Compte-Rendu - Compte rendu CM 31.01.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 31.01.2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Montrevel-en-Bresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 31.01.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

Commune de Montrevel-en-Bresse

Conseil municipal

Séance du 31 janvier 2019

COMPTE-RENDU

Membres présents à la séance : Jean-Pierre ROCHE –- Christelle PERROUD (arrivée à 19h) - Albert BÉRÉZIAT - Christiane BREVET - Philippe MARMONT - Joël BILLET – Jean-Luc ANTOINAT (arrivé à 18h15) - Christophe DESMARIS - Sébastien RIGAUDIER – Marie PACAUD- PEREIRA (arrivée à 18h35) - Evelyne BERTHOD - Patrick LAUBRIAT - Mireille GROSSELIN - Stéphanie LAURENCIN

Membres excusés ayant donné pouvoir : Françoise ROUX (pouvoir donné à Christiane BREVET) - Laurent GUILLEMOT (pouvoir donné à Jean-Pierre ROCHE) - Philippe CHAMPANAY (pouvoir donné à Sébastien RIGAUDIER) - Audrey DE JESUS (pouvoir donné à Christophe DESMARIS) - Célia MARQUENTOD (pouvoir donné à Marie PACAUD-PEREIRA)

Membres présents à la séance : 14

Membres excusés ayant donné pouvoir : 5

I. Affaires administratives et financières

1. Décisions prises dans le cadre des délégations au maire

Par délibérations successives, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire, ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l’article L.2122-23 de ce même code, M. le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation.

M. Antoinat arrive à 18h15.

Renonciation à l’exercice du droit de préemption

 Décisions n°2018-50 à 2018-52 du 21 décembre 2018 :

o n°2018-50 : DIA déposée le 3 décembre 2018 par Maître Cécile PODETTI, Notaire à SEYSSINS (Isère), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré C 698 et C 700, situé au lieu-dit Patard.

o n°2018-51 : DIA déposée le 6 décembre 2018 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AD 135, situé au 57 impasse du Paradis.

o n°2018-52 : DIA déposée le 10 décembre 2018 par Maître Julien VUITON, Notaire à BOURG-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AC 151 et AC 150, situé 8 Grande rue.2

 Décision n°2019-01 du 7 janvier 2019 : DIA déposée le 31 décembre 2018 par Maître Cécile PODETTI, Notaire à SEYSSINS (Isère), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré C 698 et C 700, situé au lieu-dit Patard.

 Décisions n°2019-02 à 2019-04 du 18 janvier 2019 :

o n°2019-02 : DIA déposée le 7 janvier 2019 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AB 54, situé 1 rue Bresse Cocagne.

o n°2019-03 : DIA déposée le 7 janvier 2019 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AD 153, situé 16 route de Bourg.

o n°2019-04 : DIA déposée le 7 janvier 2019 par l’étude notariale Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, Notaires à MONTREVEL-EN-BRESSE (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AB 119, situé 2 rue de la Gare.

Acceptation d’une indemnité de sinistre

 Décision n°2019-05 du 18 janvier 2019 : acceptation d’un règlement de 15 000 € au titre d’acompte sur l’indemnité de sinistre « grêle » du 30 juillet 2017.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Budget primitif 2019

Le projet de budget primitif 2019 fait l’objet d’une note de présentation, diffusée à l’assemblée en amont du conseil municipal et jointe au présent compte-rendu.

En complément de cette note, M. le Maire souligne que les dépenses de fonctionnement sont relativement maîtrisées, la CA3B supportant une large part des dépenses liées aux services et aux équipements du territoire. La commune demeure préservée, peu atteinte dans ses ressources malgré la baisse des dotations de l’État. Certaines communes sont davantage touchées. L’Etat compense certaines charges de centralité, liées à des équipements à vocation plus large que le territoire de la commune.

L’épargne brute ne diminue pas, malgré les deux emprunts contractés pour l’opération « Ecoles ». M. le Maire rappelle que le budget est constitué de dépenses et recettes prévisionnelles et que c’est le compte administratif qui fournit chaque année des chiffres réels.

