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Arrêté - 1ER TRIMESTRE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 1ER TRIMESTRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
1er trimestre 2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 001
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-001
OBJET : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP
- Avenue du Château d’eau angle chemin des Plos-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de fuites sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation de fuite sur le réseau AEP qui seront
réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), le stationnement des véhicules de
toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, sur l'avenue du Château d'eau
angle chemin des Plos, du 11 janvier au 12 février 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème
partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 05 janvier 2021
Le Maire fl : _
WT
Bruno GIACOMEL Ÿ {7 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 002
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-002
OBJET : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP
- Avenue du Parc-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de fuites sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de réparation de fuite sur le réseau AEP qui seront
réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, sur l'avenue du Parc, du 11 janvier au 12 mars 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème
partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 05 janvier 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL
rue COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 003
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-003
OBJET : Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L562.4,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L151.43, L153.60, R151-51 et R153.18,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2005 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°’DDTM-SPRISR-2019-110 du 23 octobre 2020 approuvant la modification du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) du bassin du Trapel sur la commune de Villemoustaussou,
Vu notamment les plans et documents annexés,
ARRETE :
Article 1 : Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villemoustaussou est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet :
- est annexé au Plan Local d'Urbanisme le dossier de modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin du Trapel de la commune de Villemoustaussou approuvé le 23 octobre 2020 par arrêté préfectoral N°DDTM-SPRISR-2019-110
- est complétée la liste des servitudes d'utilité publique
Article 2 : La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à disposition du public, à la Mairie, à la Préfecture et à la DDTM.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie pendant une durée de un (1) mois.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée à Madame la Préfète de l'Aude.
Fait à VILLEMOUSTAUSSOU, le 07/01/2021
Ts CAN FA 1()7,N
SE SP\ Le Maire,
T1 E RÉ
\ A \
AY N go 2 (ris À
4 V0" Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20210107-2021-003-AR
Date de télétransmission : 13/01/2021
Date de réception préfecture : 13/01/2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 004
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-004
OBJET : Travaux d'ouverture de chambre télécom
-Place du Général AYMARD-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'ouverture de chambre télécom qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux d'ouverture de chambre télécom qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN) sur la place du Général AYMARD, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation règlementée par feux tricolores du 25 janvier 2021 au 13 février 2021.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & 8ème partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 08 janvier 2021.
Le Maire
Bruno GIACOMEL Sr
L'ae COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 005
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-005
OBJET : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP
- Avenue du château d’eau angle chemin des plos-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de fuites sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les
travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation de fuite sur le réseau AEP qui seront
réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation barrée et/ou
alternée, sur l'avenue du château d’eau angle chemin des plos, du 19 janvier au 28 février 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), Seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Atticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 12 janvier 2021
Le Maire À
au
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 006
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-006
OBJET : Travaux de branchement AEP et EU -chemin du pont neuf-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 221 3-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de branchement AEP et EU qui seront réalisés par l'entreprise SADE -
CGTH (11000 CARCASSONNE) chemin du pont neuf ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de branchement AEP et EU qui seront réalisés par
l'entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) chemin du pont neuf, le
stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation sera en demi chaussée jusqu'à 17h00, du 18 au 22 janvier 2021.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4° & 8" partie), seront
mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 12 janvier 2021
Le Maire,
Bruno GIACOMEL L-
\a"
IT COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 007
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-007
OBJET : Ouverture de chambres Télécom pour travaux en fibre optique
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'ouverture de chambres Télécom pour travaux en fibre optique qui seront réalisés par la Société AXIANS (domaine de Montplaisir, 11100 NARBONNE) ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux d'ouverture de chambres télécoms pour travaux en fibre
optique qui seront réalisés par la société AXIANS (Domaine de Montplaisir, 11100
NARBONNE), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin de Laprade, le chemin de la Piboule et la rue des Cabannes de Laffon sera réglementée par
alternat manuellement, à partir du 15 janvier 2021 et pour une durée de 45 jours.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47° & 8?" partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 14 janvier 2021.
