Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.07.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.07.2017 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.07.2017)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

Commune de Montrevel-en-Bresse

Conseil municipal

Séance du 11 juillet 2017

COMPTE-RENDU

Membres présents à la séance : Jean-Pierre ROCHE – Laurent GUILLEMOT - Christelle PERROUD - Albert BÉRÉZIAT - Christiane BREVET – Joël BILLET - Philippe MARMONT – Jean-Luc ANTOINAT - Christophe DESMARIS – Marie PACAUD- PEREIRA - Philippe CHAMPANAY - Evelyne BERTHOD – Audrey DE JESUS – Célia MARQUENTOD - Patrick LAUBRIAT - Stéphanie LAURENCIN

Membres excusés ayant donné pouvoir : Françoise ROUX (pouvoir donné à Christiane BREVET) – Sébastien RIGAUDIER (pouvoir donné à Philippe CHAMPANAY) - Mireille GROSSELIN (pouvoir donné à Stéphanie LAURENCIN)

 Affaires administratives et financières

1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibérations des 6 février, 28 mai et 8 octobre 2015, du 7 décembre 2016). Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption

 Décisions n°2017-26 à n°2017-29 du 19 mai 2017 :

 n°2017-26 : DIA déposée le 25 avril 2017 par l’étude notariale Annabel

MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à ATTIGNAT (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AD n°330, situé au 6 route de Bourg.

 n°2017-27 : DIA déposée le 28 avril 2017 par Maître Gaël VERMOGEN, Notaire à

SETE (Hérault), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AD n°200, situé au 117 avenue de Mâcon.

 n°2017-28 : DIA déposée le 3 mai 2017 par l’étude notariale Annabel

MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un terrain non bâti, cadastré AI n°90, situé au lieu-dit Treize Vents.

 n°2017-29 : DIA déposée le 17 mai 2017 par l’étude notariale Annabel

MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente de terrains non bâtis, cadastrés B n°626, au lieu-dit Les Carouges, et B n°627, au lieu-dit Vigneret.2

 Décision n°2017-30 du 29 mai 2017 : renonciation à l’exercice du droit de préemption

portant sur la déclaration de cession d’un fonds de commerce, déposée le 29 mai 2017 par Maître Pierre-Emmanuel THIVEND, Avocat, concernant la vente d’un fonds de commerce situé 6 route de Bourg (salon de coiffure mixte, vente de produits accessoires).

 Décisions n°2017-33 à n°2017-36 du 28 juin 2017 :

 n°2017-33 : DIA déposée le 12 juin 2017 par Maître Emmanuel DAUBORD, Notaire

à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AC n°61, situé au 10 rue du Château.

 n°2017-34 : DIA déposée le 12 juin 2017 par Maître Gilles BEAUDOT, Notaire à

BOURG-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AK n°281, situé au 20 rue des Grillons.

 n°2017-35 : DIA déposée le 20 juin 2017 par l’étude notariale Annabel

MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AK n°44, situé au 55 rue de l’Huppe.

 n°2017-36 : DIA déposée le 20 juin 2017 par l’étude notariale Annabel

MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AA n°32, au 241 route du Sougey.

Attribution de marché

 Décision n°2017-25 du 19 mai 2017 : attribution du marché relatif à l’assurance

dommages ouvrage pour les écoles élémentaire et maternelle, dans le cadre du projet de restructuration, au cabinet GNG (Bourg-en-Bresse), pour un montant de 40 869,58 € TTC.

Emprunts

 Décision n°2017-31 du 29 mai 2017 de contracter auprès de la Caisse des Dépôts un prêt

d’un montant de 900 000 €, d’une durée de 25 ans, au taux du livret A + 0,75% (taux révisable en fonction de la variation du taux du livret A).

 Décision n°2017-37 du 3 juillet 2017 de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-

Alpes un prêt d’un montant de 800 000 €, d’une durée de 25 ans, au taux fixe de 1,90% (valant 1,75% avec une première échéance rapprochée).

M. le Maire précise le montant des annuités de ces deux emprunts : 43 437 € (Caisse des Dépôts, avec une première échéance en juillet 2018) et 39 804 € (Caisse d’Epargne, avec une première échéance en septembre 2017). Des conditions intéressantes ont été obtenues. Mme Pacaud-Pereira s’interroge sur un possible étalement des annuités d’emprunts et sur les modalités d’un remboursement anticipé. Ceci serait envisageable, sous conditions.3

Demande de subvention

 Décision n°2017-32 du 15 juin 2017, relative au dépôt d’une demande de subvention

auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017, concernant la réhabilitation de l’école maternelle (tranche conditionnelle), portant sur un montant de travaux de 435 350 € HT, avec un taux maximum de subvention de 45%, soit un montant maximum de subvention de 195 907 €.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Subventions aux associations

a) Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Plaine tonique

M. Champanay, Conseiller délégué, rapporteur du dossier, expose que la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Plaine tonique a lancé une collecte de fonds au bénéfice de l’association APPEL, qui intervient auprès des enfants atteints de leucémie. Dans le cadre de cette collecte de fonds, des défis sportifs ont été organisés par les Jeunes Sapeurs-Pompiers, qui recherchent également des partenaires.