M. le Maire observe que les notes ministérielles peuvent conduire à imputer en fonctionnement des dépenses qui relèvent de l’investissement, comme c’est le cas des versements au SIEA suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, lequel oblige l’imputation en fonctionnement des dépenses de modernisation de l’éclairage public. En désaccord avec cette position, M. le Maire a saisi le Directeur Départemental des Finances Publiques. En effet, il s’agit certes d’une dépense qui s’étale sur plusieurs années, mais elle ne3

constitue en rien une charge qui se renouvelle d’année en année ; la durée de vie des travaux ainsi réalisés est largement supérieure à un an. Une telle imputation conduirait à dégrader les résultats de la section de fonctionnement, c’est-à-dire le niveau d’épargne indicateur pour les prêteurs. La Commune attend la réponse du Directeur Départemental des Finances Publiques à ce sujet.

L’attribution de compensation versée par la CA3B est en diminution d’environ 21 000 €, en lien avec l’adhésion au service commun « Informatique et télécommunication ». Cette participation forfaitaire recouvre un large périmètre d’intervention : abonnements téléphonie et Internet, copieur, imprimantes, logiciels... aussi bien en fonctionnement (gestion des contrats, assistance...) qu’en investissement (acquisition et renouvellement de matériels). La Commune bénéficiera d’un service de qualité supérieure à celui auquel elle avait jusqu’alors accès. L’implantation de la mairie au sein de la Cité administrative et l’historique au sein de l’ancienne Communauté de communes ont facilité l’intégration au service commun. Celui-ci a vocation à être étendu aux autres communes.

M. le Maire précise que le budget a été élaboré sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale 2018. Néanmoins, si la Commune a la maîtrise des taux et une volonté de ne pas augmenter la pression fiscale, les bases sont révisées par l’Etat, c’est-à-dire le législateur, à hauteur de +2,2%, en lien avec l’inflation. Bien que les taux demeurent inchangés, au final, une majoration de 2,2% sera constatée. Pour l’avenir, la question demeure d’une évolution, ou non, du pacte fiscal entre la CA3B et les communes. Les taux de fiscalité locale seront soumis à délibération du conseil municipal après transmission des bases par les services de l’Etat ; celles-ci ne devraient pas être inférieures à 2018.

Mme Pacaud-Pereira arrive à 18h35.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 1 759 500 € ; les recettes, à 1 259 500 €. Le delta de 500 000 € est couvert par un emprunt ; ce montant pourra être réajusté lors de la reprise du résultat 2018 (excédent de fonctionnement).

La priorité d’investissement 2019 va au réaménagement du centre-ville, tranche ferme. Cette opération représente 1 500 000 € sur les 1 759 500 € de crédits inscrits.

Des crédits sont également inscrits pour le lancement d’un programme de réfection des toitures des bâtiments communaux, qui sont toutes « en difficulté », du fait d’une vétusté certaine et de l’épisode de grêle de juillet 2017. Un audit a été mené par le bureau d’études FRIZOT CONCEPT, auquel avait été confiée précédemment la maîtrise d’œuvre de la réfection des toitures des deux églises. Cet audit a notamment mis en avant :

- Des désordres qui prennent de l’ampleur à la salle des fêtes.

- La nécessité d’une réfection lourde de la toiture du Point Accueil Solidarité, dont les tuiles sont éclatées et dont la charpente doit être renforcée, n’étant pas adaptée à un toit de tuiles.

- Une nécessaire réfection totale de la toiture du restaurant scolaire, en bardeaux bitumés, dont le coût est peu élevé, mais la durée de vie, courte.

M. le Maire fait un point sur l’état de la dette. Pendant plusieurs années, la Commune a fait le choix de se désendetter : le volume d’investissement était faible, l’épargne a augmenté. La restructuration des écoles a nécessité de recourir à l’emprunt. Le montant total des annuités, en forme de pic, est alors passé de 117 000 € en 2016, à 157 000 € en 2017, puis 201 000 € en4

2018, ce montant revenant à 175 000 € en 2019, en raison d’un emprunt arrivant à échéance. Dans l’hypothèse d’un emprunt à hauteur de 500 000 € contracté en 2019, les projections sont les suivantes pour ce qui concerne le montant des annuités : 197 000 € sur la période 2020- 2022, puis 145 000 € à partir de 2023, du fait de l’extinction d’un second emprunt contracté au début des années 2000. M. le Maire souligne que le montant des annuités ne constitue pas la question principale, celle-ci portant davantage sur la capacité du budget à y faire face.