Le Maire
Bruno GIACOMEL
ee COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 008
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-008
OBJET : démontage des illuminations de Noël
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de démontage des illuminations de noël entrepris par les services techniques de la Commune,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de démontage des illuminations de noël qui seront entrepris par les services techniques de la commune, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit sur la circulade (place Aymard et bd de la République) suivant l'avancée des travaux, le 19 janvier 2021.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47 & 8°" partie), sera mise en place par les services techniques de la commune
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessous.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 15 janvier 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL £
Qui COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 009
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-009
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de M BERHILI Brahim en date du 21 décembre 2020 qui souhaite effectuer des travaux Création d'un nouvel accès sur l'avenue du Cers parcelle AT 335. Mise en place d'un nouveau portail battant et modification du trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. M BERHILI Brahim est autorisé à effectuer des travaux de création d'un
nouvel accès sur l'avenue du Cers parcelle AT 335. Mise en place d’un nouveau
portail battant et modification du trottoir.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes :
Vous veillerez à implanter votre nouvel accès en prenant en considération la
bonne visibilité sur la rue (virage à proximité), l'ouverture du portail devra se faire
dans la parcelle.
Sur le domaine public, vous prévoirez à votre charge la modification du trottoir :
- Le sciage soigné et la dépose du trottoir béton existant,
- La dépose des bordures T2 existantes,
- La mise en place de nouvelles bordures T2 abaissées au droit du nouvel
accès avec bordure plongeante de part et d'autre (sur le même principe
que sur l'accès déjà existant), le bon alignement des bordures devra être
respecté,
- La réalisation dans les règles de l’art d'une couche de forme en grave 0/20
compactée,
- La réfection du revêtement du trottoir en béton fibré dosé à 300kg/m2
finition balayée à l'identique d'une épaisseur de 12 cm (passage VL).
- La mise à la côte des regards et tampons existants,
- La réalisation des traits de scie tous les 3 mètres à l'identique,
- Vous veillerez à respecter les exigences réglementaires en vigueur en
matière d'accessibilité (dévers, pente et ressaut).
- Nous insistons sur la bonne remise en état du domaine public après
travaux.
- Ces travaux seront contrôlés par les services municipaux. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 010
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée
dans les règles de l'art.
Article 4, Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les
trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 18 janvier 2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 011
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-010
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2
et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de la société SOTRANASA en date du 13 janvier 2021, qui
souhaite effectuer des travaux de pose d'un poteau pour déploiement fibre
ORANGE, au 77 chemin de las Passos ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. La société SOTRANASA est autorisée, le 2 février 2021, à effectuer des
travaux de pose d'un poteau pour déploiement fibre ORANGE au 77 chemin de
las Passos.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes :
- Sur le domaine public, procéder à la découpe soignée du revêtement en
existant,
-__ Remblai de la fouille dans les règles de l'art,
- Réfection éventuelle du revêtement de la chaussée en bi-couche à
l'existant,
-__ Bien vérifier l'emplacement du poteau et éviter l'empiètement en domaine
privé.
-__ Nous insistons sur la bonne remise en état après travaux.
Article 3, Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée
dans les règles de l'art.
Article 4 Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5, Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 012
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les
trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 19 janvier 2021
Le Maire
se 7
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-011
OBJET : Travaux de maillage des réseaux AEP
-Chemin du Pont Neuf-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu les travaux de maillage des réseaux AËP qui seront réalisés par l'entreprise AUDE TP (Bram) sur le chemin du Pont Neuf ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de maillage des réseaux AEP qui seront réalisés par l'entreprise AUDE TP (BRAM) sur le chemin du Pont Neuf, le stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin du Pont Neuf sera réglementée par alternat sur demi-chaussée, du 25 au 29 janvier
2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4è"e & 8ème partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Atticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la
Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de
l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 20 janvier 2021
Bruno GIA MEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 014
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-012
OBJET : Déménagement
-7 bis boulevard Jean Jaurès-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Vu les travaux de déménagement réalisés par la société CABRIE de Carcassonne ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement des véhicules pour la sécurité des personnes ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de déménagement réalisés par la société CABRIE de CARCASSONNE, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit au
droit du 7 bis boulevard Jean Jaurès, les 25 et 26 janvier 2021.
Atticle 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4 et 8" partie), seront
mises en place par la société CABRIE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, la Directrice Générale des Services, M. le responsable de l'entreprise, MM. les Agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 22 janvier 2021.
