat
sur
demi-chaussée
du
17/01/2022
au
21/01/2022
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8?"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
janvier
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
005
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-005
OBJET
:Travaux
d’élagage
d’arbres
-Avenue
du
Ponant
-
Avenue
du
Cers
—
Rue
des
Alizés
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTA
USSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221
-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'élagage
d'arbres
qui
seront
réalisés
par
le
Service
Technique
de
Ja
commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
sur
l'Avenue
du
Ponant
- Avenue
du
Cers
-
Rue
des
Alizés
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux,
ARRETE
:
Article
1
:A
l'occasion
des
travaux
d'élagage
d'arbres
qui
seront
réalisés
par
Service
Technique
de
la
commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
aux
abords
du
chantier
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
au
droit
des
travaux
d'élagage
sera
alternée
manuellement,
du
10/01/2022
au
24/01/2022
inclus.
Atticle
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
Article
_3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
misent
en
place
par
le
service
technique.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
07
janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
06
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-006
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOTRANASA
en
date
du
27décembre
2021,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d'implantation
de
2
poteaux
sur
l'avenue
des
Cévennes
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
SOTRANASA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'implantation
de
2
poteaux
sur
l'avenue
des
Cévennes.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux.
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
07
Article
7,
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
10
janvier
2022
Pour
le
Maire
L'Adjointe
ni COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
08
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-007
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOTRANASA
en
date
du
27décembre
2021,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
d'implantation
d'un
poteau
sur
le
chemin
de
Las
Passos; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
SOTRANASA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'implantation
d’un
poteau
sur
le
chemin
de
Las
Passos.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
limpact
sur
la
voirie
actuelle.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux.
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Îl
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
09
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
10
janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
010
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-008
OBJET
: Travaux
de
voirie
- Chemin
de
la
Delvèze
— Avenue
de
la
Montagne
Noire-
Chemin
de
la
Brougo-
Rue
du
Sauvignon-
Chemin
de
Trapel-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie
et
de
télécoms
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(1100CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
voirie
et
de
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
des
chantiers,
et
la
circulation
sera
alternée
de
façon
manuelle
selon
l'emprise
des
engins
dans
les
voies
suivantes
:Chemin
de
la
Delvèze,
Avenue
de
la
Montagne
Noire,
Chemin
de
la
Brougo,
Rue
du
Sauvignon,
Chemin
de
Trapel,
du
14
au
26
janvier
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
12 janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
11
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-009
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOTRANASA
en
date
du
27
septembre
2021,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
déplacement
de
poteau
télécom
sur
le
chemin
du
pont
neuf
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE:
Article
1.
L'entreprise
SOTRANASA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
déplacement
de
poteau
télécom
sur
le
chemin
du
pont
neuf.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
- _
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à
froid,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
12
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
11
janvier
2022
Pour
L’Adijoi V COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
013
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-010
OBJET
: Travaux
d’abattage
d’arbre
-Avenue
Emile
CLARENC-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
3221
-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d’abattage
d'arbre
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SERPE
sur
l'Avenue
Emile
CLARENC
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux,
ARRETE :
Article
1
:A
l’occasion
des
travaux
d'élagage
d'arbres
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SERPE
(29
bvd
Paul
SABATIER,
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
aux
abords
du
chantier
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'avenue
Emile
CLARENC
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
le
lundi
17
janvier
2022.