A ce jour, les dépenses sont maîtrisées, l’épargne est solide. Cependant, la situation n’est jamais définitivement garantie. Ainsi, la restitution de compétences aux communes par la CA3B pourrait conduire à revoir le format des services, une problématique qui donnait tout son sens au projet de commune nouvelle, qui aurait permis de porter cela ensemble. Le calibrage des services est aujourd’hui insuffisant ; certes, leur productivité a augmenté, mais celle-ci rencontre aussi des limites. Des besoins nouveaux émergent également, par exemple pour ce qui concerne la lutte contre les incivilités, la gestion du stationnement... : en la matière, des dispositifs techniques existent, mais rien ne remplace l’humain. Un renforcement des moyens humains dont dispose la commune sera sans doute à prévoir.

M. Béréziat, Adjoint, fait un point sur le programme Voirie 2019, lequel est « débudgétisé », car réalisé dans le cadre d’une enveloppe communautaire. Une opération importante sera menée sur la RD28, avenue de Mâcon : les travaux d’assainissement étant terminés, le Département a prévu de refaire la couche de roulement, dès juin 2019, l’état du revêtement ne permettant pas d’attendre davantage. Des aménagements de sécurité seront à réaliser avant. Il est précisé que les moyens du service Voirie communautaire sont en évolution. La CCMB était la seule à disposer d’un service en régie. Compte tenu de l’impossibilité de généraliser un tel service à l’échelle de l’agglomération d’une part, du départ de certains agents d’autre part, ce service a pris fin. La Commune bénéficiera d’un correspondant Voirie, qui assurera l’ingénierie et le suivi des entreprises. Ainsi le service continuera, mais différemment.

En conclusion, M. le Maire rappelle les principaux points du budget primitif 2019 :

- Pas de hausse de la pression fiscale,

- Un emprunt plafonné à 500 000 €,

- Des priorités données à l’aménagement du centre-ville et à la réfection des toitures.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif 2019, tel que présenté.

Mme Perroud arrive à 19h.

3. Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

M. le Maire fait part du travail de clarification des compétences mené au sein de la CA3B. Il expose les modifications de statuts approuvées par le conseil de communauté du 10 décembre 2018, dont deux concernent le territoire de l’ex-CCMB, comme suit :

- Suppression de la compétence concernant l’organisation des achats groupés pour l’acquisition de fournitures scolaires des enfants scolarisés dans les collèges, dans les communes appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en- Bresse ; cette prestation sera cependant maintenue comme action ;

- Précision liée à la compétence relative à l’organisation, la coordination et la gestion des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur le territoire des communes de Béréziat, Cras-5

sur-Reyssouze, Etrez, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse : celle-ci est maintenue et fera l’objet d’une réévaluation à la fin de l’année scolaire dans le cadre de l’évaluation du dispositif.

M. le Maire précise que l’achat groupé de fournitures scolaires pour les collégiens de Montrevel-en-Bresse est un service qui présente un grand intérêt pour les familles : le coût qu’elles supportent actuellement, 46€, est largement inférieur à celui pratiqué par ailleurs, estimé à 120€. Cependant, cette action requiert des moyens humains (pour la passation du marché public, l’établissement de 500 titres...) et, de ce fait, pourrait être amenée à disparaître. La question d’une reprise par la Commune de Montrevel-en-Bresse se pose. Autrefois, cette action était portée par les associations de parents d’élèves ; cependant, celles- ci se sont trouvées confrontées à des situations d’impayés. Mme Pacaud-Pereira tient à souligner la qualité du service rendu aux familles pour ce qui concerne cet achat groupé de fournitures scolaires.

M. le Maire ajoute que, si aujourd’hui cette question se pose, d’autres pourraient se poser demain, par exemple pour ce qui concerne la gestion du gymnase de l’Huppe, qui n’a pas une vocation communautaire comme peut l’avoir la base de plein air. Il s’agit là de chantiers sur lesquels il faudra se positionner rapidement.