Afin d’encourager l’engagement des Jeunes Sapeurs-Pompiers au service des autres et, plus particulièrement, en faveur des enfants malades, M. Champanay propose de soutenir cette action par l’attribution d’une subvention de 100 €.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention de 100 € à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Plaine tonique, pour reversement par ses soins à l’association APPEL.

b) La lune à l’envers

M. Champanay, Conseiller délégué, rapporteur du dossier, rappelle qu’en 2016, une subvention de 1 000 € a été attribuée à l’association « La lune à l’envers », organisatrice du festival « Théâtre sur un plateau ». L’édition 2017 du festival (15 spectacles) se déroulera du 2 au 8 août.

M. le Maire se félicite de la priorité donnée par les organisateurs à une tarification accessible, qui permet au plus grand nombre d’assister aux spectacles. M. Guillemot souligne qu’il s’agit d’un beau festival, en se réjouissant que les réserves exprimées jadis par certains élus de l’ex- Communauté de communes aient disparu. La qualité de cette saison fait aujourd’hui l’unanimité. Mme Laurencin précise qu’un choix a été fait d’accueillir des compagnies d’une notoriété moindre, mais toujours de qualité, afin de proposer des billets moins chers et d’ouvrir le festival à un public le plus large possible. Marie-Christine Barrault, marraine du festival, présentera des lectures de textes de Saint Exupéry au Sougey.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association « La lune à l’envers » pour l’organisation de l’édition 2017 du festival « Théâtre sur un plateau ». 4

3. Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes du SIEA pour l’achat d’électricité

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, rappelle que, par délibération du 2 avril 2015, la commune de Montrevel-en-Bresse a adhéré au groupement de commandes pour l’achat d’électricité mis en place par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie au 1er janvier 2016. Ce groupement de commandes concerne les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa, soit pour Montrevel-en-Bresse : les écoles, la salle des fêtes et le terrain de sport de Malafretaz.

Afin de tenir compte du mécanisme de capacité, le 1er accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, conclu avec EDF, sera résilié.

La convention existante sera également modifiée en vue d’ouvrir le groupement de commandes aux établissements publics (EPA, EPIC). Un nombre croissant d’adhérents permettra de faire baisser les coûts de participation des membres du groupement de commandes et d’obtenir des prix plus compétitifs auprès des fournisseurs, grâce à un « effet masse ». La durée de la convention sera basée sur un accord-cadre de 4 ans composé de 2 marchés subséquents de 2 ans chacun.

Cette résiliation ne remet pas en cause le marché subséquent en cours, qui arrivera à son terme au 31 décembre 2017.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA, approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et autorise M. le Maire à signer ladite convention.

4. Augmentation de capital de la SEMCODA

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

5. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau

M. Marmont, Conseiller délégué, rapporteur du dossier, présente le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc (SVRVJ) pour l’exercice 2016, relatif au service de l’eau.

Aucun problème de qualité ou de quantité n’est à signaler concernant la distribution d’eau potable. Le SVRVJ enregistre une légère augmentation du nombre de ses abonnés, alors que la consommation s’affiche en baisse. Ce constat est partagé par tous les syndicats de distribution d’eau. Les campagnes de sensibilisation à la maîtrise des consommations et l’équipement des ménages en appareils limitant la consommation produisent leur effet.

La qualité de l’entretien préventif du réseau garantit un bon rendement. L’objectif fixé au délégataire afin d’éviter des fuites coûteuses est atteint.

96% des abonnés bénéficient de la télé-relève. 5

En 2016, le Syndicat a investi dans la réhabilitation de deux châteaux d’eau (Viriat, Polliat) et dans la construction d’un nouveau réservoir pour le secteur de Servas. Le château de Viriat sera agrémenté d’une fresque portant la mention « Buvez l’eau du robinet ».

L’endettement du SVRVJ s’élève à 2,85 millions d’€, pour une annuité de 380 000 € (extinction de la dette en 2028). Le taux d’impayés, en augmentation de 1,15% à 1,49% invite à la vigilance sur le recouvrement.

