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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 069 20240923 D 2024 D 069 REGLEMENTEXPLOITATIONAFFOUAGES2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement,
é AIX
VILLEMAUR
sm mms PAUS Les EE,
Tvras
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES ,
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 17/09/2024
Date d'affichage de la convocation : 17/09/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Étaient présents: Mmes et MM.: Séverine DELSERT BROQUET, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Présents : 21 Guy THOMAS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Mme Cécile Représentés : 06 PETIT, Laurence LUIS-LEON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Claire | ADAM, Gilles FOUILLADE, Karine CRAVIC Nathalie HINFRAY. Votants : 27
Absents ayant donné procuration: M. Reynald CARLOT pouvoir à M. Gérald ROUSSELOT, Mme
Elisabeth ODON pouvoir à M. Florent GAUROIS, Mme Eloïse SOYER pouvoir à Mme Lucie CARLIER,
Mme Sonia PREHOUBERT pouvoir à Mme Séverine DELSERT BROQUET, Mme Christie DEZERT pouvoir à Mme Claire ADAM, M. Timothée BRASSET pouvoir à M. Gilles FOUILLADE.
de do Absents excusés : MM Jean-Michel POTS et Mikaël MATIGNON.
202 4 D 0 69 Secrétaire de séance : Mme Lucie CARLIER.
Objet de la délibération : REGLEMENT D'EXPLOITATION DES AFFOUAGES 2024/2025 - FORET COMMUNALE
D’AIX-EN -OTHE, VILLEMAUR-SUR-VANNE ET PALIS
Madame le maire présente au Conseil municipal trois propositions de règlement ayant pour objectif de régir
l’exploitation de la forêt communale sur l’ensemble du territoire d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Ces propositions,
élaborées en collaboration avec l'Office National des Forêts (ONF), visent à concilier l'exploitation raisonnée des
ressources forestières avec la protection de l'environnement. La mise en place de ces règlements permettra de garantir
une exploitation durable tout en maintenant la sécurité des affouagistes et en préservant les écosystèmes locaux.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE les trois règlements d’exploitation pour l’année 2024-2025 annexés à la présente délibération.
> DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois :
oAnthony BUSCHMANN
© Philippe GOFFART
o Pascal GYSELINCK
> AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation des opérations de vente.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/09/2024 à 17h30
Réference de l'AR : 010-200058840-20240923-2024_D_069-DE
Affiché le 30/09/2024 ; Certifié exécutoire le 30/09/2024