Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 58 22 siel te fdc travaux de depl mat eclairage
Déliberation - 59 22 siel te fdc travaux de deplacement dun m
Déliberation - 59 22 siel te fdc travaux de deplacement dun m
Déliberation - 33 22 siel te travaux eclairage pub remplacement
Déliberation - 33 22 siel te travaux eclairage pub remplacement
Déliberation - 78 23 siel te fonds de concours travaux eclair
Déliberation - 78 23 siel te fonds de concours travaux eclair
Déliberation - siel te fonds de concours eclairage solaire ch
Déliberation - siel te fonds de concours eclairage solaire ch
Déliberation - 03 24 siel adhesion au groupement de commande po
Déliberation - 58 22 siel te fdc travaux de depl mat eclairage rte de saint heand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 58 22 siel te fdc travaux de depl mat eclairage rte de saint heand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
N° 58/22
DELIBERATION
7.8
Le
19
septembre
2022,
à 19
heures
32,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
septembre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON.
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Sophie
BROQUAIRE.
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Célia
DUMAS
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Sophie
BROQUAIRE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Clémence
SABAUT
Objet
: SIEL-TE
- FONDS
DE
CONCOURS
- TRAVAUX
DE
DEPLACEMENT
D'UN
MAT
D’ECLAIRAGE
ROUTE
DE
SAINT-HEAND
« LES
BERGES
ENSOLEILLEES
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
d'envisager
des
travaux
de
déplacement
d’un
mât
d'éclairage
route
de
Saint-Héand
«
les
berges
ensoleillées
».
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents. Par
transfert
de
compétences
de
la
Commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux.
II perçoit,
en
lieu
et
place
de
la Commune,
les subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l’Union
Européenne
ou
d’autres
financeurs.
Coût
du
projet
:
pe
Montant
HT
‘
Participation
|.
Participation
BÉtaI
travaux
7e
PH
de
la Commune
de
SEM
ER
NEn
EME
les
2424,45€ |
92%
2 230,49 €
0€
berges
ensoleillées
Notal
2 424,45
€
2 230,49 €
0€
Ces
contributions
sont
toutes
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
par
22
voix pour,
4 abstentions
(groupe
Demain
La
Fouillouse
pour
tous),
M Jean
Nicolas
Jouve
ne
prenant
pas
part
au
vote
DÉCIDE :
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022 N° 58/22
DELIBERATION
7.8
%
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
déplacement
du
mât
d'éclairage
les
berges
ensoleillées
»
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
de
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution,
%
DE
PRENDRE
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
Métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole,
%
D’APPROUVER
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté,
+
DE
PRENDRE
ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
sera
effectué
en
une
seule
fois,
+
DE
DECIDER
d’amortir
ce
fonds
de
concours
en
15
années
Æ
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
eptembre
2022
Fait
à
La
Fouillouse,
le
23
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BOUCHET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20220923-58-22-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 29/09/2022
Publication :
23/09/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022