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Déliberation - 78 23 siel te fonds de concours travaux eclairage public 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 23 siel te fonds de concours travaux eclairage public 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N°
78/23
DELIBERATION
7.8
Le
04
décembre
2023 ,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M,
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAÏLLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT. Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M.
jean-Nicolas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Amaury
GARDE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET :
SIEL-TE
—
Fonds
de
concours
- Travaux
«
Eclairage
Public
2024
»
Les
travaux
d'entretien,
de
réparation
et de
renouvellement
du
réseau
communal
d'éclairage
public
sont
confiés
à
SIEL-Territoire
d'Energie
Loire
qui
réalise
chaque
année,
en
coordination
avec
la
Commune,
un
programme
de
ses
interventions.
Les
investissements
sur
le
réseau
afin
d'optimiser
les
luminaires
existants
et
remplacer
progressivement
les
sources
lumineuses
par
des
LED
se
poursuivent,
à
savoir
le
remplacement
de
66
lanternes
:
Allée
des
Vignes
Rousses
(15);
Allée
de
Beauvallon
{10};
Les
berges
ensoleillées
(11) ;
Route
de
Saint-Héand
(30).
5 : : Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Coût
du
projet :
Montant
ons
Participation
Participation
Détail
HT
PU
de
la Commune
de
SEM
travaux
Remplacement des
sources
annees par
56 600 €
92%
52072€
0€
Programme 2024 Total
56
600
€
52072€
0€
Ces
contributions
sont
toutes
indexées
sur
l'indice
TP
12. N° 78/23
DELIBERATION
7.8
Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité| “
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’«
éclairage
public
2024
»
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
de
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution,
%
DE
PRENDRE
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole,
%#
D'APPROUVER
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté,
+
DE
PRENDRE
ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
sera
effectué
en
une
seule
fois,
Le
DE
DECIDER
d’amortir
ce
fonds
de
concours
en
15
années,
4
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20231204-78-23-DE Accusé
certifié exécutoire
Fait
à
la
Fouillouse,
le 04
décembre
2023
Réception
par le préfet: 12/12/2023
Notfication
: 11/1203 e
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Jean-François
MONTMARTIN