Depuis 2014, sur le territoire du Syndicat, le prix de l’eau s’élève à 2,04 € / m3, inférieur au prix moyen de l’eau en France (3,09 € / m3, chiffre 2014). Ce prix est bien placé par rapport aux prix constatés au sein des syndicats de la Communauté d’agglomération de Bourg-en- Bresse. La régie municipale de l’eau de la ville de Bourg-en-Bresse se distingue par un prix nettement inférieur (1,40 € / m3). M. Guillemot précise que, au-delà du fonctionnement propre à une régie, ce prix faible s’explique aussi par la densité du territoire concerné : un kilomètre d’investissement génère davantage de recettes ici qu’ailleurs. En ce qui concerne le prix de l’eau, Bourg-en-Bresse se classe parmi les dix communes les moins chères dans le créneau des villes moyennes.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau.

6. Décision modificative 2017 n°1

Une décision modificative est proposée comme suit :

Fonctionnement

- Dépenses – Contribution au FPIC (chapitre 014) : - 30 000 €,

- Dépenses – Virement à la section d’investissement (chapitre 023) : + 30 000 €.

Investissement

- Recettes – Virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) : + 30 000 €, - Recettes – Taxe d’aménagement (chapitre 10) : + 7 000 €,

- Dépenses – Remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) : + 37 000 €.

M. le Maire apporte des précisions quant à la diminution significative de la contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) pour ce qui concerne le territoire de la nouvelle Communauté d’agglomération. Avant fusion, le territoire de Montrevel-en-Bresse, considéré comme « riche », était largement contributeur au FPIC, dispositif de péréquation horizontale entre collectivités. La fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017 a conduit à l’intégration du territoire de Saint-Trivier-de-Courtes, territoire « déshérité ». Combiné à des mécanismes nationaux, cet « effet fusion », se traduit par une nette diminution de la contribution au FPIC. D’un montant de 2,8 M€ pour les 7 intercommunalités et leurs communes-membres en 2016, la contribution au FPIC a été réduite à un montant global de 89 000 € en 2017.

L’emprunt contracté avec la Caisse d’Epargne en 2017 comprend une première échéance dès septembre 2017 : cette échéance rapprochée permet de bénéficier d’un taux de 1,90% valant 1,75%.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n°1, telle que présentée.6

 Aménagement – Equipement

1. Restructuration des écoles

a. Avenants aux marchés de travaux

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, présente à l’assemblée 5 avenants, comme suit :

- Avenant n°4 au lot n°8, « Métallerie – Serrurerie / Menuiserie aluminium », attribué à l’entreprise SMA, pour un montant initial de 319 236,52 € HT : cet avenant concerne les fournitures et les poses d’une lisse garde-corps sur le châssis des salles mutualisées, d’un portillon vitré plexiglas sur le tableau d’affichage et de grilles perforées pour les soupiraux du sous-sol. L’avenant s’élève à 2 042,90 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 332 467,57 € HT.

- Avenant n°2 au lot n°10, « Cloisons Isolation Faux-Plafonds Peinture Sol PVC », attribué à l’entreprise DRUGUET FRERES, pour un montant initial de 256 420,57 € HT : cet avenant concerne le ragréage de sols au R+1 et la pose d’une cloison provisoire et d’un faux-plafond au R+2. L’avenant s’élève à 2 569 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 260 839,57 € HT.

- Avenant n°2 au lot n°11, « Menuiseries intérieures », attribué à l’entreprise BEAL, pour un montant initial de 138 491,05 € HT : cet avenant concerne la fourniture et la pose de tableaux spécifiques dans les salles de classe. L’avenant s’élève à 550 € HT, portant le montant du marché à 149 022,79 € HT.

- Avenant n°3 au lot n°13, « Plomberie Chauffage VMC », attribué à l’entreprise JUILLARD, pour un montant initial de 302 973,84 € HT : cet avenant concerne la reprise régulation et hydraulique de la chaufferie du restaurant scolaire, qui sera raccordée au réseau gaz de l’école élémentaire. Ces travaux s’élèvent à 3 842,80 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 317 622,58 € HT.

 Avenant n°4 au lot n°16, « VRD – Espaces verts », attribué à l’entreprise SOCAFL, pour un montant initial de 471 485,10 € HT : cet avenant concerne divers travaux (fourniture et pose d’un drain en pied de mur de soutènement, découpe et remplissage d’une cuve ; fourniture et pose d’une bouche incongelable et de son réseau ; création de plots pour les garde-corps et d’un muret pour les boîtes aux lettres ; mise en place d’un goutte-à-goutte et d’une toile de payage). L’avenant s’élève à 10 966 € HT, portant le montant du marché, tous avenants compris, à 481 476,70 € HT.

