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Déliberation - 2024 D 076 20240923 D 2024 D 076
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 076 20240923 D 2024 D 076)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
g AIX
VILLEMAUR
smsasmeu PALIS
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT
BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient_ présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire Votantsë 27 ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration: M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CAREIER, Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE. e Fr ° Ô
Délibération n Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
2024 D_076
Objet de la délibération: ACQUISITION D’UN BIEN SIS 1 BOULEVARD SEBASTOPOL DIT « LA PORTE DU
CHATEAU »
Madame le Maire
&, Expose qu’il serait opportun de faire l’acquisition du bien immobilier situé 1 boulevard Sébastopol à Aix-en-Othe, cadastré
section ÂE 208, d’une superficie de 265 m°, dans le but d’y construire le pôle culturel. Cette acquisition s’inscrit dans une
démarche de valorisation et de développement des infrastructures culturelles de la commune avec pour objectif d’offrir un
lieu dédié aux activités culturelles et sociales pour les habitants d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
L’acquisition de ce bien immobilier combinée à la récupération du bien sans maître voisin, représente une opportunité de
développement stratégique pour la commune. Le regroupement de ces terrains permettrait d’optimiser l’utilisation des
ressources foncières locales et de renforcer l'attractivité de cette zone.
&, Informe le conseil municipal que Monsieur Yves FOURNIER, propriétaire de ce bien est disposé à le céder à la commune
au prix de 30 000 €.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des
biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2241-1 et suivants relatifs aux acquisitions
immobilières par les communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis du domaine sur la valeur vénale estimée à 50 000 €,
Considérant l’intérêt de la commune, et après négociation avec le propriétaire, il est envisagé une acquisition pour un
montant de 30 000 €,
Vu le projet de construction d'un pôle culturel sur le territoire communal ;
Vu l'évaluation du bien réalisée et le prix fixé à 30 000 € ;
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h18
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_076-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024 Vu la nécessité de solliciter une aide financière du département pour soutenir ce projet d'acquisition et de construction ;
Considérant que l'acquisition de ce bien permettra à la commune de développer un pôle culturel au bénéfice des habitants et
d'améliorer l'offre culturelle locale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 5 voix Contre, 0 Abstention et 22 voix Pour,
> AUTORISE Madame le Maire à acquérir le bien immobilier d'une superficie de 265 m°, situé 1 boulevard Sébastopol à
Aix-en-Othe, cadastré section AE 208, pour un montant de 30 000 €.
> MANDATE Madame le Maire pour engager toutes les démarches nécessaires auprès de financeurs afin d'obtenir des
subventions pour cette acquisition.
> DIT que les crédits nécessaire à cette acquisition sont disponibles.
> DESIGNE Maître Déolinda Carla PINCHOT, notaire à Aix-Villemaur-Pâlis, pour la rédaction de l’acte d’acquisition
correspondant.
> PREND ACTE que les frais d’acte inhérents à la présente acquisition sont à la charge de la Commune d’Aïx-Villemaur-
Pâlis.
> DONNE MANDAT Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette acquisition, y
compris l'acte notarié.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.