PILÉ Maire
L’adjointe Lt
D 7 A | { k
_ Véronique FABRÉ COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 015
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-013
OBJET : Livraison gros matériel
-17 boulevard du général AYMARD -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Vu les travaux de livraison de gros matériel qui seront effectués par M. et Mme LAVAUT, au n°17 boulevard du général AYMARD ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules pour la sécurité des personnes ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de livraison de gros matériel qui seront effectués par M. et Mme LAVAUT à la boulangerie « Du pain sur la planche » au n°17 boulevard du
général AYMARD, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit au
droit du 17 boulevard du général AYMARD, et la circulation des véhicules de toutes
catégories sera déviée sur la contre-allée du boulevard du général AYMARD, le 26 janvier 2021 de 9h à 11h.
Atticle 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4"° et 8ème partie), seront
mises en place par M. et Mme LAVAUT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Aticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, la
Directrice Générale des Services, M. et Mme LAVAUT, MM. les Agents de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 22 janvier 2021.
Le Maire
Bruno sue oapitéEL (
dun
TT COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 016
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-014
OBJET : Travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement
-Lot du Moulin St Bernard, Rue Joliot CURIE, Chemin du Bastidou, Avenue du
Minervois et chemin de la Cassagne-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement qui seront réalisés
par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée par alternat sur demi-chaussée, dans le lotissement du Moulin St Bernard, dans la rue Joliot CURIE, sur l'avenue du Minervois, sur le chemin de la Cassagne et le chemin du Bastidou, du 08 au 28 février 2021.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4m & 8è"e partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Atticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 25 janvier 2021. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 017
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-015
OBJET : Travaux de réalisation d’une canalisation
-Chemin du Pont Neuf-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu les travaux de réalisation d'une canalisation qui seront réalisés par l'entreprise AUDE TP (Bram) sur le chemin du Pont Neuf ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réalisation d'une canalisation qui seront réalisés par l'entreprise AUDE TP (BRAM) sur le chemin du Pont Neuf, le stationnement des véhicules de toutes
catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin du Pont Neuf sera réglementée par alternat sur demi-chaussée, du 25 au 29 janvier 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & 8ème partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5: M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la
Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 25 janvier 2021
Le Maire,
Bruno GIACOM COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 018
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-016
OBJET : Travaux de réparation des branchements AEP -— chemin de Las Passos-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation des branchements AEP qui seront réalisés par l'entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) chemin de Las Passos ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation des branchements AEP qui seront réalisés par l'entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) chemin de Las Passos, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, du 27 au 29 janvier 2021.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4è"° & 8è"e partie), seront
mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 27 janvier 2021
Bruno GIACGQMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 019
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-017
OBJET : Travaux de réalisation d’une canalisation
-Chemin du Pont Neuf-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, Vu les travaux de réalisation d'une canalisation qui seront réalisés par l'entreprise AUDE TP {Bram) sur le chemin du Pont Neuf;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réalisation d'une canalisation qui seront réalisés par l'entreprise AUDE TP (BRAM) sur le chemin du Pont Neuf, le stationnement des véhicules de toutes
catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin du Pont Neuf sera réglementée par alternat sur demi-chaussée, du 1°" au 26 février 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4è"e & 8ème partie), seront mises en place
par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Atticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la
Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 28 janvier 2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 020
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-018
OBJET : Travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement
-Chemin des hauts du thou-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de remplacement de poteaux Orange sur accotement qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée par alternat sur demi-chaussée sur le
chemin des hauts du thou, du 10 février au 2 mars 2021 inclus.
Atticle 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4° & 8e partie), seront
mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 29 janvier 2021.
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 21
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-019
OBJET : Travaux de fouille pour réparation de conduites télécoms
-Chemin du Château d’eau-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de fouille pour réparation de conduites télécoms qui seront réalisés par la société COMELEC (Bd François-Xavier FAFEUR, 11000 CARCASSONNE) sur le chemin du Château d'eau;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de fouille pour réparation de conduites télécoms qui seront réalisés par la société COMELEC (11000 CARCASSONNE), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin du Château d'eau sera réglementée par
alternat sur demi-chaussée, du 1° au 12 février 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 02 février 2021.