Article
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
Aticle_
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
misent
en
place
par
le
service
technique.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Vilemoustaussou,
le 07
janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
011
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-011
OBJET
: Déménagement
-— Emile
Brunet
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
AGIS
Déménagements
Cours
Jean
de
Vienne
14600
HONFLEUR
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atlicle
1 :
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
AGIS
Déménagements
Cours
Jean
de
Vienne
(14600
HONFLEUR)
au
09
rue
Emile
Brunet,
le
Stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit,
le
02
février
2022
de
8h
à
14h.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Vilemoustaussou
le
17 janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
012
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-012
OBJET
: Travaux
de
branchement
électrique
- Boulevard
de
la
Mairie
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui
seront
réalisés
par l'entreprise
ETS
TOFFOLI
7 route
de
l'Ariège
11240
BELVEZE
DU
RAZES
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
ETS
TOFFOLI
au
13
Boulevard
de
la
Mairie,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
et
la
circulation
sur
une
partie
du
boulevard
sera
déviée,
le 04
février
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
17 janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
013
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-013
OBJET
: Travaux
de
remplacement
et
de
branchement
de
conduite
eau
potable
- Chemin
de
Trapel
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SADE
CGTH
—
DR
du
SUD-OUEST
69134
DARDILLY
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Aticle
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
et
de
branchement
de
conduite
eau
potable
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
au
Chemin
du
Trapel,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
et
la
circulation
sur
une
partie
du
chemin
sera
déviée,
du
01/02/2022
au
01/04/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aime
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
19 janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
014
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-014
OBJET
: Alimentation
électrique
BT
Lotissement
Mairie
- Chemin
de
Trapel
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui seront
réalisés
par l’entreprise
COMELEC
Boulevard
François
Xavier
Fañfeur
(11000
CARCASSONNE);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'alimentation
électrique
BT
du
lotissement
de
la
mairie
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COMELEC
au
Chemin
du
Trapel,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
et
la
circulation
sur
une
partie
du
chemin
sera
déviée,
du
26/01/2022
au
26/02/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aime
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 21
janvier
2022
Le
Maire \ NU
pe
|
Bruñho
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
015
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-015
OBJET
: Travaux
de
branchement
de
réseau
EU
et
AEP
- 393
avenue
René
CASSIN-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
de
réseau
EU
et AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
branchement
de
réseau
EU
et
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
par
feux
tricolores,
au
393
avenue
René
CASSIN,
du
24
janvier
au
7 février
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 21
janvier
2022
Le
Maire
Brun
IACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
016
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-016
OBJET
: Déménagement
—
Rue
du
Château
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
GAGLIAZZO
Nathalie,
domiciliée
au
n°9
place
du
Château
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{ravaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
GAGLIAZZO
Nathalie
au
09
Place
du
Château,
1
place
de
stationnement
sera
réservée
au
droit
de
son
logement,
dans
la
rue
du
Château,
du
28
au
30
janvier
2022
inclus.
Aticle_
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
Mme
GAGLIAZZO
Nathalie.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
GAGLIAZZO
Nathalie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 24 janvier
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
021
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-017
OBJET
:Travaux
de
Terrassement
pour
raccordement
électrique
- Chemin
de
la
Gravette
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
ETS
TOFFOLI
7 route
de
l'Ariège
11240
BELVEZE
DU
RAZES
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atlicle
1
:En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
ETS
TOFFOLI
au
Chemin
de
la
Gravette,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
interdite
sur
demi-chaussée,
du
31/01/2022
au
04/02/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aire
&
gêne
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
janvier
2022
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-018
OBJET
: Travaux
- Rue
des
Alizés
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
Travaux
qui
seront
réalisés
par
M.
ARHEL
Nicolas,
domiciliée
au
n°2
rue
du
Ponant
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1 :
En
raison
des
travaux
réalisés
par
M.
ARHEL,
2
places
de
stationnement
seront
réservées
au
droit
de
son
logement
afin
d'y
stationner
une
benne
pour
les
gravats,
dans
la
rue
des
Alizés,
du
01
au
06
février
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aime
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
M.
ARHEL
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Arlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
GAGLIAZZO
Nathalie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 25 janvier
2022
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-019
OBJET
: Curage
des
fossés
- Chemin
de
la Seigne
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
curage
des
fossés
qui seront
réalisés
par les
services
techniques
de
la
ville ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
curage
des
fossés
qui
seront
réalisés
par
le
services
techniques
de
la
ville,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
du
Chemin
de
la
Seigne,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
dans
ces
mêmes
lieux
du
31/01/2022
au
04/02/2022
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4°"°
et 8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 31
janvier
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
024
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-020
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ORANGE
7
rue
de
Barcelone
(11809
CARCASSONNE)
souhaitant
le
remplacement
de
deux
chambres
télécoms
sur
le
Chemin
du
Thou
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE:
Article
1.
L'entreprise
ORANGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
deux
chambres
télécoms
sur
le
Chemin
du
Thou.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-__
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
Nous
insistons
sur
le fait que
la voirie
en
enrobé
est
neuve,
-__Remblai
de
la fouille
et compactage
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
enrobé
à chaud
à
l'identique,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Îl sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
025
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
I!