M. le Maire précise que la restitution d’une compétence s’accompagne d’une contrepartie financière annuelle invariable. Les évolutions futures ne sont pas prises en compte. Les équipements étant situés sur Montrevel-en-Bresse, il n’est pas envisageable de demander aux autres communes d’en assumer la responsabilité. C’est Montrevel-en-Bresse qui est contrainte de faire face pour tous.

Pour ce qui concerne les TAP, M. le Maire rappelle qu’ils ont été supprimés dans des communes de l’ex-CCMB par leur conseil municipal. Aussi, la question de cette compétence, aujourd’hui communautaire, reste-t-elle à trancher.

En complément de ces questions, M. le Maire informe l’assemblée que la subvention de 15000€ versée au collège de l’Huppe, qui en dispose souverainement, pourrait aussi être remise en cause, dans la mesure où ce dispositif n’est pas mis en œuvre ailleurs, hormis sur le territoire de Saint-Trivier-de-Courtes.

La troisième modification approuvée par le conseil communautaire le 10 décembre 2018 consiste en la restitution aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont de l’adhésion au SIVOS du Collège de Coligny, s’agissant des communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont dont les enfants sont scolarisés dans ce collège. Les communes concernées obtiendront en contrepartie une attribution de compensation calculée annuellement.

M. le Maire conclut cet exposé en soulignant que ces modifications sont inévitables pour le bon fonctionnement de la CA3B. Le niveau local doit se montrer réactif sur ces sujets afin de « trouver la parade ». Ces évolutions sont la preuve que, au sein de telles agglomérations, les communes doivent être fortes. Un nombre de 2 500 habitants ne constitue pas une taille suffisante pour un bon fonctionnement de la proximité. 6

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, telle que présentée.

A l’issue de cette délibération, M. le Maire fait part de la volonté de la CA3B de définir un « plan d’équipements », lequel nécessiterait l’accord des communes. Le terrain synthétique à l’Huppe illustre les enjeux soulevés en matière d’équipements : qu’en sera-t-il de la gestion du terrain demain ? quelle serait la participation des autres communes, alors que l’équipement n’est pas situé sur leur territoire ? M. le Maire rappelle l’histoire de l’implantation du RASED et de la Santé scolaire, à l’époque de la CCMB. Alors que leur périmètre d’intervention allait bien au-delà de celui de la communauté de communes, il fut impossible d’obtenir la participation financière d’autres communes. Ces évolutions viendront assez rapidement et devront faire l’objet d’un examen attentif.

4. Enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la SARL CHAMPS HELICONIA en vue d’exploiter un parc éolien à Confrançon – Avis sur le dossier

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, présente le projet d’implantation à Confrançon d’un parc éolien composé de 3 éoliennes de 3MW d’une puissance totale de 9MW. Ce dossier est soumis à enquête publique du 28 janvier au 1er mars 2019 inclus. Le périmètre d’enquête publique intègre les communes situées à moins de 6 km du lieu d’implantation des éoliennes. Il précise que la production d’électricité des 3 éoliennes telles qu’aujourd’hui prévues sera équivalente à 80% de la consommation électrique des foyers de l’ancien territoire de la Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (soit environ 17 000 habitants), hors chauffage.

M. Béréziat considère que, si l’on parle d’écologie, il faut accepter d’autres moyens de production d’électricité. Les éventuelles atteintes à la biodiversité devront être minorées. Il ajoute que la plus proche habitation est située à 600 mètres du projet, le minimum réglementaire étant de 500 mètres.

M. Billet s’interroge sur les dimensions des éoliennes, qui pourraient peut-être être revues à la baisse. Il cite en exemple les petites éoliennes situées à La Neuve. Pour sa part, Mme Laurencin souhaite savoir si la pertinence de la zone d’implantation est bien réelle par rapport aux vents. En réponse, M. Béréziat souligne que la hauteur des éoliennes est déterminante et que les courants sont aussi examinés. Il ajoute que les éoliennes seront situées sur des terrains privés.

