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Déliberation - 2024 D 075 20240923 D 2024 D 075
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 075 20240923 D 2024 D 075)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport,
€ AIX VILLEMAUR ses PAUS DEPARTEMENT DE L’'AUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS Date de la convocation : 17/09/2024 Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 Nombre de Conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : 29 21 06 27 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS Délibération n° 2024 D 075 Séance du 23 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Etaient_ présents : Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER, Mrhe Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON. Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER. Obijet de la délibération : CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE PADEL A PALIS La commune nouvelle d’AIX-VILLEMAUR-PALIS dispose d'installations permettant la pratique de différents sports de raquette. Afin de compléter son offre, la commune projette de s'équiper d'un terrain de padel, sport en plein développement, dont le nombre de pratiquants augmente chaque année et qui rencontre aujourd'hui un vif succès auprès des Français (es) de toutes générations. Cet équipement serait implanté à PALIS en lieu et place du court de tennis extérieur très vétuste. Cette opération peut bénéficier d’une subvention du Département de l”’ Aube pour un montant maximum équivalent à 17 % hors taxes du montant des travaux. Elle peut également recevoir le soutien de la Région Grand Est au titre des aides éligibles au dispositif centralités rurales au taux de 30 %. Madame le maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant : PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE PADEL A PALIS Objet de la dépense Montant HT Financements € HT Taux Conseil Régional Grand EST 20 695,11 € 30% Construction d’un terrain de padel 68 983,70 € Département de l Aube 11 727,23 € 17% Autofinancement 36 561,36 € 53% Total HT 68 983,70 € Total HT 68 983,70 € 100% Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h14 Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_075-DE Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, > DECIDE la construction d’un terrain de padel à PALIS en lieu et place du court de tennis extérieur très vétuste sur la base de l’investissement prévisionnel ci-dessus. > S'ENGAGE à inscrire au budget 2025 les dépenses et recettes correspondant à cet investissement prévisionnel. > APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet proposé ci-dessus. > AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Grand Est et du Département de 1’ Aube au taux maximum et de signer au nom de la commune tous les documents afférents à la présente décision. > DEMANDE l’autorisation de démarrer les travaux avant l’obtention des décisions d’attribution de subvention. Extrait certifié conforme au registre des délibérations Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.