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
01
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
026
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-021
OBJET
: Travaux
- Rue
des
Alizés
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
Travaux
qui
seront
réalisés
par
M.
ARHEL
Nicolas,
domicilié
au
n°2
rue
du
Ponant
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
réalisés
par
M.
ARHEL,
2
places
de
stationnement
seront
réservées
au
droit
de
son
logement
afin
d'y
stationner
une
benne
pour
les
gravats,
dans
la
rue
des
Alizés,
du
07
au
11
février
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aime
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
M.
ARHEL
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
GAGLIAZZO
Nathalie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
02
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
027
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-022
OBJET
: travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol
- parc
MONNIE -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
:
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol,
sur
le
jeu
« la
toupie
»,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
au
jeu
«
la
toupie
»,
situé
dans
le
parc
MONNIE
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
changement
de
revêtement
de
sol,
sur
le
jeu
«la
toupie
»,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville,
l'accès
au
jeu
«la
toupie
»,
situé
dans
le
parc
MONNIE,
sera
interdit
à
toutes
personnes,
jusqu’à
sa
remise
en
conformité,
à
la
fin
des
travaux.
Article
2
:
des
barrières,
pour
interdire
l'accès,
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
I!
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
février
2022.
Le
Paire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
028
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-023
OBJET
: Travaux
de
remplacement
des
chambres
LOT
en
L1C
- Chemin
des
Hauts
du
Thou
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
des
chambres
LOT
en
L1C
qui seront
réalisés
par
l’entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
remplacement
des
chambres
LOT
en
L1C,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN,
sur
le chemin
des
Hauts
du
Thou,
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
21/02/2022
au
14/03/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
ge
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
029
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-024
OBJET
: Travaux
de
dépose
de
poteaux
télécom
et
tirage
de
câble
- Chemin
de
Trapel
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
dépose
de
poteaux
télécom
et
de
tirage
de
câble,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
dépose
de
poteaux
télécom
et
de
tirage
de
câble,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN,
sur
le
chemin
de
Trapel,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
21/02/2022
au
23/03/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gèe
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
030
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-025
OBJET
: Travaux
d’élagage
- Impasse
des
Stades
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
d'élagage
des
arbres,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
aux
places
de
stationnement
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'élagage
des
arbres,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville,
l'accès
aux
places
de
stationnement,
sera
interdit
à
tous
les
véhicules,
le
mercredi
09
et
le
jeudi
10
février
2022
inclus.
Article
2
:des
barrières,
pour
interdire
l'accès,
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
février
2022.
Le
Maire
VW
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
031
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-026
OBJET
: travaux
de
toiture
-rue
de
l’horloge-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
toiture
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
GERKENS
(11700
ST
COUAT
D'AUDE)
au
14
rue
de
l'horloge
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux;
ARRETE :
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
toiture
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
GERKENS
(11700
ST
COUAT
D'AUDE)
au
14
rue
de
l'horloge,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
interdite
(rue
barrée)
les
10
et
11
février
2022.
Article
2
:La
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
février
2022.