M. le Maire observe que, de manière générale, les parcs éoliens sont en cours de déploiement. Le secteur de Marsonnas-Béréziat avait aussi montré un potentiel. Le projet reviendra sans nul doute. Certains citoyens expriment des craintes, infondées, alors que, sur d’autres territoires, comme dans le Jura, ce sont les habitants eux-mêmes qui sont devenus propriétaires des éoliennes, participant au financement de l’investissement. La transition énergétique soulève des enjeux dont les citoyens se saisissent progressivement. Il en va ainsi de l’association Bresse Energies Citoyennes, positionnée sur le développement du photovoltaïque. M. le Maire prend également en exemple le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les lacs issus de la carrière de Lescheroux. L’Ain est plutôt en retard sur ces sujets, alors même que les Suisses réclament la fermeture de la centrale nucléaire du Bugey. Les risques sur la santé publique d’un parc éolien sont sans commune mesure avec les risques que constituent les centrales nucléaires. 7

M. Béréziat explique que le bruit généré par une éolienne est mesuré à 36 décibels, soit un bruit équivalent à celui d’un réfrigérateur. La perception de cette éventuelle nuisance sonore diffère fortement d’une personne à l’autre, selon qu’elles sont ou non favorables au projet.

M. le Maire expose que les opposants à ce type de projets développent un argumentaire principalement basé d’une part sur l’atteinte aux paysages, d’autre part sur la dépréciation de biens immobiliers dont ils sont propriétaires. Il ajoute enfin que le branchement devrait se faire sur le poste de Montrevel-en-Bresse, par des lignes déjà existantes, ce qui constitue un atout pour le futur.

Par 18 voix pour et une abstention (Mme Laurencin), le conseil municipal formule un avis favorable au projet d’implantation de 3 éoliennes de 3MW d’une puissance totale de 9MW à Confrançon.

II. Aménagement – Equipement

1. Restructuration des écoles

a) Restructuration de l’école maternelle – Levée de pénalités

M. le Maire explique que, lors du chantier de restructuration de l’école maternelle, des retards par rapport au planning prévu ont été constatés pour ce qui concerne la menuiserie BEAL. Les clauses du marché prévoient des pénalités de retard à hauteur de 10 000 €, sur un marché d’un montant total de 162 000 € HT. La levée des pénalités est conditionnée à une délibération du conseil municipal.

Ces retards ont été sans incidence sur la mise à disposition des lieux aux usagers et n’ont fait subir aucun préjudice à la commune. La rentrée scolaire, en septembre 2018, s’est déroulée dans des conditions satisfaisantes. M. Béréziat ajoute que ces retards n’ont pas non plus entraîné de surcoût.

Aussi, M. le Maire propose de ne pas appliquer ces pénalités. Il précise que cette exonération n’est pas systématique ; les situations de ce type doivent être examinées au cas par cas par le conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de lever les pénalités de retard de l’entreprise BEAL, compte tenu de l’absence d’incidences sur la mise à disposition de l’école maternelle et de préjudice pour la Commune, et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et ce, par l’intermédiaire de la SEMCODA, mandataire.

b) Aménagement du R+2 de l’école élémentaire – Attribution des

marchés de travaux

M. Béréziat, Adjoint, rapporteur du dossier, expose que la consultation pour l’aménagement du R+2 de l’école élémentaire a été lancée le 26 décembre 2018, avec une date-limite de réponse fixée au 17 janvier 2019. Il présente le rapport d’analyse des offres, précisant que les critères d’attribution des marchés sont les suivants : prix, 60%, valeur technique, 40%.8

A l’issue de l’analyse des offres, les entreprises les mieux disantes sont :

 Démolitions maçonnerie curage plomb : RENAUD (Replonges) - 30 245,00 € HT  Menuiseries intérieures bois : BEAL (Montrevel-en-Bresse) - 33 139,37 € HT  Plâtrerie peinture plafonds suspendus faïence : GPR (Bourg-en-Bresse) - 53 858,40 € HT  Plomberie sanitaires chauffage ventilation : JUILLARD CHAUFFAGE (Viriat) - 21 587,37 € HT

 Electricité courants faibles : MICHELARD (Montrevel-en-Bresse) - 33 802,45 € HT  Brise soleil orientables : PAGET (Lons-le-Saunier) - 9 286,84 € HT

 Sols souples : PEROTTO (Bourg-en-Bresse) - 6 888,50 € HT

Les travaux seront réalisés lors des vacances scolaires de février, avril et juillet-août, pour un emménagement de l’Inspection de l’Education Nationale lors des vacances scolaires d’octobre.