Bruno GIA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-020
OBJET : Travaux de goudronnage-Chemin de Rivals-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu les travaux de goudronnage qui seront réalisés par les services techniques
communaux dans le Chemin de Rivals ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de goudronnage qui seront réalisés par les services techniques communaux dans le Chemin de Rivals, le stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation sera interdite par
voie barrée avec déviation, du 04 au 05 février 2021.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4° & 8°" partie), sera mise en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 03 février 2021
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 23
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-021
OBJET : Travaux de réparation du réseau EU
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation du réseau EU qui seront réalisés par la Société ECHO TP
(11000 BERRIAC) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation du réseau EU qui seront réalisés par la
Société ECHO TP, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin de Villejean sera réglementée par alternat par feux tricolores, du 08 au 22 février 2021.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 03 février 2021. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 24
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-022
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de la société COMELEC en date du 2 février 2021 qui souhaite
effectuer des travaux de réparation de conduites télécoms sur le chemin du
Château d'eau;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. À compter du 4 février 2021, la société COMELEC est autorisée à
effectuer des travaux de réparation de conduites télécoms sur le chemin du
château d'eau.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes : -__ Procéder à la découpe soignée du revêtement existant
- _ Remblai de la fouille en grave 0/20 compactée dans les règles de l'art
-_ Réfection éventuelle du revêtement de la chaussée en bi-couche identique
à l'existant ou enrobé à froid compacté
-__ Nous insistons sur la bonne remise en état après travaux,
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7, Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 25
de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les
trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout où partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 04 février 2021
Le Maire
Bruno GJACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 26
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-023
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2
et L2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise ROBERT SAS en date du 04 février 2021 qui souhaite effectuer des travaux de pose d'un massif en béton et d'un mât sur trottoir pour alimentation aérienne dans l'impasse des Iris;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. À compter du 08 février 2021, l'entreprise ROBERT SAS est autorisée à effectuer des travaux de pose d’un massif en béton et d'un mât sur trottoir pour alimentation aérienne dans l'impasse des Iris.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes : - L'installation devra respecter les règles en vigueur pour la sécurité des
biens et des personnes.
- Une éventuelle signalisation adaptée devra être mise en œuvre
-__ Nous insistons sur la bonne remise en état après travaux,
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée
dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 27
de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les
trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 05 février 2021
Le Maire COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 28
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-024
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2
et L2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise ENEDIS en date du 05 février 2021 qui souhaite
effectuer des travaux de construction ou de modification d’un branchement
électricité sur domaine public au droit du n°86 Chemin de Tissot:
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. À compter du 08 février 2021, l'entreprise ENEDIS est autorisée à
effectuer des travaux de construction ou de modification d'un branchement
électricité sur le domaine public au droit du n°86 Chemin de Tissot.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes : - Découpe soignée du revêtement par sciage,
- __Remblai de la fouille en grave 0/20 et compactée dans les règles de l’art, - Réfection du revêtement de la chaussée en bi-couche coloré identique à l'existant ou enrobé à froid,
-__ Nous insistons sur la bonne remise en état après travaux
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée
dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 29
de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 08 février 2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 030
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-025
OBJET : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP
- Avenue René CASSIN -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de fuites sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de réparation de fuite sur le réseau AEP qui seront
réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), le stationnement des véhicules de
toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de
toutes catégories sur l'Avenue René CASSIN pourra être barrée et/ou alternée
manuellement, du 17 au 24 février 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Atticle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 17 janvier 2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 31
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-026
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise AXIAN SILR en date du 12 février 2021 qui
souhaite effectuer des travaux de tranchée et de pose de chambre SYADEN, sur
les chemiréde la Piboule et la Rigole ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. À compter du 15 février 2021, l'entreprise AXIAN SILR est autorisée à
effectuer des travaux de tranchée et de pose de chambre SYADEN, sur les
chemins de la Piboule et la Rigole.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes : - Découpe soignée du revêtement en existant,
- _ Remblai de la fouille en grave 0/20 et compactée dans les règles de l'art,
-_ Réfection du revêtement de la chaussée en bi-couche coloré à l'existant ou
enrobé à froid compacté,
-__ Nous insistons sur la bonne remise en état après travaux
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée
dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant
résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages.