M. le Maire précise que ces avenants restent dans l’enveloppe prévue pour les imprévus dans l’opération.

M. Guillemot remercie les entreprises qui ont œuvré à la réhabilitation de l’école élémentaire, en respectant les délais. Il annonce l’organisation de Portes ouvertes, samedi 23 septembre, de 8h30 à 12h.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les avenants aux marchés des lots 8, 10, 11, 13 et 16, tels que ci-dessus présentés, par l’intermédiaire de la SEMCODA, mandataire. 7

b. Convention de passage temporaire

M. Guillemot, Adjoint, rapporteur du dossier, explique que la Commune a sollicité du syndicat de copropriétaires de l’immeuble « La Vignette », situé 52 Grande rue, l’autorisation pour les élèves et leurs familles d’emprunter un passage situé à l’arrière dudit immeuble. Ce passage, qui traverse la voie et les parkings appartenant à la copropriété, permet de créer un accès piéton sécurisé aux écoles durant les chantiers successifs.

Cette autorisation a été obtenue. Il s’agit de la formaliser par une convention de passage temporaire entre la Commune et le Syndic de copropriété.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention.

2. Requalification du centre-ville – Attribution du marché pour la réalisation d’une étude de programmation et de stationnement

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2017, une consultation a été lancée pour la réalisation d’une étude d’aménagement relative à la requalification du centre-ville. La commune est accompagnée dans la conduite de cette étude par la SPL Cap3B Aménagement, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

La parole est donnée à M. Latreille, Directeur opérationnel de Cap3B Aménagement.

M. Latreille précise l’objet de l’étude, qui consiste en une étude de programmation et de stationnement en vue du réaménagement de la place du 3 septembre et de la Grande rue. Cette étude, qui ira jusqu’en phase Esquisse, avant lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre, comporte un volet « concertation ».

Quatre cabinets d’urbanistes-architectes ont été consultés : Mona Lisa, Axe Saône, Green Concept et Passagers des villes. Ont présenté une offre :

- Axe Saône, associée aux bureaux d’études Suez Consulting / Safege SAS (voirie – réseaux) et Ceryx Trafic System SAS (circulation – trafic - déplacement),

- Mona Lisa urbis, associée à APU – Romain Allimant Paysages (architecte-paysagiste) et aux bureaux d’études Archimen (voirie – réseaux) et SECAD (déplacement – stationnement).

M. Latreille présente l’analyse des offres, réalisée au regard des critères suivants :

- Références (30 points),

- Valeur technique (30 points),

- Prix (40 points).

Axe Saône se classe 1ère, avec la note maximale de 100 ; Mona Lisa urbis obtient une note de 87. Le montant des honoraires d’Axe Saône / Suez Consulting / Ceryx Trafic System s’élève à 37 250 € HT, contre 41 800 € HT pour Mona Lisa urbis et ses associés.

M. le Maire souligne que le périmètre de réflexion a été élargi à la rue Bresse Cocagne.

Les deux voies « Grande rue / Bresse Cocagne », bien que parallèles, ne sont pas empruntées par le même trafic. Des comptages seront réalisés, en tenant compte également de la rue de8

L’Huppe, empruntée par stratégie d’évitement des autres axes. Dans l’hypothèse d’une extension du collège, la fréquentation dans cette rue irait par ailleurs en augmentant.

Les contraintes budgétaires devront être prises en compte, ce projet pouvant représenter jusqu’à plusieurs millions d’euros.

M. le Maire précise qu’il a récemment reçu des membres de l’association « Des citoyens responsables » (rues Bresse Cocagne, Carronnières, Gare). Ceux-ci souhaiteraient une action de groupe des élus en amont et en aval de Montrevel-en-Bresse concernant le trafic international. Cette idée n’est pas dénuée d’intérêt. Sa mise en œuvre ne serait toutefois pas sans difficultés au niveau de la mobilisation des transporteurs (qu’il s’agirait sans doute d’indemniser d’un parcours plus coûteux). De manière générale, l’idée de « faire payer la route » aux poids lourds reviendra peut-être à l’agenda des pouvoirs publics nationaux.

L’étude confiée à Axe Saône démarrera de manière opérationnelle début septembre, pour une durée de trois mois et demi.

Un maître d’œuvre pourra se saisir de l’esquisse issue de cette étude, en vue d’un démarrage des travaux au second semestre 2018. Le calendrier sera progressivement précisé. Les frais d’études seront « amortis » par rapport aux travaux à engager.