M. le Maire précise que le coût global de l’opération s’élève à 300 000 € TTC. Un bail sera conclu avec l’Education nationale, avec un loyer d’environ 10 000 € / an. Il s’agit là d’une charge de centralité supplémentaire, dans la mesure où l’Inspection de l’Education Nationale intervient bien au-delà du territoire de la commune et où le retour de l’investissement est trop long.

Mme Berthod fait observer que l’installation de l’IEN amène de la vie à Montrevel-en-Bresse et permet de situer des emplois sur la commune. M. le Maire est en accord avec cette observation, ajoutant cependant que si les charges de centralité augmentent, ceci conduira, un jour ou l’autre, à une augmentation de la fiscalité. M. Billet est d’avis qu’il conviendrait que les autres communes participent. Mme Berthod souligne que les habitants de Montrevel-en- Bresse paient dans leurs impôts le fait d’habiter une ville avec des services. M. le Maire rappelle les résultats du recensement de la population 2018, à hauteur de 2 515 habitants, un chiffre stable par rapport au recensement précédent.

En conclusion, M. le Maire souligne que la Commune se réjouit de l’arrivée de l’IEN, tout en rappelant la nécessité impérative d’équilibrer le budget aujourd’hui et demain.

A l’unanimité, le conseil municipal attibue les marchés de travaux aux entreprises classées en première position à l’issue de l’analyse des offres et autorise M. le Maire à signer les marchés, par l’intermédiaire de la SEMCODA, mandataire.

2. Requalification du centre-ville – Point d’étape

Dans sa séance du 15 novembre 2018, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet de requalification portant sur la place du 3 septembre, la Grande rue, la rue du Château et la rue des Tortipieds et autorisé le lancement de la consultation pour l’attribution des marchés de travaux correspondants.

Un point d’étape est fait sur cette opération.

M. le Maire fait part à l’assemblée des résultats des comptages de circulation réalisés avant et pendant le test de rétrécissement de la Grande rue, à l’automne 2018. Les comptages confirment que le dispositif envisagé est dissuasif pour le trafic poids lourds : pendant la période de test, celui-ci a diminué de 30 à 40% ; le trafic des véhicules légers a, lui, reculé de 3 à 8 %. Aucun effet-report notoire n’a été constaté sur la rue Bresse Cocagne. Le trafic poids9

lourds a dû « s’évaporer » ailleurs, notamment sur les autoroutes. M. Béréziat explique que seul le trafic ayant une utilité pour le territoire a continué de traverser la commune.

Mme Berthod souligne le rôle joué par l’application Waze (info trafic et routes en temps réel). M. le Maire précise que les travaux menés à Attignat n’ont sans doute pas été sans effet. Mme Grosselin ajoute que les travaux menés sur la route de Polliat ont également dû avoir un impact. M. le Maire observe qu’il s’agit de fait d’effets cumulés.

M. Billet s’interroge sur les effets « pervers », en matière d’écologie, des arrêts – redémarrages de véhicules légers, étant d’avis que, si on ne veut plus de la voiture, il faut le dire.

M. le Maire indique qu’une période de transition est à l’oeuvre. La question de la mobilité est progressivement prise en compte par la population. En témoignent, par exemple, les derniers chiffres de la population à Montrevel-en-Bresse (stabilité) comme dans les communes environnantes (diminution à Attignat, stabilité à Marsonnas).

M. le Maire souligne l’importance du parc de logements vacants dans l’ancien dans le centre- ville de Montrevel-en-Bresse. La réhabilitation de logements constitue aujourd’hui un investissement trop lourd au regard du retour sur investissement. Les zones d’habitation pourraient se « décentrer », comme, toutes proportions gardées, dans l’Est lyonnais, à Bron, où le « village » ne s’est pas réhabilité à temps. Il s’agit d’éviter cette prise de risque, en investissant massivement en faveur du centre-ville, afin de le faire vivre et de le rendre attractif. L’enquête de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain montre que le commerce de Montrevel-en-Bresse se tient plutôt bien ; néanmoins, rien n’est jamais garanti.

