Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 625 A
Arrêté - AM 618 AT
Arrêté - AM 628 AT
Arrêté - AM 621 AT
Arrêté - AM 642 AT
Arrêté - AM 616 AT
Arrêté - AM 624 AT
Arrêté - AM 622 AT
Arrêté - AM 619 AT
Arrêté - AM 617 AT
Arrêté - AM 625 AT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AM 625 AT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
@)
MONTBRISON DIRECTION! DES SERVICES TECHNIQUES
SD/SB - 2024/625/AT
DOCUMENTS/ARRÊTÉS/2026/TEMPORAIRES/ODP-STATIONNEMENT/TRAVAUX/C-
D/6L1CHOLTONSASPLACECOMTESFOREZ(STOCKAGE).DOC
LE MAIRE DE MONTBRISON
- VU le code de la route,
- VU le code pénal et son article R 610-5,
- VUles articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
- VU l'arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
- VU les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l'arrêté municipal de
circulation urbaine précité, réglementant La circulation et le stationnement sur
l'agglomération,
- VU La délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2025 fixant Les tarifs
municipaux pour l'année 2026,
- CONSIDERANT la demande formulée Le 18 août 2026 par laquelle l'entreprise CHOLTON
SAS, représentée par Monsieur Jean-Guillaume RIVAT, domiciliée à CHABANIERES
(69440) 197 ancien canal de La Madeleine, sollicite l'autorisation d'occuper Le domaine
public et de modifier les conditions de stationnement sur une partie de la place des
Comtes de Forez du 24 août au 4 septembre 2026, pour permettre le stockage de
matériaux et matériels dans le cadre des travaux sur Le réseau d'Eaux Usées chantier
LIBERATION-CHARLIEU,
- CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la
sécurité des piétons et véhicules circulant sur Le territoire communal,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'entreprise CHOLTON SAS sera autorisée à occuper Le domaine public et à
modifier Les conditions de stationnement dans le cadre des travaux précités suivant Les
prescriptions du présent arrêté municipal et de son donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : PLACE DES COMTES DE FOREZ - STATIONNEMENT
- Le stationnement sera interdit à tous véhicules pour permettre Le stockage de certains
matériaux de l'entreprise CHOLTON SAS sur 6 (SIX) emplacements situés entre Le n° 6 de
la place et Le n° 1 de La rue Michel Portier.
- Le domaine public devra être rendu en bon état de propreté et sans détérioration.
- Un périmètre de sécurité sera mis en place.
ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS
- Elles seront effectives à compter du LUNDI 24 AOÛT 2026 à 7 heures et seront maintenues
jusqu'au VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026 à 18 heures, y compris soirs.
- L'entreprise CHOLTON SAS s'engage à rétablir Les conditions normales de stationnement
et de circulation dès que l'avancée du chantier le permettra et fera son possible pour
libérer Le domaine public Le plus rapidement possible.
- En cas d'interruption de longue durée du chantier, le domaine public sera rendu à son
utilisation première.
ARTICLE 4 : SECURITE ET SIGNALETIQUE
4-1 SIGNALETIQUE
- La pré signalisation sera mise en place par l'entreprise CHOLTON SAS au minimum 48
heures auparavant pour information préalable aux usagers du domaine public.
- Un panneau indiquant les coordonnées du où des personnes responsables du chantier
devra être affiché en permanence sur place ainsi que Le présent arrêté municipal.
# ET Mairie de Montbrison Tél : 0477 96 1818 Ce mairie@ville-montbrison.fr 1place de l'Hôtel de Ville - CS 50179 Fax : 04 77 58 00 16 42605 Montbrison Cedex Ville=montbrison.fr 4-2 - SECURITE
- Le chantier sera interdit au public et l'entreprise CHOLTON SAS mettra en place un
périmètre de sécurité.
- L'entreprise CHOLTON SAS et Loire-Forez agglomération / service Assainissement feront
leur affaire pour l'information des riverains.
ARTICLE 5 : AFFICHAGE REGLEMENTAIRE ET PUBLICATION
- Le présent arrêté municipal devra être affiché sur place. .
- Le présent arrêté municipal sera publié sur Le site internet de La ville à compter du ?] lo3/2026
ARTICLE 6 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- Le pétitionnaire devra s'acquitter des droits d'occupation du domaine public en vigueur à La date de la réalisation des travaux.
- Compte-tenu de la réalisation de ces travaux pour le compte de Loire-Forez
Agglomération, il ne sera pas perçu de redevance.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
- Les contrevenants au présent arrêté municipal seront verbalisés et leurs véhicules
pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de LYON dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet.
ARTICLE 9: Monsieur le Directeur général des services, Madame La Commandante de la
brigade de Gendarmerie de Montbrison et Monsieur le chef de la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le chef de la Police Municipale,
- CHOLTON SAS / jg-rivat@cholton.fr f.bernon@cholton.fr
- Pôle CTM / Espace public,
- LFa / assainissement Eaux pluviales /pierreemmanuelguillin@loireforez.fr
- Direction des Affaires Générales/ recueil des actes administratifs,
- La Presse.
Le 18 août 2026
Monsieur Le Maire
Luv VERICEL
Adjoint délégué
2026/625/AT
64ICHOLTONSASPLACECOMTESFOREZ(STOCKAGE)
2/2