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Procès Verbal - document 638582099609230681 2
Procès Verbal - document 638582100010458197 2
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Arrêté - document 637389572407836295 2
Arrêté - document 637806872717198136 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais.
Lien du pdf (Arrêté - document 637806872717198136 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
007/19
DEPARTEMENT
on)
MORBIHAN
ARRETE
MUNICIPAL
COMMUNE LE
PALAIS
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
LE
PALAIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Gendarmerie,
Vu
le
Code
de
la
Route,
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
importe
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
à
LE
PALAIS,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
municipal
du
23
décembre
2016
est
abrogé.
ARTICLE
2
:-
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit:
rue
Jules
Simon,
rue
Bramel,
rue
Léon
Journault,
rue
Pasteur,
rue
Thiers,
quai
de
l'Acadie
excepté
les
2
files
en
attente
d'embarquement
pour
Quiberon
et 3 emplacements
«
navettes
»
quai
de
l'Yser,
de
la cale
jusqu'au
musoir,
quai
Jacques
Le
Blanc
excepté
7
emplacements
matérialisés
dont
1 emplacement
«
handicapé
»,
quai
Gambetta
face
au
n°2
jusqu'au
pont,
rue
Joseph
Le
Brix
excepté
2
emplacements
matérialisés
devant
le
n°9,
>
place
Bigarré
excepté
3
emplacements
matérialisés
:
1 stationnement
« handicapé
»
et
2
stationnements
« arrêt
10
minutes
»,
>
rue
de
la
Citadelle
excepté
1
stationnement
« arrêt
10
minutes
»,
6
stationnements
motos,
et
un
arrêt
navette/livraison,
VV ONNNNNY VV >
place
de
l'hôtel
de
Ville
excepté
13
emplacements
matérialisés.
Les
emplacements
devant
le
Secours
Catholique
sont
réservés
aux
2
roues.
>
rue
Paluden
excepté
1 emplacement
« arrêt
10
min»,
>
place
Font
Romeu
excepté
6
emplacements
matérialisés
dont
3
«
livraison
»,
1
«
navettes
»
et
2
stationnements
10
minutes,
>
rue
de
Verdun,
excepté
les
emplacements
matérialisés
derrière
l'église,
>
rue
Bihan,
excepté
les
places
matérialisées,
>
rue
de
La
Marne
du
n°7
à
la
rue
Willaumez,
>
rue
Charles
Féchant,
>
rue
de
la
Manutention
excepté
3
emplacements
matérialisés
face
au
n°6,
>
rue
Willaumez
à partir
du
n°12
jusqu'à
l'avenue
Carnot,
1/4 ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7:
ARTICLE
8:
ARTICLE
9:
007/19
impasse
de
l'hôtel
de
Ville,
voie
communale
n°2
des
2
cotés,
voie
communale
n°10
reliant
Bordilia
à
La
Saline,
des
2
cotés,
quai
Nicolas
Fouquet
dans
l’espace
réservé
autour
de
la
grue
: des
2 cotés
à
partir
de
l’ancienne
Caserne
des
pompiers
jusqu'au
parking
de
la
Citadelle
excepté
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
déchargement
ou
dépotage
de
carburant.
YVVYNVYY 18
places
de
stationnement
sont
réservées
aux
handicapés
:
1 place
Bigarré,
4
place
de
l'hôtel
de
Ville,
2
place
de
la
République,
1
quai
Bonnelle,
1
quai
Fouquet
(au
niveau
de
la
poste),
3
rue
des
Remparts,
1 avenue
Carnot,
1
quai
Jacques
Le
Blanc,
1
esplanade
des
frères
Moizant,
1
parking
des
Glacis,
1 parking
de
la cité
de
la
Paix.
2
places
de
stationnement
sont
réservées
aux
véhicules
électriques
sur
le parking
des
Glacis.
Lors
d'évènements
particuliers
le
stationnement
pourra
être
modifié
par
arrêté
du
Maire.
Mêle
Bonnelle
et
Quai
de
l'Yser :
le
stationnement
gratuit
est
autorisé
aux
professionnels
de
la
mer
munis
du
macaron
le justifiant
- 1
macaron
par
bateau.
Quai
Bonnelle:
au
droit
du
n°2,
3
places
de
stationnement
sont
réservées
aux
taxis.
4
emplacements
sont
interdits
à
tout
stationnement
excepté
le
temps
de
livraison
de
marchandises
avant
10hetdei4hà17h.