Le
Maire,
Bruno GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
032
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-027
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ORANGE
7
rue
de
Barcelone
(11809
CARCASSONNE)
souhaitant
l'implantation
d’un
poteau
sur
le
chemin
des
Plos
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
ORANGE
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'implantation
d’un
poteau
sur
le
chemin
des
Plos
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-__
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
- _
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
enrobé
en
bi
couche
ou
en
enrobé
à
froid,
-__
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
033
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
février
2022
Le
Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
035
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-029
OBJET
: Travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
- avenue
des
Cévennes
angle
René
Cassin
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique,
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN,
avenue
des
Cévennes
angle
René
Cassin,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement,
du
21/02/2022
au
24/02/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gîme
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
11
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
036
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-030
OBJET
: Travaux
de
remplacement
de
luminaires
- Avenue
de
Gaulle
- Rue
Pasteur
- Rue
Fabre
D’églantine
- Boulevard
République-
Place
Aymard
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
de
luminaires
qui
seront
réalisés
par
la
Société
ROBERT
(11250
POMAS)
dans
les
lieux
suivants
Avenue
de
Gaulle
-
Rue
Pasteur
-
Rue
Fabre
D'églantine
- Boulevard
République-
Place
Aymard;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
luminaires
qui
seront
effectués
par
l'entreprise
ROBERT
(11250
POMAS)
au
niveau
de
l’Avenue
de
Gaulle
- Rue
Pasteur
-
Rue
Fabre
D’églantine
- Boulevard
République-
Place
Aymard,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée,
du
14/02/2022
au
18/02/2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
11
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
037
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-031
OBJET
: Travaux
de
dépose
de
poteaux
télécom
et tirage
de
câble
- Chemin
des
Plos
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
dépose
de
poteaux
télécom
et
de
tirage
de
câble,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
dépose
de
poteaux
télécom
et
de
tirage
de
câble,
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN,
sur
le chemin
des
Plos,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
alternée
manuellement,
du
21/03/2022
au
21/04/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
g°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
11
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
038
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-032
OBJET
: Déménagement
—
225
avenue
DE
GAULLE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
monsieur
LEURINI
Francesco,
11
via
delle
paguette
00054
FIUMICINO
(Italie)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
monsieur
LEURINI
Francesco
au
225
avenue
du
Général
DE
GAULLE,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit,
du
17
au
19
février
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
14
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
039
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-033
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS
en
date
du
14
février
2022
souhaitant
réaliser
un
branchement
électrique
sur
le
domaine
public,
impasse
des
noisetiers,
pour
Mme
JEANJEAN
Catherine
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
branchement
électrique
sur
le
domaine
public,
impasse
des
noisetiers,
pour
Mme
JEANJEAN
Catherine
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
_Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Remise
en
état
des
bordures
existantes,
-
Attention
à
respecter
la
profondeur
et
le
recouvrement
règlementaire
du
câble
de
branchement
au
niveau
du
passage
busé
dans
le fossé,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
- __ Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
040
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
14
février
2022
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
041
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-034
OBJET
: Passage
caméra
dans
réseau
assainissement
-14
Boulevard
de
la
République-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
passage
de
caméra
dans
le
réseau
assainissement
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
Aude
Assainissement
(rue
Nicolas
COPERNIC,
11000
CARCASSONNE)
pour
le
compte
de
Mme
GIACOMEL
Marine
au
n°14
Boulevard
de
la
République;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
passage
de
caméra
dans
le
réseau
assainissement
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
Aude
Assainissement
(rue
Nicolas
COPERNIC,
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
au
droit
du
n°14
Boulevard
de
la
République
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
Emile
BRUNET
(partie
de
la
rue
allant
de
l'intersection
rue
de
la
fontaine
jusqu'à
l'intersection
boulevard
de
la
République)
sera
interdite,
le
vendredi
18
février,
de
8h
à
12h.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
février
2022
Bruno
GIACOMEL
Ca COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
042
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-035
OBJET
: Numérotation
et
adressage
lotissement
Hectare
- Les
TERRES
DU
THOU
-
VU
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2022
du
Conseil
municipal
validant
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
autorisant
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2022
du
Conseil
municipal
décidant
le
numérotage
des
habitations
et
la
dénomination
des
voies
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRÊTE
Article
1
: Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2
: Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la
rue
des
ARBOUSIERS
Libellée-
Voie
Référence
Cadastrale
Numéro
Rue
des
Arbousiers
CD
254
272
Rue
des
Arbousiers
CD
270
273
Rue
des
Arbousiers
CD
255
274
Rue
des
Arbousiers
CD
269
275
Rue
des
Arbousiers
CD
256
276
Rue
des
Arbousiers
CD
268
277
Rue
des
Arbousiers
CD
257
278
Rue
des
Arbousiers
CD
267
279
Rue
des
Arbousiers
CD
268
280
Rue
des
Arbousiers
CD
266
281
Rue
des
Arbousiers
CD
259
282
Rue
des
Arbousiers
CD
265
283
Rue
des
Arbousiers
CD
260
284
Rue
des
Arbousiers
CD
261
286
Rue
des
Arbousiers
CD
262
288
Rue
des
Arbousiers
CD
263
290
Rue
des
Arbousiers
CD
264
292 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
043
Article
3
:Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
ou
maison
individuelle.
Article
4:
La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Article
5
:Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition
d'une
plaque
en
(préciser
le
matériau),
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
Article
6:
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Article
7
:
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires. Article
8
:Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
9 :
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
A
sr
.
