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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 09 RAA spécial CABINET du 09 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 04 09 RAA spécial CABINET du 09 avril 2019)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
BE ar À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 09 Avril 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 09 Avril 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/BRE
N° 2019-251 09.04.2019
Arrêté CABINET/BRE portant modification de
l’arrêté CABINET/BRE n°2019-85 accordant la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l’engagement associatif à l’occasion de la
promotion du 1er janvier 2019
3
2 CABINET DU PREFET
Arrêté CABINET/BRE n° 2019-251 portant modification de l’arrêté CABINET/BRE n°2019-85 accordant la médaille de bronze de la jeunesse,
des sports et de l’engagement associatif
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de la jeunesse et des sports en date du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports;
VU l’instruction ministérielle N°87-197 JS du 10 novembre 1987 relatif à l’application de l’arrêté du 5 octobre 1987 susvisé ;
VU l’instruction du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative n°cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif ;
VU la demande de l’intéressée,
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La mention « madame Sylvette POUPON épouse BOUZIDI » faite à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2019-85 du 13 février 2019 est supprimée.
ARTICLE 2 : La mention « madame Sylvette POUPON-BOUZIDI » est ajoutée.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le 9 avril 2019
Le Préfet,
Pierre SOUBELET
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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