M. Béréziat fait part à l’assemblée du planning prévisionnel de travaux. Le démarrage des travaux est prévu pour début avril. Le chantier se déroulera par phases : la place du 3 septembre, la rue du Château et la rue des Tortipieds dans un premier temps, puis la Grande rue, de fin juillet jusqu’à mi-novembre. Ce planning sera à confirmer avec les entreprises retenues. La consultation pour l’attribution des marchés de travaux a été lancée le 10 janvier, la date-limite de réponse étant fixée au 6 février. M. Béréziat ajoute que les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité et de télécommunication seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SIEA et seront à coordonner avec les travaux de voirie. Il précise que les travaux prévus Grande rue se dérouleraient en route barrée. Une circulation alternée allongerait la durée du chantier d’un mois, avec le risque de se retrouver en période de Noël. L’accès piéton sera maintenu en permanence. Le respect du calendrier est primordial.

M. le Maire souligne qu’il s’agit d’accepter ce temps de travaux, malgré les nuisances. Il annonce la tenue d’une réunion publique d’information sur la nature et le déroulement des travaux le samedi 16 mars 2019, à 10h30, à la salle des fêtes. M. le Maire ajoute qu’un « café- chantier » devrait être mis en place, pour se rencontrer et échanger sur l’opération en cours et « dédramatiser » certaines situations. Compte tenu de l’ampleur du chantier, la communication en temps réel, la diffusion d’informations aux riverains... revêtiront une importance particulière.

M. le Maire conclut l’exposé en rappelant qu’il s’agit avant tout de retenir que le dispositif envisagé est dissuasif pour le trafic poids-lourds, sans effet-report sur la rue Bresse Cocagne.10

Le conseil municipal prend acte des avancées de l’opération de requalification du centre- ville, pour ce qui concerne sa tranche ferme, portant sur la place du 3 septembre, les rues du Château et des Tortipieds et la Grande rue.

III – Relevé des décisions de l'intercommunalité concernant la commune

1. Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse

La première tranche opérationnelle de requalification de la base de plein air est programmée de septembre 2019 à juin 2020. La maîtrise d’ouvrage a été confiée à la SPL Cap3B Aménagement. Le bâtiment d’accueil sera à terme déconstruit. Le centre aquatique sera conservé, avec une piscine rénovée « 4 saisons », augmentant les capacités d’accueil pour l’apprentissage scolaire de la natation. Le bar-restaurant sera transformé. Un hébergement type hôtel est prévu en front de plage, côté Etrez. La SPL Cap3B Aménagement sera sollicitée pour une présentation du projet.

La requalification de la base de plein air représente un investissement de l’ordre de 25 millions d’euros sur 4 / 5 ans. C’est une chance pour ce territoire, qui valide a posteriori le travail initial produit par la CCMB. M. le Maire rappelle l’apport du tourisme pour le territoire, pour le commerce local et les emplois, les retombées économiques de la base de plein air étant évaluées à 11 millions d’euros par an.

Un appel d’offres est en cours en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre, à qui sera confiée la conception globale de l’espace.

2. SIVOM

Aucune réunion du conseil syndical n’a eu lieu dernièrement.

IV – Questions diverses

Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 février, pour l’attribution des marchés de travaux du centre-ville.

La séance est levée à 20h30.

Le maire,

Jean-Pierre ROCHE11

Annexe au compte-rendu du conseil municipal du 31 janvier 2019

Projet de budget primitif 2019 - NOTE DE PRESENTATION

Fonctionnement

En fonctionnement, le projet de budget primitif prévoit un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 1 607 500 €, contre 1 555 700 € en 2017 :

 La maîtrise des dépenses de fonctionnement se poursuit. Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 1 279 000 €. Ce montant est stable par rapport au total des prévisions 2018 (1 274 600 €) :

 Les charges à caractère général sont en hausse (+ 6%), du fait de l’inscription de crédits pour des travaux de réparations suite au sinistre grêle de juillet 2017 (total de crédits de 60 000 € consacrés à l’entretien des bâtiments). En contrepartie, une recette exceptionnelle, correspondant au remboursement du sinistre par l’assurance, est inscrite.

 En 2018, des crédits avaient été inscrits pour la rémunération des agents recenseurs ; les charges de personnel reviennent en 2019 à leur niveau précédent.