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 32
de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les
trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 17 février 2021 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 33
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-027
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2
et L2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de monsieur TRILLE Marc en date du 11 février 2021 qui souhaite effectuer des travaux de création d'un nouvel accès au n°216 rue Marcel PAGNOL parcelle CE 79 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. Monsieur Marc TRILLE est autorisé à effectuer des travaux de création
d'un nouvel accès au n°216 rue Marcel PAGNOL parcelle CE 79.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes :
- Implanter votre nouvel accès en prenant en considération la bonne
Visibilité sur la rue, l'ouverture du portail devra se faire dans la parcelle.
- Sur le domaine public, sont à la charge du demandeur les travaux liés à la
réalisation de cet accès et à son entretien.
- Obligation de remettre en état le domaine public après travaux.
Ces travaux seront contrôlés par les services municipaux.
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 34
Article 7, Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les
trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 17 février 2021
Le Maire
\
Pr
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 35
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-028
OBJET : Fermeture du chemin piétonnier des axes vendanges/8 mai 1945
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 et suivants ;
Vu, le Code Pénal ;
Considérant que les travaux sur le chemin piétonnier représentent un danger pour les usagers ;
ARRETE :
Article 1°”: En raison des travaux d'aménagement qui sont réalisés par les services techniques communaux, la circulation des usagers sera interdite sur le chemin piétonnier situé entre l'avenue des vendanges et la rüe du 8 mai 1945, du 22 février au 8 mars 2021
Atticle 2°": Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Atticle 3%, Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également
faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 4°" : Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, MM. les Agents de Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 19 février 2021.
Le Maire,
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 36
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-029
OBJET : Travaux de raccordement au réseau électrique et eaux usées
- chemin du pont Neuf. Lotissement « les Jasmins » -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de raccordement au réseau électrique et eaux usées qui seront réalisés par la Société ROBERT (11250 POMAS) sur le chemin du pont Neuf, lotissement « les Jasmins » ; :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Aticle 1 : En raison des travaux de raccordement au réseau électrique et eaux usées par la Société ROBERT (11250 POMAS), sur le chemin du pont Neuf, lotissement « les
Jasmins », le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée, du 22 février au 05 mars 2021.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4°"° & gème
partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 19 février 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 37
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-030
OBJET : Démontage grue de chantier
-Avenue St Louis-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie, :
Vu les travaux démontage de grue de chantier qui seront réalisés par la SAS BONNERY (129 Bvd Denis PAPIN, 11000 CARCASSONNE) sur l'Avenue St Louis; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de démontage de grue de chantier qui seront réalisés par la SAS BONNERY (129 Bvd Denis PAPIN,11000 CARCASSONNE) sur l'Avenue St Louis, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur l'Avenue St Louis sera interdite, de l'intersection avec l'avenue de la Paix jusqu’au boulevard de la République, le 1 mars 2021.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4°"° & gère
partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Aicle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 22 février 2021. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 38
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-031
OBJET : Stationnements réservés -avenue Léo Lagrange-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R41 3-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu la journée du don de sang qui se déroulera salle Georges BRASSENS :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réserver 2 places pour le stationnement des véhicules de
l'association ESF et aux personnes à mobilité réduite,
ARRETE :
Article 1 : A |’ occasion de la journée du don de sang qui se déroulera salle Georges BRASSENS, 2 places pour le stationnement des véhicules de l'association ESF et aux personnes à mobilité réduite seront réservées, le mardi 2 mars 2021, de 15h00 à 19h30.
Atticle 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront mises en place par les services communaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, et les Agents de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou, le 22 février 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL lu
fa! hui - COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 039
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-032
OBJET : Travaux de remplacement de poteau Orange sur accotement -Chemin du bois-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de remplacement de poteau Orange sur accotement qui seront réalisés par
la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de remplacement de poteau Orange sur accotement qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin du bois sera règlementée par feux tricolores
du 23 au 27 février 2021.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47° & 8°" partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 23 janvier 2021.