.
A
;
1
£
.Changement
ne
peut
être
opèré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale. Article
10
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformé-
ment
aux
lois
et
règlements.
Article
11
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
044
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-036
OBJET
: Travaux
de
remplacement
de
luminaires
- Avenue
de
Gaulle
- Rue
Pasteur
- Rue
Fabre
D’églantine
- Boulevard
République-
Place
Aymard
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
de
luminaires
qui seront
réalisés
par la
Société
ROBERT
(11250
POMAS)
dans
les
lieux
suivants
Avenue
de
Gaulle
-
Rue
Pasteur
-
Rue
Fabre
D'églantine
- Boulevard
République-
Place
Aymard;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
luminaires
qui
seront
effectués
par
l'entreprise
ROBERT
(11250
POMAS)
au
niveau
de
l’Avenue
de
Gaulle
- Rue
Pasteur -
Rue
Fabre
D’églantine
- Boulevard
République-
Place
Aymard,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée,
du
21/02/2022
au
25/02/2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle 5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
045
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-037
OBJET
: Travaux
de
branchement
de
réseau
EU
et AEP
- Avenue
de
la
Montagne
Noire
et
Impasse
des
Noisetiers
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
de
réseau
EU
et AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
:
En
raison
des
travaux
de
branchement
de
réseau
EU
et
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
se
fera
de
façon
alternée,
Avenue
de
la
Montagne
Noire
et
de
l’Impasse
des
Noisetiers,
du
21
février
au
11
mars
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
047
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-0
34
OBJET
: Travaux
d’abattage
d’arbre
-Avenue
Emile
CLARENC-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'abattage
d'arbre
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SERPE
sur
l'Avenue
Emile
CLARENC
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux,
ARRETE :
Article
1
:À
l'occasion
des
travaux
d’élagage
d'arbres
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SERPE
(29
bvd
Paul
SABATIER,
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
aux
abords
du
chantier
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l’'Avenue
Emile
CLARENC
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
le
lundi
28
février
2022.
Atlicle
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
misent
en
place
par
le
service
technique.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
24
février
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
048
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-040
OBJET
:Travaux
de
déplacement
d’un
poteau
télécom
et
tirage
de
câble
- Chemin
du
pont
neuf
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
déplacement
d'un
poteau
télécom
et
de
tirage
de
câble,
qui
seront
réalisés
par l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
déplacement
d’un
poteau
télécom
et
de
tirage
de
câble,
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN,
sur
le
chemin
du
pont
neuf,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
alternée
manuellement,
du
14/03/2022
au
14/04/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
février
2022
GIACOMEX
g COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
049
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-041
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS
en
date
du
24
février
2022
souhaitant
réaliser
la
construction
d'un
branchement
électrique
au
101
impasse
des
arbousiers,
pour
M.
LLORET
Lionel
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
construction
d'un
branchement
électrique,
au
101
impasse
des
arbousiers,
pour
M.
LLORET
Lionel.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-__
Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-
Au
niveau
de
la
fausse
coupure,
la
gaine
prévue
en
diamètre
75
devra
être
enfouie
à
une
profondeur
de
1
mètre
sous
le
fil
d'eau
du
fossé
car
des
travaux
de
busage
du
fossé
vont
être
réalisés
ultérieurement,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
050
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
1°
mars
2022
Le
Maire
Bruno
GIACOM COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
051
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-042
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
là
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ENEDIS
en
date
du
24
février
2022
souhaitant
réaliser
la
construction
d'un
branchement
électrique
sur
domaine
public
aux
n°34
et
37
de
l'impasse
des
Peupliers;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE:
Article
1.
L'entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
construction
d'un
branchement
électrique,
aux
N°34
et
37
de
l'impasse
des
peupliers. Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
- _
Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche,
-
Remise
en
état
des
bordures
existantes,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Îl sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
052
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
1°
mars
2022
Le
Maire
Bruno
GIACOME COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
053
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-043
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ECHO
TP
en
date
du
22
février
2022
souhaitant
réaliser
une
extension
du
réseau
EP
et
pose
d'un
poteau
incendie,
chemin
du
pont
neuf
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
ECHO
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'extension
du
réseau
EP
et
pose
d’un
poteau
incendie,
chemin
du
pont
neuf
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
- __ Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-
__Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la voirie
actuelle, Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
054
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l’urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
1°
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
056
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-044
OBJET
:Déménagement
-
9
rue
Voltaire
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
CABRIE
Déménagements
(11000
CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
la
société
CABRIE
Déménagements
(11000
CARCASSONNE)
au
9
rue
Voltaire,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
route
sera
barrée
avec
panneau
de
déviation
les
9
et
10
mars
2022.
Aticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Arlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le 4
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
057
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-045
OBJET
: Travaux
de
branchement
de
réseau
EU
- Impasse
des
peupliers
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
de
réseau
EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
branchement
de
réseau
EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'impasse
des
peupliers
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
07
au
18
mars
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
058
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-046
OBJET
: Travaux
de
VRD
de
la
circulade
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
VRD
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
MALET/SPIE
BATIGNOLLES
(Montredon-des-Corbières),
BETON
et
PIERRE
du
Languedoc
(Narbonne),
ROBERT
(Pomas)
et
SIGNAL
CBTP
(Trèbes);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
VRD
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
MALET/SPIE
BATIGNOLLES
(Montredon-des-Corbières),
BETON
et
PIERRE
du
Languedoc
(Narbonne),
ROBERT
(Pomas)
et
SIGNAL
CBTP
(Trèbes),
sur
les
rues
de
la
fontaine,
Emile
BRUNET,
de
la
Liberté,
du
boulevard
AYMARD
et
de
la
Place
AYMARD,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée,
du
14
mars
au
19
août
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
g°"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mrs.
les
Directeurs
des
entreprises
chargées
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
059
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-047
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOTRANASA
en
date
du
03
mars
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
pose
de
conduites
télécoms
et
pose
d’une
chambre
télécom
au
droit
du
n°160
avenue
de
la
Montagne
Noire;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE:
Article
1.
L'entreprise
SOTRANASA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
pose
de
conduites
télécoms
et
pose
d'une
chambre
télécom
pour
le
compte
de
M.
WELLER
Didier
au
droit
du
n°160
avenue
de
la
Montagne
Noire.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-__
_Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
sur
la
partie
trottoir
et
en
enrobé
à
chaud
sur
la
partie
chaussée
à
l'identique,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
060
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
mars
2022
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
061
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-048
OBJET
: Travaux
d’abattage
d’arbres
-Boulevard
de
la
République
et
Place
du
Général
AYMARD-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
3221 -4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'abattage
d'arbre
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SERPE
sur
le
boulevard
de
la
République
et la place
du
Général
AYMAR?D
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux,
ARRETE
:
Atticle
1
:A
l'occasion
des
travaux
d'élagage
d'arbres
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SERPE
(29
bvd
Paul
SABATIER,
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
aux
abords
du
chantier
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
boulevard
de
la
République
et
la
Place
du
Général
AYMARD
sera
réglementée,
du
28
mars
au
22
avril
2022.
Article
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
misent
en
place
par
le
service
technique.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
04
mars
2022
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
062
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-049
OBJET
: Numérotation
et
adressage
lotissement
MARCOU
- Résidence
Papy
loft-
VU
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2021
du
Conseil
municipal
validant
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
autorisant
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2021
du
Conseil
municipal
décidant
le
numérotage
des
habitations
et
la
dénomination
des
voies
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRÊTE
Arlicle
1
:Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
2
:Il
est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la
rue
des
Iris
et
l’Impasse
des
Jonquilles
Libellée-
Voie
Référence
Cadastrale
Numéro
Rue
des
iris
BC
145
30
Impasse
des
Jonquilles
BC
145
01
Article
3
:Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d’un
seul
numéro
par
immeuble
ou
maison
individuelle.
Atlicle
4:
La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
«
n
.
.
.
AL
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Atticle
5 :
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d'une
plaque
en
(préciser
le
matériau),
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
063
Atlicle
6:
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Article
7:
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires. Article
8
:Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
9 :
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
A
sr
.
.
A
3
1
£
changement
ne
peut
être
opèré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale. Article
10
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformé-
ment
aux
lois
et
règlements.