- 8 emplacements
place
Font
Romeu
- 1
emplacement
rue
de
la Citadelle
Place
de
la
République,
le stationnement
est
interdit
tous
les jours
de6
h
à
14
h
pour
cause
de
marché,
seuls
les
véhicules
aménagés
spécialement
pour
la
vente
alimentaire
y
sont
autorisés.
Le
stationnement
des
véhicules
des
marchands
ambulants
est
limité
au
temps
de
déchargement
et au
remballage.
Sont
déclarés
en
sens
interdit
>
la
rue
des
Remparts,
dans
le
sens
rue
Bihan
—
porte
de
Ramonette,
rue
de
la
Marne
dans
le sens
rue
Willaumez/
rue
des
Remparts.
>
la
rue
de
Dixmude,
dans
le sens
rue
Willaumez
- rue
des
Remparts,
>
la
rue
Willaumez,
dans
le sens
avenue
Carnot
- rue
des
Remparts,
>
la
rue
Bihan,
dans
le sens
rue
Willaumez
- rue
des
Remparts,
>
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
de
la
Citadelle
dans
le
sens
place
de
la
République
- quai
Gambetta,
>
le
quai
Jacques
Le
Blanc,
de
la
passerelle
du
Bassin
à flot
à
la
place
de
la
République,
>
la rue
Joseph
Le
Brix,
de
la
rue
de
la Citadelle
au
Quai
Roussel,
>
la
rue
de
Verdun,
dans
le
sens
place
de
l'hôtel
de
Ville
-
rue
Jules
Ferry,
>
la
ruelle
du
Pont
Orgo,
du
pont
au
chemin
de
la glacière,
>
la
rue
Charles
Féchant,
dans
les
deux
sens,
>
la rue
Bramel,
dans
le sens
quai
de
l'Acadie
- quaiVauban,
>
la rue
Léon
Journault,
dans
le sens
quai
de
l'Acadie
- quai
Vauban,
>
la
rue
de
la
Manutention,
dans
le
sens
rue
Willaumez
-
rue
Jules
Simon,
>
la
rue
Chasles
de
la Touche,
dans
le
sens
rue
Willaumez
- rue
Jules
Simon,
>
la voie
communale
n°5
dans
le sens
et
entre
la voie
communale
n°17
2/4 ARTICLE
10:
ARTICLE
11:
ARTICLE
12:
ARTICLE
13:
ARTICLE
14:
ARTICLE
15:
ARTICLE
16:
Article
16-1
Article
16-2
ARTICLE
17:
Article
17-1
Article
17-2
Article
17-3
007/19
et
le
monument
aux
morts,
La
circulation
des
cycles
motorisés
et
non
motorisés
est
interdite
sur
la
passerelle
mobile
du
bassin
à
flot,
sur
le
chemin
de
halage
de
la
Citadelle
et sur
le mêle
Bourdelle
sur
toute
sa
longueur.
La
circulation
sur
le
pont
Orgo
est
interdite
aux
véhicules
de
plus
de
8.5
tonnes.
La
voie
communale
n°10
-
Potager-Bordilla-R.D.
190
est
interdite
aux
autocars
dans
les
deux
sens
et
aux
camions
dans
le sens
de
la
montée,
sauf
véhicules
de
secours
à partir
du
service
des
eaux.
Du
1er
avril
au
30
septembre,
la
livraison
des
marchandises
est
autorisée
de
6h
à
10h
et de
14h
à
17h
dans
la ville
de
Le
Palais.
L'accès
des
autocars
est
interdit
en
ville
excepté
ceux
affectés
au
transport
scolaire.
Ils doivent
stationner
sur
le parking
Charles
de
Gaulle.
Le
quai
Nicolas
Fouquet
faisant
partie
de
l’espace
portuaire,
l’espace
de
dépotage
encadré
de
barrières
est
interdit
à
toute
circulation
sauf
week-
end
et
jours
fériés,
à
l'exception
des
véhicules
lourds
ou
camionnettes
servant
au
transport
des
marchandises
débarquées
lors
du
dépotage
des
carburants
par
le
pétrolier
>
pendant
le déchargement
des
marchandises
par
les
caboteurs
>
pendant
le
chargement
et
déchargement
des
marchandises
par
des
véhicules
lourds
en
dehors
des
heures
de
cabotage.
Une
zone
de
stationnement
payant
est
établie
dans
la
ville
de
Le
Palais
selon
arrêté
spécifique
déterminant
la
période
et
les
lieux
concernés,
Place
de
la
République
et
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
quai
Bonnelle
et quai
Fouquet
(devant
la poste).