M. le Maire invite l’assemblée à prendre la pleine mesure de la complexité de ce dossier, dont les enjeux sont stratégiques face à une menace de désertification du centre-ville, tant au niveau des commerçants que des résidents.

A l’unanimité, le conseil municipal attribue le marché relatif à la réalisation d’une étude de programmation et de stationnement portant sur l’aménagement de la place du 3 septembre et la Grande rue à l’équipe composée d’Axe Saône, Suez Consulting et Ceryx Trafic System, pour un montant de 37 250 € HT.

3. Dénomination de voies

a. Lieu-dit « Terres blanches »

Mme Perroud, Adjointe, rapporteur du dossier, expose que la division d’une propriété conduit à modifier l’accès à des parcelles situées le long de la route de Cuet, au niveau du croisement avec le chemin de Patard. La nouvelle voie d’accès doit faire l’objet d’une dénomination.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la dénomination « impasse des Terres Blanches » pour cette nouvelle voie d’accès.

b. Lieu-dit « La Chenevière »

Mme Perroud, Adjointe, rapporteur du dossier, rappelle que, par délibération en date du 30 mars 2017, le conseil municipal a dénommé « rue de la Chenevière » la voie de desserte du nouveau quartier de logements en cours de construction par la SEMCODA, situé sur les communes de Montrevel-en-Bresse et de Jayat.

Il s’agit aujourd’hui de dénommer la voie interne au quartier, ainsi que la voie de desserte depuis la route de Chalon. Mme Perroud fait part de propositions faisant référence à la fable de Jean de la Fontaine, « L’hirondelle et les petits oiseaux ».9

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les dénominations :

- « rue de la Chenevière », pour la voie située à l’intérieur du quartier, dans le prolongement de la voie de desserte ainsi nommée,

- « rue des Hirondelles », pour la voie desservant le nouveau quartier, depuis la route de Chalon.

III- Relevé des décisions de l'intercommunalité concernant la commune

SIVOM

- Des emprunts ont été contractés pour les travaux sur les réseaux d’assainissement. - La vente du Moulin Gaud à une SCI (M. Comas, M. Marguin) a été actée. La transaction s’élève à 200 000 €. Le service des Domaines avait produit une première estimation nettement supérieure. Sollicité pour une nouvelle estimation, le service des Domaines a tenu compte de la servitude liée à l’activité du moulin et à l’accueil dans le bâtiment du Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze (SBVR). Ce gain exceptionnel sera reversé aux trois communes.

- A la rentrée scolaire 2017, les inscriptions au restaurant scolaire et à la garderie se feront en ligne. Le logiciel est mutualisé avec la ville de Bourg-en-Bresse.

- Le SIVOM déménagera le 17 juillet dans ses bureaux de la Cité administrative.

Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

- Convergence fiscale : le mouvement de convergence fiscale entre les 7 anciennes intercommunalités devrait se révéler, au final, favorable au territoire de Montrevel-en- Bresse. Une réserve peut toutefois être émise concernant les abattements. Alors que la politique d’abattements mise en œuvre au sein de l’ex-CCMB était particulièrement favorable aux ménages, plusieurs des autres intercommunalités n’avaient mis en place aucun abattement. A partir de 2018, la politique d’abattements s’alignera sur celle précédemment définie par Bourg-en-Bresse Agglomération, légèrement « en-dessous » de celle de l’ex-CCMB. L’harmonisation des taux (foncier bâti, taxe d’habitation, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) s’étalera sur 6 ans.

- Service « Autorisations du Droit des Sols » (ADS) : ce service, « gratuit » pour les communes, est financé par la Communauté d’agglomération. Demeurent à la charge des communes les contrôles de conformité (réalisés sur les permis de construire uniquement). A ce jour, 40% des contrôles révèlent des constructions non conformes aux autorisations données. Ces contrôles permettent d’éviter les conflits de voisinage et contribuent à sécuriser les ventes ultérieures.

IV. Informations diverses

- Recours contentieux contre le permis de construire accordé à la société PROMOVAL, 14 rue du 19 mars 1962 : le mémoire en défense est en cours de rédaction.

- Saisonniers : 6 jeunes de Montrevel-en-Bresse ont été recrutés pour les mois de juillet et/ou août.

- Programme de travaux de voirie : en réponse à une question soulevée par M. Billet concernant les travaux réalisés à proximité de son domicile, des échanges s’engagent sur le programme voirie.10

- Conseil municipal d’enfants : les jeunes élues ont rencontré une quinzaine de résidents de la maison de retraite le 5 juillet. Un travail sera mené avec l’animatrice de la maison de retraite en vue de sorties et de moments communs.

La séance est levée à 20h.

Le maire

Jean-Pierre ROCHE