Article
11:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
064
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-050
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOTRANASA
en
date
du
07
mars
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
déplacement
de
chambre
télécom
L2C,
rue
du
Pic
de
Nore
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
SOTRANASA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
déplacement
de
chambre
télécom
L2C,
rue
du
Pic
de
Nore.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à
froid,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
[|
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
065
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
où
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
mars
2022
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
066
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-051
OBJET
: Numérotation
et
adressage
lotissement
ANGELOTTI
- Résidence
Les
Jasmins
-
VU
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2021
du
Conseil
municipal
validant
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune,
et
autorisant
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2021
du
Conseil
municipal
décidant
le
numérotage
des
habitations
et la
dénomination
des
voies
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire,
CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la première
fois
à
la
charge
de
la
commune,
ARRÊTE
Atticle
1
: Le
numérotage
des
maisons
est
assuré
dans
la
commune
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Atticle
2
: Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la
rue
des
Jasmins
:
Libellée-
Voie
Référence
Cadastrale
Numéro
Rue
des
Jasmins
AY
343
01
Rue
des
Jasmins
AY
352
02
Rue
des
Jasmins
AY
344
03
Rue
des
Jasmins
AY
353
04
Rue
des
Jasmins
AY
345
05
Rue
des
Jasmins
AY
354
06
Rue
des
Jasmins
AY
346
07
Rue
des
Jasmins
AY
355
08
Rue
des
Jasmins
AY
347
09
Rue
des
Jasmins
AY
356
10
Rue
des
Jasmins
AY
348
11
Rue
des
Jasmins
AY
357
12
Rue
des
Jasmins
AY
349
13
Rue
des
Jasmins
AY
358
14
Rue
des
Jasmins
AY
350
15
Rue
des
Jasmins
AY
351
17 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
067
Article
3
:Le
numérotage
comporte,
pour
chaque
rue,
une
série
de
numéros,
à
raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
ou
maison
individuelle.
Article
4:
La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
.
aLŸ
.
.
.
AL£
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Article
5
:Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition
d’une
plaque
en
(préciser
le
matériau),
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
l'immeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
Atlicle
6:
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Article
7:
Les
frais
d'entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires. Article
8
:Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
9:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
A
s
ë
$
A
3
4
£
changement
ne
peut
être
opèré
que
sur
autorisation
et
sous
le
contrôle
de
l'autorité
municipale. Article
10:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformé-
ment
aux
lois
et
règlements.
Article
11
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
mars
2022
Le
Maire
Bruno
GIAC COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
068
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-052
OBJET
: Travaux
de
fondations
d’ombrières
photovoltaïques
-parking
de
la
Mairie,
allée
du
stade
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
fondations
d'ombrères
photovoltaïques
qui
seront
réalisés
par
la
société
SEE
YOU
SUN
de
Chantepie
(35135)
sur le parking
de
la
Mairie,
allée
du
stade ;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
fondations
d'ombrères
photovoltaïques
qui
seront
réalisés
par
la
société
SEE
YOU
SUN
de
Chantepie
(35135)
sur
le
parking
de
la
Mairie,
allée
du
stade,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
dans
les
zones
matérialisées
par
rubalise
et
barrières,
du
14/03/2022
au
01/04/2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article 3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
mars
2022
Le
Maire, COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
069
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-053
OBJET
: Travaux
de
déplombage
et désamiantage
- Boulevard
République-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
déplombage
et
désamiantage
qui
seront
réalisés
par
la
Société
GRAND
SUD
DESAMIANTAGE
(11800
Trèbes)
Boulevard
République
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{ravaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
déplombage
et
désamiantage
qui
seront
réalisés
par
la
Société
GRAND
SUD
DESAMIANTAGE
(11800
Trèbes)
Boulevard
République,
{où
l’emplacement
des
installations
doit
être
vu
sur
site
avec
le
service
technique,
car
zone
de
chantier
circulade)
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
21/03/2022
au
09/05/2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
070
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-054
È
OBJET
:PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SEE
YOU
SUN
en
date
du
10
mars
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
construction
d'ombrières
photovoltaïques
sue
le
parking
arrière
de
l'Hôtel
de
Ville,
allée
des
stades
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
Sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE:
Article
1.