Toute
l'année,
le stationnement
est
payant,
place
de
l'hôtel
de
ville,
place
de
la
République
et
quai
Fouquet
tous
les
jours
sauf
les
dimanches
et
jours
fériés
de
9h
à
13h
et
de
15h
à
19h.
La
gratuité
des
parkings
est
accordée
de
9h
à
11h
et
de
17h
à
19h
aux
palantins
munis
d'un
macaron. Du
1%"
avril
au
30
septembre,
le
stationnement
est
payant
sur
les
quais
Gambetta,
Jacques
Le
Blanc,
Vauban,
Yser
et
avenue
Carnot,
tous
les
jours
sauf
les
dimanches
et jours
fériés
de
9h
à
13h
et
de
15h
à
19h.
La
gratuité
des
parkings
est
accordée
de
9h
à
11h
et
de
17h
à
19h
aux
palantins
munis
d’un
macaron.
Durée
de
stationnement
:
Sur
les
parkings
des
Glacis,
de
la
Cité
de
la
Paix
et
la
rue
des
Remparts
la
durée
maximale
de
stationnement
est
de
7
jours
toute
l’année,
sauf
durant
la
période
du
15
juin
au
15
septembre
où
elle
est
limitée
à
24
heures,
pour
les
cas
particuliers
consulter
la
police
municipale.
Le
stationnement
sur
l'Esplanade
des
Frères
Moizant
est
payant
du
1°
avril
au
30
septembre
;
les
2
premières
heures
de
stationnement
sont
gratuites.
Du
1°’ octobre
au
31
mars
le stationnement
est
gratuit.
Le
stationnement
Quai
Nicolas
Fouquet
(devant
la
Poste)
est
payant
toute
l’année.
2
places
sont
réservées
pour
les
arrêts
10
minutes
quai
Gambetta,
et
1
avenue
Carnot.
8
places
sont
réservées
pour
les
arrêts
20
minutes
quai
Bonnelle.
3/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
18:
ARTICLE
19:
ARTICLE
20:
ARTICLE
21:
ARTICLE
22:
ARTICLE
23:
ARTICLE
24;
ARTICLE
25:
Article
25-1
ARTICLE
26:
ARTICLE
27:
ARTICLE
28:
007/19
Les
dispositions
des
articles
14,
15
et
16
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
chargés
de
la lutte
contre
les
incendies,
ainsi
qu'à
tout
véhicule
nécessaire
à
l'exécution
de
services
publics
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
Tout
dépôt
d'ordures
est
formellement
interdit.
Le
matériel
technique
que
les
professionnels
de
la
pêche
n'utilisent
pas
pendant
la
saison
estivale,
doit
être
enlevé
par
leurs
propriétaires
(chaluts,
dragues,
caisses,
casiers
hors
d'usage).
Les
voitures
de
louage
sans
chauffeurs
ne
sont
pas
autorisées
à
stationner
sur
les
parkings
et
la
voie
publique
hors
location.
La
vitesse
maximum
dans
Palais
intra-
muros
est
de
30
km/h.
La
zone
30
débute
à
hauteur
du
lieu-dit
Le
Gouerc’h,
du
Quai
Roussel
et
du
Monument
aux
morts
situé
route
de
Sauzon.
Le
lavage
des
voitures
n'est
pas
autorisé
sur
la
voie
publique.
Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
sur
la
voie
publique
et
les
propriétaires
ont
l'obligation
de
ramasser
leurs
déjections
éventuelles.
La
circulation
de
tous
les
engins
et
cycles
à
moteur
est
interdite
au
bois
du
Génie
excepté
les
véhicules
chargés
de
la
lutte
contre
les
incendies
ainsi
que
les
véhicules
nécessaires
à
l'exécution
d'un
service
public.
Les
échafaudages
sont
interdits
sur
le
domaine
public
de
Le
Palais
à
l'intérieur
de
l'enceinte
urbaine
du
1°
juillet
au
31
août,
excepté
les
travaux
liés
à
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Depuis
le
1°
janvier
2016
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
est
appliquée
aux
entreprises
et
particuliers
pour
les
déménagements,
échafaudages… Consulter
la
police
municipale
pour
plus
de
renseignements.
La
publicité
mobile
et
le
démarchage
publicitaire
sont
interdits
sur
le
domaine
public
de
Le
Palais
à
l'exception
de
celle
relative
aux
associations
dans
le
cadre
de
leurs
activités.
Tous
les
arrêtés
pris
antérieurement
pour
les
mêmes
sujets
sont
abrogés. Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Palais,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
en
Mairie.
Le
Palais,
le
21{mars
2019
Le
Maire,
Frédéric
LE
GARS
4/4