Le Maire
Bruno ciacouel ui COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 040
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-033
OBJET : Livraison de matériel
- 15 boulevard du général AYMARD -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
Vu les travaux de livraison de matériel qui seront effectués par la société Languedoc
Isolation (4, route de Pézenas 34500 BEZIERS), au n°15 boulevard du général
AYMARD ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des
véhicules pour la sécurité des personnes ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de livraison de matériel qui seront effectués par la société Languedoc Isolation (4, route de Pézenas 34500 BEZIERS), au n°15 boulevard du général AYMARD, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit au droit du 15 boulevard du général AYMARD, et la circulation des véhicules de toutes
catégories sera déviée sur la contre-allée du boulevard du général AYMARD, le 2 mars
2021 pendant une durée de 2 heures.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4è"° et 8ème partie), seront mises en place par la société Languedoc Isolation.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Alicle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, la Directrice Générale des Services, le responsable de l'entreprise, MM. les Agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 24 février 2021.
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 041
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-034
OBJET : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP
- Chemin de la sablière-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de réparation de fuites sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Aicle 1 : En raison des travaux de réparation de fuite sur le réseau AEP qui seront
réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), le stationnement des véhicules de
toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, et la circulation des véhicules de
toutes catégories sur le chemin de la sablière sera barrée et/ou alternée manuellement,
du 29 mars au 7 mai 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 03 mars 2021
Bruno GIACOM COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 42
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-035
OBJET : Travaux de raccordement au réseau électrique et eaux usées
- Chemin du pont Neuf. Lotissement « les Jasmins » -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de raccordement au réseau électrique et eaux usées qui seront réalisés par la Société ROBERT (11250 POMAS) sur le chemin du pont Neuf, lotissement « les Jasmins » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de raccordement au réseau électrique et eaux usées par
la Société ROBERT (11250 POMAS), sur le chemin du pont Neuf, lotissement « les
Jasmins », le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée, du 05 au 19 mars 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 04 mars 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 45
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-037
OBJET : Travaux de tirage de câble pour raccordement à la fibre
-293 avenue du Général De Gaulle-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de tirage de câble pour raccordement à la fibre qui seront réalisés par la Société SOGETREL (30000 NIMES) au 293 avenue du Général De Gaulle ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de tirage de câble pour raccordement à la fibre qui seront réalisés par la Société SOGETREL au 293 avenue du Général De Gaulle, le
stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera alternée manuellement, du 20 au 23 mars 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conformes aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (47° & gère partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Atticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 12 mars 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 46
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-038
OBJET : Travaux de voirie et pose de réseaux secs
-Boulevards de la Mairie et de la République-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de voirie et réseaux divers qui seront réalisés par les sociétés SPIE BATIGNOLLES MALET (Montredon des corbières), ROBERT (11250 POMAS) et
SIGNAL CBTP (11800 TRÉBES) sur les boulevards de la Mairie et de la République ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de voirie et de pose de réseaux secs qui seront réalisés
par les sociétés SPIE BATIGNOLLES MALET (Montredon des corbières), ROBERT (11250 POMAS) et SIGNAL CBTP (11800 TREBES) sur les boulevards de la Mairie et de
la République, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux
abords du chantier et la circulation règlementée, du 15 mars au 30 juillet 2021.
Article 2 : Les signalisations et pré signalisations réglementaires, conformes aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront mises en place par les entreprises chargées des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Atticle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 12 mars 2021
Le Maire,
Bruno GIACO LE
> il COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 47
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-039
OBJET : Travaux d’abattage d'arbres
-Boulevard de la Mairie-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'abattage d'arbres qui seront réalisés par l'entreprise SERPE (29 boulevard Paul SABATIER, 11000 CARCASSONNE) sur le boulevard de la Mairie ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour la sécurité des personnes pendant le déroulement des travaux,
ARRETE :
Article 1 : A l'occasion des travaux d'abattage d'arbres qui seront réalisés par l'entreprise SERPE (29 Bd Paul SABATIER, 11000 CARCASSONNE) le stationnement des véhicules de toutes catégories sur les emplacements situés face à la Poste sur le Boulevard de la Mairie sera interdit et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le boulevard de
la Mairie sera alternée manuellement, le lundi 15 mars 2021.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Article 3 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront misent en place par l'entreprise SERPE.