L'entreprise
SEE
YOU
SUN
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
construction
d'ombrières
photovoltaïques
sue
le
parking
arrière
de
l'Hôtel
de
Ville,
allée
des
stades.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
- _
Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-_
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
enrobé
à
chaud
sur
la
partie
chaussée
à
l'identique,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
071
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
mars
2022
Le
Maire
Bruno
Gl COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
072
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-055
OBJET
: Travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
-Impasse
des
Noisetiers-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
sur
l'impasse
des
Noisetiers
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES)
sur
l'impasse
des
noisetiers,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
règlementée
par
alternat
sur
demi-
chaussée,
du
14
mars
2022
au
18
mars
2022
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"e
&
8è"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
mars
2022.
Le
Maire
Bruno Giacomel COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
074
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-058
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1; Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SOTRANASA
en
date
du
07
mars
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
déplacement
de
chambre
télécom
L2C
rue
du
Pic
de
Nore
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
SOTRANASA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
déplacement
de
chambre
télécom
L2C
rue
du
Pic
de
Nore.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la
voirie
actuelle,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
075
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
mars
2022
Le
Maire, COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
076
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-059
OBJET
:Travaux
de
réparation
canalisation
eau
potable
- Chemin
de
Romieu
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
canalisation
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur
le
chemin
de
Romieu:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réparation
de
canalisation
d’eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
Romieu
sera
alternée
sur
demi-chaussée,
le
15
mars
2022. Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Arlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Alice
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
077
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-060
OBJET
: Travaux
de
raccordement
EP
et
EU
- Impasse
des
Arbousiers-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordement
EP
et
EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
—
DR
du
SUD-OUEST
(69134
DARDILLY
)
dans
l'impasse
des
Arbousiers:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
raccordement
EP
et
EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
l'impasse
des
Arbousiers
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
17
mars
2022
au
15
avril
2022
inclus.
Aticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
078
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-061
OBJET
:Travaux
de
raccordement
EP
et
EU
- Impasse
René
CASSIN
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordement
EP
et
EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
—
DR
du
SUD-OUEST
(69134
DARDILLY
)
dans
l'impasse
René
CASSIN;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
raccordement
EP
et
EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
l'impasse
René
CASSIN
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
17
mars
2022
au
15
avril
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
079
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-062
OBJET
:Travaux
de
caniveaux
existant
et
réfection
de
revêtement
- Rue
de
la
MAIRIE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
reprise
de
caniveaux
existant
et
réfection
de
revêtement
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
MALET/SPIE
BATIGNOLLES
(Montredon-des-Corbières)
dans
la
rue
de
la
Mairie;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
reprise
de
caniveaux
existant
et
réfection
de
revêtement
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
MALET/SPIE
BATIGNOLLES
(Montredon-
des-Corbières)
dans
la
rue
de
la
Mairie,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
aux
abords
du
chantier,
du
04
au
15
avril
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
g
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
080
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-063
OBJET
:Travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
assainissement
- Avenue
de
la
Montagne
Noire
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
d'eau
potable
et
assainissement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
branchement
de
réseau
d'eau
potable
et
assainissement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'avenue
de
la
Montagne
Noire
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
21
mars
au
08
avril
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ame
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
mars
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
081
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-064
OBJET
: Travaux
d’aiguillage
et
tirage
de
fibre
optique
-Chemin
de
Laprade,
Chemin
de
St
Joseph
et Avenue
de
Grazailles-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'aiïguillage
et
de
tirage
de
fibre
optique
qui
seront
réalisés
par
la
Société
AXIANS
(domaine
de
Montplaisir,
11100
NARBONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
d’aiguillage
et
de
tirage
de
fibre
optique
qui
seront
réalisés
par
la
société
AXIANS
(Domaine
de
Montplaisir,
11100
NARBONNE),
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
Laprade,
le
chemin
de
St
Joseph
et
l'Avenue
de
Grazailles,
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
à
partir
du
21
mars
2022
et
pour
une
durée
de
45
jours.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8è"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
mars
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
082
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-065
OBJET
: Travaux
de
remplacement
d’un
cadre
et
tampon
télécom
-Rue
du
Pic
de
Nore-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
d'un
cadre
et
tampon
télécom
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
(66000
Perpignan)
dans
la rue
du
Pic
de
Nore
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
remplacement
d'un
cadre
et
tampon
télécom
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SOTRANASA
(66000
Perpignan),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
du
Pic
de
Nore
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
21
mars
2022
au
04
avril
2022
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
mars
2022.