Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 14 AT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Direct
Arrêté - Arrete 2025 13 AT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Direct
Arrêté - AM2026 348 AT
Arrêté - Arrete 2025 08 AT LFA Direction de leau travaux de
Arrêté - 018 2026 Creation dun branchement electrique rue d
Arrêté - Arrete 2026 103 AT EGTP RESEAUX HULIS
Arrêté - 2023 AT 374 Rue de Kergoadig Travaux pour la creat
Arrêté - 2024 AT 118 Hent Carbon Travaux pour la creation d
Arrêté - 2023 AT 388 Rue de Kergoadig Travaux pour la creat
Arrêté - 2024 AT 014 Passage du Penker Travaux pour la crea
Arrêté - Arrete 2025 348 at LFA Cycle de Leau travaux de creation dun branchement sur reseau eau potable 5 allee des Haras
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 348 at LFA Cycle de Leau travaux de creation dun branchement sur reseau eau potable 5 allee des Haras)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ei MMONTBRISON LeelNDes SERVICES TE TECHNIQUES
SD/LV/SB - 2025/348/AT
DOCUMENTS/ARRETES/2025/ARRETES/TEMPORAIRES/CIRCULATION/TRAVAUX/L-M/374LFAEAUALLEE DES HARAS(CREATIONBRANCHEMENT).DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON,
- VU le code de la route,
- VU Le code pénal et son article R 610-5,
- VUles articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales - VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté de circulation urbaine précité,
- VU La délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2024 fixant les tarifs communaux pour l'année 2025,
- CONSIDERANT La demande de LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l'eau en
date du 12 mai 2025 pour la réalisation de travaux de création d'un branchement sur Le réseau d'alimentation en eau potable, à hauteur du n° 5 allée des haras, du 19 au 23 mai 2025,
- CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent pas être réalisés sans modifier temporairement Les conditions de circulation et/ou de stationnement, - CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules circulant sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1: LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l'eau sera autorisée à occuper le domaine public pour la réalisation de ces travaux par le stationnement d'engins et modification des conditions de circulation et/ou stationnement suivant les prescriptions du présent arreté municipal.
ARTICLE 2: ALLEE DES HARAS - à hauteur du n° 5
2-1 -CIRCULATION
- Elle se fera sur chaussée rétrécie à une seule voie de circulation par panneaux ou feux de chantier.
- La vitesse de circulation sera limitée au pas pour tous Les véhicules.
- Les dépassements seront interdits à tous Les véhicules.
- Les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus.
2-2 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC/ STATIONNEMENT
- Le personnel de LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l'eau sera autorisé à occuper le domaine public (chaussée / accotement) par le stationnement d'engins et véhicules de chantier.
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules de part et d'autre du chantier, sauf pour
les véhicules nécessaires au chantier.
- Les accès riverains devront être maintenus.
- Les piétons seront invités à se déporter de La zone de chantier.
ARTICLE 3: SIGNALETIQUE ET SECURITE
- La signalisation et La presignalisation appropriées seront mises en place par LOIRE-
FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l'eau dès mise en place des présentes dispositions pour information et sécurité des usagers du domaine public. - Un panneau indiquant les personnes responsables du chantier devra être affiché en permanence sur place ainsi que Le présent arreté municipal.
- Le chantier devra être interdit au public.
EST]
a ET Mairie de Montbrison Tél : 04 77 9% 1818 © mairieQ@ville-montbrison.fr 1 place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex MEN Ecrne ARTICLE 4: DUREE DES DISPOSITIONS
- Elles seront effectives à compter du LUNDI 19 MAI 2025 et seront maintenues jusqu'au VENDREDI 23 MAI 2025, de 7 heures à 18 heures.
- LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l'eau s'engage à rétablir Les conditions normales de circulation et d'occupation du domaine public dès que l'avancée du chantier Le permettra et à réduire au maximum la durée de son intervention. - En cas d'interruption du chantier pour une longue durée, le domaine public devra être rendu à son utilisation habituelle (circulation).
ARTICLE 5: SANCTIONS
Les véhicules des contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et pourront être
mis en fourrière.
ARTICLE 6: DROITS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Compte-tenu de la réalisation de ces travaux par LOIRE-FOREZ Agglomération / Direction du cycle de l'eau, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site Internet de La ville à compter du : X6 105/25
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur général des services, Madame la Lieutenante commandant
la brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Les concerne de l'exécution du présent arreté.
ARTICLE 10: Ampliation du présent arreté sera transmise à:
- Monsieur Le chef de la Police Municipale,
- Centre de Secours,
- Ambulances Alliance,
- LFa /cycle de l'eau,
- Pôle CTM / Espace public,
- LFa/Voirie,
- LFa/OM-TRI,
- Service Population / recueil actes administratifs,
- La Presse.
Le 14 mai 2025
Pour Monsieur le Maire,
Luc VERICEL
Conseiller municipal délégué
MONTE
2025/348/AT
374LFAEAUALLEE DES HARAS(CREATIONBRANCHEMENT)