Aticle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Directeur de
l'entreprise SERPE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur
Orbiel, et les Agents de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou, le 12 mars 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL
a COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 048
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-040
OBJET : Réalisation d’un branchement d’eau potable et d'assainissement — Avenue du Parc -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu f'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu les travaux de branchement d'eau potable et d'assainissement qui seront réalisés par l'entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) dans l'avenue du Parc ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de branchement d’eau potable et d'assainissement qui seront réalisés par l'entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) sur l'avenue du
Parc, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier, du 24 mars au 02 avril 2021.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4°"° & 8è"e partie), seront
mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Atticle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 18 mars 2021
Le Maire,
Bruno GIACOMEL
+ COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 049
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-041
OBJET : Travaux de réparation de fuites sur réseau AEP
- Rue des Ormes -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie,
Vu les travaux de réparation de fuites sur le réseau AEP qui seront réalisés par la régie
EAU RECA (11000 Carcassonne) dans la rue des Ormes ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation de fuite sur le réseau AEP qui seront
réalisés par la régie EAU RECA (11000 Carcassonne), le stationnement des véhicules de
toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de
toutes catégories dans la rue des Ormes pourra être barrée et/ou alternée manuellement, du 22 mars au 23 avril 2021 inclus.
Article 2 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème
partie), seront mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 18 mars 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL J—
Es COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 50
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-042
OBJET : Travaux de branchement électrique
-chemin de TISSOT-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de branchement électrique qui seront réalisés par l'entreprise TOFFOLI (11240 Belvèze du Razes) au droit du N°86 chemin de Tissot ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de branchement électrique qui seront réalisés par
l'entreprise TOFFOLI (11240 BELVEZE DU RAZES) sur le chemin de Tissot, le
stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera règlementée par alternat sur demi- chaussée le 31 mars 2021.
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4° & 8è" partie), seront
mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Atticle 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Aicle 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur
de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 18 mars 2021. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 51
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-043
OBJET : Travaux d’élagage d'arbres
-Chemin de Rivals-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux d'élagage d'arbres qui seront réalisés par M. JORDAN (11610 PENNAUTIER) sur le chemin de Rivals ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour la sécurité des personnes pendant le déroulement des travaux,
ARRETE :
Article 1 : A l'occasion des travaux d’élagage d'arbres qui seront réalisés par M. JORDAN (11610 PENNAUTIER) le stationnement des véhicules de toutes catégories aux abords du chantier sera interdit et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin de Rivals au droit des travaux d'élagage sera alternée manuellement, du vendredi 19
mars au dimanche 21 mars 2021 inclus.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus.
Article 3 : La signalisation et la pré signalisation réglementaires, conforment aux
dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4ème & gème partie), seront misent en place par M. JORDAN.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. JORDAN, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, et les Agents de la
Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou, le 19 mars 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL 1
ou
AP COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 052
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-044
OBJET : Travaux de remplacement de poteaux Orange
-Chemin de Tissot-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de remplacement de poteaux Orange qui seront réalisés par la Société
SOTRANASA (66000 PERPIGNAN) ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Atticle 1 : En raison des travaux de remplacement de poteaux Orange qui seront réalisés par la Société SOTRANASA (66000 PERPIGNAN), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sur le chemin de Tissot sera réglementée par alternat sur demi-
chaussée, du mardi 23 mars au vendredi 9 avril 2021 inclus.
Atticle 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4°" & 8è"e partie), seront
mises en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme
la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 19 mars 2021.
Le Maire
Bruno GIACOMEL
pri a COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 053
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-045
OBJET : Réalisation d’un branchement d’eau potable et d'assainissement — Avenue des Cévennes -
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
Vu les travaux de branchement d'eau potable et d'assainissement qui seront réalisés par l'entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) dans l'avenue des Cévennes ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des
véhicules pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de branchement d'eau potable et d'assainissement qui seront réalisés par l’entreprise SADE - CGTH (11000 CARCASSONNE) au droit du 6002
avenue des Cévennes, le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit aux abords du chantier et la circulation des véhicules de toutes catégories sera
réglementée par alternat sur demi-chaussée, du 24 mars au 02 avril 2021.
