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Déliberation - 33 22 siel te travaux eclairage pub remplacement mat chemin des sources 4
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 33 22 siel te travaux eclairage pub remplacement mat chemin des sources 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 33/22 DELIBERATION 84
Le 23 mai 2022, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Fouillouse, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick BOUCHET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 mal 2022
Présents :
M, Patrick BOUCHET, M, Philippe BONNEFOND, Mme Valérie PICO, M. Hervé JAVELLE, M. Rémy GIRARDON, Mme
Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER, M. Sébastien FAUST, Mme Laurence BUSSIERE, M, Pierre CLAVEL, M. jean- Françols MONTMARTIN, Mme Caroline ZANDER, M. Didier RACLE, Mme Annabel TAILLANDIER, Mme Célia DUMAS,
Mme Jennifer DAUPHY-SABY, M. Jean-Nicolas JOUVE, M. Yves LAFAYOELE, M. Richard GRIFFON, Mme Céline CHAMPAGNON, Mme Sophie BROQUAIRE
Absents :
Mme Maryline MARESCAL, Mme Fabienne MEYNAND, M. Jérôme DROUET, Mme Karine BREURE, Mme Clémence SABAUT, M. Amaury GARDE, M. Bruno VILLEMAGNE.
Procurations :
Mme Maryline MARESCAL à M, Hervé JAVELLE, Mme Fabienne MEYNAND à Mme Valérie PICO, M. Jérôme DROUET
à M, Patrick BOUCHET, Mme Karine BREURE à M. Jean-François MONTMARTIN, Mme Clémence SABAUT à Mme Jennifer DAUPHY-SABY, M. Amaury GARDE à Mme Laurence BUSSIERE.
Secrétaire : Mme Marie-Claude BRANCIER-JACQUIER
OBJET : SIEL-TE - Fonds de concours - Travaux « Eclairage Public 2022 » Remplacement d’un mât
chemin des sources
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux supplémentaires «éclairage public 2022 » qui consiste à remplacer un mât chemin des sources,
Conformément à ses statuts {article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences, le SIEL pourra ainsi assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux, et percevoir lés subventions éventuellement attribuées par le Conseil Départemental, le Conseil Régional, l'Union Européenne où d’autres financeurs.
Coût du projet :
Participation Dabtatenss Détail Montant HT % PU de la Participation
travaux c de SEM commune
Remplacement d un mât 809,41 € 72% 744,66 € 0e chemin des sources
Total 809,41 € 744,66 € 0€
Ces contributions sont toutes indexées sur l'indice TP 12,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité N° 33/22 DELIBERATION 8.4
*# DE PRENDRE ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux d’« éclairage public 2022 » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude de travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information
avant exécution,
4 DE PRENDRE ACTE que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de la métropole,
“ D'APPROUVER le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
4 DE PRENDRE ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE sera effectué en une seule fois,
% DE DECIDER d’amortir ce fonds de concours en 15 années,
“% D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Fait à La Fouillouse, le 25 mai 2022
Le Mair.
Patriék BOUCHET
Accusé de réception - Hinistère de l'Intérieur |
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042-214200974-20220525-33-22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 2105/2022) … :
Publication : 25/05/2022 a L ci
Pour l'autorité compêtente par délégation
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