 Les autres dépenses de fonctionnement sont stables ou en légère diminution (- 4 000 € pour le remboursement des intérêts d’emprunts).

 Les recettes prévisionnelles réelles sont en légère augmentation (1 606 500 €, soit + 1,12% par rapport au total des prévisions 2018) :

 Cette augmentation est notamment due à l’inscription d’une recette exceptionnelle liée au remboursement du sinistre grêle par l’assurance (+ 40 000 €). Cette recette pourra être complétée au fur et à mesure de la réalisation des travaux faisant l’objet d’un remboursement.

 L’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (chapitre 73 – Impôts et taxes) est minorée du montant de l’adhésion au service commun Informatique et télécommunications (- 21 000 €). Cette diminution de recette est « compensée » par une annulation des dépenses auparavant directement prises en charge par la Commune, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement (abonnements téléphonie et Internet, contrats de maintenance, acquisition de matériels...).

 Les revenus des immeubles (chapitre 75 – Autres produits de gestion courante) sont réajustés (+ 9 000 €), compte tenu de la perception des deux loyers de la maison située chemin de la Chaussée, faisant l’objet d’un portage foncier par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.

 Les taux de la fiscalité locale sont maintenus par rapport à 2018. Plusieurs données n’étant pas connues à ce jour (bases fiscales, dotations de l’Etat...), des ajustements seront proposés en cours d’exercice, en tant que de besoin.

 Ce projet conduit à dégager une épargne brute à hauteur de 322 400 €, qui constitue le virement à la section d’investissement. Cette épargne est en augmentation par rapport au budget primitif 2018 (260 000 €).

Investissement

En investissement, le projet de budget primitif prévoit des dépenses à hauteur de 1 759 500 € ; les recettes prévisionnelles s’élèvent à 1 259 500 €, un montant inférieur de 500 000 € au montant des dépenses prévisionnelles. 12

Recettes

L’autofinancement est augmenté :

 des recettes de FCTVA (500 000 €) et de taxe d’aménagement (50 000 €). Les recettes de FCVTA sur le compte administratif 2017, non perçues en 2018, sont inscrites au budget 2019.

 des subventions attendues pour la requalification du centre-ville : 231 000 € par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (soit 178 000 € au titre du Contrat Ambition Région et 53 000 € au titre du Plan bourg-centre) et 150 000 € par le Département de l’Ain au titre de la Dotation territoriale 2019.

Dépenses

Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 130 000 €, en diminution (- 22 000 €), du fait de la dernière échéance d’un emprunt contracté en 1999, d’un montant inférieur aux échéances précédentes.

Pour cet exercice 2019, les priorités d’investissement portent sur :

 la requalification du centre-ville, tranche ferme, portant sur le secteur opérationnel « Est » (place du 3 septembre, rues du Château et des Tortipieds), d’un montant global de 2 145 654 € TTC. Compte tenu des crédits inscrits lors des exercices précédents, 1 500 000 € sont inscrits au budget 2019.

 la mise en œuvre d’un programme de réfection des toitures (crédits à hauteur de 65 000 €, complétant les 120 000 € inscrits en 2018). A l’issue de l’audit confié au bureau d’étude FRIZOT CONCEPT, les travaux devant être menés à court terme (1 à 3 ans) sont estimés à 380 000 € TTC.

D’autres crédits sont prévus pour la mise en accessibilité des bâtiments (13 500 €), les annuités liées aux deux portages fonciers en cours par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (terrain situé au Grand Sillon, maison située chemin de la Chaussée, pour un total de 30 000 €) et des renouvellements de matériels et travaux divers (20 000 €). Il est à noter que, dans le cadre de ce budget primitif 2019, aucun crédit n’est inscrit pour la poursuite du programme de modernisation de l’éclairage public, dans l’attente de la réponse du Directeur Départemental des Finances Publiques, saisi par la Commune au sujet de l’imputation des dépenses versées au SIEA pour ce type de travaux.

↘ Compte tenu des priorités d’investissement telles que ci-dessus présentées et de l’autofinancement disponible, le projet de budget primitif prévoit en section d’investissement un emprunt à hauteur de 500 000 €. Ce montant pourra être réajusté lors de la reprise du résultat 2018 dans le cadre du budget supplémentaire.