Atticle 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4° & 8è"e partie), seront
mises en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Aricle 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police Municipale, M. le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 24 mars 2021
Le Maire,
Bruno nn
t
dd COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 054
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-046
OBJET : Livraison de bêton- 344 chemin des Plos-
Le Maire de la Commune de VILLEMOUSTAUSSOU ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221-4 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R413-1 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Vu les travaux de livraison de bêton qui seront effectués par l'entreprise GRANELL (11800
Barbaira), au 344 chemin des Plos ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation des véhicules pour la sécurité des personnes ;
ARRETE :
Article 1 : En raison des travaux de livraison de bêton qui seront effectués par l'entreprise GRANELL (11800 Barbaira), le stationnement des véhicules de toutes catégories sera
interdit au droit du 344 chemin des Plos, et la circulation des véhicules de toutes
catégories sera déviée, le 31 mars 2021 de 8h00 à 12h00 et le 6 avril 2021 de 8h00 à
12h00
Article 2 : La signalisation et pré signalisation réglementaires, conformes aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (4"° et 8" partie), seront mises en place par la société GRANELL.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Conques sur Orbiel, la
Directrice Générale des Services, M. et Mme LAVAUT, MM. les Agents de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 25 mars 2021.
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 055
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-047
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2
et L2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de M. VIEVILLE Steeven et Mme PEREZ Laetitia, en date du 12 mars 2021, qui souhaitent effectuer des travaux création d'un nouvel accès au
n°394 chemin de la Piboule parcelle AT 421 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. M. VIEVILLE Steeven et Mme PEREZ Laetitia, sont autorisés à effectuer des travaux création d'un nouvel accès au n°394 chemin de la Piboule parcelle AT
421.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes :
Vous veillerez à implanter votre nouvel accès en prenant en considération la
bonne visibilité sur la rue, l'ouverture du portail devra se faire dans la parcelle.
Sur le domaine public, vous prévoirez à votre charge les travaux liés à la
réalisation de cet accès, notamment la liaison du nouveau revêtement jusqu'à la
chaussée et en assurerez son entretien.
Nous insistons sur la bonne remise en état du domaine public après travaux.
Ces travaux seront contrôlés par les services municipaux.
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée
dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date
à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 056
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les
trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 25 mars 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 055
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2021-047
OBJET : PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Villemoustaussou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2
et L2213-1;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de M. VIEVILLE Steeven et Mme PEREZ Laetitia, en date du 12 mars 2021, qui souhaitent effectuer des travaux création d’un nouvel accès au
n°394 chemin de la Piboule parcelle AT 421 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous pendant les travaux.
ARRETE :
Article 1. M. VIEVILLE Steeven et Mme PEREZ Laetitia, sont autorisés à effectuer des travaux création d'un nouvel accès au n°394 chemin de la Piboule parcelle AT
421.
Article 2. Les travaux devront respecter les prescriptions techniques suivantes :
Vous veillerez à implanter votre nouvel accès en prenant en considération la
bonne visibilité sur la rue, l'ouverture du portail devra se faire dans la parcelle.
Sur le domaine public, vous prévoirez à votre charge les travaux liés à la
réalisation de cet accès, notamment la liaison du nouveau revêtement jusqu'à la
chaussée et en assurerez son entretien.
Nous insistons sur la bonne remise en état du domaine public après travaux.
Ces travaux seront contrôlés par les services municipaux.
Article 3. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée
dans les règles de l'art.
Article 4. Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux
électriques, bouches d'égout, etc. sont à la charge du permissionnaire.
Article 5. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans
les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6. Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront les travaux de façon à ce qu'il puisse en suivre l'exécution
ou vérifier l'implantation des ouvrages. COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 056
Article 7. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie
publique et à ses dépendances.
Article 8. La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les
trois mois à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée
à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt
public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise
en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Article 9. La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se
conformer aux dispositions édictées par le code de l'urbanisme.
Article 10. Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 11. Mme la Directrice Générale des Services, MM. les Agents de Police
Municipale, M. le Directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
permissionnaire.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Villemoustaussou le 25 mars 2021
Le Maire
Bruno GIACOMEL